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Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 mai 2025
Document publié le Mardi 20 mai 2025 par la commune de Bais.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Conseil Municipal du 20 mai 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 20 mai 2025
L' an 2025 et le 20 Mai à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Bais, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Salle du conseil municipal, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
CLOUET Nathalie Maire
Présents : Mme CLOUET Nathalie, Maire, Mmes : AMET Patricia, CHEDEMAIL Vanessa, LEVACHER Martine, MADDALIN Christine, MOREL Patricia, POTTIER Soazig, MM : GLINCHE Eric, GUYON Django, LOUAISIL Pascal, POTTIER Christian, ROBERT Elie, SEBILLET Sébastien, TIRIAU Jean-Hugues
Excusé(s) ayant donné procuration : MM : GILBERT Loïc à Mme CLOUET Nathalie, VALOTAIRE Denis à M. LOUAISIL Pascal
Absent(s) : Mmes : AYGALENC Monique, MORY Marie
Assujettissement TVA - local 16 rue des Tisserands
Le Conseil Municipal a décidé d’annuler la délibération n°22-016 qui accepte le principe de TVA de la livraison à soi-même et d’opter pour le principe d'assujettissement à la TVA pour le bâtiment situé 16 rue des Tisserands dans le but de louer la cellule en un commerce
A l'unanimité
Admission en non-valeur
A la demande du trésorier, le Conseil Municipal a décidé d’admettre en non-valeur les créances éteintes qui s'élèvent à 1 514,12 €.
A l'unanimité
Convention d'adhésion au service commun d'instruction des Applications du droit des Sols avec Vitré Communauté - avenant n°2
Le Conseil Municipal a approuvé les termes de l’avenant n°2 à la convention d’adhésion au service commun d’instruction des ADS de Vitré Communauté. Cet avenant concerne l’instruction des déclarations et autorisations préalables relatives à l’installation de dispositifs publicitaires ou d’enseignes, ainsi que les nouvelles modalités de participation financière des communes membres au fonctionnement du service.
A l'unanimité Convention CEE 2018-2024 avec Vitré Communauté
Le Conseil Municipal a décidé d’approuver la convention de partenariat relative à la valorisation des Certificats d’Économies d’Énergie avec Vitré Communauté pour la période 2018-2024.
A l'unanimité
Protection Sociale complémentaire risque santé - Convention de participation à la consultation organisée par le CDG35
Le Conseil Municipal a choisi de s’engager dans une démarche de convention de participation, permettant aux agents de la commune d’adhérer, s’ils le souhaitent, à un contrat d’assurance santé collective. Ce dispositif, mis en place dans le cadre d’un appel à concurrence organisé par le Centre de Gestion d’Ille et Vilaine prévoit également une participation financière de la commune. À partir du 1er janvier 2026, chaque agent adhérent bénéficiera ainsi d’une participation de 15 € brut par mois.
A l'unanimité
Modification de la durée hebdomadaire d'un poste
Pour répondre à la demande d’un agent, le Conseil municipal a approuvé la réduction de la durée hebdomadaire d’un poste d’adjoint technique territorial, passant de 26 heures à 16,15 heures par semaine.
A l'unanimité
Lotissement les Pommettes - Cession lot N°5
Le Conseil Municipal a décidé de vendre le lot 5 - 475 m² - sis 10 rue des pommes d'Or, au prix de vente de 52 250 € TTC à Monsieur Maxendre PITRE et Madame Jessica JACQUES.
A l'unanimité
Avenants n°1 aux conventions avec le SDE35 relatives à l’effacement des réseaux rue des Tisserands
Le Conseil Municipal a décidé d’approuver les avenants n°1 proposés par le SDE 35 relatifs à l’effacement des réseaux rue des Tisserands afin d’ajuster la participation financière de la commune sur la base du bordereau de prix des entreprises mandatées pour réaliser les travaux.
A l'unanimité Tarification de la salle Unisson
Madame CLOUET a sollicité l’avis du Conseil Municipal concernant la tarification de la salle Unisson, suite à une demande de réduction émise par une association utilisatrice.
Elle a rappelé que le coût de fonctionnement de la salle pour l’année 2024 s’élève à 54 995 €, incluant l’eau, l’électricité, la maintenance de l’ascenseur, l’assurance, etc. Ce montant ne tient pas compte des interventions en régie des services techniques ni des états des lieux réalisés par les agents ou les élus. Par ailleurs, la commune a investi 2,765 millions d’euros dans cet équipement, avec un amortissement annuel de 113 000 €.
En parallèle, les recettes locatives pour 2024 atteignent 53 000 €, couvrant à peine les frais de fonctionnement. En comparant avec les tarifs pratiqués dans les communes voisines pour des équipements similaires, Madame CLOUET a estimé que la demande de baisse tarifaire n’était pas justifiée.
Lors de l’échange, Monsieur ROBERT a interrogé Madame CLOUET sur la possibilité de rendre gratuite la location de la salle des sports. Monsieur GLINCHE a précisé que cette salle devient payante dès lors qu’un droit d’entrée est perçu, tandis que Madame POTTIER a rappelé que les écoles sont également facturées, soulignant ainsi l’équité du principe de participation.
Madame CLOUET a réaffirmé sa position en faveur d’un partage équitable des coûts, souhaitant que les usagers assument davantage les frais d’utilisation, plutôt que l’ensemble des contribuables.
En conclusion, elle a invité le Conseil Municipal à se prononcer sur le maintien de la tarification actuelle de la salle Unisson. Le Conseil s’est exprimé à l’unanimité pour son maintien.