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Déliberation - D2025 010 Delib Detr wc stades pref
Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 010 Delib Detr wc stades pref)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
République Française COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 06 février 2025
Délibération n° D2025-010
L’an deux mille vingt-cinq, le 06 février, à vingt heures trente et une minutes, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Saint-Georges-de-
Luzençon, sous la présidence de M. Didier CADAUX, Maire de la Commune de Saint-Georges-de- Luzençon, dûment convoqués le 1° février 2025.
Présents : BEAUMONT Yvon, BERNARD Jean Luc, ÆCADAUX Didier, CARNAC Alain,
CARRIERE Philippe, CHUREAU Esther, DELMAS Corinne, FAGES Christine, LEPETIT
Philippe, MUYS Elisabeth, et THOMAS Rémi.
Formant la majorité des membres en exercice
ARIZA Emmanuelle (pouvoir à DELMAS Corinne), CARRIERE Edith (pouvoir THOMAS
Rémi), EGEA Frédéric (pouvoir à CARRIERE Philippe), GALTIER Samuel (pouvoir à LEPETIT Procuration(s) : Philippe), GAUFFRE Christian (pouvoir à BEAUMONT Yvon), VICENTE Florian (pouvoir à
CADAUX Didier)
Absent(s) excusé(s) : LOPEZ Emilie, FORT Dominique
Nombre de Membres en Exercice : 19
Nombre de Membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 17
Vote(s) Pour : 17
Vote(s) Contre : 0
Absentions(s) : 0
Publiée le : 0 7 FEV. 205
Transmise au Représentant de l’État le :
0 7 FEV. 2025
Il a été procédé, conformément à l’article L 121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, à la
nomination d’un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Mme CHUREAU Esther ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné(e), pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées.
Objet de la délibération : Dotation d’Equipement des territoires Ruraux (DETR) 2025 - Demande de subvention pour les travaux d’investissement des sanitaires du parc de jeux
des stades
Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal la nécessité d’installer un sanitaire public (suite à
la démolition de l’ancien vestiaire) près des équipements réalisés (skate-park, vélos cross, jardins
partagés, aire de détente et pique-nique, ..….).
La liste des travaux est la suivante :
- Création d’une dalle,
- Achat d’un sanitaire préfabriqué neuf tout équipé ou fabriqué in situ.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20250206-20250206_010-DE
Reçu le 07/02/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
Républiquehrancate CONSEIL MUNICIPAL pue iq $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON
Département de
L’Aveyron Séance du 06 février 2025
Délibération n° D2025-010
Dans le cadre de ces travaux, le plan de financement suivant pourrait être adopté :
DETR 2025 Montant travaux HT Montant participation HT TVA TTC
r
20%
lo Parc ge Jeux AVE 30 000,00 € 6 000,00 € 36 000,00 €
DETR 40,00% 12 000,00 €
REGION / DEPARTEMENT ?
Montant à charge après
déduction suventions ci-dessus 18 000,00 € 6 000,00 € 24 000,00 €
Fonds de concours de la
ComCom (sur reste à charge de 40,00% 7 200,00 €
la commune) :
TOTAL à charge Commune
{après déduction fonds de 10 800,00 € 19 200,00 € 6 000,00 € 16 800,00 €
Concours ComCom) :
Reste à charge en % : 36,00%
La Région et le Département seront également sollicités.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Adopte le plan de financement mentionné et valide cette proposition de demande de
subvention de DETR pour les travaux d’investissement des sanitaires du parc de jeux des
stades.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an ci-dessous.
Fait à Saint-Georges-de-Luzençon
Le 06 février 2025
Pour extrait conforme,
Le Secrétaire de séance Monsieur Le Maire
M. CADAUX Didier
2 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
République Française CONSEIL MUNICIPAL pod $ COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON Département de
L’Aveyron Séance du 06 février 2025
Délibération n° D2025-010
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours :
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - un recours gracieux auprès de l’autorité territoriale,
et/ou
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l’application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20250206-20250206_010-DE
Reçu le 07/02/2025