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Déliberation - 2026 04 24 Designation des representants pour sieger au sein de la SPL Pau B
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 24 Designation des representants pour sieger au sein de la SPL Pau B)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Banque,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le SG
TT. : ID : 064-216401299-20260429-2026 04 24-DE
ue Qillère
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2026-04-24
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six le 29 avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l'auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Présents: M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM,
22/04/2026 Mme LÉTENDART, M. MAZODIER, Mme DELAS, M. BAYSSAC, Mme FRANCO, Date d'affichage : M. CABANES, Mme FERRER, M. HULOT, Mme LOURAU, M. PRADERE, 23/04/2026 Mme LACASSY-BADOC, M. PIERRE, Mme HAUSEN MIZOGUCHI, M. TALAALOUT, Mme DE BOISSEZON, M. MAUBOULES, Mme SCHIANO, M. CREDOZ,
Mme CAMINADE, M. CASAS, Mme DIOP M. CENTO, M. ESCUDÉ,
Nombre de membres : Mme BOGNARD BELLOCQ, Mme FLOUS, M. BOURSE, Mme RABEH, Afférents : 33 M. LACROUTS. Présents : 31
Qui ont pris part au vote : 33
Date d'envoi de la convocation :
Absents excusés : M. DEFRASNE, Mme LABORDE.
Pouvoirs : M. DEFRASNE à Mme BOGNARD, Mme LABORDE à M. ESCUDÉ. Votes :
Pour : 33 Secrétaire de séance : M. Julien BAYSSAC
Contre : 0
Abstentions : O
N° 2026-04-24
DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNE DE BILLÈRE POUR
SIÉGER AU SEIN DE LA SPL PAU BÉARN PYRÉNÉES RESTAURATION
| RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
La commune de Billère détient 2 255actions, d'une valeur de 15€, de la SPL Pau Béarn Pyrénées
Restauration, société au capital social de 595 590€.
Cette société est administrée par un Conseil d'administration composé dans la limite du maximum
légal de 18 membres répartis comme suit, en fonction de leur participation au capital social de la
société :
6 représentants pour la Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées ;
4 représentants pour la Ville de Pau ;
1 représentant pour la Ville de Lons ;
1 représentant pour la Ville de Billère ;
1 représentant pour la Ville de Lescar;
5 représentants de l'assemblée spéciale.
Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le V7
ID : 064-216401299-20260429-2026 04 24-DE
Les autres communes actionnaires, dont la participation est trop faible pour bénéficier d’un siège
direct au conseil d'administration, sont regroupées au sein d’une Assemblée spéciale. Celle-ci
comprend un délégué pour chaque commune non représentée au conseil d'administration et désigne
en son sein les représentants communs qui ÿ siègent.
La commune de Billère, disposant d’un siège en Conseil d'administration n’est pas concernée par
l'assemblée spéciale.
Conformément aux statuts, l’Assemblée générale réunit l’ensemble des communes membres. Chaque
commune, quelle que soit sa taille, doit y désigner un représentant. Instance souveraine de la structure,
elle délibère sur les orientations et décisions majeures ; la présence de chaque commune garantit la
régularité et la légitimité de ses travaux.
A l'occasion du renouvellement électoral, il appartient au Conseil municipal de désigner de nouveaux
représentants de la Commune de Billère au sein de la SPL PAU BEARN PYRENEES RESTAURATION :
- un représentant siégeant au conseil d'administration,
- un représentant siégeant à l'assemblée générale.
Ilest précisé qu'un même représentant peut siéger sur ces deux organes de gouvernance.
Est candidate :
+ pour occuper les fonctions de représentant permanent auprès de l'Assemblée générale :
e Mme Véronique MATHIEU-LESCLAUX
— pour occuper les fonctions de représentant auprès du Conseil d'administration :
e Mme Véronique MATHIEU-LESCLAUX
Vu les dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT}, le
Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour effectuer ces
désignations,
Considérant que le Conseil municipal décide de ne pas recourir au scrutin secret, en application de
l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, pour la désignation du représentant
permanent auprès de l'Assemblée générale et du représentant auprès du Conseil d'administration,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- PROCÈDE au vote à main levée
Résultats du vote :
Pour : 33
Contre : O0
Abstention : O0
- _ DÉSIGNE Mme Véronique MATHIEU-LESCLAUX représentante permanente de la commune au
sein de l’Assemblée générale des actionnaires et du Conseil d'administration de la société.
Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L O7
- AUTORISE Mme Véronique MATHIEU-LESCLAUX à assurer la pré:15 ‘5642 1640129g/20260429:2056 04 24-DE
du Conseil d'administration dans le cas où le conseil d'administration désigneraïit la commune
pour occuper ces fonctions.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l'objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Billère
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
A nd Publié le
ID : 064-216401299-20260429-2026_04_24-DE