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Déliberation - d 2024 07 02 04 devis travaux voirie
Document publié le Mercredi 3 juillet 2024 par la commune de Contamine-Sarzin.
Lien du pdf (Déliberation - d 2024 07 02 04 devis travaux voirie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Collectivités territoriales,
COMMUNE
DE CONTAMINE-S AZI]
Envoyé en préfecture le 08/07/2024 Reçu
en
préfecture
le
03/07/2024
….
Publié
le 03/07/2024
ID
: 074-217400860-20240702-D
2024 07
02
04-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
: LIBERTE,
EGALITE,
FRATERNITE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
Région
Rhône
Alpes
municipal
Département
de
la Haute-Savoie
Arrondissement
de
St Julien
en
Genevois
Canton
de
St Julien
en
Genevois
Par
suite
d’une
convocation
en
date
du
24
juin
2024,
les
Commune
de
Contamine-Sarzin
(74270) | membres
composant
le conseil
municipal
se
sont
réunis
en
mairie,
le
mardi
2 juillet
2024
à 20h00
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
Canicatti,
Maire.
Séance
du
mardi
2 juillet
2024
Etaient
présents
: M.
Georges
Canicatti,
Mme
Anne-Marie
Nombre
de
conseillers
: 15
Ceccon,
M.
Christophe
Comé,
Mme
Pierrette
Baton
Marechal,
M.
Marc
Brunier,
M.
Louis
Buda,
Mme
Carole
En
exercice
: 13
Chen,
M.
Laurent
Esteulle,
Mme
Josiane
Masson,
M.
Christophe
Piazzoni
Présents
: 11
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice
et
peuvent
délibérer
valablement
en
exécution
de
l’article
Votants
: 12
L2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Délibération
n°D
2024
07
02
04
Absent
ayant
donné
procuration:
M.
Julien
Langloys
à
Mme
Anne-Marie
Ceccon
Absent
excusé
: M.
Norbert
Regard
Absent
: /
Le
président
ayant
ouvert
la séance
et fait
l’appel
nominal,
il a été
procédé,
en
conformité
avec
l’article
L2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
à l'élection
d’un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil.
Mme
Pierrette
Baton
Marechal
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Objet
: Devis
pour
divers
travaux
de
voirie
communale
(routes
de
Villard,
du
Mont
et
du
Pont
de
Peccoud) Dans
un
cadre
sécuritaire,
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
de
la nécessité
d’effectuer
des
travaux
de
voirie
par
:
-
la création
de
grilles
sur
la route
de
Villard,
-
la reprise
de
chaussées
sur
les routes
du
Mont
et du
Pont
Fornant,
Il
présente
le
devis
du
11
juin
2024
transmis
par
l’entreprise
EUROVIA
Alpes
(74330
Poisy)
d’un
montant
de
42
038.65
€ HT
soit
50
446.38
€ TTC.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
Vu
le Code
de
la Commande
Publique,
Vu
le décret
n°2022-1683
du
28
décembre
2022
portant
diverses
modifications
du
code
de
la commande
publique
et notamment
son
article
6,
Vu
le budget
principal
de
l’exercice
2024,
Considérant
la
nécessité
de
créer
une
plateforme
de
stockage
de
matériaux
à côté
du
hangar
communal
afin
de
faciliter
le travail
des
agents
techniques,
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
et à mains
levées,
le conseil
municipal
:
+
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
devis
du
11
juin
2024
présenté
par
l’entreprise
EUROVIA
Alpes
(74330
Poisy)
d'un
montant
de
42
038.65
€ HT
soit
50
446.38
€ TTC ;
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
se rapportant
à cette
opération,
Ainsi
fait et délibéré
aux jour,
mois
et an
ci-dessus.
Ont
signé
au
registre
des
délibérations
les membres
présents. COMMUNE
DE
CONTAMINE-SARZIN
Publié
le 03/07/2024
Envoyé
en
préfecture
le
03/07/2024
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2024
»
LOF
ID
: 074-217400860-20240702-D_2024_07_02_04-DE
Délibération
certifiée
exécutoire
Compte
tenu
de
sa
télétransmission
le
:
0 3
JUIL.
2024
De sa publication:
{] 4
JUIL,
2024 0 3 JUIL. 2024
Et de
sa mise
en
ligne
le :
Extrait
conforme
au
registre
des
délibérations.
Fait
à Contamine-Sarzin,
le 2 juillet
2024
Le
Maire,’
1,0!
114},
Le
secrétaire
delséar
(4
<\
se,
Georges
CANICATTI
Pierrette
BATON
MARECHAL