Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A20250029+visa
Arrêté - A20250016+visa
Arrêté - A20230033+visa
Arrêté - A20230031+visa
Arrêté - A20230020+visa
Arrêté - A20250011+visa
Arrêté - A20240016+visa
Arrêté - A20240015+visa
Arrêté - A20230019+visa
Arrêté - A20240040+visa
Arrêté - A20250028+visa
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Gosse.
Lien du pdf (Arrêté - A20250028+visa)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 16/07/2025
Regçu en préfecture le 16/07/2025
Publié le 16/07/2025
1 È ID : 040-214002685-20250715-A20250028-AR
VE D ARRETE DU MAIRE
Saint Laurent Arrêté numéro 20250028
AUTORISATION INSTALLATION DE TERRASSE
DEBITS DE BOISSONS
Le Maire de SAINT LAURENT DE GOSSE,
- VU la demande de Monsieur Gérard COMETS, Gérant de la Licence IV - VU les articles L 2222-21, L 2122-22, L 2212-5 et L 2213-1 à L2213-6 du Code général des
collectivités Territoriales,
- VU les articles L 3331-1 et L 3334-2 du Code de la Santé Publique,
- VU le Code la Justice Administrative et notamment l’article R421-5,
- VU l'intérêt général ;
ARRETE
Article 1 : A l’occasion de la fête locale annuelle qui se déroulera les 8, 9, 10 et 11 août 2025, l'exploitant du débit de boissons bénéficie d’une autorisation d’extension de terrasse sur le site du mur à gauche et le parking de la salle des fêtes sur la place publique.
Article 2 : Le Gérant devra prendre toutes les dispositions utiles pour permettre le libre passage des piétons et des véhicules sanitaires et de sécurité.
Article 3 : Les droits des tiers sont expressément réservés
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Monsieur le Préfet ou Sous-Préfet de Dax
- Monsieur le Gérant du débit de boissons
Fait à Saint Laurent de Gosse le 15 juillet 2025
Le Maire, Isabelle CAZALIS
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de sa date de notification ou de publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa
requête sur le site www.telerecours.fr par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal