Procès Verbal - pr93qbf0rjn8v6

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Procès Verbal - pr93qbf0rjn8v6 Document publié le Lundi 17 décembre 2012 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Procès Verbal - pr93qbf0rjn8v6)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2012

L’an deux mille douze, le dix sept Décembre à 20 heures 30, les membres du Conseil Municipal –

dûment convoqués – se sont réunis à la mairie de TORNAC sous la présidence de Mme Francine RIEU, Maire.

Présents : MM. RIEU, ROUMAJON, BOUGUERMOUH, COMBET, DIESLER, MUÑOZ, ROUSSEL,

SERVOUSE, VIALA, VIGNE, VIGNOLLE.

Excusés : Mme ZAOUI qui donne procuration à M. ROUMAJON, M. JEAN qui donne procuration à M.

VIGNOLLE, Mme ZIMMERMANN.

Absent : M. JAUSSAUD.

Mme VIALA Annie est nommée secrétaire de séance.

Lecture est faite du procès verbal de la précédente séance, Mme VIGNE souhaiterait que dans le dernier compte

rendu du conseil le mot « même » soit enlevé de la phrase « Mme VIGNE regrette que Madame le Maire ne fasse

même pas un compte rendu de la réunion… » et soit réécrite comme suit : « Mme VIGNE regrette que Mme le Maire

ne fasse pas un compte rendu de la réunion au cours de laquelle le nom de la nouvelle intercommunalité a été choisi

et où le Président et les vices présidents ont été élus. » D’autre part, elle souhaiterait que lui soit expliqué ce que

veut dire dans le compte rendu de réunion du 30 octobre les deux lignes concernant le « schéma de secteur » dont

font référence les futurs statuts d'Alès Agglomération, « -schéma de secteur d'urbanisme pour une cartographie

donnée sur un secteur particulier- c'est une règle d'urbanisme- définition donnée par le conseil

communautaire »Mme le Maire lui répond qu'elle reposera la question.

Mme le Maire explique que les schémas de secteur concernent le SCOT, le schéma d’habitat social ou autre, les

déplacements, les PLU, POS ou cartes communales.

Le dernier compte rendu est approuvé à l’unanimité.

PLU : AVIS DU CONSEIL SUR LE PROJET DE ZONAGE

Madame le Maire donne lecture du courrier de M.JEAN qui s’abstient sur le vote concernant le premier point de l’ordre du jour, sur le zonage. Il précise : « des questions sur la fiscalité des terrains à bâtir étant en cours au niveau des institutionnels, risquant de pénaliser les personnes qui auront des TAB, et risquant de pousser à un développement exacerbé des constructions pour éviter d’avoir à payer cette contribution complémentaire. Il faut bien intégrer que le PLU sera plus souple que l’ancien POS. »

Madame le Maire rapporte au conseil l’état d’avancement des travaux de la commission urbanisme sur le

plan de zonage du PLU. Afin de poursuivre l’élaboration du dossier il convient que le conseil arrête le projet de plan

de zonage. Cet avis permettra de lancer la modification du zonage d’assainissement et de présenter le projet aux

personnes publiques associées.

On notera qu’il y a peu de changement par rapport à la précédente présentation. Le retrait de la zone AUE

de la Madeleine a été pris en considération mais demeure inscrite dans le PADD avec possibilité d’ouverture par

simple révision.

Suivant la volonté du conseil, tout ou partie des zones actuellement urbanisées sont reprises dans le respect

du projet et des contraintes liées au développement de la commune. Ce travail a permis de réduire à environ 22 ha

les surfaces constructibles qu’il faut maintenant organiser par le règlement quant à la densité et le phasage.

Aujourd’hui il est demandé au Conseil d’émettre un avis sur le projet de zonage tel que proposé par la

commission. Le Conseil fait part des remarques suivantes :

- Rectifier ou mettre en harmonie les zone A et N.- Vérifier la surface de certaines parcelles constructibles.

- Vérifier la règlementation concernant la limite de 30 mètres pour le branchement au collecteur.

Le conseil à l’unanimité émet un avis favorable au projet de zonage présenté.

122- RECENSEMENT DE LA POPULATION 2013 – AGENTS RECENSEURS ET REMUNERATION

Madame le Maire, rappelle à l’assemblée la nécessité de créer des emplois d’agents recenseurs afin de réaliser les opérations du recensement 2013 ;

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 3,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment son titre V ; Vu le décret n°2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ; Vu le décret n°2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Vu le décret n°88-145 modifié du 15 février 1988 relatif aux agents non titulaires ; Vu le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 1er novembre 2009.

Sur le rapport de Madame le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :

La création d’emplois de non titulaires en application de l’alinéa 2 de l’article 3 de la loi précitée, pour faire face à des besoins occasionnels ou saisonniers à raison : de deux emplois d’agents recenseurs, non titulaires, à temps non complet pour la période de mi-janvier à mi-février.

Les agents seront payés à raison de :

- 4.94 € par bordereau de district rempli,

- 15.00 € par dossier d’adresse collective rempli,

- 0.60 € par feuille de logement remplie,

- 1.15 € par bulletin individuel rempli,

- 150 € (forfait) pour les frais de transport du district 0002,

- 110 € (forfait) pour les frais de transport du district 0003,

- 50 € (forfait) par séance de formation.

Madame le Maire informe avoir eu trois candidatures pour ces deux postes d’agents recenseurs et qu’un arrêté municipal de nomination sera pris. Le choix se fera sur le sérieux et la capacité à mener à bien ce travail.

123 – CONTRAT D’ENTRETIEN DU RESEAU ASSAINISSEMENT

M. ROUMAJON expose qu’il serait nécessaire de souscrire un contrat d’entretien du réseau d’assainissement avec l’entreprise LAURIOL qui assure la maintenance de nos réseaux.

Après lecture du contrat de prestations de services, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de souscrire le contrat et autorise Madame le Maire à le signer.

124- CONTRAT D’ENTRETIEN DU RESEAU D’ECLAIRAGE PUBLIC

M. DIESLER expose qu’il serait nécessaire de souscrire un contrat d’entretien de l’éclairage public pour pallier les réparations ponctuelles.

Une consultation a été faite et les entreprises VETSEL, VALETTE et SPIE ont fait une offre :- entreprise VETSEL pour un forfait annuel de 2 199 € HT (2 630 € TTC)

- entreprise VALETTE pour un forfait annuel de 3 451.50 € HT (4 127.99 € TTC) - entreprise SPIE pour un forfait annuel de 2 925 € HT (3 498.30 € TTC)

Après étude de ces offres, le Conseil Municipal, accepte à l’unanimité la proposition de l’entreprise VETSEL pour un montant annuel de 2 199 € HT (2 630 € TTC) ; le présent contrat est conclu pour un an renouvelable 3 fois (durée totale 4 ans). Le Conseil autorise Madame le Maire à signer tout document à intervenir.

SUITE A LA COMMISSION INTERCOMMUNALE ENFANCE DU 26 11 2012 : REPARTITION DE LA CHARGE DES ATSEM ENTRE LES 2 COMMUNES :

Suite à la réunion des commissions enfance de Tornac et Massillargues Atuech du 26 novembre 2012, il a été fait un état des frais afférents aux postes d’ATSEM qui représentent une charge salariale annuelle d’environ 46 000 € supportée en totalité par la seule commune de Tornac alors que nous sommes en RPI. Madame le Maire pense que la réforme des rythmes scolaires à venir, peut engendrer des coûts de personnel supplémentaires. Mme VIGNE se demande pourquoi le sujet revient aujourd’hui, ce n’est pas uniquement pour le fait des changements de rythmes scolaires mais aussi à cause du passage au Grand Alès qui aura la compétence des ATSEM. Madame le Maire confirme que la charge des ATSEM pesant actuellement en totalité sur notre commune sera transférée à l’agglomération

Le Conseil demande qu’une répartition de cette charge puisse être envisagée au prorata du nombre d’enfants scolarisés en maternelle. Un courrier sera adressé à la commune de Massillargues Atuech en ce sens

125 – Voirie – Chemin du Mazet :

Madame le Maire expose que dans le cadre du classement et déclassement d’une partie du chemin du Mazet, Monsieur MAURIN a donné son accord pour le partage des frais de notaire et de géomètre. Madame le Maire présente les propositions reçues suite à la consultation de 4 géomètres, à savoir : - GEOTECH pour un montant TTC de 1435.20 €,

- ALARCON & LARGUIER pour un montant TTC de 946.04 €

- CHABERT pour un montant TTC de 866.72 €

- VACHER pour un montant TTC DE 830.06 (hors frais de reproduction et déplacement).

Après analyse, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de retenir la proposition du cabinet CHABERT, mieux disante, pour un montant TTC de 866.72 €. - De procéder au déclassement de la portion de chemin communal se trouvant sise entre les parcelles AR 342, 425 et 426 et au reclassement de cette portion sur le chemin existant selon plan annexé à la délibération.

- De procéder à l’échange de l’assiette du chemin avec M. MAURIN Philippe sur les parcelles cadastrées AR 342 et 340, moyennant l’euro symbolique.

- De lancer l’enquête publique.

- Les frais de géomètres et de notaire seront supportés par moitié par M. MAURIN et par la commune.

APERITIF DE FIN D’ANNEE :

Il est rappelé que cet apéritif aura lieu le vendredi 28 décembre à partir de 19h à la salle du foyer rural et invitation est faite à l’ensemble de la population.

QUESTIONS DIVERSES :

- Le Préfet du Gard a notifié l’arrêté complémentaire n° 2012-285-0011 du 11/10/2012 à l’arrêté portant fusion de la communauté d’agglomération du Grand Alès en Cévennes avec les Communautés Autour d’Anduze, du Mont Bouquet, de la Région de Vézénobres et extension aux communes de Massanes, St Bonnet de Salendrinque, Ste Croix de Caderle, St Jean de Serres et Vabres. Cet arrêté constate ladénomination du nouvel établissement : « Alès Agglomération » ainsi que la détermination de l’adresse du siège, 1642 chemin de Trespeaux, 30100 ALES.

Mme VIGNE intervient sur l’article 6 de l’arrêté concernant les syndicats et fait part de son inquiétude sur le devenir du Syndicat des Eaux. Mme le Maire rappelle que l’eau potable ne fait pas partie du projet de statuts de la future agglomération.

- Courrier de Mme ZIMMERMANN : Madame le Maire donne lecture au Conseil du courrier de Madame Zimmermann, excusée au présent conseil, relatif à la distribution des colis de Noël aux personnes âgées. Madame le Maire rappelle au conseil que l’année dernière un certain nombre de colis de Noël n’ont pas été distribués en temps et heure par certains conseillers. La distribution ayant du être assurée par leurs collègues en urgence. De ce fait et afin de ne pas reproduire cette carence, des dispositions ont été prises.

- Madame le Maire signale que certains référencés ne figurent plus sur la liste d’alerte CEDRALIS suite à un changement d’opérateur. Il est demandé aux personnes intéressées par l’alerte téléphonique de venir s’inscrire en Mairie pour mise à jour de la liste.

- Mme VIGNE évoque le litige opposant M. MEJEAN / ELGAR et MEIGNAN.

- Mme SERVOUSE informe le Conseil que le Conseil Général a accordé les subventions du FDE, la commune de Tornac ayant obtenu un peu plus que prévu : 20 000 € pour le bâtiment de la poste et 75 000 € pour l’aménagement de l’école. Madame le Maire remercie le Conseil Général .Mme le Maire a participé à la DETR, il est demandé un dossier bien avancé avec un permis de construire.

- Mme COMBET signale le problème de ruissellement des eaux chez MM. SNOECK et DENEPOUX. M. ROUMAJON doit les rencontrer pour trouver une solution.

La séance est levée à.23h00.