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Déliberation - D. 2025 04 09 CP Denrees Lot 5 Charcuterie Avenant n°1
Document publié le Lundi 2 juin 2025 par la commune de Castelnau-d'Estrétefonds.
Lien du pdf (Déliberation - D. 2025 04 09 CP Denrees Lot 5 Charcuterie Avenant n°1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Agriculture et alimentation,
Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le 11/06/2025
ID : 031-213101181-20250602-D20250409-DE
Membres du Conseil municipal : 29 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Membres en exercice : 28 DEPARTEMENT Haute-Garonne Présents: 15 Absents : 13
Suffrages exprimés : 21
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CASTELNAU D'ESTRÉTEFONDS (31620)
Séance 2025/04 du 02 juin 2025
D. 2025/04-09 — COMMANDE PUBLIQUE -— Marché produits alimentaires - Lot 5 charcuterie - Avenant n°1
L'an deux mil vingt-cinq, le deux juin à dix-neuf heures, le conseil municipal, régulièrement convoqué,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du conseil, sous la présidence de Sandrine SIGAL,
Maire.
Présents : ABAD-LAHIRLE Nadine, BINET Pascale, CONSTANS Loïc, CURIAL Sylvain, DUSSART Vincent,
JAMME Nathalie, LACALMONTIE Marie-Thérèse, LEPEE Guillaume, MARCONIS Monique, MARTY Laurent, ROBIN Véronique, SAURA Olivier, SEGALA Patricia, SIGAL Sandrine, VERDEAU-BORNE Sébastien. Absents : BALLAND Sandrine, CASSAGNE Joël, FILIOL Marina, PILIPCZUK Grégory, SMIDTS Roberte. Absents excusés : MARROT Cora, WASTJER Michel.
Pouvoirs : ALIS Laure à SIGAL Sandrine, ARNAUD Olivier à SAURA Olivier, BRUN Dante à CONSTANS
Loïc, DIU Sandrine à BINET Pascale, FORTIER Jean-Claude à DUSSART Vincent, LE GAC Valérie à LACALMONTIE Marie-Thérèse.
Les conseillers ont été convoqués le 27 mai 2025 par courrier et/ou électronique à leur adresse personnelle et/ou de messagerie. Le dossier était composé du courrier de convocation, de l'ordre du jour, des notes explicatives de synthèse et des projets de délibération.
Mme Véronique ROBIN est nommée secrétaire de séance. Pascal BARAT, Directeur général des services, assiste à la séance en tant qu'auxiliaire.
Vu la délibération D.2022/08-15 du 8 décembre 2022 portant attribution du marché de produits alimentaires 2023/2025, et notamment le lot 5 à SYSCO France ZI - CS 30041 — 76201 DIEPPE Cedex, pour un montant maximum de 3 500 € HT, soit 3 935.40 euros TTC;
Vu la délibération D.2022/08-15 bis du 8 décembre 2022 ;
Considérant la nécessité d'augmenter le montant du marché en raison de l'accroissement du besoin en charcuterie ;
Il est demandé aux membres du conseil municipal d'approuver le projet d'avenant en plus-value d'un montant de 350 € HT, soit 369,25 € TIC, représentant 10% du montant initial du marché.
1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 Marchés publics Envoyé en préfecture le 10/06/2025
Reçu en préfecture le 10/06/2025
Publié le 11/06/2025
ID : 031-213101181-20250602-D20250409-DE
Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte, à l'unanimité, le projet d’avenant n°1 d'un montant de 350 € HT pour le lot 5 charcuterie, portant ainsi le montant du marché à 3 850 € HT, soit 4 061,75 € TTC, et autorise Mme la Maire à le signer.
Fait et délibéré le jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Au registre sont les signatures
Mme la Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'Etat De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d'un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l'adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l'article R421- 1 du Code de justice administrative.
1 COMMANDE PUBLIQUE / 1.1 Marchés publics