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Déliberation - Arrêté Fête de la Toussaint
Document publié le Lundi 31 octobre 2022 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - Arrêté Fête de la Toussaint)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Aménagement du territoire,
DEPARTEMENT DE LA REUNION
LIBERTE, ÉGALITE, FRATERNITE
Horaire d'ouverture des services administratifs
Du lundi au jeudi de 08h00 à 12h00 et de 12h80 à 16h00
Le vendredi de 08h00 à 12h00 et de 12h39 à 15h00
Service Urbanisme
AVIS DE PUBLICITE PREALABLE A LA DELIVRANCE D'UN TITRE
D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
DE LA COMMUNE DE SALAZIE
Objet :
Dans le cadre de la fête de la Toussaint, la Commune de Salazie envisage de mettre à disposition des
emplacements à Salazie en vue d’une activité commerciale sur étalage.
Cadre Juridique :
- L'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques (CGPPP) impose
pour toute exploitation économique du domaine public, une « procédure de sélection préalable
présentant toutes les garanties d'impartialité et de transparence, et comportant des mesures de publicité permettant aux candidats potentiels de se manifester ».
- Délibération du Conseil Municipal n° 43/2011 relative à la modification du montant de la redevance
de certaines occupations du domaine public.
L'autorisation d'occupation du domaine public se formalisera par un arrêté municipal
délivré à titre personnel.
La mise à disposition d’un emplacement est assujettie au paiement du droit de place fixé
par délibération municipale et révisable.
Description de l’emplacement :
- Nombre d’emplacements : 07 (Salazie-village)
- Surface occupée : l’équivalent de 2 parkings
- Lieu des emplacements :
+ Parkings à Salazie — Place Théodore Simonette Salazie (à
proximité de l’église)
e Parkings à Hell-Bourg - rue Amiral Lacaze
° Parkings à Grand Ilet - rue du Père Eugènne Jouanno
Conditions d'exploitation :
Objet : vente de fleurs à l’étalage
Période : le 31 octobre 2022 au 1° novembre 2022
Horaires : de 6h00 à 18h00
Montant : 20,00€
Occupation : 1 emplacement / occupant
1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00; Fax : 02 62 47 60 06; Courriel : infos@ville-salazie.fr
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1
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Ci HR be - Compte tenu des emplacements disponibles, chaque exploitant devra respecter
l'emplacement mis à sa disposition et devra être en possession de son arrêté sur le
site durant les deux journées ;
- En cas d’absence de l'occupant, ce dernier ne pourra mettre à disposition son emplacement à
une tiers personne sans l’accord de la collectivité ;
- Le site devra rester propre après exploitation.
Dossier de candidature :
Le candidat est tenu de fournir un dossier complet, avec les pièces demandées ci-dessous :
- Imprimé de demande permission ou d’autorisation de voirie, de permis de stationnement, ou
d’entreprendre des travaux - CERFA n° 14023 (à retirer sur le site de la mairie ou au Service
Urbanisme de Salazie, ou sur le lien) ;
= Copie de la police d’assurance en cours de validité ;
- Copie de la déclaration d’exploitant agricole ou Kbis ;
- Copie d’une pièce d'identité du candidat ;
- RIB.
Date de dépôt du dossier de candidature :
Les dossiers devront être déposer au plus tard le 15 octobre 2022 à l’adresse ci-dessous :
Mairie de Salazie
1 place Théodore Simonette
97433 Salazie
Toute proposition reçue hors délai ou incomplète ou portant sur une activité autre que celle définie
ci-dessus sera rejetée.
L'exploitant retenu en sera informé par courrier, ou mail ou téléphone et sera invité à signer l’arrêté
portant l’autorisation d'occupation: du domaine public. Pour les non retenus, un courrier leur sera
adressé, aucune réponse ne sera communiquée par téléphone.
La présente publicité préalable est faite sur le site internet de la Commune de Salazie tips: {/ville- salazie.fr/), et restera en ligne jusqu’au 15 octobre 2022.
A Salazie, le 7 g SEP, 2022
Pour le Maire et. p.0. :
1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00; Fax : 02 62 47 60 06; Courriel : infos@ville-salazie.fr www.ville-salazie. fr
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