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Arrêté - implantation cabane a huitres
Document publié le Jeudi 12 octobre 2023 par la commune de Villeparisis.
Lien du pdf (Arrêté - implantation cabane a huitres)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
V
VILLEPARISIS Département de Seine et Marne REPUBLIQUE FRANCAISE
Maison de la Sécurité et de la Prévention Liberté-Egalité-Fraternité Service Police Municipale
FB/MD/MM
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
ARRETE TEMPORAIRE
N°2023 - D82G 0
«€ IMPLANTATION D’UNE CABANE A HUITRES,
PLACE HENRI BARBUSSE DU 12 OCTOBRE 2023
AU 31 DECEMBRE 2023 »
Le MAIRE de VILLEPARISIS,
Vu, la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux
droits et libertés des Communes, des Départements et
des Régions,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, les
articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213- 1, L 2213-2 et L2213-6,
Vu, le Code de Commerce et notamment ses articles L
442-11, R 123-208-8 et R 310-8,
Vu, l’Arrêté Municipal 2019/03754 du 14/10/2019
relatif à la lutte contre les bruits et nuisances sonores,
Vu, la délibération n°2023-60/06-09 du Conseil Municipal
en date du 27 juin 2023 fixant les tarifs des montants de la
redevance des permis de stationnement à usage
commercial et artisanal,
Vu, la demande écrite formulée de Madame BODIN
Hélène demeurant ROUTE DE TIRANCON, LD HIERS
BROUAGE — 17320 MARESNNES HIERS BROUAGE portant
sur un permis de stationnement de commerce ambulant
relatif à une demande d'implantation d’une cabane à
huîtres « Les Salines de Brouage »,
Considérant, que la municipalité autorise l'installation de
la cabane à huîtres « Les Salines de Brouage » du jeudi 12
octobre 2023 au dimanche 31 décembre 2023, sur la
place Henri Barbusse, face au commissariat de Police
Nationale,
Considérant, que la vente commerciale se déroulera du
samedi 14 octobre 2023 au dimanche 31 décembre 2023,
les samedis de 09 heures à 19 heures et les dimanches de
09 heures à 13 heures sur la place Henri Barbusse, face au
commissariat de Police Nationale,
1
MAIRIE DE VILLEPARISIS - 32 rue de Ruzé - CS 50105 - 77273 Villeparisis Cedex - tél. 01 64 67 52 00 - villeparisis.fr
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231005-PM23_08360-AR
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Arrêté temporaire n°2023 - O LI @ O
ARRETE
ARTICLE 1 :
Annule et remplace l’arrêté temporaire n°2023 - 08199 en date du 26 juillet 2023.
ARTICLE 2 :
Un permis de stationnement relatif à une demande de commerce ambulant avec l'implantation
d'une cabane à huîtres est accordé au déclarant, Madame BODIN Hélène demeurant ROUTE DE
TIRANCON, LD HIERS BROUAGE — 17320 MARESNNES HIERS BROUAGE.
ARTICLE 3 :
Le permis de stationnement porte sur une activité de vente saisonnière d'huîtres.
ARTICLE 4 :
La période du permis de stationnement s'étend du jeudi 12 octobre 2023 jusqu'au dimanche
31 décembre 2023.
Les horaires d'exploitation de l’activité dans l’emprise du permis de stationnement sont fixés comme
suit :
Tous les samedis et dimanches
> Horaires du samedi : 09 heures à 19 heures
> Horaires du dimanche : 09 heures à 13 heures
ARTICLE 5 :
l'emprise du permis de stationnement est située sur le domaine public, Place Henri Barbusse,
avenue du Général de Gaulle face au commissariat de Police Nationale — 77270 Villeparisis.
Elle porte sur une superficie de 10m2 (soit 4 m de longueur et 2,5 m de largeur)
L'emprise respecte impérativement les plans annexés au présent arrêté.
ARTICLE 6 :
Le commerçant s'engage à payer la redevance dans les conditions fixées dans l'arrêté portant
réglementation des permis de stationnement à usage commercial et artisanal et dans la délibération
correspondante fixant les montants de la redevance des permis de stationnement.
La redevance s'élève à un montant de 435,60€ soit 18,15 euros par jour x 24 jours.
Ce montant est basé sur le tarif de la redevance commerce ambulant de 18,15 euros à l’unité par
jour.
Il sera appliqué uniquement sur les jours d’activité commerciale soit 2 jours par semaine.
ARTICLE 7 :
L'alimentation électrique et les branchements devront répondre aux normes en vigueur et devront
faire l’objet d’un usage normal (respect de la puissance) et demeurer hors d'atteinte du public.
ARTICLE 8 :
Le commerçant doit impérativement respecter les réglementations d'hygiène et de sécurité en
vigueur ainsi que les clauses de l'arrêté portant réglementation des permis de stationnement à
usage commercial et artisanal :
Le commerçant devra se munir de bacs en matériaux conformes, pour y dé;
toutes caisses de marchandises garnies de glace, afin d'éviter tout écoulenrent-surtes-sots:
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231005-PM23_08360-AR
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 Arrêté temporaire n°2023 - 0830 O
Tous les matériaux utilisés au contact alimentaire doivent être conformes à la réglementation.
ARTICLE 9 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun, dans un
délai de 2 mois, à compter de la présente publication.
ARTICLE 10:
Ampliation :
Madame Valérie BESSIERE, Directrice Générale des Services
Monsieur le Directeur de la Police Municipale
Monsieur le Directeur des Services Techniques
Monsieur le Commissaire Central de la Circonscription d'Agglomération de Villeparisis
Lieutenant JAMES Fabien, Chef de Centre du Centre d’Incendie et de Secours de Villeparisis
Madame BODIN Hélène, Chef d'exploitation LD LE PONT - 17320 MARENNES HIERS BROUAGE »
sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution des dispositions du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs du Maire.
Villeparisis, le 28 septembre 2023
Le Maire, Frédéric BOUCHE
Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231005-PM23_08360-AR
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023 sebeyes
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Accusé de réception en préfecture
077-217705144-20231005-PM23_08360-AR
Date de télétransmission : 05/10/2023
Date de réception préfecture : 05/10/2023