Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 050
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20150619 043
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 024
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 017
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 008
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 090
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 052
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 044
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 047
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 045
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 043
Document publié le Vendredi 17 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20211217 043)
Thèmes du document : Travail et emploi, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 10/12/21
PROTOCOLE D'ACCORD DU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE) 2022-2027
DÉLIBÉRATION N°DEL20211217_043
Commission principale : 3 Insertion emploi
Rapporteur : René DARTEYRE.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 17 décembre 2021 à 08 H15 à la Maison des Sports, Place des Bughes à Clermont-Ferrand
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, François CARMIER, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christophe BERTUCAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Pierre SABATIER, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Fabienne VOUTE, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Jacqueline BOLIS, Julie DUVERT, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR, Marianne MAXIMI Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Flavien NEUVY pouvoir à Jocelyne CHALUS
Sylvain CASILDAS pouvoir à Sylvie DOMERGUE
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Eric GRENET pouvoir à François CARMIER
Christine PEROL BEYSSI pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique ADENOT pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique BRIAT pouvoir à Sondès EL HAFIDHI
Wendy LAFAYE pouvoir à Claudine KHATCHADOURIAN-TECER
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Luc LEVI ALVARES pouvoir à Patrick NÉHÉMIE
Sylvie VIEIRA DI NALLO pouvoir à Aline FAYE
Estelle BRUANT pouvoir à Nicolas BONNET
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Julien BONY
Cécile LAPORTE pouvoir à Julien BONY
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Paul CORMERAIS
Christine BIGOURET pouvoir à Marcel ALEDO
Claude AUBERT pouvoir à Jacqueline BOLIS
Marie DAVID pouvoir à Chantal LAVAL
Eric FAIDY pouvoir à Julie DUVERT
Stanislas RENIÉ pouvoir à Julie DUVERT
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Nathalie CARDONA, Fatima BISMIR
N°DEL20211217_043
1/13
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7024
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 17 DÉCEMBRE 2021 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
62
Conseillers
représentés :
20
Total votants :
82CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION HABITAT, LOGEMENT, INSERTION EMPLOI, POLITIQUE DE LA VILLE, ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE, PRÉVENTION SPÉCIALISÉE, ÉGALITÉ du 30 novembre 2021
BUREAU du 3 décembre 2021
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 17 décembre 2021
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7024
Bruno INÇABY
PROTOCOLE D'ACCORD DU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE) 2022-2027
Depuis 1996, le PLIE de Clermont Auvergne Métropole agit pour l'insertion professionnelle des publics très éloignés de l'emploi au travers de la mobilisation croisée des dispositifs de droit commun existants, des outils et actions qu'il développe en propre et d'un accompagnement renforcé et individualisé qui, ensemble, constituent sa marque de fabrique.
Pour rappel, la délibération du 06 novembre 2020 avait lancé l'évaluation du PLIE et la construction du futur protocole d'accord et la délibération du 02 juillet 2021 avait validé les orientations métropolitaines, inscrite dans la feuille de route "Métropole Inclusive".
Présenté lors du comité de pilotage du 09 septembre 2021, l’évaluation du protocole 2015-2021 a souligné que le PLIE de Clermont Auvergne Métropole était aujourd’hui un dispositif mature, professionnalisé, efficace et efficient et qui savait, dans la durée, tenir ses engagements et atteindre ses objectifs quantitatifs et qualitatifs.
L’évaluation a également insisté sur le fait que le PLIE de Clermont Auvergne Métropole avait comme atout de garantir une opérationnalité forte de ses actions en général et de ses parcours en particulier, atout que les partenaires du PLIE souhaitent préserver pour l’avenir.
Sur la base de ces bons résultats, les partenaires du PLIE – Etat, Clermont Auvergne Métropole, Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et Pôle emploi - se sont engagés dans une démarche de poursuite du dispositif pour la période 2022-2027.
Dans cette perspective, le présent protocole a été élaboré en croisant :
• les textes et règlements définissant les PLIE ;
• les éléments d'évaluation du dispositif ;
• les éléments de cadrage stratégique retenus par le Comité de Pilotage du PLIE réuni à cet effet le 9 septembre 2021 ;
• les propositions issues de 2 groupes de travail qui ont réunis prés de 100 personnes, le premier relatif aux publics et à leurs besoins et le second relatif aux synergies à développer entre acteurs et offres de service existants sur le territoire en faveur des publics cibles du PLIE.
Dans l’attente de la finalisation des maquettes financières, le protocole tient compte des éléments de cadrage aujourd'hui disponibles concernant la programmation 2021-2027 des Fonds européens.
Les principales évolutions du protocole d'accord 2022-2027
Concernant les publics, en complément des critères d'entrée du précédent protocole d'accord, il est proposé que les actions puissent être prioritairement déployées en faveur :
- des femmes vulnérables,
- des personnes migrantes,
- des habitants des quartiers prioritaires,
- des personnes précarisées par le mal-logement,
Concernant les objectifs quantitatifs, il est proposé de maintenir le niveau d'activité du PLIE constaté ces dernières années, soit 1 500 personnes accompagnées chaque année, avec un objectif final d'au moins 50 % de sorties sur emploi durable, avec un hypothèse d'une durée moyenne de parcours de 20 mois, en faisant l’hypothèse que les moyens financiers d’action seront in fine au rendez-vous.
N°DEL20211217_043
2/13
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7024Enfin, il a été proposé que chaque partenaire puissent définir ses propres engagements pour le PLIE, en fonction des compétences exercées par chacun.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de valider le protocole d'accord du Plan Local pour l'Insertion et l'emploi (PLIE) pour la période 2022-2027, tel qu'annexé à la présente délibération,
• d'autoriser le Président ou son représentant à poursuivre les démarches nécessaires à la finalisation de la délégation de gestion du Fonds Social Européen (FSE+), nécessaire au protocole d'accord PLIE 2022-2027,
• d'autoriser le Président ou son représentant à prendre tout acte nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 82 = 62 Conseillers Présents + 20 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 80 = Pour : 80 + Contre : 0
Abstention : 2
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
René DARTEYRE
N°DEL20211217_043
3/13
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7024FE a
< propst est cofincnc ; . Europe
clermont nca S g LT | i ES (2 CG
aUVETSNnE Tres RSR PUY-DE-DÔME PNR À ROPÉPNNE an FE Libertd « üté « Fraterni:é Auvérgn2-RNÔNE-Apes R - x métropole OT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LE DÉPARTEMENT POLE EMPLOI
PROTOCOLE D'ACCORD DU PLAN LOCAL POUR L'INSERTION ET L'EMPLOI (PLIE)
DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE POUR LA PÉRIODE 2022-2027
PREAMBULE
Depuis 1996, le PLIE de Clermont Auvergne Métropole agit pour l'insertion professionnelle des
publics très éloignés de l'emploi au travers de la mobilisation croisée des dispositifs de droit
commun existants, des outils et actions qu'il développe en propre et d'un accompagnement
renforcé et individualisé qui, ensemble, constituent sa marque de fabrique.
L'évaluation du protocole 2015-2021 a souligné que le PLIE de Clermont Auvergne Métropole était
aujourd’hui un dispositif mature, professionnalisé, efficace et efficient et qui savait, dans la durée,
tenir ses engagements et atteindre ses objectifs quantitatifs et qualitatifs.
L'évaluation a également insisté sur le fait que le PLIE de Clermont Auvergne Métropole avait
comme atout de garantir une opérationnalité forte de ses actions en général et de ses parcours en
particulier, atout que les partenaires du PLIE souhaitent préserver pour l'avenir.
Sur la base de ces bons résultats, les partenaires du PLIE — Etat, Clermont Auvergne Métropole,
Conseil Départemental du Puy-de-Dôme, Conseil Régional Auvergne-Rhône-Alpes et Pôle emploi - se
sont engagés dans une démarche de poursuite du dispositif pour la période 2022-2027.
Dans cette perspective, le présent protocole a été élaboré en croisant :
- les textes et règlements définissant les PLIE ;
- les éléments d'évaluation du dispositif ;
- les éléments de cadrage stratégique retenus par le Comité de Pilotage du PLIE réuni à cet
effet le 9 septembre 2021 ;
- les propositions issues de 2 groupes de travail, le premier relatif aux publics et à leurs besoins
et le second relatif aux synergies à développer entre acteurs et offres de service existants sur
le territoire en faveur des publics cibles du PLIE.
Dans l'attente de la finalisation des maquettes financières du FSE + et des Fonds REACT-UE, le
présent protocole tient compte des éléments de cadrage aujourd'hui disponibles concernant la
programmation 2021-2027 des Fonds européens.
Il ambitionne de fixer le cap stratégique du dispositif avec ses différents signataires en faisant
l'hypothèse que les moyens financiers d'action seront in fine au rendez-vous.
N°DEL20211217_043
4/13
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7024ARTICLE 1- DISPOSITIONS GENERALES
1.1- Ambition pour le PLIE et engagement de méthode des signataires
Les signataires du présent protocole souhaitent que le PLIE soit un projet collectif co-construit dans
lequel les organisations signataires se reconnaissent et s’impliquent.
Dans cette perspective, ils positionnent l'action du PLIE de Clermont Auvergne Métropole en
faveur de l'ingénierie et de la mise en œuvre de parcours individualisés et coordonnés d'insertion
vers l'emploi, en complément et en relais de l'action du service public de l'emploi et de la
formation et du futur Service Public de l’Insertion et de l'Emploi, et articulée au mieux avec la
Stratégie Pauvreté et les politiques de résorption du mal-logement.
Cette ambition implique de respecter plusieurs règles communes de fonctionnement :
- Définir de manière collective la stratégie qu'ils entendent conduire au travers du PLIE en
faveur de l'insertion et de l'emploi des personnes en difficulté du territoire, ce qui passe
notamment par l'apport des informations suffisantes et nécessaires par ceux qui les
détiennent et leur mise en débat collective à échéances régulières ;
- Mobiliser collectivement les moyens, humains et financiers, permettant au PLIE de
Clermont Auvergne Métropole d'atteindre ses objectifs tant qualitatifs que quantitatifs ;
- Organiser un dialogue régulier entre le PLIE et les outils et dispositifs qu'ils financent ou
mettent en œuvre par ailleurs afin d’articuler au mieux les actions de chacun en réponse
aux besoins du territoire et des publics-cibles ;
- Faire en sorte que dans les différentes instances du PLIE, une continuité de la
représentation des partenaires signataires soit assurée ;
- Evaluer régulièrement l'action du PLIE de Clermont Auvergne Métropole, notamment en
termes d'impacts sur les bénéficiaires, et, sur cette base, ajuster en continu les éléments
de programmation.
1.2- Durée du protocole
Le présent protocole d'accord engage ses signataires pour la période du 1° janvier 2022 au 31
décembre 2027.
1.3- Territoire d'intervention
Le territoire d'action et d'intégration des participants du PLIE couvre le territoire de la Métropole,
à savoir à la date des présentes les 21 communes suivantes : Aubière, Aulnat, Beaumont, Blanzat,
Cébazat, Le Cendre, Ceyrat, Chamalières, Châteaugay, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne,
Durtol, Gerzat, Lempdes, Nohanent, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Pont-du-Château, Romagnat,
Royat et Saint-Genès-Champanelle.
Par exception au territoire défini ci-dessus, les signataires acceptent que le guichet unique de la
« Cellule Emplois Grands Chantiers » puisse être mobilisé pour des donneurs d'ordre publics ou
privés basés hors du territoire de Clermont Auvergne Métropole et/ou agissant sur un autre
territoire que celui de la Métropole et qui en feraient la demande.
Si le dispositif est volontairement construit à l'échelle intercommunale, notamment pour
bénéficier des économies d'échelle nécessaires à sa réussite, sa mise en œuvre repose sur un fort
principe de proximité avec les habitants et sur un partenariat étroit avec les services et élus
N°DEL20211217_043
5/13
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7024communaux et les acteurs associatifs locaux afin de bien tenir compte des réalités
socioéconomiques locales.
Sa bonne mise en œuvre suppose en particulier de structurer et d'animer un écosystème
d'acteurs dans chacun des territoires de proximité dans lequel agit le PLIE de Clermont Auvergne
Métropole.
ARTICLE 2- PRINCIPES D'ACTION DU PLIE ET AXES PRIORITAIRES D'INTERVENTION
Les signataires affirment le droit pour les participants à un accompagnement à l'emploi
individualisé, quelle que soit leur situation personnelle et administrative.
Ils rappellent en outre l'indispensable implication et contribution des acteurs économiques,
entreprises, organisations et branches professionnelles,etc. dans la réussite des parcours des
participants.
Is considèrent enfin que la lutte contre les exclusions et le développement de l'emploi et de
l'insertion sont une responsabilité partagée entre les acteurs du territoire.
Dans ce contexte d'ensemble, le PLIE de Clermont Auvergne Métropole se déploie de manière souple,
en fonction des besoins des participants et des opportunités, dans le cadre de 4 axes structurants :
- Axe 1 : accompagnement individuel renforcé ;
- Axe 2 : actions de formation et de développement des compétences ;
- Axe 3 : actions de mise en situation de travail salarié via l'insertion par l'activité économique ;
- Axe 4 : promotion de l'emploi par la mise en œuvre de clauses sociales et environnementales
dans les marchés publics et privés.
Les parcours vers l'emploi au sein du PLIE pourront mobiliser ces différents axes en fonction des
besoins réels des participants, en conjuguant au mieux actions individuelles et actions collectives,
étapes de travail et accompagnement.
La construction et la mise en œuvre de ces parcours s’appuiera sur les réponses existantes mais
également sur la création de nouvelles solutions utiles aux bénéficiaires. Ils seront mis en œuvre
avec souplesse et agilité.
Pour y parvenir, le PLIE s'appuiera sur un vaste réseau de prescripteurs, institutionnels et associatifs,
avec lesquels il entretient des relations opérationnelles de travail tout au long du parcours des
participants, de leur entrée dans le dispositif jusqu'à leur sortie.
Le PLIE contribue en outre à l’interconnaissance entre ces acteurs, à l'articulation de leurs réponses
et offres de service mais également à l'identification des manques dans les solutions existantes.
ARTICLE 3- LES PARTICIPANTS ET LES OBJECTIFS DU PLIE
3.1- Les participants et les conditions de leur intégration
Les participants du PLIE sont des personnes qui sont effectivement à la recherche d’un emploi et qui
adhèrent à la démarche d'accompagnement qui leur est proposée.
Dans ce contexte, les participants du PLIE sont prioritairement :
- les personnes demandeurs d'emploi de longue durée ;
- les personnes bénéficiaires du RSA où des minima sociaux ;
N°DEL20211217_043
6/13
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7024- les femmes isolées chefs de famille ;
- les travailleurs handicapés ;
- les habitants des quartiers prioritaires.
Au sein de cette population éligible, les signataires du protocole souhaitent que le PLIE 2022-2027
puisse prioritairement déployer ses actions en faveur :
- des femmes vulnérables ;
- des personnes migrantes,
- des personnes précarisées par le mal-logement,
Par principe, il sera recherché une parité homme/femme dans l'intégration et l'accompagnement des
participants du PLIE.
Enfin, si l'accompagnement des jeunes de moins de 26 ans est du ressort des deux Missions locales
actives sur le territoire, il sera possible que des jeunes de moins de 26 ans sans qualification puissent
être bénéficiaires de certaines actions du PLIE, dès lors qu’elles seront jugées utiles à leur projet
d'insertion socioprofessionnelle.
3.2- Modalités d'entrée dans le dispositif
Pour les signataires du protocole, il est essentiel que l’ensemble des acteurs du territoire contribuent
à l'identification et à la mobilisation des publics en difficulté.
Dans cette perspective, le PLIE s'appuie sur un vaste réseau d'acteurs et de prescripteurs,
partenaires institutionnels, acteurs publics et associations dont le projet socio-économique est
fortement arrimé au territoire et articulé avec ses enjeux.
Ce réseau d'acteurs doit permettre de démultiplier les lieux d'accueil des publics dans une logique
de proximité et de développer les expertises nécessaires à la bonne prise en charge des publics
prioritaires.
Il doit également permettre d’aller vers les publics, dans une approche résolument proactive.
C'est au sein de cet écosystème d’acteurs et de solutions que les fonctions de référent de parcours
seront installées: les personnes exerçant ces fonctions sont sous l'autorité hiérarchique de
l’organisation qui les emploie mais sont animées et coordonnées au quotidien par l'équipe du PLIE.
Ces fonctions de référent de parcours nécessitent que les personnes qui en ont la charge soient de
bons généralistes de l'accompagnement, capables d'identifier et de mobiliser des ressources dans les
différentes thématiques d'accompagnement utiles aux bénéficiaires (emploi, formation, accès aux
droits, logement, santé, etc.) L’actualisation régulière de leurs compétences est dès lors
indispensable dans cette perspective et le PLIE contribuera à cette professionnalisation.
Sur le plan pratique, l'entrée des publics dans le PLIE de Clermont Auvergne Métropole comme le
suivi des parcours et la validation des sorties sont de la responsabilité d'une Commission des
parcours qui a pour but de veiller à la cohérence des parcours d'insertion mis en œuvre, d'en
analyser les forces et les faiblesses et de proposer des solutions pour éviter et/ou limiter les risques
de rupture.
Cette commission est composée de l'équipe d'animation du PLIE, des référents de parcours et d'un
représentant des équipes opérationnelles de Pôle emploi et du Conseil Départemental du Puy-de-
Dôme en charge du RSA.
Elle s'appuie pour fonctionner sur différents outils, notamment un bilan socio-professionnel, et
favorise la bonne articulation entre les offres de service de Pôle emploi, du Département et du PLIE.
N°DEL20211217_043
7/13
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7024Elle se réunit autant de fois que nécessaire - à priori deux fois par mois - et est animée et
coordonnée par l’équipe d'animation et de gestion du PLIE.
Au moins une fois par an, elle se saisit des données issues de l'Observatoire des parcours, mis en
œuvre dans le cadre d’un partenariat avec le PLIE par Via Compétences, pour approfondir les
éléments de diagnostic partagé sur les publics prioritaires et les participants et contribuer à affiner la
programmation du PLIE en conséquence.
3.3- Les objectifs quantitatifs
Les objectifs quantitatifs du PLIE pour la période 2022-2027 sont fixés en tenant compte à la fois de
l'offre et de la demande d'emploi sur le territoire, des résultats obtenus par les PLIE précédents en
termes d'intégration et de sortie et d'un niveau d'activité réaliste des référents de parcours en
charge de l'accompagnement renforcé des participants.
Is sont susceptibles d'évolution en fonction des moyens qui seront réellement mobilisables par le
PLIE, notamment s'agissant des Fonds européens, mais également des évolutions dans la demande
d'emploi sur le territoire. Un avenant au présent protocole serait alors établi entre ses signataires.
Dans ce contexte, le PLIE de Clermont Auvergne Métropole se fixe pour objectif pour la période
2022-2027 d'accompagner chaque année de l’ordre de 1.500 personnes en parcours, pour un
objectif final d'au moins 50 % de sorties sur emploi durable (CDI et CDD de plus de 6 mois), entrées
en formation qualifiante où certifiante et créations d'activité, avec une hypothèse d'une durée
moyenne de parcours de 20 mois.
3.4- Les objectifs qualitatifs
En complément des objectifs quantitatifs précédents, les signataires du présent protocole attendent
du PLIE de Clermont Auvergne Métropole que celui-ci contribue à :
- une analyse territoriale partagée des besoins d'accompagnement et de formation des publics
prioritaires ;
-__l’animation, la mise en cohérence et la régulation de l'écosystème partenarial associé à
son action ;
- la réussite des plans d'actions, actuels et à venir, qui pourraient être mis en œuvre sur le
territoire en direction de tel ou tel public spécifique ;
- l'orientation des publics vers le bon interlocuteur.
C’est dans cette perspective qu’il est également acté le principe d’une participation croisée des
représentants des organisations signataires du protocole aux instances jumelles de leurs
homologues qui les concernent.
ARTICLE 4- ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU PLIE
De manière générale, l'organisation du PLIE de Clermont Auvergne Métropole repose sur 3
niveaux complémentaires de pilotage et de mise en œuvre : un Comité de Pilotage, un Comité
technique opérationnel, une structure d'animation et de gestion et une équipe opérationnelle.
Leurs rôles respectifs sont précisés ci-dessous.
4.1- Le Comité de Pilotage
Le Comité de Pilotage est l'instance politique et stratégique qui valide les grandes orientations du
PLIE de Clermont Auvergne Métropole.
N°DEL20211217_043
8/13
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7024A ce titre, le Comité de pilotage :
- est le garant du respect des objectifs quantitatifs et qualitatifs énoncés dans le présent
protocole et s'assure de la meilleure articulation possible entre le PLIE et les outils et
dispositifs présents sur le territoire ;
-_ décide des orientations stratégiques et établit le budget y afférent ;
-_ définit le mandat donné au Comité technique opérationnel;
- valide les propositions de programmation du Comité technique opérationnel ;
-_ s'assure de l'équilibre de la maquette financière ;
- arrête les procédures d'évaluation et en valide les conclusions.
Volontairement resserré autour des signataires du protocole, il est composé de :
pour l'Etat :
o le.la Préfet.e du Puy-de-Dôme ou son.sa représentant.e ;
o le.la Directeur.trice de la DEETS du Puy-de-Dôme ou son.sa représentant.e ;
- pour le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, le.la Président.e ou son.sa représentant.e ;
- pour le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, le.la Président.e où son.sa représentant.e ;
- pour Clermont Auvergne Métropole, le.la Président.e ou son.sa représentant.e ;
- pour Pôle Emploi, le.la Directeur.trice territorial.e délégué.e ou son.sa représentant.e.
Le Comité de Pilotage est coprésidé par le.la Président.e de Clermont Auvergne Métropole où son.sa
représentant.e et par le.la Préfet.e du Puy-de-Dôme ou son.sa représentant.e et se réunit à minima
une fois par semestre.
Ce dispositif de pilotage stratégique est susceptible d'évoluer en fonction du mode de gouvernance
du Fonds social européen.
4.2- Le Comité Technique Opérationnel
Il met en œuvre les orientations du Comité de pilotage et recueille et analyse les éléments
susceptibles de l'éclairer sur l'évolution des besoins du public ciblé par le PLIE de Clermont Auvergne
Métropole et sur la pertinence et l'efficacité de la programmation retenue.
Parmi ses attributions, le Comité Technique Opérationnel :
- propose l'ordre du jour du Comité de Pilotage ;
-__ définit le cahier des charges des appels à projet visant à la mise en œuvre opérationnelle de
la programmation décidée par le Comité de Pilotage ;
- facilite l'articulation entre le PLIE et les dispositifs et mesures de droit commun à partir
desquels se construisent pour partie les parcours ;
-_ réalise des bilans réguliers de la mise en œuvre des actions et de leurs impacts ;
- sur la base du cahier des charges arrêté par le Comité de pilotage, conduit l'évaluation
quantitative et qualitative du PLIE et formule des préconisations d'amélioration.
Pour remplir ses missions, il s'appuie notamment sur l'Observatoire des parcours, géré par
convention par Via Compétences pour le compte du PLIE.
l'est animé et coordonné par l’équipe d'animation et de gestion du PLIE et se réunit en tant que de
besoin sur la base d'un ordre du jour et, a minima, une fois tous les 3 mois.
Le Comité opérationnel est composé d'une représentation technique de l'ensemble des signataires
du présent protocole.
N°DEL20211217_043
9/13
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 70244.3- La structure d'animation et de gestion
Clermont Auvergne Métropole est la structure juridique retenue par les signataires du présent
protocole pour être la structure d'animation et de gestion du PLIE.
Dans le cadre de son mandat, la structure d'animation et de gestion gère l'ensemble des
informations relatives aux participants et aux actions dont ils bénéficient, dans le respect du
Règlement Général de Protection des Données.
Elle rend compte auprès des différents financeurs et partenaires du PLIE des actions engagées et
s'engage à assurer la lisibilité et la sécurité des informations, notamment financières, qu'elle produit
et diffuse.
Elle contractualise, selon les règles communément admises par le Fonds Social Européen, avec les
partenaires et prestataires retenus pour la mise en œuvre des axes de programmation du PLIE, en
particulier les personnes morales qui portent pour le compte du PLIE une ou des fonctions de
référent de parcours.
Dans cette perspective, la responsabilité managériale et l'exercice de la fonction employeur sont du
ressort de la direction et de la gouvernance de la structure conventionnée alors que l'animation, la
coordination et l'outillage de la mission de référent de parcours est du ressort de la structure
d'animation et de gestion du PLIE.
Dans ce contexte, des temps d'échange et de professionnalisation des équipes en charge de la
fonction de référent de parcours seront régulièrement mis en œuvre et animés par le PLIE.
En parallèle, et au moins une fois par an, des temps d'échanges et de travail avec les directions et
gouvernances des structures juridiquement porteuses de ces fonctions et des emplois y afférents
seront également mis en place.
ARTICLE 5 : ENGAGEMENTS SPECIFIQUES DES SIGNATAIRES
Engagements de l’État
L'État s'engage à :
e une continuité de représentation dans les différentes instances du PLIE,
e une information régulière sur les moyens financiers mobilisables dans le cadre de la
programmation des fonds européens avec un appui à leur mise en œuvre,
e une association du PLIE :
® aux instances territoriales de mise en œuvre des politiques publiques de l'Etat,
2 aux réunions de projet sur son territoire d'intervention,
© aux dialogues de gestion des SIAE conventionnées par l’État et bénéficiant d’un co-
financement de la métropole,
e une promotion de la clause sociale auprès des administrations d’Etat et en opportunité auprès
d'entreprises en contact.
N°DEL20211217_043
10/13
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7024Engagements du Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes
Le Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes s'engage à :
habiliter le PLIE de Clermont Auvergne Métropole comme prescripteur pour ses publics sur les
actions de formation professionnelle individuelles ou collectives financées par la Région, au
titre de ses différentes interventions et selon les règles de recrutement et de suivi des
formations concernées qu’elle aura établies ;
assurer la couverture sociale et la rémunération des stagiaires des actions de formation
professionnelle du PLIE avec un maximum annuel global de 40 000 heures stagiaires sur la
durée du protocole; la Région attend en contrepartie de la part des stagiaires leur implication
dans le processus de formation, leur engagement à suivre la formation avec assiduité et
rechercher activement un emploi au terme de celle-ci ;
accompagner les équipes du PLIE dans l'identification et la bonne connaissance des offres de
formation mobilisables localement ;
Engagements du Conseil départemental du Puy de Dôme
Le Département du Puy-de-Dôme s'engage à :
orienter les bénéficiaires du rSa vers le PLIE pour un accompagnement socioprofessionnel
formalisé par un contrat d'engagement réciproque ;
ouvrir les dispositifs portés par le Département au public du PLIE dans le cadre d’une logique
de parcours vers l'emploi ; ,
accueillir les accompagnateurs du PLIE dans les Maisons des Solidarités pour recevoir les
bénéficiaires et faciliter les relations avec les travailleurs sociaux, ;
poursuivre le développement des clauses sociales dans les marchés de la collectivité en
tendant à proposer des marchés supérieurs à 90 000 € ;
faciliter la concertation sur la politique d'Insertion par l’Activité Economique notamment pour
la création ou le renouvellement des Ateliers et Chantiers d'Insertion ;
participer aux instances mises en place par le PLIE.
Engagements de Clermont Auvergne Métropole
Clermont Auvergne Métropole s'engage à :
contribuer au développement de l'insertion par l’activité économique avec les autres
partenaires du territoire en s'appuyant sur toutes les compétences de la Métropole (Culture,
Gestion des Déchets, Développement Durable...) ;
contribuer au développement des clauses sociales et environnementales sur ses propres
marchés et par le portage du guichet unique de la « Cellule Emplois Grands Chantiers » ;
renforcer les synergies entre la politique d'insertion, le développement économique, la
coordination des politiques jeunesses et la Politique de la Ville, et plus largement avec les
N°DEL20211217_043
11/13
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7024principales contractualisation en matière d’inclusion : Stratégie de prévention et de lutte
contre la pauvreté, Logement d’Abord...
e _ contribuer annuellement au budget annexe du PLIE et assurer l’avance de trésorerie lié à la
gestion du Fonds Social Européen ;
e porter le service d'animation et de gestion du PLIE.
Engagements de Pôle Emploi
Pôle emploi s'engage à :
e Partager avec le PLIE son diagnostic territorial sur le territoire métropolitain, en termes
d'emploi et de formation, en fournissant des éléments d'analyse ;
e orienter vers le PLIE les demandeurs d'emploi les plus vulnérables correspondant aux publics
cibles pour un accompagnement renforcé dans la durée ;
e rechercher avec le PLIE une convergence d'objectifs et de stratégies respectives pour ce qui
concerne l'accès à l'emploi des publics cibles du PLIE, ceci par une concertation régulière. Des
orientations particulières seront mises en œuvre dans le cadre des demandeurs d'emploi
relevant de la politique de la ville, et des plans gouvernementaux ;
e se coordonner avec le PLIE afin de sécuriser les « parcours sans couture » ;
e ouvrir dans l'offre de service du PLIE l'accès à certaines prestations de Pôle emploi, à des
actions de formation individuelles et collectives (dans le cadre du PIC notamment) ;
e définir avec le PLIE les actions communes (ingénierie) pouvant être mises en œuvre au regard
de situations particulières, en lien avec les objectifs et stratégies respectives ;
e se mobiliser, aux côtés du PLIE dans le cadre dispositif des clauses sociales dans le cadre de la
Cellule Emploi Grands Chantiers ;
e _ informer régulièrement le PLIE sur l’évolution de l'offre de service de Pôle emploi, sur les aides
et mesures.
ARTICLE 6- SUIVI ET EVALUATION
Les signataires du protocole d'accord s'engagent à assurer le suivi et l'évaluation régulière du PLIE
afin de mesurer et analyser « chemin faisant » :
- le respect des engagements du PLIE de Clermont Auvergne Métropole ;
- le respect des engagements de ses partenaires à son endroit ;
- les résultats obtenus, notamment en termes d'intégration et de sortie positive ;
- la pertinence de la stratégie mise en place ;
- l'efficacité du dispositif et de son fonctionnement opérationnel ;
- la dynamique partenariale et la gouvernance du dispositif.
N°DEL20211217_043
12/13
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7024Annuellement, un bilan est réalisé par l’équipe d'animation du PLIE qui rend compte de son action et
des éventuelles difficultés rencontrées devant le Comité de Pilotage.
En tant que de besoin, il pourra être décidé à la demande du Comité de Pilotage de recourir à un
organisme extérieur compétent pour procéder à une évaluation plus complète du PLIE de Clermont
Auvergne Métropole, notamment à mi-parcours et/ou en fin de protocole.
ARTICLE 7- ÉVOLUTIONS ET MODIFICATIONS
Après accord de l'ensemble des parties signataires, le présent protocole pourra être modifié par voie
d'avenant, singulièrement pour faire face à d'éventuelles évolutions qui en modifieraient la
pertinence ou la faisabilité.
Fait à Clermont-Ferrand, le xxxxx 2021
10
N°DEL20211217_043
13/13
Direction Emploi, Insertion, Solidarité / 7024