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Déliberation - deliberation 46 restructuration du gymnase guy moquet dans le cadre des jo et paralympiques
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Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Ref. 201 503 Berger-Levrautt (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
mmmmememeememmnnnes
Nombre
de
Membres
composant
:
Le
Conseil
Municipal
:
53
N°046
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
En
exercice :
53
Présents
:
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
11
MARS
2021
L'AN
deux
mille
vingt
et
un,
le
11
mars,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
5
mars
2021,
s'est
réuni
à
l'Embarcadère
à
19h00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
HADJI-GAVRIL
Michel,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
REMY
Marie-pascale,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
Jose,
GRANVORKA
Princesse,
MESSEZ
Marie-francoise
,
LEGENDRE
Jerome,
SACKHO
Kourtoum,
ALLAIN
Philippe,
DESIR
Sandrine,
GODIN
Guillaume,
LOËE
Patricia,
Adjoints
au
Maire DESCAMPS
Christiane,
DA
SILVA
Solene,
DESCAMPS
Alain,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
GONCALVES
PEIXOTO
Maria
Elisabete,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean
Paul,
OZHAN
Mizgin,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie
Amelie,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadege,
KARMAN
Jean
jacques,
NAULEAU
Pierre
yves,
YAOU
Fatima,
YONNET-
SALVATOR
Evelyne,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
Vonel,
Conseillers
Municipaux
et
Conseillers
Municipaux
délégués.
Représentés
par
:
Monsieur
Samuel
MARTIN
Madame
Zakia
BOUZIDI
Monsieur
Dominique
DANDRIEUX
Madame
Marie-francoise
MESSEZ
Monsieur
Thierry
AUGY
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Princesse
GRANVORKA
Madame
Maryse
EMEL
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Monsieur
Lewis
CHARTIER
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Pierre
SACK
Madame
Safia
BOUCHA
Monsieur
Jean
jacques
KARMAN
Madame
Meriem
DERKAOUI
Monsieur
Anthony
DAGUET
Monsieur
Zishan
BUTT
Monsieur
Yonei
COHEN-HADRIA
Secrétaire
de
séance
: Damien
BIDAL |
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
11/03/21
N°046
Direction
Générale
Adjointe
Ressources/
Direction
des
Achats
et
Commande
Publique/Commande
Publique
OBJET
:Restructuration
du
Gymnase
Guy
Moquet
dans
le
cadre
des
Jeux
Olympiques
et
paralympiques
de
Paris
2024.
Approbation
du
projet
de
marché
de
conception-réalisation
et
autorisation
de
signature.
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Jose
LESÈERRE,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique,
notamment
ses
articles
L2171-1,
L2124-2,
R2171-15,
R2171-16,
R2171-17,
R2171-18
et
R2171-18
;
Vu
l’article
6
du
guide
des
procédures
adaptées
approuvé
par
le
Conseil
municipal
le
29
juin
2017
;
Vu
le projet
de
marché ;
Vu
le
budget
communal ;
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
municipale
n°1
Moyens
généraux
—
fonctions
supports,
réunie
le
10
mars
2021
;
Considérant
que
le
gymnase
Guy
Moquet
a
été
désigné
par
la
Société
de
Livraison
des
Ouvrages
Olympiques
(SOLIDEO)
comme
un
site
d'entraînement
des
athlètes
;
Considérant
la
nécessité
pour
la
ville
d'Aubervilliers
de
procéder
à
la
rénovation
et
l'extension
du
gymnase
Guy
Moquet
dans
le
cadre
de
lorganisation
des
Jeux
olympiques
et
paralympiques
de
Paris
2024
;
Considérant
l'importance
du
gymnase
Guy
Moquet
pour
répondre
aux
besoins
des
scolaires
du
secteur
et
pour
le
haut
niveau
du
club
de
handball
;
Considérant
que
pour
répondre
aux
objectifs
de
la
municipalité,
du
Comité
d'Organisation
des
Jeux
Olympiques
(COJO)
et
de
la
SOLIDEO
qui
se
sont
à
engagés
à
réaliser
un
centre
d'entraînement
pour
répondre
aux
besoins
des
athlètes
et
en
héritage
aux
besoins
des
albertvillariens,
il
a
été
décidé
de
recourir
à
une
procédure
de
conception-réalisation
compte
tenu
des
engagements
de
performance
énergétique
liés
à
cette
opération,
à
savoir
notamment
la
bonne
maïtrise
d'un
bilan
carbone
qui
limitera
les
émissions
de
CO2
depuis
les
études
jusqu'aux
travaux,
le
recours
aux
matériaux
biosourcés
où
encore
au
réemploi
des
matériaux
;
Considérant
de
plus
que
cette
procédure
permettra
aux
équipes
de
maîtrise
d'œuvres
et
aux
concepteurs
d'anticiper
et
de
trouver
des
solutions
pour
faire
face
au
réchauffement
climatique
entre
2025
et
2050
;
Considérant
la
volonté
de
la
Société
de
livraison
des
jeux
oiympiques
de
penser
au
plus
près
les
ouvrages
Olympiques
dans
la
perspective
du
climat
à
horizon
des
Jeux
mais
également
de
leur
héritage
entre
2025
et
2050
;
Considérant
que
la
SOLIDEO
veillera
à
ce
que
les
ambitions
environnementales, Ref. 201 503 Berger-Levratit (1012)
d'accessibilité
universelle
et
d'innovation
soient
respectées
et
maîtrisées
techniquement
et
financièrement
pour
chacun
des
ouvrages
retenus
pour
les
JOP :
«
réaliser
des
Jeux
les
plus
exemplaires
et les
plus
durables
»
;
Considérant
que
pour
chaque
opération
de
ce
type,
une
convention
d'objectifs
avec
la
SOLIDEO
est
établie
pour
acter
ces
exigences
environnementales
;
Considérant
que
ces
exigences
nécessitent
de
confier
à
titre
dérogatoire
dans
un
seul
et
même
contrat
à
un
groupement
d'opérateurs
économiques,
une
mission
portant
à
la
fois
sur
l'établissement
des
études
(conception)
et
l'exécution
des
travaux
(réalisation)
;
Considérant
que
le
cadre
de
la
procédure
de
conception-réalisation
un
jury
composé
d'au
moins
un
tiers
de
personnes
indépendantes
devra
être
désigné,
conformément
aux
dispositions
du
Code
de
la commande
publique
;
Adoption
à
la majorité
par
47
pour
, 6 se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Jean
jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA,
Pierre
yves
NAULEAU ,
Fatima
YAOU
)
DELIBERE
:
APPROUVE
l'opération
relative
à
la
restructuration
du
Gymnase
Guy
Moquet.
APPROUVE
le projet
de
marché
de
conception-réalisation.
PREND
ACTE
que
la
Commission
d'appel
d'offres
permanente
siègera
en
qualité
de
jury. AUTORISE
Madame
le
Maire,
consécutivement
à
l'avis
du
jury
et
à
la
décision
de
la
Commission
d'appel
d'offres
réunie
en
fin
de
procédure,
à
signer
le
marché
avec
le
groupement
d'opérateurs
économiques
ayant
remis
l'offre
économiquement
la
plus
avantageuse. Reçue
en
préfecture
le
: 23/03/21
Accusé
en
préfecture :
93-219300019-20210311-Imc119784-DE-1-1 Publiée
le
: 24/03/21
Certifiée
exécutoire
: 24/03/21