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Arrêté - AM 2024 02 139 pm
Arrêté - AM 2024 01 259 PM
Document publié le Lundi 29 avril 2024 par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 01 259 PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
khs € PRIACHAMER
h COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
POSTE nue
ARRÊTÉ N° 2024-04:259-PM h j
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l'article L.2212-1, relatifs aux pouvoirs de Police du Maire, ‘ LU r
Vu le Code Pénal et notamment l'article et R.610-5 et R.644-2 concernant la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par arrêté de police,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L2122-6,
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Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles R.1334-31 et R.1337-7,
“ HER da ER
Vu le Code de la Voirie Routière, particulièrement son article L 113-2 et L.116-2 al 4, concernant la délivrance de
permis de stationnement,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1,
Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1 du Code de la Route,
Vu la demande en date du Mardi 29 avril 2024 de Madame Catherine JOUGLAS, présidente de l’amicale du
personnel de la Mairie de Piriac-sur-Mer, sollicitant la possibilité d'organiser une manifestation, le soir du feu
d'artifice du 14 juillet sur la place de l’église,
Considérant qu'en raison de l'organisation d’une soirée moules frites le dimanche 14 juillet 2024, il y a lieu
d'assurer la sécurité dans le centre-bourg, avant et pendant l'animation et d’assurer un périmètre propice au
déroulement de la manifestation envisagée, en toute sérénité,
ARRÊTE
Article 1er :
La place de l'église, s'entendant ici comme l’espace entre l'édifice et les habitations accolées du côté du
magasin « Blanc du Nil », sera réservée en totalité à la soirée moules frites à compter du 14 juillet 2024, de
19 heures jusqu’au terme du nettoyage de la manifestation par les participants.
Le stationnement sera interdit sur les emplacements devant la maison de la presse à partir du vendredi 12
juillet 2024, à 10 heures 00.
Article 2 :
Des barrières seront disposées de chaque côté de la place afin de matérialiser les lieux et le présent arrêté y
sera apposé.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer — 3 rue du Calvaire — CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 —- Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr PIRIACS: MER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Article 3:
Madame la Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des
Services techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Piriac-sur-Mer, Publié ou
Notifié, le : Le 29 avril 2024
. La MAIRE,
Affiché, le : Emmanuelle DACHEUX
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Meirie ce Piriac-sur-Mer —3 rue du Calvaire — CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 - Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr