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Arrêté - annule et remplace larrete 23 08328 implantation cabane a huitres
Document publié le Mardi 15 février 2022 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - annule et remplace larrete 23 08328 implantation cabane a huitres)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
V
VILLEPARISIS EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Maison de la Sécurité et de la Prévention
Service Police Municipale
FB/MD/mm Le MAIRE de VILLEPARISIS,
DECISION N°2023 - RRCG
Vu, la délibération du Conseil Municipal en date
du 15 février 2022 donnant délégation au Maire
en vertu de l’article L. 2122-22 du Code Général
des Collectivités Territoriales,
Vu, l’article 2-26 ème alinéa de la délibération
n°2022-01/02-01 du 15 février 2022,
Vu, la note de la Préfecture de Seine et Marne en
date du 31 août 2023, qui a informé la mise en
place par le Ministère de l'Intérieur d’une
enveloppe destinée à financer le remplacement
des équipements de vidéoprotection dégradés
durant les épisodes des violences urbaines (29-30
juin 2023),
Considérant, qu’il est essentiel d'assurer la
protection des administrés et des biens publics
pour lutter contre la délinquance de voie
publique,
Considérant, qu'il y a lieu de remplacer la caméra
dégradée C38 du dispositif de vidéoprotection qui
est adaptée et vise à diminuer le sentiment
d'insécurité, à dissuader et à prévenir des
atteintes et à faciliter les investigations des forces
de police,
Considérant, que le taux de subvention accordé
ne peut être supérieur à 80% plafonnée à 10 000€
par caméra,
Considérant, que les montants suivants sont
envisagés pour cette opération,
DECIDE
Article 1 :
La décision n°2023 — 08328 du 25 septembre 2023 est abrogée.
Article 2 :
D'approuver la demande de dépôt d’un dossier de subvention auprès des services de l'Etat et à
poursuivre les démarches relatives à l’obtention et le versement de la subvention qui représente 80%
soit six mille cinq cent cinquante-deux €uros (6552,00€) Hors Taxe pour le remplacement de la caméra
dôme C38 du dispositif de vidéoprotection de la commune, dégradée le 29Ht4in-2023ers-des-viotenees
urbaines.
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 — villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231006-PM23_08366-AU
Date de télétransmission : 06/10/2023
Date de réception préfecture : 06/10/2023 Plan de financement
ORGANISME TAUX DE PARTICIPATION MONTANT DE LA SUBVENTION
MINISTERE de l'INTERIEUR 80 % 6552 €H.T
Ville de VILLEPARISIS 20% 1638 €H.T
TOTAL FINANCEMENT 100 % 8190 €H.T
Article 3 :
Que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal de l’exercice concerné.
Article 4 :
S'engage à faire part de cette décision lors de la séance délibérative du prochain Conseil Municipal.
Article 5 :
Le Maire est autorisé à signer toutes les pièces s’y rapportant.
Article 6 :
Ampliation de la présente décision sera transmise à :
Madame la Directrice Générale des Services et Monsieur la Trésorier Principal de Meaux sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision qui sera transmise à Monsieur le
Sous-Préfet de l’arrondissement de Meaux, à Monsieur le Receveur Municipal et portée à la
connaissance du Conseil Municipal.
La présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le
représentant de l'Etat.
Fait à VILLEPARISIS, le 03 octobre 2023
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231006-PM23_08366-AU
Date de télétransmission : 06/10/2023
Date de réception préfecture : 06/10/2023