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Déliberation - 18 16 Convention Pace Syrenor ecole de musique et de danse tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
Lien du pdf (Déliberation - 18 16 Convention Pace Syrenor ecole de musique et de danse tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Loisirs,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
f
.
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20221206-D
22
18
16-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
12
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
six
décembre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MM
LE GALL
M.
ROUAULT
MM
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme
CABANIS
in
SAR
M. AUBERT
Date de convocation : 29/11/2022
MM
MASSART
M.
TRUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
ME
KHAN
Présents
à
l’ouverture
de
la séance
: 25
M.
PHILOUX
M. CHAIZE Me
HERCEG-GALESNE
Quorum réuni
Me
DANIELOU
Me
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL Me
BRICE
MM
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Mr
BATAILLE
M.
LE FUR
M.
LUCET
Me
SIMONESSA
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
Étaient
excusés :
Mme
GOUGEON,
qui
a donné
pouvoirà Mme
MASSART.
M.
MOKHTARI,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
CHAIZE.
M.
GARNIER,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
ME
BOISNARD,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
MM
LOCHOU-REGNARD,
qui
a
donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
M.
CAILLARD,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
QUEMENER.
M.
LE
FUR,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
SIMONESSA
à partir
de
21h54.
Était
absent
:
M.
BABOU.
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h42.
Secrétaire
de
séance :
M.
CHAIZE
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
D
52 23 31 30 00 - maïrie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20221206-D
22
18_16-DE
18/16
— 06
décembre
2022
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
communaux -
Commune
de
Pacé
et
SYRENOR
- Ecole
de
musique
et
de
danse.
Le
rapporteur,
rappelle
que
la
commune
de
Pacé
est
propriétaire
des
locaux
situés
au
10
avenue
Brizeux
à
Pacé,
lesquels
sont
mis
à
disposition
à
titre
gratuit
au
SYRENOR,
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
école
de
musique
et
de
danse
intervenue
entre
les
communes.
Afin
de
permettre
à
l’école
de
musique
et
de
danse
(Accordances)
de
pratiquer
toutes
leurs
activités,
les
salles
municipales
de
la
Métairie
leur
sont
également
mises
à disposition
gratuitement,
conformément
à
un
planning
d'occupation
contradictoire.
explique
que
les
professeurs
et
élèves
de
l’école
de
musique
et
de
danse
Accordances
occupent
une
partie
du
bâtiment
pour
une
surface
totale
de
308,70
m?
à
l'exception
des
salles
réservées
à
l'association
«
Le Temps
du
Regard
».
précise
que
la
présente
convention
a
pour
objet
de
définir
les
conditions
de
cette
mise
à
‘disposition
de
locaux
en
place
depuis
plusieurs
années
qui
est
consentie
pour
uné
durée
d’un
an,
à compter
du
7 décembre
2022
et
renouvelable
par
tacite
reconduction.
Vu
l'article
L.2144-3
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Considérant
l’avis favorable
émis
par
la
commission
Administration
générale
et
moyens
d’information
et
de
communication
du
23
novembre
2022
;
le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
:
la convention
de
mise
à disposition
de
locaux
de
l’école
de
musique
et de
danse,
situés
au
n°10
avenue
Brizeux
à
Pacé,
entre
le
SYRENOR
et
la
commune
de
Pacé.
AUTORISE
:
le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce
dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
25
élus
présents.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Hervé
DEPOUEZ.