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Arrêté - Modification arrete parc et jardin circulation cycles 23 03 2024
Document publié le Mercredi 30 mars 2016 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Arrêté - Modification arrete parc et jardin circulation cycles 23 03 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
$: Ville de Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon Ste Foy- lès-Lyon Arrêté du maire
LE MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1, L 2212-2, L 2212-5, et L. 2214-4
VU l'arrêté municipal du 30 mars 2016 < domaine d'application des parcs et jardins communaux (autres que
Bourrat) et notamment son article 5-1,
CONSIDÉRANT que le transport en cycles de type < triporteur > permet l'activité de balade en plein air de personnes ayant une faible autonomie de déplacement et qui ne peuvent habituellement profiter de ces espaces,
CONSIDÉRANT que les parcs Liechfield et du Brûlet sont adaptés à ce type de balade,
Article I : En dérogation à l'arrêté municipal du 30 mars 2016 et particulièrement son article 5-1, la circulation des cycles de type < triporteurs > est autorisée pour le transport de personnes a faible autonomie de déplacement (notamment personnes âgées ou convalescentes) dans les parcs Liechfield et du Brûlet.
Article 2 :
Article 3 :
Les autres dispositions de l'arrêté du 30 mars 2016 précité demeurent en vigueur.
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de I'exécution du présent arrêté applicable après publication et transmission au représentant de l'État dans le département.
Le présent arrêté est applicable dès son entrée en vigueur.
inte-Foy-lès-Lyon, e &6frnat: &OZ( . Fait à
Le
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou contentieux devant le Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.
Toute correspondance administrative doit êffe adressée à :
Madame le Maire . 10, rue Deshay - BP 27 . 69110 Sainte-Foy-lès-Lyon Té1. : 04 72 32 59 00 - Fax : 04 72 32 59 49 - Sile internet : wwwsaintefoyleslyon.fr
Vé
Arrêté n" TIG-Ro?-( . -{'1
Objet : Modification de I'arrêté parc et jardin sur la circulation des cycles
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20240326-MG-2024-11-AR
Date de télétransmission : 26/03/2024
Date de réception préfecture : 26/03/2024