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Déliberation - D2025 009 DELIB DETR Clocher pref
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 009 DELIB DETR Clocher pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL pond $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 06 février 2025
Délibération n° D2025-009
L’an deux mille vingt-cinq, le 06 février, à vingt heures trente et une minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-de-
Luzençon, dûment convoqués le 1° février 2025.
Présents : BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, CADAUX Didier, CARNAC Alain,
CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, FAGES Christine, LEPETIT Philippe, MUYS Elisabeth, et THOMAS Rémi.
Formant la majorité des membres en exercice
ARIZA Emmanuelle (pouvoir à DELMAS Corinne), CARRIERE Edith (pouvoir THOMAS
Rémi), EGEA Frédéric (pouvoir à CARRIERE Philippe), GALTIER Samuel (pouvoir à LEPETIT Frocuration(s) : Philippe), GAUFFRE Christian (pouvoir à BEAUMONT Y von), VICENTE Florian (pouvoir à
CADAUX Didier)
Absent(s) excusé(s) : LOPEZ Emilie, FORT Dominique
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 17
Vote(s) Pour : 17
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 0
Publiée le : [ 1 FE, 2075
Transmise au Représentant de l’État le :
0 7 FEV. 2035
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme CHUREAU Esther ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) 2025 —
Demande de subvention pour les travaux d'investissement pour la réparation du clocher
de l'église
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le clocher de l’église a été touché par la foudre
le 08 octobre 2024.
La liste des travaux est la suivante :
- Réparation du clocher : Evacuation déblais / tirants / maçonnerie
- Electricité : Consignation / éclairage et chauffage
- Travaux campanaires : Réhabilitation de la gestion des cloches et de l’horloge
- Charpente et couverture : Réfection de la volige et pose d'ardoises
- Charpente et couverture : Etanchéité provisoire et sécurisation
- Pose d'un échafaudage : Montage / démontage d'un échafaudage
En complément des travaux de réparation du clocher et afin de profiter de la pose d’un échafaudage,
les travaux suivants sont également prévus :
- Protection contre la foudre : Pose pointe captrice /réal de 2 descentes / prises de terre
- Restauration abat-sons : Restauration abat-sons /cadran /porte extérieur
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20250206-20250206_009-DE
Reçu le 07/02/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL pu 4 $ COMMUNRE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 06 février 2025
Délibération n° D2025-009
Dans le cadre de ces travaux, le plan de financement suivant pourrait être adopté :
DETR 2025 Montant travaux HT Montant participation HT TVA TTC
20%
Travaux Eglise : réparation 155 000,00 € 31 000,00 € 186 000,00 €
T Eglise : parti
NE URERÉRRERINS 32 000,00 € 6 400,00 € 38 400,00 € optionnelle :
Free en charge assurance sur 50,0% en LE du rapport 77 500,00 €
réparation : de l'expert
M h crtentichare aprés 109 500,00 € 37 400,00 € 146 900,00 €
déduction de l'assurance :
DETR (sur totalité - assurance) 0,0 5
40% + BONUS DE 10% RE TUE
REGION
Département
Fondation du patrimoine
Montant à charge après
déduction suventions ci-dessus 54 750,00 € 37 400,00 € 92 150,00 €
Fonds de concours de la
ComCom (sur reste à charge de 30,00% 16 425,00 €
la commune) :
TOTAL à charge Commune
{après déduction fonds de 38 325,00 € 37 400,00 € 75 725,00 €
Concours ComCom) :
Reste à charge en %: 20,49%
La Région, le Département et la Fondation du patrimoine seront également sollicités.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Adopte le plan de financement mentionné et valide cette proposition de demande de
subvention de DETR pour les travaux d’investissement pour le clocher de l'église.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 06 février 2025
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Monsieur Le Maire
M. CADAUX Didier EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Francaise CONSEIL MUNICIPAL
RE COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de L’Aveyron Séance du 06 février 2025
Délibération n° D2025-009
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la
justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai
de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond
IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73
57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20250206-20250206_009-DE
Reçu le 07/02/2025