Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - CM 230914
Conseil Municipal - CM 230525
Conseil Municipal - CM convoc 240822
Convocation - convocation cm 07042026
Compte-Rendu - cr du cm du 07042026
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 mars 2021
Convocation - 2015 08 26 Ordre du jour et convocation conseil du
Compte-Rendu - compte rendu conseil ecole c3a9lc3a9mentaire bussa
Convocation - 2015 08 26 Ordre du jour et convocation conseil du
Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 10 mars 2021
Conseil Municipal - CM 240613
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Saint-Georges-du-Bois.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 240613)
Thèmes du document : Éducation, Famille, Jeunesse,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Jeudi 13 juin 2024 à 20 h 30 AINT GEORGES 17
DU Bois
Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code général Des Collectivités Territoriales. Les délibérations sont consultables en mairie
01 Décision modificative budget commune
Le Conseil Municipal, À l’unanimité,
Accepte la décision modificative suivante :
Recettes investissement : 021 — 13 000 € - 13461 + 13 000 €
Dep fonct : 023 — 13 000 € - 657363 + 13 000 €
02 Décision modificative budget boulangerie
Le Conseil Municipal, A l’unanimité,
Accepte la décision modificative suivante :
Dep invest 21318 : - 3000.00 €
Recettes invest ; - 3000.00 €
Dep fonct :023 : - 3000.00 €
615221 : + 16 000.00 €
Recettes fonct : + 13 000.00 €
03 Convention « Repas cantine à un euro »
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Autorise Monsieur Le Maire à signer la convention avec l’ ASP pour appliquer le concept « la cantine à un euro »
04 Tarifs cantine
Le Conseil Municipal, À l’unanimité,
Accepte les tarifs suivants
TARIFS CANTINE POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2024-2025
Prix/repas Prix/repas
TRANCHES Quotient familial(QF) CAF MATERNELLE ELEMENTAIRE
QF Inférieur ou égal à 1000 1,00 € 1,00 €
QrF Entre 1001 et 1200 2,30 € 2,80 €
QF Supérieur à 1200 2,50 € 3,00 €
FAMILLES dont le QF CAF est inférieur ou égal à 1000 MATERNELLE ELEMENTAIRE
ECHEANCES /FREQUENTATION
1 jour par semaine 3 échéances ( sept/ janv/avril) 12,00 € 12,00 €
2 jours par semaine 3 échéances ( sept/ janv/avril) 24,00 € 24,00 €
3 jours par semaine échéances mensuelles de sept à juin 10,80 € 10,80 €
4 jours par semaine échéances mensuelles de sept à juin 14,40 € 14,40 €
FAMILLES dont le QF CAF est compris entre 1001 à 1200 MATERNELLE ELEMENT AIRE
ECHEANCES /FREQUENTATION
1 jour par semaine échéances mensuelles de sept à juin 8,28€ 10,08 €
2 jours par semaine échéances mensuelles de sept à juin 16,56 € 20,16 €
3 jours par semaine échéances mensuelles de sept à juin 24,84€ 30,24 €
4 jours par semaine échéances mensuelles de sept à juin 33,12 € 40,32 € AINT GEORGES 477
ILLES donE}é hr ES iésulédeur à 1200 MATERNELLE ELEMENTAIRE ECHEANCES /FREQUENTATION
1 jour par semaine échéances mensuelles de sept à juin 9,00 € 10,80 €
2 jours par semaine échéances mensuelles de sept à juin 18,00 € 21,60€
3 jours par semaine échéances mensuelles de sept à juin 27,00 € 32,40 €
4 jours par semaine échéances mensuelles de sept à juin 36,00 € 43,20€
Avec le maintien pour :
LE PERSONNEL DE LA CANTINE :
Prix pour un repas : 6 € 94
Forfait hebdomadaire (4 jours) : 24.16 €
Forfait mensuel (4 jours/semaine) : Septembre à juin : 35.93 €
POUR LES AUTRES ADULTES :
Prix du repas : 7 € 35
Forfait mensuel {4 jours) : 44.64 €
05 — Dénomination des rues des hameaux
Le Conseil Municipal, à l’unanimité,
Accepte la dénomination des rues suivantes :
- 1- Rue de Bel Air 2- Rue de l'Hirondelle 3 - Rue du Petit Paris 4- Rue du Moulin de Poléon - _5- Rue de la Chaumière 6 - Rue du Bois Brézé 7 - Rue de la Tourterelle 8 - Rue du Plaisir - 9 Rue de la Sablière 10 - Rue de la Rivière de Curé 11 - Rue du Roseau 12 - Rue de la Cabane du Perceur - __13- Rue de la Cabane 14 - Rue de Saint Gaudin 15 - Rue du Moulin de Chaillé 16 - Rue du bois du Tranchy - 17 - Rue du Tranchy 18 - Rue de la Pièce19 - Rue de Maison Neuve 20 - Rue du Chemin Vert
06 - location au 64 Rue des Distilleries
Le Conseil Municipal,
Vote : 14 pour, 2 abstentions
Accepte la location de la Maison d’Assistantes Maternelles au 64 Rue des Distilleries pour un loyer mensuel de
700 Euros
07 acceptation leg succession PALANDRI Jacqueline
Le Conseil Municipal, A l’unanimité,
Accepte le leg de la succession de Madame PALNDRI Jacqueline Veuve POUVREAU.
08 Vente de la parcelle ZM 244 à la Communauté de Communes Aunis Sud
Le Conseil Municipal, A l’unanimité,
Accepte la vente de la parcelle ZM 244 d’une superficie de 731 m 2 à la Communauté de Communes pour un montant de 1 Euros le m2. Les frais sont à la charge de l’acquéreur.
09 Achat des parcelles AC 307 — 216 — 82 - 166
Le Conseil Municipal, A l’unanimité,
Accepte l'achat des parcelles AC 307 — 216 — 82 — 166 d’une superficie de 2 568 m2
Coût total de 2 620 €
Terrains : 1 300 €
Prestation SAFER : 850 € « # os AINT GEORGES +
Avis MAM,— dt to fäemande de financement
Le Conseil Municipal, A l’unanimité,
Donne un avis favorable à l'aménagement d’une MAM au 64 rue des distilleries , et l’autorise à toutes les démarches administratives, techniques et financières pour les demandes de financement.
11 — subvention de 100 € à l'association enfance et adolescence service pédiatrie de Rochefort,
Le Conseil Municipal, A l’unanimité,
Accepte de donner une subvention de 100 € à l’association enfance et adolescence service pédiatrie de Rochefort
Décisions
02/2024 DEMANDE DE SUBVENTION -Renaturation et désimperméabilisation des cours du Groupe Scolaire Les Cèdres. Adoption du programme d’étude
03/2024 DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU CONSEIL DEPARTEMENTAL AU TITRE DU FONDS D’AIDE A LA REVITALISATION DES PETITES COMMUNES
04/2024 Aliénation remorque LIDER EC-729-EQ
05/2024 Renonciation aux droits de préemption
06/2024 Demande de subvention auprès du conseil départemental au titre du fonds d'aide à la revitalisation des petites communes - Menuiseries école maternelle
INFORMATION :
Affiliation Volontaire du Syndicat mixte pour le SCOT La Rochelle Aunis
Mafñtrise de la demande d'énergie —- Modification des statuts du SDEER
Affiché LE 17 juin 2024
Le Maire,
Jean GORIOUX