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Déliberation - 2026 04 14 Designation des representants au consei
Déliberation - 2026 04 06 Designation des representants au CST et a la FSSSCT tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 06 Designation des representants au CST et a la FSSSCT tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
] Publié le SO
Tu i lère ID : 064-216401299-20260429-2026 04 06-DE
Département des Pyrénées-Atlantiques
Commune de BILLERE Délibération n° 2026-04-06
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six le 29 avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s'est réuni à l'auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Présents: M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM,
050 Mme LÉTENDART, M. MAZODIER, Mme DELAS, M. BAYSSAC, Mme FRANCO, Date d'affichage M. CABANES, Mme FERRER, M. HULOT, Mme LOURAU, M. PRADERE, 23/04/2026 Mme LACASSY-BADOC, M. PIERRE, Mme HAUSEN MIZOGUCHI, M. TALAALOUT, Mme DE BOISSEZON, M. MAUBOULES, Mme SCHIANO, M. CREDOZ,
Mme CAMINADE, M. CASAS, Mme DIOP, M. CENTO, M. ESCUDÉ,
Nombre de membres : Mme BOGNARD BELLOCQ, Mme FLOUS, M. BOURSE, Mme RABEH, Afférents : 33 M. LACROUTS.
Présents : 31
Qui ont pris part au vote : 33
Date d'envoi de la convocation :
Absents excusés : M. DEFRASNE, Mme LABORDE.
Pouvoirs : M. DEFRASNE à Mme BOGNARD, Mme LABORDE à M. ESCUDÉ.
Secrétaire de séance : M. Julien BAYSSAC
N° 2026-04-06
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS AU COMITÉ SOCIAL TERRITORAIL (CST) ET
À LA FORMATION SPÉCIALISÉE EN MATIÈRE DE SANTÉ, SÉCURITÉ ET
CONDITIONS DE TRAVAIL (FSSSCT)
RAPPORTEUR : Véronique MATHIEU-LESCLAUX
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu la délibération du 28 juin 2022 portant création d’un comité social territorial commun entre la commune et le CCAS de Billère ;
Vu la délibération N°2026-04-05 fixant à 5 le nombre de représentants titulaires et à 5 le nombre de représentants suppléants au sein du CST ainsi que de la FSSSCT ;
Considérant qu'il appartient à l'organe délibérant de déterminer la composition du CST et de la
FSSSCT ;
Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 064-216401299-20260429-2026 04 06-DE
TT
Considérant le renouvellement du Conseil municipal,
Considérant qu'il convient à cette occasion, de procéder à la désignation des 5 représentants
titulaires et des 5 suppléants appelés à siéger au CST et à la FSSCT.
=“ Sont candidats pour occuper les fonctions de représentants au CST :
LISTE À
M. Arnaud JACOTTIN
Mme Véronique MATHIEU-LESCLAUX
Mme Natalie FRANCQ
M. Patrick MAUBOULES
M. Wilfried HULOT
Mme Delphine LACASSY-BADOC
M. Robert CREDOZ
M. Pierre CENTO
TITULAIRES
SUPPLÉANTS
LISTE B
TITULAIRES Mme Fouzia RABEH
SUPPLÉANTS Mme Stéphanie BOGNARD
Vu les dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le
Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour effectuer ces désignations,
Considérant que le Conseil municipal décide de ne pas recourir au scrutin secret, en application de
l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, pour la désignation des représentants au CST,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- PROCÉDE au vote à main levée.
Résultats :
Votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Ont obtenu :
Liste À : 25
Liste B:8
Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le
ID : 064-216401299-20260429-2026 04 06-DE
- DÉSIGNE les représentants de la commune au comité social territorial :
LISTE A LISTE B
M. Arnaud JACOTTIN
Mme Véronique MATHIEU-
TITULAIRES LESCLAUX Mme Fouziàa RABEH
Mme Natalie FRANCQ
M. Patrick MAUBOULES
M. Wilfried HULOT
à Mme Delphine LACASSY-BADOC
SUPPLEANTS P Mme Stéphanie BOGNARD M. Robert CREDOZ
M. Pierre CENTO
#“ Sont candidats pour occuper les fonctions de représentants au FSSSCT :
LISTE À
TITULAIRES
M. Arnaud JACOTTIN
Mme Véronique MATHIEU-LESCLAUX
Mme Natalie FRANCQ
M. Patrick MAUBOULES
SUPPLÉANTS
M. Wilfried HULOT
Mme Delphine LACASSY-BADOC
M. Robert CREDOZ
M. Pierre CENTO
LISTE B
TITULAIRES M. Gilles BOURSE
SUPPLÉANTS Mme Corinne FLOUS
Vu les dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le
Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour effectuer ces
désignations,
Considérant que le Conseil municipal décide de ne pas recourir au scrutin secret, en application de
l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, pour la désignation des représentants
à la FSSSCT,
Après en avoir délibéré, le conseil municipal :
- _ PROCÉDE au vote à main levée.
Résultats :
Votants : 33
Suffrages exprimés : 33
Ont obtenu :
Liste À : 25
Liste B : 8
Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le S L O7
ID : 064-216401299-20260429-2026 04 06-DE
- DÉSIGNE les représentants de la commune à la formation spécialisée en matière de santé,
sécurité et conditions de travail :
LISTE B
M. Arnaud JACOTTIN
Mme Véronique MATHIEU-
TITULAIRES LESCLAUX M. Gilles BOURSE
Mme Natalie FRANCQ
M. Patrick MAUBOULES
M. Wilfried HULOT
| Mme Delphine LACASSY-BAD SUPPLÉANTS me Delphine LACASSY-BADOC | Corinne FLOUS M. Robert CREDOZ
M. Pierre CENTO
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou de son
affichage ou de sa notification aux intéressés, faire l’objet
des recours suivants :
1-Recours administratif gracieux auprès des services de la
Ville de Bière
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026
Fait et délibéré à BILLERE,
les jour, mois et an que dessus
et ont signé les membres présents,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Arnaud JACOTTIN