Compte-Rendu - 5 CR CM 090623 1

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Compte-Rendu - 5 CR CM 090623 1 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Blainville-sur-Mer. Lien du pdf (Compte-Rendu - 5 CR CM 090623 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 9 juin 2023

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Le conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni vendredi 9 juin 2023, à 18h00, à la mairie, sous la présidence de Thierry MOURLON, premier adjoint.

Étaient présent.es : Mélanie DAUVIN, Christian GOUX, Marie GRANDAZZI, Antoine HAUDIQUER, Thierry LEGABLIER, Gérald LEMONNIER, Pauline MARTIN, Catherine POSTEL, Carole SCOLAN, Jacky VAYER.

Absences excusées : Françoise BILLON (procuration à Mélanie DAUVIN), Claude BOSQUET (procuration à Antoine HAUDIQUER), Lucie LEBRUN, Guillaume QUETIER (procuration à Marie GRANDAZZI), Valérie RENOUF (procuration à Carole SCOLAN), Louis TEYSSIER (procuration à Thierry MOURLON), Guillaume THOUROUDE (procuration à Jacky VAYER), Olia TOUGOUCHI (procuration à Pauline MARTIN).

I. Désignation du secrétaire

Jacky VAYER a été désigné secrétaire.

II. Compte rendu du conseil municipal du 27 avril 2023

Il est approuvé à l’unanimité.

III. Désignation des délégués et suppléants en vue des élections sénatoriales

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 18 heures, en application des articles L. 283 à L. 293 et R. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de Blainville-sur-mer

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mélanie DAUVIN, Christian GOUX, Marie GRANDAZZI, Antoine HAUDIQUER, Thierry LEGABLIER, Gérald LEMONNIER, Pauline MARTIN, Thierry MOURLON, Catherine POSTEL, Carole SCOLAN, Jacky VAYER

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants :

Françoise BILLON (procuration à Mélanie DAUVIN), Claude BOSQUET (procuration à Antoine HAUDIQUER), Guillaume QUETIER (procuration à Marie GRANDAZZI), Valérie RENOUF (procuration à Carole SCOLAN), Louis TEYSSIER (procuration à Thierry MOURLON), Guillaume THOUROUDE (procuration à Jacky VAYER), Olia TOUGOUCHI (procuration à Pauline MARTIN).

Absente non représentée : Lucie LEBRUN

1. Mise en place du bureau électoral

Thierry MOURLON, premier adjoint remplaçant le maire en application de l’article L. 2122-17 du CGCT a ouvert la séance. Jacky VAYER a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT). Thierry MOURLON a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 18 conseillers présents ou représentés et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du CGCT était remplie. Le premier adjoint a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Christian GOUX, Thierry MOURLON, Antoine HAUDIQUER et Pauline MARTIN.

2. Mode de scrutin

Thierry MOURLON a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.

Il a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Thierry MOURLON a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral). Dans les communes de moins de 9 000 habitants, les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-1 du code électoral). Thierry MOURLON a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune.

Le maire-adjoint a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-1 ou L. 290-2, le conseil municipal doit élire 5 délégués et 3 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 9 juin 2023

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Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Avant l’ouverture du scrutin, le maire-adjoint a constaté qu’une liste de candidats avait été déposée, dont un exemplaire a été joint au procès-verbal en annexe 2.

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe. Le président a constaté, sans toucher l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et représentés 18

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 0

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 18

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 18

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière pour l’attribution des mandats de suppléants.

Les résultats sont les suivants :

NOM DE LA LISTE Suffrages obtenus Nombre de délégués obtenus Nombre de suppléants obtenus

BLAINVILLE DEMOCRATIE 18 5 3

2. Proclamation des élus

Thierry MOURLON a proclamé élus délégués les candidats de la liste BLAINVILLE DEMOCRATIE, conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats de la liste BLAINVILLE DEMOCRATIE, conformément à la feuille de proclamation nominative.

5. Clôture du procès-verbal

Le procès-verbal, dressé et clos le 9 juin 2023 à 18 heures et 35 minutes, en triple exemplaire, a été, après lecture, signé par Thierry MOURLON président, les autres membres du bureau et le secrétaire.

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE L’ÉLECTION DES SÉNATEURS – SCRUTIN DU 09 JUIN 2023

Nom et prénom de l’élu.e Liste sur laquelle il ou elle figurait Mandat de l’élu.e MOURLON Thierry BLAINVILLE DEMOCRATIE délégué RENOUF Valérie BLAINVILLE DEMOCRATIE déléguée LEMONNIER Gérald BLAINVILLE DEMOCRATIE délégué GRANDAZZI Marie BLAINVILLE DEMOCRATIE déléguée QUETIER Guillaume BLAINVILLE DEMOCRATIE délégué MARTIN Pauline BLAINVILLE DEMOCRATIE suppléante GOUX Christian BLAINVILLE DEMOCRATIE suppléant TOUGOUCHI Olia BLAINVILLE DEMOCRATIE suppléanteCONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 9 juin 2023

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IV. Rapport de la commission du camping du 24 mai 2023

Carole SCOLAN donne lecture du rapport de la commission.

-Flyers communications :

Nous avons choisi un flyer 2 volets en 2500 exemplaires et 500 flyers pour les tarifs sur petits feuillets volants.

-Travaux du logement et de la salle d’accueil :

Nous avons reçu 3 devis (étude des devis présentée au conseil municipal) pour les travaux du logement et de la salle d’accueil du camping municipal. 2 sont sensiblement proches et un ne peut être comparé car il n’a pas répondu à la commande de base. La commission propose de retenir l’Atelier B basé à Blainville-sur-mer. Outre le fait que cette entreprise soit de la commune, elle a aussi montré beaucoup d’intérêt pour le projet (déplacement sur le site, rencontre avec le président de la commission et la responsable du camping).

Un emprunt pourra être envisagé pour le financement de ces travaux, qui pourraient commencer à l’automne. Des informations récentes sont apportées sur une éventuelle aide du conseil départemental dans le cadre du FIR (fonds d’investissement rural). Un rendez-vous sur place sera organisé entre les services du conseil départemental et Jacky VAYER, adjoint aux travaux. Le conseil municipal vote la délibération ci-dessous.

Camping – projet de travaux de rénovation de la salle d’accueil et du logement

Choix du maître d’œuvre

Sur proposition de la commission du camping après examen des trois devis reçus pour la mission de maîtrise d’œuvre relative aux projets de rénovation de la salle d’accueil et du logement du camping ;

le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

décide de retenir les propositions suivantes de l’Atelier B de Blainville-sur-mer :

- salle d’accueil : 2 150€ HT pour la conception et 7% du montant des travaux HT pour le suivi de chantier ; - logement : 3 100€ HT pour la conception et 7% du montant des travaux HT pour le suivi de chantier. Pour le logement : un dossier de demande de subvention au titre du FIR va être déposé. Nous sommes en attente de l’accord du conseil départemental suite à la demande d’autorisation de commencement d’opération anticipée. Il est précisé que la signature du devis interviendra après réception de la réponse du conseil départemental.

-Travaux entrée bloc sanitaire :

Il s’agit du remplacement du bardage extérieur de l’entrée du bloc sanitaire. 3 devis ont été demandés, une entreprise n’a pas répondu.

Sur proposition de la commission du camping,

le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

décide de retenir le devis établi par M. François LECLUZE de Blainville-sur-mer, pour un montant total de 7 781.10€ HT, étant précisé que la dépose de l’existant sera exécutée par les agents du service technique.

-Recrutement du personnel saisonnier :

Comme les années précédentes, une personne sera recrutée cet été, pour l’accueil des locataires des mobilhomes communaux, l’animation à destination des enfants et le remplacement de la responsable du camping une journée par semaine (congés). Pour l’entretien du bloc sanitaire, nous ferons appel à Accueil Emploi, comme l’année dernière.

-Commerces ambulants :

Le camping accueillera un rôtisseur « Cyril Edine » les jeudis et dimanches de 17h30 à 22h, un food truck pizza « Maxime Legentil » le lundi de 17h30 à 22h et une maraîchère tous les samedis.

-Animations :

Il y aura un cirque acrobates le 6 et 7 août.

Un apéro-concert le 28 juillet avec Rock en brousse, bar tenu par la SNSM, il reste à trouver un grilleur. Un concours de pétanque devait avoir lieu mais l’organisatrice prévue à cet effet n’est plus disponible, nous sommes donc à la recherche d’un(e) organisateur(trice).

-Questions diverses : La fibre sur le camping :

La commission est en réflexion sur le fait de couvrir ou non tout le camping d’un coup. Elle a étudié une proposition pour la couverture de l’espace camping-cars/campeurs, jugée trop onéreuse (plus de 15 000€). Jacky VAYER présente un devis établi par OPTIQUE FIBRE de Coutances, pour la mise en service à l’accueil du camping d’une borne de wifi public. Le coût serait de 405.94€ HT pour les frais d’accès et l’installation + redevance mensuelle de 46.40€ HT. Des travaux de préparation seront nécessaires pour un coût de 500€ environ.

A noter : il s’agit d’un service gratuit que le camping offre aux vacanciers.

Le conseil municipal approuve les propositions de la commission camping.CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 9 juin 2023

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V. Résultats de la consultation pour les travaux de restauration de l’église – tranche 3

La commission des marchés s’est réunie le 5 juin, en présence d’Edouard GRISEL, maître d’œuvre, qui a présenté l’analyse des offres. Il est proposé au conseil municipal de retenir les entreprises suivantes :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

- approuve l’attribution des lots aux entreprises selon le tableau ci-dessus ;

- charge le maire de la notification des décisions aux entreprises, de la signature des marchés et de tous actes se rapportant à cette affaire.

Le maire-adjoint précise :

- que l’entreprise Maisons d’Histoire travaillera avec un sous-traitant (STEA à Cerisy-la-Salle) sur la partie terrassement ; - que la prestation supplémentaire retenue concerne le remplacement et la reprise de pierres à différents endroits de l’édifice ; - qu’à l’issue de cette 3ème tranche, les travaux extérieurs seront terminés.

VI. Convention de mise à disposition du local communal plage sud à la SNSM Il est rappelé que l’association locale SNSM utilise le local communal construit à la plage sud, parcelle cadastrée AX 57. A la demande de la SNSM, il est proposé au conseil municipal d’officialiser cette situation par la signature, entre la commune et la station SNSM de Blainville-sur-mer, d’une convention de mise à disposition à titre gratuit de ce bâtiment, pour une durée de 3 années renouvelable par tacite reconduction.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le maire à signer avec la station locale SNSM la convention proposée.

VII. Questions diverses

1. AG club ASJ Blainville/Saint-Malo

Jacky VAYER sera présent à cette réunion qui aura lieu le 30 juin prochain.

2. Convention avec la SAFER pour la constitution de réserves foncières – avenant 1 Le 26 juillet 2022, le conseil a autorisé le maire à mettre en place une convention d'intervention avec la SAFER, en vue d'engager des démarches de réserves foncières en anticipation des opérations de recomposition du littoral. Cette convention, signée le 27 juillet 2022, portait sur deux volets :

 constitution de réserve foncière pour le compte de la commune

 gestion du patrimoine foncier

Afin de compléter les outils d'intervention foncière à disposition de la commune, et suite à un échange à la SAFER, il est proposé de souscrire, par voie d'avenant, au service de veille foncière proposé par la SAFER.

Ce service permet un suivi des projets d'évolution de parcelles agricoles et naturelles sur la commune. Chaque déclaration d'intention d'aliéner (DIA) fait l'objet d'une notification à la commune au travers d'une plateforme internet dédiée. Ce service est facturé 150€ TTC/an.

Compte tenu de l'importance de l'anticipation foncière dans le cadre des projets de recomposition, il est proposé au conseil municipal d'accepter l'intégration de ce nouvel outil à la convention d'intervention SAFER et d'autoriser le maire à signer l'avenant afférent et à réaliser les démarches nécessaires pour la mise à jour de cette convention. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,

accepte la proposition ci-dessus et charge le maire de l’exécution de toutes formalités nécessaires.

Lot Entreprise Montant HT 1 Installation chantier Maisons d’Histoire - Coutances 24 290.55 € 2 Terrassement et VRD Maisons d’Histoire - Coutances 21 866.55 €

3

Maçonnerie - base

Maisons d’Histoire - Coutances

91 324.41 €

Maçonnerie

Prestation supplémentaire 15 922.90 € 4 Menuiserie Infructueux – sera traité en régie -

5 Couverture et cuivrerie MALOISEL et fils - Graignes Mesnil Angot 10 753.63 € Prestation supplémentaire 1 345.20 €

TOTAL TRAVAUX HT 165 503.24 €

TVA 20% 33 100.65 €

TOTAL TTC 198 603.89 €CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 9 juin 2023

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3. Aménagement itinéraires cyclables T1 – voie verte : déplacement du PR rue Serpentine Il est rappelé que le projet d’aménagement de la voie verte le long de la rue Serpentine nécessite le déplacement du branchement ENEDIS ainsi que celui d’un compteur d’eau potable.

Thierry MOURLON indique que le devis présenté par la SAUR (20 363€ HT) a été signé par le maire en urgence le 30 mai afin de ne pas retarder le démarrage des travaux et il demande au conseil municipal de confirmer son accord. Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité,

confirme son approbation du devis précité.

4. Informations diverses

- L’ASPAREL (association des parents d’élèves du RPI Blainville/Saint-Malo) recherche un local pour le stockage de son matériel et fournitures diverses.

Sur proposition de Jacky VAYER, le conseil municipal autorise l’association à utiliser le grenier de la mairie, sous la responsabilité de Carole SCOLAN.

- Carole SCOLAN rappelle que la kermesse de l’école se tiendra le 24 juin au village de vacances le Senéquet. - Mise en service du nouveau poste de refoulement du pont crochu : Jacky VAYER indique que le bureau d’études et les entreprises ont constaté des dysfonctionnements empêchant la réception des travaux prévue à la fin du mois. La recherche de solutions est en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h30.