Déliberation - 53369d

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Déliberation - 53369d Document publié le Lundi 21 août 2023 par la commune de Saint-Jean-Rohrbach. Lien du pdf (Déliberation - 53369d)Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 21 août 2023

Président de séance : M. FETIQUE Cyrille, maire.

Présents: M. FETIQUE Cyrille, M. LEONARD Vincent, M. SCHWARTZ Pierre, Mme JAOUAD Marie- Christine, M. SAUVEGET Nicolas, Mmes DRUI Anne, KOCH Claudine, MM. DRUI Philippe, WILSIUS Régis.

Absents : Mme ROHR Sophie avec excuses.

MM. CONRAD Alexandre et DRUI Daniel sans excuses.

La séance débute à 19 heures 00. Le compte rendu de la réunion du 21 juillet 2023 est accepté à l’unanimité des conseillers présents.

Madame Claudine KOCH est désignée secrétaire de séance à l'unanimité des conseillers présents.

084-2023 Récompenses du concours des Maisons fleuries 2023 : Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer la valeur des récompenses du concours communal « Maisons Fleuries 2023 » selon les barèmes :

Hors concours : 30 € (1* et 2°" selon le classement de 2022) 1% & 2 "Prix: 45 €

3° au 5° Prix : 35 €

6°" au 10 °% Prix : 25 €

Suivants : 20 €

Les récompenses seront données sous forme de bons d'achat à faire valoir dans les commerces ayant donné leur accord. Les crédits nécessaires seront imputés au compte C / 6232. La manifestation de remise des prix aura lieu le dimanche 15 octobre 2023 si la situation sanitaire est favorable.

085-2023 Arrêt d’un contrat de location d’un logement communal : Le maire précise les conclusions des experts d’assurance lors de la réunion commune en date du 03 août 2023 et des suites à attendre dans le traitement du sinistre en question. Il fait lecture de la correspondance de Mme Cassandra GRASSWILL du 10 août qui fait suite à un entretien avec l’intéressée en date du 07 août dernier.

Compte tenu d’un cas de force majeur eu égard au sinistre survenue courant mai 2023, le conseil municipal accepte un arrêt du contrat de location de Mme Cassandra GRASSWILL au 31 aout 2023 du logement Nord situé au 2°” étage de l’immeuble sis 18, rue Nationale. L’état des lieux de sortie sera réalisé début septembre 2023.

086-2023 Prime pour Médailles du travail : Le maire précise que 3 employés de la collectivité ont plus de 20 années d’activités à savoir M. Christian DELESSE (embauché le 01 avril 1992), M. Fabien VILHEM à titre posthume (embauché le 15 décembre 1998) et Mme Sylvie BOUSCHBACHER (embauchée le 05 novembre 2001). Il propose de mettre également ces agents à l’honneur lors de la manifestation prévue en novembre 2023 par la remise de la Médaille d'honneur régionale, départementale et communale échelon ARGENT pour 20 années de service.

Les demandes officielles de médailles seront faites pour la promotion du 31 décembre. Une prime individuelle d’un montant de 300 € bruts est validée par le conseil municipal à l’unanimité des conseillers présents. Cette prime sera versée avec le salaire de décembre 2023.

La prime de M. Feu Fabien VILHEM sera versée à Mme Marie VILHEM, porte-fort dans la succession de son

père.087-2023 Demande de location d’un logement communal : Le maire rappelle le contexte particulier lié au sinistre survenu dans l’immeuble sis 18, rue Nationale et les délais probables de remise en état de l'appartement situé côté Nord au 2°" étage avec d'importants travaux à venir.

La locataire actuelle ne pourra pas rester dans l’appartement en question sans eau ni chauffage. La possibilité de location de l’appartement situé au dessus des écoles dans l’immeuble sis 18, rue du Général Eblé a été envisagée avec l’intéressée qui en a validé le principe après visite, et donné son accord écrit en date du 10 août 2023.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, décide de mettre en location, au profit de Mme Cassandra GRASSWILL le logement B situé au 18, rue du Général Eblé pour un montant de 305,10 € de location mensuelle auquel se rajoutent 110 € de charges mensuelles, et ce à compter du 1° septembre 2023.

Un transfert de la caution initiale déposée pour la location du logement de l’immeuble sis 18, rue Nationale pour la location du nouveau logement de l’immeuble sis 18, rue du Général Eblé sera réalisé à cet effet.

Le loyer sera réactualisé chaque année à compter du 01 septembre sur la base du 3°" trimestre de l’année N-1.

Le maire est autorisé à signer le contrat de bail correspondant.

088-2023 Demande d’un droit de reconnaissance : Le maire précise au conseil municipal la demande de M. Michel SCHATZ quant à l’occupation d’une partie d’un terrain communal sise 36, Grand rue, située dans le domaine privé de la commune, cadastré section 04 parcelle n° 224.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, accepte de louer cette partie de parcelle à M. Michel SCHATZ moyennant un droit de reconnaissance annuel de 16 € pour une surface de plus de 50 m° et de moins de 100 m2.

089-2023 Devis pour la création d’une allée au nouveau cimetière au niveau des tombes

cinéraires : Le maire présente au conseil municipal le devis de l’entreprise GETRAMAC de HELLIMER pour la réalisation d’une allée devant les tombes cinéraires au nouveau cimetière pour un montant de 4.930,00 € HT soit 5.916,00 € T.T.C.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide les travaux correspondants.

090-2023 Demande de participation aux frais par l’U.S St-Jean : Le maire précise son entretien avec M. Simon LEONARD, président de l’U.S St-Jean, quant aux travaux entrepris par le club pour la mise en peinture de la main courante du terrain de football. Les factures présentées s’établissent à 420,70 € T.T.C.

Le maire regrette que les modalités de ces travaux n’aient pas été discutées au préalable, avant toute exécution, eu égard à la propriété communale des installations. La commune est à nouveau mise devant les faits accomplis.

Il propose cependant, et ce pour la dernière fois dans de telles conditions, qu’une participation de 50% du montant total soit prise en compte par la collectivité soit 210 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des conseillers présents, valide la proposition du maire.

Divers et communication : Une information est donnée au conseil municipal sur les points suivants :

° Manifestation de remises de diverses médailles: dates proposées 17 ou 24 novembre 2023 à partir de 18 h.

° Réunion avec la Sénatrice Christine HERZOG lundi 28 août 2023 à 18 h en mairie.

° Réception nouveaux diplômés : vendredi 25 août 2023 à 17 h en mairie.

° Résultat des analyses des sols pour la voirie du quartier du Domerberg. Une réunion sera organisée le 29 août à 19 h avec le groupe de travail à ce sujet.

° Pas d'augmentation des tarifs du périscolaire sauf si augmentation du tarif repas par le traiteur.

° Référent déontologue retenu par le maire : M. Daniel GILTARD de MAXEVILLE.° Mme Claudine KOCH soulève le dysfonctionnement des vidanges des poubelles dans le village et notamment celle située à l’intersection de la rue des Champs avec la rue du 22 Novembre. Le maire précise les modalités de ces ramassages et des difficultés de disponibilités pendant la période des congés d‘été et l’arrêt d’un employé de la collectivité depuis début juin 2023. Une organisation de ramassage systématique tous les 15 jours sera mise en place à partir de septembre pour l’ensemble des poubelles publiques de la localité.

° Mme Claudine KOCH soulève la problématique de la collecte des cartons bruns au niveau des différents conteneurs mis en place par la CASC. Des précisions seront demandées par le maire à la CASC.

° M. Vincent LEONARD évoque les régularisations foncières à mettre en œuvre depuis 1987 quant aux différentes parcelles de terrains privées situées le long de la rue de la Forêt (côté impair) qui sont destinées à des acquisitions communales dans le cadre de l’élargissement de la voirie prévue à cette époque. Le maire le charge du suivi complet de ce dossier (géomètre éventuel, notaire, validation des propriétaires, ...). Un point d’avancement sera présenté au conseil municipal lors d’une prochaine réunion.

° Prochaine réunion du CM vers mi-septembre 2023 avec notamment un point relatif à la chasse 2024-2033.

La séance est levée à 20 heures 05.

Publié le 22 août 2023.

Le maire

Cyrille FETIQUE