Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - d26 43 convention entre la ville et l oph pour la
Déliberation - d25 14 autorisation d occupation et signature d un
Déliberation - d25 14 autorisation d occupation et signature d un
Déliberation - delib 099 convention partenariale entre edf et l
Déliberation - d25 280 signature de la convention entre la region
Déliberation - deliberation 46 restructuration du gymnase guy m
Déliberation - 097 restructuration du gymnase guy moquet dans l
Déliberation - delib 049 convention entre la commune d aubervil
Déliberation - d26 26 convention entre la ville et l association
unknown - d25 14 autorisation d occupation et signature d un
Déliberation - deliberation 139 approbation de la convention entre la ville solideo et pris 2024 gymnase moquet a aubervilliers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aubervilliers.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 139 approbation de la convention entre la ville solideo et pris 2024 gymnase moquet a aubervilliers)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
DEPARTEMENT
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DE
LA
Liberté-Egalité-Fraternité
SEINE-SAINT-DENIS
$
Nombre
de
Membres
composant :
Q
Le
Conseil
Municipal
:
DS
AUBERVILLIERS
En
exercice
:
53
°
Présents
:
4
N°139
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2023
L'AN
deux
mille
vingt-trois,
le
28
septembre,
le
conseil
municipal
d'Aubervilliers,
convoqué
le
22
septembre
2023,
s'est
réuni
à
l'Hôtel
de
Ville
-
Salle
du
Conseil
municipal
à
19H00
sous
la
présidence
de
Madame
Karine
FRANCLET,
Maire.
Etaient
présents
:
FRANCLET
Karine,
SACK
Pierre,
LENZI
Ling,
BAZIZ
Yasmina,
MONTEIRO
Miguel,
BIDAL
Damien,
DAUVERGNE
Véronique,
MARTIN
Samuel,
BOUZIDI
Zakia,
LESERRE
José,
MESSEZ
Marie-Françoise
,
DANDRIEUX
Dominique
,
SACKHO
Kourtoum,
LEGENDRE
Jérôme,
DESIR
Sandrine,
ALLAIN
Philippe,
LOE
Patricia,
GODIN
Guillaume,
OZHAN
Mizgin,
Adjoints
au
Maire
AUGY
Thierry,
DESCAMPS
Alain,
EMEL
Maryse,
SCHROEDER
Cédric,
LE
ROY
Franck,
VACHER
Annie,
HOCINE
Massinissa,
GILLY
Jean-Paul,
FAUCHEUX
Gilbert,
ANQUETIL
Marie-Amélie,
HE
Dominique,
KARROUMI
Sofienne,
BELAIR
Katalyne,
KARMAN
Jean-Jacques,
BOUCHA
Safia,
NAULEAU
Pierre-Yves,
YAOU
Fatima,
DAGUET
Anthony,
NEDELEC
Soizig,
COHEN-HADRIA
VYonel,
DJEBBARI
Nabila,
Conseillers
Municipaux
et Conseillers
Municipaux
délégués.
Etaient
absents
:
GUERRIEN
Marc,
NIFEUR
Nadège.
Excusés
:
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Représentés
par :
Monsieur
Michel
HADJI-GAVRIL
Madame
Marie-Pascale
REMY
Madame
Christiane
DESCAMPS
Monsieur
Zayen
CHIKHDENE
Madame
Solène
DA
SILVA
Madame
Sandrine
GRYNBERG
DIAZ
Madame
Maria
Elisabete
GONCALVES
PEIXOTO Monsieur
Lewis
CHARTIER
Madame
Margaux
HOUIS
Monsieur
Zishan
BUTT
Madame
Evelyne
YONNET-SALVATOR
Madame
Marie-Françoise
MESSEZ
Monsieur
Damien
BIDAL
Monsieur
Alain
DESCAMPS
Madame
Ling
LENZI
Monsieur
Philippe
ALLAIN
Monsieur
Cédric
SCHROEDER
Monsieur
Massinissa
HOCINE
Monsieur
Guillaume
GODIN
Madame
Véronique
DAUVERGNE
Madame
Nabila
DJEBBARI
Monsieur
Pierre-Yves
NAULEAU
Secrétaire
de
séance
: Annie
VACHER
Hôtel
de
Ville
d’Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Séance
du
Conseil
Municipal
du
28/09/23
N°139
DGA
Administration
Générale/
Direction
du
Conseil
et
des
Affaires
Juridiques/ OBJET
: Approbation
de
la
Convention
d'objectifs
régissant
les
rapports
entre
la
ville
d'Aubervilliers,
la
SOLIDEO
et
Paris
2024
relative
au
Gymnase
Guy
Moquet
à Aubervilliers
LE
CONSEIL,
Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
Pierre
SACK,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
1414-1,
L.2121-29
et
L.2121-22-4
;
Vu
le
Code
de
la
commande
publique
;
Vu
le
projet
de
convention
et
ses
annexes
proposés
par
la
SOLIDEO,
et
soumis
au
vote
du
Conseil
d'Administration
de
la
SOLIDEO
le
19
Juillet
2023
;
Vu
le
contrat
d'intérêt
national
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
l'organisation
et
la
préparation
des
jeux
olympiques
et
paralympiques
Paris
2024
qui
induit
la
création
d'une
Société
de
livraison
des
équipements
olympiques
appelée
SOLIDEO
dont
le
rôle
est
la
supervision
de
la
construction
des
équipements
olympiques
d'entrainement
et
de
compétitions
avec
toutes
les
exigences
qui
en
découlent
;
Considérant
le
fait
que
les
jeux
olympiques
et
paralympiques
Paris
2024
seront
les
jeux
les
plus
écologiques
depuis
leur
instauration
par
Pierre
de
Coubertin
en
1896,
ce
qui
impose
à
tous
les
maitres
d'ouvrages
une
excellence
environnementale
dans
la
conception
et
la
réalisation
des
équipements
;
Considérant
l'équipement
olympique
dénommé
«
Gymnase
Guy
Moquet
»
sous
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Ville
qui
s'inscrit
dans
la
programmation
olympique
relative
aux
sites
d'entraînement
;
Considérant
qu’un
soutien
dans
le
financement
de
cette
infrastructure
est
apporté
à
la
Ville
par
la
SOLIDEO,
et
ce
à
hauteur
de
1
530
000
€
H.T
(valeur
octobre
2016);
Considérant
qu'une
convention
d'objectif
régissant
les
rapports
entre
la
Ville
d'Aubervilliers,
la
SOLIDEO
et
l'association
Paris
2024
- Comité
d'Organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
(COJO)
relative
à
la
reconstruction
du
Gymnase
Guy
Moquet
à
Aubervilliers
formalise
ce
financement
et
de
manière
générale
la
collaboration
de
l'ensemble
des
parties
contractantes
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
d'approuver
la
convention
d'objectifs
susmentionnée
et
le
financement
qu’elle
implique
au
profit
de
la
Ville
concernant
l'opération
de
reconstruction
du
gymnase
Guy
Moquet
à
dimensions
olympiques
au
12
rue
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr
3/4 Poisson,
au
sein
du
square
de
Stalingrad
situé
au
12
rue
Bernard
et
Mazoyer.
Adoption
à
la
majorité
par
43
pour
,5
se
sont
abstenus(
Sofienne
KARROUMI,
Katalyne
BELAIR,
Pierre-Yves
NAULEAU
,Fatima
YAOU
,Evelyne
YONNET-
SALVATOR)
,3
ne
prennent
pas
part
au
vote(
Maryse
EMEL,
Jean-Jacques
KARMAN,
Safia
BOUCHA)
DELIBERE : APPROUVE
la
convention
d'objectif
régissant
les
rapports
entre
la
Ville
d'Aubervilliers,
la
SOLIDEO
et
l’association
Paris
2024
-
Comité
d'Organisation
des
Jeux
Olympiques
et
Paralympiques
(COJO)
relative
à
la
reconstruction
du
gymnase
Guy
Moquet
à
dimensions
olympiques
au
12
rue
Poisson,
au
sein
du
square
de
Stalingrad
situé
au
12
rue
Bernard
et
Mazoyer
93300
Aubervilliers,
ainsi
que
les
modalités
de
financement
de
l'opération.
AUTORISE
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
ladite
convention
ainsi
que
toute
pièce
pouvant
s'y
rapporter.
DIT
que
le financement
sera
inscrit
à
l'exercice
du
budget
en
cours.
DIT
que
le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. DIT
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
Département
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
DIT
que
cette
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
soit
gracieux
auprès
du
Maire
d'Aubervilliers,
dans
les
deux
mois
après
la
date
de
l'adoption
de
la
présente
délibération,
soit
contentieux
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Montreuil,
au
moyen
de
la
plateforme
(Télérecours
https://telerecours.fr/),
dans
un
délai
de
deux
mois
après
l'adoption
de
la
présente
délibération
ou
dans
un
délai
de
deux
mois
après
le
refus
du
recours
gracieux
que
ce
refus
ait
été
explicite
ou
soit
né
du
silence
gardé
par
la
Ville
pendant
un
délai
de
deux
mois.
Reçue
en
préfecture
le
:03/10/23
ske-Maire,
Accusé
en
préfecture
:
S
93-219300019-20230928-Imc133202-DE-1-1
(4
Publiée
le
:03/10/23
ç
Certifiée
exécutoire
:03/10/23
À kdindrrancLET
)
7
\#
Hôtel
de
Ville
d'Aubervilliers
2,
rue
de
la
Commune
de
Paris
93308
Aubervilliers
Cedex
www.aubervilliers.fr