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unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2017 07 24 pv Document publié le Dimanche 1 janvier 2017 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Sud Périgord - 2017 07 24 pv)Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Consommateurs, | PROCES VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 24 JUILLET 2017 A PLAISANCE

COMMUNAUTE DE COMMUNES

PORTES SUD PERIGORD

23 Avenue de la Bastide

24500 EYMET

Tél 05/53/22/57/94

|

L'AN DEUX MILLE DIX-SEPT

Le 24 Juillet à 20 h 00

Le Conseil Communautaire dûment convoqué

s'est réuni en session ordinaire à Plaisance sous

la présidence de M. Jérôme BETAILLE

En exercice 39 Date de convocation : 18.07.2017

Présents 29

Pouvoirs 03

Votants 32

Délégués des communes :

BARDOU BOISSE CONNE DE LABARDE

-M. Jean-Paul ROUSSELY, -M. Fabrice DESSAGNE

-Mme MOLLE excusée

-M. Bernard TRIFFE

EYMET

-M. Jérôme BETAILLE + 1 pouvoir

de JM FRICOT

-Mme Sylvie RIALLAND excusé

-M. Henri DELAGE

-Mme Catherine CHAISE excusée

-M. Jean-Jacques LAGENEBRE

-Mme Martine AGARD-DENUEL

-M. Maurice BARDET +1 pouvoir

de JL COMBEAU

-Mme Anne Laure BARBE excusée

-M. Jean-Louis COMBEAU excusé

-Mme Rose LALLEMANT

FAURILLES

-M. Gérard MARTIN excusé

FAUX

-M. Alain LEGAL + 1 pouvoir de AM

FONTAYNE

-Mme Anne Marie FONTAYNE excusée

-M. Yves BORDES -Mme Annie LANDAT

FLAUGEAC FONROQUE ISSIGEAC

-M. Gérard BAILLY -M. Y FARJOUT -M. Jean-Claude CASTAGNER

-Mme Régine BAGARD excusée -Mme Françoise DUBOIS

MONMADALES MONMARVES MONSAGUEL

-M. Michel RAYNAL excusé -M. Christian BARCHIESI -M. Hervé DELAGE

-Mme ROSETE

MONTAUT PLAISANCE RAZAC D'EYMET

-M. Yves VEYRAC ‘ -M. Jean Marie FRICOT excusé M. Th GROSSOLEIL

SADILLAC ST-AUBIN DE CADELECH ST-AUBIN DE LANQUAIS

-M. Moïse LABONNE excusé

ST-CAPRAISE D'EYMET

-M. Henri TONELLO

ST-CERNIN DE LABARDE

-M. Vianney d'HAUTEFEUILLE

STE-EULALIE D'EYMET -M. Martial LAJOUX excusé

STE-INNOCENCE

-M. Jean-Jacques NADAL excusé

ST-JULIEN D'EYMET

-M. Jean-Maurice BOURDIL

ST-LEON D'ISSIGEAC

-M. Gérard SIMON

ST-PERDOUX

-M. Lucien POMEDIO

STE-RADEGONDE

-M. Michel COASSIN

SERRES ET MONTGUYARD

-M. Pierre RICHIERO excusé

-M. Christian MORTEMOUSQUE

SINGLEYRAC

-M. Jean LACOTTE

Mme Françoise DUBOIS est élue secrétaire de séance.

Le président remercie Messieurs GAMEIRO, vice-président du Syndicat EPIDROPT, et JARLETON, directeur, venus présenter la compétence obligatoire Gestion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Le diaporama sera transmis à tous les élus. Cette proposition de modification de statuts pour prise de compétence au 01/01/2018 sera à l'ordre du jour du mois de septembre et transmise à toutes les communes qui auront trois mois pour délibérer.Ordre du jour :

Adoption du procès-verbal du 19 juin 2017.

1-Renouvellement contrat unique d'insertion à compter du 01/09/2017 à l'école de Faux 2-Renouvellement contrat à durée déterminée à compter du 01/09/2017 à l'école de Faux 3-Autorisation recrutement contrat aidé à compter du 01/10/2017 à l'école d'Issigeac 4-Renouvellement contrat à durée déterminée à compter du 01/11/2017 à l'école d'Issigeac 5-Recrutement d'un adjoint technique et création de poste au 01/09/2017 suite à fin de contrat à durée déterminée à l'école d'Issigeac

6-Tarif de restauration scolaire au 01/09/2017

7-Avenant à la convention de mise à disposition d'un agent au CIAS pour le portage de repas 8-Délégation d'exercice d'un Droit de Préemption Urbain (DPU) à la commune d'Eymet 9-Approbation Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2016 du SPANC 10-Questions diverses

Le procès-verbal du 19 juin 2017 est adopté à l'unanimité

01-Renouvellement Contrat Unique d'Insertion à compter du 1” septembre 2017 à l’école de FAUX

Le 1* septembre 2015, une personne a été recrutée en Contrat Unique d'insertion à l'école de FAUX, pour une durée d'un an pour 25/35%% pour exercer les fonctions: d'ATSEM le matin, surveillance cantine, entretien des classes et aide aux devoirs.

Le 1” septembre 2016 ce contrat a été renouvelé pour une nouvelle période d'un an sur les mêmes tâches (aide aux devoirs remplacée par les TAP)

Cet agent peut bénéficier d’un renouvellement de contrat pour une nouvelle période d'un an. La collectivité exprimant toujours des besoins dans ces domaines, proposition est faite de renouveler le contrat pour une période d'un an à compter du 1° septembre 2017 pour 25/35°7° avec une prise en charge de l'Etat de 70% sur 20h.

Le président est autorisé à l'unanimité à signer le contrat.

02-Renouvellement Contrat à Durée Déterminée à compter du 1° septembre 2017 à l’école de FAUX (article 3-5 5° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) Suite à la demande de renouvellement de congé parental pour une durée d'un an de l'agent titulaire faisant fonction d'ATSEM à l'école de FAUX,

Proposition de renouveler le contrat de la personne qui a assuré le remplacement sur l’année scolaire 2016-2017, pour une durée de 12 mois pour 35/35°"° à compter du 1° septembre 2017. Le président est autorisé à l'unanimité à signer le contrat.

03-Autorisation recrutement contrat aidé au 1°’ octobre 2017 pour 20/35°" à l'école d'ISSIGEAC |

Le contrat aidé de l'agent exerçant les fonctions de: agent d'animation et de surveillance, accompagnatrice transport scolaire pour 20/35°" arrive à échéance le 30/09/2017. Ce contrat conclu le 01/10/2015 a pu bénéficier d'un renouvellement d'un an le 01/10/2016 et ne peut être renouvelé pour une troisième année.

La collectivité exprimant toujours des besoins dans ces domaines, proposition est faite de recruter une nouvelle personne en Contrat Unique d'Insertion pour 20/35°"° à compter du 1% octobre 2017 pour effectuer les mêmes tâches.

Le président est autorisé à l'unanimité à procéder au recrutement et signer tous documents utiles. Il précise que vu la diminution des effectifs attendus, il faut rester vigilant quant au mode de recrutement.

Les élus sont invités à diffuser auprès de personnes du territoire qui seraient éligibles sur un contrat aidé.

04-Renouvellement Contrat à Durée Déterminée à compter du 1°” novembre 2017 à l’école d'ISSIGEAC (article 3-5 5° de la loi du 26 janvier 1984 modifiée) Le contrat d’un agent qui occupe les fonctions de : accompagnatrice transport scolaire, entretien classes et sanitaires, animation TAP et relevé cantine, pour 24.00/35°" arrive à échéance le 30 octobre 2017.La collectivité exprimant toujours des besoins dans ces domaines, proposition de renouveler le contrat pour une période d'un an pour 24/35°%"% à compter du 1” novembre 2017.

Le président est autorisé à l'unanimité à signer le contrat.

05-Fin de Contrat à Durée Déterminée pour 25.62/35°"° à l’école d'ISSIGEAC, recrutement au 01/09/2017

Le Contrat à Durée Déterminée pour 25.62/35è d'un agent exerçant les fonctions de : préparation et entretien des réfectoires, service et surveillance cantine, a été conclu le 1% septembre 2011 et a été renouvelé 5 fois.

Au terme de 6 ans, deux possibilités sont offertes : la stagiairisation au 01/09/2017 en vue d'une titularisation, ou un Contrat à Durée Indéterminée (art. 3-3 5è). || est demandé au conseil de bien vouloir se positionner.

Rappel de la loi et du 3-3 5è : possibilité de recruter sous forme de CDI dans les groupements de communes de moins de 10 000 habitants (ou les communes de moins de 2 000 habitants) pour pourvoir un emploi dont la création ou la suppression dépend d'une autorité (dans le cas présent l'Etat-Inspection Académique) qui s'impose à la collectivité (changement de périmètre ou

Suppression d'un service public).

Vu le constat de la diminution d'effectifs citée plus haut, le président est favorable pour l'ouverture d'un CDI.

Madame Landat informe l'assemblée que les prévisions sont pessimistes (à peu près 50 enfants en moins pour les 2 années à venir, soit environ 1 classe 4)

Le Conseil Communautaire autorise à l'unanimité le président à l'ouverture de ce CDI et à signer le

contrat.

06-Tarifs de restauration scolaire au 01/09/2017

Lors de sa séance du 13 juin 2016, la commission scolaire avait décidé d'harmoniser progressivement le prix des repas de cantine en se basant sur les tarifs les plus élevés et en amenant progressivement tous les sites scolaires au même tarif. La commission, réunie le 14 juin 2017, a validé les tarifs suivants à compter du 1° septembre 2017 :

Pour rappel, les différentes catégories d'ayants-droits des restaurants scolaires sont les suivantes :

* Elèves inscrits dans les écoles CCPSP

Ÿ Enseignants

“ Personnels scolaires

* Personnels intercommunaux et communaux CCPSP sur autorisation

“ Accueils de loisirs de Castillonnes et d'Eymet

* ADMR et CIAS

Y Bénéficiaires occasionnels sur autorisation de la CCPSP.

Elèves :

Eymet Eymet RPI Faux RPI Flaugeac RPI Razac Elémentaire Maternelle Issigeac Sadillac/Singleyrac Fonroque Tarifs au 2.94 © 2.78 2.50 2.57 2.90 01/09/2016

Tarifs au 2.94 2.83 2.65 2.70 2.91 L_01/09/2017

Pour les autres catégories d'ayants-droits augmentation uniforme de 5cts par catégorie correspondant à une augmentation d'environ 1% :

- Adultes (enseignants, personnels scolaires, communaux et intercommunaux) : 4.65€

- Autres ayants-droits :

Accueils de loisirs de Castillonnès et d'Eymet : 3.35€

Portage CIAS : 4.55€

Portage ADMR : 4.75€

Bénéficiaires occasionnels : 4.75€

Le mode d'encaissement reste inchangé :Pour les élèves :

“ Forfaitisation sur 10 mois

“ 1 régularisation fin de trimestre corrigeant le forfait des 2 autres mois ” Le 1” jour d'absence sera dû (1 par mois), les autres seront décomptés ” Titre de recette émis, transmis au domicile des parents, réglé par chèque (envoi postal à la trésorerie), prélèvement automatique, virement ou en espèces à la trésorerie de Saussignac ou permanence d'Eymet

Pour les repas adultes et autres bénéficiaires :

“ Titre de recette, au réel.

Le Conseil Communautaire adopte à l'unanimité les tarifs ci-dessus à compter du 01/09/2017 proposés par la commission scolaire.

M. Bétaille informe les membres de l'assemblée que cette harmonisation ne concerne pas que les tarifs mais aussi le mode de fonctionnement global des écoles, et des cantines, qui doit

être à travailler en commission scolaire.

M. Lacotte questionne au sujet du tarif adultes et notamment le personnel des écoles. Quid des ATSEM ou adjoints techniques qui mangent avec les enfants ? Est-ce que cela à été régularisé ? La question a été effectivement abordée lors d'une commission scolaire Il convient de vérifier si une décision finale a été prise, son éventuelle application et reprendre la charte de l'ATSEM du centre de gestion.

7-Avenant à la convention de mise à disposition d’un agent au CIAS pour le portage de repas

Pour rappel, un agent est mis à disposition au CIAS depuis le 1” avril 2015 à raison de 10/35°° pour le portage de repas et à la communauté de communes des Coteaux de Sigoulès à raison de 4.30/35°,

La communauté de communes des Coteaux de Sigoulès ayant fusionné avec la Communauté d'Agglomération Bergeracois au 31 décembre 2016, il est nécessaire de prendre un avenant à la convention de mise à disposition. ‘

Il faudrait mettre à disposition cet agent, au grade d'agent de maîtrise, à raison de 14.30/35°"° à

compter du 1” janvier 2017 pour le portage de repas du CIAS.

Avis favorable à l'unanimité, le président est autorisé à signer l'avenant.

8-Délégation d'exercice d’un Droit de Préemption Urbain (DPU) à la commune d'Eymet

Il est proposé au conseil communautaire, de déléguer l'exercice d'un DPU à la commune d'Eymet pour les parcelles cadastrées AB 645-648, sises « Le Bourg Sud », d'une superficie totale de 21 a 75 ca, afin de pouvoir aménager des espaces cohérents de promenades, rencontres, Stationnements et animations, (rives du Dropt et tour de la Bastide).

Le Conseil Communautaire émet à l'unanimité un avis favorable.

M. Bourdil rappelle à cette occasion que suite à la prise de compétence PLUI, les communes n'ont plus droit d'exercice des droits de préemption urbain sans en faire la demande à la communauté de commune pour un projet bien précis et les Déclarations d'intention d'Aliéner (D/A) doivent également transiter par la communauté de communes pour signatures.

Les principales communes concernées sont Eymet et ISsigeac, remettre ces documents au siège ou à l'annexe selon la situation de la commune sur le territoire. Attention, il faut être réactif. des délais sont à respecter.

9-Présentation et approbation Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS) 2016 du SPANC

Le RPQS 2016 présenté par M. Triffe, vice président délégué, conformément à l'article L 2224-5 du CGCT est adopté à l'unanimité et devra être soumis à l'approbation des communes.

Pour 2016, l'objectif en terme d'installations contrôlés est largement atteint puisque de 535

(diagnostics et contrôles de conceptions).L'ensemble des élus est satisfait du changement de mode de gestion en régie ainsi que du travail et suivi sur le terrain effectué par M. Maigniez, technicien.

10-Questions diverses

1-Extension de la maison des services publics à ISSIGEAC.

Le président donne quelques informations financières avant de les proposer au vote du conseil du mois de septembre pour une éventuelle inscription budgétaire.

Après ouverture des plis, cette tranche conditionnelle est de 767 211 € TTC (639 342 EHT)

Dotation DETR 2017 notifiée : 111 737 € (40 %) sur une base éligible de 279 343 € HT

FCTVA : 105 822 €

A ce jour recettes réelles 217 559 €

Il pourrait être prévu d'obtenir 30 % sur le Contrat d'Objectif Portes Sud soit 191 802 €

Ce qui porterait l’autofinancement à environ 357 850 €

À voir si une dotation DETR pourrait être obtenue pour 2018 sur une 2è tranche (la demande sera faite)

M. Bétaille rappelle qu'à l'élaboration du budget un « excédent » était dégagé de 360 000 €

Il proposera au mois de septembre de budgétiser cette extension avec un emprunt.

2-Etat des lieux actions culturelles sur le territoire

Rencontre de M. Bodet, du conseil départemental, avec l'animateur « culture » de la mairie d'Eymet, qui propose de solliciter le service culturel du département pour la réalisation d'une étude concernant les actions culturelles, d'un état des lieux, gratuit, sur l'ensemble de notre territoire. Ce pourrait être une base de travail intéressante pour l'avenir, bien que n'ayant pas à ce jour la compétence. En parallèle, les bibliothèques seront également prises en compte.

Un avis favorable est recueilli.

3- Projet de transfert de l’abattoir municipal d'Eymet

M. Hervé Delage donne lecture d’un résumé de la réunion commission économie du 6 octobre 2016; l'idée étant de proposer la gestion de ce service d'intérêt général en compétence

facultative au conseil du 18 septembre, si avis favorable du conseil municipal d'Eymet. Le président informe l'assemblée que cette structure est financièrement saine puisque régulièrement excédentaire, mais une gestion rigoureuse de tout instant est indispensable, et il faut également tenir compte de l'emplacement de ce local, en centre ville, et des contraintes de

voisinage et environnementales.

4- Voirie : M. Bourdil annonce que les travaux d'assainissement pluvial commenceront le 21/08 et

les travaux de voirie le 04/09.

M. Tonello regrette le départ du technicien voirie pour les voies communales qui était de bon conseil.

M. Lacotte pense que les travaux de voirie devraient commencer avant la saison touristique d'été,

comme auparavant.

Cela est de plus en plus difficile compte tenu du vote du budget début avril et des délais administratifs pour le marché. Voir s’il serait possible de passer le marché avant le budget, et le

notifier dès le budget voté.Faucardage : M. Bourdil rappelle que le 2è passage doit être terminé le 14/07 selon le cahier des charges. Des pénalités seront appliquées l’année prochaine si tel n'est pas le cas et mentionnées dans le cahier des charges.

5- Entretien chemin de randonnées : Mme Rosète demande si le prestataire a fini l'entretien car il

lui semble avoir constaté que la boucle sur Monmadalès n'avait pas été faite. Idem sur Faurilles et Conne de Labarde. M. Henri Delage vérifiera.

La facture a été reçue, merci de tenir informé le service comptable si tous les travaux n'ont pas été

réalisés.

6-Ecoles : M. JCI Castagner informe le conseil qu'il a, avec le président, rencontré les membres de

la coopérative scolaire d'Issigeac qui prévoit d'acheter des jeux de cours pour l'école d'Issigeac pour un montant de l'ordre de 6 000 €.

Une subvention sera versée à hauteur du montant de la TVA.

M. Bétaille est tout à fait favorable à ce genre de participation et invite les amicales ou associations

de parents d'élèves à faire de même dans la mesure de leur possibilité.

7- Economie : M. Hervé Delage informe que les trois totems sont retenus pour un montant de 7 071 €

TTC ‘

8-Inauguration du Parc Photovoltaïque de Faux le 14/09 à 11 heures.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est close à 23 heures

Prochain conseil le 18 septembre 2017 (à Conne de Labarde ou Faux)

Le Président La secrétaire de séance

Jérôme BETAILLE Françoise DUBOIS

f