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Déliberation - 2024.24.DDE Subvention Fonds Vert Compostage
Document publié le Mercredi 13 mars 2024 par la commune d'Aucamville.
Lien du pdf (Déliberation - 2024.24.DDE Subvention Fonds Vert Compostage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
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AUCAMVILLE
CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 13 MARS 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
N° 2024.24
Nombre de membres :
Afférents au Conseil Municipal 29
En exercice 29
Qui ont pris part à la délibération 22 Pour : 22
Contre : 0
Abstention 0
Date de la convocation : 7 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le treize mars à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de là Commune d’AUCAMVILLE s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au Salle du Conseil, sur convocation régulière, sous la présidence de Monsieur Gérard ANDRE, Maire,
Présents : M. Gérard ANDRE, Mme Roseline ARMENGAUD, M. Fabrice IGOUNET, M. Patrick FERRARI, Mme Annette BALAGUE, Mme Véronique FABREGAS, M. Francis MUSARD, Mme Monique PONS, M. Jean-Charles VALMY, M. Patrick DUBLIN, M. Daniel THOMAS, Mme Caroline CHALLET, Mme Marie CLAIREFOND, Mme Nelly DENES, M. Alexis FRIGOUL, M. Jean-Pierre JAMMES, Mme Christine MERLE-JOSE, M. Thierry RAFAZINE, M. Laurent TALBOT, M. Nicolas TOURNIER.
Pouvoir(s) : M. Félix MANERO pouvoir à M. Patrick FERRARI, Mme Thérèse FOISSAC pouvoir à Mme Christine MERLE-JOSE.
Absent(s) excusé(s) : Mme Valérie DREUILHE, M. Bertrand DEBUISSER, Mme Caroline ANDREU, M. Jean-Jacques BECHENY, Mme Lylia CHALLAL, Mme Mireille OVADIA, Mme Hélène TOULY.
Secrétaire de séance : M. DUBLIN.
Objet de la délibération : DEVELOPPER LE COMPOSTAGE SUR LA COMMUNE -
DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS VERT - SOUTIEN AU TRI
A LA SOURCE ET A LA VALORISATION DES BIODECHETS
Exposé :
Les coûts pour le projet de développement du compostage sur la commune sont prévus au budget primitif 2024 de la commune et peuvent bénéficier du fonds vert.
Le coût prévisionnel des dépenses (travaux, personnel et communication) s'élève à 23 235,21€ HT correspondant aux devis présentés.
Conseil Municipal du mercredi 13 mars 2024
Délibération n°2024.24 : Développer le compostage sur la commune - demande de subvention au titre du fonds vert — soutien au tri a la source et à la valorisation des biodéchets
Accusé de réception en préfecture
031-213100225-20240313-202424-DE
Date de télétransmission : 18/03/2024
Date de réception préfecture : 18/03/2024 Page 2 sur2
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le projet est éligible au fonds vert.
Décision :
Le Conseil Municipal,
Entendu l'exposé de M. MUSARD, Huitième Adjoint, et après en avoir délibéré,
Décide
Article 1 : d'adopter le projet de développement du compostage sur la commune pour un montant de 23 235,21€ HI.
Article 2 : de solliciter l’aide de l'Etat au titre du fonds vert pour 14 341,64€ soit 61,72% du montant du projet, et arrête le plan de financement suivant :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
- DEPENSES GLOBALES - - RECETTES GLOBALES -
(G Lo de métier ou par lot} MONTANT (HT) Financement Montant HT Taux
TRAVAUX 12 820,00 € Fonds verts 14 341,64 € 61,72%|
COMMUNICATION 1 945,00 € Région 3 093,79 € 13%
PERSONNELS 8470,21€ Sous-Total subventions publiques 17 435,43 € 75%
Autofinancement 5 799,77 € 25%
TOTAL 23 235,21€ TOTAL 23 235,21 € 100%]
Conseil Municipal du mercredi 13 mars 2024
Délibération n°2024.24 : Développer le compostage sur la commune - demande de subvention au titre du fonds vert — soutien au tri a la source et à la valorisation des biodéchets