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Déliberation - 20230523 D1954 dde de subvention dans le cadre du Fonds Vert 2023
Document publié le Mardi 28 juin 2022 par la commune de Valbonne.
Lien du pdf (Déliberation - 20230523 D1954 dde de subvention dans le cadre du Fonds Vert 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Eau et assainissement,
De la commune de valbonne République Française
VILLE DE VALBONNE SOPHIA ANTIPOLIS DECISION DU MAIRE
Nous, Maire de la Commune de VALBONNE
N° 1954 ATTENDU que la Commune souhaite poursuivre son programme de réfection des écoles communales, en procédant à la réhabilitation de
l'équipement Ile Verte ;
OBJET
ATTENDU que ce projet de réhabilitation de l’équipement Ile Verte
Réhabilitation Equipement Ile Verte concerne la réfection du bâti (salles de classe, ateliers, réfectoires maternels et élémentaires, centre multi-accueil...), la mise aux normes des locaux
Demande de subvention (accessibilité PMR, système de sécurité Vigipirate) ainsi que du réseau d’eau pluviale, la réduction des consommations énergétiques du bâtiment et
la végétalisation des cours ;
ATTENDU que ces travaux sont éligibles à une subvention de l'Etat au
titre du Fonds Vert 2023 ;
AGISSANT en application des dispositions de l’article L2122-22-26° du Code Général des Collectivités Territoriales et des pouvoirs qui nous ont été conférés à ce titre par délibération n° 2022-479 du Conseil Municipal du 28 juin 2022, reçue le 13 juillet 2022 par le contrôle de légalité.
DECIDONS
Article 1 :
La Commune réalisera les travaux de réhabilitation de l’équipement Ile Verte. Le coût total prévisionnel de cette
opération s’élève à 7 394 983 euros HT. Ce montant n’inclut pas les travaux d’extension de l’équipement Ile Verte, ces derniers n’étant pas éligibles à une subvention d’investissement au titre du Fonds Vert 2023.
Article 2 :
La Commune sollicite une aide financière d’un montant de 2 612 045 euros auprès de l'Etat au titre du Fonds Vert 2023, afin de mener à bien ce projet.
Article 3 :
Les dépenses relatives à la réalisation de cette opération sont prévues et inscrites au budget communal.
Article 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services ainsi que Monsieur le Comptable Public Responsable de la Trésorerie d’Antibes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision.
Article 5 :
Conformément aux articles R 421-1 à 5 du Code de justice administrative, la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de sa transmission au contrôle de légalité ou de sa publication sur le site internet de la Commune.
A Valbonne le 23 mai 2023
Le Maire
Vice-Président d