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Déliberation - 2026 04 23 Designation du representant a la SPL tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Billère.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 23 Designation du representant a la SPL tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le SG
lle ID : 064-216401299-20260429-2026 04 23-DE #VILLE DE l ere
Département des Pyrénées-Atlantiques
Gommune de BILLÈRE Délibération n° 2026-04-23
DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE BILLÈRE
SÉANCE DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
L'an deux mille vingt-six le 29 avril à 18 heures 30, le Conseil municipal de Billère s’est réuni à l'auditorium de la
médiathèque d’Este, lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Arnaud JACOTTIN, Maire, en
session ordinaire.
Présents: M. JACOTTIN, Mme MATHIEU-LESCLAUX, M. OCHEM,
23/04/2026 Mme LÉTENDART, M. MAZODIER, Mme DELAS, M. BAYSSAC, Mme FRANCO, Date d'affichage : M. CABANES, Mme FERRER, M. HULOT, Mme LOURAU, M. PRADERE, 23/04/2026 Mme LACASSY-BADOC, M. PIERRE, Mme HAUSEN MIZOGUCHI, M. TALAALOUT, Mme DE BOISSEZON, M. MAUBOULES, Mme SCHIANO, M. CREDOZ,
Mme CAMINADE, M. CASAS, Mme DIOP, M. CENTO, M. ESCUDÉ,
Nombre de membres : Mme BOGNARD BELLOCO, Mme FLOUS, M. BOURSE, Mme RABEH, Afférents : 33 M. LACROUTS.
Présents : 31
Qui ont pris part au vote : 33
Date d'envoi de la convocation
Absents excusés : M. DEFRASNE, Mme LABORDE.
Pouvoirs : M. DEFRASNE à Mme BOGNARD, Mme LABORDE à M. ESCUDÉ.
Votes :
Pour : 33 Secrétaire de séance : M. Julien BAYSSAC
Contre : O
Abstentions : O
N° 2026-04-23
DÉSIGNATION DU REPRÉSENTANT DANS LES INSTANCES DE LA SOCIÉTÉ
PUBLIQUE LOCALE (SPL) DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
RAPPORTEUR : Monsieur le Maire
Suite au renouvellement du Conseil municipal, Monsieur le Maire informe les membres de l'assemblée
qu’il convient de procéder à la désignation d’un représentant de la commune au sein des instances de
la SPL, à savoir l’Assemblée générale et l’Assemblée spéciale, la commune étant actionnaire de cette
société.
La SPL a pour mission d'accompagner les collectivités territoriales dans la conception, la réalisation et
la conduite de leurs projets d'aménagement et d’équipements publics.
Considérant la candidature de Mme Natalie FRANCQ pour occuper ces fonctions.
Vu les dispositions de l'article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le
Conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas recourir au scrutin secret pour effectuer ces
désignations,
Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026 Envoyé en préfecture le 05/05/2026
Reçu en préfecture le 05/05/2026
Publié le SO
ID : 064-216401299-20260429-2026 04 23-DE
Considérant que le Conseil municipal décide de ne pas recourir au scrutin secret, en application de
l'article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales, pour la désignation du représentant
dans les instances de la SPL,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
- _ PROCÈDE au vote à main levée
Résultats du vote :
Pour : 33
Contre : 0
Abstention : O
- DÉSIGNE Mme Natalie FRANCQ représentante de la commune dans les instances de la SPL.
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un Fait et délibéré à BILLERE, délai de deux mois à compter de sa publication ou de son les jour, mois et an que dessus affichage ou de sa notification aux intéressés, faire labjet et ont signé le b z t des recours suivants: 8 s membres présents, 1-Recours administratif gracieux auprès des services de la Le : POUR EXTRAIT CONFORME
2-Recours contentieux pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Pau Le Maire, Arnaud JACOTTIN
Délibération rendue exécutoire
après transmission à la Préfecture le :
Mise en ligne sur le site internet le :
Conseil municipal — Séance du 29 avril 2026