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Compte-Rendu - CR CM 090623
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montalet-le-Bois.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 090623)
Thèmes du document : Données personnelles, Démocratie, Télécommunications et internet,
COMPTE-RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL.
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
le 26
mai
2023,
s’est
réuni
le:
Vendredi
9 juin
2023
À
20h30
Dans
la
salle
communale
Heure
d’ouverture
: 20H33
Secrétaire
de
séance:
Nathalie
FLAMENT
Présents
: CARRER
Stéphane,
CHAVANNE
HAULT
Marion,
CHAVANNE
Nathalie,
FLAMENT
Nathalie,
SAFFRE
Anne-Sophie,
WOTIN
Maël
Absent(s)
excusé(s)
: LEPAGE
Jonathan,
TREHOUT
Jérémy
Absent(s)
non
excusé(s)
: BEL
Nicolas,
LAMY
Pascal
Pouvoir(s)
: Jonathan
LEPAGE
donne
pouvoir
à
Nathalie
CHAVANNE
Jérémy
TREHOUT
donne
pouvoir
à
Nathalie
FLAMENT
ORDRE
DU
JOUR
1 —
Approbation
des
délibérations
prises
lors
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2023
2 —
Modification
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
11
avril
2023
3 — Création
emploi
titulaire
au
poste
d'adjoint
technique
4 — Modification
du
tableau
des
emplois
5 —
Modification
délégué
suppléant
Parc
Naturel
du
Vexin
6 —
Participation
communale
de
ia carte
IMAGINE'R
+
autorisation
signature
convention
7 —
Election
délégué
élections
sénatoriales
8 —
Candidature
dispositif
Cartable
numérique
+
autorisation
signature
convention
9 —
Election
délégué
à
la protection
des
données
10
—
Questions
diverses Monsieur
le
Maire
rappel
à
l'assemblée:
+
Îlest
demandé
aux
Membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
respecter
leurs
engagements
en
tant
qu’élus
d'une
part
par
respect
des
électeurs
qui
ont
votés
et
d'autre
part
pour
le travail
effectué
par
les
autres
conseillers
: cela
nécessite
une
présence
lors
des
réunions.
%
Toutes
les
convocations
sont
envoyées
par
mail
suivant
les
dispositions
des
articles
L.2121-9
; L.2121-10
; L.21212-11
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
+
(Îlest
demandé
également
par
correction,
de
bien
vouloir
répondre
aux
mails
de
convocations.
Monsieur
Le
Maire
demande
à
l'assemblée
de
modifier
le
point
5:
e
Ajouter
un
changement
titulaire/suppléant
au
SICOREM
N°
d'ordre,
objets,
interne
de
l'acte
des
délibérations
prises
durant
la
séance:
Lors
du
conseil
Municipal,
les
délibérations
suivantes
ont
été
votées
:
1.
D-2023-006
examinée
le
11/04/2023-
Approbation
du
compte
Administratif
2022
>
8
POUR
le
Maire
n'a
pas
pris
part
au
vote
2.
D-2023-007
examinée
le
11/04/2023-
Affectation
du
Compte
de
résultat
2022
>
Adoptée
à
l'unanimité
a
D-2023-008
examinée
le
11/04/2023-
Tarifs
services
communaux
>
Adoptée
à
la
majorité
>
6
POUR
3 ABSTENTION
4.
D-2023-009
examinée
le
11/04/2023-
Taux
taxes
locales
>
Adoptée
à
la
majorité
5.
D-2023-010
examinée
le
11/04/2023-
Approbation
du
Budget
Primitif
2023 >
Adoptée
à
l'unanimité
6.
D-2023-011
examinée
le
11/04/2023-
Sollicitation
d'attribution
du
Fonds
de
Concours
et
autorisation
de
signature
>
Adoptée
à
la
majorité
>
8
POUR
1 ABSTENTION
Membres
présents :
NOMS
OBSERVATIONS
PRÉNOMS BEL Nicolas CARRER Stéphane CHAVANNE Nathalie FLAMENT Nathalie HUAULT
CHAVANNE
Marion LEPAGE Jonathan TREHOUT Jérémy WOTIN Maël Procurations
:
Mme
SAFFRE
Anne-Sophie
donne
pouvoir
à
M.WOTIN
Maël
Membres
excusés
:
SAFFRE
Anne-Sophie
Membres
absents :
LAMY
Pascal
Secrétaire
de
séance :
CARRER
Stéphane
Après
avoir
rédigé
le
compte-rendu
et
après
l'avoir
rendu
public,
il s'avère
que
deux
erreurs
matérielles
se
soit
glissées
dans
celui-ci
modifiant
ainsi
les
délibérations
D-2023-008
et
D-2023-011
e
Phrase
à
modifier
: «
À
noter
que
les
prix
du
cimetière
sont
pour
une
personne
et
pas
pour
une
concession
»
Paragraphe
tarifs
des
services
communaux
e
Phrase
à
rajouter
dans
le
compte-rendu
Paragraphe
sollicitation
attribution
du
Fonds
de
Concours Ceci
exposé,
il est proposé
la
délibération
suivante
A
la
demande
du
Conseil
Municipal
les
phrases
suivantes
ont
été
modifiées
et/ou
rajouter
à
la délibération
:
>
D-2023-008
«
Les
prix
du
cimetière
sont
pour
une
personne
et pas
pour
une
concession
»
sera
modifié
comme
suit :
o
«tarifs
des
concessions
du
cimetières
».
>
D-2023-011
Phrase
à
rajouter
concernant
le Fonds
de
Concours
Paragraphe
7
sollicitation
d'attribution
du
Fonds
de
Concours
et autorisation
de
signature o
«les
devis
pour
le fond
de
concours
seront
disponibles
en
Mairie
».
Pour:
8
Contre:
Abstention:
Monsieur
le
Maire
expose
au
conseil
Municipal,
qu'en
vue
du
poste
d'adjoint
technique
périscolaire
qui
sera
vacant
au
01/09/2023,
le
recrutement
prochain
d'un
agent
sera
indispensable. Ayant
reçu
une
candidature
pour
le
poste
d'adjoint
administratif
d'un
agent
titulaire,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
Municipal
de
créer
un
emploi
titulaire
sur
le
poste
d'adjoint
technique. Le
poste
proposé
prendra
effet
au
01
août
2023.
Son
temps
de
travail
sera
ainsi
découpé:
11h00-13h30
temps
cantine
14h30-16h30
temps
relation
mairie-école-ménage
16h30-18h30
temps
garderie
Le
but
de
ce
découpage
est
d'assurer
le travail
nécessaire
en
périscolaire
et ainsi
créer
un
vrai
lien
entre
la
Mairie,
l'école
et
les
prestataires.
Monsieur
le
Maire
précise
que
le
coût
supplémentaire
à
l'année
est
d'environ
+4
000€/
année
par
rapport
au
poste
précédent.
Ceci
s'explique
par
le
grade
et
l'ancienneté
de
la
personne
engagée.
Monsieur
le
Maire
précise
que
l'emploi
civique
sera
reconduit
pour
la
rentrée
2023-2024.
Ceci
exposé,
il est
proposé
la
délibération
suivante
: VU
l'article
34
de
la
loi du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l'établissement.
VU
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
l'effectif des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
supervisé
par
le CIG
et le service
de
légalité.
VU
que
l'emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
technique
au
grade
d’adjoint.
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
ARTICLE
1
: ADOPTE
le
projet
de
délibération
de
créations
d'un
poste
dans
les
conditions
précitées. ARTICLE
2
: MODIFIE
ainsi
le tableau
des
emplois.
ARTICLE
3
: INSCIRE
au
budget
les
crédits
correspondants.
Pour:
8
Contre:
Abstention :
L- Modification
du tableau
d
Loi
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
Vu
le Code
générale
des
collectivités
territoriales
notamment
les
articles
R.2313-3
et
L.2313-
1 Vu
la loi
n°
83-634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Conformément
à
l'article
34
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il
appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
(création
- suppression
— modification
de
la durée
hebdomadaire
d’un
poste).
Compte
tenu
de
la
vacance
d'emploi
du
poste
d'adjoint
technique
(contractuelle)
au
01/09/2023,
et
du
recrutement
par
mutation
d'un
agent
administratif
au
01/08/2023
Il convient
de
créer
un
emploi
correspondant.
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'assemblée
La
création
d'un
emploi
d'adjoint
technique
au
périscolaire
catégorie
C
d'une
durée
hebdomadaire
de
20h00
à
compter
du
01
août
2023.
Ceci
exposé,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir délibéré,
décide
à …. - ADOPTER
la
proposition
du
Maire
- MODIFIER
le tableau
des
emplois
à compter
du
09/06/2023
- INSCRIRE
au
budget
les
crédits
correspondants
Le
tableau
des
emplois
modifié
à
compter
du
09
juin
2023.
Catégorie
|
Effectifs
Dont
temps
non-
complet
Emploi
statutaires
permanents
|
_
|
Secteur
administratif
Adjoint
administratif
principal
de
C
0
2ème
classe
Adjoint
administratif
de
2ème
classe
C
1
Secteur
technique
|
Adjoint
technique
principal
de
1ère
C
0
classe Adjoint
technique
principal
de
2ême
C
0
classe Adjoint
technique
de
2ème
classe
C
1
1
|
Agent
de
maitrise
C
2
Emploi
contractuel
Secteur
technique
CDD
2
1
|
Secteur
animation
Animateur
C
1
1
Surveillant
(études
surveillée)
C
0
0
Total
T
3
Pour:
8
Contre:
Abstention : Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
Municipal
que
l'article
L.
2121-22
du
Code
Général
des
collectivités
Territoriales
permet
à
l'assemblée
Communale
de
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
affaires
qui
lui sont
soumises.
Îl convient
aujourd'hui
de
remplacer
un
conseiller
municipal
momentanément
indisponible
au
poste
de :
+
délégué
suppléant
du
Parc
Naturel
du
Vexin
afin
de
représenté
notre
Commune
au
côté
de
Mme
FLAMENT
Nathalie,
nommée
déléguée
du
Parc
du
Vexin
suite
à
l'élection
du
14
septembre
2021.
°
Titulaire
au
SICOREM
afin
de
représenté
notre
Commune
au
côté
de
M.
LEPAGE
Jonathan,
nommé
délégué
suppléant
au
SICOREM
suite
à l'élection
du
14
septembre
2021.
Ceci
exposé,
il est proposé
la délibération
suivante
:
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
-__
DECIDE
de
remplacer
M.
LAMY
Pascal
par
M.
TREHOUT
Jérémy
en
tant
que
délégué
suppléant
au
Parc
du
Vexin
-__
DÉCIDE
de
remplacer
M.
BEL
Nicolas
par
M.
CARRER
Stéphane
en
tant
que
délégué
titulaire
au
SICOREM Pour:
8
Contre:
Abstention
:
6
- Participation communale carte IMAGINE"R
En
préparation
de
la rentrée
scolaire
2023-2024
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
comme
les
années
précédentes,
le Conseil
Municipal
doit
délibérer
sur
les
modalités
de
la participation
communale
concernant
les
titres
de
transport
scolaire
pour
les
collégiens
et les
lycéens
pour
l'année
scolaire
2023-2024.
+
Le
coût
de
la carte
IMAGINE'R
pour
les
collégiens
est
de
223€.
Cela
concerne:
e
24
enfants
(16
actuels
+
8
CM2
entrant
au
collège)
pour
le collège
de
la
Montcient
à
Gaillon
s/Montcient
+
1 enfant
pour
le collège
Henri
IV à
Meulan
en
Yvelines
«
Le
coût
de
la carte
IMAGINE'R
pour
les
lycéens
est
de
373€
Cela
concerne: +
5
enfants
+ 4 collégiens
entrant
au
lycée
François
Villon
et Vaucansson
aux
Mureaux.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la carte
IMAGINE'R
est
valable
pour
un
nombre
illimité
de
voyages
tous
les jours
de
l'année
dans
la totalité
de
la
Région
lle-De-
France
sur
les
réseaux
RATP,
RER
et
SNCF.
Monsieur
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
années
précédentes,
le
montant
de
la subvention
concernant
le collège
ou
le lycée
s'élevait
à 49€
( 45€
abonnement
+ 4€
de
frais
de
dossier)
; soit
un
budget
total
annuel
de
1470€.
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que,
pour
les
lycéens,
et dans
la
mesure
où
les
parents
n'ont
pas
bénéficiés
de
l’aide
du
Département
de
150€
(demande
non
acceptées,
sous
présentation
d’un
justificatif),
la subvention
communale
sera
de
58€.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
RD
MANTOIS
a
changé
de
nom,
la convention
actuelle
à
due
être
mise
à jour
(mentionnant
le
nouveau
nom).
Ceci
exposé,
il est proposé
la
délibération
suivante
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
+
DECIDE
que
la carte
IMAGINE'R
pour
les
collégiens
se
verra
attribuer
une
subvention
communale
de
49€
+
DECIDE
que
la carte
IMAGINE'R
pour
les
lycéens
se
verra
attribuer
une
subvention
communale
de
58€
+ _
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à
signer
la nouvelle
convention
annexé
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
participation
communale
sera
composée
de
45€
de
subvention
de
la
Mairie
et 4€
de
frais
de
dossier
pour
les
collégiens.
Monsieur
le
Maire
informe
que
la
participation
communale
sera
composée
de
54€
de
subvention
de
la
Mairie
et 4€
de
frais
de
dossier
pour
les
lycéens.
Pour
bénéficier
de
ces
subventions,
les
demandes
de
titres
de
transport
IMAGINE'R
devront
être
validées
par
la
Mairie
afin
d'obtenir
cette
subvention.
Pour :
7
Contre:
Abstention:
1
7
=Elections
délégué élections sénatoriales
Le
conseil
municipal
s’est
réuni
dans
la salle
communale
de
Montalet-le-Bois
l'an
deux
mille
vingt-trois,
le 09
juin
à 21
heures
et
17
minutes. Vu
le décret
n°
2023-257
du
6 avril
2023
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
Vu
l'instruction
n°
IOMA2308397J
du
30
mars
2023
relative
à
la désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux,
a)
Composition
du
bureau
électoral
M.
le Maire
indique
que
le bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il s'agit
de:
Mme
Nathalie
FLAMENT
Mme
Nathalie
CHAVANNE
Mme
Anne-Sophie
SAFFRE
Mme
Marion
HUAULT
CHAVANNE
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
b) Élection
du
délégué
Les
candidatures
enregistrées
:
M.
Maël
WOTIN
M.
le président
rappelle
l'objet
de
la séance
qui
est
l'élection
du
délégué
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants
:
- nombre
de
bulletins
: 8
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- Suffrages
exprimés
: 8
- majorité
absolue
: 5
Ont
obtenu
:
- M.
Maël
WOTIN
8 voix
M.
WOTIN
Maël,
né(e)
le 25/04/1979
à
POISSY
A
été
proclamé(e)
élu(e)
au
1er
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat
c)
Election
des
suppléants
Les
candidatures
enregistrées: Mme
FLAMENT
Nathalie
Mme
CHAVANNE
Nathalie
M.
CARRER
Stéphane
M.
le président
rappelle
l'objet
de
la séance
qui
est
l'élection
de
trois
suppléants
du
délégué
en
vue
des
élections
sénatoriales.
Après
enregistrement
du
ou
des
candidatures,
il est
procédé
au
vote.
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
- nombre
de
bulletins
: 8
- bulletins
blancs
ou
nuls
: 0
- Suffrages
exprimés
: 8
- majorité
absolue
: 5
Ont
obtenu
:
Mme
FLAMENT
Nathalie
8 voix
Mme
CHAVANNE
Nathalie
8
voix
M.
CARRER
Stéphane
8 voix
En
application
de
l’article
L.
288
du
code
électoral,
l'ordre
des
suppléants
a
été
déterminé
successivement
par
l'ancienneté
de
l'élection
(élection
au
premier
ou
au
second
tour)
puis,
entre
les
suppléants
élus
à
l'issue
d’un
même
tour
de
scrutin,
par
le nombre
de
suffrages
obtenus
puis,
en
cas
d'égalité
de
suffrages,
par
l’âge
des
candidats,
le plus
âgé
étant
élu.
Mme
FLAMENT
Nathalie,
né(e)
le 25/07/1964
à
SARCELLES
A
été
proclamé(e)
élu(e)
au
1er
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
Mme
CHAVANNE
Nathalie,
né(e)
le 26/05/1968
à
PARIS
17eme
A
été
proclamé(e)
élu(e)
au
1er
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
M.
CARRER
Stéphane
né(e)
le 25/09/1973
à AMBILLY
A
été
proclamé(e)
élu(e)
au
1er
tour
et
a
déclaré
accepter
le
mandat.
Pour:
8
Contre:
Abstention
:
10 mérique
Monsieur
Le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
d'après
la
délibération
D-2022-028
prise
lors
du
Conseil
Municipal
du
25/10/2022,
la
convention
prise
avec
E-sy'
a
été
modifiée
par
le
département
des
Yvelines.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MONTALET-LE-BOIS,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1111-10
ET
L.
3211-1, Vu
le
code
de
l'éducation,
Vu
la
loi
n°
2013-5956
du 8
juillet 2013
d'orientation
et de
programmation
pour
la
refondation
de
l'école
de
la
République,
Vu
l'appel
à
projet
de
l'Etat
relatif
à
la
phase
de
préfiguration
du
Plan
Numérique
pour
l'Education, Vu
la
délibération
du
Conseil
départemental
du
28
janvier
2022
approuvant
la
mise
en
œuvre
du
dispositif
départemental
de
soutien
au
bloc
communal
pour
la
généralisation
des
Equipements
Individuels
Mobiles,
Vu
les
annexes
à
la présente
délibération,
Vu
le rapport
de
Monsieur
le
Maire,
Considérant
que
la
révolution
numérique
impacte
l'ensemble
de
la
société
et
qu'il
importe
désormais
de
relever
le défi
d'éduquer
et de
former
les
plus
jeunes
à ces
transformations,
Considérant
le dispositif
départemental
de
généralisation
des
Equipements
Individuels
Mobiles
à destination
de
tous
les collégiens
et élèves
de
CM1
et CM2
des
écoles
publiques
élémentaires,
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
Montalet-le-Bois
d'engager
une
politique
de
numérique
scolaire
dans
l'objectif de
répondre
aux
enjeux
du
numérique
dans
le cadre
scolaire,
Considérant
la
nécessiter
de
s'assurer
de
la
capacité
des
écoles
publiques
élémentaires
de
la
commune
à
déployer
la
mise
à
disposition
aux
élèves
et
enseignants
de
CM1
et
CM2
d'équipements
individuels
mobiles,
notamment
par
la réalisation
de
travaux
liés à l'infrastructure
wifi
dit
de
«
prérequis
techniques
».
Ceci
exposé,
il est proposé
la délibération
suivante
:
En
conséquence,
le Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
Approuve
les
termes
de
la
convention
tripartite
conclue
entre
le
Département
des
Yvelines,
Seine-et-Yvelines
Numérique
et
la commune
de
Montalet-le-Bois,
Sollicite
auprès
du
Département
des
Yvelines
un
financement
de
0
€
pour
la
réalisation
des
travaux
de
prérequis
et
la
mise
à
disposition
de
tablettes
numériques
pour
les
élèves
et
11 professeurs
des
classes
de
CM1
et
CM2
des
écoles
publiques
élémentaires,
conformément
à
la convention
en
annexe
de
la présente
délibération
Approuve
l'attribution
d'un
budget
de
fonctionnement
nécessaire
au
maintien
en
conditions
opérationnelles
d'un
montant
maximum
de
60
euros
HT
par
tablette
et
par
an
durant
toute
la
durée
de
la
convention
tripartite,
S’'engage
à
maintenir
la
destination
initiale
des
équipements
mis
à
disposition
pour
les
seuls
élèves
et enseignants
des
classes
de
CM1
et CM2,
S'engage
à
organiser
les
conditions
de
mise
à
disposition
des
EIM
auprès
de
chaque
élève
et
enseignant
de
CM1
et CM2
(convention
de
prêt),
Autorise
le
Maire
de
Montalet-le-Bois
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
ce
dispositif,
notamment
les
avenants
à
la convention
sans
incidence
financière.
Pour:
5
Contre:
2
Abstention:
1
9 — Elections
déléqué
à la protection
des données
Le
Maire
informe
l'assemblée
qu'en
tant
que
responsable
de
traitement,
le
maire
ne
peut
pas
être
désigné
comme
délégué
à
la
protection
des
données
(DPD).
Ces
deux
entités
sont
par
définition
distinctes,
le
responsable
du
traitement
devant
désigner
le
DPD,
et
les
rôles
qui
leur
sont
attribués
par
le
règlement
général
sur
la
protection
des
données
(RGPD)
étant
différents.
Il
résulte
notamment
de
l'article
38
du
RGPD
que
le
délégué
doit
bénéficier
d'une
certaine
indépendance
vis-à-vis
du
responsable
de
traitement,
et
ne
pas
se
trouver
en
situation
de
conflit
d'intérêts
dans
l'exercice
de
sa
mission.
Le
maire
peut
ainsi désigner
l'un de
ses
agents
dès
lors qu'il présente
les compétences
requises
et qu'il
bénéficie
d'une
indépendance
suffisante
pour
l'exercice
de
sa
mission.
Le
maire
peut
toutefois
également
désigner
une
personne
extérieure,
sur
ia
base
d'un
contrat
de
service,
dès
lors
que
cette
dernière
présente
les
garanties
précédemment
évoquées. Enfin,
l'article
37
(3)
du
RGPD
permet
à
plusieurs
autorités
publiques
de
désigner
un
seul
délégué,
compte
tenu
de
leur
structure
organisationnelle
et de
leur taille.
Le
rôle
du
délégué
à
la protection
des
données
Le
RGPD
encadre
le traitement
des
données
personnelles.
Une
donnée
personnelle
est
une
information
directe
ou
indirecte
se
rapportant
à
une
personne
physique
identifiée
ou
identifiable
: nom,
âge,
date
de
naissance,
adresse,
sexe,
photographie,
empreintes,
etc.,
mais
également
immatriculation,
données
GPS,
adresse
IP...
Par
extension,
sont
soumis
au
RGPD
les
traitements,
automatisés
ou
non,
de
données
à
caractère
personnel,
c'est-à-dire
toutes
les
actions
portant
sur
ces
données
personnelles
(collecte,
enregistrement,
consultation,
utilisation,
diffusion).
Le
RGPD
renforce
ou
crée
certains
droits :
12 - le consentement:
les
utilisateurs
doivent
être
informés
de
l'usage
de
leurs
données
et doivent
en
principe
donner
leur
accord
pour
le traitement
de
celles-ci
ou
pouvoir
s' y
opposer - la
portabilité:
ce
droit
nouveau
permet
à
une
personne
de
récupérer
ses
données
:
- le droit
à
l'oubli: chaque
individu
a
le droit
de
demander
l'effacement
des
données.
Dans
le cadre
du
RGPD,
les
collectivités
doivent
respecter
les
obligations
suivantes
:
- les
données
ne
peuvent
être
recueillies
que
pour
une
finalité
déterminée,
explicite
et
légitime.
Ce
principe
limite
la manière
dont
le responsable
du
traitement
pourra
utiliser
ou
réutiliser
ces
données
dans
le
futur
;
- Seules
les
données
strictement
nécessaires
à
la
réalisation
de
l'objectif
peuvent étre
collectées - une
fois
que
l'objectif
poursuivi
par
la
collecte
des
données
est
atteint,
il n’y
a plus
lieu
de
conserver
les
données
et
elles
doivent
être
supprimées
;
-
la
sécurité
des
données
collectées
et
leur
confidentialité
doivent
être
garanties
;
- les
personnes
doivent
être
informées
de
leurs
droits
(droit
d'accéder
à
ses
données,
de
les
rectifier,
de
s'opposer
à
leur
utilisation).
A
noter
que
la
quasi-totalité
des
formalités
déclaratives
auprès
de
la
CNIL
est
supprimée
depuis
l'entrée
en
application
du
Règlement
européen
sur
la protection
des
données. En
savoir plus.
Les
collectivités
sont
ainsi
appelées
à
:
-
tenir
un
registre
de
leurs
activités
de
traitement
(ex.:
fichiers
d'aide
sociale) ;
- encadrer
les
opérations
sous-traitées
dans
les
contrats
de
prestation
de
services
;
- formaliser
des
politiques
de
confidentialité
des
données,
des
procédures
relatives
à
la
gestion
des
demandes
d'exercice
des
droits
- adhérer
à des
codes
de
conduite
ou
encore
certifier
des
traitements.
2.La
désignation
d'un
délégué
à
la
protection
des
données,
successeur
du
correspondant
informatique
et
libertés
(CIL),
est
obligatoire
pour
les
organismes
et
autorités
publics,
et
donc
pour
les
collectivités.
Mais
il est
possible
de
mutualiser
un
délégué
à
la protection
des
données
à
l'échelle
de
l'EPCI
par
exemple.
3. Le
délégué
a pour
principales
missions
:
- d'informer
et
de
conseiller
le
responsable
de
traitement
de
la
collectivité
ou
le
sous-
traitant,
ainsi
que
les
agents
-- de
contrôler
le respect
du
règlement
et du
droit
en
matière
de
protection
des
données
-_ de
coopérer
avec
la CNIL.
Dans
l'exercice
de
ces
missions,
le
délégué
doit
être
à
l'abri
des
conflits
d'intérêts,
rendre
compte
directement
au
niveau
le plus
élevé
de
la hiérarchie
et bénéficier
d’une
liberté
certaine
dans
les
actions
qu'il
décide
d'entreprendre.
Ceci
exposé,
il est proposé
la
délibération
suivante
:
Vu
le règlement
européen
2106/679
relatif à
la protection
des
données
physiques
à
l'égard
du
traitement
des
données
à caractère
personnel
(RGPD)
du
27
avril
2016
et
notamment
ses
articles
8 et
37
;
13 Vu
la
loi
n°78-17
du
6 janvier
1978
modifiée
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés
et
plus
particulièrement
son
article
22
;
Vu
le
décret
n°
2019-536
du
29
mai
2019
pris
pour
l'application
de
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés
et plus
particulièrement
ses
articles
82
et suivants
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu’il
y a
lieu
de
désigner
un
délégué
à
la protection
des
données
(DPD)
en
application
du
règlement
européen
;
Considérant
que
le délégué
a
différentes
missions
:
- Informer
et conseiller
le responsable
de
traitement
des
données
ainsi
que
les
employés
concernés,
- Contrôler
le respect
du
règlement
européen
et du
droit
national
en
matière
de
protection
des
données
- Conseiller
la
collectivité
sur
la
réalisation
d'études
d'impact
sur
la
protection
des
données
et
en
vérifier
l'exécution
- Coopérer
avec
l'autorité
de
contrôle
(CNIL)
et
être
le
point
de
contact
de
celle-ci.
En
conséquence,
le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
décide
- D'AUTORISER
le
Maire
à
effectuer
toutes
les
opérations
nécessaires
à
cette
désignation
;
- DESIGNE
Mme
Nathalie
CHAVANNE
comme
étant
délégué
à
la protection
des
données ; - D'HABILITER
le Maire
à
procéder
à
la déclaration
en
ligne
du
délégué
à
la
protection
des
données
sur
le site de
la
CNIL.
- D'IMPUTER
la
dépense
correspondante
sur
les
crédits
qui
seront
ouverts
à
cet
effet
au
budget.
Pour
:
8
Contre:
Abstention
:
a)
Extension
Subvention
centre-aéré
aux
autres
commune
que
celle
de
Jambville
Cette
subvention
est
destinée
à compenser
le coût
de
garde
pour
les
parents
utilisant
uniquement
la garderie
de
Jambville,
Elle
se
substitue
à
la
délégation
de
service
public
à
laquelle
avait
souscrit
la
mairie
de
Montaiet-le-Bois
auprès
de
la garderie
de
Jambville.
Il n’est
pas
envisagé
d'élargir
aux
autres
garderies.
14 Clôture
de
séance
: 22h40
Le
Secrétaire
de
séance,
Mme
Nathalie
FLAMENT
=
Le
Maire,
Maël
WOTIN
15