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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 043 Document publié le Vendredi 17 décembre 2021 Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 043)Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité, +

clermont

auvergne

métropole

E | Liber » Égatiné + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Préfecture du

Puy-de-Dôme

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS

Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/12/21

PROTOCOLE D'ACCORD DU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE) 2022-2027

DÉLIBÉRATION N°DEL20211217_043

Commission principale : 3 Insertion emploi

Rapporteur : René DARTEYRE.

Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 décembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand

Conseiller(e)s présent(e)s :

Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :

Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS

Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE

Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT

Eric GRENET pouvoir à François CARMIER

Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Christophe BERTUCAT

Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT

Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI

Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER

Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX

Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE

Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Aline FAYE

Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET

Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY

Cécile LAPORTE pouvoir à Julien BONY

Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS

Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO

Claude AUBERT pouvoir à Jacqueline BOLIS

Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL

Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT

Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT

Conseiller(e)s excusé(e)s :

Nathalie CARDONA, Fatima BISMIR

N°DEL20211217_043

1/13

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7024

CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 DÉCEMBRE 2021 À 08 H15

Conseillers en

exercice :

84

Conseillers

présents :

62

Conseillers

représentés :

20

Total votants :

82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE

COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 30 novembre 2021

BUREAU du 3 décembre 2021

CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 décembre 2021

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7024

Bruno INÇABY

PROTOCOLE D'ACCORD DU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE) 2022-2027

Depuis 1996, le PLIE de Clermont Auvergne Métropole agit pour l'insertion professionnelle des publics très éloignés de l'emploi au travers de la mobilisation croisée des dispositifs de droit commun existants, des outils et actions qu'il développe en propre et d'un accompagnement renforcé et individualisé qui, ensemble, constituent sa marque de fabrique.

Pour rappel, la délibération du 06 novembre 2020 avait lancé l'évaluation du PLIE et la construction du futur protocole d'accord et la délibération du 02 juillet 2021 avait validé les orientations métropolitaines, inscrite dans la feuille de route "Métropole Inclusive".

Présenté lors du comité de pilotage du 09 septembre 2021, l’évaluation du protocole 2015-2021 a souligné que le PLIE de Clermont Auvergne Métropole était aujourd’hui un dispositif mature, professionnalisé, efficace et efficient et qui savait, dans la durée, tenir ses engagements et atteindre ses objectifs quantitatifs et qualitatifs.

L’évaluation a également insisté sur le fait que le PLIE de Clermont Auvergne Métropole avait comme atout de garantir une opérationnalité forte de ses actions en général et de ses parcours en particulier, atout que les partenaires du PLIE souhaitent préserver pour l’avenir.

Sur la base de ces bons résultats, les partenaires du PLIE – Etat, Clermont Auvergne Métropole, Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et Pôle emploi - se sont engagés dans une démarche de poursuite du dispositif pour la période 2022-2027.

Dans cette perspective, le présent protocole a été élaboré en croisant :

• les textes et règlements définissant les PLIE ;

• les éléments d'évaluation du dispositif ;

• les éléments de cadrage stratégique retenus par le Comité de Pilotage du PLIE réuni à cet effet le 9 septembre 2021 ;

• les propositions issues de 2 groupes de travail qui ont réunis prés de 100 personnes, le premier relatif aux publics et à leurs besoins et le second relatif aux synergies à développer entre acteurs et offres de service existants sur le territoire en faveur des publics cibles du PLIE.

Dans l’attente de la finalisation des maquettes financières, le protocole tient compte des éléments de cadrage aujourd'hui disponibles concernant la programmation 2021-2027 des Fonds européens.

Les principales évolutions du protocole d'accord 2022-2027

Concernant les publics, en complément des critères d'entrée du précédent protocole d'accord, il est proposé que les actions puissent être prioritairement déployées en faveur :

- des femmes vulnérables,

- des personnes migrantes,

- des habitants des quartiers prioritaires,

- des personnes précarisées par le mal-logement,

Concernant les objectifs quantitatifs, il est proposé de maintenir le niveau d'activité du PLIE constaté ces dernières années, soit 1 500 personnes accompagnées chaque année, avec un objectif final d'au moins 50 % de sorties sur emploi durable, avec un hypothèse d'une durée moyenne de parcours de 20 mois, en faisant l’hypothèse que les moyens financiers d’action seront in fine au rendez-vous.

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7024Enfin, il a été proposé que chaque partenaire puissent définir ses propres engagements pour le PLIE, en fonction des compétences exercées par chacun.

Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

• de valider le protocole d'accord du Plan Local pour l'Insertion et l'emploi (PLIE) pour la période 2022-2027, tel qu'annexé à la présente délibération,

• d'autoriser le Président ou son représentant à poursuivre les démarches nécessaires à la finalisation de la délégation de gestion du Fonds Social Européen (FSE+), nécessaire au protocole d'accord PLIE 2022-2027,

• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

TOTAL VOTANTS : 82 = 62 Conseillers Présents + 20 Représentés - 0 Non participation

TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0

Abstention : 2

Pour ampliation certifiée conforme,

Le Président,

Pour le Président et par délégation

Le Vice-Président

René DARTEYRE

N°DEL20211217_043

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7024FE a

< propst est cofincnc ; . Europe

clermont nca S g LT | i ES (2 CG

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PROTOCOLE D'ACCORD DU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE)

DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE POUR LA PÉRIODE 2022-2027

PREAMBULE

Depuis 1996, le PLIE de Clermont Auvergne Métropole agit pour l'insertion professionnelle des

publics très éloignés de l'emploi au travers de la mobilisation croisée des dispositifs de droit

commun existants, des outils et actions qu'il développe en propre et d'un accompagnement

renforcé et individualisé qui, ensemble, constituent sa marque de fabrique.

L'évaluation du protocole 2015-2021 a souligné que le PLIE de Clermont Auvergne Métropole était

aujourd’hui un dispositif mature, professionnalisé, efficace et efficient et qui savait, dans la durée,

tenir ses engagements et atteindre ses objectifs quantitatifs et qualitatifs.

L'évaluation a également insisté sur le fait que le PLIE de Clermont Auvergne Métropole avait

comme atout de garantir une opérationnalité forte de ses actions en général et de ses parcours en

particulier, atout que les partenaires du PLIE souhaitent préserver pour l'avenir.

Sur la base de ces bons résultats, les partenaires du PLIE — Etat, Clermont Auvergne Métropole,

Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et Pôle emploi - se

sont engagés dans une démarche de poursuite du dispositif pour la période 2022-2027.

Dans cette perspective, le présent protocole a été élaboré en croisant :

- les textes et règlements définissant les PLIE ;

- les éléments d'évaluation du dispositif ;

- les éléments de cadrage stratégique retenus par le Comité de Pilotage du PLIE réuni à cet

effet le 9 septembre 2021 ;

- les propositions issues de 2 groupes de travail, le premier relatif aux publics et à leurs besoins

et le second relatif aux synergies à développer entre acteurs et offres de service existants sur

le territoire en faveur des publics cibles du PLIE.

Dans l'attente de la finalisation des maquettes financières du FSE + et des Fonds REACT-UE, le

présent protocole tient compte des éléments de cadrage aujourd'hui disponibles concernant la

programmation 2021-2027 des Fonds européens.

Il ambitionne de fixer le cap stratégique du dispositif avec ses différents signataires en faisant

l'hypothèse que les moyens financiers d'action seront in fine au rendez-vous.

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7024ARTICLE 1- DISPOSITIONS GENERALES

1.1- Ambition pour le PLIE et engagement de méthode des signataires

Les signataires du présent protocole souhaitent que le PLIE soit un projet collectif co-construit dans

lequel les organisations signataires se reconnaissent et s’impliquent.

Dans cette perspective, ils positionnent l'action du PLIE de Clermont Auvergne Métropole en

faveur de l'ingénierie et de la mise en œuvre de parcours individualisés et coordonnés d'insertion

vers l'emploi, en complément et en relais de l'action du service public de l'emploi et de la

formation et du futur Service Public de l’Insertion et de l'Emploi, et articulée au mieux avec la

Stratégie Pauvreté et les politiques de résorption du mal-logement.

Cette ambition implique de respecter plusieurs règles communes de fonctionnement :

- Définir de manière collective la stratégie qu'ils entendent conduire au travers du PLIE en

faveur de l'insertion et de l'emploi des personnes en difficulté du territoire, ce qui passe

notamment par l'apport des informations suffisantes et nécessaires par ceux qui les

détiennent et leur mise en débat collective à échéances régulières ;

- Mobiliser collectivement les moyens, humains et financiers, permettant au PLIE de

Clermont Auvergne Métropole d'atteindre ses objectifs tant qualitatifs que quantitatifs ;

- Organiser un dialogue régulier entre le PLIE et les outils et dispositifs qu'ils financent ou

mettent en œuvre par ailleurs afin d’articuler au mieux les actions de chacun en réponse

aux besoins du territoire et des publics-cibles ;

- Faire en sorte que dans les différentes instances du PLIE, une continuité de la

représentation des partenaires signataires soit assurée ;

- Evaluer régulièrement l'action du PLIE de Clermont Auvergne Métropole, notamment en

termes d'impacts sur les bénéficiaires, et, sur cette base, ajuster en continu les éléments

de programmation.

1.2- Durée du protocole

Le présent protocole d'accord engage ses signataires pour la période du 1° janvier 2022 au 31

décembre 2027.

1.3- Territoire d'intervention

Le territoire d'action et d'intégration des participants du PLIE couvre le territoire de la Métropole,

à savoir à la date des présentes les 21 communes suivantes : Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat,

Cébazat, Le Cendre, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne,

Durtol, Gerzat, Lempdes, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Pont-du-Château, Romagnat,

Royat et Saint-Genès-Champanelle.

Par exception au territoire défini ci-dessus, les signataires acceptent que le guichet unique de la

« Cellule Emplois Grands Chantiers » puisse être mobilisé pour des donneurs d'ordre publics ou

privés basés hors du territoire de Clermont Auvergne Métropole et/ou agissant sur un autre

territoire que celui de la Métropole et qui en feraient la demande.

Si le dispositif est volontairement construit à l'échelle intercommunale, notamment pour

bénéficier des économies d'échelle nécessaires à sa réussite, sa mise en œuvre repose sur un fort

principe de proximité avec les habitants et sur un partenariat étroit avec les services et élus

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7024communaux et les acteurs associatifs locaux afin de bien tenir compte des réalités

socioéconomiques locales.

Sa bonne mise en œuvre suppose en particulier de structurer et d'animer un écosystème

d'acteurs dans chacun des territoires de proximité dans lequel agit le PLIE de Clermont Auvergne

Métropole.

ARTICLE 2- PRINCIPES D'ACTION DU PLIE ET AXES PRIORITAIRES D'INTERVENTION

Les signataires affirment le droit pour les participants à un accompagnement à l'emploi

individualisé, quelle que soit leur situation personnelle et administrative.

Ils rappellent en outre l'indispensable implication et contribution des acteurs économiques,

entreprises, organisations et branches professionnelles,etc. dans la réussite des parcours des

participants.

Is considèrent enfin que la lutte contre les exclusions et le développement de l'emploi et de

l'insertion sont une responsabilité partagée entre les acteurs du territoire.

Dans ce contexte d'ensemble, le PLIE de Clermont Auvergne Métropole se déploie de manière souple,

en fonction des besoins des participants et des opportunités, dans le cadre de 4 axes structurants :

- Axe 1 : accompagnement individuel renforcé ;

- Axe 2 : actions de formation et de développement des compétences ;

- Axe 3 : actions de mise en situation de travail salarié via l'insertion par l'activité économique ;

- Axe 4 : promotion de l'emploi par la mise en œuvre de clauses sociales et environnementales

dans les marchés publics et privés.

Les parcours vers l'emploi au sein du PLIE pourront mobiliser ces différents axes en fonction des

besoins réels des participants, en conjuguant au mieux actions individuelles et actions collectives,

étapes de travail et accompagnement.

La construction et la mise en œuvre de ces parcours s’appuiera sur les réponses existantes mais

également sur la création de nouvelles solutions utiles aux bénéficiaires. Ils seront mis en œuvre

avec souplesse et agilité.

Pour y parvenir, le PLIE s'appuiera sur un vaste réseau de prescripteurs, institutionnels et associatifs,

avec lesquels il entretient des relations opérationnelles de travail tout au long du parcours des

participants, de leur entrée dans le dispositif jusqu'à leur sortie.

Le PLIE contribue en outre à l’interconnaissance entre ces acteurs, à l'articulation de leurs réponses

et offres de service mais également à l'identification des manques dans les solutions existantes.

ARTICLE 3- LES PARTICIPANTS ET LES OBJECTIFS DU PLIE

3.1- Les participants et les conditions de leur intégration

Les participants du PLIE sont des personnes qui sont effectivement à la recherche d’un emploi et qui

adhèrent à la démarche d'accompagnement qui leur est proposée.

Dans ce contexte, les participants du PLIE sont prioritairement :

- les personnes demandeurs d'emploi de longue durée ;

- les personnes bénéficiaires du RSA où des minima sociaux ;

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7024- les femmes isolées chefs de famille ;

- les travailleurs handicapés ;

- les habitants des quartiers prioritaires.

Au sein de cette population éligible, les signataires du protocole souhaitent que le PLIE 2022-2027

puisse prioritairement déployer ses actions en faveur :

- des femmes vulnérables ;

- des personnes migrantes,

- des personnes précarisées par le mal-logement,

Par principe, il sera recherché une parité homme/femme dans l'intégration et l'accompagnement des

participants du PLIE.

Enfin, si l'accompagnement des jeunes de moins de 26 ans est du ressort des deux Missions locales

actives sur le territoire, il sera possible que des jeunes de moins de 26 ans sans qualification puissent

être bénéficiaires de certaines actions du PLIE, dès lors qu’elles seront jugées utiles à leur projet

d'insertion socioprofessionnelle.

3.2- Modalités d'entrée dans le dispositif

Pour les signataires du protocole, il est essentiel que l’ensemble des acteurs du territoire contribuent

à l'identification et à la mobilisation des publics en difficulté.

Dans cette perspective, le PLIE s'appuie sur un vaste réseau d'acteurs et de prescripteurs,

partenaires institutionnels, acteurs publics et associations dont le projet socio-économique est

fortement arrimé au territoire et articulé avec ses enjeux.

Ce réseau d'acteurs doit permettre de démultiplier les lieux d'accueil des publics dans une logique

de proximité et de développer les expertises nécessaires à la bonne prise en charge des publics

prioritaires.

Il doit également permettre d’aller vers les publics, dans une approche résolument proactive.

C'est au sein de cet écosystème d’acteurs et de solutions que les fonctions de référent de parcours

seront installées: les personnes exerçant ces fonctions sont sous l'autorité hiérarchique de

l’organisation qui les emploie mais sont animées et coordonnées au quotidien par l'équipe du PLIE.

Ces fonctions de référent de parcours nécessitent que les personnes qui en ont la charge soient de

bons généralistes de l'accompagnement, capables d'identifier et de mobiliser des ressources dans les

différentes thématiques d'accompagnement utiles aux bénéficiaires (emploi, formation, accès aux

droits, logement, santé, etc.) L’actualisation régulière de leurs compétences est dès lors

indispensable dans cette perspective et le PLIE contribuera à cette professionnalisation.

Sur le plan pratique, l'entrée des publics dans le PLIE de Clermont Auvergne Métropole comme le

suivi des parcours et la validation des sorties sont de la responsabilité d'une Commission des

parcours qui a pour but de veiller à la cohérence des parcours d'insertion mis en œuvre, d'en

analyser les forces et les faiblesses et de proposer des solutions pour éviter et/ou limiter les risques

de rupture.

Cette commission est composée de l'équipe d'animation du PLIE, des référents de parcours et d'un

représentant des équipes opérationnelles de Pôle emploi et du Conseil Départemental du Puy-de-

Dôme en charge du RSA.

Elle s'appuie pour fonctionner sur différents outils, notamment un bilan socio-professionnel, et

favorise la bonne articulation entre les offres de service de Pôle emploi, du Département et du PLIE.

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7/13

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7024Elle se réunit autant de fois que nécessaire - à priori deux fois par mois - et est animée et

coordonnée par l’équipe d'animation et de gestion du PLIE.

Au moins une fois par an, elle se saisit des données issues de l'Observatoire des parcours, mis en

œuvre dans le cadre d’un partenariat avec le PLIE par Via Compétences, pour approfondir les

éléments de diagnostic partagé sur les publics prioritaires et les participants et contribuer à affiner la

programmation du PLIE en conséquence.

3.3- Les objectifs quantitatifs

Les objectifs quantitatifs du PLIE pour la période 2022-2027 sont fixés en tenant compte à la fois de

l'offre et de la demande d'emploi sur le territoire, des résultats obtenus par les PLIE précédents en

termes d'intégration et de sortie et d'un niveau d'activité réaliste des référents de parcours en

charge de l'accompagnement renforcé des participants.

Is sont susceptibles d'évolution en fonction des moyens qui seront réellement mobilisables par le

PLIE, notamment s'agissant des Fonds européens, mais également des évolutions dans la demande

d'emploi sur le territoire. Un avenant au présent protocole serait alors établi entre ses signataires.

Dans ce contexte, le PLIE de Clermont Auvergne Métropole se fixe pour objectif pour la période

2022-2027 d'accompagner chaque année de l’ordre de 1.500 personnes en parcours, pour un

objectif final d'au moins 50 % de sorties sur emploi durable (CDI et CDD de plus de 6 mois), entrées

en formation qualifiante où certifiante et créations d'activité, avec une hypothèse d'une durée

moyenne de parcours de 20 mois.

3.4- Les objectifs qualitatifs

En complément des objectifs quantitatifs précédents, les signataires du présent protocole attendent

du PLIE de Clermont Auvergne Métropole que celui-ci contribue à :

- une analyse territoriale partagée des besoins d'accompagnement et de formation des publics

prioritaires ;

-__l’animation, la mise en cohérence et la régulation de l'écosystème partenarial associé à

son action ;

- la réussite des plans d'actions, actuels et à venir, qui pourraient être mis en œuvre sur le

territoire en direction de tel ou tel public spécifique ;

- l'orientation des publics vers le bon interlocuteur.

C’est dans cette perspective qu’il est également acté le principe d’une participation croisée des

représentants des organisations signataires du protocole aux instances jumelles de leurs

homologues qui les concernent.

ARTICLE 4- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PLIE

De manière générale, l'organisation du PLIE de Clermont Auvergne Métropole repose sur 3

niveaux complémentaires de pilotage et de mise en œuvre : un Comité de Pilotage, un Comité

technique opérationnel, une structure d'animation et de gestion et une équipe opérationnelle.

Leurs rôles respectifs sont précisés ci-dessous.

4.1- Le Comité de Pilotage

Le Comité de Pilotage est l'instance politique et stratégique qui valide les grandes orientations du

PLIE de Clermont Auvergne Métropole.

N°DEL20211217_043

8/13

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7024A ce titre, le Comité de pilotage :

- est le garant du respect des objectifs quantitatifs et qualitatifs énoncés dans le présent

protocole et s'assure de la meilleure articulation possible entre le PLIE et les outils et

dispositifs présents sur le territoire ;

-_ décide des orientations stratégiques et établit le budget y afférent ;

-_ définit le mandat donné au Comité technique opérationnel;

- valide les propositions de programmation du Comité technique opérationnel ;

-_ s'assure de l'équilibre de la maquette financière ;

- arrête les procédures d'évaluation et en valide les conclusions.

Volontairement resserré autour des signataires du protocole, il est composé de :

pour l'Etat :

o le.la Préfet.e du Puy-de-Dôme ou son.sa représentant.e ;

o le.la Directeur.trice de la DEETS du Puy-de-Dôme ou son.sa représentant.e ;

- pour le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, le.la Président.e ou son.sa représentant.e ;

- pour le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, le.la Président.e où son.sa représentant.e ;

- pour Clermont Auvergne Métropole, le.la Président.e ou son.sa représentant.e ;

- pour Pôle Emploi, le.la Directeur.trice territorial.e délégué.e ou son.sa représentant.e.

Le Comité de Pilotage est coprésidé par le.la Président.e de Clermont Auvergne Métropole où son.sa

représentant.e et par le.la Préfet.e du Puy-de-Dôme ou son.sa représentant.e et se réunit à minima

une fois par semestre.

Ce dispositif de pilotage stratégique est susceptible d'évoluer en fonction du mode de gouvernance

du Fonds social européen.

4.2- Le Comité Technique Opérationnel

Il met en œuvre les orientations du Comité de pilotage et recueille et analyse les éléments

susceptibles de l'éclairer sur l'évolution des besoins du public ciblé par le PLIE de Clermont Auvergne

Métropole et sur la pertinence et l'efficacité de la programmation retenue.

Parmi ses attributions, le Comité Technique Opérationnel :

- propose l'ordre du jour du Comité de Pilotage ;

-__ définit le cahier des charges des appels à projet visant à la mise en œuvre opérationnelle de

la programmation décidée par le Comité de Pilotage ;

- facilite l'articulation entre le PLIE et les dispositifs et mesures de droit commun à partir

desquels se construisent pour partie les parcours ;

-_ réalise des bilans réguliers de la mise en œuvre des actions et de leurs impacts ;

- sur la base du cahier des charges arrêté par le Comité de pilotage, conduit l'évaluation

quantitative et qualitative du PLIE et formule des préconisations d'amélioration.

Pour remplir ses missions, il s'appuie notamment sur l'Observatoire des parcours, géré par

convention par Via Compétences pour le compte du PLIE.

l'est animé et coordonné par l’équipe d'animation et de gestion du PLIE et se réunit en tant que de

besoin sur la base d'un ordre du jour et, a minima, une fois tous les 3 mois.

Le Comité opérationnel est composé d'une représentation technique de l'ensemble des signataires

du présent protocole.

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 70244.3- La structure d'animation et de gestion

Clermont Auvergne Métropole est la structure juridique retenue par les signataires du présent

protocole pour être la structure d'animation et de gestion du PLIE.

Dans le cadre de son mandat, la structure d'animation et de gestion gère l'ensemble des

informations relatives aux participants et aux actions dont ils bénéficient, dans le respect du

Règlement Général de Protection des Données.

Elle rend compte auprès des différents financeurs et partenaires du PLIE des actions engagées et

s'engage à assurer la lisibilité et la sécurité des informations, notamment financières, qu'elle produit

et diffuse.

Elle contractualise, selon les règles communément admises par le Fonds Social Européen, avec les

partenaires et prestataires retenus pour la mise en œuvre des axes de programmation du PLIE, en

particulier les personnes morales qui portent pour le compte du PLIE une ou des fonctions de

référent de parcours.

Dans cette perspective, la responsabilité managériale et l'exercice de la fonction employeur sont du

ressort de la direction et de la gouvernance de la structure conventionnée alors que l'animation, la

coordination et l'outillage de la mission de référent de parcours est du ressort de la structure

d'animation et de gestion du PLIE.

Dans ce contexte, des temps d'échange et de professionnalisation des équipes en charge de la

fonction de référent de parcours seront régulièrement mis en œuvre et animés par le PLIE.

En parallèle, et au moins une fois par an, des temps d'échanges et de travail avec les directions et

gouvernances des structures juridiquement porteuses de ces fonctions et des emplois y afférents

seront également mis en place.

ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS SPECIFIQUES DES SIGNATAIRES

Engagements de l’État

L'État s'engage à :

e une continuité de représentation dans les différentes instances du PLIE,

e une information régulière sur les moyens financiers mobilisables dans le cadre de la

programmation des fonds européens avec un appui à leur mise en œuvre,

e une association du PLIE :

® aux instances territoriales de mise en œuvre des politiques publiques de l'Etat,

2 aux réunions de projet sur son territoire d'intervention,

© aux dialogues de gestion des SIAE conventionnées par l’État et bénéficiant d’un co-

financement de la métropole,

e une promotion de la clause sociale auprès des administrations d’Etat et en opportunité auprès

d'entreprises en contact.

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10/13

Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7024Engagements du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes

Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes s'engage à :

habiliter le PLIE de Clermont Auvergne Métropole comme prescripteur pour ses publics sur les

actions de formation professionnelle individuelles ou collectives financées par la Région, au

titre de ses différentes interventions et selon les règles de recrutement et de suivi des

formations concernées qu’elle aura établies ;

assurer la couverture sociale et la rémunération des stagiaires des actions de formation

professionnelle du PLIE avec un maximum annuel global de 40 000 heures stagiaires sur la

durée du protocole; la Région attend en contrepartie de la part des stagiaires leur implication

dans le processus de formation, leur engagement à suivre la formation avec assiduité et

rechercher activement un emploi au terme de celle-ci ;

accompagner les équipes du PLIE dans l'identification et la bonne connaissance des offres de

formation mobilisables localement ;

Engagements du Conseil départemental du Puy de Dôme

Le Département du Puy-de-Dôme s'engage à :

orienter les bénéficiaires du rSa vers le PLIE pour un accompagnement socioprofessionnel

formalisé par un contrat d'engagement réciproque ;

ouvrir les dispositifs portés par le Département au public du PLIE dans le cadre d’une logique

de parcours vers l'emploi ; ,

accueillir les accompagnateurs du PLIE dans les Maisons des Solidarités pour recevoir les

bénéficiaires et faciliter les relations avec les travailleurs sociaux, ;

poursuivre le développement des clauses sociales dans les marchés de la collectivité en

tendant à proposer des marchés supérieurs à 90 000 € ;

faciliter la concertation sur la politique d'Insertion par l’Activité Economique notamment pour

la création ou le renouvellement des Ateliers et Chantiers d'Insertion ;

participer aux instances mises en place par le PLIE.

Engagements de Clermont Auvergne Métropole

Clermont Auvergne Métropole s'engage à :

contribuer au développement de l'insertion par l’activité économique avec les autres

partenaires du territoire en s'appuyant sur toutes les compétences de la Métropole (Culture,

Gestion des Déchets, Développement Durable...) ;

contribuer au développement des clauses sociales et environnementales sur ses propres

marchés et par le portage du guichet unique de la « Cellule Emplois Grands Chantiers » ;

renforcer les synergies entre la politique d'insertion, le développement économique, la

coordination des politiques jeunesses et la Politique de la Ville, et plus largement avec les

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7024principales contractualisation en matière d’inclusion : Stratégie de prévention et de lutte

contre la pauvreté, Logement d’Abord...

e _ contribuer annuellement au budget annexe du PLIE et assurer l’avance de trésorerie lié à la

gestion du Fonds Social Européen ;

e porter le service d'animation et de gestion du PLIE.

Engagements de Pôle Emploi

Pôle emploi s'engage à :

e Partager avec le PLIE son diagnostic territorial sur le territoire métropolitain, en termes

d'emploi et de formation, en fournissant des éléments d'analyse ;

e orienter vers le PLIE les demandeurs d'emploi les plus vulnérables correspondant aux publics

cibles pour un accompagnement renforcé dans la durée ;

e rechercher avec le PLIE une convergence d'objectifs et de stratégies respectives pour ce qui

concerne l'accès à l'emploi des publics cibles du PLIE, ceci par une concertation régulière. Des

orientations particulières seront mises en œuvre dans le cadre des demandeurs d'emploi

relevant de la politique de la ville, et des plans gouvernementaux ;

e se coordonner avec le PLIE afin de sécuriser les « parcours sans couture » ;

e ouvrir dans l'offre de service du PLIE l'accès à certaines prestations de Pôle emploi, à des

actions de formation individuelles et collectives (dans le cadre du PIC notamment) ;

e définir avec le PLIE les actions communes (ingénierie) pouvant être mises en œuvre au regard

de situations particulières, en lien avec les objectifs et stratégies respectives ;

e se mobiliser, aux côtés du PLIE dans le cadre dispositif des clauses sociales dans le cadre de la

Cellule Emploi Grands Chantiers ;

e _ informer régulièrement le PLIE sur l’évolution de l'offre de service de Pôle emploi, sur les aides

et mesures.

ARTICLE 6- SUIVI ET EVALUATION

Les signataires du protocole d'accord s'engagent à assurer le suivi et l'évaluation régulière du PLIE

afin de mesurer et analyser « chemin faisant » :

- le respect des engagements du PLIE de Clermont Auvergne Métropole ;

- le respect des engagements de ses partenaires à son endroit ;

- les résultats obtenus, notamment en termes d'intégration et de sortie positive ;

- la pertinence de la stratégie mise en place ;

- l'efficacité du dispositif et de son fonctionnement opérationnel ;

- la dynamique partenariale et la gouvernance du dispositif.

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Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7024Annuellement, un bilan est réalisé par l’équipe d'animation du PLIE qui rend compte de son action et

des éventuelles difficultés rencontrées devant le Comité de Pilotage.

En tant que de besoin, il pourra être décidé à la demande du Comité de Pilotage de recourir à un

organisme extérieur compétent pour procéder à une évaluation plus complète du PLIE de Clermont

Auvergne Métropole, notamment à mi-parcours et/ou en fin de protocole.

ARTICLE 7- ÉVOLUTIONS ET MODIFICATIONS

Après accord de l'ensemble des parties signataires, le présent protocole pourra être modifié par voie

d'avenant, singulièrement pour faire face à d'éventuelles évolutions qui en modifieraient la

pertinence ou la faisabilité.

Fait à Clermont-Ferrand, le xxxxx 2021

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