Arrêté - Arrete du 30 03 2016 Frequentation des parcs et jardins communaux

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Arrêté - Arrete du 30 03 2016 Frequentation des parcs et jardins communaux Document publié le Jeudi 10 avril 1980 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Arrêté - Arrete du 30 03 2016 Frequentation des parcs et jardins communaux)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Animaux, Le Maire de la ville de Sainte-Foy-lès-Lyon,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2211-1, L.2211-2, L.2212-1,L

2212-2,L2212-5,et L. 2214-4,

Vu le code civil, notamment ses articles 1382 et suivants,

Vu le code rural, notamment ses articles L.211-16, L.211-19-1, L.211-22, L.211-23,

Vu le code pénal, notamment son article R 610-5,

Vu le code de la santé publique,

Vu l’arrêté préfectoral du 10 avril 1980, modifié, portant règlement sanitaire départemental du Rhône,

Considérant que pour des raisons d'ordre public, de protection du patrimoine communal, de sécurité et

d'hygiène publiques, il y a lieu de fixer par voie réglementaire les dispositions applicables à la fréquentation

des parcs, squares, jardins publics et espaces verts de la Ville,

Considérant que l’arrêté municipal du 10 janvier 1995, relatif à la police des jardins publics, reçu en

Préfecture le 24 janvier 1995 doit être adapté et complété,

Sur proposition du Directeur Général des Services de la ville,

ARRETE

DOMAINE D'APPLICATION

DES PARCS ET JARDINS COMMUNAUX

(autres que Bourrat)

Art. 1 er - L'arrêté municipal du 10 janvier 1995 relatif à la police des jardins publics est abrogé et remplacé

par le présent arrêté.

Art. 2. - Le présent règlement s'applique, dès son entrée en vigueur, à l’ensemble des parcs, squares,

jardins publics et espaces verts communaux ouverts au public dont la liste figure en annexe, à l'exception

du parc Bourrat qui fait l'objet d'un arrêté spécifique.

Art. 3. - CONDITIONS D'OUVERTURE ET DE FERMETURE

Les parcs, squares, jardins publics et espaces verts communaux dont la liste figure en annexe, sont ouverts

au public en permanence et les équipements qui y sont installés sont libres d'accès tous les jours de la

semaine.

Art.4 . - CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES

En cas d'intempéries telles que (grand vent, forte pluies, verglas, neige ou grèle etc...) qui exposent à de

nombreux risques inhérents aux milieux naturels (chutes de branches, chutes sur des plaques de verglas ou

de neige etc …) ou par nécessité de service, la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon se réserve le droit d'interdire

temporairement l'accès des parcs et jardins.

Accusé de réception en préfecture

069-216902023-20160330-ARR-20160330-2-

AR

Date de télétransmission : 26/04/2016

Date de réception préfecture : 26/04/2016Dans ces derniers cas, un affichage approprié sera apposé à l'entrée des parcs suivant les prescriptions ou

recommandations de Météo France

Art. 5. - UTILISATION

5-1- Principe : Afin de préserver la sécurité, la tranquillité et l'agrément du public, l'accès aux espaces

cités à l’article 2 ci-dessus, est réservé aux usagers piétons pour la détente et la promenade; par

conséquent, l’utilisation de tout cycle y est formellement interdite

Toutefois, au sein de ces espaces, les enfants utilisant des vélos avec stabilisateurs ou des trotinnettes

pourront circuler à la condition qu’ils soient placés sous la surveillance des parents ou des adultes qui les

accompagnent.

La circulation et le stationnement au sein de ces espaces sont interdits à tous les engins ou véhicules à

moteur, à l'exception : - des fauteuils paramédicaux, - des véhicules de secours et de police, - des véhicules

des services municipaux, - des véhicules d'entreprises chargées d'exécuter des travaux pour le compte de la

Ville et détenteurs d’une autorisation municipale.

5.2 - Tenue du public Tout usager des espaces visés à l’article 2 devra porter une tenue décente et

adopter un comportement conforme aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

5.3 - Jeux : La surveillance des enfants sur les aires de jeux est assurée sous l'entière responsabilité des

parents ou des adultes qui les accompagnent. Les jeux dangereux pour les usagers ou les promeneurs tels

que : jeux de ballon en cuir ou en plastique dur, boules, planches à roulettes, patinettes, rollers, golf, base-

ball, cricket, boomerangs et autres objets volants, modèles réduits radio- commandés, notamment, sont

interdits sauf dans les espaces éventuellement créés pour leur usage. De même, l'introduction et l’usage de

frondes, de lance-pierres, d’arcs et de tous autres engins ou armes présentant un risque pour le public, sont

formellement interdits.

5.4 - Comportements et activités à risque : Sont interdits, sauf autorisation spéciale, les comportements

et activités présentant un risque pour l'hygiène publique ou une nuisance pour l’environnement tels que :

camping sauvage, bivouac, l’usage de barbecues, l'allumage de feux, l’organisation de pique-niques, les tirs

de pétards ou de feux d’artifices, l’utilisation d'appareils diffusant de la musique et d'instruments de

percussion, les baignades, les dépôts et souillures de quelque nature que ce soit.

5.5 - Boissons alcoolisées : Il est strictement interdit d'introduire, dans les espaces visés à l’article 2, sous

quelque forme que ce soit, des boissons alcoolisées et, le cas échéant, de les consommer sur place.

5.6- Bancs publics : L’occupation abusive des bancs mis à la disposition du public, notamment en cas de

regroupement de personnes susceptibles de troubler la sérénité des lieux ou de porter atteinte à la

tranquillité publique, est interdite.

5.7 - Distributions, ventes et activités diverses : Il est strictement interdit de distribuer ou vendre des

imprimés, journaux, insignes, denrées alimentaires ou objets quelconques et, d’une manière générale,

d'exercer, sauf autorisation spéciale, toute activité à caractère commercial, professionnel, politique ou

confessionnel.5.8 - Réunions, manifestations artistiques et sportives Les réunions de sociétés, entreprises, associations

ou groupements de particuliers, les manifestations à caractère artistique, les fêtes ou les épreuves

sportives ne peuvent être organisées sans autorisation du Maire, ou de son représentant, trois semaines

avant. Elles font l’objet d’une convention. Les tournages de film peuvent être autorisés de la même façon.

5.9 - Mesures relatives aux animaux : Les dispositions suivantes concernent l’ensemble des espaces cités à

l’article 2, où l'accès à tout animal est formellement interdit. Les chiens doivent être constamment tenus en

laisse. L'entrée des espaces visés à l'article 2 est formellement interdite aux nouveaux animaux de

compagnie. Les animaux sont strictement interdits dans les espaces réservés aux jeux d'enfants et aux

activités sportives, ainsi que dans tout espace signalé.Toutefois les chiens considérés comme susceptibles

d’être dangereux, par la législation en vigueur, doivent être, à tout moment, tenus en laisse et muselés. II

est interdit de laisser les animaux divaguer et déposer leurs excréments en dehors des espaces dédiés.

Leurs déjections devront être obligatoirement ramassées par leur (s) accompagnateur (s)

5.10 - Respect des lieux : Pour assurer plus spécialement la conservation et la sauvegarde de ces espaces

publics, il est interdit : - de franchir les clôtures ou grilles, - de détériorer les bâtiments, kiosques, bancs,

statues, objets d’art, monuments, mobilier urbain, bennes et corbeilles diverses, nichoirs, matériels de jeux

où matériels quelconques, - de procéder au lavage ou séchage de vêtements, de linge, ou tout autre

équipement et matériel, - en règle générale, de procéder à toute opération susceptible de générer une

pollution, ne serait-ce que momentanée, - de casser des récipients en verre, - de ramasser du bois même

gisant, - de procéder à des recherches ou fouilles en s’aidant de détecteurs de métaux, pelles, pioches et

outils divers.

5.11 - Respect de la nature : Afin d’assurer la protection de la flore et de la faune des espaces visés à

l’article 2, il est défendu :

a) Quant à la flore - de détériorer, d’arracher et de couper les fleurs, plantes et feuillages, - de cueillir des

baies, fruits et ramasser des champignons, - de mutiler les arbres (casser ou scier les branches ou le tronc,

graver des inscriptions) et d’y grimper, - de démonter ou détériorer les dispositifs d'arrosage, - de marcher

sur les pelouses interdites et de pénétrer dans les massifs, - d'écrire, de peindre ou de placarder des

affiches sur les murs ou les arbres, les statues et sur le mobilier urbain, - de déposer des déchets de toute

nature, en dehors des corbeilles prévues à cet effet, - d'utiliser des chaussures à pointes ou à crampons, -

de braconner.

b) Quant à la faune - d’effaroucher, pourchasser, dénicher les oiseaux et autres animaux, - d’une manière

générale, de porter atteinte à leur intégrité physique, - de leur distribuer de la nourriture, - d'y abandonner

tout animal.

Art. 6 - RESPONSABILITE :

En aucun cas, la responsabilité de la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon ne saurait être engagée lors

d'accidents où d'incidents provoqués par l’imprudence des visiteurs ou le non respect du présent

règlement. Les sociétés, entreprises, associations et groupements de particuliers intervenant dans les lieux

visés à l’article 2 avec des véhicules, dans le cadre d’une activité expressément autorisée, restent seuls

responsables des incidents ou accidents qu'ils pourraient provoquer.Art.7 - APPLICATION DU REGLEMENT

Art.7-1 - Sanctions - : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux

Lois.

Art. 7-2 - Expulsion Tout contrevenant au présent règlement pourra être expulsé, sur le champ, sans

préjudice des sanctions pénales et responsabilités civiles qu'il encourt.

Art. 7-3 - Réclamations Les réclamations éventuelles devront être adressées à Madame le Maire de

Sainte Foy-lès-Lyon.

Art. 7-4 - Publicité — Affichage : Le présent règlement sera publié et affiché, par extraits, aux entrées et/ou

à l'intérieur des parcs, squares, jardins et espaces verts ouverts au public, l'arrêté intrégal étant consultable

en mairie.

Art. 7-5 - Recours : Le présent règlement pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif

de Lyon, dans les deux mois à compter de sa publicité.

Art. 7-6 - Exécution : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de la Police d'Oullins, Monsieur le

chef de la Police municipale et tous les agents de la force publique sont chargés, chacun en ce qui le

concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis en prefecture, publié et affiché selon l'usage

courant.

Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon, le 30 mars 2016

Le Maire,ANNEXE 1 à l'arrêté portant règlement des parcs — squares- jardins publics et espaces verts

(autres que le Parc Bourrat)

Précision : La présente annexe pourra être modifiée en fonction des changements susceptibles d'être

apportés aux conditions d'accès des parcs et jardins publics de la Ville. Ces modifications feront l'objet, en

tant que de besoin, d'un arrêté municipal.

LISTE DES PARCS OUVERTS QUOTIDIENNEMENT (hors abords voirie et batiment)

PARC DE LA MAIRIE

PARC MONTRIANT

PARC DU BRULET

SQUARE MONTEE DE LA CHAPELLE

SQUARE LICHFIELD

SQUARE REPLUMAZ

SQUARES DES AQUEDUCS DE BEAUNANT

SQUARE DU 8 MAI (AV Foch)

SQUARE FRANCHE COMTE

JARDIN PUBLIC À BERTHIER

VALLON DES PRES

JARDIN DES RAZES

JARDIN FOCH : CLEMENCEAU

JARDIN VALIOUD

JARDIN BOULVARD BARON DU MARAIS

JARDIN DU NEYRARD

SQUARE Foch : PROVINCES

SQUARE DE L'OFTA

SQUARE DU CLOS DU CARDINAL

VIRAGE DES RAZES

MAILS ET ABORDS DES HAUTS DU BOIS

SQUARE DE LA GRAVIERESQUARE DES BRUYERES

SQUARE LAURENT PAUL

SQUARE DU PETIT PRINCE