Compte-Rendu - cr du cm du 07042026

Documents similaires

Convocation - convocation cm 07042026

Conseil Municipal - CM 230914

Conseil Municipal - CM 230525

Conseil Municipal - CM convoc 240822

Conseil Municipal - CM 240613

Procès Verbal - PV 07042026

Convocation - convocation cm

Conseil Municipal - CM 250424

Convocation - convocation cm 20032026

Convocation - convocation cm 12052026

Compte-Rendu - cr du cm du 07042026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-du-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 07042026)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation, CONSEIL MUNICIPAL

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code général Des Collectivités Territoriales. Les délibérations sont consultables en mairie

01 -APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité,

Approuve le procès-verbal de la réunion du vendredi 20 mars 2026.

02 - Création d’un poste de Conseiller déléqué

Le Conseil Municipal,

A l'unanimité, À

- DECIDE la création d'un poste de Conseiller délégué

- Approuve la désignation de Madame Alexandra VANNELLE, déléguée aux Finances

03 -Indemnités de fonction des Conseillers Municipaux déléqués

Le Conseil Municipal,

A L'UNANIMITÉ,

DECIDE de fixer le taux d'indemnité suivant :

- Conseiller Municipal Délégué : 6 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la fonction publique

04- COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIPALES ET DESIGNATION DES MEMBRES LES COMPOSANT

Le Conseil Municipal, À l'unanimité

Décide d'adopter la liste des commissions municipales suivantes :

- Scolaire - Voirie et Réseaux - Animation et jeunesse — CMJ — Finances - Plan Communal de Sauvegarde - Affaires Sociales - Communication — Urbanisme - Biens publics - Aménagement du cadre de vie - Forêt Sectionnale de Poléon

IL en désigne les membres au sein des commissions annexées à la délibération

05 - Formation des élus

Le Conseil Municipal, À l'unanimité

Décide :

De retenir les dispositions suivantes dans le cadre du droit à la formation des élus municipaux + D'approuver les orientations données à la formation des élus de la collectivité, telles que présentées ci-dessus. + Les formations seront financées dans la limite de 18 jours par élu pour la durée du mandat

+ D'imputer la dépense correspondante sur les crédits figurant au budget de la commune, chapitre 65 — article 6535. + De prendre en charge les frais de formation, de déplacement, et la perte de revenus ne dépassant pas 1.5 fois la valeur horaire du smic.

06 - Approbation du règlement intérieur de la formation des élus

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, À l'unanimité,

Adopte le règlement intérieur pour la formation de la commune de SAINT GEORGES DU BOIS (Charente-Maritime).

07 - Désignation d’un représentant au collège électoral du Syndicat Départemental de la Voirie des collectivités du Département de la

Charente-Maritime

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

A l'unanimité,

Désigne Monsieur David PACAUD, représentant au collège électoral du Syndicat Départemental de la voirie des Collectivités du Département de la Charente-Maritime08 - RENO EMENT DES DELEGUES AU COMITE DU SDEER - DESIGNATION D'UN GRAND ELECTEUR AU COLLEGE ELECTORAL DU C ANÎTIE

NOM PRENOM

PACAUD David

09 - DESIGNATION DES DELEGUES LOCAUX DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE (CNAS

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,

Désigne comme délégués :

COLLEGE DES ELUS : COLLEGE DES AGENTS :

- Vincent PERRIER, Mäire-Adjoint - Véronique LAMOTHE, Rédacteur Principal 18% classe

10 - Désignation des représentants au sein du syndicat informatique (SOLURIS)

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, À l'unanimité

Désigne Délégué titulaire : Sylvaine OZER

Déléguée suppléante : Brice MANINGA

Déléguée suppléante : Dylan DAVID

11 — Désignation des membres de la Commission Communale d'Appel d'Offres

Le conseil Municipal, À l'unanimité, Accepte la liste unique

Liste unique :

Membres titulaires (3) : Madame Alexandra VANNELLE — Monsieur Dylan DAVID — Monsieur Vincent PERRIER

Membres suppléants (3) : Madame Maëlle FLAIRE — Madame Blandine GARNIER - Monsieur Dominique LAMBERT

Les membres ci-dessus sont proclamés élus.

12 - Désignation du correspondant défense

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,

Désigne le correspondant communal : Monsieur Francis GOMEZ, Conseiller Municipal,

13 -Fixation du nombre membres composant le Conseil d'Administration du CCAS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, A l’unanimité, décide :

De fixer à 10 le nombre de membres composant le conseil d'administration du CCAS en plus du Maire.

14 - Désignation des déléqués au sein du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)

Ont été proclamés membres du conseil d'administration :

Liste À : Monsieur Vincent PERRIER, Madame Alexandra VANNELLE, Madame Stéphanie VIDAL, Monsieur Brice MANINGA, Madame

Maëlle FLAIRE

15 — Désignation d’un délégué RGPD (Règlement Général de la Protection des Données)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, À L'UNANIMITÉ

Désigne deux représentants de la Commune qui seront les interlocuteurs, avec les rôles respectifs de :

Responsable traitement : Sylvaine OZER - Référent opérationnel : Véronique LAMOTHE

16 — Désignation d’un référent communal aux commissions géographiques du SMCA (Syndicat Mixte de la Charente Aval

Après délibération le Conseil municipal, à l'unanimité :

désigne David PACAUD en qualité de référent communal.e liste de personnes en vue de la constitution de la nouvelle commission communale des impôts

Le l, Après en avoir délibéré, A l'unanimité,

Présente à Monsieur Le Directeur des Services Fiscaux une liste de 24 contribuables imposés dans la Commune afin de permettre la nomination des 6 membres titulaires et des 6 membres suppléants.

18 —- Commission communale de la Forêt Sectionnale de Poléon

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

À l'unanimité,

Définit comme suit, la composition de la Commission Communale de la Forêt Sectionnale de Poléon.

- PACAUD David’ — Adjoint au Maire

- MANINGA Brice — Conseiller Municipal

- LUCAS-ARGENTIERI Barbara — Conseillère Munciipale

- GAUVIN Francis “Poléon”

- GUERIN Thierry ‘’Poléon”

- BERRY Lyonnel “Poléon”

- GAUVIN Jean-Michel « Poléon »

- GANDOUET Alain « Poléon »

- COISLIER Stéphane « Poléon »

19 — Autorisation de recrutement d'agents contractuels de remplacement

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré ; A l’unanimité

DECIDE

- d'autoriser Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels dans les conditions fixées par l'article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 précitée pour

remplacer des fonctionnaires ou des agents contractuels momentanément indisponibles.

20 - Commission de contrôle de la régularité des listes électorales

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Désigne 5 conseillers municipaux pour l'établissement par le Préfet de la commission de contrôle de la régularité de la liste électorale :

- Jérôme DULPHY, Francis GOMEZ, David FRAPPART, Maëlle FLAIRE, Alexis BERTEAU

DECISIONS : Néant

INFORMATION : Néant

Affiché le 10 avril/2026

Le Maire,

Pierre-François MARCHAND

Secrétaire de Séapc£,on “ons … ne …. Fe 110