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Arrêté - AM 2024 01 060 PM
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Piriac-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 01 060 PM)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
PIRIACSRMER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRÊTÉ N° 2024-01-060-PM
AUTORISATION OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
La Maire de Piriac-sur-Mer,
Vu le code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2212-1, relatifs aux pouvoirs de Police du
Maire,
Vu le Code Pénal et notamment l’article et R.610-5 et R.644-2 concernant la violation des interdictions ou le
manquement aux obligations édictées par arrêté de police,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment l’article L2122-6,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment les articles R.1334-31 et R.1337-7,
Vu le Code de la Voirie Routière, particulièrement son article L 113-2 et L.116-2 al 1, concernant la délivrance de
permis de stationnement,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L.511-1,
Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1 du Code de la Route,
Vu la volonté de Monsieur le Maire d'organiser un tir de feux d’artifice le soir du 14 juillet 2024,
Vu l’organisation du bal populaire à l’occasion de la manifestation par les services de la Mairie de Piriac sur Mer,
Considérant qu’en raison de l’organisation de la manifestation pour le soir du 14 juillet 2024, il y a lieu de
matérialiser le site utilisé et d'assurer la sécurité dans le centre bourg, avant et pendant la manifestation
Considérant la localisation du feu d'artifice tiré sur une barge face à la pointe des Caillonis, et la configuration du
centre bourg, il y a lieu de prendre des mesures appropriées tendant à optimiser la sécurité de tous,
ARRÊTE
Article 1er :
Sécurisation : Les dispositions sécuritaires suivantes seront mises en œuvre.
Manifestation du 14 juillet 2024 :
Place des Caillonis :
Afin d'optimiser le déroulement de la soirée du 14 juillet 2023, place des Caillonis sera interdite au
stationnement dès le jeudi 11 juillet 2024.
- Des barrières interdisant l'accès des véhicules à moteur seront mises en place à hauteur du baromètre,
Quai de Verdun, dès le jeudi 11 juillet 2024
- Des panneaux matérialisant l'interdiction de stationner seront aussi mis en place sur la place des Caillonis.
- Deux barrières condamnant l'accès à la jetée et deux autres seront disposées au sommet des escaliers afin
d'interdire l’accès de la plage vers la jetée.
L'accès au quai pêche sera limité à partir de 10 heures 30, le 14 juillet aux seuls professionnels ayant à y
intervenir.
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tibunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Mairie de Piriac-sur-Mer —3 rue du Calvaire — CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-sur-mer.fr PIRIACSRMER
COMMUNE DE LOIRE-ATLANTIQUE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Rue de Ferline :
Un véhicule des forces de l'ordre sera stationné derrière les barrières à l'intersection de la rue de Ferline et
de rue Grain.
Quai de Verdun :
Mise en place d’une barrière BAVA devant le baromètre dès 16H00 pour interdire l'accès dans le centre
bourg piéton.
Rue Saint Michel :
Mise en place d’une barrière BAVA dès 16H00, à l'angle de l'église à proximité du poste de secours FFSS.
Article 2 :
Les infractions au présent arrêté, qui sera publié et affiché dans les conditions réglementaires habituelles,
seront constatées par procès-verbaux et transmis aux tribunaux compétents.
Article 3 :
Madame la Maire de Piriac-sur-Mer, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des
Services techniques, la Police Municipale, la Gendarmerie Nationale sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Piriac-sur-Mer,
Publié ou Notifié, le : Le 29 avril 2024
. La MAIRE,
Affiché, le : Emmanuelle DACHEUX
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Msre de Pirlac-sur-Mar —2 rue du Calvaire — CS42023 — 44420 Piriac-sur-Mer — Tél : 02 40 23 50 19 — Mail : mairie@piriac-s':r-mer. fr