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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2018 04 14 pv
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2018 04 14 pv)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit,
PROCES-VERBAL CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DU SAMEDI 14 AVRIL 2018 A PLAISANCE
En exercice 39
Présents 33
Pouvoirs 04
Votants 37
Délégués des communes :
Date de convocation : 09/04/2018
BARDOU BOISSE CONNE DE LABARDE -M. Jean Paul ROUSSELY -Mme Stéphanie MOLLE -M. Bernard TRIFFE EYMET FAURILLES FAUX -M. Jérôme BETAILLE + 1 pouvoir
-Mme Sylvie RIALLAND + 1 pouvoir
-M. Henri DELAGE
-Mme Catherine CHAISE Excusée
-M. Jean-Jacques LAGENEBRE + 1 | -M. Gérard MARTIN -M. Alain LEGAL pouvoir
-Mme
Excusée
-M. Maurice BARDET Excusé
-Mme Anne Laure BARBE Excusée
-M. Jean-Louis COMBEAU + 1
pouvoir
-Mme Rose LALLEMANT, Excusée
Martine AGARD-DENUEL
-Mme Anne Marie FONTAYNE
FLAUGEAC
-M. Gérard BAILLY
FONROQUE
-Mme Régine BAGARD Excusée
ISSIGEAC
-M. Jean-Claude CASTAGNER
-Mme Françoise DUBOIS
MONMADALES MONMARVES MONSAGUEL -M. Michel RAYNAL -M. Jean-Claude DOLO -M. Hervé DELAGE MONTAUT PLAISANCE RAZAC D'EYMET -M. Yves VEYRAC -M. Jean Marie FRICOT M. Thierry GROSSOLEIL SADILLAC ST-AUBIN DE CADELECH ST-AUBIN DE LANQUAIS -M. Yves BORDES -Mme Annie LANDAT -M. Moïse LABONNE ST-CAPRAISE D'EYMET
-M. Henri TONELLO
ST-CERNIN DE LABARDE
-M. Vianney D'HAUTEFEUILLE
STE-EULALIE D'EYMET
-M. Martial LAJOUX
STE-INNOCENCE
-M. Jean-Marc DIVINA
ST-JULIEN D'EYMET
-M. Jean Maurice BOURDIL
ST-LEON D'ISSIGEAC
-M. Emilio SARRAT
ST-PERDOUX STE-RADEGONDE SERRES ET MONTGUYARD -M. Lucien POMEDIO -M. Michel COASSIN -M. Pierre RICHIERO SINGLEYRAC
-M. Jean LACOTTE
M. Bernard TRIFFE est élu secrétaire de séance
Ordre du jour :
Adoption procès-verbaux des 19 février et 19 mars 2018 (erreur, lire 26 mars au lieu de 19)
1-Présentation et vote des 4 taxes directes locales 2018
2-Présentation et vote de la Taxe d'Enlèvement d'Ordures Ménagères 2018 3-Présentation et vote du budget primitif 2018
4-Présentation et vote du budget primitif annexe du SPANC 2018
5-Questions diverses
Le Président remercie Madame le Maire de Plaisance pour son accueil.
-Adoption procès-verbal du 19/02/2018: M. Veyrac indique qu'il est pour la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et contre la redevance, et pas le contraire comme inscrit dans le procès-verbal. Le procès-verbal est adopté, en tenant compte de cette observation.
-Adoption procès-verbal du 26/03/2018 : adopté à l'unanimité.
Le Président demande à l'assemblée s'il peut présenter le budget principal, préparé avec M. Lacotte, avant de voter le taux des taxes, les deux étant liés. Avis favorable. Il souhaite apporter réponse à un mail que Madame Chaise a transmis à l'ensemble du conseil communautaire. L'envoi d'une note explicative de synthèse est obligatoire dans toutes les communes de 3 500 habitants et plus, ainsi que dans les EPCI comportant au moins une commune de 3 500 habitants et plus. Les services font le maximum pour néanmoins transmettre une note.
3-Présentation et vote du budget primitif 2018
I-Dépenses de la section de fonctionnement pour un total de 3 460 020 €. Les principaux postes sont détaillés ci-dessous.
011-Charges à caractère général
Alimentation : 220 000 €.
A ce jour, 2.50 € par repas en alimentaire uniquement. Rappel du Projet Alimentaire de Territoire qui sera mis en œuvre au 01/09/2018. D'après les services du conseil départemental, cette enveloppe devrait couvrir le projet.
Fournitures d'entretien : 10 500 € pour l'ensemble des écoles. Mise en œuvre progressive d'emploi de produits naturels.
Fourniture de voirie : 8 400 €.
Livraison d'enrobé à froid sur l'ensemble du territoire.
Contrat de prestation de services :
44 400 € dont 40 000 € au titre de l'OPAH-RR et le reste pour les diagnostics amiante des écoles non réalisés à ce jour, électricité et qualité de l'air.
Entretien des bâtiments publics : 24 000 €, il s’agit des bâtiments scolaires
Entretien et réparation voirie :
111 000 € comprenant du remplacement de mobilier PDIPR, 5 908 €, du faucardage, 80 000 €, des abattages d'arbres morts, 5 760 €, des travaux de lamier 4 800 €, du marquage au sol, 6 500 €, de la peinture sur la rambarde du pont de Razac d'Eymet/Serres et Montguyard, 7 500 €. Les deux communes ont proposé de participer chacune à hauteur de 2 500 €, ce dont les remercie le président.
M. J. M. Bourdil informe le conseil communautaire que les travaux de lamier sont d’un montant réel de 8 500 €, mais que la communauté de communes bénéficie d’un avoir 2017. Ilest également rappelé que ces travaux sont règlementairement à la charge des propriétaires.
Autres frais divers : 14 000 €.
Prestations TAP jusqu'à la sortie des classes du mois de juillet. En diminution, le mode garderie se remet en place à la rentrée, suite au passage à 4 jours et à la modification des horaires de classes.
Transports collectifs : 20 816 €.
ll s'agit du transport des élèves pour les sorties et animations scolaires, et le transport du mercredi vers le centre de loisirs de Castillonnès. A ce titre, le transporteur habituel est en cessation d'activités et la nouvelle prestation est estimée à 7 000 € au lieu de 3 500 €.
Une réflexion est en cours pour une réorganisation sur la journée libérée du mercredi.
Frais de déplacements : 5 000 €.
En augmentation du fait de frais à rembourser à deux agents qui se déplacent hebdomadairement de leur résidence administrative (Issigeac) vers le siège d'Eymet.
012-Charges de personnel
1 102 168 €: le réalisé 2017 est de 1 105 880 €. Poste de dépenses en très légère diminution, avec un départ en retraite et une augmentation de 2 %.
Il y a environ 60 000 € de missions temporaires.
Suite à la fermeture de classe de Sadillac et le déplacement de celles de Flaugeac à Sigoulès, le personnel sera transféré sur d'autres sites. Le président fait allusion au devenir des écoles, vu la baisse d'effectifs prévue et confirme qu'il veillera à ce que les postes d'agents titulaires soient préservés.
65-Autres charges de gestion courante
Contributions aux organismes de regroupements : 986 014 €
ATD 16438€|
CIAS 30 000 €
Maison de l'emploi 8 767 €
Mission locale 8 821 € |
PGB 9 980 €
_Périgord Numérique 41 258 €
SAFER 1 000 €
SDE 24 200 €
SI Dropt Amont 3 316 €
SM RVPB 6 194 €
SM Dropt Aval 35 948 €
SMD3 806 320 €
Sycoteb 17 772 €.
Au sujet de la participation de 30 000 € pour le CIAS, le président informe le conseil
que la trésorerie reste encore tendue, avec une gestion rigoureuse. Le déficit
a diminué de 20 000 €.
A noter l'augmentation de la contribution à Périgord Numérique. Il est proposé d'organiser une réunion avec le directeur des services afin d'obtenir
des explications, notamment sur la partie des investissements.
Concernant le SMD3 et les ordures ménagères, la participation est estimée
au regard des bases prévisionnelles 2018. Le président
prévoit de rencontrer les services du Syndicat pour obtenir des
informations sur les dépenses réelles.
Autres contributions 36 663 €
SIVOS des 2 Cantons 8341€ St-Nexans 4000 € (part. scolaires)
Ticket Unique 6382€ Castidrôle 17 940 €
Subventions aux associations 110 060 €
ADELFA 2 000 €
Ecole Privée Notre Dame 27 200 €
OT CCPSP 71 500 €
OT CCPSP 5 000 €
SKI CLUB 500 €
TREFLE GARDONNAIS 2 000 €
TRI TOUT 500 €
STE DE COURSES ISSIGEAC 500 €
APE EYMET 146 €
LL APE ISSIGEAC 714 €
Concernant la subvention de 5 000 € pour l'Office de Tourisme, il s'agit d'une
compensation au titre de la taxe de séjour perçue de l'exercice
2017 de 18 000 €. Charges diverses de gestion courante 19 551 €
Frais de gestion administrative de MSA Services pour la maison de santé (7 224 €) et couverture du déficit antérieur.
out crue 44 Th nreTienfe Zone d'Activité Artisanale (création nouvelle opération) = 7 555 €
Prise en charge de 50 % du prix d'acquisition des terrains de Singleyrac avec les frais notariés.
Voirie = 625 835.63 € dont 5 391 € de signalétique routière
Signalétique touristique = 137 859 € en RàR
Pas de propositions nouvelles
Emprunts et cautions = 185 654 €
Remboursement du capital 151 964 €, cautions 880 € et remboursements aux communes 32 820 €
Opération d'ordre de transfert entre sections = 22 140 €
FCTVA entretien voirie et bâtiments
IV-Recettes de la section d'investissement pour un total de 2 753 131 €. Les principaux postes sont détaillés ci-dessous par opérations.
Affectation de 342 085.14 € Restes à réaliser (RàR) de 1 439 367 €
Maison des services publics d'Issigeac = 840 423 € en RàR + 490 000 € emprunt voté
Extension maison de santé = 40 000 € en RàR
Ecoles = 80 330 € en RàR + 1 474 € (ajustement RàR DETR)
Voirie = 163 642 € en RàR + 68 000 € inscription nouvelle (contrat territorial)
Signalétique touristique = 43 750 € en RäR
Autres subventions/recettes = 6 250 € ANAH...33 483 € MSA Services.…5 968 € RàR C.O. solde cartes Monmarvès/Issigeac
ECTVA = 265 254 € en RàR + 132 320.86 €
Amortissements = 98 922 €
Virement proposé : 149 349 €
Débat/Questions
M. Legal demande ce qu'il advient du PLU intercommunal en constatant que la dépense n'est pas inscrite.
Le président souhaite attendre le résultat de l'appel d'offres pour inscrire la dépense réelle et les recettes prévues au titre du contrat territorial et de la DGD. Cette opération sera bien inscrite, et il faudra en prévoir le financement, sachant que l’autofinancement sera au moins de 100 000 €.
Les opérations d'investissement « notoires » ne concernent que les travaux de voirie et les bâtiments scolaires pour lesquelles aucun financement supplémentaire n'est prévu, puisque l'emprunt voté au mois de février de 490 000 € et le virement proposé de 140 349 € équilibrent le budget, sans augmenter l'impôt.
Le président informe cependant l'assemblée que la trésorerie ne suffira pas en milieu d'année, et qu'il faudra recourir à des emprunts complémentaires.
Il fait remarquer que le virement n'est pas suffisant pour couvrir le remboursement du capital de 151 964 €. Il a également souvent évoqué d'adosser l'augmentation de l'impôt à des travaux d'investissement et non pas pour financer du fonctionnement de services.
C'est pourquoi il souhaiterait augmenter les taux de 1.1 % (+...) ce qui augmenterait le virement afin de couvrir le remboursement de la dette et une partie de l'emprunt pour la maison des services d'Issigeac.
M. Martin n'est pas de cet avis. Avec l'augmentation des bases il y a déjà une recette supplémentaire de 51 000 €, à taux constants. Il propose de diminuer les dépenses d'environ 10 000 € et trouver quelques marges en recettes.
M. Lacotte : les dotations de l'Etat diminue et rappelle que le territoire n'est plus éligible au FPIC (EPCI et communes).
M. Hervé Delage : c’est effectivement environ 200 000 € de moins pour le territoire par an et Portes Sud fait partie des 7 % des EPCI qui ne peuvent plus en bénéficier compte tenu du potentiel fiscal pas assez élevé.
Il lui semble difficile de prétendre réaliser des investissements sans augmenter l'impôt.
M. Grossoleil est favorable à une hausse d'impôt. Pour les travaux de voirie, l'enveloppe annuelle ne peut être en dessous de 500 000 € si l'on veut avoir un réseau au minimum correct.
M. Castagner: les lignes budgétaires sont contraintes, l'augmentation se justifie. Il aurait souhaité avoir cette proposition avant de voter les taux communaux pour éventuellement les diminuer.
Le président demande si cela signifie que la commune a des marges qui lui permettent de diminuer les impôts ? Il indique que le calcul du transfert de charge lors du transfert de compétence n'est pas en faveur de la communauté de communes. De nombreuses compétences sont transférées sans pour autant être compensées automatiquement.
Non répond M. Castagner, mais il pense à l'impact sur les administrés.
Pour M. Legal, les communes n'ont pas toutes assumées le transfert de charges.
M. Martin n'est pas favorable à une hausse de l'impôt, les revenus des administrés sur le territoire sont peu élevés.
Il s'agit pour le président d'une proposition « technique » pour aider à couvrir le remboursement du capital et financer pour partie un projet de 2 millions d'euros.
Après ce débat, il propose de passer aux votes.
1-Présentation et vote des 4 taxes directes locales 2018
Pour mémoire, au budget de l'année 2017, il a été décidé d'augmenter les taux de 8.55 %, pour financer les investissements et solder le transfert de charges scolaires de 215 000 € initié sur la fiscalité 2016.
En 2017 le produit fiscal attendu était de 1 879 580 €. La notification du produit à taux constants est de 1 933 864 € pour 2018.
Le président a proposé à la commission des finances, réunie le 11 avril, une augmentation de 1.1 %, pour couvrir l'échéance d'emprunt de la maison des services d'Issigeac de 20 996.28 €. Le produit fiscal attendu serait de 1 955 540 € soit + 21 676 €
Les membres de la commission ont émis trois votes contre et trois votes pour.
Taux voté en 2017 Proposition taux 2018
Taxe d'Habitation 8.25 % 8.34%
Foncier Bâti 7.73% 7.82 %
Foncier Non Bâti 26.05 % 26.34 %
CFE 11.48 % 11.61 % Le produit attendu à taux constant est de 1 933 864 € soit + 54 284 € qu'en 2017.
Il'est proposé d'augmenter les taux de 1.1 % et porter ainsi le produit à 1 955 540 € (+21 676 €).
M. Lagenèbre, pose une question de la part de M. Bardet, pour lequel il a pouvoir :
«Est-ce que cette hausse d'impôt concerne l'emprunt de la maison des services d'Issigeac ou l'ensemble des dépenses du budget » ?
Elle concerne l'emprunt de la maison des services d'Issigeac individualisée sur le budget en opération.
M. Bailly demande pourquoi on augmenterait l'impôt pour la maison des services d'Issigeac pour laquelle il n'y a pas de retour sur investissement.
Mme Molle : la même réflexion peut se faire également pour la maison de santé à Eymet ?
Le président répond qu'il s'agit d’une amélioration de l'offre de services publics qui profitera à l'ensemble du territoire.
M. D'Hautefeuille: cette augmentation peut également concerner d'autres charges, telles que, par
exemple, la liaison SNCF Sarlat-Bergerac-Libourne-Bordeaux.
M. Bétaille : l'emprunt est inscrit sur la fiche opération intitulée « maison des services d'Issigeac ». C'est un investissement communautaire.
Pour M. Legal, cette augmentation sert également à couvrir le remboursement du capital pour des investissements réalisés antérieurement sur l'ensemble du territoire.
Mme Landat estime cette augmentation justifiée, même si certains maires et administrés se plaignent du peu d’investissements communautaires.
M. Triffe trouve cette hausse raisonnable pour le territoire.
M. Fricot remercie le président pour la transparence de ce budget et n'est pas non plus opposé à cette proposition.
M. Sarrat est d'accord ; il faut relativiser, cette hausse représente à peu près 2.50 € par habitant.
La proposition d'augmenter les taux de 1.1 % est adoptée à la majorité (contre 5 abstentions 0).
2-Présentation et vote de la Taxe d’Enlèvement d'Ordures Ménagères (TEOM) 2018
Bases prévisionnelles 2017 notifiées = 8 169 000 €...définitives 8 308 531 €
Bases prévisionnelles 2018 notifiées = 8 475 993 €
Il est proposé de maintenir le taux 2017, soit 9.61% et 8.15% pour la commune de Faurilles. Le produit sera de 814 046€
Le président informe l'assemblée qu'il a demandé au SMD3 de fournir l'état des dépenses réelles 2017 pour le territoire communautaire et les prévisions 2018.
Il déplore que l'appel à contribution ne soit fait qu’au regard des bases 2018, et se pose la question s’il
suffirait de diminuer le taux de la TEOM pour payer moins ?
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l'unanimité, décide de maintenir le taux de 8.15 %
pour la commune de Faurilles, et 9.61 % pour toutes les autres. 3-Présentation et vote du budget primitif 2018
Considérant le vote favorable de l'augmentation de l'impôt, le budget est déséquilibré de 21 676 €.
Le président laisse la parole à M. Fricot, qui annonce que le projet des Ecoles Numériques a reçu officieusement un accord favorable de la part de l'Etat pour un subventionnement à hauteur de 50 % (pour mémoire le projet porte sur une dépense totale de 50 000 €). Le conseil départemental sera sollicité pour une participation.
Le président propose d'inscrire la dépense pour 21676 €, l'opération fera l'objet d'une décision modificative complémentaire au cours de l’année.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire adopte à la majorité le budget primitif 2018 présenté (1 voix contre).
4-Présentation et vote du budget primitif annexe du SPANC 2018
-La section de fonctionnement proposée fait état d'un montant total de 166 579 €, tant en dépenses que recettes, compte-tenu d’un report 2017 de 82 813.36 €.
La cotisation de l'ATD pour le logiciel PERIGEO est maintenue, elle profite à toutes les communes.
A noter la diminution programmée des aides de l'Agence de l'Eau.
-La section d'investissement s’équilibre pour un total de 836 €.
L'inscription en recettes du solde positif 2017 de 268 € et un amortissement de 568 €.
Après en avoir délibéré, le budget primitif 2018 du SPANC est approuvé à l'unanimité pour un total de 167 415 €.
5-Questions diverses
-M. Lagenèbre lance un appel à bénévoles pour la Grappe de Cyrano organisée le 28/04.
-M. Legal demande si une réflexion est engagée au niveau départemental sur la couverture de l'offre médicale du territoire. M. Henri Delage répond que le conseil départemental travaille sur une stratégie à mettre en place quand se pose les problématiques d'effefctifs.
-M. Tonello a eu écho d'une réunion sur le RPI nouveau, suite au retrait de Flaugeac du RPI existant Flaugeac-Sadillac-Singleyrac et à la fermeture de classe de Sadillac et demande un retour d'informations. Mme Landat fait un bref résumé ; le projet serait de grouper Singleyrac, Razac d'Eymet et Fonroque. Une journée Portes Ouvertes est prévue le 28/04 sur les trois écoles.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 11 h 45.
Le secrétaire de séance,
Bernard Triffe
Le Président,
Jérôme BETAILLE