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Déliberation - 18 19 Convention Pace brigade cynophile tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Pacé.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
|
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
PA
C
C
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20221206-D
22
18
19-DE
ville
&
nature
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
06
12
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
six
décembre,
à
vingt
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
Pacé,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
Hervé
DEPOUEZ,
maire.
Étaient
présents
:
M.
DEPOUEZ
MMS
LE
GALL
M.
ROUAULT
ME
LEFEBVRE-BERTIN
M.
BOUFFORT
Mme CABANIS
SE
ART
Ed
M.
AUBERT
:
Date
de
convocation
: 29/11/2022
MME
MASSART
M.
TRUBERT
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 33
Mr
KHAN
Présents
à
l’ouverture
de
la
séance
: 25
M.
PHILOUX
: M.
CHAIZE
Me
HERCEG-GALESNE
Quorum
réuni
Me
DANIELOU
M
PAIMPARAY-KANY
M.CORVOL M
BRICE
Me
LEVENÉ
M.PAUGAM M.LEMARCHAND Mr
BATAILLE
M.
LE FÜR
M.
LUCET
M
SIMONESSA
M.
PERRUDIN
Mme
QUEMENER
Étaient
excusés
:
Mme
GOUGEON,
qui
a donné
pouvoir
à Mme
MASSART.
M.
MOKHTARI,
qui
a donné
pouvoir
à M.
CHAIZE.
M.
GARNIER,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
ROUAULT.
ME
BOISNARD,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
DEPOUEZ.
MM
LOCHOU-REGNARD,
qui
a donné
pouvoir
à
M.
BOUFFORT.
M.
CAILLARD,
qui
a donné
pouvoir
à
Mme
QUEMENER.
M.
LE
FUR,
qui
a donné
pouvoir
à Mme
SIMONESSA
à partir
de
21h54.
Était absent
:
M.
BABOU.
M.
TRUBERT
jusqu’à
20h42.
Secrétaire
de
séance :
M.
CHAIZE
Mairie
de
Pacé
- BP
94
138
- 35741
Pacé
Cedex
<
02 23 41 30 00 - mairie@ville-pace.fr www.ville-pace.bzh Envoyé
en
préfecture
le 07/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 07/12/2022
Affiché
le
ID
: 035-213502107-20221206-D
22
18_19-DE
18/19
— 06
décembre
2022
Convention
de
mise
à
disposition
de
locaux
communaux
- Commune
de
Pacé
et
brigade
cynophile.
Le
rapporteur,
expose
que
la
brigade
cynophile
de
la
police
nationale
de
Rennes
a
sollicité
la
commune
de
Pacé,
afin
que
leur
soit
à
nouveau
mis
à
disposition,
à titre
gratuit,
pour
des
besoins
d'entraînement,
les
ateliers
municipaux
au
11
rue
Jean
Marie
Tullou.
En
effet,
la
brigade
cynophile
souhaite
organiser
des
entraînements
sur
des
sites
différents
et
parfois
occupés. Cette mise
à disposition
est
encadrée
par
une
convention
dans
laquelle
:
-
La
durée
de
mise
à
disposition
est
fixée
jusqu’au
30
juin
2023
avec
une
résiliation
anticipée
possible
avec
un
préavis
de
2
mois.
Les
ateliers
communaux
allant
déménager
au
printemps
2023,
ceux
situés
au
11
rue
Jean
Marie
Tüllou
ne
seront
plus
disponibles.
Après
cette
date,
une
nouvelle
convention
pourra
être
passée
pour
un
nouveau
site.
-
L’engagement
du
preneur
d'assumer
l’entière
responsabilité
des
dommages
matériels
qui
pourraient
être
causés
aux
locaux.
-
L’engagement
du
preneur
de
supporter
tous
les
risques
et
litiges
pouvant
survenir
du
fait
ou
à l’occasion
des
activités
qu’il
organise.
-
Chacune
des
parties
sera
tenue
au
secret
professionnel
en
assurant
la
confidentialité
des
informations
auxquelles
elles
auront
accès
au
cours
de
l’exécution
de
la
mise
à
disposition
et
notamment
à
ne
pas
divulguer
l’ensemble
des
informations
techniques.
Vu
le
code
général
des
Collectivités
territoriales,
Considérant
l'avis favorable
émis
par
la
commission
Administration
générale
et
moyens
d’information
et de
communication,
du
16
novembre
2022.
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE : les
termes
de
la
convention
à
intervenir
entre
la
Police
Nationale
de
Rennes
et
la
commune
de
Pacé
pour
la
mise
à
disposition
gratuite
des
ateliers
communaux,
jusqu’au
30
juin
2023,
à
des
fins
d'entraînement
de
la
brigade
cynophile
de
la
police
nationale
de
Rennes.
AUTORISE : le
maire
à signer
toutes
les
pièces
se
rapportant
à ce dossier.
VOTE
: Unanimité.
Quorum
réuni
25
élus
présents.
Fait
et
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus,
pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Alain
CHAIZE.