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Compte-Rendu - 53369d
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Jean-Rohrbach.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 53369d)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Consommateurs,
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
26
mai
2021
Président
de
séance
: M.
FETIQUE
Cyrille,
maire.
Présents
:
MM.
FETIQUE
Cyrille,
LEONARD
Vincent,
SCHWARTZ
Pierre,
Mme
JAOUAD
Marie-
Christine,
MM.
SAUVEGET
Nicolas,
CONRAD
Alexandre,
DRUI
Daniel,
DRUI
Philippe,
GANGLOFF
Claude,
WILSIUS
Régis.
Absentes
:Mmes
DRUI
Anne,
KOCH
Claudine
et
ROHR
Sophie
avec
excuses.
La
séance
débute
à
18
heures
00
à la
salle
A.J.L.C.
Une
minute
de
silence
est
observée
en
mémoire
de
M.
Roger
LAGIER,
Doyen
de
la
commune,
Conseiller
municipal
de
1971
à
1977
et
Maire-
adjoint
de
1977
à
1995.
Le
compte
rendu
de
la
réunion
du
17
avril
2021
est
accepté
à l'unanimité
des
conseillers
présents.
Madame
Marie-Christine
JAOUAD
est
désignée
secrétaire
de
séance
à l'unanimité
des
conseillers
présents.
030-2021
D.P.U
:Le
maire
présente
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
relative
à des
parcelles
non
bâties
cadastrées
:
° section
5 parcelle
n°
16
« Bitzengarten
» de
1,55
ares.
© section
5 parcelle
n°
17
« Bitzengarten
» de
27,53
ares.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
conseillers
présents,
décide
de
ne
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
la
vente
de
ces
parcelles.
Le
maire
présente
également
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
relative
à une
parcelle
bâtie
cadastrée
:
° section
3
parcelle
n°
31
«
8,
rue
Saint
Jean
» de
8,31
ares.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
conseillers
présents
moïns
une
voix,
décide
de
ne
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
la
vente
de
cette
parcelle.
M.
Claude
GANGLOFF
ne
participe
pas
au
vote. Le
maire
présente
enfin
une
déclaration
d’intention
d’aliéner
relative
à une
parcelle
bâtie
cadastrée
:
° section
6
parcelle
n°
232/135
«45,
rue
du
22
Novembre
» de
31,12
ares.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à l’unanimité
des
conseillers
présents,
décide
de
ne
pas
faire
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
la
vente
de
cette
parcelle.
031-2021
Ligne
de
trésorerie
de
100.000
€
: Le
maire
explicite
les
différents
contacts
et
propositions
reçues
des
établissements
financiers
consultés
pour
la
réalisation
d’une
ligne
de
trésorerie
pour
assurer
le
financement
des
diverses
subventions
et
FCTVA
à percevoir
dans
le
cadre
des
travaux
réalisés
en
début
d’année
2021
de
voirie
et
d’enfouissement
des
réseaux
Grand
rue
et
rue
Traversière
ainsi
que
pour
la
consolidation
du
pignon
de
l’école
maternelle.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à lunanimité
des
conseillers
présents,
Autorise
le
maire
de
SAINT-JEAN
ROHRBACH
à réaliser
auprès
du
CREDIT
AGRICOLE
DE
LORRAINE
un
crédit
relais
d’un
montant
de
100.000
€,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
° Index
: Euribor
3 mois
journalier.
© Valeur
de
l’index
: -0,55%
à mai
2021.
© Taux
réel
d’intérêt
annuel
pour
l’emprunteur
:0,38
%
avec
un
taux
plancher
de
0,38%. ° Echéance
trimestrielle
° Durée
: 12
mois.
° Montant
de
la commission
d'engagement
: 200,00
€
Le
maire
est
autorisé
à signer
le
contrat
à intervenir
sur
les
bases
précitées
et
aux
conditions
générales
de
prêt.
032-2021
Demande
de
fonds
de
concours
:
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
son
article
L.5216-5
VI,
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
du
01%
avril
2021,
approuvant
le
règlement
des
Fonds
de
concours
Programme
2021-2026
de
la
Communauté
d’
Agglomération
Sarreguemines
Confluences,
Vu
les
Statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences
et
notamment
les
dispositions
incluant
la
commune
de
SAINTGJEAN
ROHRBACH
comme
l’une
de
ses
communes
membres,
rendant
la
Communauté
d'Agglomération
compétente
en
matière
d’attribution
d’un
fonds
de
concours
destiné
à
financier
un
équipement
ne
relevant
pas
d’une
compétence
transférée,
Considérant
que
la
commune
de
SAINT-JEAN
ROHRBACH
réalise
actuellement
les
travaux
de
voirie
et
d'enfouissement
des
réseaux
secs
dans
une
partie
de
la
Grand
rue
et
de
la
rue
Traversière,
ainsi
que
la
consolidation
du
pignon
de
l’école
maternelle,
et
que
dans
ce
cadre,
il
est
envisagé
de
demander
un
fonds
de
concours
à la
Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences.
Considérant
que
le
montant
du
fonds
de
concours
demandé
n’excède
pas
la
part
du
financement
assurée,
hors
subventions,
par
Le
bénéficiaire
du
fonds
de
concours,
conformément
au
plan
de
financement
joint
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
Punanimité
des
conseillers
présents,
e Décide
de
demander
un
fonds
de
concours
à
la
Communauté
d'Agglomération
Sarreguemines
Confluences
en
vue
de
participer
au
financement
des
travaux
de
voirie
et
d’enfouissement
des
réseaux
secs
ainsi
que
pour
la
consolidation
du
pignon
de
l’école
maternelle
à hauteur
de
180.000
€.
° Autorise
le
maire
à signer
tout
acte
afférant
à cette
demande.
033-2021
Remboursements
des
frais
2020
par
les
locataires
: Le
maire
précise
le
détail
des
charges
annuelles
de
l’année
2020
(eau,
électricité,
fuel,
frais
ascenseur
et
entretien
chauffage)
pour
chaque
immeuble
communal.
Les
détails
des
charges
seront
transmis
à chaque
locataire.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
des
conseillers
municipaux,
valide
le
montant
total
à
recouvrer
par
locataire
comme
suit
:
Immeuble
20-22,
rue
du
Général
Eblé
° M.
Alexandre
CONRAD
:
648,00
€
° Mme
Sylvie
CLEMENT
:
669,66
€
Immeuble
21,
rue
Saint-Jean
° Mme
Sabine
MEYER
:
34,53
€
° M.
Thierry
HEYMES
:
174,67
€
Immeuble
18-20,
rue
du
Général
Eblé
° M.
Michel
LIEBGOTT
:
34,91
€
° Mme
Sophie
HOSCHECK
:
446,77
€
Immeuble
2,
rue
de
l’Etang
° Mme
Laëtitia
ONUS
:
763,59
€
S M.
Fabien
VILHEM
:
376,66
+
43,50
—
420,16
€
° M.
Jean-Claude
HILPERT:
315,00
+
102,51
=
417,51
€
° Mme
Charlotte
PAWLOWSKT
:
676,99
+
164,26
—
841,25
€ 034-2021
Remboursements
de
trop-perçus
au
profit
de
certains
locataires
: Le
maire
précise
le
détail
des
charges
annuelles
des
années
2018
à
2020
(eau,
électricité,
frais
ascenseur,
téléphone
ascenseur)
de
l'immeuble
communal
sis
18,
rue
Nationale.
Il
explicite
également
les
avances
des
charges
payées
par
chaque
locataire
depuis
leurs
arrivées
successives
au
sein
de
l'immeuble.
Ces
détails
seront
transmis
à chaque
locataire.
Au
final,
les
locataires
ont
versé
des
avances
de
charges
plus
importantes
que
les
frais
réels,
de
ce
fait
des
remboursements
de
trop-perçus
doivent
être
mis
en
œuvre
pour
la
période
2018
à 2020.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
conseillers
municipaux,
valide
les
remboursements
de
trop-perçus
pour
la
période
2018
à 2020
au
profit
des
locataires
ci-dessous
:
immeuble
18,
rue Nationale
° Mme
Chantal
HEHN:
398,91
€
° Mme
Fabienne
DEBES:
97,06
€
° Mme
Astride
MAYER:
394,62
€
9 Mme
Cassandra
GRASSWILL
:
905,66
€
035-2021
Vente
d’un
terrain
communal
:Le
maire
explicite
les
différentes
actions
engagées
dans
ce
dossier
et
notamment
l’arpentage
réalisé
par
géomètre,
ainsi
que
les
inscriptions
correspondantes
au
Livre
Foncier. Il
précise
également
le
montant
du
prix
d’acquisition
à
Pare
transmis
par
l'agent
immobilier
chargé
de
la
finalisation
de
la
vente
entre
M.
et
Mme
Eric
ADRIAN
et
les
consorts
BOUR.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité
des
conseillers
présents,
fixe
le
prix
de
vente
de
la
parcelle
communale,
cadastrée
section
1
n°
166/78
de
0,75
ares,
à
4.800
€
l’are,
soit
un
montant
de
3.600
€,
au
profit
de
M.
et
Mme
Eric
ADRAN.
Les
frais
notariés
seront
à la
charge
des
acquéreurs.
Le
maire
est
autorisé
à signer
Pacte
notarié
de
vente.
036-2021
Phase
administrative
de
l’étude
pour
la
création
d’un
réseau
de
sentiers
de
randonnée
pédestre
: Le
conseil
municipal,
vu
l'article
L
361-1
du
Code
de
l'environnement,
à
lPunanimité
des
conseillers
présents,
1.
donne
un
avis
favorable
à l'ensemble
du
plan
présenté
sur
les
documents
cartographiques
ci-joints,
2.
autorise
la
pose
de
jalonnements
permanents
du
cheminement
à l'aide
du
balisage
et
de
la
signalétique
homologués,
3.
s'engage
à veiller
au
maintien
des
équipements
de
signalisation
de
l'itinéraire,
4,
demande
au
Conseil
Départemental
d'inscrire
au
Plan
Départemental
des
Itinéraires
de
Promenade
et
de
Randonnée
les
chemins
ruraux
et
sentiers
communaux
listés
ci-dessous
et
répertoriés
sur
les
cartes
et
les
tableaux
joints:
N°
de
tronçon
__|
Statut
juridique
Nom
de
la
voie
Section
Parcelle
(s)
Boucle
14
de
FEtang
de
Diefenbach
Rives
aménagées
28
14
I
De
l’Etang
De
Diefenbach
2
Bois
communal
UNTER
HOLZ
28
17
Rives
aménagées
28
14
3
De
l'Etang
De
Diefenbach
4
Bois
communal
UNTER
HOLZ
28
17
Liaison
Diefenbach
—
Boucle
15
Etang
des
Marais
par
St Jean
Rohrbach.
6
Chemin
rural
47
125
;109
34
360
7
Rue
De
l’Etang
2
69
8
Rue
Nationale
3
300
9
Rue
Du
Général
Eblé
3
151 10
Places
publiques
et
sentier
3
195
;270
;
communal
218
;153;
125
;124
ul
Rue
De
l’Etang
3
129
12
Rue
Saint
Jean
3
137:;231
13
Place
Du
17°
Rad
35
199
;, 201;
218
14
Rue
Des
Fleurs
35
311,312
Boucle
15
Etang
des
Marais
16
|
Impasse
des
Roselières
37
327
Sur
le
ban
communal
de
Rémering
lès
Puttelange
Impasse
des
Roselières
23
165
|
[Impasse |
5.
s'engage
à préserver
l'accessibilité
des
chemins
ruraux
et
sentiers
communaux
inscrits
au
plan
et
à ne
pas
aliéner
leur
emprise.
En
cas
de
nécessité
d'aliénation
d'un
chemin
rural
ou
d'un
sentier
communal
inscrit
au
plan,
à
informer
le
Conseil
Départemental
et
à
lui
proposer
obligatoirement,
sous
peine
de
nullité,
un
itinéraire
de
substitution
qui
doit
être
approprié
à
la
randonnée
et
ne
pas
allonger
le
parcours
de
manière
excessive
où
diminuer
sensiblement
la
qualité
des
paysages
traversés.
Toute
opération
publique
d'aménagement
foncier
doit
également
respecter
ce
maintien
ou
cette
continuité.
Divers
et
communication
: Une
information
est
donnée
au
conseil
municipal
sur
les
points
suivants
:
M
Elections
régionales
et
départementales
les
20
et
27
juin
2021
avec
utilisation
de
la
salle
A.J.L.C.
Composition
des
bureaux
de
vote.
M
Présentation
par
l’O.N.F
du
futur
plan
de
gestion
de
la
forêt
communale
:date
à
déterminer
sous
un
délai
de
M
Droit
de
reconnaissance
de
20
€
pour
M.
Armand
CLEMENT
pour
l’utilisation
de
terrains
communaux.
M
Programme
FUS@E:
Point
à faire
au
niveau
des
écoles.
M
Second
logement
vacant
au
2,
rue
de
l’Etang
à compter
du
12
juillet
2021.
La
séance
est
levée
à
19
heures
00.
Publié
le 31
mai
2021.
6.
s'engage
à interdire
la
coupure
des
chemins
par
des
clôtures.
15
jours.
| |
Le
maire
Cyrille
FETIQUE