Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberations 2019 06 17
Déliberation - Deliberations 2019 02 04
Déliberation - Deliberations 2019 04 01
Déliberation - Deliberations 2019 07 22
Déliberation - Deliberations 2018 04 09
Déliberation - Deliberations 2022 09 27
Déliberation - Deliberations 2019 10 28
Déliberation - CRCM 2023 09 18
Déliberation - Deliberations 2019 12 16
Déliberation - Deliberations 2019 04 08
Déliberation - Deliberations 2019 09 30
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cherves-Richemont.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations 2019 09 30)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
y
Cherves-Richemont
Nombre
de
Conseillers
:
+ En
exercice
: 19
e votant
: 16
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2019
R
éfe
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Ne
NORAE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Ans
le
ID
: 016-211600978-20190930-2019_07_O1A-DE
L'an
deux
mil
dix-neuf
Le
: trente
septembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHERVES-RICHEMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RIFFAUD,
Maire.
Présents
: A
RIFFAUD,
C JAULIN,
P HERBRETEAU,
N VARLEZ,
P BRAUD
, J
CHOLLET,
C CLERFEUILLE,
M
DEPOUTOT,
JM
GIRARDEAU,
JP
LAMBERT,
B LANAUD,
B PEYRÉ,
L SICOT,
V TOFFANO.
Absente
excusée
: JL
ETOURNEAU,
F PAUMERO
(pouvoir
à P
HERBRETEAU),
C COLLIN,
N BUJARD
(pouvoir
à
Alain
RIFFAUD),
G FALLOURD.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
septembre
2019
Secrétaire
: Madame
Céline
CLERFEUILLE
a été
élue
secrétaire
de
séance
N°
2019.07.01A
NATURE
: 3.2
OBJET
: DELIBERATION
MODIFIANT
LES
CONDITIONS
D’ALIENATION
DE
LA
VOIE
COMMUNALE
N°
3—
PROPOSITION
DE
PASSER
L’ACTE
SOUS
FORME
NOTARIE
Monsieur
le maire
expose
:
Par
délibération
en
date
du
25
juin
2018,
le conseil
municipal
a accepté
l’aliénation
partielle
de
la portion
de
la voie
communale
n°
3 après
déclassement.
Cette
délibération
prévoyait
notamment
que
l'acte
serait
passé
en
la forme
administrative.
Au
regard
de
la complexité
de
ce
dossier
il est
préférable
de
faire
appel
à un
notaire
pour
régler
ce
dossier
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
conseil
municipal
de
CHERVES-RICHEMONT,
Vu
la délibération
n°
2018.02.2017
;
Vu
la délibération
n°
2018.04.05
précisant
les
conditions
de
l’aliénation
partielle
de
la voie
communale
n°3;
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l'unanimité,
décide
de
:
e
CONFIRMER
l’aliénation
de
la portion
de
la voie
communale
n°
3 déclassée
au
prix
de
1€
le m?
;
e
DECIDER
que
l’acte
sera
passé
sous
la forme
notariée
;
+
PRECISER
qu’en
accord
avec
la société
Garandeau
les
frais
de
notaire
seront
à la
charge
du
Groupe
Garandeau
;
e
AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
l’acte.
Pour
l'adoption
: 16
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
{Ef ont
signé
les
membres
présents)
Pour
copie
conforme
et
publication
en
mairie.
IFFAUD. Nombre de Conseillers
:
e En
exercice
: 19
e votant
: 16
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Recon
préeeure
le eenonee
ce
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Affiché
le
ID
: 016-211600978-20190930-2019_07_02-DE
L'an
deux
mil
dix-neuf
Le
: trente
septembre
Le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHERVES-RICHEMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RIFFAUD,
Maire.
Présents
:
À RIFFAUD,
C JAULIN,
P HERBRETEAU,
N VARLEZ,
P BRAUD,
J CHOLLET,
C CLERFEUILLE,
M
DEPOUTOT,
JM
GIRARDEAU,
JP
LAMBERT,
B
LANAUD,
B
PEYRÉ,
L SICOT,
V
TOFFANO.
Absente
excusée
: JL
ETOURNEAU,
F PAUMERO
(pouvoir
à P
HERBRETEAU),
C COLLIN,
N BUJARD
(pouvoir
à
Alain
RIFFAUD),
G
FALLOURD.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
septembre
2019
Secrétaire
: Madame
Céline
CLERFEUILLE
a été
élue
secrétaire
de
séance
N°
2019.07.02
NATURE
: 3.1
OBJET
: FIXATION
DU
PRIX
DE
VENTE
DU
TERRAIN
CADASTRE
APPARTENANT
AUX
CONSORTS
GRENE
Monsieur
le maire
expose
:
Par
délibération
en
date
du
25
Juin
2019,
le conseil
municipal
a autorisé
Monsieur
le maire
à authentifier
l’acte
de
vente
des
parcelles
278AE
227
appartenant
aux
consorts
GRENE
en
la forme
administrative.
Toutefois
il convient
de
fixer
le prix
de
vente.
Le
terrain
en
question
est
situé
Route
de
Javrezac
en
Zone
UB
et
est
d’une
superficie
de
23
m°.
Il est
proposé
de
fixer
le prix
à 50€.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
conseil
municipal
de
CHERVES-RICHEMONT,
Vu
la délibération
n°
2018.04.07
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
décide
:
e
DE
FIXER
le prix
d'achat
des
terrains
cadastrés
278AE
227
à 50€;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le maire
à authentifier
l’acte
passé
en
la forme
administrative
;
°
DE
DESIGNER
Monsieur
ETOURNEAU
Jean-Louis,
1°
maire
adjoint,
pour
représenter
la commune
et
signer
l’acte
administratif.
Pour
l'adoption
: 16
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
(Et
gnt
signé
les
membres
présents)
Pour
copie
conforme
et
publication
en
mairie. CA
Cherves-Richemont
Nombre
de
Conseillers
:
e En
exercice
: 19
e votant
: 16
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2019
à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SRE
OM
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Affiché
le
ID
: 016-211600978-20190930-2019_07_03-DE
L'an
deux
mil
dix-neuf
Le
: trente
septembre
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CHERVES-RICHEMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIFFAUD,
Maire.
Présents
:
À RIFFAUD,
C JAULIN,
P HERBRETEAU,
N VARLEZ,
P BRAUD,
! CHOLLET,
C CLERFEUILLE,
M
DEPOUTOT,
JM
GIRARDEAU,
JP
LAMBERT,
B
LANAUD,
B
PEYRÉ,
L SICOT,
V
TOFFANO.
Absente
excusée
: JL
ETOURNEAU,
F PAUMERO
(pouvoir
à P
HERBRETEAU),
C COLLIN,
N BUJARD
(pouvoir
à
Alain
RIFFAUD),
G
FALLOURD.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
septembre
2019
Secrétaire
: Madame
Céline
CLERFEUILLE
a été
élue
secrétaire
de
séance
N°
2019.07.03
NATURE
: 7.4
OBJET
: AVIS
SUR
LE
RAPPORT
DE
LA
CLECT
DU
12
JUIN
2019
PORTANT
SUR
L'EVALUATION
DES
CHARGES
DES
COMPETENCES
HARMONISEES
AU
1ER
JANVIER
2019.
Monsieur
le maire
expose
:
Suite
à
la
fusion
au
1er
janvier
2017,
l’ensemble
des
compétences
optionnelles
et
facultatives
de
Grand
Cognac
ont
été
harmonisées
à compter
du
1er
janvier
2019.
Conformément
au
code
général
des
impôts,
la commission
locale
chargée
d'évaluer
les
charges
transférées
remet,
dans
un
délai
de
neuf
mois
à compter
de
la date
du
transfert
de
compétence,
un
rapport
évaluant
le
coût
net
des
charges
transférées.
Ce
rapport
est
approuvé
par
délibérations
concordantes
de
la
majorité
qualifiée
des
conseils
municipaux.
La
commune
est
plus
particulièrement
concernée
sur
les
points
suivants
:
-
Lutte
contre
les
fléaux
atmosphériques
: La
compétence
est
transférée
à
Grand
Cognac.
Le
montant
du
transfert
de
charges
proposé
est
égal
au
montant
de
la
cotisation
versée
en
2018
soit
1 966.71
€
- Création
et
gestion
d’une
fourrière
d'animaux
: La
compétence
est
transférée
à Grand
Cognac
; Le
montant
du
transfert
de
charges
proposé
est
égal
au
montant
de
la
cotisation
versée
en
2018
soit
1 897.50
€
-
Enfance
jeunesse
: Le
multi-accueil
«
les
titous
»
est
transféré
à
Grand
Cognac.
Le
montant
des
charges
transférées
est
de
6 4372
€
A l'inverse
les
équipements
de
proximité
suivants
sont
restitués
sans
contrepartie
: Aire
de
camping-cars.
IlLest
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
l'approbation
du
rapport
de
la
CLECT
du
12
juin
2019.
Le
conseil
municipal
de
Cherves
Richemont
Vu
le Code
général
des
impôts
et
notamment
son
article
1609
nonies
C:
Vu
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
20
décembre
2018
portant
modification
de
la
décision
institutive
de
Grand
Cognac; Vu
le
rapport
de
la
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
du
12
juin
2019
portant
sur
l'évaluation
des
charges
des
compétences
harmonisées
au
1er
janvier
2019
;
Entendu
Monsieur
le maire
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
décide
:
°
D’APPROUVER
le rapport
le CLECT
du
12
juin
2019
;
e
D'AUTORISER
Monsieur
le
maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Pour
l'adoption
: 16
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: O0
à les
membres
présents)
Poùr
Ebpielconforme
et
publication
en
mairie.
Cherves-Richemont Nombre
de
Conseillers
:
e En
exercice
: 19
e votant
: 16
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2019
éfs
/21
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Reçu
en préfeciure
le:08/10/2019
ER
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Affiché
le
ID
: 016-211600978-20190930-2019_07_04-DE
L'an
deux
mil
dix-neuf
Le
: trente
septembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHERVES-RICHEMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RIFFAUD,
Maire.
Présents
: À
RIFFAUD,
C JAULIN,
P HERBRETEAU,
N VARLEZ,
P BRAUD,
J CHOLLET,
C CLERFEUILLE,
M
DEPOUTOT,
JM
GIRARDEAU,
JP
LAMBERT,
B LANAUD,
B PEYRÉ,
L SICOT,
V TOFFANO.
Absente
excusée
: JL
ETOURNEAU,
F PAUMERO
(pouvoir
à P
HERBRETEAU),
C COLLIN,
N BUJARD
(pouvoir
à
Alain
RIFFAUD),
G FALLOURD.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
septembre
2019
Secrétaire
: Madame
Céline
CLERFEUILLE
a été
élue
secrétaire
de
séance
N°
2019.07.04
NATURE
: 4.1
È
;
:
OBJET
: CREATION
D'UN
EMPLOI
D’ADJOINT
ADMINISTRATIF
À
TEMPS
COMPLET
Monsieur
le maire
expose
:
Conformément
à l’article
34
de
la loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Il appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
réorganisation
des
services,
la décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire. Afin
de
faire
face
à la
charge
de
travail
du
service
administratif,
il est
nécessaire
de
procéder
au
recrutement
d’un
agent
administratif.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
à temps
complet.
Le
conseil
municipal
de
Cherves-Richemont,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
décide
de
:
e
DE
CREER
un
emploi
d’adjoint
administratif
à temps
complet
;
e
MODIFIER
le tableau
des
effectifs
;
e
PRECISER
que
les
crédits
budgétaires
sont
inscrits
au
budget.
Pour
l'adoption
: 16
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
{Et gnt signé les
membres
présents)
Pour
copie
conforme
et
publication
en
mairie.
#
Cherves-Richemont
Nombre
de
Conseillers
:
e En
exercice
: 19
e votant
: 16
Envoyé
en préfecture
le 08/10/2019
éf
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
RÉENERPIAEENIENE
ONDES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Affiché
le
ID
: 016-211600978-20190930-2019_07_05-DE
L'an
deux
mil
dix-neuf
Le
: trente
septembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHERVES-RICHEMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RIFFAUD,
Maire.
Présents
: A
RIFFAUD,
C JAULIN,
P HERBRETEAU,
N VARLEZ,
P BRAUD,
J CHOLLET,
C CLERFEUILLE,
M
DEPOUTOT,
JM
GIRARDEAU,
JP
LAMBERT,
B LANAUD,
B PEVRÉ,
L SICOT,
V TOFFANO.
Absente
excusée
: JL
ETOURNEAU,
F PAUMERO
(pouvoir
à P
HERBRETEAU),
C COLLIN,
N BUJARD
(pouvoir
à
Alain
RIFFAUD),
G FALLOURD.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
septembre
2019
Secrétaire
: Madame
Céline
CLERFEUILLE
a été
élue
secrétaire
de
séance
N°
2019.07.05
NATURE
: 7.5
OBJET
:
CENTRE
SOCIO
CULTUREL
GERARD
LAVIGNE
— POSE
DE
VOLETS
ROULANTS
EXTERIEURS
: DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
Monsieur
le maire
expose
:
Lors
de
la création
du
Centre
Socio-Culturel
Gérard
Lavigne
en
2001,
des
stores
intérieurs
ont
été
posés.
A ce
jour,
l’ensemble
s’est
détérioré
et
entraine
une
manipulation
difficile
pour
les
utilisateurs.
Par
ailleurs,
ces
grandes
surfaces
vitrées
entrainent
des
problèmes
d'isolation
tant
en
été
qu’en
hiver
et
le système
de
chauffage
climatisation
ne
parvient
pas
à assurer
un
confort
thermique
satisfaisant.
Au
regard
des
conseils
du
CAUE
la pose
de
volets
roulants
extérieurs
afin
de
préserver
les
locaux
de
la chaleur
comme
du
froid
est
une
solution
pertinente.
Après
étude
des
devis,
il est
proposé
de
valider
celui
des
Ets
FIRMIN
pour
un
montant
de
12
416.00
€ HT
soit
14
899.20
€ TTC.
Ces
travaux
pourraient
être
éligibles
à une
subvention
départementale
dans
le cadre
du
soutien
à l'initiative
locale
à hauteur
de
20
% du
montant
HT.
Le
Plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
Dépenses
- HT:
Travaux
: 12
416.00
€
Soit
une
dépense
totale
: 12
416.00
€
Recettes
:
Département
: 2 483.20
€
Autofinancement
: 9 932.80
€
Soit
une
recette
totale
: 12
416.00
€
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
Conseil
municipal
de
CHERVES-RICHEMONT,
Entendu
l'exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
et
à l’unanimité,
décide
:
e
D’ACCEPTER
le devis
présenté
par
les
Ets
Firmin
pour
un
montant
de
14
899.20
€ TTC
pour
les
travaux
exposés
;
e
DONNE
tous
pouvoirs
à Monsieur
le maire
pour
constituer
et
déposer
le dossier
de
subvention
auprès
du
département.
Pour
l’adoption
: 16
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: 0
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
{Et
oht signé
Is
membres
présents) LA
Cherves-Richemont Nombre
de
Conseillers
:
+ En
exercice
: 19
e votant
: 16
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Res
fn
préfecture
le 08/10/2019
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Affiché
le
ER
ID : 016-211600978-20190930-2019_07_06-DE
L'an
deux
mil
dix-neuf
Le
: trente
septembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHERVES-RICHEMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RIFFAUD,
Maire.
Présents
: A
RIFFAUD,
C JAULIN,
P HERBRETEAU,
N VARLEZ,
P BRAUD,
J CHOLLET,
C CLERFEUILLE,
M
DEPOUTOT,
JM
GIRARDEAU,
JP
LAMBERT,
B LANAUD,
B PEYRÉ,
L SICOT,
V TOFFANO.
Absente
excusée
: JL
ETOURNEAU,
F PAUMERO
(pouvoir
à P
HERBRETEAU),
C COLLIN,
N BUJARD
(pouvoir
à
Alain
RIFFAUD),
G FALLOURD.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
septembre
2019
Secrétaire
: Madame
Céline
CLERFEUILLE
a été
élue
secrétaire
de
séance
N°
2019.07.06
OBJET
: LIVRE
« LE
TRESOR
DE
CHERVES
» -
VENTE
EN
REGIE
Monsieur
le maire
expose
:
L'association
ANLP
a sollicité
la mairie
pour
lui
demander
si elle
acceptait
de
vendre
leur
livre
intitulé
le trésor
de
Cherves
à la
mairie
et
à la
médiathèque.
Ce
livre
raconte
l’histoire
de
la découverte
du
trésor
de
Cherves.
Il
est
du
devoir
de
la commune
d’en
favoriser
la connaissance
et
la diffusion.
Dans
la pratique,
la commune
achèterait
quelques
exemplaires
et
les
vendrait
dans
le cadre
des
régies
de
la
médiathèque
et
des
produits
divers.
Il serait
proposé
de
le vendre
au
prix
de
5 €.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
conseil
municipal
de
CHERVES-RICHEMONT,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité,
décide
de
:
e
D’AUTORISER
Monsieur
le maire
à acheter
des
exemplaires
du
livret
« Le
trésor
de
Cherves
» à
l'association
ANLEP
;
e
AJOUTER
la faculté
de
vendre
le livre
« Le
trésor
de
Cherves
» aux
régies
médiathèque
et
produits
divers
;
e
FIXER
le prix
de
vente
à 5
€ l’unité.
Pour
l'adoption
: 16
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
(Et
onf
signé
les
membres
présents)
Pour
Eopie
donforme
et
publication
en
mairie. w Cherves-Richemont Nombre de Conseillers : e En exercice : 19 e votant : 16 Envoyé en préfecture le 08/10/2019 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS Rogu on préeciue le cenone te vom DU CONSEIL MUNICIPAL Affiché le ID : 016-211600978-20190930-2019_07_07-DE L'an deux mil dix-neuf Le : trente septembre Le Conseil Municipal de la Commune de CHERVES-RICHEMONT dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Alain RIFFAUD, Maire. Présents: A RIFFAUD, C JAULIN, P HERBRETEAU, N VARLEZ, P BRAUD, J CHOLLET, C CLERFEUILLE, M DEPOUTOT, JM GIRARDEAU, JP LAMBERT, B LANAUD, B PEYRÉ, L SICOT, V TOFFANO. Absente excusée : JL ETOURNEAU, F PAUMERO (pouvoir à P HERBRETEAU), C COLLIN, N BUJARD (pouvoir à Alain RIFFAUD), G FALLOURD. Date de convocation du Conseil Municipal : 25 septembre 2019 Secrétaire : Madame Céline CLERFEUILLE a été élue secrétaire de séance N° 2019.07.07 NATURE : 8.7 OBJET : TRANSPORTS SCOLAIRES - SIGNATURE D'UN AVENANT N°5 AU CONTRAT DU 12 AOÛT 2014 Monsieur le Maire expose : Un marché pour les transports scolaires a été notifié en août 2014 pour une durée de 7 ans à la société Arnoux Prestige. Comme le prévoit l’article 6 du marché (modalités de détermination des prix) et plus précisément le point 6.3 (variation des prix}, un ajustement est effectué à compter du mois de septembre de chaque année par le titulaire du marché, la société ARNOUX PRESTIGE. A la signature du marché, le coût journalier était de 163.64 € HT — 180.00 € TTC En septembre 2015, le coût journalier était de 164.70 € HT — 181.17 € TTC (+0.65 %) En septembre 2016, le coût journalier était de 165.21 € HT — 181.73 € TTC (+0.31 %) En septembre 2017, le coût journalier était de 169.72 € HT — 186.69 € TTC (+2.73 %) En septembre 2018, le coût journalier était de 172.77 € HT — 190.05 € TTC (+1.80 %) Pour la rentrée de Septembre 2019, la société Arnoux Prestige propose une augmentation de 0.55 % soit un coût journalier de 173.72 € HT — 191.09 € TTC. Ilest proposé au conseil municipal de se prononcer : Le Conseil municipal de CHERVES-RICHEMONT, Entendu l'exposé de Monsieur le maire, Après en avoir délibéré et à l’unanimité, décide : e D'ACCEPTER l'augmentation de 0.55 % pour le marché de transports scolaires à compter du 02 Septembre 2019 soit 173.72 € HT — 191.09 € TTC; ° DONNE tous pouvoirs à Monsieur le maire pour la signature de l'avenant. Pour l'adoption : 16 Contre l'adoption : 0 Abstention : O Ne prend pas part au vote : 0 w
(nine D
ordre
Nombre
de
Conseillers
:
e En
exercice
: 19
e votant
: 16
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2019
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
RSAORPEP
MES
OSOENIS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Affiché
le
ID
: 016-211600978-20190930-2019_07_08-DE
L'an
deux
mil
dix-neuf
Le
: trente
septembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHERVES-RICHEMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RIFFAUD,
Maire.
Présents
:
À RIFFAUD,
C JAULIN,
P HERBRETEAU,
N VARLEZ,
P BRAUD,
J CHOLLET,
C CLERFEUILLE,
M
DEPOUTOT,
JM
GIRARDEAU,
JP
LAMBERT,
B LANAUD,
B PEYRÉ,
L SICOT,
V TOFFANO.
Absente
excusée
: JL
ETOURNEAU,
F PAUMERO
(pouvoir
à P HERBRETEAU),
C COLLIN,
N BUJARD
(pouvoir
à
Alain
RIFFAUD),
G FALLOURD.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
septembre
2019
Secrétaire
: Madame
Céline
CLERFEUILLE
a été
élue
secrétaire
de
séance
N°
2019.07.08
NATURE
: 3.5
OBJET
: MISE
A DISPOSITION
DE
PLACES
DE
PARKING
DEVANT
LA
POSTE
POUR
UN
COMMERCE
Monsieur
le maire
expose
:
Mme
ETOURNEAU
qui
s’est
portée
acquéreur
du
bâtiment
de
l’ancienne
poste
sollicite
désormais
la
commune
pour
que
lui
soit
également
réservées
3 places
de
parking
devant
le local.
Les
places
sont
existantes
et
sont
sur
le domaine
public.
Dès
lors,
il n’est
pas
possible
de
les
céder.
En
revanche,
il peut
lui
être
proposé
de
déposer
une
demande
de
permis
de
stationner.
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
conseil
municipal
de
CHERVES-RICHEMONT,
Après
en
avoir
délibéré
et
à la
majorité
décide
:
e
D’AUTORISER
Monsieur
le maire
à délivrer
une
autorisation
de
stationner
à l’acquéreur
de
l’ancien
local
de
la poste
pour
2 places
de
parking
;
e
DE
PRECISER
que
cette
autorisation
sera
délivrée
uniquement
pour
permettre
le stationnement
de
la clientèle
du
commerce
et
non
d'éventuels
locataires
e
DE
PRECISER
qu’en
dehors
des
heures
d'ouverture
du
commerce
les
places
de
parking
resteront
accessibles
au
public.
Pour
l'adoption
: 9
Contre
l'adoption
: 7
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0 Cherves-Richemont Nombre
de
Conseillers
:
e En
exercice
: 19
e votant
: 16
Envoyé
en
préfecture
le 08/10/2019
Reçu
en
préfecture
le 08/10/2019
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
EXTRAIT
DU
MES
ER
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
dix-neuf
Le
: trente
septembre
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
CHERVES-RICHEMONT
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RIFFAUD,
Maire.
Présents
: A
RIFFAUD,
C JAULIN,
P HERBRETEAU,
N VARLEZ,
P BRAUD,
J CHOLLET,
C CLERFEUILLE,
M
DEPOUTOT,
JM
GIRARDEAU,
JP
LAMBERT,
B LANAUD,
B PEYRÉ,
L SICOT,
V TOFFANO.
ID : 016-211600978-20190930-2019_07_09-DE
Absente
excusée
: JL
ETOURNEAU,
F PAUMERO
(pouvoir
à P
HERBRETEAU),
C COLLIN,
N BUJARD
(pouvoir
à
Alain
RIFFAUD),
G FALLOURD.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
septembre
2019
Î
Secrétaire
: Madame
Céline
CLERFEUILLE
a été
élue
secrétaire
de
séance
N°
2019.07.09
NATURE
: 1.6
OBJET
: SIGNATURE
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
: REAMENAGEMENT
DE LA
MAIRIE
Monsieur
le maire
expose
:
Un
projet
de
réaménagement
de
la marie
a été
inscrit
au
budget
2019.
Afin
de
mener
à bien
ce
projet,
il est
nécessaire
de
s’entourer
d’un
architecte.
Après
consultation,
il est
proposé
de
retenir
le cabinet
d'architecture
Eric
DAIGRE
domicilié
à COGNAC.
Le
taux
de
rémunération
proposé
est
de
10.50
% ;
Au
regard
de
l'enveloppe
prévisionnelle
estimée
à 98
200€,
le forfait
provisoire
de
rémunération
s'établit
à 10
311.60
€ HT
soit
12
373.20
€ TIC
;
Les
crédits
alloués
à la
maitrise
d'œuvre
au
budget
primitif
étant
insuffisants,
il convient
de
procéder
à une
décision
modificative
:
Chap
020
Dépenses
imprévues
: -2
500€
Compte
2031-102
(frais
d'études
mairie)
: +2
500
€
Il'est
proposé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer.
Le
conseil
municipal
de
CHERVES-RICHEMONT,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité
décide
:
e
de
RETENIR
le cabinet
d'architecte
Eric
DAIGRE
pour
le marché
de
maitrise
d'œuvre
« Réaménagement
de
la mairie
;
e
d’AUTORISER
Monsieur
le maire
à signer
le marché
correspondant
;
e
d’EFFECTUER
le virement
de
crédit
suivant
:
Chap
020
Dépenses
imprévues
: -2
500
€
Compte
2031-1072
(frais
d’études
mairie)
: +2
500
€
Pour
l’adoption
: 16
Contre
l'adoption
: 0
Abstention
: O
Ne
prend
pas
part
au
vote
: 0
(Et ont sigé les membres présents) ‘AUD.