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Arrêté - Arrete Prefectoral Ouverture enquete publique PPA aire urbaine Nimes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Prefectoral Ouverture enquete publique PPA aire urbaine Nimes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Collectivités territoriales,
PRÉFET DU
GARD
Liberté Egalité Fraternité
ARRÊTÉ
PRÉFECTORAL
du
19
nat
01S
portant
ouverture
d'une
enquête
publique
sur
le projet
de
Plan
de
protection
de
l'Atmosphère
de
l'aire
urbaine
de
Nîmes
Le
préfet
du
Gard,
chevalier
de
la
Légion
d'Honneur
officier
de
l'Ordre
national
du
Mérite.
Vu
le
code
de
l'environnement,
notamment
le
livre
Il et
les
articles
L222-4
à
L222-7
et
R222-
13
à
R222-31;
Vu
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration,
notamment
son
titre
Il
;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
13juillet
2023
nommant
Monsieur
Jérôme
BONET
préfet
du
Gard;
Vu
le
plan
de
protection
de
l'atmosphère
de
l'aire
urbaine
de
Nîmes
approuvé
le
3 juin
2016; Vu
le
courrier
de
la
préfète du
Gard
du
16
août
2022
annonçant
sa
décision
de
réviser
le:
plan
de
protection
de
l'atmosphère
de
Nîmes;
Vu
l'avis
de
l'autorité
environnementale
de
l'IGEDD,
qui
a
dispensé
d'étude
d'impact
le
projet
de
PPA
de
l'aire
urbaine
de
Nîmes,
en
date
du
28
mai
2024;
Vu
les
avis
émis
par
le
conseil
départemental
des
risques
sanitaires
et
technologiques
du
Gard
le 8 octobre
2024
sur
le
projet
de
plan;
Vu
les
avis
recueillis
auprès
des
collectivités
territoriales
et
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
inclus
dans
le
périmètre
du
projet
consultés
le
19
décembre
2024
conformément
à
l'article
R222-21
du
Code
de
l'environnement;
Vu
la
saisine
du
17
juillet
2025
du
président
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
en
vue
de
la
désignation
de
la commission
d'enquête
;
Vu
la
décision
du
21
juillet
2025
du
président
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
portant
désignation
de
la commission
d'enquête
;
Considérant
les
risques
de
dépassements
de
valeur
limite
en
dioxyde
d'azote
mis
en
avant
par
les
modélisations
de
qualité
de
l'air
et
les
recommandations
de
l'organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS);
Considérant
que
l'évaluation
réalisée
en
2021
du
plan
de
protection
de
l'atmosphère
de
2016
a
montré
l'intérêt
pour
la
qualité
de
l’air
de
le
réviser
et
d'adopter
un
nouveau
projet
de
plan
de
protection
de
l'atmosphère
pour
l'aire
urbaine
de
Nîmes ;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
soumettre
le
projet
de
plan
de
protection
de
l'atmosphère
de
l'aire
urbaine
de
Nîmes
aux
formalités
d'enquête
publique
prescrites
par
le
code
de
l'environnement ; Sur
proposition
de
Monsieur
le
Secrétaire
Général
de
la
préfecture
du
Gard, ARRÊTE
Article
1er
: Objet
de
l'enquête
Il
sera
procédé,
sur
le
territoire
des
communes
du
périmètre
du
plan
de
protection
de
l'atmosphère
(PPA)
de
l'aire
urbaine
de
Nîmes,
du
mardi
16
septembre
2025
au
vendredi
17
octobre
2025
inclus,
soit
32
jours
consécutifs
à
une
enquête
publique
portant
sur
le
projet
de
PPA.
Le
PPA
est
un
plan
d'actions,
arrêté
par
le
préfet,
qui
a
pour
objectif
principal
de
réduire
les
émissions
de
polluants
atmosphériques,
afin,
notamment,
de
maintenir
ou
ramener
dans
la
zone
du
PPA
concerné
les
concentrations
en
polluants
à
des
niveaux
inférieurs
aux
normes
fixées
à
l'article
R221-1
du
code
de
l'environnement.
Il
doit
réaliser
Un
inventaire
des
émissions
des
sources
de
pollution,
prévoir
des
actions
de
réduction
des
sources
fixes
(industrie,
chauffage
résidentiel
….)
et
mobiles
(transports
et
mobilités),
évaluer
l'impact
de
ces
actions
sur
les
niveaux
de
concentration
en
polluants
atmosphériques
et
fixer
des
objectifs
à
atteindre
en
matière
de
concentration
ou
de
population
exposée
à
un
dépassement
des
valeurs
seuils.
Par
ailleurs,
il traite
également
des
procédures
d'information
et
de
recommandation
ainsi
que
des
mesures
d'urgence
à
mettre
en
œuvre
lors
des
pics
de
pollution.
Le
projet
de
nouveau
PPA
de
l'aire
urbaine
de
Nîmes
s'inscrit
dans
la continuité
du
premier
PPA
dont
certaines
actions
seront
poursuivies
ou
enrichies.
Il n'apporte
pas
de
nouvelle
contrainte
réglementaire
et
concentre
les
efforts
sur
des
actions
d'accompagnement
et
un
engagement
volontaire
des
acteurs
locaux
pour
porter
des
actions
en
faveur
de
la
qualité
de
l'air.
Les
principaux
secteurs
à
l’origine
d'émissions
de
polluants
dans
l'aire
urbaine
de
Nîmes
sont
les
transports
(pour
les
oxydes
d'azote)
et
le
secteur
résidentiel
(pour
les
particules
fines).
En
conséquence,
le
projet
de
PPA
prévoit
23
actions
autour
de
quatre
thématiques
qui
couvrent
les
principaux
enjeux
du
territoire:
transport
et
mobilité
(huit
actions),
activités
|
économiques
(six
actions),
mesures
intersectorielles
(six
actions),
chauffage
au
bois
(trois
actions).
L'impact
de
ces
actions
a
été
modélisé
et
montre
que
le
PPA
aura
un
effet
bénéfique
pour
l’ensemble
des
polluants
ciblés.
Les
actions
prévues
dans
le
PPA
devraient
ainsi
permettre
une
diminution
des
émissions
pouvant aller
jusqu'à
-20
%
pour
les
particules
fines
PM2,5
par
rapport
au
scénario
tendanciel.
Avec
la
mise
en
place
du
PPA,
le
territoire
devrait
atteindre
les
nouvelles
valeurs
cibles
fixées
par
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
(OMS)
et
respecter,
aux
stations
de
mesures,
les
nouveaux
seuils
réglementaires
prévus
par
la
nouvelle
directive
européenne
Qualité
de
l'Air
ambiant
pour
l'horizon
2030.
La
mise
en
œuvre
de
l'ensemble
de
ces
actions
doit
être
assurée
par
les
autorités
de
police
et
les
partenaires
territoriaux
(collectivités,
opérateurs
économiques)
en
fonction
de
leurs
compétences
respectives.
Article
2
: Périmètre
Le
PPA
de
l'aire
urbaine
de
Nîmes
couvre
un
périmètre
de
80
communes
toutes
situées
dans
le
département
du
Gard
: Aigues-Mortes,
Aigues-Vives,
Aimargues,
Asperes,
Aubais,
Aubord,
. Aujargues,
Beaucaire,
Beauvoisin,
Bellegarde,
Bernis,
Bezouce,
Boissières,
Bouillargues,
Cabrières,
Caissargues,
Calvisson,
Cannes-et-Clairan,
Caveirac,
Clarensac,
Codognan,
Combas,
Congenies,
Crespian,
Dions,
Domessargues,
Fons,
Fontanès,
Fourques,
Gajan,
Garons,
Generac,
Gallargues-le-Montueux,
Jonquières-Saint-Vincent,
Junas,
La
Calmette,
Langlade,
La
Rouvière,
Le
Cailar,
Le
Grau-du-Roi,
Lecques,
Ledenon,
Manduel,
Marguerittes,
Mauressargues,
Milhaud,
Montagnac,
Montignargues,
Montmirat,
Montpezat,
Moulezan,
Mus,
Nages-et-Solorgues,
Nîmes,
Parignargues,
Poulx,
Redessan,
Rodilhan,
Sainte-Anastasie,
Saint-
Bauzely,
Saint-Chaptes,
Saint-Clement,
Saint-Come-et-Maruejols,
Saint-Dionisy,
Saint-
Genies-de-Malgoires,
Saint-Gervasy,
Saint-Gilles,
Saint-Laurent-d'Aigouze,
Saint-Mamert-du- Gard,
Salinelles,
Sauzet,
Sernhac,
Sommières,
Souvignargues,
Uchaud,
Vallabregues,
Vauvert,
Vergeze,
Vestric-et-Candiac,
Villevieille.
:
Ces
communes
sont
membres
des
6 établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
suivants:
Communauté
d'agglomération
Nîmes
Métropole,
Communauté
de
communes
Beaucaire-Terre
d'Argence,
Communauté
de
communes
Petite
Camargue,
Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue,
Communauté
de
communes
Rhôny-Vistre
Vidourle,
Communauté
de
communes
Pays
de
Sommières .
Article
3 : Dossier
d'enquête
Le
dossier
soumis
à enquête
publique
comprend
les
pièces
suivantes :
e
une
notice
explicative
indiquant
l'objet
de
l'enquête
avec
la
mention
des
textes
qui
régissent
l'enquête
publique
et
le plan
de
protection
de
l'atmosphère
;
e
le
projet
de
plan
incluant
un
résumé
non
technique
de
présentation
du
projet;
e
le
résumé
non
technique
(synthèse)
du
schéma
régional
d'aménagement,
de
développement
durable
et
d'égalité
des
territoires
(SRADDET) ;
e
le
courrier
de
la
préfète
du
Gard
du
16
août
2022
annonçant
sa
décision
de
réviser
le
plan
de
protection
de
l'atmosphère
de
Nîmes;
e
l'avis
du
Conseil
Départemental
des Risques
Sanitaires
et
Technologiques
du
Gard
du
8
octobre
2024;
ë
e
l'avis
du
28
mai
2024
de
l'Inspection
Générale
de
l'Environnement
et
du
Développement
Durable
‘(IGEDD)
indiquant
l'exemption
d'évaluation
environnementale
du
projet
de
PPA
de
l'aire
urbaine
de
Nîmes
après
examen
au
cas
par
cas;
e
le
bilan
de
la consultation
des
collectivités
et
les
avis
recueillis
auprès
des
collectivités
territoriales
(conseil
régional,
conseil
départemental,
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
et
communes)
sur
le
projet
de
plan
conformément
à
l'article
R222-21
du
code
de
l'environnement
et
le
mémoire
en
réponse.
Les
pièces
du
dossier
d'enquête
seront
consultables
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête :
e
sur
le
site
Internet
des
services
de
l'État
du
Gard:
‘
https://www.aard.qouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Participation-du- public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement/Procedures-en- cours/Enquete-publique-relative-au-Plan-de-protection-de-l-atmosphere-de-l- aire-urbaine-de-Nimes
e
sur
le
site
Internet
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Occitanie :
https://www.occitanie.developpement-
durable.qouv.fr/ppa-en-revision-de-l-aire-urbaine-de-nimes-enquete- a26800.html
|
e
sur
le
site
Internet
dédié
à
l'enquête
à
l'adresse
suivante
: https://www.democratie-
active.fr/ppanimes/
Le
dossier
pourra
également
être
consulté
sur
un
poste
informatique
mis
à la
disposition
du
public
à
la
préfecture
du
Gard
selon
les
horaires
et
les
modalités
d'accueil
du
public
en
vigueur
à
la date
de
l'enquête
et
après
contact
préalable
par
téléphone :
e __ préfecture
du
Gard
: 04
66
36
43
90
Il est
communicable
à toute
personne
sur
sa
demande
et
à
ses
frais
auprès
de
la
préfecture
du
Gard,
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
des
relations
entre
le
public
et
l'administration. De
plus,
l'adresse
du
site
Internet
des
services
de
l'État
où
l'intégralité
du
dossier
pourra
être consultée,
sera
communiquée
aux
communes
comprises
dans
le
périmètre
du
projet
de
plan,
qui
n'ont
pas
été
désignées
comme
lieux
d'enquête,
ainsi
qu'aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
concernés.
Un
exemplaire
du
dossier
pourra
être
adressé
sous
format
numérique
à chaque
commune
qui
en
fera
la demande
expresse.
Article
4 : Désignation
de
la commission
d'enquête
Ont
été
désignés
comme
membres
de
la commission
d'enquête :
Président :
Monsieur
Etienne
TARDIOU
Membres
titulaires :
Monsieur
Hervé
VIGNOLES
Monsieur
Philippe
GRAILHE
Membre
suppléant:
Madame
Nicole
PULICANI
En
cas
d'empêchement
de
l’un
des
membres
titulaires,
celui-ci
sera
remplacé
par
le
premier
des
membres
suppléants.
Après
que
le
membre
titulaire
empêché
ait
été
remplacé
par
le
premier
membre
suppléant
et
que
la
date
de
reprise
de
l'enquête
a
été
fixée,
l'autorité
compétente
pour
organiser
l'enquête
publie
un
arrêté
de
reprise
d'enquête
dans
les
mêmes
conditions
que
l'arrêté
d'ouverture
de
l'enquête.
Article
5 : Observations
du
public
Les
pièces
du
dossier
sur
support
papier
ainsi
que
les
registres
d'enquête
(à
feuillets
non
mobiles
cotés
et
paraphés
par
au
moins
un
des
membres
de
la
commission
d'enquête)
resteront
déposés
du
mardi
16
septembre
2025
au
vendredi
17
octobre
2025
inclus,
soit
32
jours
afin
que
le
public
puisse
en
prendre
connaissance
et
consigner
ses
observations,
propositions
et
contre-propositions
sur
les
registres
ouverts
à
cet
effet,
aux
jours
et
horaires
habituels
d'ouverture
au
public
des
lieux
ci-dessous
:
+
Préfecture
du
Gard,
10
avenue
Feuchères
à
Nîmes
(après
contact
préalable
par
téléphone
au
04
66
36
43
90)
+
Mairie
de
Nîmes,
services
techniques,
152
avenue
Robert
Bompard
à
Nîmes
e_
Communauté
de
communes
Pays
de
Sommières,
Rue
de
l'Arnède
à Sommières
D
e
Communauté
de
communes
Rhony-Vistre- -Vidourle,
2
avenue
de
la
Fontanisse
Gallargues-le-Montueux
e
Communauté
de
communes
Petite
Camargue,
145
Avenue
de
la
Condamine
à
Vauvert
+
_ Communauté
de
communes
Terre
de
Camargue,
13
rue
du
Port
à Aigues
Mortes
e
Communauté
de
communes
Beaucaire-Terre
d’Argence,
1
Avenue
de
la
Croix
blanche
à
Beaucaire
Les observations,
propositions
et
contre-propositions
pourront
être
également
adressées
au
président
de
la commission
d'enquête
:.
+
par
courrier,
à l'attention
de
monsieur
le
président
de
la commission
d'enquête,
au
siège
principal
de
l'enquête
fixé
à
la
Préfecture
du
Gard
-
Bureau
de
la
réglementation
générale
et
de
l’environnement,
10
avenue
Feuchères,
30045
Nîmes
Cedex
9
e__
par
courriel,
à
l'attention
du
président
de
la commission
d'enquête,
sur
la
boîte
fonctionnelle
dédiée
accessible
à
l'adresse
électronique
suivante
: ppanimes@democratie-active.fr
e
_parinternet
sur
le
registre
numérique
dédié
accessible
à
l'adresse
électronique
suivante
: https://www.democratie-active.fr/ppanimes/
Les
observations
et
propositions
écrites
reçues
par
un
membre
de
la
commission
dans
l'un
des
lieux
de
l'enquête
seront
consultables
dans
ce
même
lieu
d'enquête,
aux
heures
d'ouverture.
Les
observations
et
propositions
transmises
par
voie
électronique
et
par
voie
postale
seront
consultables
à
l'adresse
suivante
:
https://www.democratie-active.fr/ppanimes/
Les
observations
du
public
seront
consultables
et
communicables
aux
frais
de
la
personne
qui
en
fait
la
demande
pendant
toute
la
durée
de
l'enquête,
auprès
des
mairies
ou
des
sièges
d'EPCI
concernés.
En
outre,
un
ou
deux
membres
de
la
commission
d'enquête
recevront
personnellement
les
observations
et
propositions
écrites
et
orales
du
public
en
préfecture,
mairies
ou
sièges
d'EPCI
de:
Structure
Adresse
Jours
/ horaires
Mairie
de
Nîmes
Services
techniques
-
152
avenue
Robert
Bompard 30000
Nîmes
Mardi
16
septembre
2025
de
9h
à 12h
Vendredi
17
octobre
2025
de
14h
à 17h
Préfecture
du
Gard
10
avenue
Feuchères
30000
Nîmes.
Mercredi
1°
octobre
2025
de
9h
à
12h
Communauté
de
communes
Pays
de
Sommières
Rue
de
l'Arnède,
30250
Sommières
Jeudi
18
septembre
2025
de
14h
à 17h
Jeudi
2 octobre
2025
de
9h
à 12h
Communauté
de
communes
Rhony-
Vistre-Vidourle
2
avenue
de
la
Fontanisse, 30660
Gallargues-le-
Montueux
Mercredi
24
septembre
2025
de
9h
à 12h
Communauté
de
communes
Petite
Camargue
145
Avenue
de
la
Condamine ‘30600
Vauvert
Vendredi
3
octobre
2025
de
9h
à
12h
Lundi
13
octobre
2025
de
14h
à
17h
Communauté
de
communes
Terre
de
13
rue
du
Port
30220
Aigues
Mortes
Mardi
14
octobre
2025
de
14h
à
17h
Camargue Communauté
dé
1 Avenue
de
la
Croix
communes
blanche
Jeudi
9
octobre
2025
de
9h
à 12h
Beaucaire-Terre
.
Jeudi
16
octobre
2025
de
14h
à 17h
;
30300
Beaucaire
d'Argence Le
président
de
la
commission
d'enquête
pourra,
s'il
l'estime
nécessaire,
faire
application
des
dispositions
prévues
aux
articles
R123-14
à
R123-17
du
code
de
l'environnement.
Article
6 : Publicité
de
l'enquête
Par
voie
de
presse
:
un
avis
d'ouverture
d'enquête,
destiné
au
public,
sera
inséré
en
caractères
apparents,
sur
demande
du
préfet,
dans
deux
journaux
publiés
dans
le
département
du
Gard
une
première
fois,
au
moins
quinze
jours
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
une
deuxième
fois,
en
rappel,
dans
les
huit
premiers
jours
de
celle-ci.
Par
voie
d'affichage
: cet
avis
sera
également
publié,
par
voie
d'affiche,
par
les
soins
des
maires
des
communes
ou
des
présidents
d'EPCI
ou
leur
représentant
inclus
dans
le
périmètre
du
PPA,
aux
lieux
habituellement
réservés
à cet
usage
ou
éventuellement
par
tout
autre
procédé
en
usage,
quinze
jours
au
moins
avant
le début
de
l'enquête
et
pendant
toute sa
durée,
ainsi
qu'en
préfecture
du
Gard,
sous
l'autorité
du
préfet.
Il
sera
attesté
de
l'accomplissement
de
cette
formalité
par
la
production
d'un
certificat
d' affichage,
délivré
par
le
maire
ou
le
président
d'EPCI
et
par
le
préfet.
Les
certificats
seront
annexés
au
dossier
d'enquête. En
ligne
: le
même
avis
ainsi
que
le
présent
arrêté
seront
publiés
e
SUr
le
site
Internet
des
services
de
l'État
du
Gard :
https://wWww.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Participation-du- public-aux-decisions-ayant-une-incidence-sur-l-environnement/Procedures-en- cours/Enquete-publique-relative-au-Plan-de-protection-de-l-atmosphere-de-l- aire-urbaine-de-Nimes
+
sur
le
site
Internet
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Occitanie
:
https://wWww.occitanie.developpement-
durable.gouv.fr/ppa-en-revision-de-l-aire-urbaine-de-nimes-enquete- a26800.html
°_
sur
le
site
Internet
dédié
à
l'enquête
à
l'adresse
suivante
:
tros.
[IwWww.democratie-
active.fr/ppanimes/
et
cela
quinze
jours
au
moins
avant
l'ouverture
de
l'enquête
et
pendant
toute
sa
durée.
Article
7 : Clôture
de
l'enquête
A
l'expiration
du
délai
d'enquête,
les
registres
seront
transmis,
sans
délai,
au
président
de
la
commission
d'enquête
par
les
maires
et
présidents
d'EPCI
des
lieux
d'enquête
et
le
préfet
du
Gard,
et
clos
par
le
président.
Le
président
de
la
commission
d'enquête
examinera
les
observations
recueillies
et
entendra
toute
personne
qu'il
lui
paraîtra
utile
de
consulter
ainsi
que
le
responsable
du
plan,
si celui-ci
en
fait
la
demande.
Dès
réception
des
registres
et
des
documents
annexés,
le
président
de
la
commission
d'enquête
rencontrera,
dans
la
huitaine,
la
responsable
du
projet
et
lui
communiquera
les
observations
écrites
et
orales
consignées
dans
un
procès-verbal
de
synthèse,
en
l'invitant
à
produire,
dans
un
délai
de
quinze
jours,
ses
observations
éventuelles.
La
commission
d'enquête
établira
un
rapport,
conformément
aux
dispositions
du
2°"
alinéa
de
l'article
R123-19
du
code
de
l'environnement,
qui
relate
le
déroulement
de
l'enquête
et
examine
les
observations
recueillies,
puis
consignera,
dans
un
document
séparé,
ses
conclusions
motivées,
en
précisant
si
elles
sont
favorables,
favorables
sous
réserve
ou
défavorables
au
projet
de
PPA.
Dans
un
délai
de
trente
jours
à
compter
de
la
clôture
de
l'enquête,
le
président
de
la
commission
d'enquête
déposera
en
préfecture
du
Gard,
siège
de
l'enquête,
les
registres
et
les
pièces
annexées
(après
que
les
commissaires
les
aient
récupérés
dans
les
lieux
d'enquête).
Il
transmettra
également
au
préfet
du
Gard
le
rapport
et
les
conclusions
motivées
de
la
commission
d'enquête.
Il transmettra,
simultanément,
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
au
président
du
tribunal
administratif
de
Nîmes.
Article
8 : Consultation
du
rapport
et
des
conclusions
de
la commission
d'enquête
Le
préfet
du
Gard
adressera,
dès
leur
réception,
copie
du
rapport
et
des
conclusions
motivées
de
la
commission
d'enquête
au
service
responsable
du
plan
de
protection
de
l'atmosphère. Copies
du
rapport
et
des
conclusions
de
la
commission
d'enquête
seront
également adressées,
par
le
préfet
du
Gard
aux
mairies
ou
siège
d’'EPCI
de
chacune
des
communes
où
s'est
déroulée
l'enquête
(par
courriel),
pour
y
être
tenues,
sans
délai,
à
la
disposition
du
public
pendant
un
an
à compter
de
la
date
de
clôture
de
l'enquête.
Le
rapport
et
les
conclusions
de
la commission
d'enquête
seront,
par
ailleurs,
pendant
un
an
à
compter
de
la
clôture
de
l'enquête,
tenus
à
la
disposition
du
public
à
la
préfecture
du
Gard
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
L311-9
du
code
des
relations
entre
le
public
et
:
l'administration.
Ils seront
également
publiés
e
sur
le
site
Internet
des
services
de
l'État
du
Gard:
https://www.gard.gouv.fr/
e
sur
le
site
Internet
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Occitanie
: https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/
Article
9
: Décision
L'autorité
compétente
pour
prendre
la
décision
d'approbation
du
plan
est
le
préfet
du
Gard.
Cette
décision
sera
prise
sous
la forme
d'un
arrêté
préfectoral
d'approbation
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
du
Gard
et
mis
en
ligne
sur
le
site
Internet
des
services
de
l'Etat
:
°
sur
le
site
Internet
des
services
de
l'État
du
Gard
https://www.gard.qouv.fr/
e
sur
le
site
Internet
de
la
Direction
Régionale
de
l'Environnement
de
l'Aménagement
et
du
Logement
Occitanie
: https://www.occitanie.developpement-durable.gouv.fr/
Article
10
: Personne
responsable
du
plan
Le
responsable
du
plan
auprès
de
qui
des
informations
peuvent
être
demandées
est
la
direction
régionale
dé
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
Occitanie :
Monsieur
Régis
MORVAN,
chargé
de
mission
air,
transition
énergétique
et
référent
économique,
direction
énergie
et
connaissance,
520
allée
Henri
Il
de
Montmorency
- CS
69007
- 34064
Montpellier
Cedex
02.
- mél
: regis.morvan@developpement-durable.gouv.fr
Article
11
: Exécution
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
du
Gard,
les
maires
des
communes
désignées
comme
lieux
d'enquête,
les
maires
des
communes
concernées
par
le
périmètre
du
PPA,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
et
les
membres
de
la
commission
d'enquête,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée,
pour
information,
au
président
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
et
au
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer
du
Gard.
Le
préfet,
Pour
le
préfet
et
par
délégation,
le
secrétaire
général
À
%
À
Signé
électroniquement
par
Es
me
©!
Yann
GERARD
(STAR
le 19
août
2025
14:44:01
GMT