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Acte Administratif - 2022 12 21 Avis portant ouverture d une enquete publique prealable autorisation environnementale requise
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Nîmes.
Lien du pdf (Acte Administratif - 2022 12 21 Avis portant ouverture d une enquete publique prealable autorisation environnementale requise)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Institutions publiques,
DATE D'AFFICHAGE . . . 96 : 9 de 29 Direction départementale
EX LE: SSL] CZ des territoires et de la mer FETE. Direction Population et Citoyenneté
ÿ À AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE
ae DUREE : 2 ES > Commune de Nîmes
Free Le-projet-concerne-Atitorisatioenvironnementale au titre de l'ordonnance N°2017-80 du 26 janvier 2017, des articles L181-1 et suivants code de l'environnements, Accueil de boues externes sur l'unité de méthanisation et plateforme de compostage sur la commune de Nîmes. Une enquête publique d'une durée de 30 jours consécutifs est ouverte et organisée par arrêté préfectoral du 21/12/2022 N° 30-2022-12-21-00002 sur le territoire de la commune de Nîmes du lundi 16 janvier 2023 à 9h00 (ouverture) au mardi 14 février 2023 à 17h00 (clôture).
Cette enquête porte sur la demande d'autorisation environnementale requise au titre des articles L181-10 et R181-35 à 38 du code de l'environnement et portant sur l'autorisation loi sur l’eau, et l'absence d'opposition au titre du régime d'évaluation des incidences Natura 2000 , l'autorisation ICPE et déclaration ICPE pour l'accueil de boues externes sur l'unité de méthanisation et plateforme de compostage sur la commune de Nîmes.
Au terme de l'enquête publique , pourra être adoptée :
— Par le préfet du Gard : Une décision d'autorisation environnementale ou de refus au titre du code l'environnement Le commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Nîmes est Monsieur BONATO Marc.
La fourniture de renseignements et de dossiers (aux frais des demandeurs) peut être demandée à : EAU de NÎMES MÉTROPOLE, représenté par Monsieur HERNANDEZ Manuel, 1349 avenue Joliot Curie à Nîmes, mail : manuel.hernandez@eaudenimesmetropole.com
Le dossier complet d'enquête publique, comportant les pièces : Au titre de la demande d'autorisation environnementale notamment l'étude d'impact et son résumé non technique, ainsi que le registre d'enquête sont déposés à la station d'épuration impasse des Jasons à Nîmes afin d'être tenus à la disposition du public pendant la durée de l'enquête. Toutes les personnes intéressées peuvent prendre connaissance du dossier : — à la station d'épuration de Nîmes Ouest- impasse des Jasons, 30 000 NÎMES Tel : 09 69 36 61 02 aux jours et heures d'ouverture de la station d'épuration,
— sur le site des services de l'État dans le Gard : https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/NIMES- Accueil-de-boues-externes-sur-l-untie-de-methanisation
Un accès informatique est mis à la disposition du public, gratuitement pendant les heures d'ouverture de la station d'épuration de Nîmes ouest, au moyen d'un poste informatique sur lequel le public peut consulter le dossier d'enquête.
Durant toute la durée de l'enquête, le public peut présenter ses observations et propositions sur le registre ouvert à cet effet sur le lieu des permanences ainsi que par écrit au commissaire-enquêteur en la station d'épuration de Nîmes ouest désignée siège
de l'enquête et sur l'adresse :traitement-boues-externes-steu-de-nimes@mail.registre-numerique.fr. Les observations et propositions électroniques sont accessibles au public sur le site internet : Www.registre- numerique.fr/traitement-boues-externes-steu-de-nimes_ pendant toute la durée de l'enquête.
Le commissaire enquêteur reçoit en personne, les observations du public aux permanences fixées aux dates, heures et lieux suivants :
Heures des ï Date des permanences Lieu des permanences
permanences
Station épuration Nîmes ouest -
impasse des jasons - Nîmes
Station épuration Nîmes ouest -
31/01/23 9h00 à 12h00 impasse des jasons - Nîmes mairie de Nîmes -
Services Techniques
Station épuration Nîmes ouest -
08/02/2022 14h00 à 17h00 impasse des jasons - Nîmes mairie de Nîmes -
Services Techniques
Station épuration Nîmes ouest -
14/02/2022 14h00 à 17h00 impasse des jasons - Nîmes mairie de Nîmes -
Services Techniques
16/01/23 9h00 à 12h00
Le présent avis sera affiché en mairie de Nîmes, il sera également affiché par les soins du demandeur sur les voies d'accès et sur les lieux prévus du projet. Toute personne peut, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d'enquête publique auprès du bureau de la DDTM du Gard service Eau & Risques, dès la publication de cet avis.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur sont mis à la disposition du public : EAU de NÎMES MÉTROPOLE, représenté par Monsieur HERNANDEZ Manuel, 1349 avenue Joliot Curie à Nîmes ainsi que sur le site internet : www.gard.gouv.fr pendant une durée de un an après la clôture de l'enquête.
NB : En lien avec la pandémie de COVID19, des mesures sanitaires sont mises en œuvre en matière de réception du public, le
détail de ces mesures est précisé dans l'arrêté d'ouverture d'enquête publique affiché sur le lieu de l'enquête publique.