Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - w4kptm3n5a84fr2097w6xmrlmvtjv2 org
Compte-Rendu - 6fdl83nigazvnukklf44nrijyupqg4 org
Déliberation - yff5xtiknjcjbe7b7g89vzylvqzwx1 org
Déliberation - xcwz0h6i1m4lwjaqbw3m1kxd4yp6ni org
Déliberation - qc3bj1w8rqu6mi0lauwoflbraegp8h org
Déliberation - pggatvbjjn1tic2vhdxak6tpcu5duq org
Déliberation - rnkn296k95vhizs6i5zvcjp17e0l9l org
Déliberation - udb5m6guwq02bumefgfbxq0j6zab24 org
Compte-Rendu - paa5ez0p4qyxmx107ur8xfv3l819ql org
Déliberation - r4xede5ly9583f5scbazhclkhxuz4c org
Déliberation - wzxiaszpkvkyzj4gftkfvhgdq0bqd7 org
Document publié le Mercredi 17 septembre 2014 par la commune de Saint-Malo-de-Phily.
Lien du pdf (Déliberation - wzxiaszpkvkyzj4gftkfvhgdq0bqd7 org)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Démocratie,
République Française
Département Ille et Vilaine
Compte Rendu du Conseil Municipal
Séance du 23/12/2014
L'an 2014 et le 23 Décembre à 20 heures 15 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil - Mairie sous la présidence de TIREL Bernard Maire.
M. TIREL Bernard, Maire, Mmes : COUDRAIS Marie-Laure, DAVID Françoise, LACOSTE Tatiana, MM : CHAUVIN David, CLAVIER Pierric, LEBRETON Angéli, LEDUC Eric, PABOEUF Patrick
ROUXEL Isabelle, ROY Juliette, BAUDU Jérôme, BURET Sylvain, FONTAINE Nicolas, GERARD Séverine donne pouvoir à LACOSTE Tatiana.
Nombre de membres
• Afférents au Conseil Mnicipal : 15
• En exercice : 9
Date de la convocation : 17/12/2014
Date d'affichage : 17/12/2014
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture de RENNES
le : 30/12/2014
Secrétaire de séance : PABOEUF Patrick.
OBJET DE LA DELIBERATION :
ECOLE PRIVEE NOTRE DAME DE MONTSERRAT - PARTICIPATION DES FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2014-2015
M. le Maire demande au Conseil Municipal de délibérer pour la participation aux frais de fonctionnement pour les élèves de l'école
privée Notre Dame de Montserrat pour le 1er trimestre de l'année scolaire 2014-2015.
Après avoir délibéré, le Conseil alloue les montants du coût moyen départemental suivants : • 1 128 € par élève en maternelle
• 369 € par élève en élémentaire
La participation sera versée sur présentation de l'effectif.
réf : 2014-12-001
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
ECOLE PUBLIQUE DE PLECHATEL - PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT 2013-2014
M. le Maire lit au Conseil Municipal le courrier de M. le Maire de Pléchâtel sollicitant la prise en charge des frais de fonctionnement pour les élèves scolarisés à l'école publique pour l'année 2013-2014.
Après délibération, le Conseil décide de verser la somme de 5 180 € soit 1 100 € par élève en maternelle (x4) et 390 € par élève en élémentaire (x2). réf : 2014-12-002
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
SALLE RENOIR - CONVENTION MISE A DISPOSITION OGEC
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que l'OGEC souhaite utiliser la salle Renoir pour diverses activités scolaires. Il faudrait rédiger une convention de mise à disposition et fixer un prix forfaitaire pour l'utilisation de la salle.
Après avoir délibéré, le Conseil fixe à 6 € mensuel le m² d'utilisation et autorise le Maire à rédiger et signer la convention pour l'année scolaire 2014-2015, et ils seront révisés chaque année scolaire par le Conseil.
réf : 2014-12-003
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
SIE GUIPRY MESSAC SAINT MALO DE PHILY - STATUTS DU SYNDICAT
M. le Maire lit au Conseil Municipal les nouveaux statuts du SIE de Guipry-Messac-Saint Malo de Phily au 17 septembre 2014. Le syndicat est constitué conformément aux articles L5211 et L5212 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Après avoir délibéré, le Conseil approuve les nouveaux statuts du SIE.
réf : 2014-12-004
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
RYTHMES SCOLAIRES - CONVENTION TAP
M. le Maire informe le Conseil Municipal que l'association Utopia ne pourra assurer qu'un seul atelier des TAP à partir du 5 janvier 2015 et qu'il est nécessaire de trouver un autre animateur. Après plusieurs démarches, la commission des Affaires Scolaires propose un animateur d'art de Guipry, M. Cardon Jean Jacques, au taux horaire de 30 € TTC /heure.
Après avoir délibéré, le Conseil accepte la proposition et autorise le Maire à signer la convention.
réf : 2014-12-005
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
OBJET DE LA DELIBERATION :
RH - INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE
M. le Maire informe le Conseil Municipal que chaque année une indemnité de gardiennage de l'église est attribuée à M. Colas Michel, résident sur la commune, et qu'il est nécessaire de réactualiser la dernier délibération du 11 juin 2009.
Après avoir délibéré, le Conseil décide de lui allouer une indemnité de 120 € pour 2014 et lui sera versée chaque année (montant indiqué par la circulaire) tant qu'il effectuera ce gardiennage.
réf : 2014-12-006
A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme :
En mairie, le 31/12/2014
Le Maire