Arrêté - Reglementation parcs et jardins 16 07 2026

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Arrêté - Reglementation parcs et jardins 16 07 2026 Document publié le Jeudi 10 avril 1980 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon. Lien du pdf (Arrêté - Reglementation parcs et jardins 16 07 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Sécurité publique, SN

@ Pillerde Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon

Ste Foy-lès-Lyon

Arrêté du maire

‘Arrêté n°MG-2026-21

Objet : Réglementation des parcs etjardins de la Ville

LE MAIRE,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1 et L.2212-

2, L.2212-5, L2213-4 et L.2214-4 ;

VU le Code Rural et notamment les articles L.211-11 à L.211-21;

VU le Code de l'environnement et notamment les articles L.110-1, L.110-2 et L.411-1 ;

VU le Code Pénal et notamment l’article R.610-5 ;

VU le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article R.511-1 ;

VU l'arrêté Préfectoral du Rhône en date du 10 avril 1980 portant Règlement Sanitaire Départemental et

notamment le titre IV sur l'élimination des déchets et les mesures de salubrité générale ;

CONSIDÉRANT que les parcs et jardins de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon constituent des espaces publics ouverts à tous fréquentés quotidiennement ;

CONSIDÉRANT qu'il appartient à la Ville de préserver la qualité paysagère et environnementale de ces espaces verts, ainsi que le mobilier urbain et les équipements qui y sont installés ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de réglementer l'accès et l'usage des parcs et jardins de la Ville de Sainte- Foy-lès-Lyon, dans un but d'ordre public, afin d'assurer la sécurité, la tranquillité et la salubrité ;

CONSIDÉRANT qu'il apparaît nécessaire d'éclairer les administrés sur la réglementation applicable en matière de parcs et jardins, laquelle résulte à ce jour de plusieurs arrêtés successifs, qu'il convient, dans un souci de clarté et de bonne information du public, de procéder à la fusion de ces arrêtés antérieurs au sein du présent arrêté ;

ARRÊTE

Article 1 : Le présent arrêté annule et remplace les arrêtés suivants :

- L'arrêté n°MG-2025-12 du 18 juillet 2025 relatif à la réglementation des parcs et jardins

de la Ville ;

- L'arrêté n°MG-2024-17 du 11 juillet 2024 relatif aux horaires d'ouverture du parc Clos

Cardinal ;

- L'arrêté n°MG-2024-11 du 26 mars 2024 portant modification de l'arrêté parc et jardin sur

la circulation des cycles ;

- L'arrêté n°MG-2023-21 du 09 novembre 2023 portant modification des horaires

d'ouvertures des parcs en cas de grand vent.

15Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Le présent règlement s'applique, dès son entrée en vigueur, à l'ensemble des parcs,

squares, jardins publics et espaces verts communaux ouverts au public listé ci-après ;

Clos du Cardinal Jardins publics boulevard Square Laurent Paul

Parc Bourrat de l'Europe Square du petit prince.

Parc de la mairie Aire de jeux et plaine de Square des Fonts

Parc Mont-Riant jeux du Vallon [Jarrosson

Parc du Brület Jardin angle rue Square du parvis de l’église

Square de la montée de la Foch/Clemenceau du Centre

Chapelle et Neyrard Square Foch Province Mails et abords des Hauts

Esplanade Lichfield Square de l'ofta du Bois

Square Replumaz Square de Cuzieu

Square de Beaunant Square des bruyères

Conditions d'ouverture et de fermeture

Les parcs, squares, jardins publics et espaces verts communaux dont la liste figure en

annexe, sont ouverts au public :

+. Du 1° avril au 30 septembre, de 6h30 à 22h30 ;

+ __ Du 1° octobre au 31 mars, de 7h30 à 20h00.

En dehors de ces horaires, l'accès aux parcs, squares, jardins publics et espaces verts

communaux est interdit, notamment la nuit, quand bien même certains accès resteraient

ouverts. Ces horaires peuvent être modifiés en raison de circonstances exceptionnelles ou

d'événements particuliers, sur décision du Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police.

En particulier l'accès aux parcs, squares, jardins publics et espaces communaux peut être

interdit pendant les horaires d'ouverture en cas de grand vent. Lorsque le territoire

communal est placé en vigilance « alerte vent violent » de type « orange de niveau 3 » ou

« rouge de niveau 4 » par Météo-France, l'accès aux parcs et espaces publics visés par le

présent arrêté est interdit au public pendant toute la durée de l'épisode, en raison des

nombreux risques inhérents à la végétation (chutes de branches et d'arbres).

Selon les cas, cette interdiction est rappelée sur les panneaux d'affichage permanents

implantés à l'entrée des espaces précités et/ou par les écrans d'affichage lumineux et

supports de communication numériques de la Ville (réseaux sociaux notamment).

il en est de même dans le cas où la Ville serait placée en vigilance « alerte » par Météo-

France pour un autre risque météorologique, tel que « crues » ou « orages », la Ville se

réserve alors la possibilité d'interdire l'accès des parcs et espaces publics visés par

l'arrêté.

Utilisation

Afin de préserver la sécurité et la tranquillité du public, l'accès aux espaces cités à l'article

2, est réservé aux usagers piétons pour la détente et la promenade.

Par dérogation, la circulation des cycles de type « triporteurs » est autorisée pour le

transport de personnes à faible autonomie de déplacement (notamment les personnes

âgées ou convalescentes).

Les enfants utilisant des vélos avec stabilisateurs ou des trottinettes (hors trottinettes

électriques) pourront circuler à la condition qu'ils soient placés sous la surveillance des

parents ou des adultes qui les accompagnent.

La circulation et le stationnement au sein de ces espaces sont interdits à tous les engins

ou véhicules à moteur, y-compris les trottinettes électriques, à l'exception :

. des fauteuils médicalisés,

. des véhicules de secours et de police,

. des véhicules des services municipaux,

. des véhicules d'entreprises chargées d'exécuter des travaux pour le compte de la

Ville,

245Article 5:

Article 6 :

Article 7 :

Article 8 :

Article 9 :

Article 10 :

Article 11:

Article 72 :

. des détenteurs d'une autorisation municipale.

Tenue du public

Tout usager des espaces publics est tenu d'adopter une tenue décente et un

comportement compatible avec le caractère public de ces lieux, dans le respect de l'ordre

public, de la tranquillité et du respect des autres usagers.

La pratique d'une activité sportive ou physique au sein de ces espaces n'exonère pas

l'usager du respect de cette obligation de décence. Une tenue sportive adaptée à l'activité

pratiquée est admise, dès lors qu'elle demeure compatible avec les exigences de décence

et de respect d'autrui.il est notamment rappelé que le fait de circuler ou de pratiquer une

activité torse nu, y compris à l'occasion d'une activité sportive, n'est pas considéré comme

conforme à cette obligation de tenue décente, hors des espaces spécifiquement dédiés à

la baignade ou aux activités nautiques.

L'accès à ces espaces est formellement interdit sous peine d'expulsion à toute personne

en état d'ivresse, faisant usage de stupéfiants ou dans un état de malpropreté flagrant

pouvant incommoder les promeneurs.

Jeux

La surveillance des enfants sur les aires de jeux est assurée sous l’entière responsabilité

des parents ou des adultes qui les accompagnent. Les jeux dangereux pour les usagers

ou les promeneurs tels que : jeux de ballon en cuir ou en plastique dur, boules, planches à

roulettes, patinettes, rollers, golf, base-ball, cricket, boomerangs et autres objets volants,

modèles réduits radio-commandés, notamment sont interdits sauf dans les espaces

éventuellement créés pour leur usage.

De même, l'introduction et l'usage de frondes, de lance-pierres, d’arcs et de tous autres

engins ou armes présentant un risque pour le public sont formellement interdits.

Comportement et activités à risques :

Sont interdits, sauf autorisation spéciale, les comportements et activités présentant un

risque pour l'hygiène publique ou une nuisance pour l'environnement tels que : camping

sauvage, bivouac, l'usage de barbecues, l'allumage de feux, l'organisation de pique-

niques, les tirs de pétard ou de feux d'artifices, l'utilisation d'appareils diffusant de la

musique et d'instruments de percussion les baignades, les dépôts et souillures de quelque

nature que ce soit.

Boissons alcoolisées

il est strictement interdit d'introduire, dans les espaces visés à l'article 2, sous quelque

forme que ce soit, des boissons alcoolisées et, le cas échéant, de les consommer sur

place.

Bancs publics

L'occupation abusive des bancs mis à la disposition du public, notamment en cas de

regroupement de personnes susceptibles de troubler la sérénité des lieux où de porter

atteinte à la tranquillité publique, est interdite.

Distributions, ventes et activités diverses

Il'est strictement interdit de distribuer ou vendre des imprimés, journaux, insignes, denrées

alimentaires ou obiet quelconques et, d’une manière générale, d'exercer, sauf autorisation

spéciale délivrée par la Ville, toute activité à caractère commercial, professionnel, politique

ou confessionnel.

Réunions, manifestations artistiques et sportives

Les réunions de sociétés, entreprises, associations ou groupements de particuliers, les

manifestations à caractère artistique, les fêtes ou les épreuves sportives ne peuvent être

organisées sans autorisation du Maire, ou de son représentant, trois semaines avant.

Elles font l'objet d'une convention.

Les tournages de film peuvent être autorisés de la même façon.

Mesures relatives aux animaux

Les dispositions suivantes concernent l'ensemble des espaces cités à l'article 2, où l'accès

3/5Article 13 :

Article 14 :

Article 15 :

Article 16 :

à tout animal est formellement interdit. Les chiens doivent être constamment tenus en

laisse. L'entrée des espaces visés à l'article 2 est formellement interdite aux nouveaux

animaux de compagnie. Les animaux sont strictement interdits dans les espaces réservés

aux jeux d'enfants et aux activités sportives, ainsi que dans tout espace signalé.

Toutefois les chiens considérés comme susceptibles d'être dangereux, par la législation en

vigueur, doivent être, à tout moment, tenus en laisse et muselés.

Îl'est interdit de laisser les animaux divaguer en dehors des espaces dédiés.

Il est interdit de laisser les animaux déposer leurs excréments sur l'espace publie. Les

déjections devront être obligatoirement ramassées par leur (s) accompagnateur (s).

Respect des lieux

Pour assurer plus spécialement la conservation et la sauvegarde de ces espaces publics, il

est interdit :

* de franchir les clôtures ou grilles ;

- de détériorer les bâtiments, kiosques, bancs, statues, objets d'art, monuments,

mobilier urbain, bennes et corbeilles diverses, nichoirs, matériels de jeux ou

matériels quelconques ;

* de procéder au lavage ou séchage de vêtements, de linge, ou tout autre

équipement et matériel ;

* en règle générale, de procéder à toute opération susceptible de générer une

pollution, ne serait-ce que momentanée ;

* de casser des récipients en verre ;

+ de ramasser du bois même gisant ;

+ de procéder à des recherches ou fouilles en s'aidant de détecteurs de métaux,

pelles, pioches et outils divers ;

*__ d'allumer et d'utiliser des feux, barbecues, braseros et tout autre dispositif similaire.

Respect de la nature

Afin d'assurer la protection de la flore et de la faune des espaces visés à l'article 2, il est

défendu :

> Quant à la flore :

* de détériorer, d'arracher et de couper les fleurs, plantes et feuillages,

* de cueillir des baies, fruits et ramasser des champignons,

+ de muïiler les arbres (casser ou scier les branches ou le tronc, graver des

inscriptions) et d'y grimper,

+ de démonter ou détériorer les dispositifs d'arrosage,

+ de marcher sur les pelouses interdites et de pénétrer dans les massifs,

+ _ d'écrire, de peindre ou de placarder des affiches sur les murs ou les arbres, les

statues et sur le mobilier urbain,

+ __ de déposer des déchets de toute nature, en dehors des corbeilles prévues à

cet effet,

+ __ d'utiliser des chaussures à pointes où à crampons,

+ de braconner

Quant à la faune

*__ d'effaroucher, pourchasser, dénicher les oiseaux et autres animaux,

+ __ d'une manière générale, de porter atteinte à leur intégrité physique, -

+ __ de leur distribuer de la nourriture,

+ d'y abandonner tout animal.

Ÿ

Responsabilité

En aucun cas, la responsabilité de la Ville de Sainte-Foy-lès-Lyon ne saurait être engagée

lors d'accidents ou d'incidents provoqués par l'imprudence des visiteurs ou le non-respect

du présent règlement. Les sociétés, entreprises, associations et groupements de

particuliers intervenant dans les lieux visés à l'article 2 avec des véhicules, dans le cadre

d'une activité expressément autorisée, restent seuls responsables des incidents ou

accidents qu'ils pourraient provoquer.

Sanctions et expulsions

Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux Lois.

Tout contrevenant au présent règlement pourra être expulsé, sur le champ, sans préjudice

475des sanctions pénales et responsabilités civiles qu'il encourt.

Article 17 : Réclamations

Les réclamations éventuelles devront être adressées à Monsieur le Maire de Sainte-Foy-

lès-Lyon.

Article 18 : Monsieur Le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur des Services

Techniques, Monsieur le Directeur Interdépartemental de la Police Nationale, Madame la

Responsable du Service de la Police Municipale et tous les agents de la force publique

sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui est publié de manière informatique.

Ampliation du présent arrêté est adressée à ;

+ __ Monsieur le Préfet du Rhône ;

+ __ Monsieur le Responsable de la division ouest de la Police Nationale domicitiée au

Commissariat de Police Nationale de LYON 9:

*__ Madame la Responsable du Service de la Police Municipale.

Fait à Sainte-Foy-lès-Lyon, le A6 {071.26

Le Maire,

( 2 Bruno JACOLIN

}

Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Maire ou contentieux devant le

Tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa publicité.

5/5