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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 23 Demande de subvention pour l animation du programme LEADER Annee 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 23 Demande de subvention pour l animation du programme LEADER Annee 2026)
Thèmes du document : Union Européenne, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Année 2025
Séance du 10 décembre
N° 23
Objet : Demande de subvention
pour l’animation du programme
LEADER -— Année 2026
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, AUDRAN Michel, BAÏILLE Denis, BARDIN Chantal, BELMONTE Sylvie,
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
LELLELLELEELEEEEZE EE)
L'an deux mille vingt-cinq et le dix du mois de décembre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Agglomération, régulièrement convoqué le trois du mois de
décembre 2025, s'est réuni à la salle des Fêtes de la commune des
Mées, sous la présidence de Madame Patricia GRANET
BRUNELLO), Présidente
Est nommé secrétaire de séance : Marc BONDIL
BENOIT Gérard, BERNARDINI Patrick, BLANC Michel, BONDIL Marc, BONNAFOUX Jeanine, BONZI Maryse, BOYER
Christian, CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo, DOMINICI Pascale, ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, JOUVES Marc, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, OBELISCO
Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA Georges, PIERI Bernard (à partir du rapport n°15),
REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN Béatrice (à partir du rapport n°5),
SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT
Carole, TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René,
A
Etaient suppléés :
AILLAUD Jean-Pierre à donné pouvoir à MENS Jacques
COMTE Jean-Paul a donné pouvoir à DELAMARE Isabelle
SEVENIER Jean a donné pouvoir à RUGGERI Laeticia
Etaient représentés :
ARENA Antoine a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
BASSET Françoise a donné pouvoir à BERNARDINI Patrick
BOGHOSSIAN Alex a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
CHALVET Gilles a donné pouvoir à PAIRE Marie Claude
COCHET Brigitte a donné pouvoir à BONDIL Marc
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir TOUSSAINT Carole
DEORSOLA Jean Paul a donné pouvoir à PAUL Gérard
HONNORAT Michèle a donné pouvoir à DE SOUZA Benoit
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
MOULARD Damien a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
ZANARTU-HAYER Italo a donné pouvoir à BARDIN Chantal
Etaient excusés :
AUZET Guy, BALIQUE François, BERTRAND Philippe, BOURJAC Bruno, FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain,
GRAVIÈRE Remy, ISOARD Christian, LAQUET Laura, PARIS Mireille, PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO
Gilbert, TEYSSIER Bernard, UGHETTO Wendy, URQUIZAR Danièle, VIVOS Patrick
Le quorum est atteint.
2025-080
, RECU EN PREFECTURE
le 15/12/2825
2 Application agréée E-leqalite
39_DE-004-200067437-2 40122 1û Madame COSSERAT Sandrine, rapporteur, expose ce qui suit :
Vu la délibération n° 23-0155 du Conseil régional Provence-Alpes-Côte-d’ Azur du 24 mars 2023 relative à la sélection des Groupes d'action locale 2023-2027 ;
Vu la délibération n°22 de Provence Alpes Agglomération du 14 juin 2023 concernant la création du Groupe d’action locale «Provence Alpes Agglomération » et le lancement de la programmation LEADER 2023-2027 ;
Provence Alpes Agglomération est l’instance porteuse du programme européen LEADER pour la période 2023-2027. Provence Alpes Agglomération est, par conséquent, habilitée à présenter les demandes de subvention concernant l'ingénierie et l’animation de ce programme.
Le programme LEADER Provence Alpes Agglomération a été officiellement retenu par l’autorité de gestion régionale le 24 mars 2023 et une enveloppe de 1 627 702 € de FEADER a été alloué au territoire dont un maximum de 25% peut être dédié à l’animation et à la gestion du programme.
Pour 2026, afin d’animer et de gérer le programme, deux chargées de mission (dont les coûts salariaux sont financés à 100%) sont en poste. Cette équipe est en charge des missions suivantes :
- Poursuivre l’élaboration des documents nécessaires au fonctionnement du programme (notes de procédure, appels à projets.) ;
- Participer aux réunions de travail, évènements et formations en lien avec le programme LEADER ;
- Organiser et animer les réunions du Comité de programmation, instance décisionnelle du programme ;
- Publier les Appels à projets ;
- Assurer l’accompagnement des porteurs de projets ;
- Assurer la gestion des dossiers (instruction, conventionnement, paiement, etc.) ;
- Assurer la gestion réglementaire de la convention relative à la mise en œuvre du Développement local mené par les Acteurs locaux dans le cadre du Plan stratégique national (PSN) 2023-2027 du 28 août 2024 ;
- _ Répondre aux contrôles éventuels prévus par le programme LEADER ; - Si besoin, organiser des évènements et/ou actions de communication et de promotion du programme LEADER et des projets réalisés.
L’année 2026 sera notamment consacrée à la gestion des dossiers en cours (instruction des demandes d’aides, et éventuellement des premières demandes de paiement), à l’attribution des aides FEADER, à la rédaction des conventions de financement et à la publication d’un nouvel Appel à projets.
Les dépenses réalisées dans le cadre de ces actions d’animations sont financées à 100% par le programme LEADER.
2025-081
! REÇU EN PREFECTURE
le 15/12/2825
L Applicat io qu hr 2025-082
Par conséquent, les budget et plan de financement pour l’animation du programme LEADER Provence Alpes Agglomération pour l’année 2026 s’établissent ainsi :
Dépenses prévisionnelles TTC en Recettes prévisionnelles TTC en euros euros
Montant total Montant total
Dépenses de FEADER (60%) 65 520,00 € rémunération de 87 250,00 €
personnel Région SUD-PACA —
Contrepartie publique 16 380,00 €
Frais indirects (15% nationale appelant du
des frais de 13 087,50 € | FEADER (15 %)
personnels directs
éligibles) Région SUD-PACA —
Top-up n’appelant pas 27 300 ,00
Frais de déplacement 4 362,50 € | de FEADER (25 %) |€
(5% des frais de
personne directs
éligibles)
Dépenses sur devis 4 500,00 €
(prestations de
services,
communication etc.)
Total 109 200,00 € | Total 109 200,00 €
Considérant que l’ingénierie au service de l’animation et de la gestion du programme est essentielle pour la bonne réalisation du programme ;
Il est proposé :
D’approuver les budget et plan de financement de l’ingénierie du GAL Provence Alpes Agglomération pour l’année 2026 ainsi que présentés ci- dessus ;
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à solliciter les subventions auprès de la Région Provence-Alpes-Côte d’ Azur et de l’Union Européenne (FEADER) ;
D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer tous les documents s’y rapportant ;
a Application agrée
le 15/12/2825
REÇU EN PREFECTURE
t ke te com 2025-0833
- De s’engager à conserver toutes les pièces du dossier en vue de contrôles français ou communautaires et à informer les services instructeurs de toutes modification intervenant dans les éléments du dossier de demande d’aide.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
La Présidente,) —
ricia GRANET-BRUNELLO
A :
PUBLIELE: 96 DEC. 205
Pour extrait conforme
séance,
99_DE-004-200067437-20251210-23
REÇU EN PREFECTURE
le 15/12/2825
plication agréée E-keqalts
_1012202€