Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DECCAS12 2024 AVEC VISA
Déliberation - DE 017 2024 AVEC VISA
Déliberation - DECCAS13 2024 AVEC VISA
Déliberation - AN006 2024 AVEC VISA
Déliberation - AN085 2024 AVEC VISA
unknown - ANB092 2024 AVEC VISA
unknown - AN092 2024 AVEC VISA
Déliberation - AN008 2024 AVEC VISA
Déliberation - ANCCAS005 2024 avec visa
Déliberation - AN009 2024 AVEC VISA
Déliberation - DE084 2024 avec visa
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Déliberation - DE084 2024 avec visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
CONSEIL MUNICIPAL DU 19 DECEMBRE 2024
Délibération n°084-2024
Décision modificative n°1 du budget principal 2024
Conseillers municipaux Le dix-neuf décembre deux mille vingt-quatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en salle du Conseil de l'Hôtel de Ville sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FOURNIER, maire. Enexercice | Présents | Votants | Les dispositions de l'article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales ont été
22 15 15 respectées. | Date dé convocation Etaient présents : Jean-Marie FOURNIER, Catherine CLIMENT, Delphine POIRIER, Eric ORTIZ, | Brigitte GAYAUD, Frédéric MARTIN, Myriam SEVENERY, Cyril QUIOT, Sébastien ANDEVERT, 13 décembre 2024 Sandrine CARRIERE, Régis BLAYRAT, Sonia BONNET-TELLIER, Cédric DAYDE, Christophe
Secrétaire de séance RENAUD, Christian ALEX
ne Absents : Thierry PESENTI, Elisabeth RHODE-BERNARD, Claude CADENAT, Claire FABRE- Sébastien ANDEVERT | DILLEMENT, Nicolas FONT, Sarah AIT-IDIR, Mélanie SALLE
*+x*
Rapporteur : Frédéric MARTIN, adjoint déléqué aux finances
Par délibération en date du 28 mars dernier, le Conseil Municipal avait approuvé le budget primitif principal de la commune pour l'exercice 2024.
Le budget est voté au niveau des chapitres, qui constituent ainsi les limites aux autorisations de dépenses données au pouvoir exécutif, c'est-à-dire au maire ; tout dépassement de crédits inscrits sur un chapitre budgétaire nécessite soit un virement de crédits de chapitres à chapitres, par décision du maire, soit une décision modificative de l'assemblée délibérante si le chapitre des charges de personnel est impacté, ce qui est le cas.
Au terme de l'exercice budgétaire 2024, il s'avère en effet nécessaire de réaliser un ultime ajustement de crédits sur les deux sections.
La décision modificative n°1 du budget principal se résume ainsi :
CHAPITRE ARTICLE MONTANT Fonctionnement / dépenses
011 — Charges à caractère général 615221 — Entretien de bâtiments +10.000 6227 — Frais d'acte et contentieux +10.000
014 — Atténuations de produits 7392221 - FPIC +1.000 65 — Autres charges de gestion courante | 65561 — Contributions au fonds de compensation +1.000 des charges territoriales
012 - Charges de personnel 64118 — Autres indemnités -21.000
6451 — Cotisations à l'URSSAF -1.000
Total 0
Investissement / dépenses
20 — Immobilisations incorporelles 2051 — Concessions et droits similaires +2.500 204 — Subventions d'équipement versées | 20422 — Personnes de droit privé +2.100 21 — Immobilisations corporelles 21311 — Bâtiments administratifs -4,600 Total 0
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1612-11, Vu le budget primitif principal 2024 de la commune,
Considérant les conditions d'exécution budgétaire 2024,
Ouï l'exposé du rapporteur,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20241219-DE084-2024-DE
Date de télétransmission : 20/12/2024
Date de réception préfecture : 20/12/2024APPROUVE
La décision modificative n°1 du budget principal 2024 de la commune, telle qu’elle sera annexée à la présente délibération.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Jean-Marie FOURNIER Sébastien ANDEVERT
Le Maire cerlifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération qui peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa publication. La saisine du tribunal peut être effectuée sur l'application informatique « Télérecours citoyens » depuis le site internet : www.telerecours.fr