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Arrêté - AM 2026 01 071 PM Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Piriac-sur-Mer. Lien du pdf (Arrêté - AM 2026 01 071 PM)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, PIRIACS&MER

COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

ARRÊTÉ N° 2026-01-071-PM

AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

La Maire de Piriac-sur-Mer,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2212-1 et L.2212-2, relatifs aux pouvoirs de Police du

Maire et L.2131-1 relatif à l'exécution des arrêtés,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6 relatifs aux pouvoirs de police

de la circulation et du stationnement,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1,

Vu le Code Pénal et notamment l’article et R.610-5 concernant la violation des interdictions ou le manquement aux obligations

édictées par arrêté de police,

Vu le Code de la Voirie Routière, particulièrement son article L 113-2, concernant la délivrance de permis de stationnement,

Vu ie Code de la Route et notamment l’article L.411-1 du Code de la Route,

Considérant qu'il importe de réglementer tout ce qui se rapporte à l'occupation du domaine public, pour préserver les facilités

de déplacement des différents usagers et l'accessibilité permanente de tos les services,

Considérant la requête de Madame LALIER, afin de pouvoir occuper temporairement le domaine public dans le cadre d’une

cérémonie religieuse à l’église Saint-Pierre de Piriac-sur-Mer,

ARRÊTE

Article 1er :

Pour faire suite à la demande de Madame LALIER, un permis de stationnement est autorisé le jeudi 29 janvier 2026 à

partir de 09 h00 jusqu’à la fin de la cérémonie, sur les places de stationnements de chaque côté des marches de l'église

ainsi que du côté droit de l’église.

Article 2 :

Des barrières et panneaux délimitant l'interdiction de stationner à tout autre véhicule seront mises en place,

le mercredi 28 janvier 2026, par les personnels du Centre Technique Municipal à partir de 09h00.

Article 3 :

Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal et poursuivies conformément aux lois et règlements

en vigueur.

Article 4 :

Madame la Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services

techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du

présent arrêté.

4 eV: Fait à Piriac-sur-Mer, Publié ou Notifié, le : Le 16janvier 2026

Affiché, le : La MAIRE,

Emmanuelle DACHEUX

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

Mairie de Piriac-sur-Mer —3 rue du Calvaire —CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr