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Procès Verbal - PV 14 AVRIL 2021
Document publié le Mercredi 14 avril 2021 par la commune de Ville-di-Pietrabugno.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 AVRIL 2021)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Justice et droit,
2021/017
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 14 avril 2021
Mention de la convocation du Conseil Municipal a été portée au registre des délibérations. Chaque Membre du Conseil a été convoqué individuellement le 2 avril 2021 pour la séance du 14 avril 2021, à 18 heures, conformément à l’article L.2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire,
L’an deux mille vingt-et-un et le quatorze du mois d’avril, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes de Ville-di-Pietrabugno, sous la présidence de Monsieur ROSSI Michel, Maire de Ville-di- Pietrabugno.
Présents : MM. AGOSTINI F. ép. SALGE BRACCINI J.P. CALLIER J. CASANOVA S. CAVALLINI O. ép. RAFFFAELLI CRISTOFARI P. GRASSINI L. GRASSINI R. MARINI C. MARTINETTI F. MEZZANA C. PELLEGRINI R. PETRI-GUASCO E. ROSSI E. ép. MUSSIER ROSSI M. SAVELLI J.M. SAVELLI M. VALERY J.N.
Absents ayant donné mandat de vote : MM.
Mandant Mandataire
GUAITELLA C. ép. PALMIERI PELLEGRINI Richard
Absents excusés n’ayant pas donné mandat de vote : MM. BECK P. COMTE I. FERRANDI J. ROSSI J.P.
Le Maire, après avoir ouvert la séance et fait procéder à l’appel, constate que le quorum est atteint : 18 conseillers présents, 5 conseillers absents dont 1 ayant donné mandat de vote. Il a été procédé, conformément à l’article L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil Municipal. Monsieur MARTINETTI Fabrice, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées. Le procès-verbal de la séance du 25 février 2021 est lu et adopté.
Le Maire propose de passer aux questions inscrites à l’ordre du jour :
N°
d’ordre Domaine Objet
1 5.2 Fonctionnement des assemblées
Décisions prises par le Maire en vertu d’une
délégation du Conseil Municipal depuis la séance
du 25 février 2021
2
7.1 Décisions budgétaires
Compte de Gestion 2020
3 Compte Administratif 2020
4 Affectation résultat 2020
5
5.6 Exercice des mandats locaux
Régime d’attribution des frais de représentation
des élus
6 Frais de formation des élus locaux
7 7.5 Subventions Versement de subventions aux associations et au CCAS
8
7.10 Divers
Augmentation des tarifs de la restauration
scolaire
9 Augmentation des tarifs de la garderie
10 Augmentation des tarifs de l’ALSH
11 Modification de la régie de la salle des fêtes 2021/018
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 14 avril 2021
12
3.3 Locations
Location de la Casa di l’Alba- Fixation du loyer
13 Location appartement Groupe scolaire « Kallisté » - Convention d’Occupation Précaire
14
Mise à disposition de terrains à l’Association « Un
Pezzucciu di Natura » pour l’aménagement de
jardins partagés
15 1.2 Délégation de service public
Exonération d’une partie de la redevance due par
la SARL ANTICA, Délégataire de service public –
Gestion complexe sportif
16 7.10 Divers Annulation de titres exercices antérieurs
17 7.2 Fiscalité Fiscalité directe locale
18 7.1 Décisions budgétaires Budget Primitif 2021
19 4.1 Personnels titulaires et stagiaires Création emploi ASEM Principal de 2ème classe
20 7.10 Divers Ouverture ligne de trésorerie
21 7.5 Subventions
Plans de financement
Acquisition serveur informatique
Réaménagement de la cour de l’école
« PT Braccini »
Acquisition de véhicules
22 4.1 Personnels titulaires Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Questions diverses
Le Maire donne lecture de l’exposé n° 1 intitulé : Décisions prises par le Maire en vertu d’une délégation du Conseil Municipal
Le Maire rend compte des décisions prises en vertu de la délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 25 février 2021 en ce qui concerne les marchés publics et le droit de préemption.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte des décisions prises par le Maire en vertu de la délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 27 janvier 2021 qui n’appellent aucune remarque de sa part.
Le Maire donne lecture de l’exposé n° 2 intitulé : Compte de Gestion 2021
Avant le 1er juin de l'année qui suit la clôture de l'exercice, le trésorier établit un compte de gestion par budget voté (budget principal et budgets annexes). Le compte de gestion retrace les opérations budgétaires en dépenses et en recettes, selon une présentation analogue à celle du compte administratif. Il comporte :
une balance générale de tous les comptes tenus par le trésorier (comptes budgétaires et comptes de tiers notamment correspondant aux créanciers et débiteurs de la collectivité) ; le bilan comptable de la collectivité, qui décrit de façon synthétique l’actif et le passif de la collectivité ou de l’établissement local.
Le compte de gestion est également soumis au vote de l’assemblée délibérante qui peut constater ainsi la stricte concordance des deux documents (compte administratif et compte de gestion). Ce premier examen est suivi d’un second contrôle effectué par le juge des comptes. La reddition annuelle des comptes est une charge de fonction et une obligation d’ordre public. 2021/019
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 14 avril 2021
Le Conseil Municipal,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1/ Approuve le compte de gestion dressé pour l’exercice 2020 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur. Ce compte de gestion n’appelle ni observation, ni réserve sur la tenue des comptes.
2/ Charge le Maire de veiller à l’exécution de la présente délibération qui sera affichée et publiée en la forme accoutumée.
Le Maire donne lecture de l’exposé n° 3 intitulé : Vote du Compte Administratif – Désignation du Président de séance
Avant le débat et le vote du compte administratif, le Conseil Municipal doit élire son président de séance.
Le Conseil Municipal procède à la désignation du Président de séance pour le débat et le vote du compte administratif 2020 : Madame MEZZANA Catherine est désignée – par 19 voix pour - pour présider la séance pour le débat et le vote du compte administratif 2020.
Le Maire donne lecture de l’exposé n° 4 intitulé : Adoption du Compte Administratif 2020
Après avoir présenté le compte administratif de l’exercice 2020, le Maire quitte la séance. Le quorum restant atteint, le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré - par 15 voix pour et 3 abstentions :
1/ Reconnaît la sincérité des restes à réaliser pour un montant total de 1 264 048.48 euros en dépenses et 1 462 139.01 euros en recettes.
2/ Adopte le compte administratif de l’exercice 2020 arrêté comme suit :
Chap. Libellé Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR 2019)
Mandats
émis
Charges
rattachées
Restes à
réaliser au
31/12
011 Charges à caractère général 1 196 874.24 741 551.83 0.00 0.00 012 Charges de personnel 1 461 070.00 1 344 966.01 0.00 0.00 014 Atténuation de produits 22 473.00 22 473.00 0.00 0.00 65 Autres charges de gestion
courante 191 150.00 146 760.98 0.00 0.00
Total des charges de gestion courante 2 871 567.24 2 255 751.92 0.00 0.00 66 Charges financières 11 341.99 11 238.95 0.00 0.00
67 Charges exceptionnelles 391 091.00 296 905.80 0.00 0.00 022 Dépenses imprévues
(fonctionnement) 20 000.00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 3 294 000.23 2 563 896.57 0.00 0.00 2021/020
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 14 avril 2021
023 Virement à la section
d’investissement 180 000.00
042 Opérations d’ordre de
transfert entre sections 134 399.76 94 399.76
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement 314 399.76 94 399.76
Total 3 608 399.99 2 658 296.33 0.00 0.00
Pour information
D002 Déficit de fonctionnement reporté de 2019 0.00
Recettes de fonctionnement
Chap. Libellé Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR 2019)
Titres émis Produits
rattachés
Restes à
réaliser au
31/12
013 Atténuation de charges 15 500.00 11 820.46 0.00 0.00 70 Produits des services ... 158 800.00 173 953.33 0.00 0.00 73 Impôts et taxes 2 063 088.00 2 031 345.53 0.00 0.00
74 Dotations, subventions... 467 167.00 434 148.74 0.00 0.00 75 Autres produits de gestion
courante 211 600.00 201 999.90 0.00 0.00
Total des recettes de gestion courante 2 916 155.00 2 853 267.96 0.00 0.00 76 Produits financiers 0.00 0.00 0.00 0.00
77 Produits exceptionnels 200 000.00 205 270.95 0.00 0.00 Total des recettes réelles de
fonctionnement 3 116 155.00 3 058 538.91 0.00 0.00
Total 3 116 155.00 3 058 538.91 0.00 0.00
Pour information
R002 Excédent de fonctionnement reporté de 2019 492 244.99
Dépenses d’investissement
Chap. Libellé
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR 2019)
Mandats
émis
Restes à
réaliser au
31/12
Total des opérations d’équipement 6 252 341.45 1 256 429.05 1 264 048.48 Total des dépenses d’équipement 6 252 341.45 1 256 429.05 1 264 048.48 16 Emprunts et dettes assimilées 49 382.76 49 382.76 0.00 27 Autres immobilisations financières 69 300.00 69 300.00 0.00 020 Dépenses imprévues (investissement) 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses financières 118 682.76 118 682.76 0.00 Total des dépenses réelles d’investissement 6 371 024.21 1 375 111.81 1 267 048.48 040 Opérations d’ordre entre sections 0.00
041 Opérations patrimoniales 7 783.19 7 783.19
Total des dépenses d’ordre d’investissement 7 783.19 7 783.19 Total 6 378 807.40 1 382 895.00 1 264 048.48
Pour information
D001 Déficit d’investissement reporté de 2019 0.00 2021/021
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 14 avril 2021
Recettes d’investissement
Chap. Libellé
Crédits
ouverts
(BP + DM +
RAR 2019)
Titres émis
Restes à
réaliser au
31/12
13 Subventions d’investissement 3 458 973.77 352 239.28 1 462 139.01 16 Emprunts et dettes assimilées 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d’équipement 3 458 973.77 352 239.28 1 462 139.01 10 Dotations, fonds divers et réserves (hors
1068) 346 281.10 270 194.80 0.00
1068 Dotations, fonds divers et réserves 360 000.00 360 000.00 0.00 27 Autres immobilisations financières 24 222.65 24 222.65 0.00 Total des recettes financières 730 503.75 661 417.45 0.00
Total des recettes réelles d’investissement 4 189 477.52 1 017 633.06 1 462 139.01 021 Virement à la section d’investissement 180 000.00
040 Opérations d’ordre entre sections 134 399.76 94 399.76 041 Opérations patrimoniales 7 783.19 7 783.19
Total des recettes d’ordre d’investissement 322 182.95 102 182.95 Total 4 511 660.47 1 119.816.01 1 462 139.01
Pour information
R001 Excédent d’investissement reporté de 2019 1 867 146.93
3/ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ceux-ci. 4/ Approuve la note de présentation brève et synthétique jointe au compte administratif. 5/ Charge le Maire de veiller à l’exécution de la présente délibération qui sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de la Commune de Ville-di-Pietrabugno. 3/ Autorise Monsieur le Maire à signer tous documents relatifs à ceux-ci. 4/ Approuve la note de présentation brève et synthétique jointe au compte administratif.
Le Maire donne lecture de l’exposé n° 5 intitulé : Affectation du résultat 2020
L’approbation du compte administratif 2020 a montré les résultats suivants : Section d’investissement : 1 604 067.94 €
Section de fonctionnement : 892 487.57 €
Soit un résultat cumulé de : 2 496 555.51 €
Solde des restes à réaliser d’investissement : Excédent de 198 090.53 euros
Il est proposé d’inscrire la somme de 1 604 067.94 euros en section d’investissement (R001) et d’affecter l’excédent de fonctionnement, soit 892 487.57 euros, comme suit : Reporter la somme de 452 487.57 euros en section de fonctionnement (R002) ; Affecter la somme de 430 000.00 euros en section d’investissement (R1068).
Le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 abstentions, prend acte du solde positif des restes à réaliser de l’exercice 2020, soit 198 090.53 euros, inscrit la somme de 1 604 067.94 € en report à la section d’investissement et affecte l’excédent de fonctionnement de 892 487.57 euros comme suit :
Report de la somme de 452 487.57 euros en section de fonctionnement (R002) ; Affectation de la somme de 430 000 euros en section d’investissement (R1068). 2021/022
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 14 avril 2021
Le Maire donne lecture de l’exposé n° 6 intitulé : Régime d’attribution des frais de représentation des élus
Les indemnités pour frais de représentation ne sont pas un droit mais une simple possibilité et ont pour objet de couvrir les dépenses supportées par le Maire dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la Commune.
Ces indemnités sont accordées par le Conseil Municipal.
Il est proposé de voter une somme de 2 000 euros et d’inscrire les crédits correspondants au chapitre 65 – article 6536 – pour couvrir les dépenses supportées par le Maire (par prise en charge des frais par lui-même ou le paiement direct au restaurateur) dans l’exercice de ses fonctions et dans l’intérêt des affaires de la Commune en raison des réceptions (déjeuners ou divers) et manifestations auxquelles il participe. Les pièces justificatives seront fournies et conservées pour fonder le bénéfice de ces frais.
Le Conseil Municipal, par 16 voix pour et 3 abstentions, approuve la proposition de Monsieur le Maire.
Le Maire donne lecture de l’exposé n° 7 intitulé : Frais de formation des élus
Les membres d'un conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune est annexé au compte administratif. Il donne lieu à un débat annuel sur la formation des membres du conseil municipal. Le montant total des dépenses de formation ne peut excéder 20 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux élus de la collectivité. Leur montant prévisionnel ne peut être inférieur à 2 % du même montant. Ces charges constituent, pour le budget des collectivités, une dépense obligatoire.
Il convient de répondre de manière optimale aux problématiques qui se posent dans le cade de la gestion de la Commune et de définir les conditions d’exercice du droit à la formation des membres du Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :
1/ Que, conformément aux dispositions de l’article L.2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales, la formation des membres du Conseil Municipal sera essentiellement axée sur les thèmes suivants :
Police municipale ;
Urbanisme ;
Marchés publics ;
Finances.
2/ D’inscrire la somme de 10 000 euros au budget de la Commune, au chapitre 65, article 6535. 3/ De retenir – pour dispenser ces formations – des organismes agréés par le Ministère de l’Intérieur.
4/ De prendre en charge les frais de formation, de déplacement et d’hébergement des élus dans la limite des crédits inscrits au budget.
5/ Dit qu’un tableau récapitulatif des actions de formation des élus sera annexé au compte administratif de la Commune et donnera droit à un débat annuel. 2021/023
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 14 avril 2021
Le Maire donne la parole à Monsieur BRACCINI Jean-Pascal, Adjoint au Maire délégué, pour préciser le coût du service « Petite Enfance – Enfance – Jeunesse » qui comprend la structure multi accueil « Posidonia », l’ALSH, la garderie, la cantine et les deux écoles et annoncer une nécessaire révision des tarifs appliqués eu égard au reste à charge de la Commune.
Intervention de Monsieur GRASSINI Romain qui souhaite savoir si une comparaison des tarifs avec ceux pratiqués par d’autres Communes du département a été effectuée.
Réponse de Monsieur BRACCINI Jean-Pascal qui confirme que l’étude menée par les services a bien pris en compte les tarifs proposés par les autres Communes mais qu’il est difficile de comparer car les modes de gestion peuvent varier.
Intervention de Monsieur GRASSINI Luc pour préciser que ces services sont déficitaires car ce sont des services publics et qu’en période de crise, il ne semble pas opportun au groupe de l’opposition d’augmenter les tarifs.
Réponse de Monsieur le Maire qui comprend cette remarque, et qui ajouté que le coût de ce service public doit être réparti de manière équitable entre les usagers des services. La hausse est modérée et répond à un souci d’équilibre budgétaire.
Le Maire donne lecture de l’exposé n° 8 intitulé : Augmentation des tarifs de la restauration scolaire
Les tarifs de la restauration scolaire fournie aux élèves des écoles maternelles et élémentaires sont fixés par la Commune qui en a la charge. Ils sont librement fixés mais ne peuvent en aucun cas dépasser le prix de revient résultant de l’ensemble des charges pesant sur le service ; Il convient par ailleurs de faire une distinction est faite entre les familles résidant sur la commune et les familles hors-commune ainsi que le nombre d’enfants par foyer.
Le Conseil Municipal,
Considérant le coût d’achat des repas par la Commune et des frais de personnel afférent à la gestion des deux restaurants scolaires ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 3 contre :
1/ Décide d’augmenter le prix du repas en fonction de l’adresse de la famille et du nombre d’enfants au foyer.
2/ Décide de fixer à compter du 1er septembre 2021 les tarifs de la restauration scolaire ainsi qu’il suit :
1 enfant 2 enfants et plus
Résidants 5.00 € 4.50 €
Non Résidants 6.00 € 5.00 €
3/ Prend acte du projet de règlement intérieur établi par le Maire.
Le Maire donne lecture de l’exposé n° 9 intitulé : Augmentation des tarifs de la garderie
Il convient également d’augmenter les tarifs de la garderie périscolaire qui doivent être établis par référence au quotient familial pour les adapter aux revenus des familles.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 3 voix contre, décide de fixer à compter du 1er septembre 2021 les tarifs de la garderie périscolaire par référence au quotient familial tel qu’établi dans le tableau annexé à la délibération. 2021/024
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 14 avril 2021
Le Maire donne lecture de l’exposé n° 10 intitulé : Augmentation des tarifs de la garderie
Il convient également d’augmenter les tarifs de la garderie périscolaire qui doivent être établis par référence au quotient familial pour les adapter aux revenus des familles.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 3 voix contre, décide de fixer à compter du 1er septembre 2021 les tarifs de la garderie périscolaire par référence au quotient familial tel qu’établi dans le tableau annexé à la délibération.
Le Maire donne lecture de l’exposé n° 11 intitulé : Augmentation des tarifs de l’ALSH de Ville- di-Pietrabugno
Le service ALSH représente un coût important pour la Commune qui supporte une grande partie des dépenses. La participation des familles reste faible (10 € par jour et par enfant pour les prestations suivantes : activités, repas et entretien des locaux). En 2020, le coût du service s’est élevé à 105 115.16 euros.
Au regard des prévisions de recettes établies par les services et après analyse des résultats des années précédentes, il convient de revoir la tarification de ce service ainsi qu’il suit : 15 euros par jour pour les résidants et 16 euros pour les non résidants. Concernant les mercredis il est proposé une augmentation de 2 euros. Le tarif passera donc de 6 à 8 euros pour l’ensemble des familles. Par ailleurs, le faible taux de fréquentation pendant les vacances de Février et le mois d’Août doit conduire à envisager la fermeture de l’ALSH pendant une semaine au mois de Février et trois semaines au mois d’Août. Cette nouvelle disposition génèrera des économies pour la Commune.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 3 voix contre, décide d’approuver les propositions de Monsieur le Maire, et prend acte du règlement intérieur de l’ALSH.
Le Maire donne lecture de l’exposé n° 12 intitulé : Modification de la régie de la Salle des Fêtes
Par délibération en date du 4 juillet 2012, le Conseil Municipal a institué une régie de recettes auprès des services administratifs dont l’objet est d’encaisser les recettes de la salle des fêtes et de la salle polyvalente. Suite à l’aménagement d’une salle polyvalente à Toga (centre de loisirs Cap sur la Mer) il est proposé à l’assemblée délibérante d’autoriser la modification de la Régie de recettes créée par délibération en date du 4 juillet en y incluant l’encaissement des produits liés à la mise à disposition de ce nouvel espace. Le comptable public a donné un avis favorable.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de modifier l’acte constitutif de la Régie de la Salle des Fêtes en date du 4 juillet 2012 ainsi qu’il suit : « Article 1er : Il est instituée une régie de recettes auprès des services administratifs de la Commune de Ville-di-Pietrabugno dont l’objet est d’encaisser les recettes liées à la location de la salle des fêtes et des deux salles polyvalentes sises au Hameau de Guaïtella et au Port de Plaisance de Toga » et dit que les autres articles de l’acte constitutif de la régie restent inchangés. 2021/025
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 14 avril 2021
Le Maire donne lecture de l’exposé n° 13 intitulé : Bail et fixation du loyer pour la « Casa di l’Alba »
L’appartement sis « Résidence « Casa di l’Alba » de type F3, d’une superficie de 120 m2 est vacant. Afin de pouvoir louer ce logement il demande que soit fixé le montant du loyer qui sera appliqué. Des charges devront être appliquées car l’électricité est payée directement par la Commune.
Le Conseil Municipal,
Le Maire ayant donné lecture du projet de bail ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1/ Approuve le changement de destination du bien immobilier « Casa di l’Alba » pour être loué.
2/ Fixe le montant du loyer de l’appartement de type F3 sis au Hameau de Guaïtella, Résidence « Casa di l’Alba » à neuf cents euros (900 €) par mois, soit dix mille huit cents euros (10 800 €) par an.
3/ Décide qu’en sus du loyer, le locataire remboursera sa quote-part dans les charges règlementaires qui représentent un montant annuel estimé à huit cent quarante euros (840 €), soit soixante-dix euros (70 €) par mois. La consommation d’électricité étant payée par le bailleur, une régularisation annuelle des charges sera effectuée à l’année N+1. 4/ Décide de fixer le montant du dépôt de garantie à un mois de loyer, soit neuf cents euros (900 €). Ce dépôt ne pourra sous aucun prétexte être affecté par le locataire au paiement du dernier loyer.
5/ Approuve le projet de bail pour location d’un immeuble communal à usage d’habitation joint à la présente délibération.
6/ Autorise le Maire à signer le bail et tous documents afférents à cette affaire.
Le Maire donne lecture de l’exposé n° 14 intitulé : Convention d’occupation précaire pour la mise à disposition du logement sis au groupe scolaire « Kallisté »
Par délibération en date du 23 mai 2006, le Conseil Municipal a approuvé le principe de location du logement de type F3 situé au groupe scolaire « Kallisté ». Ce logement est actuellement occupé par un Professeur des Ecoles. La présente convention d’occupation est consentie sur un logement situé dans le domaine public communal affecté à un usage scolaire. En l’absence d’instituteur bénéficiaire légalement de ce logement, à titre de logement de fonction, il a été convenu de le mettre à la disposition d’un enseignant faisant partie du corps des Professeurs des Ecoles. Ce logement est mis à disposition à titre onéreux.
Le Conseil Municipal,
Le Maire ayant donné lecture du projet de convention ;
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1/ Approuve le renouvellement de la location de l’appartement de type F3 situé dans l’enceinte du groupe scolaire « Kallisté » à un enseignant faisant partie du corps des Professeurs des Ecoles.
2/ Fixe le montant mensuel du loyer à cinq cent cinquante-cinq euros (555 €). 3/ Approuve le projet de convention d’occupation précaire joint à la présente délibération. 4/ Autorise le Maire à signer cette convention et tous documents afférents à cette affaire. 2021/026
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Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 14 avril 2021
Le Maire donne lecture de l’exposé n° 15 intitulé : Mise à disposition de terrains à l’Association « Un pezzucciu di Natura »
La Commune a souhaité mettre à disposition des villais des espaces à vocation potagère. Les terrains concernés se situent :
A l’arboretum des Oliviers, Toga ;
Au lavoir de Guaîtella.
Ces espaces à usage de jardins partagés ont été mis à la disposition de l’association « Un pezzucciu di natura » qui les répartira entre les divers jardiniers avec des espaces réservés aux écoles communales, et assurera leur entretien. Une convention de mise à disposition a été établie. Cette initiative a rencontré beaucoup de succès. Ce qui a conduit tout naturellement l’association à solliciter l’utilisation d’espaces supplémentaires. Il s’agit de parcelles situées : A l’école Kallisté (espace tir-à-l’arc) – 171 m2 – jardin pédagogique pour l’école primaire Kallisté
Un espace supplémentaire à l’Arboretum -100 m2 – jardin partagé Piazza « Alba » - 80 m2 – jardin pédagogique pour l’école primaire « PT Braccini ». Il est proposé d’accéder à la demande de l’Association.
Prise de parole de Madame CALLIER Jeanne pour préciser que ces espaces créent du lien social – Ils permettent aux personnes de se rencontrer, de se connaître, surtout en zone urbaine. Emergence d’un besoin de retourner à la terre.
Le Conseil Municipal,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (Madame Jeanne CALLIER, Présidente de l’Association, n’ayant pas pris part à la délibération) :
1/ Décide de mettre à la disposition gratuite de l’Association « Un Pezzucciu di natura » les espaces suivants :
Ecole Kallisté (espace tir-à-l’arc) – 171 m2 – jardin pédagogique pour l’école primaire Kallisté
Un espace supplémentaire à l’Arboretum -100 m2 – jardin partagé Piazza « Alba » - 80 m2 – jardin pédagogique pour l’école primaire « PT Braccini ». 2/ Décide - compte tenu du caractère non lucratif de l’activité de l’Association- que la mise à disposition des parcelles de terrain se fait à titre gratuit. Cependant, conformément au plan comptable des associations et fondations, adopté le 17 décembre 1998 par le Conseil National de la Comptabilité, la valeur locative du terrain, estimée à 3 000 euros par an et est valorisée dans les documents comptables de l’Association.
3/ Approuve le projet de convention de mise à disposition joint à la présente délibération. 4/ Autorise le Maire à signer la convention avec l’Association et tous document afférents à cette affaire.
Le Maire donne lecture de l’exposé n° 16 intitulé : Exonération d’une partie de la redevance due par la SARL ANTICA, délégataire de service public pour la gestion du complexe sportif Squash-Tennis
Depuis plusieurs mois, le délégataire est confronté à des difficultés de nature à compromettre la bonne exécution du service délégué en raison notamment de travaux de réparation suite aux intempéries et à la fermeture de la structure dans le cadre des confinements ayant pour conséquence le non-paiement de la redevance due. La crise sanitaire liée au Covid-19 n’a pas été propice à une reprise d’activité. Par délibération des 29 juillet 2020 et 27 janvier 2021, le Conseil Municipal a déjà exonéré une partie de la redevance due par le délégataire au titre de la crise sanitaire liée au Covid-19. La SARL ANTICA sollicite une exonération supplémentaire d’une partie de la redevance due au titre de l’exercice 2021. 2021/027
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Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 14 avril 2021
Il est rappelé que la SARL DSL – délégataire avait exposé ses difficultés face à une baisse de la fréquentation de la structure en raison notamment de travaux de réparation suite aux intempéries et à la fermeture de la structure dans le cadre du confinement. La crise sanitaire s’est poursuivie et qu’elle n’était pas propice à une reprise d’activité. Par ailleurs, le Gérant de la SARL ANTICA déclare ne pas avoir mobilisé les mesures et dispositifs d’accompagnement en faveur des entreprises pour répondre aux conséquences économiques de la Covid-19.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’exonérer le concessionnaire de service public, la SARL ANTICA, d’une partie de la redevance due au titre des mois de mars, avril, mai et juin 2021, pour prendre en compte la fermeture de l’équipement imposée dans le cadre de la crise sanitaire, étant entendu que les loyers qui n’ont pas fait l’objet d’une exonération restent dus.
Le Maire donne lecture de l’exposé n° 17 intitulé : Annulation titres exercices antérieurs
Un titre de recettes d’un montant de 50 euros relatif à un droit de voirie a été émis par erreur à l’encontre d’un administré. En effet, il appartenait à l’entreprise chargée des travaux de s’acquitter des droits de voirie. Il s’agit du titre n° 197 émis le 10 octobre 2017 ; Il convient également de procéder à l’annulation d’une partie du titre n° 18 émis le 2 mars 2020 à l’encontre de la SARL DSL en application de la délibération du Conseil Municipal du 27 janvier 2021.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder à l’annulation de titres émis sur exercices antérieurs telle qu’indiquée ci-dessus pour un montant total de 4 850 euros.
Le Maire donne lecture de l’exposé n° 18 intitulé : Fixation des taux communaux des taxes foncières pour l’année 2021
Dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la Taxe d’Habitation pour les résidences principales, les Communes bénéficient à partir de l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Le transfert du taux départemental de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties, accompagné de l’application d’un coefficient correcteur, doit assurer la neutralité de la réforme de la Taxe d’Habitation pour les finances des Communes. Ce transfert de taux n’a également aucun impact sur le montant final de la Taxe Foncière réglé par le contribuable local. Par conséquent, afin de reconduire un taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties pour l’année 2021, équivalant au taux global appliqué en 2020 sur le territoire de la Commune, il convient de voter un taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties égal à 24.85 % correspondant à l’addition du taux 2020 de la Commune (11.95 %) et du taux 2020 du Département (Collectivité de Corse en l’espèce 12.90 %).
Le taux de Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties n’est pas impacté par la réforme de la fiscalité directe locale et il est proposé de reconduire en 2021 le taux voté par le Conseil Municipal en 2021, à savoir : 71.70 %.
Sans augmentation des taux par la Commune, et avec une compensation versée par l’Etat, le produit fiscal attendu est de 2 126 196 euros, décomposé comme suit : Compte 73111 : Impôts directs locaux : 2 122 135.00 € Compte74834 : Compensation exonération taxes foncières : 4 061.00 €
Le Conseil Municipal,
Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties pour l’année 2021 ; 2021/028
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Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 14 avril 2021
Considérant le transfert du taux départemental de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties ; Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1/ Décide d’appliquer – pour l’année 2021 – les taux suivants aux impôts directs locaux : Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties : 24.85 %
Taxe Foncière sur les Propriétés Non Bâties : 71.70 %
2/ Approuve l’état 1259-com joint à la présente délibération.
Le Maire donne lecture de l’exposé n° 19 intitulé : Vote du Budget Primitif 2021 et donne la parole à Madame MUSSIER Emma aux fins de présenter le budget primitif 2021 qui s’établit ainsi qu’il suit :
Dépenses de fonctionnement
Chap. Libellé Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser 2020
Propositions
nouvelles
Total
RAR +
proposé
011 Charges à caractère
général 1 191 661.24 0.00 1 160 211.18 1 160 211.18
012 Charges de personnel 1 459 500.00 0.00 1 486 500.00 1 486 500.00 014 Atténuation de produits 22 473.00 0.00 22 473.00 22 473.00 65 Autres charges de
gestion courante 191 150.00 0.00 158 222.28 158 222.28
Total des charges de gestion
courante 2 864 784.24 0.00 2 827 406.46 2 827 406.46
66 Charges financières 11 341.99 0.00 9758.51 9 758.51
67 Charges exceptionnelles 391 081.00 0.00 312 886.57 312 886.57 022 Dépenses imprévues
(fonctionnement) 20 000.00 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement 3 287 217.23 0.00 3 150 051.54 3 150 051.54 023 Virement à la section
d’investissement 180 000.00 0.00 360 000.00 360 000.00
042 Opérations d’ordre de
transfert entre sections 134 399.76 108 655.63 108 655.63 Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement 314 399.76 468 655.63 468 655.63
Total 3 601 616.99 0.00 3 618 707.17 3 618 707.17 +
D002 Résultat reporté ou anticipé 0.00
=
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées 3 618 707.17
Recettes de fonctionnement
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser 2020
Propositions
nouvelles
Total
RAR +
proposé
013 Atténuation de charges 15 500.00 0.00 30 000.00 30 000.00 70 Produits des services ... 157 000.00 0.00 195 775.00 195 775.00 73 Impôts et taxes 2 063 088.00 0.00 2 222 325.00 2 222 325.00 74 Dotations, subventions... 462 184.00 0.00 344 047.00 344 047.00 75 Autres produits de
gestion courante 211 600.00 0.00 204 072.60 204 072.60
Total des recettes de gestion
courante 2 909 372.00 0.00 2 996 219.60 2021/029
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Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 14 avril 2021
76 Produits financiers 0.00 0.00 0.00 0.00
77 Produits exceptionnels 200 000.00 0.00 160 000.00 160 000.00 Total des recettes réelles de
fonctionnement 3 109 372.00 0.00 3 156 219.60 3 156 219.60 Total 3 109 372.00 0.00 3 156 219.60 3 156 219.60
+
R002 Résultat reporté ou anticipé 462 487.57
=
Total des recettes de fonctionnement cumulées 3 618 707.17
Pour information :
Autofinancement prévisionnel
dégagé au profit de la section
d’investissement
468 655.63
Dépenses d’investissement
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser 2020
Propositions
nouvelles
Total
RAR +
proposé
Total des opérations
d’équipement 6 061 048.74 1 264 048.48 8 496 297.49 9 760 345.97 Total des dépenses d’équipement 6 061 048.74 1 264 048.48 8 496 297.49 9 760 345.97 16 Emprunts et dettes
assimilées 49 382.76 0.00 50 863.30 50 863.30
26 Participations et
créances rattachées 0.00 0.00 0.00 0.00
27 Autres immobilisations
financières 69 300.00 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses financières 118 682.76 0.00 50 863.30 50 863.30 Total des dépenses réelles
d’investissement 6 179 731.50 1 264 048.48 8 547 160.79 9 811 209.27 041 – Opérations patrimoniales 0.00 0.00 0.00
Total des opérations d’ordre
d’investissement 0.00 0.00 0.00 0.00
Total 6 179 731.50 1 264 048.48 8 547 160.79 9 811 209.27 +
D 001 Solde d’exécution négatif reporté ou
anticipé 0.00
=
Total des dépenses d’investissement cumulées 9 811 209.27
Recettes d’investissement
Chap. Libellé
Pour mémoire
budget
précédent
Restes à
réaliser 2020
Propositions
nouvelles
Total
RAR +
proposé
13 Subventions
d’investissement (hors
138)
3 293 962.16 1 462 139.01 5 245 462.04 6 707 601.05
16 Emprunts et dettes
assimilées 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes
d’équipement 3 293 962.16 1 462 139.01 5 245 462.04 6 707 601.05 10 Dotations, fonds divers,
réserves (hors 1068) 320 000.00 0.00 314 692.00 314 692.00 1068 Excédents de
fonctionnement
capitalisés
360 000.00 0.00 430 000.00 430 000.00 2021/030
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Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 14 avril 2021
27 Autres immobilisations
financières 24 222.65 0.00 24 222.65 24 222.65
Total des recettes financières 704 222.65 0.00 768 914.65 768 914.65 Total des recettes réelles
d’investissement 3 998 184.81 1 462 139.01 768 914.65 7 738 485.70 021 Virement de la section
de fonctionnement 180 000.00 360 000.00 360 000.00
040 Opérations d’ordre entre
sections 134 399.76 108 655.63 108 655.63
041 Opérations patrimoniales 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d’ordre
d’investissement 314 399.76 468 655.63 468 655.63 Total 4 312 584.57 1 462 139.01 6 745 002.32 8 207 141.33 +
R 001 Solde d’exécution positif reporté ou
anticipé
1 604 067.94
=
Total des recettes d’investissement cumulées 9 811 209.27
Pour information :
Autofinancement prévisionnel dégagé par la
section de fonctionnement 468 655.63
Prise de parole de Monsieur le Maire pour préciser que la Loi NOTRe a institué l’obligation pour toutes communes ainsi que les EPCI de joindre au BP et au CA une note de présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles, destinée à renforcer l’information des citoyens et des élus et à faciliter la compréhension du budget. Le budget primitif 2021 sera voté au niveau des chapitres pour la section de fonctionnement et au niveau des chapitres pour la section d’investissement avec les chapitres (opérations d’équipement) de l’état IIIB3, et sans vote formel sur chacun des chapitres, et avec la reprise des résultats de l’exercice 2020 après le vote du compte administratif 2020. Les provisions sont budgétaires.
Prise de parole de Monsieur GRASSINI Luc pour préciser que le groupe de l’opposition votera contre le budget primitif 2021 en raison du programme de création d’une voie reliant le quartier de Toga à la route de Sainte Lucie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix pour et 3 voix contre, approuve le budget primitif 2021 tel que présenté ci-dessus et la note brève et synthétique retraçant les opérations financières essentielles du budget primitif 2021 jointe au document budgétaire.
Le Maire donne lecture de l’exposé n° 20 intitulé : Modification du tableau des emplois permanents de la Commune – Création emploi ASEM Principal de 2ème classe à temps non complet
Il est nécessaire de créer un emploi d’ASEM Principal de 2ème classe pour répondre aux besoins exprimés par la population scolaire. En raison de l’indisponibilité d’un ASEM titulaire sur une longue durée, (situation aggravée par l’application du protocole sanitaire dans les écoles maternelles) il convient – de réorganiser le service « Petite Enfance/Jeunesse » en créant un emploi d’ASEM Principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 31 heures hebdomadaires (temps de travail annualisé) La rémunération et le déroulement de carrière correspondront au cadre d’emploi des ASEM. 2021/031
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Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 14 avril 2021
Le Conseil Municipal,
Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
1/ D’accepter la proposition de Monsieur le Maire et de créer un emploi permanent d’ASEM Principal de 2ème classe à temps non complet (31 heures hebdomadaires) à compter du 1er mai 2021 pour assurer les fonctions d’assistante à l’éducation de l’enfant au sein de l’école maternelle « Pierre-Toussaint Braccini ».
2/ De dire que les candidats devront justifier du concours d’ASEM Principal de 2ème classe. 3/ De dire que la rémunération sera établie sur la base d’un indice brut et majoré afférent au cadre d’emplois des ASEM selon la durée des services publics ou privés déjà accomplis par le(la) candidat(e) qui sera retenue.
4/ D’autoriser Monsieur le Maire à procéder à la déclaration de vacance de poste et à prendre toutes dispositions utiles au recrutement.
5/ D’approuver le nouveau tableau des emplois permanents de la Commune joint à la présente délibération.
Le Maire donne lecture de l’exposé n° 21 intitulé : Ouverture ligne de trésorerie – Délégation du Conseil Municipal au Maire
Dans le cadre de l’acquisition des 19 appartements de la Résidence « Rosa Verde » pour un montant total de 4 797 299.50 euros HT, soit 5 302 601.95 E TTC, la Commune a obtenu l’aide financière de l’Etat à hauteur de 100 % au titre du Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs. Malgré l’avance de 30 % accordée par Monsieur le Préfet de la Haute-Corse, la Commune ne possède pas la trésorerie nécessaire pour faire face à cette dépense dans l’attente du versement de la subvention par l’Etat. Il est donc nécessaire d’ouvrir une ligne de trésorerie ou de contracter un prêt relais d’un montant maximum de 2 400 000 euros.
Prise de parole de Madame MUSSIER Emma : En application du 20ème alinéa de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales susvisé, il peut être chargé de réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé par le Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
1/ de donner délégation au Maire – dans le cadre de l’acquisition des appartements de la Résidence « Rosa Verde » - à l’ouverture d’une ligne de trésorerie ou d’une souscription d’un prêt relais d’un montant maximum de 2 400 000 euros.
2/ d’autoriser le Maire à entreprendre toutes démarches utiles, à passer à cet effet les actes nécessaires.
3/ de dire que l’ouverture de crédits, d’une durée maximale d’un an, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et règlementaires applicables en la matière et comportera un ou plusieurs index par les index suivants : EONIA, T4M, EURIBOR – ou un taux fixe. 4/ de dire que le prêt relais, d’une durée maximale de deux ans, sera contracté à taux fixe. 5/ de dire que le Maire informera l’assemblée délibérante de l’opération ou des opérations réalisées dans le cadre de la délégation reçue tel que cela est prévu à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire donne lecture de l’exposé n° 22 intitulé : Acquisition serveur informatique – Modification du plan de financement initial
Par délibération en date du 27 janvier 2021 le Conseil Municipal a approuvé l’acquisition d’un serveur informatique pour un montant hors taxes de 6 884.98 €. 2021/032
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Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 14 avril 2021
Une subvention au taux de 50 % a été sollicitée de la Collectivité de Corse au titre de la Dotation Quinquennale, sur la base d’un devis établi par notre prestataire de services actuel. Un audit de l’installation informatique de la Mairie et de la Mairie annexe a été réalisé. Le rapport final montre une discordance entre les besoins des services, les prescriptions de notre prestataire de logiciels Berger Levrault et le matériel proposé.
Le nouveau montant de l’acquisition s’élèverait à 35 000 euros hors taxes.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1/ Approuve l’acquisition de matériel informatique, et notamment d’un serveur, pour un montant prévisionnel de 35 000 euros hors taxes.
2/ Sollicite une subvention au taux de 50 % de la Collectivité de Corse au titre de la Dotation Quinquennale.
3/ Approuve le nouveau plan de financement de l’opération qui s’établit ainsi qu’il suit : Origine du financement Montant HT Taux
Collectivité de Corse 17 500.00 50 %
Autofinancement 17 500.00 50 %
Soit un total de 35 000.00 100 %
4/ Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
Le Maire donne lecture de l’exposé n° 23 intitulé : Réaménagement de la cour de l’école « Pierre-Toussaint Braccini » - Demande de subvention
Il convient de réaménager la cour de l’école « Pierre-Toussaint Braccini » avant la rentrée des classes de Septembre 2021 (revêtement dégradé, risques de chutes pour les enfants). La superficie concernée est de 225 m2. Les travaux, d’un montant de 20 000 € hors taxes consistent dans :
Petit terrassement/réseaux
Pose de bordures/grilles
Application enrobé
Finitions ;
Il est proposé de solliciter une subvention au taux 50 % de de la Collectivité de Corse au titre de la Dotation Ecoles.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1/ Approuve l’opération d’investissement telle qu’indiquée ci-dessus. 2/ Sollicite une subvention au taux de 50 % de la Collectivité de Corse au titre de la Dotation Ecoles.
3/ Approuve le nouveau plan de financement de l’opération qui s’établit ainsi qu’il suit : Origine du financement Montant HT Taux
Collectivité de Corse 10 000.00 50 %
Autofinancement 10 000.00 50 %
Soit un total de 20 000.00 100 %
4/ Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer toutes pièces afférentes à cette affaire. 2021/033
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Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 14 avril 2021
Le Maire donne lecture de l’exposé n° 24 intitulé : Acquisition de véhicules pour les besoins des services techniques – Demande de subvention
Deux des véhicules affectés aux agents des services techniques nécessitent des réparations coûteuses. Compte tenu de leur état de vétusté, il paraît opportun de procéder à leur remplacement. Le montant de l’acquisition des deux véhicules s’élève à 60 000 € HT. Il est proposé de solliciter une subvention au taux 50 % de de la Collectivité de Corse au titre de la Dotation Quinquennale.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
1/ Approuve l’opération d’investissement telle qu’indiquée ci-dessus. 2/ Sollicite une subvention au taux de 50 % de la Collectivité de Corse au titre de la Dotation Ecoles.
3/ Approuve le nouveau plan de financement de l’opération qui s’établit ainsi qu’il suit : Origine du financement Montant HT Taux
Collectivité de Corse 30 000.00 50 %
Autofinancement 30 000.00 50 %
Soit un total de 60 000.00 100 %
4/ Autorise Monsieur le Maire à déposer le dossier de demande de subvention correspondant et à signer toutes pièces afférentes à cette affaire.
Le Maire donne lecture de l’exposé n° 25 intitulé : Détermination des taux de promotion pour les avancements de grade
Conformément aux dispositions de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient désormais à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d'agents « promouvables » c'est-à-dire remplissant les conditions pour être nommées au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade. La loi ne prévoit pas de ratio plancher ou plafond (entre 0 et 100%). Il est proposé à l’assemblée délibérante de fixer à 100 %, à partir de l’année 2021, le ratio commun à tous les cadres d’emplois.
Le Conseil Municipal, ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de fixer le ration commun à tous les cadres d’emplois à 100 % pour l’avancement des fonctionnaires de la collectivité au grade supérieur.
Monsieur le Maire est chargé de veiller à l’exécution de ces délibérations qui seront affichées et publiées en la forme accoutumée.
Le Maire donne lecture des questions orales que Monsieur GRASSILI Luc, Conseiller Municipal, lui a fait parvenir par courrier en date du 9 avril 2021. 2021/034
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 14 avril 2021
1ère question : Elargissement de la voie d’accès au hameau d’Alzeto Nous avons, lors du précédent conseil municipal, voté pour un élargissement et embellissement de la voie d’accès au hameau d’Alzeto en accord avec le propriétaire riverain avec lequel la Commune doit effectuer un échange. Lors du précédent mandat, j’avais demandé que cette voie puisse être mise à neuf, car vieillissante et très glissante lors des pluies. Vous évoquez aujourd’hui un élargissement de la partie basse. Je souhaiterais revenir sur l’opportunité de cet élargissement, sachant que la partie haute a été réduite par la pose de plots. Monsieur le Maire, quelle est donc l’opportunité de cet élargissement ?
Réponse de Monsieur le Maire : Il s’agit là d’un projet. Je me souviens en effet avoir évoqué avec vous de l’amélioration de l’accès au hameau (« Sottu a loghia ») notamment en raison de la vétusté du revêtement et de l’étroitesse des lieux.
Nous avons l’opportunité, à travers un échange à venir avec Madame SUCURANI, d’élargir l’accès et de poursuivre jusqu’en partie haute. Il y a un intérêt en termes d’accessibilité, de sécurité et d’esthétique.
On procédera à la réalisation d’une esquisse.
2ème question : Demande de pose de ralentisseurs
A de nombreuses reprises, je vous ai sollicité lors de conseils municipaux pour la pose de ralentisseurs au hameau d’Alzeto et sur le tronçon de route menant de la clinique Zuccarelli au groupe scolaire Le Kallisté. Je vous demande, pour la sécurité des riverains et de nos enfants, et en leur nom, de procéder à la pose de ralentisseurs sur ces sites à risque.
Réponse de Monsieur le Maire : Concernant le hameau d’Alzeto, les ralentisseurs en place ont été jugés suffisants en accord avec les services de la CDC (permission de voirie).Concernant la montée vers l’école Kallisté, nous allons programmer l’étude et ensuite des travaux d’amélioration et de sécurisation.
3ème question : Réseau d’eaux pluviales au hameau d’Alzeto Lors du précédent mandat, vous avez engagé des travaux de canalisation des eaux de pluie à l’Alzeto. Cependant, j’ai pu vous faire remarquer à maintes reprises, de même que les usagers, que la partie haute du village a été « oubliée ». Cette saison hivernale nous l’a encore confirmé : ce réseau est indispensable depuis les hauteurs du hameau. Je vous demanderais de bien vouloir mettre en œuvre la réalisation de cet ouvrage indispensable, comme il aurait dû être réalisé dès le départ.
Réponse de Monsieur le Maire : Cette question est en effet pertinente. On se heurte cependant à un problème d’accessibilité en partie haute (proche du lavoir). Pour ce qui est du réseau nous ferons en sorte de mettre à l’étude la poursuite de nos travaux de captage des eaux pluviales. Cette question est à présent à étudier avec la CAB en raison du transfert de compétences.
4ème question : City stade
Lors du précédent mandat, vous avez arrêté la fermeture du City stade et nous avions décidé d’un changement de destination. J’attire votre attention sur le fait qu’à ce jour, le city-stade est toujours utilisé. Je reçois en permanence des doléances des riverains afin que vous preniez acte de nos décisions. Qu’en est-il à ce jour ?
Réponse de Monsieur le Maire : Le City stade est en effet un sujet récurrent. Je ne peux que rappeler nos efforts et surtout le « mini référendum » qui a conduit à une impasse en raison de l’abandon par les résidents, de l’option « jardins partagés » qui fut majoritairement choisie. Ce dossier mérite qu’on se rencontre à nouveau.
2021/035
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VILLE-DI-PIETRABUGNO
Procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
du 14 avril 2021
5ème question : Parking au hameau d’Alzeto
Lors du précédent mandat, vous engagiez d’importantes et coûteuses études pour la création d’un parking à l’Alzeto de plus de 20 places. Vous avez eu l’opportunité d’acquérir une parcelle en bord de route, laquelle a permis la création de 5 étroites places. J’attire votre attention sur le fait que le hameau se repeuple et que nos sentiers attirent une population importante de promeneurs en tout genre qui usent peu du parking existant. Où en est, à ce jour, le projet initial de parking tant attendu ?
Réponse de Monsieur le Maire : Le dossier « Parking » est loin d’être abandonné. J’ai poursuivi sur le plan du foncier malgré la contrainte COVID. Il a fallu revoir la famille DONCARLI et en même temps procéder à une acquisition « bien sans maître ». A présent que les choses sont clarifiées je me rapprocherai rapidement des DONCARLI (propriétaires du terrain sous la placette) afin d’engager une procédure d’acquisition après négociation.
Conclusion de Monsieur GRASSINI Luc :
Monsieur le Maire, vous remarquerez qu’il a bien d’innombrables sujets à traiter, et vous avez ici une infime partie du travail à réaliser pour le bien commun. Il est certain que les projets démesurés et sans utilité n’ont pas leur place aujourd’hui dans les débats.
Conclusion de Monsieur le Maire :
Vous le voyez bien, rien n’est oublié et vous essayons d’avancer sur tous les dossiers. Je ne pense pas à ce jour avoir des projets démesurés.
En revanche, je vous invite à plus de respect envers ma personne et envers l’institution, notamment à travers les réseaux sociaux.
Rien ne restant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire déclare la session close. Délibéré en séance, les jour, mois et an susdits. La séance est levée à 20 heures 50 minutes.
Le Secrétaire de séance,