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Déliberation - 05 Indemnite gardiennage eglise
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 05 Indemnite gardiennage eglise)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 30/09/2026
Reçu en préfecture le 30/09/2026
Publié le ER
ID : 072-217202605-20260929-GDD0529062026-DE
Département de la SARTHE Date de convocation : 24 septembre 2026
Commune de Ruaudin Nombre de conseillers : 23
En exercice : 23
Présents : 20
Procurations : 3
Votants: 23
DÉLIBÉRATION N°05
Séance du : 29 septembre 2026
L'an deux mil vingt-six, le vingt neuf septembre à dix neuf heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué le 24 septembre
2026 s'est réuni dans la salle du conseil de la mairie sous la présidence de Mme Carole HEULOT, Maire de Ruaudin.
Présents :
Madame Carole HEULOT,
Mesdames, Messieurs VERNET Christian, PEDEMAS Muriel, BOUTIMAH Nadia, LOISON Samuel, RUDET Chantal,
BREMOND Laurent, THIREAU Célia, BREVARD Yannick, LAIZEAU Emilie, LALA Christophe, MAINGARD Liliane,
CHAPUIS Pascal, GOETHAL Laurie, MOIREAU Annick, JODEAU Dominique, BRIFAUT Philippe, CHEDANE Patricia,
DOIZÉ Daniel, LEBALLEUX Marie-France.
Absents excusés
Mme Sylvie LEFFRAY
MM Didier CHOUTEAU, Guillaume SALAUD.
Pouvoir(s)
Mme Sylvie LEFFRAY donne procuration à Mme Chantal RUDET
M. Didier CHOUTEAU donne procuration à M. Samuel LOISON
M. Guillaume SALAUD donne procuration à M. Christian VERNET
Secrétaire de séance : M. Christian VERNET
Rapporteur Monsieur Christian VERNET, 1° adjoint au Maire en charge des finances et de l’urbanisme
Point 05 Indemnité de gardiennage église
Les circulaires des 8 janvier 1987 et du 29 juillet 2011 ont précisé que le montant maximum de l'indemnité allouée aux préposés chargés du
gardiennage des églises communales pouvait faire l'objet d'une revalorisation annuelle au même taux que les indemnités exprimées en valeur
absolue allouées aux agents publics et revalorisées suivant la même périodicité.
Le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé à 126.91 € pour un gardien ne résidant pas dans la
commune et visitant l'église à des périodes rapprochées.
Depuis le 1° septembre 2024, Monsieur l'Abbé Alain Paillard et Monsieur l'Abbé Jean-Louis Ngabonzima sont nommés curés in solidum de
l'ensemble paroissial « Couronne-sud » du Mans auquel appartient la Commune.
Il convient donc de répartir l'indemnité :
- Abbé Alain Paillard 63.45 €
- Abbé Jean-Louis Ngabonzima 63.45 €
Il'est proposé au Conseil Municipal :
- de fixer l'indemnité de gardiennage de l'église au titre de l'année 2026 à 126.90 € avec les modalités de répartition ci-dessus,
- d'inscrire au budget les crédits correspondants,
- d'autoriser Madame le Maire, ou son représentant à signer tout acte ou tout document permettant la mise en œuvre de cette délibération.
DÉLIBÉRATION n°05
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE
HEULOT Carole POUR RUDET Chantal POUR MAINGARD Liliane POUR LEFFRAY Sylvie POUR
VERNET Christian POUR BREMOND Laurent POUR CHAPUIS Pascal POUR BRIFAUT Philippe POUR
PEDEMAS Muriel POUR THIREAU Célia POUR GOETHAL Laurie POUR CHEDANE Patricia POUR
CHOUTEAU Didier POUR BREVARD Yannick POUR SALAUD Guillaume POUR DOIZE Daniel POUR
BOUTIMAH Nadia POUR LAIZEAU Emilie POUR MOIREAU Annie POUR LEBALLEUX Marie-France POUR
LOISON Samuel POUR LALA Christophe POUR JODEAU Dominique POUR
23 élus ont voté POUR.
M. Christi n VERNET
-—Sécrétairé de séance
Mme Carole HEULOT
Maire de Ruaudin
Affiché et mis en en ligne le 30 septembre 2026 Page 1 sur 1