Procès Verbal - ihlfccft9zj1en7

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Procès Verbal - ihlfccft9zj1en7 Document publié le Mardi 11 décembre 2018 par la commune de Tornac. Lien du pdf (Procès Verbal - ihlfccft9zj1en7)Thèmes du document : Justice et droit, Fiscalité, Institutions publiques, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2018

Présents : MM. VIGNE, LEROY, SERVOUSE, SUGIER POMPAIRAC, DE VIEL CASTEL, GAPIN, JEAN, LAFFITTE, PERRIER, ROUMAJON, ROUSSEL, TETAZ.

Excusés : M. JEAN qui donne procuration à M. PERRIER, M. LOUCHE qui donne procuration à Mme TETAZ, Mme CHABANIS.

Mme TETAZ est nommée secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 30 Octobre 2018 est adopté à l’unanimité des membres présents. Madame le Maire sollicite l’adjonction d’un point supplémentaire à l’ordre du jour : vœu portant sur les revendications sociales et le mouvement dit des « Gilets jaunes ». Accord du Conseil Municipal.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

Madame le Maire rappelle les faits concernant le litige opposant Mme FAFA à la commune. Le 26/03/18, Mme FAFA contestait le classement de sa propriété en zone 1 pour risques miniers et sollicitait le soutien de la municipalité pour faire modifier le porter à connaissance (PAC) établi par le Préfet du Gard. Il lui a été répondu le 24/04/18, qu’elle avait assigné la commune et l’Etat au tribunal administratif le 05/04/16 et que la procédure était toujours en cours. Parallèlement, nous étions dans l’attente d’autres résultats d’études de sols diligentés par les services de l’Etat et menés par GEODERIS. La commune ne pouvait pas intervenir auprès des services de l’Etat pour demander une modification du PAC avant la fin de la procédure.

Le 31/08/18, Mme FAFA a déposé un recours gracieux demandant l’abrogation partielle du PLU au motif qu’il classait en zone 1 inconstructible sa propriété. Il lui a été répondu le 01/10/18 que le PLU intégrait le porter à connaissance des risques miniers du 20/01/17 et qu’il serait illégal de ne pas en tenir compte. Mme FAFA a donc déposé une requête au tribunal administratif enregistrée le 26/10/18, requête qui nécessite la délibération suivante :

551 - AUTORISATION A DEFENDRE POUR REQUETE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF de Mme FAFA Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Mme FAFA a présenté une requête auprès du Tribunal Administratif de Nîmes le 26 Octobre 2018 contre la Commune de TORNAC. La décision attaquée est la décision administrative du 1 10 18 par laquelle le Maire a rejeté le recours gracieux du 31 08 18 aux fins d’abrogation partielle du PLU de la commune.

Madame le Maire expose qu’il convient de débattre de cette procédure.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Considérant qu’il convient que la commune soit représentée et défendue dans l’instance pendante devant le tribunal administratif de Nîmes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 13 voix POUR

1. D’autoriser la défense de la commune dans l’instance devant le tribunal administratif de Nîmes, 2. De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour représenter la commune devant le tribunal administratif de Nîmes,

3. D’accepter la désignation par notre assureur GROUPAMA, du cabinet d’avocats SCP MARGALL-D’ALBENAS, avocats au Barreau de MONTPELLIER, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette instance,

4. D’autoriser Madame le Maire à régler sur le budget les frais et honoraires afférents qui ne seraient pas pris en charge par l’assurance,

5. Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du conseil municipal,

6. Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans l’arrondissement et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.

Madame le Maire précise que lundi 17 décembre 2018 a lieu une réunion en Préfecture, réunion au cours de laquelle les résultats des analyses faites par GEODERIS seront donnés. Le Préfet a indiqué que, selon ces résultats, une modification du porter à connaissance serait apportée. Madame le Maire regrette que Mme FAFA n’ait pas attendu ces derniers éléments avant d’attaquer au tribunal administratif.

Madame le Maire donne lecture de l’ARRETE MUNICIPAL N°218 du 11 décembre 2018 DECISION DU MAIRE, PRISE AU VISA DE DELIBERATIONS PORTANT DELEGATION, AUTORISANT A DEFENDRE SUR UN CONTENTIEUX DETERMINE.

Le Maire de la commune de Tornac,Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT, relatifs aux délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes,

Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 224 du 16 avril 2014 et 241 du 6 Juin 2014, aux termes desquelles le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de pouvoir régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 septembre 2015, définissant les cas où le Maire peut intenter au nom de la commune, des actions en justice,

Vu la délibération du 11 Décembre 2018, autorisant à défendre dans un contentieux déterminé, Vu la requête présentée devant le tribunal administratif de Nîmes par Mme FAFA,

DECIDE

ARTICLE 1

De défendre dans l’instance devant le tribunal administratif de Nîmes engagée par Mme FAFA le 26.10.2018. ARTICLE 2

De confier au cabinet d’avocats SCP MARGALL- D’ALBENAS, avocats au barreau de MONTPELLIER, la défense des droits et intérêts de la commune dans l’instance susvisée ; dans le cadre du dossier de sinistre déclaré à GROUPAMA, assureur de la commune.

ARTICLE 3

De régler, au titre du budget de la commune de Tornac le montant des honoraires dus au cabinet d’avocats SCP MARGALL-D’ALBENAS en l’absence de prise en charge par l’assureur de la commune. ARTICLE 4

La présente décision est communiquée au Conseil Municipal lors de sa réunion du 11.12.2018 sous la forme d’un donné acte et inscrite sous le registre prévu à cet effet.

Fait à Tornac le 11 Décembre 2018

Le Maire

TRIBUNAL ADMINISTRATIF – SECOND DOSSIER

Madame le Maire rappelle les faits concernant le litige opposant M. ABRANE à la commune. Il a obtenu un Certificat d’Urbanisme Opérationnel (dit CUb) – opération réalisable - délivré sous le RNU. Son architecte a rencontré le Maire au mois de juin 2018 et il lui a alors été précisé que les parcelles en question figuraient dans la future OAP du PLU. Une demande de permis de construire a été déposée et son instruction faite sous le PLU, car du fait de l’OAP, le CUb délivré sous le RNU n’était plus valable. Le permis de construire ayant été refusé, M. ABRANE intente une action en justice.

552 - DELIBERATION AUTORISANT A DEFENDRE DANS UN CONTENTIEUX DETERMINE. Madame le Maire expose au Conseil Municipal que Mr ABRANE a présenté une requête en référé auprès du Tribunal Administratif de Nîmes le 20.11.2018 contre la Commune de TORNAC, il s’agit d’une requête en référé-suspension de l’arrêté du 20.09.2018 portant refus du permis de construire n° PC 30 330 18 C0010. Madame le Maire expose qu’il convient de débattre de cette procédure.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

Considérant qu’il convient que la commune soit représentée et défendue dans l’instance pendante devant le tribunal administratif de Nîmes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 13 voix POUR

D’autoriser la défense de la commune dans l’instance devant le tribunal administratif de Nîmes, De donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour représenter la commune devant le tribunal administratif de Nîmes, D’accepter la désignation par notre assureur GROUPAMA, du cabinet d’avocats SCP MARGALL-D’ALBENAS, avocats au Barreau de MONTPELLIER, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette instance, D’autoriser Madame le Maire à régler sur le budget les frais et honoraires afférents qui ne seraient pas pris en charge par l’assurance,

Dit que la présente délibération sera affichée au lieu habituel d’affichage des délibérations du conseil municipal, Dit que la présente délibération sera exécutoire à compter de sa transmission au représentant de l’Etat dans l’arrondissement et de l’accomplissement de la mesure de publicité précitée.

Madame le Maire donne lecture de l’ARRETE MUNICIPAL N°219 du 11 décembre 2018DECISION DU MAIRE, PRISE AU VISA DE DELIBERATIONS PORTANT DELEGATION, AUTORISANT A DEFENDRE SUR UN CONTENTIEUX DETERMINE.

Le Maire de la commune de Tornac,

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du CGCT, relatifs aux délégations accordées au Maire par les assemblées délibérantes,

Vu les délibérations du Conseil Municipal n° 224 du 16 avril 2014 et 241 du 6 Juin 2014, aux termes desquelles le Conseil Municipal a délégué au Maire, pour la durée de son mandat, les pouvoirs lui permettant de pouvoir régler les affaires énumérées à l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du conseil municipal en date du 2 septembre 2015, définissant les cas où le Maire peut intenter au nom de la commune, des actions en justice,

Vu la délibération du 11 Décembre 2018, autorisant à défendre dans un contentieux déterminé, Vu la requête présentée devant le tribunal administratif de Nîmes par Mr ABRANE,

DECIDE

ARTICLE 1

De défendre dans l’instance devant le tribunal administratif de Nîmes engagée par Mr ABRANE le 20.11.2018. ARTICLE 2

De confier au cabinet d’avocats SCP MARGALL- D’ALBENAS, avocats au barreau de MONTPELLIER, la défense des droits et intérêts de la commune dans l’instance susvisée ; dans le cadre du dossier de sinistre déclaré à GROUPAMA, assureur de la commune.

ARTICLE 3

De régler, au titre du budget de la commune de Tornac le montant des honoraires dus au cabinet d’avocats SCP MARGALL-D’ALBENAS en l’absence de prise en charge par l’assureur de la commune. ARTICLE 4

La présente décision est communiquée au Conseil Municipal lors de sa réunion du 11.12.2018 sous la forme d’un donné acte et inscrite sous le registre prévu à cet effet.

Fait à Tornac le 11 Décembre 2018

Le Maire

FRAIS SUPPLEMENTAIRES CONCERNANT LE PLU

Madame le Maire expose qu’il y a eu des frais supplémentaires du PLU liés aux évolutions de la règlementation. Le coût total depuis 2004 pour ce dossier s’élève à 71 036.65 €.

553 - FRAIS SUPPLEMENTAIRES NUMERISATION DU PLU.

Madame le Maire rappelle que la numérisation du PLU pour intégration dans un système d’information géographique a été prévue par délibération du 13.12.2016 pour un montant de 3 000 € (TVA non applicable). Au fur et à mesure de l’avancée du PLU, de nombreuses contraintes graphiques supplémentaires se sont ajoutées (crues historiques, étude EXZECO, aléa glissement de terrain, retrait gonflement des argiles, atlas hydro géomorphologique, servitudes, porter à connaissance) et le cahier des charges au format CNIG s’est complexifié en juillet 2018.

Il est donc nécessaire d’en tenir compte et le Conseil est invité à se prononcer sur la demande de 1 000 € (TVA non applicable) pour ces prestations complémentaires.

Après discussion, par 13 voix POUR, le Conseil accepte la prestation complémentaire pour 1 000 € (TVA non applicable).

CADEAU DE FIN D’ANNEE AU PERSONNEL

Madame le Maire propose comme l’an passé des tickets KADEOS d’un montant de 35€ par personne. Demande est faite par différents conseillers d’augmenter ce montant.

554 - CADEAU DE FIN D’ANNEE AU PERSONNEL.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’allouer à tout le personnel travaillant au sein de notre collectivité un bon d’achat de 40 € sous forme de carte cadeau KADEOS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité par 13 voix POUR accepte la proposition de Mme le Maire d’une carte cadeau KADEOS d’une valeur de 40 € pour les 11 agents travaillant au sein de notre collectivité + les frais de port d’un montant de 14.40 €.555 - PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL Ets FIOL SUR TRAVAUX LOGEMENTS SOCIAUX Madame le Maire expose qu’en 2015 les lots 4 (menuiseries extérieures) et 5 (menuiseries intérieures) du marché d’aménagement des logements sociaux ont été attribués aux Ets FIOL et que des pénalités de retard ont été appliquées sur le lot 5.

Ces pénalités supérieures au montant du marché pour le lot 5, ont été compensées partiellement sur le lot 4. Les Ets FIOL ont saisi le Tribunal Administratif pour notification du DGD et règlement du solde du lot 4, et demande d’annulation des pénalités sur le lot 5.

Le Tribunal Administratif a rendu son jugement le 12 Avril 2018 : la requête concernant le lot 4 était irrecevable au regard des pièces du dossier ; pour le lot 5 il a annulé le titre exécutoire des pénalités de retard et enjoint la commune de lui restituer la somme de 780.60 €, ce qu’elle a fait le 26 Avril 2018.

En application du jugement et depuis le 31 Juillet 2018 les Ets FIOL sollicitent un projet de DGD pour le lot 4 et c’est dans ce contexte que les différentes parties ont décidé de se rapprocher : il en découle le projet de protocole transactionnel dont Mme le Maire donne lecture et soumet à l’approbation du Conseil Municipal. Après lecture et discussion, le Conseil par 13 voix POUR

Approuve le protocole transactionnel qui engage la commune à verser la somme de 7 500 € au titre du solde des lots 4 et 5 du marché des logements sociaux aux Ets FIOL et qui met fin au litige entre les parties.

VŒU PORTANT SUR LES REVENDICATIONS SOCIALES ET LE MOUVEMENT DIT DES « GILETS JAUNES » Madame le Maire indique qu’elle n’a pas voulu rester sans réaction face au mouvement des « gilets jaunes ». Avec ses adjoints, il a été écrit avec leur propre sensibilité le vœu ci-dessous:

« La révolte des gilets jaunes ne repose pas uniquement sur le coût des carburants mais est l’expression des frustrations accumulées et du sentiment de déclassement d’une grande partie de la population. Si le gouvernement n’est pas seul responsable de 30 ans de politiques destructrices, il a allumé la mèche de la colère par le mépris qu’il affiche pour les classes populaires et l’injustice de la politique menée.

Il y a urgence à apporter des réponses concrètes et définitives pour satisfaire les besoins de l’ensemble de nos concitoyens en matière sociale, économique et environnementale. Le conseil municipal de Tornac demande donc au gouvernement et au Président de la République de prendre en urgence les mesures suivantes : La fiscalité doit être reconsidérée avec une autre ambition : l’équité et une préoccupation : l’efficacité de la dépense publique. Elle doit faire l’objet d’une réforme en toute transparence. Cette réforme doit assurer une lutte effective contre l’optimisation et l’évasion fiscale qui représentent 80 milliards d’euros de manque à gagner par l’Etat chaque année.

L’ISF doit être rétabli, la « Flat-tax » doit être remplacée pour endiguer l’évasion fiscale qui grève les finances publiques.

Le pouvoir d’achat doit être traité avec sérieux par l’Etat lui-même par l’intermédiaire par exemple, de la prime d’activité et de la CSG. L’augmentation du SMIC doit être alignée sur l’augmentation du coût de la vie. Nous demandons également l’arrêt du gel et l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires. La fracture territoriale, l’inégalité d’accès aux services publics, l’éloignement des centres de décision des citoyens sont aussi des motifs d’insatisfaction. Cette situation renforce l’écart entre pôles urbains et zones rurales et pénalisent les plus faibles et les plus pauvres d’entre-nous. La loi NOTRe et le réaménagement de notre territoire doivent être reconsidérés.

Les services publics doivent être revalorisés et renforcés dans les territoires les plus défavorisés. L’exonération des taxes sur le kérosène et le fioul lourd qui constituent deux niches fiscales pour les plus riches doit être supprimée.

La transition écologique ne doit plus rester un vœu pieux mais devenir une impérative priorité majeure. C’est un puissant moteur de progrès social, de préservation de la vie, un outil contre la fracture territoriale et les inégalités sociales. Les recettes (7,8 milliards d’euros en 2018) qui découlent de l’augmentation de la fiscalité écologique doivent être dédiées à la mise en place de solutions bénéfiques pour le plus grand nombre (lutte contre la précarité énergétique …). Chaque euro collecté doit être rendu à la transition écologique. Enfin la 5ème République à bout de souffle doit être révisée constitutionnellement (dissociation réelle du législatif et de l’exécutif, révocabilité des élus, référendum d’initiative populaire …).

Voici quelques mesures qui redonneraient du pouvoir d’achat à nos concitoyens et permettraient de maintenir la cohésion sociale de notre pays.

Nous condamnons bien évidemment les violences commises envers les institutions, les fonctionnaires de police et de gendarmerie. De même, nous dénonçons les violences faites aux manifestants pacifiques et notamment envers les plus jeunes qui sont aussi nos enfants. »La parole est donnée à chacun des conseillers et il est finalement convenu que ce n’est pas au conseil municipal d’exprimer ces idées qui ne reflètent pas forcément celles de la population tornagaise. Proposition est faite d’ouvrir un cahier de doléances pour recevoir l’expression des habitants de la commune et pouvoir ainsi transmettre les idées consignées aux Sénateurs, Députés ayant été élus sur notre territoire, voire au Président de la République lui-même qui a proposé de rencontrer les Maires.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

ASSAINISSEMENT LOTISSEMENT LA FLAVARDERIE

Lors du contrôle des installations par VEOLIA, il a été constaté l’obsolescence de la station de la Flavarderie qui ne fonctionne pas correctement. Madame le Maire a pris des renseignements sur les solutions possibles et les expose au conseil : soit le remplacement de la station actuelle par une micro station (coût avec étude de sol environ 50 000€), soit connexion au réseau d’assainissement collectif dont l’extension permettrait le raccordement à de plus nombreuses habitations que le seul lotissement (coût allant de 175 000€ à plus de 200 000€ selon la technique retenue). Après un tour de table, la majorité des membres du conseil municipal se prononce favorablement vers la connexion au réseau d’assainissement collectif.

PROJET D’AMENAGEMENT DE L’ANCIENNE CLASSE

Madame le Maire indique que l’ancienne classe située sur la gauche de la mairie sera transformée pour accueillir le public, ainsi que le bureau de la secrétaire générale et des toilettes, le tout aux normes accessibilité handicapés. L’accueil actuel deviendra quant à lui salle du conseil municipal.

Jean Leroy rencontrera ce vendredi l’agence départementale et le CAUE au sujet de cet aménagement. L’urgence est la date limite de demande de subvention à la DETER fixée à fin janvier 2019.

AGENDA :

11 Janvier 2019 – vœux de la Municipalité.

19 Avril 2019 – inauguration de la nouvelle école

Il y a eu quelques soucis d’infiltration d’eau par la toiture de la nouvelle salle de classe, et selon le maçon, elles sont dues au fait que des personnes ont marché sur ce toit.

Isabelle ROUSSEL indique qu’elle s’est rendu à une réunion des correspondants tempête organisée par ENEDIS. Un diaporama doit nous parvenir par mail.

Mme ROUSSEL indique également que les containers qui ont été déplacés au cimetière et aux terrains de tennis devraient être protégés car en cas de vent, les papiers s’éparpillent alentours. Un habillage sera envisagé comme cela a été fait aux Costes ou au Mas Neuf.

Une fois de plus, on ne peut que déplorer les incivilités répétées de dépôts à côté des containers ou d’encombrants destinés à la déchèterie…

Mme TETAZ indique qu’il manque toujours un container à ordures ménagères à Aspères, et que le chemin de Clary aurait besoin d’être repris. M. LEROY indique que les agents sont sur les chemins en ce moment pour procéder aux réparations nécessaires.

Mme GAPIN remercie pour la remise en place de l’éclairage au Soulier.

M. ROUMAJON tient à remercier le CCAS pour le repas et l’après-midi festive offerte aux plus anciens. Le menu fut excellent et l’animation bien réussie.

La séance est levée à 20h.