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Déliberation - delib 169 fixation de la tarification de la location du gymnase guy moquet a compter du 1er decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 169 fixation de la tarification de la location du gymnase guy moquet a compter du 1er decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Sport,
Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
1/5
DEPARTEMENT
DE LA
SEINE-SAINT-DENIS
Nombre de Membres composant :
Le Conseil Municipal :
En exercice :
Présents :
53
53
34
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté-Egalité-Fraternité
-------------------------------
------------------------------
N°169
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 NOVEMBRE 2025
L'AN deux mille vingt-cinq, le 10 novembre, le conseil municipal d'Aubervilliers, convoqué le 4 novembre 2025, s'est réuni Salle du Conseil municipal à 18H00 sous la présidence de Madame Karine FRANCLET, Maire.
Etaient présents : FRANCLET Karine, SACK Pierre, HADJI-GAVRIL Michel, BAZIZ Yasmina, REMY Marie-Pascale, BIDAL Damien, DAUVERGNE Véronique, MARTIN Samuel, BOUZIDI Zakia, LESERRE José, MESSEZ Marie-Françoise , DANDRIEUX Dominique , SACKHO Kourtoum, ALLAIN Philippe, LOE Patricia, GODIN Guillaume, OZHAN Mizgin, Adjoints au Maire
AUGY Thierry, DESCAMPS Alain, VACHER Annie, GILLY Jean-Paul, FAUCHEUX Gilbert, HE Dominique, CAMBIANICA Robin, GONCALVES PEIXOTO Maria Elisabete, HOCINE Massinissa, CHIKHDENE Zayen, KARROUMI Sofienne, NAULEAU Pierre- Yves, YAOU Fatima, DAGUET Anthony, NEDELEC Soizig, COHEN-HADRIA Yonel, DJEBBARI Nabila, Conseillers Municipaux et Conseillers Municipaux délégués.
Etaient absents : GRYNBERG DIAZ Sandrine, EMEL Maryse, GUERRIEN Marc, NIFEUR Nadège, KARMAN Jean-Jacques, BOUCHA Safia.
Excusés : Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
www.aubervilliers.fr
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Représentés par :
Madame Ling LENZI Madame Karine FRANCLET
Monsieur Miguel MONTEIRO Madame Marie-Pascale REMY
Monsieur Jérôme LEGENDRE Madame Marie-Françoise MESSEZ
Madame Sandrine DESIR Monsieur Alain DESCAMPS
Madame Solène DA SILVA Monsieur Philippe ALLAIN
Monsieur Cédric SCHROEDER Madame Véronique DAUVERGNE
Monsieur Franck LE ROY Monsieur Robin CAMBIANICA
Monsieur Lewis CHARTIER Madame Mizgin OZHAN
Madame Margaux HOUIS Monsieur Pierre SACK
Madame Marie-Amélie ANQUETIL Monsieur Damien BIDAL
Madame Katalyne BELAIR Monsieur Zayen CHIKHDENE
Monsieur Zishan BUTT Madame Nabila DJEBBARI
Madame Evelyne YONNET-SALVATOR Monsieur Sofienne KARROUMI
Secrétaire de séance : Zakia BOUZIDI Hôtel de Ville d’Aubervilliers
2, rue de la Commune de Paris
93308 Aubervilliers Cedex
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Séance du Conseil Municipal du 10/11/25
Direction des Sports/
N°169
OBJET : Fixation de la tarification de la location du gymnase Guy Moquet à compter du 1er décembre 2025
LE CONSEIL,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur Pierre SACK,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L -2121-29 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le Code des sports ;
Vu la demande croissante d’utilisation du gymnase Guy Moquet émanant des associations locales, des établissements scolaires, ainsi que des partenaires et d’autres organismes ;
Considérant que le gymnase Guy Môquet engendre des coûts significatifs pour la Commune, notamment en matière d’énergie, d’entretien, de maintenance et de nettoyage ;
Considérant qu’il convient, dans un souci de bonne gestion des deniers publics, de participer à l’équilibre budgétaire de la collectivité en instaurant une tarification de location adaptée ;
Considérant que la gratuité systématique ne saurait être maintenue que pour les usages d’intérêt général ou relevant des missions de service public communal ;
Considérant qu’une grille tarifaire différenciée selon le statut des utilisateurs (établissements scolaires, associations locales, partenaires, structures extérieures…) permet d’assurer un tarif juste et progressif, favorisant les usagers locaux sans exclure les autres ;
Considérant qu’il y a lieu de fixer des règles claires relatives aux modalités d’occupation, notamment la durée des créneaux, la restitution des locaux et la facturation en cas de dépassement horaire ou de nettoyage nécessaire ;
Considérant que ces dispositions permettront de garantir une utilisation optimale et équitable du gymnase ;
Considérant qu’il est proposé que ces tarifs entrent en vigueur à compter du 1er décembre 2025, afin de ne pas pénaliser les réservations déjà enregistrées ;
Considérant qu’il y a lieu d’approuver une grille tarifaire applicable à la location du Hôtel de Ville d’Aubervilliers
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gymnase Guy Moquet, en distinguant les différents types d’utilisateurs (associations locales, organismes extérieurs, etc.) et sa fréquence; comme cela a été fait pour le centre aquatique Camille Muffat, équipement également issu de l’Héritage de Paris 2024.
Adoption à la majorité par 34 pour, 1 contre (Anthony DAGUET) , 10 se sont abstenus( Maria Elisabete GONCALVES PEIXOTO, Massinissa HOCINE, Zayen CHIKHDENE, Katalyne BELAIR, Pierre-Yves NAULEAU , Fatima YAOU , Zishan BUTT, Soizig NEDELEC, Yonel COHEN-HADRIA, Nabila DJEBBARI) , 2 ne prennent pas part au vote( Sofienne KARROUMI, Evelyne YONNET-SALVATOR)
DELIBERE :
APPROUVE la grille de tarification du gymnase Guy Moquet à compter du 1er décembre 2025, selon le tableau ci-dessous.
Utilisateurs Tarifs 1ère réservation
Etablissements scolaires
conventionnées EN
Gratuité pour
l’organisation d’activités
sportives
Associations locales
sportives ville
Gratuité
Associations locales non
sportives ville
160€ ½ journée / 320€
journée
Associations extérieures ville 320€ ½ journée / 640€
journée
Partenaires ville 160€ ½ journée / 320€
journée
Autres organismes 320€ ½ journée / 640€
journée
Forfait nettoyage (en cas de
manquante)
500€
Réservation dépassant
22h00
50€ par heures
AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à la présente délibération.
DIT que le Directeur Général des Services est chargé de l’application de la présente délibération.
DIT que la présente délibération sera transmise au représentant de l’État dans le Département.
DIT que cette délibération peut faire l’objet d’un recours soit gracieux auprès du Maire d’Aubervilliers, dans les deux mois après la date de l'adoption de la présente délibération, soit contentieux auprès du Tribunal administratif de Montreuil, au moyen de la plateforme Télé recours(https://www.telerecours.fr/), dans un délai de deux mois après l'adoption de la présente délibération ou dans un délai de deux mois après le refus du recours gracieux que ce refus ait été explicite ou soit né du silence gardé par Hôtel de Ville d’Aubervilliers
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la Ville pendant un délai de deux mois.
Les recettes seront imputées sur :
SERVICE CHAPITRE ARTICLE FONCTION CODE DISPOSITIF SPORTS 70 70631 322
Reçue en préfecture le : 14/11/25
Accusé en préfecture :
93-219300019-20251110-lmc141921-DE-1-1
Publiée le : 14/11/25
Certifiée exécutoire : 14/11/25
Le Maire,
Karine FRANCLET