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Déliberation - CR CM 2025.04.04 Liste DES Deliberations
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune de Gap.
Lien du pdf (Déliberation - CR CM 2025.04.04 Liste DES Deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Enseignement supérieur,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE de GAP
------------
LISTE DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL du 4 avril 2025 à 18h15
(Article L.2121-25 modifié du Code Général des Collectivités Territoriales)
---------------------------------
N° Délibération Objet de la délibération Statut
2025_04_04_1 Désignation du secrétaire de séance Adopté
2025_04_04_2 Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 16 décembre 2024
Adopté
2025_04_04_3 Approbation du procès-verbal et clôture de la séance du conseil municipal du 31 janvier 2025
Adopté
2025_04_04_4 Modification du tableau des effectifs Adopté
2025_04_04_5 Participation à la consultation organisée par le Centre de Gestion des Hautes-Alpes pour la passation du
contrat couvrant les risques financiers encourus par les
collectivités en vertu de leurs obligations à l'égard de
leur personnel
Adopté
2025_04_04_6 Remboursement au réel des frais de repas Adopté
2025_04_04_7 Vidéosurveillance, extension du dispositif caméras Adopté
2025_04_04_8 Subventions à divers associations et organismes N°3/2025 - Domaine culturel
Adopté
2025_04_04_9 Subventions à divers associations et organismes N°3/2025 - Domaine du développement des quartiers
et de la jeunesse
Adopté
2025_04_04_10 Subventions à divers associations et organismes N°3/2025 - Domaine économique
Adopté
2025_04_04_11 Subventions à divers associations et organismes N°3/2025 - Domaine éducatif
Adopté
2025_04_04_12 Subventions à divers associations et organismes N°3/2025 - Domaine environnemental
Adopté
2025_04_04_13 Subventions à divers associations et organismes N°3/2025 - Domaine des loisirs et du cadre de vie
Adopté
1/3 N° Délibération Objet de la délibération Statut
2025_04_04_14 Subventions à divers associations et organismes N°3/2025 - Domaine des projets étudiants
Adopté
2025_04_04_15 Subventions à divers associations et organismes N°3/2025 - Domaine patriotique
Adopté
2025_04_04_16 Subventions à divers associations et organismes N°3/2025 - Domaine social
Adopté
2025_04_04_17 Subventions à divers associations et organismes N°3/2025 - Domaine sportif
Adopté
2025_04_04_18 C.C.S.P.L - rapport sur l'état des travaux réalisés, au cours de l'exercice 2024
Adopté
2025_04_04_19 Crématorium : valorisation des métaux, pour la période du 1er mai 2023 au 28 août 2024
Adopté
2025_04_04_20 Demande de garantie d'emprunt de l'OPH 05 : opération (le Forest d'Entrais II) de démolition de 8
logements sis rue du Forest à Gap
Adopté
2025_04_04_21 Convention d'objectifs partagés de développement social entre le Conseil Départemental des Hautes-
Alpes et les Centres Sociaux municipaux de la ville de
Gap
Adopté
2025_04_04_22 Convention de partenariat entre Aix-Marseille Université et Campus Etudes Sup'connectées de la Ville
de Gap pour l'organisation des épreuves d'examens au
titre de l'année universitaire 2024/2025
Adopté
2025_04_04_23 Contrat de parrainage sportif entre la Ville de Gap et l'athlète de haut niveau Robin EMIG
Adopté
2025_04_04_24 Conventions de partenariat pour la manifestation Caisses à savon 25 mai 2025
Adopté
2025_04_04_25 Convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs
municipaux par les lycées publics ou privés année
scolaire 2024/2025
Adopté
2025_04_04_26 Convention de partenariat avec l'entreprise COSMA EVENTS pour la finale Coupe du Monde Adventure 1 -
16 au 22 août 2025
Adopté
2025_04_04_27 Aide à l'achat de vélo à assistance électrique du 01/05/25 au 31/10/25
Adopté
2025_04_04_28 Approbation du Contrat Opérationnel de Mobilité du bassin de mobilité B
Adopté
2025_04_04_29 Vente de 2 véhicules de type UNIMOG Adopté
2025_04_04_30 Dénomination voies - Route du Col de GLEIZE et route des LUNELS
Adopté
2/3 N° Délibération Objet de la délibération Statut
2025_04_04_31 Dénomination de voies - Route des FAREAUX - Chemin du BACHAS - Chemin des ROUSSELS - Chemin du
RUISSEAU
Adopté
2025_04_04_32 Dénomination voie - Route des MANNES Adopté
2025_04_04_33 Dénomination de voies - Route des SERIGUES - Route des MONNETS - Chemin des BRUNETS - Chemin des
PLAINES
Adopté
2025_04_04_34 Dénomination voie - Rue du FOUR NEUF Adopté
2025_04_04_35 Autoconsommation de la production électrique photovoltaïque
Adopté
2025_04_04_36 Modification n°3 du PLU - Non réalisation d'une évaluation environnementale
Adopté
2025_04_04_37 Acquisition foncière et constitution de servitude de passage - Parcelle de terre - Quartier Les Eméyères
Adopté
2025_04_04_38 Acquisition foncière - Emprise de parcelle - Équipements de collecte des déchets - Route de Ste
Marguerite
Adopté
2025_04_04_39 Cession foncière - Tènement immobilier bâti et non bâti - Plaine de Lachaup
Adopté
2025_04_04_40 Conclusion d’un Bail Emphytéotique - Nouveau parking Desmichels
Adopté
2025_04_04_41 Constitution de servitude au profit d’ENEDIS - Passage en tréfonds de lignes et accessoires
Adopté
2025_04_04_42 Echange d’emprises foncières - Régularisation foncière d’un ancien chemin rural - Colombis
Adopté
2025_04_04_43 Refus d'acquisition foncière - Parcelle de terre - Lieudit Beauregard
Adopté
2025_04_04_44 Signature d’un protocole d’accord entre la Commune de Gap et l'Association Université du Temps Libre du
Pays Gapençais
Adopté
2025_04_04_45 Convention de mise a disposition de données numériques géoréférencées avec ENEDIS
Adopté
2025_04_04_46 Exploitation forestière ONF en forêt communale de Gap - Inscription des coupes de bois relevant du
régime forestier à l'état d'assiette 2026
Adopté
2025_04_04_47 Relevé de décisions Adopté
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