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Compte-Rendu - compte rendu CM14012022 Document publié le Vendredi 26 novembre 2021 par la commune de Siccieu-Saint-Julien-et-Carisieu. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM14012022)Thèmes du document : Consommateurs, Démocratie, Travail et emploi, 1

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt-deux, le 14 janvier à 20h00, le conseil municipal de la commune de Siccieu Saint-Julien et Carisieu, régulièrement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Yvon

Roller Maire. Sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 10/01/2022. ETAIENT PRESENTS : Roller Yvon, Astreoud Jean-Marc, Bres Gilbert, Brun Olivier, David Matthieu, Dumortier Elodie, Liobard Véronique, Mabilon Julien, Martin Michel.

Formant la majorité des membres en exercice.

ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Breffeilh Pascale a donné pouvoir à Brun Olivier ; Delorme Stéphanie a donné pouvoir à Liobard Véronique ; José Denise a donné pouvoir à Yvon Roller ; Lavoine Angélique a donné pouvoir à

David Matthieu.

ÉTAIT ABSENT NON REPRESENTE : Rebmann Julien.

Monsieur le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.

Conformément à l’article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil, Gilbert Bres est désigné pour remplir cette fonction qu’il accepte.

➢ Approbation du compte rendu de la séance du 26 novembre 2021

1ème objet : Création d’un poste de contractuel pour le secrétariat de mairie

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée et notamment ses articles 34 et 3-3 Vu le budget,

Vu le tableau des emplois et des effectifs,

Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Considérant la nécessité d’assurer les missions suivantes : administration quotidienne mairie.

Le Maire propose à l’assemblée :

La création d’un emploi CDD à temps partiel de secrétaire de mairie à temps partiel de 16 heures à compter de février 2022 sur 4 demi-journées.

L’emploi sera occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour 6 mois. Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 6 ans. Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la collectivité.

Monsieur le Maire demande l’autorisation de signer tous les documents relatifs à ce dossier et de procéder au recrutement.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, ➢ Autorise la création d’un poste de contractuel de 16 heures par semaine. ➢ Demande que les crédits nécessaires soient inscrits au budget 2022.

➢ Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier. Résultat du vote : Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 0

2ème objet : Adhésion à un groupement de commandes de 8 communes pour la réalisation de travaux sur leur voirie communale

Vu le code de la commande publique et notamment ses articles L2113-6 à L 2113-8 ; Considérant qu’afin d’améliorer les conditions de la commandes publiques pour les collectivités adhérentes, il a été décidé de constituer un groupement de commandes pour la réalisation de travaux d’entretien leur voirie communale.2

Considérant que la constitution du groupement et son fonctionnement sont formalisés par une convention dont les principales dispositions sont les suivantes :

• La Commune d’Annoisin-Chatelans assurera les fonctions de coordonnateur du groupement. Elle assistera les membres dans la définition de leur besoin, établira les DCE, rédigera et publiera les avis d’appel public à la concurrence, analysera les candidatures et les offres, organisera les commissions ad’hoc, attribuera l’accord cadre afin de transmettre à chaque membre du groupement les pièces de l’accord-cadre pour exécution.

• Après notification par chaque membre du groupement de l’accord cadre transmettra ces besoins au coordonnateur pour qu’il prépare les bons de commande

• La commune membre veillera à la bonne exécution des travaux et assurera leur paiement ; • Le groupement prendra fin à l’achèvement de l’accord cadre de travaux qui est construit pour une durée d’exécution de 1 an renouvelable 2 fois (soit potentiellement une durée totale de 3 ans) ; • Les frais liés à la mise en œuvre du groupement seront répartis entre les membres du groupement de commandes.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de :

• APPROUVER l’adhésion de la commune de Siccieu Saint-Julien et Carisieu au groupement de commandes relatif à la réalisation des travaux d’entretien des couches de roulement de leur voirie communale • APPROUVER en conséquence dans toutes ses clauses et conditions tant organisationnelles que financières, la convention constitutive du groupement de commandes appelée à être conclue à cet effet par les collectivités membres ;

• PRENDRE ACTE de ce que la Commune d’Annoisin-chatelans assurera la coordination de ce groupement • PROCEDER ainsi qu’il suit, à la désignation des représentants de la Commune de Siccieu Saint-Julien et Carisieu au sein de la Commission ad hoc organisée par la convention sus-approuvée, - Membres titulaires :

- Membres suppléants

• APPROUVER le fait que le coordonnateur du groupement attribuera l’accord cadre ; • AUTORISER le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents s’y rapportant ; • DIRE que les frais inhérents au groupement seront répartis entre les membres du groupement de commandes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, ➢ APPROUVE l’adhésion de la commune de Siccieu Saint-Julien et Carisieu au groupement de commandes relatif à la réalisation des travaux d’entretien des couches de roulement de leur voirie communale ➢ APPROUVE en conséquence dans toutes ses clauses et conditions tant organisationnelles que financières, la convention constitutive du groupement de commandes appelée à être conclue à cet effet par les collectivités membres ;

➢ PREND ACTE de ce que la Commune d’Annoisin-Chatelans assurera la coordination de ce groupement ➢ PROCEDE ainsi qu’il suit, à la désignation des représentants de la Commune de Siccieu Saint-Julien et Carisieu au sein de la Commission ad hoc organisée par la convention sus-approuvée, ➢ Membres titulaires : Martin Michel

➢ Membres suppléants : Brun Olivier

➢ APPROUVE le fait que le coordonnateur du groupement attribuera l’accord cadre ; ➢ AUTORISE le Maire à signer cette convention ainsi que tous les documents s’y rapportant ; ➢ Dit que les frais inhérents au groupement seront répartis entre les membres du groupement de commandes.

Résultat du vote : Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 0

3ème objet : Dénomination et renumérotation des voies de la commune

Monsieur le Maire informe les membres du conseil présents que suite à un problème rencontré lors d’un accident au niveau de l’enceinte scolaire le SDIS s’est rendu, avec l’aide du GPS au 6 routes des bourgs à Carisieu au lieu du 6 routes des bourgs à Siccieu.

Après examen nous avons constaté que sur ladite « route des bourgs » il existait plusieurs n°2, 4, 6, 8, 10.etc. Pour régler ce problème nous avons fait appel au service de la poste afin de fiabiliser les adresses de cette dite voie. Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tel que les secours et la connexion aux réseaux, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d’identifier clairement les3

adresses des habitations Considérant l’intérêt communal que présente la dénomination des rues et places, il est demandé au Conseil municipal de :

- Valider sur proposition de Mr le Maire la création de « Impasse du Perray » en conservant la numérotation Actuelle (2,4,6,8,10,12,14,16 et 18)

- Renumérotation de la route des bourgs avec une numérotation métrique. - De prévoir les crédits nécessaires au budget pour l’achat des plaques de nomination et de numérotation et le panneau de signalisation de l’impasse.

- En charge Monsieur le Maire de prévenir les habitans concernés, le SAMU, le SDIS, la gendarmeire, la poste en attendant que les modifications soient applicables sur GPS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, ➢ Valide la création de « Impasse du Perray » en conservant la numérotation Actuelle (2,4,6,8,10,12,14,16 et18)

➢ Valide la renumérotation de la « Route des bourgs » avec une numérotation métrique. ➢ Acte que les crédits nécessaires seront mis au budget pour l’achat des plaques de nomination et de numérotation ainsi que le panneau de signalisation de l’impasse.

➢ Charge Monsieur le Maire de prévenir les habitans concernés, le SAMU, le SDIS, la gendarmeire, la poste en attendant que les modifications soient applicables sur GPS.

Résultat du vote : Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 0

4ème objet : Fixation du tarif des loyers des terrains communaux 2021.

Monsieur Le Maire informe le Conseil municipal que le taux légal d’actualisation des baux communaux pour l’année 2021 est de + 1.59 % par rapport aux loyers de 2020.

Il y a lieu de décider de la variation à appliquer sur la commune dans la limite du taux légal. Montant perçu en 2020 : 1221 € 24

Montant prévu en 2021 : 1240 € 90

Monsieur Le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce taux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, ➢ Applique le taux légal d’actualisation des baux communaux pour l’année 2021 de + 1.59 % par rapport aux loyers de 2020.

➢ Charge Monsieur Le Maire de l’exécution de la présente délibération. Résultat du vote : Pour : 11, Contre : 0, Abstentions : 2

5ème objet : Renouvellement de la convention téléalarme

Monsieur Le Maire informe le conseil que la convention liant notre commune aux services de la téléalarme de Bourgoin Jallieu est arrivée à échéance. Il y a donc lieu de prendre connaissance de la nouvelle convention et de décider de son renouvellement.

Pour information, trois administrés bénéficient actuellement de ce service. Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur ce dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, ➢ De renouveler la convention liant notre commune aux services de la téléalarme de Bourgoin Jallieu. ➢ Autorise Monsieur Le Maire à signer tous les documents relatifs à cette convention. Résultat du vote : Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 0

6ème objet : Participation au réseau d’aides spécialisés des élèves en difficultés

Monsieur le Maire fait lecture de l’avenant à la convention relative aux dépenses de fonctionnement du réseau d’aides spécialisés des élèves en difficultés entre la commune de Montalieu-Vercieu et la commune de Siccieu Saint Julien et Carizieu.

Cette convention stipule que :

✓ Les dépenses de fonctionnement du RASED sont à la charge des communes (0.60 euro par élève scolarisé) soit 44.60 euros pour la commune de Siccieu Saint-Julien Carizieu.4

✓ Les actions spécialisées destinés aux élèves en difficulté sont intégrées dans les projets d’école et le budget attribué à ces écoles, par les collectivités locales comporte le financement des dépenses de fonctionnement occasionnées par ces actions.

Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer sur l’avenant à la convention la commune de Montalieu- Vercieu et la commune de Siccieu Saint Julien et Carizieu concernant le RASED. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, ➢ Approuve l’avenant à la convention

➢ Autorise Monsieur Le Maire à signer cette convention avec la commune de Montalieu Vercieu. Résultat du vote : Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 0

7eme objet : Choix du bureau d’étude pour l’étude énergétique de l’école

Monsieur Le Maire rappelle aux conseillers municipaux la volonté de rénover énergétiquement l’école Henri Dès. Avec l’appui du cahier des charges écrit en collaboration avec L’AGEDEN une demande de devis a était faite auprès de cinq cabinets d’études.

Trois cabinets ont répondu.

Après concertation avec la commission technique, il est proposé de retenir : « Le Cabinet KALEO » pour effectuer l’étude concernant « la rénovation énergétique de l’école » pour un montant de 3 900 € / HT soit 4 680 € / TTC. Cette étude déroulera trois scénarios possibles avec leurs incidences sur la facture énergétique à venir. Ensuite, Il faudra statuer pour valider le scénario et engagé ou non la mission de maîtrise d’œuvre. Monsieur Le Maire demande au conseil municipal de :

Prendre acte du résultat des offres de prix concernant la mission d’étude énergétique de l’école. De valider l’attribution de la maîtrise d’œuvre au cabinet KALEO.

L’autoriser à lancer l’étude et à signer tous documents relatifs à ce projet.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, ➢ Prend acte du résultat des offres de prix concernant la mission d’étude énergétique de l’école. ➢ Valide l’attribution de la maîtrise d’œuvre au cabinet KALEO.

➢ Autorise Monsieur Le Maire à lancer l’étude et à signer tous documents relatifs à ce projet. Résultat du vote : Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 0

8ème objet : Autorisation de demande de subvention au « département » pour les travaux de sécurisation de la RD 52

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il y a la possibilité d’obtenir des subventions du département pour la réalisation de travaux d’investissement de sécurisation de la RD 52.

Monsieur Le Maire présente le montant des devis pour les travaux. Il s’élève à 103 701.60 euros HT soit 124 441.92 euros TTC.

Afin de connaître les montants qui pourraient être accordés aux projets et ainsi pouvoir déterminer les futurs investissements, Monsieur Le Maire sollicite auprès du conseil l’autorisation de demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre dans le cadre des travaux de réhabilitation de sécurisation de la RD 52. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, ➢ Autorise Monsieur Le Maire à demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre dans le cadre des travaux de réhabilitation de sécurisation de la RD 52.

➢ Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande. Résultat du vote : Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 0

9ème objet : Autorisation de demande de subvention au « département » pour les travaux de rénovation énergétique de l’école

Monsieur le Maire informe le conseil qu’il y a la possibilité d’obtenir des subventions du département pour la réalisation de travaux d’investissement de rénovation énergétique de l’école. Monsieur Le Maire présente le montant estimatif des devis pour les travaux. Il s’élève à 312 000 euros HT soit 374 400 euros TTC.5

Afin de connaître les montants qui pourraient être accordés aux projets et ainsi pouvoir déterminer les futurs investissements, Monsieur Le Maire sollicite auprès du conseil l’autorisation de demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’école. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, ➢ Autorise Monsieur Le Maire à demander les subventions auxquelles la commune peut prétendre dans le cadre des travaux de rénovation énergétique de l’école Henri Dès.

➢ Autorise Monsieur Le Maire à signer tous documents relatifs à cette demande. Résultat du vote : Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 0

10ème objet : Acceptation quittance d’indemnité contractuelle de Groupama.

Monsieur Le Maire expose au conseil municipal que pour donner suite à l’incendie des vestiaires du stade (sinistre 2021 4023 413) les assurances ont terminé leurs expertises.

La quittance d’indemnité contractuelle qui en découle entre Groupama Rhône-Alpes Auvergne et la commune de Siccieu Saint Julien et Carisieu se décompose de la façon suivante :

L’indemnisation du sinistre a été arrêtée à la somme totale de 87 805 € TTC elle s’articule de la façon suivante : • Acompte de 2000 €

• Une indemnité immédiate d’un montant de 51 977 € TTC pour le bâtiment et le DDAT (diagnostic amiante avant travaux)

• Et une indemnité différée de 33 828 € dont 16 688 € pour le bâtiment, 7066€ pour les frais de déblai démolition et 10 074 € pour les frais de désamiantage sur présentation du BSDA (Bordereau de Suivi des Déchets d’Amiante)

Monsieur Le Maire demande au Conseil municipal d’accepter le montant de remboursement d’assurance s’élevant à 87 805€ TTC. Et autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des suffrages exprimés, ➢ Accepte le montant de remboursement d’assurance s’élevant à 87 805€ TTC. ➢ Autorise Monsieur Le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier. Résultat du vote : Pour : 13, Contre : 0, Abstention : 0

***

Monsieur le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal : le Vendredi 4 février 2022 à 20h00.

Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 21h19.