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Déliberation - D. 2025 04 08 CP Terrain de Grands jeux Avenant n°1 du lot VRD
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2025 04 08 CP Terrain de Grands jeux Avenant n°1 du lot VRD)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le 11/06/2025
ID : 031-213101181-20250602-D20250408-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Membres en exercice : 28 DEPARTEMENT Haute-Garonne
Présents: 15 Absents : 13
Suffrages exprimés : 21
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2025/04 du 02 juin 2025
D. 2025/04-08 — COMMANDE PUBLIQUE -— Terrain de Grands jeux - Avenant n°1 du lot VRD
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL, Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, BINET Pascale, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DUSSART Vincent,
JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARTY Laurent,
ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien.
Absents : BALLAND Sandrine, CASSAGNE Joël, FILIOL Marina, PILIPCZUK Grégory, SMIDTS Roberte.
Absents excusés : MARROT Cora, WASTJER Michel.
Pouvoirs : ALIS Laure à SIGAL Sandrine, ARNAUD Olivier à SAURA Olivier, BRUN Dante à CONSTANS Loïc, DIU Sandrine à BINET Pascale, FORTIER Jean-Claude à DUSSART Vincent, LE GAC Valérie à LACALMONTIE Marie-Thérèse.
Les conseillers ont été convoqués le 27 mai 2025 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou
de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Mme Véronique ROBIN est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services,
assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Vu la délibération D.2024/06-7 du 17 septembre 2024 portant attribution du marché de création d’un terrain multi sports à Fondada, et notamment le lot 1 terrassements et infrastructures VRD, réseaux EU/EV, AEP, ELEC, à DELAMPLE VRD, 702 chemin d'Embalens 31620 Castelnau d'Estrétefonds, pour un montant maximum de 1 090 000,00 € HT, soit 1 308 000,00 € TTC ;
Vu la délibération D.2024/08-12 du 16 décembre 2024,
Considérant la nécessité d'augmenter le montant du marché en raison d’une prestation supplémentaire à la demande de l'hydrologue (tranchée drainante).
Il est demandé aux membres du conseil municipal d'approuver le projet d'avenant en plus-value d’un
montant de 72 545,51 € HT, soit 87 054,61 € TTC, représentant 6.65 % du montant initial du marché.
Avenants Création d’un terrain multi sport (foot /rugby) et sa piste d'athlétisme CM 2 juin 2025 Montant LOT. Entreprises [MontaneHT marene Modifications Montant HT Fo [du Jrormienenr Total Final HT mat se DT | Touiammnt marché|des svenants BE initiat [HT
7090 00 00€ CERTIETAEN EEE prestation supplémentaire à la demande del 1 DELAMPLE 7254581 ' 1 |rssst 665% |16254551€ l'hydrologue (tranchée drainante)
72 FF] otalavenant em [ [65]
TOTAL GENERAL DES TRAVAUX | 2.025 922.69 €[Total general des avenants F2a53 I 3.58%]
1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 Marchés publics Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le 11/06/2025
ID : 031-213101181-20250602-D20250408-DE
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l’unanimité, le projet d'avenant n°1 d'un montant de de 72 545,51 € HT pour le lot 1 terrassements et infrastructures VRD, réseaux EU/EV, AEP, ELEC portant ainsi le montant du marché à 1 162 545,51 € HT, soit 1 395 054,61 € TTC, et autorise Mme la Maire à le signer.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Au registre sont les signatures
Mme la Maire certifle, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat. De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Gitoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice administrative.
1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 Marchés publics