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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 069 recueil des actes administratifs
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2018 069 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°03-2018-069
PUBLIÉ LE 1 AOÛT 2018 Sommaire
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations de l’Allier
03-2018-04-04-005 - AP 1012/2018 du 04/04/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme
Eva HAAG (1 page) Page 6
03-2018-07-03-004 - AP 1735/2018 du 03/07/2018 portant retrait de l'habilitation sanitaire
du Dr Roland JOBERT (1 page) Page 8
03-2018-07-17-003 - AP 1858/2018 du 17/07/2018 portant retrait de l'habilitation sanitaire
de Mme Charlotte DINTINGER (1 page) Page 10
03-2018-07-17-004 - AP 1859/2018 du 17/07/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme
Sawsan HELAL (1 page) Page 12
03-2018-02-23-003 - AP 530/2018 du 23/02/2018 portant retrait de l'habilitation sanitaire
du Dr Jean-Michel DE BOTTON (1 page) Page 14
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
03-2018-07-02-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1720/2018 portant modification du
territoire de chasse dévolu à l’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de la
commune de Marcillat-en-Combraille (1 page) Page 16
03-2018-07-03-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1733/2018 portant sur l’autorisation
de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie (2 pages) Page 18
03-2018-07-12-006 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1811/2018 accordant la Médaille de
la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole au titre de la promotion de Juillet
2018 (1 page) Page 21
03-2018-07-12-007 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1812/2018 accordant la Médaille
d’Honneur Agricole au titre de la promotion du 14 Juillet 2018 (4 pages) Page 23
03-2018-07-27-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1907/2018 portant autorisation de
manifestation sportive sur le plan d’eau de Saint-Bonnet-Tronçais (2 pages) Page 28
03-2018-07-27-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1908/2018 portant autorisation de
manifestation sportive sur le plan d’eau de Vichy (2 pages) Page 31
03-2018-07-17-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2018-1847 modifiant l’arrêté relatif
à l’interdiction d’utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de
la loutre. (1 page) Page 34
03-2018-07-03-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1734/2018 portant sur l’autorisation
de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie (2 pages) Page 36
03-2018-07-13-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1826/2018 en date du 13 juillet 2018
portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de Sault. (2 pages) Page 39
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale
03-2018-07-20-002 - Extrait de l’arrêté n° 1879/2018 du 20 juillet 2018 portant sur les
implantations - retraits d’emplois et les changements de rythmes scolaires dans les écoles
du département de l’Allier (6 pages) Page 42
2 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-07-26-003 - arrêté préfectoral complémentaire n° 1903/2018 du 26 juillet 2018
levant l'obligation de garanties financières imposées à la SAS CMCA pour la carrière sise
au lieu dit "la Mine" à Saint Hilaire (3 pages) Page 49
03-2018-07-09-002 - extrait de l'arrêté interdépartemental n° 1789/2018, cosigné par Mme
la Préfète de l'Allier le 9 juillet 2018 et par M le Préfet de la Nièvre le 28 2018, relatif à
l'adjonction d'une compétence supplémentaire de la communauté d'agglomération Moulins
Communauté. (1 page) Page 53
03-2018-07-09-004 - extrait de l'arrêté interpréfectoral n° 2018-1-0766 portant modifiant
des statuts du syndicat du Canal du Berry, cosigné le 9 juillet 2018 par Mme la Préfète de
l'Allier et le 11 juillet 2018 par M le Préfet du Cher (1 page) Page 55
03-2018-06-08-004 - Extrait de l’arrêté n° 1457/2018 en date du 8 juin 2018 concernant le
site de la société ETABLISSEMENTS GABILLAT FRERES sur la commune de
Prémilhat portant levée de la consignation de la somme imposée par l’arrêté préfectoral n°
930/2018 du 27 mars 2018 (1 page) Page 57
03-2018-07-23-001 - Extrait de l’arrêté n° 1882/2018 du 23 juillet 2018 portant mise en
demeure de régulariser la situation administrative des installations d’entreposage de
véhicules hors d’usage et de métaux illégales exploitées par Monsieur LABRUYERE
Michel sur la commune de Saint Pourçain sur Sioule (2 pages) Page 59
03-2018-07-23-002 - Extrait de l’arrêté n° 1883/2018 du 23 juillet 2018 concernant la
société SEFIC sur la commune de Molinet portant mise en demeure du respect des
prescriptions se rapportant à la gestion des déchets, rejets aqueux et atmosphériques (3
pages) Page 62
03-2018-07-23-003 - Extrait de l’arrêté n° 1884/2018 du 23 juillet 2018 concernant la
société FORECREU portant mise en demeure de régulariser la gestion des rejets aqueux
industriels de l’établissement situé sur la commune de Commentry (2 pages) Page 66
03-2018-07-23-004 - Extrait de l’arrêté n° 1885/2018 du 23 juillet 2018 portant mise en
demeure de régulariser la situation administrative des installations du site exploitées par la
société FORECREU sur la commune de Malicorne (2 pages) Page 69
03-2018-07-23-005 - Extrait de l’arrêté n° 1886/2018 du 23 juillet 2018 concernant le site
de Monsieur Didier TISSIER sur la commune de Couleuvre ordonnant une astreinte
administrative suite au non-respect d’une mise en demeure sur la régularisation
administrative d’une installation d’entreposage de véhicules hors d’usage (2 pages) Page 72
03-2018-03-27-019 - Extrait de l’arrêté n° 927/2018 en date du 27 mars 2018 portant mise
en demeure concernant l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage illégale
exploitée par Monsieur Patrice PERRODOU sur la commune de Châtillon (2 pages) Page 75
03-2018-03-27-018 - Extrait de l’arrêté n° 928/2018 en date du 27 mars 2018 portant mise
en demeure concernant les installations d’entreposage de véhicules hors d’usage et de
ferrailles illégales exploitées par Monsieur Bertrand SABATIER sur la commune
d’Aurouër (2 pages) Page 78
3 03-2018-03-27-020 - Extrait de l’arrêté n° 929/2018 en date du 27 mars 2018 portant mise
en demeure et suspension des activités concernant les installations d’entreposage de
véhicules hors d’usage et de ferrailles illégales exploitées par Monsieur Christophe
SABATIER sur la commune d’Aurouër (2 pages) Page 81
03-2018-03-27-021 - Extrait de l’arrêté n° 930/2018 en date du 27 mars 2018 concernant le
site de la société ETABLISSEMENTS GABILLAT FRERES sur la commune de
Prémilhat portant consignation d’une somme entre les mains d’un comptable public suite
au non-respect d’une mise en demeure de réaliser l’audit d’agrément VHU (2 pages) Page 84
03-2018-07-26-001 - Extrait de l’arrêté n°1897/2018 portant désignation des délégués de
l’administration dans les commissions chargées de la révision des listes électorales des
communes de l’arrondissement de Moulins du 1er septembre 2018 au 10 janvier 2019 (1
page) Page 87
03-2018-07-02-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1722/2018 du 02/07/2018 portant
renouvellement d‘habilitation dans le domaine funéraire (1 page) Page 89
03-2018-07-09-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1793/2018 portant modification de la
liste départementale des membres du jury chargé de la délivrance des diplômes dans le
domaine funéraire (1 page) Page 91
03-2018-07-13-005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1825/2018 du 13 juillet 2018
concernant le site de Monsieur Patrice PERRODOU sur la commune de Châtillon
ordonnant la suppression de l’installation ainsi qu’une astreinte administrative suite au
non-resprect d’une mise en demeure sur la régularisation administrative d’une installation
d’entreposage de véhicules hors d’usage (2 pages) Page 93
03-2018-07-06-002 - Convention du 6 juillet 2018 (1 page) Page 96
03-2018-07-02-001 - Décision du 2 juillet 2018 (Fermeture tardive Les Mariniers 2.0 -
03000 MOULINS) (1 page) Page 98
03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la
médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 (54 pages) Page 100
03-2018-06-19-006 - Extrait de l'arrêté n°1593/2018 du 19 juin 2018 relatif à la médaille
d'honneur des sapeurs pompiers échelon argent (2 pages) Page 155
03-2018-06-19-007 - Extrait de l'arrêté n°1594/2018 du 19 juin 2018 relatif à la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers échelon bronze (2 pages) Page 158
03-2018-06-19-009 - Extrait de l'arrêté n°1595/2018 du 19 juin 2018 relatif à la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers échelon or (2 pages) Page 161
03-2018-06-19-008 - Extrait de l'arrêté n°1596/2018 du 19 juin 2018 relatif à la médaille
d'honneur des sapeurs-pompiers échelon grand or (2 pages) Page 164
03-2018-07-12-004 - Extrait de l’arrêté n° 1808/2018 du 12 juillet 2018 portant mise en
demeure de quitter les lieux (1 page) Page 167
03-2018-07-13-001 - PREFECTURE - Médaille d'honneur régionale départementale et
communale - n° 1819 (19 pages) Page 169
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de
la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2018-06-29-001 - Agrément ESUS Face Territoire Bourbonnais 29 juin 2018 RAA (1
page) Page 189
4 03-2018-07-25-001 - DECL AGS 03 (1 page) Page 191
03-2018-07-26-002 - DECL Christopher Burel (1 page) Page 193
03-2018-07-12-003 - DECL COVIVA (1 page) Page 195
03-2018-07-02-002 - DECL Résidence St Privat SARL J2CA (1 page) Page 197
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne
03-2018-05-24-007 - Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur
la commune de NERIS LES BAINS (03) (1 page) Page 199
03-2018-06-27-006 - Décision de fermeture d'un débit de tabac ordinaire permanent dans
le département de l'ALLIER (1 page) Page 201
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2018-07-09-006 - Arrêté Rectoral du 9 juillet 2018 fixant le nombre de représentants
des Chefs d’Établissement d’Enseignement Privés sous contrat de la Commission
Consultative Mixte Académique de Clermont-Ferrand (1 page) Page 203
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-01-24-004 - convention SIGNEE expérimentation 66 du 24 01 201 (12 pages) Page 205
03-2018-07-18-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1866/2018 en date du 18 juillet 2018
portant autorisation d’effectuer des travaux dans les périmètres de protection du captage
d'eaux superficielles Claude Decloitre situé sur la commune de Bellerive-sur-Allier
(03700) (3 pages) Page 218
03-2018-07-13-007 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1838/2018 en date du 13 juillet 2018
concernant le champ captant d'Avrilly (03130) exploité par le Syndicat de la Vallée de la
Besbre et portant déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux
souterraines et d’instauration des périmètres de protection ; et autorisation de traitement et
de distribution de l’eau pour la consommation humaine (12 pages) Page 222
03-2018-07-12-001 - EXTRAIT N° 2018-4173 (2 pages) Page 235
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-07-18-003 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du
Centre Pénitentiaire de Moulins 18 juillet 2018 (10 pages) Page 238
DTPJJ Auvergne
03-2018-06-27-005 - Arrêté portant autorisation de la MECS Les Tourelles pour l'accueil
de MNA (4 pages) Page 249
03-2018-06-22-008 - Arrêté portant sur la tarification de la "MECS Le Trèfle "à
Chazemais (4 pages) Page 254
5 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2018-04-04-005
AP 1012/2018 du 04/04/2018 attribuant l'habilitation
sanitaire à Mme Eva HAAG
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-04-04-005 - AP 1012/2018 du 04/04/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Eva HAAG 6 20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
Services Vétérinaires :
Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 1012/2018 attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame Eva HAAG
Article 1er
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans à :
Madame Eva HAAG, née le 24/07/1992 à VICHY (03)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne- Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 32860.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Le Docteur Eva HAAG, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203- 7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Le Docteur Eva HAAG pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 4 avril 2018
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
Le chef de service
Signé
Vincent Spony
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-04-04-005 - AP 1012/2018 du 04/04/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Eva HAAG 7 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2018-07-03-004
AP 1735/2018 du 03/07/2018 portant retrait de
l'habilitation sanitaire du Dr Roland JOBERT
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-07-03-004 - AP 1735/2018 du 03/07/2018 portant retrait de l'habilitation sanitaire du Dr Roland JOBERT 8 20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
Services Vétérinaires :
Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 1735/2018
portant retrait de l’habilitation sanitaire du Docteur Roland JOBERT
Article 1er
L’arrêté préfectoral 4352/93 du 20 octobre 1993 attribuant l’habilitation sanitaire Docteur vétérinaire Roland JOBERT, est abrogé.
Article 2
Tel que le prévoit l’article R. 203-13 du code rural et de la pêche maritime, le Docteur Roland JOBERT informe dans les meilleurs délais les personnes, mentionnées à l’article R. 203-1 du code rural et de la pêche maritime, qui l’ont désigné.
Article 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Article 4
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Docteur Roland JOBERT et inséré au recueil des Actes Administratifs.
Yzeure, le 3 juillet 2018
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la Directrice,
Le chef de service,
Signé
Vincent Spony.
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-07-03-004 - AP 1735/2018 du 03/07/2018 portant retrait de l'habilitation sanitaire du Dr Roland JOBERT 9 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2018-07-17-003
AP 1858/2018 du 17/07/2018 portant retrait de
l'habilitation sanitaire de Mme Charlotte DINTINGER
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-07-17-003 - AP 1858/2018 du 17/07/2018 portant retrait de l'habilitation sanitaire de Mme Charlotte DINTINGER 10 20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
Services Vétérinaires :
Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 1858/2018 por tant retr ait de l’habilitation sanitaire au Docteur Char lotte DINTINGER
ARRÊTE
Ar ticle 1 er
L’arrêté préfectoral 2922/2017 du 4 décembre 2017 attribuant l’habilitation sanitaire au Docteur vétérinaire Charlotte DINTINGER, est abrogé. L’habilitation sanitaire devient caduque à compter de la date de cessation de son activité exercée au domicile professionnel au cabinet vétérinaire SELARL Vos Vétos, Les Bégauds à MONTMARAULT.
Ar ticle 2
Tel que le prévoit l’article R. 203-13 du code rural et de la pêche maritime, Madame Charlotte DINTINGER informe dans les meilleurs délais les personnes, mentionnées à l’article R. 203-1 du code rural et de la pêche maritime, qui l’ont désigné.
Ar ticle 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Ar ticle 4
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à Madame Charlotte DINTINGER et inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 17 juillet 2018
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
Le chef de service,
Signé
Vincent Spony
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-07-17-003 - AP 1858/2018 du 17/07/2018 portant retrait de l'habilitation sanitaire de Mme Charlotte DINTINGER 11 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2018-07-17-004
AP 1859/2018 du 17/07/2018 attribuant l'habilitation
sanitaire à Mme Sawsan HELAL
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-07-17-004 - AP 1859/2018 du 17/07/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Sawsan HELAL 12 20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
Services Vétérinaires :
Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 1859/2018 attribuant l'habilitation
sanitaire à Madame Sawsan HELAL
Article 1er
L'habilitation sanitaire prévue à l’article L. 203-1 du code rural et de la pêche maritime susvisé est attribué pour une durée de cinq ans à :
Madame Sawsan HELAL, née le 22/10/1986 à PONTOISE (95)
Docteur vétérinaire inscrit au Tableau de l’Ordre des Vétérinaires de la Région Auvergne- Rhône Alpes, sous le n° d’ordre 24180.
Article 2
Dans la mesure où les conditions requises ont été respectées, cette habilitation sanitaire est renouvelable par période de cinq années tacitement reconduites sous réserve, de justifier à l'issue de chaque période de cinq ans, auprès du préfet de l’Allier du respect de ses obligations de formation continue prévues à l'article R. 203-12.
Article 3
Le Docteur Sawsan HELAL, s’engage à respecter les prescriptions techniques, administratives et le cas échéant, financières, de mise en œuvre des mesures de prévention, de surveillance ou de lutte prescrites par l'autorité administrative et des opérations de police sanitaire exécutées en application de l'article L. 203- 7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 4
Le Docteur Sawsan HELAL pourra être appelé par le préfet de ses départements d'exercice pour la réalisation d’opérations de police sanitaire au sein des lieux de détention ou des établissements pour lesquels elle a été désignée vétérinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir à ces opérations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la pêche maritime.
Article 5
Tout manquement ou faute commis dans l’exercice de la présente habilitation sanitaire entraînera l’application des dispositions prévues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la pêche maritime.
Article 6
La présente décision peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand dans un délai de deux mois à compter de la date de notification.
Article 7
Le secrétaire général de la préfecture et la directrice départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Yzeure, le 17 juillet 2018
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
Le chef de service,
Signé
Vincent Spony
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-07-17-004 - AP 1859/2018 du 17/07/2018 attribuant l'habilitation sanitaire à Mme Sawsan HELAL 13 03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion
Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
03-2018-02-23-003
AP 530/2018 du 23/02/2018 portant retrait de l'habilitation
sanitaire du Dr Jean-Michel DE BOTTON
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-02-23-003 - AP 530/2018 du 23/02/2018 portant retrait de l'habilitation sanitaire du Dr Jean-Michel DE BOTTON 14 20, rue Aristide Briand – CS 60042 – 03 402 YZEURE Cedex
Tél. : 04 70 48 35 90 Fax : 04 70 48 35 99 Site internet : www.allier.gouv.fr / Courriel : ddcspp@allier.gouv.fr Horaires ouverture au public : du lundi au vendredi de 9 h 00 à 11 h 30 et de 14 h 00 à 16 h 30
Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier
Services Vétérinaires :
Service Santé, Protection des Animaux et de l’Environnement
EXTRAIT DE L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 530/2018 por tant retr ait de l’habilitation sanitaire du Docteur Jean-Michel DE BOTTON
Ar ticle 1 er
L’arrêté préfectoral 2013/1694 du 25 juin 2013 attribuant l’habilitation sanitaire Docteur vétérinaire Jean- Michel DE BOTTON, est abrogé.
Ar ticle 2
Tel que le prévoit l’article R. 203-13 du code rural et de la pêche maritime, le Docteur Jean-Michel DE BOTTON informe dans les meilleurs délais les personnes, mentionnées à l’article R. 203-1 du code rural et de la pêche maritime, qui l’ont désigné.
Ar ticle 3
La présente décision peut faire l’objet d’un recours dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Ar ticle 4
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture et Madame la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au Docteur Jean- Michel DE BOTTON et inséré au recueil des Actes Administratifs.
Yzeure, le 23 février 2018
Pour la Préfète de l’Allier et par délégation,
Pour la directrice,
Le chef de service,
Signé
Vincent Spony
03_DDCSPP_Direction Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations de l’Allier - 03-2018-02-23-003 - AP 530/2018 du 23/02/2018 portant retrait de l'habilitation sanitaire du Dr Jean-Michel DE BOTTON 15 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2018-07-02-004
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1720/2018
portant modification du territoire de chasse dévolu à
l’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de la
commune de Marcillat-en-Combraille
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-02-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1720/2018 portant modification du territoire de chasse dévolu à l’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de la commune de Marcillat-en-Combraille 16 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1720/2018 en date du 2 Juillet 2018
Modification du territoire de chasse dévolu à l’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de ma commune de Marcillat-en-Combraille
Article 1er :Les parcelles cadastrales C nos 534, 573, 574, 578, 858, 861, 901, 1002 et D n°940 (appartenant à Monsieur REGNARD Philippe domicilié 27 rue Montlosier à CLERMONT-FERRAND), situées sur la commune de MARCILLAT-EN-COMBRAILLE, et formant un ensemble d’un seul tenant dont la surface est supérieure au seuil fixé par l’arrêté ministériel susvisé, sont retirés du territoire soumis à l’action de chasse de l’ACCA de MARCILLAT-EN-COMBRAILLE.
Article 2 : L’arrêté préfectoral n° 3115/2017 en date du 22 décembre 2017 est abrogé.
Article 3 : Monsieur Philippe REGNARD est tenu de procéder à la signalisation des terrains matérialisant l’interdiction de chasser.
Article 4 : Monsieur Philippe REGNARD est tenu de procéder ou de faire procéder à la destruction des animaux nuisibles et à la régulation des espèces présentes sur ses fonds qui causent des dégâts.
Article 5 : En cas de changement de propriétaire, le nouveau propriétaire devra renouveler l'opposition demandée auprès du représentant de l’État dans le département dans un délai de six mois courant à compter du changement de propriétaire. À défaut, ces terrains seront ré-intégrés d’office dans le territoire de chasse de l’ACCA.
Article 6 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : Le présent arrêté sera affiché en mairie pendant un mois par les soins du Maire de MARCILLAT-EN-COMBRAILLE, à l’emplacement utilisé habituellement par l’administration. Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 8 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, le Maire de MARCILLAT-EN- COMBRAILLE, le Président de l’ACCA de MARCILLAT-EN-COMBRAILLE, Monsieur Philippe REGNARD sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Yzeure, le 2 Juillet 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Le chef du service Environnement
Signé
Francis PRUVOT
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-02-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1720/2018 portant modification du territoire de chasse dévolu à l’Association Communale de Chasse Agréée (ACCA) de la commune de Marcillat-en-Combraille 17 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2018-07-03-001
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1733/2018 portant sur
l’autorisation de concours de pêche dans les eaux de la
1ère catégorie
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-03-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1733/2018 portant sur l’autorisation de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie 18 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1733/2018 en date du 3 juillet 2018
Autorisation de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie
Article 1er: Monsieur Jean-Marc BOUDET, Président de l’AAPPMA d’EBREUIL- CHOUVIGNY est autorisé à organiser deux concours de pêche à la ligne sur la rivière « La Sioule », dans le but de promouvoir la pêche de loisirs.
Article 2: Ces concours auront lieu aux dates suivantes :
- le dimanche 8 juillet 2018 (de 9 heures à 11 heures 30) au lieu-dit « Le Soult » au camping municipal de CHOUVIGNY,
- le dimanche 5 août 2018 (de 9 heures à 11 heures 30) au lieu-dit « les Nières », plan d’eau, commune d’EBREUIL.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra matérialiser sur les rives concernées, les limites du linéaire autorisé.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra s'assurer, avant le concours de pêche, qu'il détient les droits de pêche (écrits) pour les secteurs cités à l'article 2. Ces droits de pêche auront pu être acquis, loués ou sous-loués ou mis à la disposition de l’AAPPMA.
Article 4: Les différents concurrents devront respecter la réglementation générale de la pêche en eau douce en vigueur, et plus particulièrement celle concernant les cours d’eau de 1ère catégorie. Ils devront avoir acquitté les taxes piscicoles réglementaires et faire partie d’une AAPPMA. Des contrôles peuvent être réalisés par les agents chargés de la police de la pêche.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les conditions suivantes : - utilisation d’hameçons sans ardillon ou dont l’ardillon a été éliminé,
- déversement préalable de truites surdensitaires provenant d’une pisciculture agréée afin de soulager la pression sur le peuplement naturel,
- utilisation de la seule technique de la pêche à la mouche avec remise à l’eau des poissons après contrôle par les commissaires.
Article 5: La rivière « La Sioule » est fréquentée par les espèces Saumon et Truite. Au début de l’épreuve et/ou par une note délivrée à chaque pêcheur avant l’épreuve, le bénéficiaire de la présente autorisation attirera l’attention des compétiteurs sur la présence de ces deux espèces. Il expliquera les caractères de différenciation entre la truite et le saumon. Il demandera à chaque compétiteur de noter, pour chaque capture, l’espèce concernée, ainsi que le temps de pêche total entre le début et la fin de l’activité halieutique effective.
Article 6: Le bénéficiaire de la présente autorisation rappellera les dispositions de l’article 3 de l’arrêté 2986/17 du 12/12/2017 relatif à la pêche en eau douce dans le département de l’allier qui précise que sur certaines zones de la rivière Sioule, la pêche n’est autorisée qu’à l’aide d’une seule ligne munie d’un hameçon simple, les modes de pêche aux vifs, aux poissons morts ou artificiels, aux leurres artificiels, sont interdits.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-03-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1733/2018 portant sur l’autorisation de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie 19 Article 7: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra adresser à la Direction Départementale des Territoires et au Service Départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité, dans un délai de deux mois après les dates des concours, un compte-rendu des épreuves, faisant apparaître le nombre et le poids par espèce capturée.
Article 8: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'AAPPMA d'EBREUIL- CHOUVIGNY par les soins du Président de la Fédération Départementale des AAPPMA de l'Allier. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Article 9:
– Le Secrétaire Général de la Préfecture,
– La Sous-Préfète de Montluçon,
– Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
– Le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier,
– La Directrice Départementale des Territoires,
– Le Chef du Service Départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité, – Le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yzeure, le 03 Juillet 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Le Chef du Service Environnement,
Signé
Francis Pruvot
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-03-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1733/2018 portant sur l’autorisation de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie 20 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2018-07-12-006
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1811/2018 accordant la
Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit
Agricole au titre de la promotion de Juillet 2018
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-12-006 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1811/2018 accordant la Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole au titre de la promotion de Juillet 2018 21 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1811/2018 en date du 12 Juillet 2018
Accordant la Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole au titre de la promotion de Juillet 2018
Article 1er :
La médaille de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles est attribuée au titre de la promotion 2018 aux personnes dont les noms suivent :
Médaille de Bronze
MSA
- M. Christian BONNET, demeurant à SAINT GERAND DE VAUX (03340)
- M. Daniel HIVET, demeurant à MEILLERS (02310)
- Mme Marie-Françoise MENAT, demeurant à BROUT-VERNET (03110)
- Mme MICHAUX Joslyn née RAMETTE, demeurant à MOULINS (03000)
Article 2 :
Monsieur le secrétaire général et Madame la directrice départementale des territoires, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Allier.
Moulins, le 12 Juillet 2018
La préfète,
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-12-006 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1811/2018 accordant la Médaille de la Mutualité, de la Coopération et du Crédit Agricole au titre de la promotion de Juillet 2018 22 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2018-07-12-007
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1812/2018 accordant la
Médaille d’Honneur Agricole au titre de la promotion du
14 Juillet 2018
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-12-007 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1812/2018 accordant la Médaille d’Honneur Agricole au titre de la promotion du 14 Juillet 2018 23 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1812/2018 en date du 12 Juillet 2018
Accordant la Médaille d’Honneur Agricole au titre de la promotion du 14 Juillet 2018
Article 1er :
La médaille d’honneur agricole Grand Or est décernée à :
- Pour le CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE :
Monsieur Alain BIDET, conseiller privé, demeurant 29 rue des Dauriers à Creuzier le Vieux. Monsieur Guy BOITIER, employé de banque, demeurant 14 rue du Jeu de Paume à Moulins. Monsieur Bernard FAVIER, salarié du Crédit Agricole, demeurant 51 Super Bellerive à Bellerive sur Allier.
Monsieur Alain MATTELY, cadre de banque, demeurant 8 Chemin des Bontemps à Rongère.
- Pour GROUPAMA :
Madame Jeannine GUILLAUMIN née MITTON, conseillère en risques complexes - technicienne d’assurance, demeurant 2 les Chaillons à Besson.
- Pour la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE :
Madame Mireille BONNIAUD née PACAUD, cadre administratif, demeurant Les Daubois à Saint-Ennemond.
Monsieur Noël BORDAT, cadre administratif, demeurant 4 chemin des Guenaudins à Bressolles. Madame Chantal GAURUT née BLANCHET, conseillère, demeurant 40 rue du Noyer à Moulins.
Madame Christiane VINCENT née PERRET, technicienne des services administratifs MSA, demeurant 34 rue de la Baigneuse à Yzeure.
Article 2 :
La médaille d’honneur agricole Or est décernée à :
- Pour le CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE :
Madame Mireille BONNET née CATHONNET, employée de banque, demeurant 162, avenue de Vichy à Abrest.
Madame Véronique HENRIOT née GOVIGNON, employée de banque, demeurant 23 Chemin des Guénaudins à Bressolles.
- Pour GROUPAMA :
Madame Marie-Hélène BELIEN née BERNADAT, gestionnaire risques complexes assurances, demeurant 16 rue Lamartine à Yzeure.
Monsieur Didier BIDET, Chargé de gestion d’assurances, demeurant 9 rue de Refembre à Moulins.
Madame Annick DANIEL née OZEL, gestionnaire assurances, demeurant 18 rue Coutan à Neuvy.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-12-007 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1812/2018 accordant la Médaille d’Honneur Agricole au titre de la promotion du 14 Juillet 2018 24 Monsieur Jean-Maxime FAULCONNIER, salarié MSA, demeurant 27 avenue Edmond Michelet à Neuvy.
Madame Myriam GIORGI née JACOB, gestionnaire assurances, demeurant 3 rue du Verger à Yzeure.
Madame Marie-Claire JUGE, gestionnaire assurances, demeurant 7 chemin de Fromenteau à Moulins.
Monsieur Didier LEBRUN, gestionnaire logistique, demeurant 1 chemin de Ravard à Trévol. Madame Monique OLIVIER née DINET, chargée de mission, demeurant 30 route des Quatre Vents à Trévol.
Monsieur Jean-Pierre REVERCHON, inspecteur sinistre, demeurant 8 rue Charles Rispal à Moulins.
Madame Isabelle ROUSSELLE née BERNADON, comptable, demeurant 36 rue des Musardes à Huriel.
- Pour la SICA BB :
Madame Patricia MALLOCHET, aide comptable, demeurant le Bourg à Beaune d’Allier.
- Pour les Pépinières et Roseraies Georges Delbard :
Madame Françoise GIRAUD, ouvrière agricole, demeurant 112 rue de la Grange à Commentry
- Pour la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE :
Madame Florence AURAMBOUT née MICHOUX, agent d’accueil, demeurant 19 rue des Riots à Neuvy.
Madame Chantal BALANDREAU née TARTARIN, travailleur social, demeurant 14 rue de la Marjoride à Cusset.
Madame Marie-Noëlle BLIN née JUTIER, expert, demeurant 21 rue Cluzel à Moulins. Madame Marie-Christine BOUDOT, agent technique, demeurant 3 place Saint-Eloy à Souvigny. Madame Christine BRIERE, agent technique, demeurant Nomazy Bât F1 à Moulins. Madame Isabelle CHENEL née DUBUSSET, technicienne CF 2D, demeurant 22 rue de l’Enfer à Lusigny.
Madame Corinne CLERC née MITTON, employée MSA, demeurant 21 rue de la Motte à Moulins.
Madame Patricia COUMONT née TAQUE, agent ATEXA , demeurant 2 impasse le Pré des Dames à Toulon sur Allier.
Madame Isabelle DESRICHARD née COLLAS, responsable de service, demeurant 15 rue Bel Air à Besson.
Madame Véronique DURET née LENOT, technicienne ATEXA, demeurant à la Garenne à Gennetines.
Monsieur Bruno GUERRIER, informaticien, demeurant 20 rue des Vignes à Bressolles. Madame Jocelyne GUILLEBAUD née NORRE, informaticienne, demeurant 23 rue Adjudant Vincenot à Yzeure.
Madame Joëlle GUINÉ née GOGUE, expert fonctionnel santé prestations nature, demeurant 38 rue de la Verne à Molinet.
Madame Nathalie MITTON née JAULT, comptable, demeurant Etang de Sauge à Neuvy. Madame Chantal PAUL née BEL, coordonnateur, demeurant 8 rue Delvaux à Moulins. Monsieur Christian SASTRE, employé MSA, demeurant 12 rue Parmentier à Yzeure. Madame Brigitte TAUVRON née DESCHAMPS, technicien PSSP, demeurant 8 rue des Magnots – La Madeleine – Moulins.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-12-007 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1812/2018 accordant la Médaille d’Honneur Agricole au titre de la promotion du 14 Juillet 2018 25 Article 3 :
La médaille d’honneur Vermeil est décernée à :
- Pour le CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE :
Monsieur Jean-Philippe BELLEMAIN, employé de banque, demeurant 3 rue Breynat à Charmeil.
Madame Françoise BEYLOT née WOJEWODZIC, technicienne administrative, demeurant 5 Chemin de Saint-Jacques à Monétay sur Allier.
Monsieur Pierre TEYSSANDIER, technicien de maintenance, demeurant 30 rue du Mont des Vignes à Yzeure.
- Pour GROUPAMA :
Monsieur Abdellatif BELABED, cadre d’assurance, demeurant 3 rue du Champ de Foire à Vichy. Madame Isabelle CHAPELIER née LERRET, itinérante, demeurant 1 les Roches à Treteau. Madame Corinne MARTIN, salariée SPARA, demeurant 22 rue Clara Malraux à Yzeure. Monsieur Jean-Jacques VIVIER, salarié Groupama, demeurant 5 chemin d’Arçon à Vicq.
- Pour la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE :
Madame Brigitte CHEVRIER née ROGER, agent technique, demeurant 18 impasse des Eglantines à Bressolles.
Madame Sophie DESCHAMPS née SADRIN, agent technique prestation santé, demeurant 27 rue Edmond Bourges à Moulins.
Madame Catherine FINAT née DUMONT, conseillère en protection sociale, demeurant le Boudet à Saint-Gerand-de-Vaux.
Madame Florence LAURENT née LACORNE, employée MSA, demeurant le Pressoir -La Queune- route de Montilly à Neuvy.
- Pour Présence Verte :
Monsieur Jean-Nicolas GIORGI, technicien, demeurant 3 rue du Verger à Yzeure. Madame Marie-Christine GRASSI née RAY, conseillère technique, demeurant 50 rue Félix Mathé à Moulins.
- Pour SICA BB :
Monsieur Bruno SEVESTRE, agent d’entretien, demeurant 36 rue Rosa Bonheur à Yzeure.
- Pour CRISTAL UNION :
Monsieur Patrick LAMALLE, jointeur, demeurant 57 route du Mercurol à Ebreuil.
Article 4 :
La médaille d’honneur agricole Argent est décernée à :
- Pour le CREDIT AGRICOLE CENTRE FRANCE :
Madame Monique GUERRIER née BAUDIN, assistante clientèle, demeurant 20 route de Saint- Priest à Hauterive.
Monsieur Christophe JORRAND, technicien de banque, demeurant 14 bis Chemin d’Argentière à Saint-Victor.
- Pour GROUPAMA :
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-12-007 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1812/2018 accordant la Médaille d’Honneur Agricole au titre de la promotion du 14 Juillet 2018 26 Madame Nathalie CHALMIN née SOLIGNAT, chargée de clientèle, demeurant 3impasse des Violettes à Lusigny.
Madame Sandrine CHAMPIN née CHASSOT, employée d’assurance, demeurant 10 rue des Acacias à Saint-Léon.
Monsieur Bruno DUVERNEUIL, gestionnaire, demeurant 46 rue Ampère à Yzeure. Madame Christelle HAMEL, chargée de clientèle agricole, demeurant 19 Place Charles de Gaulle à Saint-Ennemond.
Monsieur Laurent LARIVIERE, responsable de service, demeurant 119 avenue de la Rénovation à Lusigny.
Madame Estelle MORAND, conseillère risques complexes, demeurant La Prieuse à Bourbon l’Archambault.
Madame Isabelle PREFOL née LAMARQUE, conseillère risques complexes, demeurant 22 avenue de la Vivert à Toulon sur Allier.
Monsieur Philippe TERRANOVA, logistique, demeurant 5 rue de l’Industrie à Moulins. Monsieur Loïc TIRATEAU, conseiller risques complexes - technicien assurance, demeurant 19 Avenue Meunier à Moulins.
Madame Pascale VERNISSE, gestionnaire en assurance qualité des risques, demeurant 1 impasse de la Source à Toulon sur Allier.
- Pour ATRIAL :
Monsieur Nicolas DELODDE, ouvrier conducteur installation, demeurant 12 rue du 8 Mai à Yzeure.
- Par le Député de l’Allier Jean-Paul DUFREGNE
Monsieur André FONTGARNAND, ancien directeur du CER France Allier - retraité, demeurant 12 rue de la Garenne à Yzeure.
- Pour la MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE :
Madame Agnès LAHONDES, employée MSA, demeurant Font Saint Huile à Bezenet.
Moulins, le 12 Juillet 2018
La préfète,
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-12-007 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1812/2018 accordant la Médaille d’Honneur Agricole au titre de la promotion du 14 Juillet 2018 27 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2018-07-27-003
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1907/2018 portant
autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de
Saint-Bonnet-Tronçais
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-27-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1907/2018 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de Saint-Bonnet-Tronçais 28 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1907/2018 en date du 27 Juillet 2018
Autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de Saint-Bonnet-Tronçais
Article 1er : Le TRONÇAIS CLUB TRIATHLON est autorisé à utiliser à titre dérogatoire, le plan d’eau de SAINT-BONNET-TRONCAIS, pour organiser le 9ᵉ triathlon du Pays de Tronçais, le 18 août 2018.
Article 2 : La circulation et le stationnement des embarcations est interdite sur l’ensemble du plan d’eau, hors celle prévue pour l’organisation et les secours.
Article 3 : Ce plan d’eau fait l’objet d’une surveillance sanitaire des eaux de loisirs. La manifestation est autorisée à la condition que soient appliquées les règles de salubrité et de sécurité publiques en vigueur . Une analyse de la qualité de l’eau doit être effectuée dans les 15 jours précédant l’épreuve et envoyée au médecin fédéral régional. Les résultats devront être affichés sur le lieu de la manifestation. L’épreuve de natation devra être annulée si la situation sanitaire l’exige.
Article 4 : Les organisateurs prendront toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d’eau les interdictions ci-dessus.
Article 5 : Les organisateurs sont tenus de mettre en place les moyens de secours nécessaires en cas d’accident.
Une ou plusieurs voies d’accès devront être prévues, signalées et maintenues libres en permanence pour le cheminement des véhicules de secours.
Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans le rapport du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Allier (annexé au présent arrêté).
Article 6 : Avant et pendant la manifestation, l’organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de SAINT-BONNET-TRONÇAIS et/ou les services de Météo-France afin d’obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s’assurer de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l’organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 7 : Afin de protéger l’environnement, les abords du plan d’eau devront être maintenus dans un parfait état de propreté. Il est rigoureusement interdit de jeter aux abords ainsi que sur le plan d’eau lui- même, des détritus de toute nature. À cet effet, les participants pourront déposer leurs détritus à bord des bateaux d’accompagnement ou des bateaux de l'organisation.
Article 8 : Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de Saint-Bonnet-Tronçais à l’emplacement utilisé habituellement par l’administration par les soins du maire. Il sera publié au recueil des actes administratifs.
Article 10 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-27-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1907/2018 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de Saint-Bonnet-Tronçais 29 Article 11 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, la Sous-préfète de Montluçon, le Maire de Saint-Bonnet-Tronçais, le Président du SMAT de Tronçais, la Directrice Départementale des Territoires, le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, le Directeur Départemental d’Incendie et de Secours, la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, la Directrice de l’Agence Régionale de Santé AUVERGNE-RHÔNE-ALPES, le Directeur de l’Office National des Forêts sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Allier pour information.
Yzeure, le 27 Juillet 2018
Pour la Préfète et par délégation,
L’adjoint au Chef du Service Environnement
Signé
Didier MATHIEU
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-27-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1907/2018 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de Saint-Bonnet-Tronçais 30 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2018-07-27-002
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1908/2018 portant
autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de
Vichy
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-27-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1908/2018 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de Vichy 31 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1908/2018 en date du 27 Juillet 2018
Autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de Vichy
Article 1er : L’Office du tourisme et du Thermalisme de Vichy est autorisé à utiliser le plan d'eau de VICHY, pour l’organisation du feu d’artifice le 15 août 2018 de 19h00 à minuit, comportant des artifices tirés sur 3 pontons flottants espacés chacun de 0,50 m.
Article 2 : La circulation et le stationnement sur le plan d'eau de VICHY de toutes embarcations, hors celles nécessaires aux besoins de ces manifestations et aux Services de Sécurité, sont formellement interdits le 15 août 2018 en zone A et B de 19h00 à minuit. Le bac "La Mouette" appartenant à la Ville de VICHY pourra assurer son service habituel avec l'accord des organisateurs de ces manifestations sauf de 22h30 à 23h00 lors du tir du feu d’artifice.
Article 3 : L’artificier responsable du chantier de tir devra respecter, avant le tir, une zone de sécurité suffisante, en fonction de la configuration du lieu, des artifices utilisés (conformité aux distances de sécurité prévues pour chaque produit et en prenant en compte la distance la plus élevée) et des conditions atmosphériques. Cette zone sera délimitée à l’aide de barrières ou autres moyens permettant de maintenir le public à distance.
Prévoir des couloirs de dégagement des zones regroupant les spectateurs : ces accès devront être maintenus libre en permanence, protégés et signalés pour le cheminement des véhicules de secours.
Dans tous les cas et en fonction de la nature et de l’importance des fusées employées, un ou plusieurs extincteurs seront placés à portée de main de l’artificier. De plus, les organisateurs devront disposer d’un moyen de liaison avec les services publics. En cas d’accident ou de début d’incendie nécessitant l’intervention des sapeurs-pompiers, il conviendra que ceux-ci fassent appel au centre de traitement de l’alerte de l’Allier (CTA03) en composant le numéro de téléphone 18.
Article 4 : Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l’avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Allier (annexé au présent arrêté).
Article 5 : Toutes les fiches et tous les bateaux placés sur le plan d’eau de VICHY par les riverains ou pêcheurs seront enlevés dans les emprises indiquées.
Article 6 : Aucun ouvrage ou installation quelconque ne sera toléré sur le plan d’eau de VICHY ou ses dépendances, hors ceux nécessaires aux besoins de ces manifestations.
Article 7 : Il est rappelé l'arrêté préfectoral du 10 octobre 1995, portant création d'une hydrosurface sur le plan d'eau de VICHY pour écopages des avions bombardiers d'eau, par lequel toutes les activités en cours sur le plan d'eau de VICHY sont immédiatement suspendues dès qu’une opération d'écopage est nécessaire.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-27-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1908/2018 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de Vichy 32 Article 8 : La ville de VICHY prendra toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau les interdictions ci-dessus.
Article 9 : Avant et pendant la manifestation, l’organisateur devra prendre contact avec les services de la préfecture (06 85 82 83 84) et/ou les services de Météo-France afin d’obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s’assurer de leur compatibilité avec la manifestation. Dans le cas contraire, l’organisateur prendra les dispositions pour modifier ou annuler la manifestation et en tiendra informé sans délai la direction départementale des territoires.
Article 10 : Toute dégradation causée aux ouvrages d'art sera immédiatement réparée aux frais de l'organisateur de la manifestation en cours, sauf recours contre les contrevenants.
Article 11 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
Article 12: Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 13 : Le présent arrêté sera affiché dans la commune de VICHY à l’emplacement utilisé habituellement par l’administration par les soins du maire. Il sera publié en recueil des actes administratifs.
Article 12 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, le Sous-Préfet de VICHY, les Maires de VICHY et BELLERIVE S/ALLIER, la Directrice Départementale des Territoires, le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, le Directeur Départemental d’Incendie et de Secours, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Allier, le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de VICHY, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Allier pour information.
Yzeure, le 27 Juillet 2018
Pour la Préfète et par délégation,
L’adjoint au Chef du Service Environnement
Signé
Didier MATHIEU
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-27-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1908/2018 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de Vichy 33 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2018-07-17-001
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2018-1847
modifiant l’arrêté relatif à l’interdiction d’utilisation des
pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de
la loutre.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-17-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2018-1847 modifiant l’arrêté relatif à l’interdiction d’utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre. 34 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2018-1847
Interdiction d’utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre
Article 1er :
L’arrêté modificatif n° 1825/2017 en date du 12 juillet 2017 relatif à l’interdiction d’utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre est abrogé.
Article 2 :
L’annexe à l’arrêté n° 1569/2015 en date du 12 juin 2015 est modifiée par l’ajout de 13 communes. L’annexe, ainsi modifiée, est jointe au présent arrêté.
Article 3 :
Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 4 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture, la Directrice Départementale des Territoires, le Commandant du groupement de gendarmerie, le Président de la Fédération Départementale des Chasseurs, le Chef du Service Départemental de l’O.N.C.F.S sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 17 Juillet 2018
La préfète de l’Allier
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-17-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 2018-1847 modifiant l’arrêté relatif à l’interdiction d’utilisation des pièges de catégorie 2 et 5 pour la protection du castor et de la loutre. 35 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2018-07-03-002
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1734/2018 portant sur
l’autorisation de concours de pêche dans les eaux de la
1ère catégorie
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-03-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1734/2018 portant sur l’autorisation de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie 36 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1734/2018 en date du 3 juillet 2018
Autorisation de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie
Article 1er: Monsieur GAILLARDIN, Président de l’AAPPMA « La Truite du Sichon» à CUSSET est autorisé à organiser un concours de pêche à la mouche et en no kill sur la rivière « Le Sichon », dans le but de promouvoir la pêche de loisirs.
Article 2: Ce concours aura lieu le dimanche 2 septembre 2018.
Le secteur concerné par ce concours est la rivière « Le Sichon », de l’école maternelle, rue Liandon à Cusset jusqu’en amont des derniers enrochements situés au Gué Chervais (voir plan joint).
Le jour du concours, ces limites seront matérialisées sur le terrain par des panneaux.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra s'assurer, avant le concours de pêche, qu'il détient les droits de pêche (écrits) pour les secteurs cités à l'article 2. Ces droits de pêche auront pu être acquis, loués ou sous-loués ou mis à la disposition de l’AAPPMA.
Article 4: Les différents concurrents devront respecter la réglementation générale de la pêche en eau douce en vigueur, et plus particulièrement celle concernant les cours d’eau de 1ère catégorie. Ils devront avoir acquitté les taxes piscicoles réglementaires et faire partie d’une AAPPMA. La carte journalière n’est pas autorisée. Des contrôles peuvent être réalisés par les agents chargés de la police de la pêche.
Le bénéficiaire de la présente autorisation devra respecter les conditions suivantes : - utilisation d’hameçons sans ardillon ou dont l’ardillon a été éliminé,
- déversement préalable de truites surdensitaires provenant d’une pisciculture agréée afin de soulager la pression sur le peuplement naturel,
- utilisation de la seule technique de la pêche à la mouche avec remise à l’eau des poissons après contrôle par les commissaires.
Article 5: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra adresser à la Direction Départementale des Territoires et au Service Départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité dans un délai de deux mois après la date du concours, un compte-rendu des épreuves, faisant apparaître le nombre de captures par espèces ainsi que le nombre de participants.
Article 6: Le présent arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'AAPPMA de la « Truite du Sichon » à CUSSET par les soins de Monsieur le Président de la Fédération Départementale des AAPPMA de l'Allier. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Article 7:
– Le Secrétaire Général de la Préfecture,
– La Sous-Préfète de Vichy,
– Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
– Le commandant du groupement de Gendarmerie de l'Allier,
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-03-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1734/2018 portant sur l’autorisation de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie 37 – La Directrice Départementale des Territoires,
– Le Chef du Service Départemental de l’Agence Française pour la Biodiversité, – Le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yzeure, le 03 Juillet 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Le Chef du Service Environnement
Signé
Francis Pruvot
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-03-002 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1734/2018 portant sur l’autorisation de concours de pêche dans les eaux de la 1ère catégorie 38 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2018-07-13-004
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1826/2018 en date du 13
juillet 2018 portant autorisation de manifestation sportive
sur le plan d’eau de Sault.
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-13-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1826/2018 en date du 13 juillet 2018 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de Sault. 39 DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1826/2018 en date du 13 juillet 2018
Autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de Sault
Article 1er : Communauté Montluçon est autorisé à utiliser l'étang de Sault, sis à Prémilhat, pour organiser les activités nautiques 7 juillet au 19 août 2018 de 10h00 à 20h00.
Article 2 : Ce plan d’eau fait l’objet d’une surveillance sanitaire des eaux de loisirs. Cependant, il peut y avoir des risques d’interdiction de baignade si la situation se détériore, notamment suite à la présence de cyanobactéries. Pour le moment la baignade est autorisée à la condition que soient appliquées les règles de salubrité et de sécurité publiques en vigueur .
Article 3 : Les organisateurs sont tenus de mettre en place les moyens de secours nécessaires en cas d'accident. Une ou plusieurs voies d’accès devront être prévues, signalées et maintenues libres en permanence pour le cheminement des véhicules de secours.
Les organisateurs devront se conformer aux préconisations mentionnées dans l’avis du Service Départemental d’Incendie et de Secours de l’Allier (annexé au présent arrêté).
Article 4 : Avant et pendant la manifestation, l’organisateur devra prendre contact avec les services de la mairie de Prémilhat et/ou les services de Météo-France afin d’obtenir des informations sur les risques météorologiques et hydrologiques, en vue de s’assurer de leur compatibilité avec la manifestation.
Article 5 : La zone « A » dite de sécurité du barrage, où toute navigation est strictement interdite, sera signalée par des bouées jaunes d'un diamètre de 0,80 mètre espacées de 50 mètres, tel que prévu à l'article 4 du Règlement Particulier de Police de la Navigation sur l’étang de Sault.
Article 6 : Les organisateurs prendront toutes mesures pour signaler aux utilisateurs du plan d'eau les interdictions ci-dessus.
Article7 :Toute dégradation causée aux ouvrages d’art sera immédiatement réparée aux frais du permissionnaire, sauf recours contres les contrevenants.
Article 8 :Tout recours contentieux contre le présent arrêté devra être présenté devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9:Le présent arrêté sera affiché dans la commune de TREIGNAT à l’emplacement utilisé habituellement par l’administration par les soins du maire. Il sera publié en recueil des actes administratifs.
Article 10 : Les droits des tiers restent et demeurent expressément réservés.
51, Boulevard Saint-Exupéry – CS30110 - 03403 YZEURE Cedex
Site internet : http://www.allier.gouv.fr
Téléphone 04 70 48 79 79 – Télécopie 04 70 48 79 01
horaires d’ouverture : 8h30-12h00 / 13h30 – 17h00 et sur rendez-vous
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-13-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1826/2018 en date du 13 juillet 2018 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de Sault. 40 Article 11: Le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier, la Sous-préfète de Montluçon, le Maire de Prémilhat, la Directrice Départementale des Territoires de l’Allier, la Directrice Départementale des Territoires de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations, le Directeur du Service Interministériel de Défense et de Protection Civile, la Directrice de l’Agence Régionale de Santé AUVERGNE-RHÔNE- ALPES, le Directeur Départemental d’Incendie et de Secours, le Commandant du Groupement de Gendarmerie Départementale de l'Allier sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Président de la Fédération Départementale des Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique de l’Allier pour information.
Yzeure, le 13 juillet 2018
P/ la Préfète et par délégation
Le Chef du service Environnement
Signé
Francis PRUVOT
Page : 2/2
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2018-07-13-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1826/2018 en date du 13 juillet 2018 portant autorisation de manifestation sportive sur le plan d’eau de Sault. 41 03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale
03-2018-07-20-002
Extrait de l’arrêté n° 1879/2018 du 20 juillet 2018 portant
sur les implantations - retraits d’emplois et les
changements de rythmes scolaires dans les écoles du
département de l’Allier
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2018-07-20-002 - Extrait de l’arrêté n° 1879/2018 du 20 juillet 2018 portant sur les implantations - retraits d’emplois et les changements de rythmes scolaires dans les écoles du département de l’Allier 42 DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L’EDUCATION NATIONALE DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté n° 1879/2018 du 20 juillet 2018 portant sur les implantations - retraits d’emplois et les changements de rythmes scolaires dans les écoles du département de l’Allier
Article 1er :
Sont autorisées dans les écoles du département de l’Allier, à compter de la rentrée scolaire 2018, les mesures suivantes :
A – IMPLANTATIONS ET RETRAITS D’EMPLOIS EN ECOLES ELEMENTAIRES
1- Implantations d’emplois en élémentaire
Nom de l’école Nb d’emplois EE Billezois 1 EE Biozat 1 EE Montbeugny 1
2- Retraits d’emplois « Accueil des moins de 3 ans »
Nom de l’école Nb d’emplois EE Giraudoux - Cusset 0.5
B – IMPLANTATIONS ET RETRAITS D’EMPLOIS SPECIALISES ET RESEAUX D’AIDE
1- Implantations d’emplois spécialisés ULIS
Nom de l’école Nb d’emplois EE Busseron - Commentry 1
2- Retraits d’emplois spécialisés
Nom de l’école Nb d’emplois EE Voltaire - Montluçon 1 PSYEN EE Les gâteaux - Moulins 1 PSYEN
C – DIVERS
1- Implantation de décharges de direction provisoire
Nom de l’école Nb d’emplois EM Lyautet - Vichy 0.25
2- Implantation de postes d’encadrement
Chargé de mission « innovation 1er degré » 0.5 Référent sécurité 0.5
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2018-07-20-002 - Extrait de l’arrêté n° 1879/2018 du 20 juillet 2018 portant sur les implantations - retraits d’emplois et les changements de rythmes scolaires dans les écoles du département de l’Allier 43 3- Retrait d’emplois de Titulaires Remplaçants
Nom de l’école Nb d’emplois Poste de titulaire remplaçant 2
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2018-07-20-002 - Extrait de l’arrêté n° 1879/2018 du 20 juillet 2018 portant sur les implantations - retraits d’emplois et les changements de rythmes scolaires dans les écoles du département de l’Allier 44 Article 2 :
Sont autorisées dans les écoles du département de l’Allier, à compter de la rentrée scolaire 2018, les changements de rythmes scolaires suivants :
HORAIRES D'ENTREES ET DE SORTIES DE CLASSE RENTREE 2018
matin après-midi
lundi mardi mercredi jeudi vendredi lundi mardi jeudi vendredi
Circ: Em/Ee/Ep Ecole: Commune; entrée sortie entrée sortie entrée sortie entrée sortie entrée sortie entrée sortie entrée sortie entrée sortie entrée sortie
ML I E.M FRANCOIS REVERET AVERMES 08:45 12:00 08:45 12:00 08:45 12:00 08:45 12:00 13:45 16:30 13:45 16:30 13:45 16:30 13:45 16:30
ML I E.M JEAN MOULIN AVERMES 08:45 12:00 08:45 12:00 08:45 12:00 08:45 12:00 13:45 16:30 13:45 16:30 13:45 16:30 13:45 16:30
ML I E.E. FRANCOIS REVERET AVERMES 08:45 12:15 08:45 12:15 09:00 12:00 08:45 12:15 08:45 12:15 14:00 16:30 14:00 15:00 14:00 16:30 14:00 15:00
ML I E.E. JEAN MOULIN AVERMES 08:45 12:15 08:45 12:15 09:00 12:00 08:45 12:15 08:45 12:15 14:00 15:00 14:00 16:30 14:00 15:00 14:00 16:30
MT
I E.E. CHAMBERAT 08:55 11:55 08:55 11:55 08:55 11:55 08:55 11:55 13:00 16:00 13:00 16:00 13:00 16:00 13:00 16:00
ML
II E.E.
CLOTILDE
DEJOUX CHATILLON 08:50 12:10 08:50 12:10 08:50 12:10 08:50 12:10 13:50 16:30 13:50 16:30 13:50 16:30 13:50 16:30
MT
I E.E. COURCAIS 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:00 16:00 13:00 16:00 13:00 16:00 13:00 16:00 ML
II E.E. CRESSANGES 08:55 11:55 08:55 11:55 08:55 11:55 08:55 11:55 13:40 16:40 13:40 16:40 13:40 16:40 13:40 16:40
V 1 E.M. CREUZIER-LE- VIEUX 08:45 11:45 08:45 11:45 08:45 11:45 08:45 11:45 08:45 11:45 13:30 15:45 13:30 15:45 13:30 15:45 13:30 15:45
V 1 E.E. LES ARLOINGS CREUZIER-LE- VIEUX 08:45 11:45 08:45 11:45 08:45 11:30 08:45 11:45 08:45 11:45 13:30 15:45 13:30 15:45 13:30 15:45 13:30 15:45
V 2 E.E. ECHASSIERES 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
V 2 E.E. ETROUSSAT 08:45 12:00 08:45 12:00 08:45 12:00 08:45 12:00 13:30 16:15 13:30 16:15 13:30 16:15 13:30 16:15
V 2 E.M EUGENE BANNIER GANNAT 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 14:05 16:35 14:05 16:35 14:05 16:35 14:05 16:35
V 2 E.M CHAMP DE FOIRE GANNAT 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 14:00 16:30 14:00 16:30 14:00 16:30 14:00 16:30
V 2 E.M LE MALCOURLET GANNAT 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 14:00 16:30 14:00 16:30 14:00 16:30 14:00 16:30
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2018-07-20-002 - Extrait de l’arrêté n° 1879/2018 du 20 juillet 2018 portant sur les implantations - retraits d’emplois et les changements de rythmes scolaires dans les écoles du département de l’Allier 45 V 2 E.E. JEAN JAURES GANNAT 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 14:00 16:30 14:00 16:30 14:00 16:30 14:00 16:30
V 2 E.E. PASTEUR GANNAT 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 14:00 16:30 14:00 16:30 14:00 16:30 14:00 16:30
V 2 E.E. LE MALCOURLET GANNAT 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 14:00 16:30 14:00 16:30 14:00 16:30 14:00 16:30
V 1 E.E. ISSERPENT 08:50 12:15 08:50 12:15 08:50 12:15 08:50 12:15 13:30 16:05 13:30 16:05 13:30 16:05 13:30 16:05
V 1 E.E. LAPRUGNE 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 08:30 12:00 13:25 15:55 13:25 15:55 13:25 15:55 13:25 15:55
MT2 E.E. J.CH.VARENNES LE BRETHON 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
V 1 E.E. YVES DUTEIL elem. LE MAYET-DE- MONTAGNE 08:20 11:20 08:20 11:20 08:20 11:20 08:20 11:20 13:20 16:20 13:20 16:20 13:20 16:20 13:20 16:20
V 1 E.E. YVES DUTEIL mat. LE MAYET-DE- MONTAGNE 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 08:30 11:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
ML
II E.M
LE JARDIN DES
MOTS LE PIN 08:45 12:15 08:45 12:15 08:45 12:15 08:45 12:15 13:35 16:05 13:35 16:05 13:35 16:05 13:35 16:05
MT2 E.M LE VILHAIN 09:05 12:15 09:05 12:15 09:05 12:15 09:05 12:15 13:25 16:15 13:25 16:15 13:25 16:15 13:25 16:15
V 2 E.E. LOUCHY- MONTFAND 08:45 11:45 08:45 11:45 08:45 11:45 08:45 11:45 13:15 16:15 13:15 16:15 13:15 16:15 13:15 16:15
V2 E.E. LOUROUX-DE- BOUBLE 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:15 16:15 13:15 16:15 13:15 16:15 13:15 16:15
ML I E.E. FRANCOIS TRUFFAUT MOULINS 08:50 12:20 08:50 12:20 08:50 12:20 08:50 12:20 08:50 12:20 14:20 16:30 14:20 16:30 14:20 16:30
ML I E.E. JEAN MOULIN (cham) MOULINS 08:50 12:20 08:50 12:20 08:50 12:20 08:50 12:20 08:50 12:20 14:20 16:30 14:20 16:30 14:20 16:30
ML I E.E. JEAN MOULIN MOULINS 08:50 12:20 08:50 12:20 08:50 12:20 08:50 12:20 08:50 12:20 14:20 16:30 14:20 16:30 14:20 16:30
ML I E.E. JEAN MACE MOULINS 08:50 12:20 08:50 12:20 08:50 12:20 08:50 12:20 08:50 12:20 14:20 16:30 14:20 16:30 14:20 16:30
ML I E.E. LES GATEAUX MOULINS 08:50 12:20 08:50 12:20 08:50 12:20 08:50 12:20 08:50 12:20 14:20 16:30 14:20 16:30 14:20 16:30
ML I E.E. LEONARD DE VINCI MOULINS 08:50 12:20 08:50 12:20 08:50 12:20 08:50 12:20 08:50 12:20 14:20 16:30 14:20 16:30 14:20 16:30
ML
II E.E.
NOYANT-
D'ALLIER 08:45 12:05 08:45 12:05 08:45 12:05 08:45 12:05 14:00 16:40 14:00 16:40 14:00 16:40 14:00 16:40
V 2 E.E.
SAINT-
BONNET-DE-
ROCHEFORT 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 08:55 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:20 16:15
V 1 E.M. SAINT- CHRISTOPHE 08:50 12:15 08:50 12:15 08:50 12:15 08:50 12:15 13:30 16:05 13:30 16:05 13:30 16:05 13:30 16:05
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2018-07-20-002 - Extrait de l’arrêté n° 1879/2018 du 20 juillet 2018 portant sur les implantations - retraits d’emplois et les changements de rythmes scolaires dans les écoles du département de l’Allier 46 MT
I E.E. classe maternelle SAINT DESIRE 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:00 16:00 13:00 16:00 13:00 16:00 13:00 16:00
ML
II E.E.
SAINT-DIDIER-
EN-DONJON 08:35 11:50 08:35 11:50 08:35 11:50 08:35 11:50 13:10 15:55 13:10 15:55 13:10 15:55 13:10 15:55
V 1 E.E.
SAINT-
ETIENNE-DE-
VICQ
08:50 12:15 08:50 12:15 08:50 12:15 08:50 12:15 13:30 16:05 13:30 16:05 13:30 16:05 13:30 16:05
ML
II E.E.
SAINT-LEGER-
SUR-
VOUZANCE
08:50 12:10 08:50 12:10 08:50 12:10 08:50 12:10 13:35 16:15 13:35 16:15 13:35 16:15 13:35 16:15
V 2 E.E. SEUILLET 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 09:00 12:00 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30 13:30 16:30
MT
I E.M VIPLAIX 09:05 12:05 09:05 12:05 09:05 12:05 09:05 12:05 13:05 16:05 13:05 16:05 13:05 16:05 13:05 16:05
ML I E.E. LOUISE MICHEL YZEURE 08:40 12:00 08:40 12:00 08:40 12:00 08:40 12:00 14:05 16:45 14:05 16:45 14:05 16:45 14:05 16:45
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2018-07-20-002 - Extrait de l’arrêté n° 1879/2018 du 20 juillet 2018 portant sur les implantations - retraits d’emplois et les changements de rythmes scolaires dans les écoles du département de l’Allier 47 Moulins le, 20 juillet 2018
L’Inspecteur d’Académie, Directeur Académique des
Services de l'Education Nationale
SIGNE
Olivier VANDARD
En vertu de l’article R-421-1 du code de justice administrative, le délai courant est de deux mois à compter de la date de notification ou de publication de la présente décision pour intenter un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
03_DSDEN_Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale - 03-2018-07-20-002 - Extrait de l’arrêté n° 1879/2018 du 20 juillet 2018 portant sur les implantations - retraits d’emplois et les changements de rythmes scolaires dans les écoles du département de l’Allier 48 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-07-26-003
arrêté préfectoral complémentaire n° 1903/2018 du 26
juillet 2018 levant l'obligation de garanties financières
imposées à la SAS CMCA pour la carrière sise au lieu dit
"la Mine" à Saint Hilaire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-26-003 - arrêté préfectoral complémentaire n° 1903/2018 du 26 juillet 2018 levant l'obligation de garanties financières imposées à la SAS CMCA pour la carrière sise au lieu dit "la Mine" à Saint Hilaire 49 Liborté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANCAISE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Préfecture
Direction Régionale de l'Environnement,
de PAménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes
Unité inter-Départementale Cantal/Allier/Puy-de-Dôme
Equipe Environnement-Carrières de l’ Allier
\ 14903 / 2018
ARRÊTE PREFECTORAL COMPLEMENTAIRE
levant l’obligation de garanties financières imposées à la S.A.S. CMCA
pour la carrière sise au lieu-dit : « La Mine », commune de Saint Hilaire.
La Préfète de l’ Allier
Officier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment l’article L. 172-1 ;
VU le code de l’environnement, partie Réglementaire, livre V, titre 1°, chapitre II, section 1, sous-
section 5, et notamment l’article R. 512-39-1 et suivants, les articles R. 516-2 et R. 516-5 ;
VU le code minier ;
VU l'arrêté ministériel du 22 septembre 1994 modifié relatif aux carrières et aux installations de premier traitement des matériaux de carrières ;
VU Parrêté préfectoral d’autorisation n° 4425/2002 du 29 juillet 2002 autorisant la société GROUPE TRANSPAUMANCE à exploiter une carrière à ciel ouvert (terril minier) sur le territoire de la commune de Saint Hilaire, au lieu-dit : « la Mine » ;
VU l'arrêté préfectoral n° 1255/2004 du 29 mars 2004 autorisant CERF CENTRE à succéder à
TRANSPAUMANCE pour la carrière à ciel ouvert (terril minier) sur le territoire de la commune de Saint Hilaire, au lieu-dit : « la Mine »;
VU l'arrêté préfectoral complémentaire n° 2027/2017 du 21 août 2017 autorisant la S.A.S, CMCA à succéder à CERF CENTRE pour la carrière à ciel ouvert (terril minier) sur le territoire de la
commune de Saint Hilaire, au lieu-dit : « la Mine » et notamment l’article 2.4 ;
Préfecture de l’Allier — 2, rue Michel de lHospital — CS 31649 - 03016 MOULINS CEDEX Téléphone 04 70 48 30 00 — Télécopie 04 70 20 57 72
Site internet : www.allier. gouv.fr — Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-26-003 - arrêté préfectoral complémentaire n° 1903/2018 du 26 juillet 2018 levant l'obligation de garanties financières imposées à la SAS CMCA pour la carrière sise au lieu dit "la Mine" à Saint Hilaire 50 _2-
VU la notification, du 13 juin 2018, relative à une cessation définitive de l’exploitation de carrière susvisée déposée à la préfecture de l’Allier par CMCA ayant son siège à Immeuble Echangeur, 2 avenue Tony Garnier - 69367 Lyon Cedex 07 ;
VU l'avis favorable formulé par Monsieur le maire de la commune de Saint Hilaire le douze juin 2018 ;
VU l'avis favorable formulé par le propriétaire des lieux, la S.A.S CMCA, dans sa demande du treize juin 2018 ;
VU le procès-verbal de récolement établi suite à la visite du site par le service de l’inspection des installations classées, et clos le 18 juillet 2018 ;
VU le rapport et la proposition de l’inspection des installations classées en date du 19 juillet 2018 ;
CONSIDERANT que Ia S.A.S CMCA 2 notifié, conformément à la législation des installations classées pour la protection de l’environnement, la cessation définitive de la carrière citée ci-dessus ;
CONSIDERANT que cette notification a été instruite selon la procédure définie par cette législation ;
CONSIDERANT que l'inspection des installations classées a constaté, lors de la visite de récolement en date du 18 juillet 2018, que la remise en état de cette carrière est conforme aux dispositions générales ;
CONSIDERANT que dans ces conditions, l’obligation faite à la S.A.S CMCA de disposer de garanties financières destinées à pourvoir à la remise en état de la carrière située au lieu-dit : « la Mine » à Saint Hilaire, en cas de défaillance de cette dernière, peut être levée en totalité ;
SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 - LEVEE DES GARANTIES FINANCIERES
L'obligation faite à la S.A.S CMCA par l’arrêté préfectoral n° 2027/2017 du 21 août 2017 susvisé, de constituer des garanties financières, destinées à assurer la remise en état de la carrière sise au lieu-dit: «la Mine », commune de Saint Hilaire (Allier) est levée totalement à compter de la signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 - DELAIS ET VOIES DE RECOURS
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction.
Il peut être déféré auprès du Tribunal administratif de Clermont-Ferrand :
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-26-003 - arrêté préfectoral complémentaire n° 1903/2018 du 26 juillet 2018 levant l'obligation de garanties financières imposées à la SAS CMCA pour la carrière sise au lieu dit "la Mine" à Saint Hilaire 51 _-3-
1° par les tiers, personnes physiques ou morales, les communes intéressées ou leurs groupements, en raison des inconvénients ou des dangers que le fonctionnement de l'installation présente pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un délai de quatre mois à compter de la
publication ou de l'affichage de la présente décision.
2° par les demandeurs ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la
décision leur a été notifiée.
Les décisions mentionnées au premier alinéa peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.
Les tiers qui n'ont acquis ou pris à bail des immeubles ou n'ont élevé des constructions dans le
voisinage d'une installation classée que postérieurement à l'affichage ou à la publication de l'arrêté autorisant l'ouverture de cette installation ou atténuant les prescriptions primitives ne sont pas recevables à déférer ledit arrêté à la juridiction administrative.
ARTICLE 3 - PUBLICITE
Conformément aux dispositions de l’article R.512-39 du code de l’environnement, un extrait du présent arrêté mentionnant qu’une copie du texte intégral est déposée aux archives de la mairie de Saint Hilaire et mise à la disposition de toute personne intéressée, sera affiché en mairie de Saint Hilaire pendant une durée minimum d’un mois. Le même extrait est publié sur le site internet de la préfecture qui a délivré l'acte pour une durée identique.
Le maire de Saint-Hilaire fera connaître par procès-verbal, adressé à la préfecture de l’Allier l'accomplissement de cette formalité.
Le même extrait sera affiché en permanence, de façon visible, sur le site de l'exploitation à la
diligence de la société CMCA.
ARTICLE 4 - EXECUTION
Le Secrétaire général de la préfecture de l’Allier, la Directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement, le chef de l’Unité inter-Départementale Cantal/Allier/Puy de Dôme de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes à Yzeure,
le commandant du groupement de gendarmerie de l’Allier,
le directeur général de l’ Agence Régionale de Santé,
la directrice départementale des territoires,
le chef du service départemental de l'architecture et du patrimoine,
le directeur régional des affaires culturelles,
le directeur du service départemental d'incendie et de secours,
le directeur de la caisse régionale d'assurance maladie, l’inspection des installations classées pour la protection de l’environnement sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du s: présent arrêté dont une copie sera adressée au Maire de Saint Hilaire et à la société CMCA.
Moulins, le 2 & Jjft. ont
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-26-003 - arrêté préfectoral complémentaire n° 1903/2018 du 26 juillet 2018 levant l'obligation de garanties financières imposées à la SAS CMCA pour la carrière sise au lieu dit "la Mine" à Saint Hilaire 52 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-07-09-002
extrait de l'arrêté interdépartemental n° 1789/2018, cosigné
par Mme la Préfète de l'Allier le 9 juillet 2018 et par M le
Préfet de la Nièvre le 28 2018, relatif à l'adjonction d'une
compétence supplémentaire de la communauté
d'agglomération Moulins Communauté.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-09-002 - extrait de l'arrêté interdépartemental n° 1789/2018, cosigné par Mme la Préfète de l'Allier le 9 juillet 2018 et par M le Préfet de la Nièvre le 28 2018, relatif à l'adjonction d'une compétence supplémentaire de la communauté d'agglomération Moulins Communauté. 53 Extrait de l’arrêté interdépartemental n° 1789 / 2018, cosigné par Mme la Préfète de l’Allier le 9 juillet 2018 et
par M. le Préfet de la Nièvre le 28 juin 2018, relatif à l’adjonction d’une compétence supplémentaire de la
communauté d’agglomération Moulins Communauté
• Article 1er : La communauté d’agglomération Moulins Communauté est dotée, à la date du présent
arrêté, au titre des compétences supplémentaires de la compétence suivante :
« Pays d’art et d’histoire »
• Article 2 : un exemplaire des délibérations des conseils municipaux concernés demeurera annexé
au présent arrêté.
• Article 3 : Le Secrétaire Général de la préfecture de l’Allier, le Secrétaire Général de la préfecture
de la Nièvre, le Directeur départemental des finances publiques de l’Allier, le Directeur
départemental des finances publiques de la Nièvre, les Directeurs départementaux des territoires de
l’Allier et de la Nièvre, les Directrices départementales de la cohésion sociale et de la protection des
populations de l’Allier et de la Nièvre, le Président de la communauté d’agglomération Moulins
Communauté et les Maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs des préfectures de
l’Allier et de la Nièvre.
Fait à Nevers, le 28 juin 2018 Fait à Moulins, le 9 juillet 2018
Le Préfet La Préfète
Pour le Préfet et par délégation, Pour le Préfet et par délégation,
Le Secrétaire Général, Le Secrétaire Général
signé signé
Stéphane COSTAGLIOLI Dominique SCHUFFENECKER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-09-002 - extrait de l'arrêté interdépartemental n° 1789/2018, cosigné par Mme la Préfète de l'Allier le 9 juillet 2018 et par M le Préfet de la Nièvre le 28 2018, relatif à l'adjonction d'une compétence supplémentaire de la communauté d'agglomération Moulins Communauté. 54 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-07-09-004
extrait de l'arrêté interpréfectoral n° 2018-1-0766 portant
modifiant des statuts du syndicat du Canal du Berry,
cosigné le 9 juillet 2018 par Mme la Préfète de l'Allier et le
11 juillet 2018 par M le Préfet du Cher
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-09-004 - extrait de l'arrêté interpréfectoral n° 2018-1-0766 portant modifiant des statuts du syndicat du Canal du Berry, cosigné le 9 juillet 2018 par Mme la Préfète de l'Allier et le 11 juillet 2018 par M le Préfet du Cher 55 Extrait de l’arrêté interpréfectoral n° 2018-1-0766
portant modification des statuts du Syndicat du Canal de Berry, cosigné le 9 juillet 2018 par Mme la Préfète de l’Allier et le 11 juillet 2018 par M. le Préfet du Cher
ARTICLE 1er : Les articles 1, 5, 7 et 11 des statuts du syndicat du canal de Berry sont modifiés tels qu’annexés au présent arrêté.
ARTICLE 2 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- soit d’un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet ou recours hiérarchique auprès du Ministre de l’intérieur). L’absence de réponse de l’administration pendant deux mois fait naître une décision implicite de rejet ;
- soit d’un recours contentieux devant le tribunal administratif d’Orléans.
Après un recours administratif, le recours contentieux devra intervenir dans les deux mois suivant la décision explicite ou implicite de l’administration.
ARTICLE 3 : Le secrétaire général de la préfecture du Cher, le secrétaire général de la préfecture de l’Allier, le sous-préfet de l’arrondissement de Saint-Amand-Montrond, le sous-préfet de l’arrondissement de Vierzon, la présidente du syndicat du canal de Berry, le président du conseil départemental du Cher, le président de la communauté d’agglomération Bourges Plus, les présidents des communautés de communes Vierzon-Sologne-Berry, Berry Grand Sud, Coeur de France, Le Dunois, Portes du Berry entre Loire et Val d’Aubois, les Trois Provinces, Coeur de Berry et Pays de Tronçais, les maires des communes concernées, les directeurs départementaux des finances publiques du Cher et de l’Allier, les directeurs départementaux des territoires du Cher et de l’Allier, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui leur sera notifié et qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures du Cher et de l’Allier.
Moulins, le 9 juillet 2018 Bourges, le 11 juillet 2018
La Préfète, La Préfète,
Pour la préfète et par délégation, Pour la préfète et par délégation, Le secrétaire général, Le secrétaire général, signé signé
Dominique SCHUFFENECKER Thibault DELOYE
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-09-004 - extrait de l'arrêté interpréfectoral n° 2018-1-0766 portant modifiant des statuts du syndicat du Canal du Berry, cosigné le 9 juillet 2018 par Mme la Préfète de l'Allier et le 11 juillet 2018 par M le Préfet du Cher 56 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-06-08-004
Extrait de l’arrêté n° 1457/2018 en date du 8 juin 2018
concernant le site de la société ETABLISSEMENTS
GABILLAT FRERES sur la commune de Prémilhat
portant levée de la consignation de la somme imposée par
l’arrêté préfectoral n° 930/2018 du 27 mars 2018
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-06-08-004 - Extrait de l’arrêté n° 1457/2018 en date du 8 juin 2018 concernant le site de la société ETABLISSEMENTS GABILLAT FRERES sur la commune de Prémilhat portant levée de la consignation de la somme imposée par l’arrêté préfectoral n° 930/2018 du 27 mars 2018 57 PREFECTURE
MIC
Extrait de l’arrêté n° 1457/2018 en date du 8 juin 2018 concernant le site de la société ETABLISSEMENTS GABILLAT FRERES sur la commune de Prémilhat portant levée de la consignation de la somme imposée par l’arrêté préfectoral n° 930/2018 du 27 mars 2018
Article 1.1 - Levée de la consignation
Conformément à l’article L171-8 du code de l’environnement et à l’article 2.2 de l’arrêté portant consignation d’une somme n° 930-2018 du 27 mars 2018, la consignation de la totalité de la somme est levée.
Si des sommes ont été prélevées, la procédure de restitution de celles-ci est engagée.
Article 1.2 - Recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité émettrice ou peut être déféré à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sous deux mois à compter de sa notification. Le silence gardé par le préfet sur le recours gracieux, dans le délai imparti pour le recours contentieux, vaut rejet.
Article 1.3 - Exécution
Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Copie en sera adressée :
‒ au Maire de Prémilhat ;
‒ au Sous-Préfet de Montluçon ;
‒ à la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône- Alpes ;
‒ au Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ;
‒ au Directeur Départemental des Finances Publiques de l’Allier ;
‒ au Chef de l’unité inter-Départementale Cantal / Allier / Puy-de-Dôme de la DREAL Auvergne- Rhône-Alpes – Équipe Environnement-Carrières de l’Allier ;
‒ au Chef de la Brigade de Gendarmerie de Montluçon ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 8 juin 2018
Pour la Préfète et par délégation,
le secrétaire général
signé
Dominique SCHUFFENECKER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-06-08-004 - Extrait de l’arrêté n° 1457/2018 en date du 8 juin 2018 concernant le site de la société ETABLISSEMENTS GABILLAT FRERES sur la commune de Prémilhat portant levée de la consignation de la somme imposée par l’arrêté préfectoral n° 930/2018 du 27 mars 2018 58 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-07-23-001
Extrait de l’arrêté n° 1882/2018 du 23 juillet 2018 portant
mise en demeure de régulariser la situation administrative
des installations d’entreposage de véhicules hors d’usage et
de métaux illégales exploitées par Monsieur
LABRUYERE Michel sur la commune de Saint Pourçain
sur Sioule
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-23-001 - Extrait de l’arrêté n° 1882/2018 du 23 juillet 2018 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations d’entreposage de véhicules hors d’usage et de métaux illégales exploitées par Monsieur LABRUYERE Michel sur la commune de 59 Préfecture
DREAL
Extrait de l’arrêté n° 1882/2018 du 23 juillet 2018 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations d’entreposage de véhicules hors d’usage et de métaux illégales exploitées par Monsieur LABRUYERE Michel sur la commune de Saint Pourçain sur Sioule
CHAPITRE 1 - MISE EN DEMEURE
Article 1.1 – Mise en demeure
M. LABRUYERE Michel (adresse : 31 route de Moulins – 03500 Saint Pourçain sur Sioule) :
‒ exploitant une installation d’entreposage de véhicules hors d’usage sur une surface d’environ 9 340 m², au 31 route de Moulins, sur la commune de Saint Pourçain sur Sioule, parcelle cadastrale YN19 (voir le plan en Annexe I : « Plan de situation de l’installation) ;
‒ et exploitant une installation d’entreposage de ferrailles sur une surface d’environ 400m 2, au 31 route de Moulins, sur la commune de Saint Pourçain sur Sioule, parcelle cadastrale YN19 (voir le plan en Annexe I : « Plan de situation de l’installation) ;
est mis en demeure de régulariser sa situation administrative indépendamment pour chacune de ses activités :
• SOIT en déposant, sous six mois, un dossier de demande d’enregistrement complet et régulier conformément à l’article R512-46-1 du code de l’environnement concernant son activité d’entreposage véhicules hors d’usage. Le caractère non-complet ou/et non-régulier du dossier fait courir le délai ;
ET en déposant sous un mois, un dossier de déclaration pour son activité de regroupement de métaux.
• SOIT en cessant ces activités selon les modalités de l’article R512-46-25 du code de l’environnement suivantes :
• Notifier, sous un mois, au préfet de l’Allier la cessation d’activité et indiquer, les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site. Ces mesures comportent, notamment :
1. L'évacuation des produits dangereux et, pour les installations autres que les installations de stockage de déchets, la gestion des déchets présents sur le site ;
2. Des interdictions ou limitations d'accès au site ;
3. La suppression des risques d'incendie et d'explosion ;
4. La surveillance des effets de l'installation sur son environnement.
• En outre, l'exploitant doit placer, sous huit mois, le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site déterminé selon les dispositions des articles R. 512-46-26 et R. 512- 46-27 du code de l’environnement ;
ET en évacuant, sous six mois, les déchets présents sur le site :
• Les établissements vers lesquels a lieu l’évacuation de ferrailles, véhicules hors d’usage, huiles usagées et tout autre déchet doivent être autorisés et/ou agréés à cet effet.
M. LABRUYERE Michel fera connaître, sous quinze jours à compter de la date de notification du présent arrêté, son choix (demande d’enregistrement/déclaration ou bien cessation et évacuation) au Préfet de l’Allier.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-23-001 - Extrait de l’arrêté n° 1882/2018 du 23 juillet 2018 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations d’entreposage de véhicules hors d’usage et de métaux illégales exploitées par Monsieur LABRUYERE Michel sur la commune de 60 Article 1.2 - Mesures conservatoires
Quel que soit son choix selon le dernier alinéa de l’article 1.1, M. LABRUYERE Michel met en place, sous cinq mois, la mesure conservatoire suivante :
• une clôture ainsi que des écrans de végétation entre d’une part les installations d’entreposage de véhicules et/ou de métaux et d’autre part le voisinage et la voie publique.
Article 1.3 - Sanctions
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, y compris du dernier alinéa de l’article 1.1, il pourra être fait application des sanctions administratives prévues aux articles L171-7, L171-8 et L541-3 du code de l’environnement.
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 2.1 - Recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité émettrice ou peut être déféré à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sous deux mois à compter de sa notification. Le silence gardé par le préfet sur le recours gracieux, dans le délai imparti pour le recours contentieux, vaut rejet.
Article 2.2 - Exécution
Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Copie en sera adressée :
‒ au Maire de Saint Pourçain sur Sioule ;
‒ au Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier ;
‒ à la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes ;
‒ au Chef de l’unité inter-Départementale Cantal / Allier / Puy-de-Dôme de la DREAL Auvergne- Rhône-Alpes – Équipe Environnement-Carrières de l’Allier ;
‒ au Chef de la Brigade de Gendarmerie de Saint Pourçain sur Sioule.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 23 juillet 2018
la Préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-23-001 - Extrait de l’arrêté n° 1882/2018 du 23 juillet 2018 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations d’entreposage de véhicules hors d’usage et de métaux illégales exploitées par Monsieur LABRUYERE Michel sur la commune de 61 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-07-23-002
Extrait de l’arrêté n° 1883/2018 du 23 juillet 2018
concernant la société SEFIC sur la commune de Molinet
portant mise en demeure du respect des prescriptions se
rapportant à la gestion des déchets, rejets aqueux et
atmosphériques
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-23-002 - Extrait de l’arrêté n° 1883/2018 du 23 juillet 2018 concernant la société SEFIC sur la commune de Molinet portant mise en demeure du respect des prescriptions se rapportant à la gestion des déchets, rejets aqueux et atmosphériques 62 Préfecture
DREAL
Extrait de l’arrêté n° 1883/2018 du 23 juillet 2018 concernant la société SEFIC sur la commune de Molinet portant mise en demeure du respect des prescriptions se rapportant à la gestion des déchets, rejets aqueux et atmosphériques
CHAPITRE 1 - MISE EN DEMEURE
Article 1.1 - Gestion des déchets
La société SEFIC (adresse : ROUTE DE VICHY - 03510 MOLINET), sur la commune de Molinet, est mise en demeure, sous trois mois, de se mettre en conformité avec la réglementation applicable à son site concernant la gestion de ses déchets, à savoir :
• Code de l’environnement, article R541-43 :
Les exploitants des établissements produisant ou expédiant des déchets, les collecteurs, les transporteurs, les négociants et les exploitants des installations de transit, de regroupement ou de traitement de déchets tiennent à jour un registre chronologique de la production, de l'expédition, de la réception et du traitement de ces déchets. Ce registre est conservé pendant au moins trois ans.
• Code de l’environnement, article L541-7-2 :
Le mélange de déchets dangereux de catégories différentes, le mélange de déchets dangereux avec des déchets non dangereux et le mélange de déchets dangereux avec des substances, matières ou produits qui ne sont pas des déchets sont interdits.
• Arrêté préfectoral d’autorisation n°1442-03 du 28 avril 2003, article 2.5.1.1 :
L’exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et l’exploitation de ses installations pour assurer une bonne gestion des déchets de son entreprise.
• Arrêté préfectoral d’autorisation n°1442-03 du 28 avril 2003, article 2.5.1.2 :
L’exploitant organise, par procédure écrite, la collecte et l’élimination des différents déchets générés par l’établissement. Cette procédure, régulièrement mise à jour, est tenue à la disposition […].
• Arrêté préfectoral d’autorisation n°1442-03 du 28 avril 2003, article 2.5.2.3 :
Les emballages vides ayant contenu des produits toxiques ou susceptibles d’entraîner des pollutions doivent être renvoyés au fournisseur lorsque leur réemploi est possible. Dans le cas contraire, s’ils ne peuvent être totalement nettoyés, ils doivent être éliminés comme des déchets dangereux.
• Arrêté préfectoral d’autorisation n°1442-03 du 28 avril 2003, article 2.5.3.2 :
Pour les déchets dangereux, l’emballage portera systématiquement des indications permettant de reconnaître les dits déchets.
Article 1.2 - Gestion des rejets en composés organiques volatiles (COV)
La société SEFIC (adresse : ROUTE DE VICHY - 03510 MOLINET), sur la commune de Molinet, est mise en demeure, sous un an, de respecter les dispositions de l’article 2.3.2 de l’arrêté préfectoral d’autorisation qui fixe les valeurs limites de rejets en composés organiques volatils.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-23-002 - Extrait de l’arrêté n° 1883/2018 du 23 juillet 2018 concernant la société SEFIC sur la commune de Molinet portant mise en demeure du respect des prescriptions se rapportant à la gestion des déchets, rejets aqueux et atmosphériques 63 L’exploitant transmet, sous quatre mois, une étude technico-économique visant à définir les moyens à mettre en œuvre pour satisfaire à cette obligation.
Cette étude comprend notamment :
• une analyse détaillée des activités émettrices (procédés de fabrication, stockage, procédés d’épuration…) ;
• une identification et la quantification de tous les points de rejets (canalisés et diffus) ; • lorsque c’est nécessaire et possible, une détermination précise des émissions de certains points par la réalisation d’une campagne de mesures ;
• un positionnement des installations suivant la réglementation applicable ; • un historique des actions déjà entreprises ;
• des propositions en matière d'optimisations des procédés ;
• la préconisation d'investissements (procédés de fabrication, mise en place de nouveaux produits, traitement de COV) ;
• une étude critique et comparative des solutions envisageables concluant sur le système le plus adapté à l’installation suivant les meilleures techniques disponibles (MTD).
Article 1.3 - Plan des réseaux d’eaux
La société SEFIC (adresse : ROUTE DE VICHY - 03510 MOLINET), sur la commune de Molinet, est mise en demeure, sous deux mois, de respecter les dispositions de l'article 2.4.3 de son arrêté préfectoral d'autorisation en tenant à jour un plan de l'ensemble des réseaux collectant des effluents aqueux.
Ce plan fait notamment apparaître :
1. les différents réseaux d’eau (pluviales, industrielles, usées...) ;
2. l'origine et la distribution de l'eau d'alimentation (prélèvements, puits…) ; 3. les dispositifs de protection de l'alimentation (bac de disconnexion, implantation des disconnecteurs ou tout autre dispositif permettant un isolement avec la distribution alimentaire…) ; 4. les secteurs collectés et les réseaux associés, tous deux fléchés dans le sens de circulation des eaux ; 5. les ouvrages de toutes sortes (bornes incendie, vannes, compteurs, avaloirs, égouttoirs, trappes, points de rejet, fossés, réserve incendie, sens d’écoulement…) ;
6. les ouvrages d'épuration interne avec leurs points de contrôle et les points de rejet de toute nature (interne ou au milieu) ;
7. les réseaux anciens et/ou condamnés sont également représentés et annotés comme tels.
La société SEFIC (adresse : ROUTE DE VICHY - 03510 MOLINET), sur la commune de Molinet, est mise en demeure, sous trois mois, de se mettre en conformité avec la réglementation applicable à son installation de combustion en apportant les éléments permettant de qualifier les déchets de bois alimentant la chaudière eu égard aux critères de définition de la biomasse, suivant :
• Arrêté préfectoral d’autorisation n°1442-03 du 28 avril 2003, article 3.5 :
L’exploitant devra démontrer l’absence d’impact par l’incinération de substance indésirables dans les déchets de bois. Pour cela, un bilan quantitatif des subtances incinérées ainsi qu’une analyse précisant la nature du combustible utilisé seront fait avant le 1er janvier 2004. Cette recherche visera à déterminer la composition en métaux toxiques et en composés halogénés dans un échantillon représentatif des déchets de bois incinérés.
Les résultats de ces analyses seront communiqués à l’inspecteur des installations classées.
• arrêté du 24 septembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2910-B de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, article 8 ;
• Arrêté du 29 juillet 2014 fixant les critères de sortie du statut de déchet pour les broyats d'emballages en bois pour un usage comme combustibles de type biomasse dans une installation de combustion, annexe I, article 3.3.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-23-002 - Extrait de l’arrêté n° 1883/2018 du 23 juillet 2018 concernant la société SEFIC sur la commune de Molinet portant mise en demeure du respect des prescriptions se rapportant à la gestion des déchets, rejets aqueux et atmosphériques 64 Article 1.5 - Sanctions
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté il pourra être fait application des sanctions administratives (suppression, consignation, suspension, fermeture, astreinte…) prévues aux articles L171-8 et L541-3 du code de l’environnement.
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 2.1 - Recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité émettrice ou peut être déféré à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sous deux mois à compter de sa notification. Le silence gardé par le préfet sur le recours gracieux, dans le délai imparti pour le recours contentieux, vaut rejet.
Article 2.2 - Exécution
Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Copie en sera adressée :
‒ au Maire de Molinet ;
‒ au Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier ;
‒ à la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône- Alpes ;
‒ au Chef de l’unité inter-Départementale Cantal / Allier / Puy-de-Dôme de la DREAL Auvergne- Rhône-Alpes – Équipe Environnement-Carrières de l’Allier ;
‒ au Chef de la Brigade de Gendarmerie de Dompierre-sur-Besbre ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 23 juillet 2018
la Préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-23-002 - Extrait de l’arrêté n° 1883/2018 du 23 juillet 2018 concernant la société SEFIC sur la commune de Molinet portant mise en demeure du respect des prescriptions se rapportant à la gestion des déchets, rejets aqueux et atmosphériques 65 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-07-23-003
Extrait de l’arrêté n° 1884/2018 du 23 juillet 2018
concernant la société FORECREU portant mise en
demeure de régulariser la gestion des rejets aqueux
industriels de l’établissement situé sur la commune de
Commentry
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-23-003 - Extrait de l’arrêté n° 1884/2018 du 23 juillet 2018 concernant la société FORECREU portant mise en demeure de régulariser la gestion des rejets aqueux industriels de l’établissement situé sur la commune de Commentry 66 Préfecture
DREAL
Extrait de l’arrêté n° 1884/2018 du 23 juillet 2018 concernant la société FORECREU portant mise en demeure de régulariser la gestion des rejets aqueux industriels de l’établissement situé sur la commune de Commentry
CHAPITRE 1 - MISE EN DEMEURE
Article 1.1 - Collecte des effluents
La société FORECREU est mise en demeure, sous un mois, de se conformer à l’article 4.3.1 de l’arrêté préfectoral n°3731 bis du 24 octobre 2007, à savoir :
Les effluents pollués ne contiennent pas de substances de nature à gêner le bon fonctionnement des ouvrages de traitement, notamment la station d’épuration collective de la ville de Commentry.
La dilution des effluents est interdite. En aucun cas elle ne doit constituer un moyen de respecter les valeurs seuils de rejets fixés par le présent arrêté. Il est interdit d'abaisser les concentrations en substances polluantes des rejets par simples dilutions autres que celles résultant du rassemblement des effluents normaux de l'établissement ou celles nécessaires à la bonne marche des installations de traitement.
Les rejets directs ou indirects d’effluents dans la nappe d'eaux souterraines ou vers les milieux de surface non visés par le présent arrêté sont interdits.
Article 1.2 - Gestion des ouvrages : conception, dysfonctionnement
La société FORECREU est mise en demeure, sous trois mois, de se conformer à l’article 4.3.2 de l’arrêté préfectoral n°3731 bis du 24 octobre 2007, à savoir :
Si une indisponibilité ou un dysfonctionnement des installations de traitement est susceptible de conduire à un dépassement des valeurs limites imposées par le présent arrêté, l'exploitant prend les dispositions nécessaires pour réduire la pollution émise en limitant ou en arrêtant si besoin les fabrications concernées. Le cas échéant, les effluents rejetés sont considérés comme des déchets et doivent être éliminés dans des établissements dûment autorisés à cet effet.
Article 1.3 - Rejets aqueux industriels
La société FORECREU est mise en demeure, sous trois mois, de respecter les valeurs limites de rejets aqueux à l’article 4.3.8.1 de l’arrêté préfectoral n°3731 bis du 24 octobre 2007 .
Article 1.4 - Sanctions
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, il sera fait application des sanctions administratives (consignation, astreinte, amende, travaux d’office…) prévues aux articles L171-7, L171-8 et L541-3 du code de l’environnement.
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 2.1 - Recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité émettrice ou peut être déféré à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sous deux mois à compter de sa notification. Le silence gardé par le préfet sur le recours gracieux, dans le délai imparti pour le recours contentieux, vaut rejet.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-23-003 - Extrait de l’arrêté n° 1884/2018 du 23 juillet 2018 concernant la société FORECREU portant mise en demeure de régulariser la gestion des rejets aqueux industriels de l’établissement situé sur la commune de Commentry 67 Article 2.2 - Exécution
Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Copie en sera adressée :
‒ au Maire de Commentry ;
‒ à la Sous-Préfète de Montluçon ;
‒ à la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône- Alpes ;
‒ au Chef de l’unité inter-Départementale Cantal / Allier / Puy-de-Dôme de la DREAL Auvergne- Rhône-Alpes – Équipe Environnement-Carrières de l’Allier ;
‒ au Chef de la Brigade de Gendarmerie de Commentry ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 23 juillet 2018
la Préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-23-003 - Extrait de l’arrêté n° 1884/2018 du 23 juillet 2018 concernant la société FORECREU portant mise en demeure de régulariser la gestion des rejets aqueux industriels de l’établissement situé sur la commune de Commentry 68 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-07-23-004
Extrait de l’arrêté n° 1885/2018 du 23 juillet 2018 portant
mise en demeure de régulariser la situation administrative
des installations du site exploitées par la société
FORECREU sur la commune de Malicorne
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-23-004 - Extrait de l’arrêté n° 1885/2018 du 23 juillet 2018 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations du site exploitées par la société FORECREU sur la commune de Malicorne 69 Préfecture
DREAL
Extrait de l’arrêté n° 1885/2018 du 23 juillet 2018 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations du site exploitées par la société FORECREU sur la commune de Malicorne
CHAPITRE 1 - MISE EN DEMEURE
Article 1.1 - Mise en demeure
La société FORECREU (adresse : Chemin de Saint-Amand – ZI La Brande - 03600 MALICORNE), sur la commune de Malicorne, est mise en demeure de régulariser, sous huit mois, la situation administrative des installations sur son site :
• SOIT en déposant un dossier de demande d’enregistrement (respectivement d’autorisation) complet et régulier conformément à l’article R512-46-1 (respectivement L181-8) du code de l’environnement. Le caractère non-complet ou/et non-régulier du dossier fait courir le délai ;
• SOIT en cessant son activité selon les modalités de l’article R512-46-25 (respectivement R512-39-1) du code de l’environnement suivantes :
• Notifier au préfet de l’Allier la cessation d’activité et indiquer, les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site. Ces mesures comportent, notamment :
1. L'évacuation des produits dangereux et, pour les installations autres que les installations de stockage de déchets, la gestion des déchets présents sur le site ;
2. Des interdictions ou limitations d'accès au site ;
3. La suppression des risques d'incendie et d'explosion ;
4. La surveillance des effets de l'installation sur son environnement.
• En outre, l'exploitant doit placer le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site déterminé selon les dispositions des articles R. 512-46-26 et R. 512-46-27 (respectivement R. 512-39-2 et R. 512-39-3).
La société FORECREU fera connaître, sous un mois à compter de la date de notification du présent arrêté, son choix (demande d’enregistrement/autorisation ou bien cessation d’activité, éventuellement par installations) au Préfet de l’Allier.
Article 1.2 - Mesures conservatoires
En toute hypothèse, dans l’attente de la régularisation administrative, l’installation respecte les prescriptions des arrêtés suivants :
‒ arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;
‒ arrêté du 14 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2560 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-23-004 - Extrait de l’arrêté n° 1885/2018 du 23 juillet 2018 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations du site exploitées par la société FORECREU sur la commune de Malicorne 70 Article 1.3 - Sanctions
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, y compris du dernier alinéa de l’article 1.1, il sera fait application des sanctions administratives prévues aux articles L171-7 (suppression et fermeture de l’installation concernée), L171-8 (consignation, astreinte, amende, travaux d’office…).
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 2.1 - Recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité émettrice ou peut être déféré à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sous deux mois à compter de sa notification. Le silence gardé par le préfet sur le recours gracieux, dans le délai imparti pour le recours contentieux, vaut rejet.
Article 2.2 – Exécution
Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Copie en sera adressée :
• au Maire de Malicorne ;
• au Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier ;
• à la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône- Alpes ;
• au Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ;
• au Chef de l’unité inter-Départementale Cantal/Allier/Puy de Dôme de la DREAL Auvergne Rhône- Alpes – Équipe Environnement-Carrières de l’Allier ;
• au Chef de la Brigade de Gendarmerie de Commentry ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 23 juillet 2018
la Préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-23-004 - Extrait de l’arrêté n° 1885/2018 du 23 juillet 2018 portant mise en demeure de régulariser la situation administrative des installations du site exploitées par la société FORECREU sur la commune de Malicorne 71 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-07-23-005
Extrait de l’arrêté n° 1886/2018 du 23 juillet 2018
concernant le site de Monsieur Didier TISSIER sur la
commune de Couleuvre ordonnant une astreinte
administrative suite au non-respect d’une mise en demeure
sur la régularisation administrative d’une installation
d’entreposage de véhicules hors d’usage
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-23-005 - Extrait de l’arrêté n° 1886/2018 du 23 juillet 2018 concernant le site de Monsieur Didier TISSIER sur la commune de Couleuvre ordonnant une astreinte administrative suite au non-respect d’une mise en demeure sur la régularisation administrative d’une installation 72 Préfecture
DREAL
Extrait de l’arrêté n° 1886/2018 du 23 juillet 2018 concernant le site de Monsieur Didier TISSIER sur la commune de Couleuvre ordonnant une astreinte administrative suite au non-respect d’une mise en demeure sur la régularisation administrative d’une installation d’entreposage de véhicules hors d’usage
CHAPITRE 1 - GÉNÉRALITÉS
Article 1.1 - Juridictions
Les dispositions du présent arrêté sont exécutoires sans préjudice des décisions judiciaires.
CHAPITRE 2 - ASTREINTE ADMINISTRATIVE
Article 2.1 – Astreinte journalière
La procédure d’astreinte journalière est engagée à l’encontre de Monsieur Didier TISSIER, afin d’assurer la régularisation administrative du site sur le plan environnemental.
L’astreinte journalière est d’un montant de 50 €.
Article 2.2 - Liquidation partielle ou totale
La liquidation partielle de la somme intervient, après avis de l’inspection des installations classées, tous les six mois suivant la date de notification.
La liquidation totale intervient par arrêté suivant la date de constat de réception des éléments complets permettant de régulariser la situation administrative.
À cet effet, un titre de perception d’un montant correspondant est rendu exécutoire aux dates prévues ci- dessus.
La somme de ces montants bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. Le comptable peut engager la procédure d'avis à tiers détenteur prévue par l'article L. 263 du livre des procédures fiscales.
Article 2.3 - Condition de fin d’astreinte journalière
Après avis de l’inspection des installations classées, l’astreinte journalière prend fin lorsque l’exploitant s’est conformé aux prescriptions suivantes :
La notification prévue au I indique les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site. Ces mesures comportent, notamment :
[…]
4° La surveillance des effets de l'installation sur son environnement.
En outre, l'exploitant doit placer le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site déterminé selon les dispositions des articles R. 512-46-26 et R. 512-46-27.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-23-005 - Extrait de l’arrêté n° 1886/2018 du 23 juillet 2018 concernant le site de Monsieur Didier TISSIER sur la commune de Couleuvre ordonnant une astreinte administrative suite au non-respect d’une mise en demeure sur la régularisation administrative d’une installation 73 CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 3.1 - Recours
Les décisions prises en application des articles L. 171-7, L. 171-8 et L. 171-10 sont soumises à un contentieux de pleine juridiction. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité émettrice ou peut être déféré à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sous deux mois à compter de sa notification.
L'opposition à l'état exécutoire pris en application d'une mesure d’astreinte journalière ordonnée par l'autorité administrative devant le juge administratif n'a pas de caractère suspensif.
Article 3.2 - Exécution
Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Copie en sera adressée :
‒ au Maire de Couleuvre ;
‒ au Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier ;
‒ à la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône- Alpes ;
‒ au Directeur Départemental des Finances Publiques ;
‒ au Chef de l’unité inter-Départementale Cantal / Allier / Puy-de-Dôme de la DREAL Auvergne- Rhône-Alpes – Équipe Environnement-Carrières de l’Allier ;
‒ au Chef de la Brigade de Gendarmerie de Bourbon l’Archambault ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 23 juillet 2018
la Préfète
signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-23-005 - Extrait de l’arrêté n° 1886/2018 du 23 juillet 2018 concernant le site de Monsieur Didier TISSIER sur la commune de Couleuvre ordonnant une astreinte administrative suite au non-respect d’une mise en demeure sur la régularisation administrative d’une installation 74 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-03-27-019
Extrait de l’arrêté n° 927/2018 en date du 27 mars 2018
portant mise en demeure concernant l’installation
d’entreposage de véhicules hors d’usage illégale exploitée
par Monsieur Patrice PERRODOU sur la commune de
Châtillon
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-03-27-019 - Extrait de l’arrêté n° 927/2018 en date du 27 mars 2018 portant mise en demeure concernant l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage illégale exploitée par Monsieur Patrice PERRODOU sur la commune de Châtillon 75 PREFECTURE
MIC
Extrait de l’arrêté n° 927/2018 en date du 27 mars 2018 portant mise en demeure concernant l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage illégale
exploitée par Monsieur Patrice PERRODOU sur la commune de Châtillon
CHAPITRE 1 – MISE EN DEMEURE
Article 1.1 – Mise en demeure
Monsieur Patrice PERRODOU (adresse : 8 Allée Jean Mermoz – 03500 SAINT POURCAIN SUR SIOULE), exploitant une installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage sur une surface d’environ 350 m², chemin de l’Orme, lieu-dit « Les Veaux », sur la commune de Châtillon, parcelle cadastrale A923, est mis en demeure de régulariser sa situation administrative :
• SOIT en déposant, sous deux mois, un dossier de demande d’enregistrement complet et régulier conformément à l’article R512-46-1 du code de l’environnement concernant son activité d’entreposage de véhicules hors d’usage. Le caractère non-complet ou/et non-régulier du dossier fait courir le délai ;
• SOIT en cessant son activité, sous un mois, selon les modalités de l’article R512-46-25 du code de l’environnement suivantes :
• Notifier au préfet de l’Allier la cessation d’activité et indiquer, les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site. Ces mesures comportent, notamment :
1. L'évacuation des produits dangereux et, pour les installations autres que les installations de stockage de déchets, la gestion des déchets présents sur le site ;
2. Des interdictions ou limitations d'accès au site ;
3. La suppression des risques d'incendie et d'explosion ;
4. La surveillance des effets de l'installation sur son environnement.
• En outre, l'exploitant doit placer, sous six mois, le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site déterminé selon les dispositions des articles R. 512-46-26 et R. 512-46- 27 du code de l’environnement ;
ET en évacuant, sous un mois, les déchets présents sur le site :
• Les établissements vers lesquels a lieu l’évacuation de ferrailles, véhicules hors d’usage, huiles usagées et tout autre déchet doivent être autorisés et/ou agréés à cet effet.
Monsieur Patrice PERRODOU fera connaître, sous quinze jours à compter de la date de notification du présent arrêté, son choix (demande d’enregistrement ou bien cessation et évacuation) au Préfet de l’Allier.
Article 1.2 - Sanctions
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, y compris du dernier alinéa de l’article 1.1, il pourra être fait application des sanctions administratives prévues aux articles L171-7, L171-8 et L541-3 du code de l’environnement.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-03-27-019 - Extrait de l’arrêté n° 927/2018 en date du 27 mars 2018 portant mise en demeure concernant l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage illégale exploitée par Monsieur Patrice PERRODOU sur la commune de Châtillon 76 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
2.1 - Recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité émettrice ou peut être déféré à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sous deux mois à compter de sa notification. Le silence gardé par le préfet sur le recours gracieux, dans le délai imparti pour le recours contentieux, vaut rejet.
Article 2.2 - Exécution
Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Copie en sera adressée :
‒ au Maire de Châtillon ;
‒ au Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier ;
‒ à la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes ;
‒ au Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ;
‒ au Chef de l’unité inter-Départementale Cantal / Allier / Puy-de-Dôme de la DREAL Auvergne- Rhône-Alpes – Équipe Environnement-Carrières de l’Allier ;
‒ au Chef de la Brigade de Gendarmerie de Souvigny;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 27 mar 2018
Pour la Préfète et par délégation,
le secrétaire général
signé
Dominique SCHUFFENECKER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-03-27-019 - Extrait de l’arrêté n° 927/2018 en date du 27 mars 2018 portant mise en demeure concernant l’installation d’entreposage de véhicules hors d’usage illégale exploitée par Monsieur Patrice PERRODOU sur la commune de Châtillon 77 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-03-27-018
Extrait de l’arrêté n° 928/2018 en date du 27 mars 2018
portant mise en demeure concernant les installations
d’entreposage de véhicules hors d’usage et de ferrailles
illégales exploitées par Monsieur Bertrand SABATIER sur
la commune d’Aurouër
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-03-27-018 - Extrait de l’arrêté n° 928/2018 en date du 27 mars 2018 portant mise en demeure concernant les installations d’entreposage de véhicules hors d’usage et de ferrailles illégales exploitées par Monsieur Bertrand SABATIER sur la commune d’Aurouër 78 PREFECTURE
MIC
Extrait de l’arrêté n° 928/2018 en date du 27 mars 2018 portant mise en demeure concernant les installations d’entreposage de véhicules hors d’usage et de ferrailles illégales exploitées par Monsieur Bertrand SABATIER sur la commune d’Aurouër
CHAPITRE 1 – MISE EN DEMEURE
Article 1.1 – Mise en demeure
Monsieur Bertrand SABATIER (adresse : « La Motte » – 03460 03460 Aurouër), exploitant une installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage sur une surface d’environ 3 500 m², au lieu- dit « La Motte », sur la commune d’Aurouër, parcelles cadastrales N95, N97, N101, N121, N123 et N124 (voir le plan en Annexe I : « Plan de situation des l’installation), est mis en demeure de régulariser sa situation administrative :
• SOIT en déposant, sous six mois, un dossier de demande d’enregistrement complet et régulier conformément à l’article R512-46-1 du code de l’environnement concernant son activité d’entreposage, dépollution, démontage de véhicules hors d’usage. Le caractère non-complet ou/et non-régulier du dossier fait courir le délai ;
• SOIT en cessant son activité, sous un mois, selon les modalités de l’article R512-46-25 du code de l’environnement suivantes :
• Notifier au préfet de l’Allier la cessation d’activité et indiquer, les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site. Ces mesures comportent, notamment :
1. L'évacuation des produits dangereux et, pour les installations autres que les installations de stockage de déchets, la gestion des déchets présents sur le site ;
2. Des interdictions ou limitations d'accès au site ;
3. La suppression des risques d'incendie et d'explosion ;
4. La surveillance des effets de l'installation sur son environnement.
• En outre, l'exploitant doit placer, sous six mois, le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site déterminé selon les dispositions des articles R. 512-46-26 et R. 512-46- 27 du code de l’environnement ;
ET en évacuant, sous deux mois, les déchets présents sur le site :
• Les établissements vers lesquels a lieu l’évacuation de ferrailles, véhicules hors d’usage, huiles usagées et tout autre déchet doivent être autorisés et/ou agréés à cet effet.
Monsieur Bertrand SABATIER fera connaître, sous quinze jours à compter de la date de notification du présent arrêté, son choix (demande d’enregistrement ou bien cessation et évacuation) au Préfet de l’Allier.
Article 1.2 - Sanctions
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, y compris du dernier alinéa de l’article 1.1, il pourra être fait application des sanctions administratives prévues aux articles L171-7, L171-8 et L541-3 du code de l’environnement.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-03-27-018 - Extrait de l’arrêté n° 928/2018 en date du 27 mars 2018 portant mise en demeure concernant les installations d’entreposage de véhicules hors d’usage et de ferrailles illégales exploitées par Monsieur Bertrand SABATIER sur la commune d’Aurouër 79 CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
2.1 - Recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité émettrice ou peut être déféré à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sous deux mois à compter de sa notification. Le silence gardé par le préfet sur le recours gracieux, dans le délai imparti pour le recours contentieux, vaut rejet.
Article 2.2 - Exécution
Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Copie en sera adressée :
‒ au Maire de Aurouër ;
‒ au Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier ;
‒ à la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes ;
‒ au Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ;
‒ au Chef de l’unité inter-Départementale Cantal / Allier / Puy-de-Dôme de la DREAL Auvergne- Rhône-Alpes – Équipe Environnement-Carrières de l’Allier ;
‒ au Chef de la Brigade de Gendarmerie de Moulins;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 27 mar 2018
Pour la Préfète et par délégation,
le secrétaire général
signé
Dominique SCHUFFENECKER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-03-27-018 - Extrait de l’arrêté n° 928/2018 en date du 27 mars 2018 portant mise en demeure concernant les installations d’entreposage de véhicules hors d’usage et de ferrailles illégales exploitées par Monsieur Bertrand SABATIER sur la commune d’Aurouër 80 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-03-27-020
Extrait de l’arrêté n° 929/2018 en date du 27 mars 2018
portant mise en demeure et suspension des activités
concernant les installations d’entreposage de véhicules
hors d’usage et de ferrailles illégales exploitées par
Monsieur Christophe SABATIER sur la commune
d’Aurouër
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-03-27-020 - Extrait de l’arrêté n° 929/2018 en date du 27 mars 2018 portant mise en demeure et suspension des activités concernant les installations d’entreposage de véhicules hors d’usage et de ferrailles illégales exploitées par Monsieur Christophe SABATIER sur la commune 81 PREFECTURE
MIC
Extrait de l’arrêté n° 929/2018 en date du 27 mars 2018 portant mise en demeure et suspension des activités concernant les installations d’entreposage de véhicules hors d’usage et de ferrailles illégales exploitées par Monsieur Christophe SABATIER sur la commune d’Aurouër
CHAPITRE 1 – MISE EN DEMEURE
Article 1.1 – Mise en demeure
Monsieur Christophe SABATIER (adresse : « La Motte » – 03460 Aurouër) :
‒ exploitant une installation d’entreposage, dépollution et démontage de véhicules hors d’usage tels que définis à l’article R543-154 du code de l’environnement, sur une surface d’environ 11 500 m², au lieu- dit « La Motte », sur la commune d’Aurouër, parcelles cadastrales N97, N98 et N114 (voir le plan en Annexe I : « Plan de situation de l’installation ») ;
‒ et exploitant une installation d’entreposage de ferrailles sur une surface d’environ 200 m², au lieu dit-dit « La Motte », sur la commune d’Aurouër, parcelle cadastrale N98 (voir le plan en Annexe I : « Plan de situation de l’installation ») ;
est mis en demeure de régulariser sa situation administrative indépendamment pour chacune de ses activités :
• SOIT en déposant, sous six mois, un dossier de demande d’enregistrement complet et régulier conformément à l’article R512-46-1 du code de l’environnement concernant son activité d’entreposage, dépollution, démontage et broyage de véhicules hors d’usage. Le caractère non- complet ou/et non-régulier du dossier fait courir le délai ;
ET en demandant, simultanément au dossier ICPE, le (ou les) agrément(s) pour la dépollution et le démontage et/ou le broyage de véhicules hors d’usage dans les conditions fixées par l’article R543-162 du code de l’environnement comportant les pièces listées à l’article 2 de l’a Erreur : source de la référence non trouvée ;
ET en déclarant, sous un mois, son activité d’entreposage de ferrailles.
• SOIT en cessant son activité, sous un mois, selon les modalités de l’article R512-46-25 du code de l’environnement suivantes :
• Notifier au préfet de l’Allier la cessation d’activité et indiquer, les mesures prises ou prévues pour assurer, dès l'arrêt de l'exploitation, la mise en sécurité du site. Ces mesures comportent, notamment :
1. L'évacuation des produits dangereux et, pour les installations autres que les installations de stockage de déchets, la gestion des déchets présents sur le site ;
2. Des interdictions ou limitations d'accès au site ;
3. La suppression des risques d'incendie et d'explosion ;
4. La surveillance des effets de l'installation sur son environnement.
• En outre, l'exploitant doit placer, sous six mois, le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site déterminé selon les dispositions des articles R. 512-46-26 et R. 512-46- 27 du code de l’environnement ;
ET en évacuant, sous deux mois, les déchets présents sur le site :
• Les établissements vers lesquels a lieu l’évacuation de ferrailles, véhicules hors d’usage, huiles usagées et tout autre déchet doivent être autorisés et/ou agréés à cet effet.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-03-27-020 - Extrait de l’arrêté n° 929/2018 en date du 27 mars 2018 portant mise en demeure et suspension des activités concernant les installations d’entreposage de véhicules hors d’usage et de ferrailles illégales exploitées par Monsieur Christophe SABATIER sur la commune 82 Monsieur Christophe SABATIER fera connaître, sous quinze jours à compter de la date de notification du présent arrêté, son choix (demande d’enregistrement ou bien cessation et évacuation) au Préfet de l’Allier.
Article 1.2 – Suspensions
L’exploitation des installations est suspendue jusqu’à régularisation administrative.
Article 1.3 - Sanctions
En cas de non-respect des prescriptions du présent arrêté, y compris du dernier alinéa de l’article 1.1, il pourra être fait application des sanctions administratives prévues aux articles L171-7, L171-8 et L541-3 du code de l’environnement.
CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
2.1 - Recours
Le présent arrêté est soumis à un contentieux de pleine juridiction. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité émettrice ou peut être déféré à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sous deux mois à compter de sa notification. Le silence gardé par le préfet sur le recours gracieux, dans le délai imparti pour le recours contentieux, vaut rejet.
Article 2.2 - Exécution
Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Copie en sera adressée :
‒ au Maire de Aurouër ;
‒ au Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier ;
‒ à la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes ;
‒ au Directeur Régional des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi ;
‒ au Chef de l’unité inter-Départementale Cantal / Allier / Puy-de-Dôme de la DREAL Auvergne- Rhône-Alpes – Équipe Environnement-Carrières de l’Allier ;
‒ au Chef de la Brigade de Gendarmerie de Moulins;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 27 mar 2018
Pour la Préfète et par délégation,
le secrétaire général
signé
Dominique SCHUFFENECKER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-03-27-020 - Extrait de l’arrêté n° 929/2018 en date du 27 mars 2018 portant mise en demeure et suspension des activités concernant les installations d’entreposage de véhicules hors d’usage et de ferrailles illégales exploitées par Monsieur Christophe SABATIER sur la commune 83 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-03-27-021
Extrait de l’arrêté n° 930/2018 en date du 27 mars 2018
concernant le site de la société ETABLISSEMENTS
GABILLAT FRERES sur la commune de Prémilhat
portant consignation d’une somme entre les mains d’un
comptable public suite au non-respect d’une mise en
demeure de réaliser l’audit d’agrément VHU
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-03-27-021 - Extrait de l’arrêté n° 930/2018 en date du 27 mars 2018 concernant le site de la société ETABLISSEMENTS GABILLAT FRERES sur la commune de Prémilhat portant consignation d’une somme entre les mains d’un comptable public suite au 84 PREFECTURE
MIC
Extrait de l’arrêté n° 930/2018 en date du 27 mars 2018 concernant le site de la société ETABLISSEMENTS GABILLAT FRERES sur la commune de Prémilhat portant consignation d’une somme entre les mains d’un comptable public suite au non-respect d’une mise en demeure de réaliser l’audit d’agrément VHU
CHAPITRE 1 – GENERALITES
Article 1.1 – Juridictions
Les dispositions du présent arrêté sont exécutoires sans préjudice des décisions judiciaires.
CHAPITRE 2 – CONSIGNATION D’UNE SOMME
Article 2.1 – Consignation d’une somme
La procédure de consignation de somme est engagée à l’encontre de la société ETABLISSEMENTS GABILLAT FRERES, afin d’assurer, sous un délai de trois mois :
‒ la réalisation de l’audit d’agrément VHU.
À cet effet, un titre de perception d’un montant de mille cinq cents euros (1500€), correspondant au montant des frais pour la réalisation de ces opérations, est rendu immédiatement exécutoire.
Cette somme bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. Le comptable peut engager la procédure d'avis à tiers détenteur prévue par l'article L. 263 du livre des procédures fiscales.
Article 2.2 - Conditions de restitution de la somme consignée
Après avis de l’inspection des installations classées, la somme consignée est restituée au fur et à mesure de l'exécution des travaux ou opérations respectives suivantes :
‒ réalisation de l’audit d’agrément VHU.
Article 2.3 - Conditions de perte définitive de la somme consignée
En cas de non-respect de l’article 2.1 dans un délai de trois mois à compter de la notification du présent arrêté, l’exploitant perdra le bénéfice de la somme consignée.
Cette dernière pourra alors être utilisée pour régler les dépenses entraînées par l’exécution d’office des mesures prescrites.
CHAPITRE 3 - DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 3.1 - Recours
Les décisions prises en application des articles L. 171-7, L. 171-8 et L. 171-10 sont soumises à un contentieux de pleine juridiction. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité émettrice ou peut être déféré à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sous deux mois à compter de sa notification.
L'opposition à l'état exécutoire pris en application d'une mesure de consignation ordonnée par l'autorité administrative devant le juge administratif n'a pas de caractère suspensif.
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-03-27-021 - Extrait de l’arrêté n° 930/2018 en date du 27 mars 2018 concernant le site de la société ETABLISSEMENTS GABILLAT FRERES sur la commune de Prémilhat portant consignation d’une somme entre les mains d’un comptable public suite au 85 Article 3.2 - Exécution
Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Copie en sera adressée :
‒ au Maire de Prémilhat ;
‒ au Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier ;
‒ à la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône-Alpes ;
‒ au Directeur Départemental des Finances Publiques ;
‒ au Chef de l’unité inter-Départementale Cantal / Allier / Puy-de-Dôme de la DREAL Auvergne- Rhône-Alpes – Équipe Environnement-Carrières de l’Allier ;
‒ au Chef de la Brigade de Gendarmerie de Montluçon ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 27 mar 2018
Pour la Préfète et par délégation,
le secrétaire général
signé
Dominique SCHUFFENECKER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-03-27-021 - Extrait de l’arrêté n° 930/2018 en date du 27 mars 2018 concernant le site de la société ETABLISSEMENTS GABILLAT FRERES sur la commune de Prémilhat portant consignation d’une somme entre les mains d’un comptable public suite au 86 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-07-26-001
Extrait de l’arrêté n°1897/2018 portant désignation des
délégués de l’administration dans les commissions
chargées de la révision des listes électorales des communes
de l’arrondissement de Moulins du 1er septembre 2018 au
10 janvier 2019
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-26-001 - Extrait de l’arrêté n°1897/2018 portant désignation des délégués de l’administration dans les commissions chargées de la révision des listes électorales des communes de l’arrondissement de Moulins du 1er septembre 2018 au 10 janvier 2019 87 Préfecture
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale et de l’appui à la délivrance des titres
Extrait de l’arrêté n°1897/2018 portant désignation des délégués de l’administration dans les commissions chargées de la révision des listes électorales des communes de l’arrondissement de Moulins du 1er septembre 2018 au 10 janvier 2019
ARRÊTE
Article 1er : Sont nommés délégués de l’administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales des communes de l’arrondissement de Moulins, pour la période allant du 1er septembre 2018 au 10 janvier 2019, les personnes figurant dans l'annexe jointe.
Article 2 : En application de l’article R11 du code électoral, un compte rendu des travaux de la commission administrative chargée de la révision des listes électorales sera établi par la commission mise en place pour chaque bureau de vote de l’arrondissement. Ce compte-rendu sera adressé au préfet.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture et les maires des communes intéressées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 26 juillet 2018
Pour la préfète, et par délégation,
Le secrétaire général par intérim
La sous-préfète de Montluçon
signé
Marie-Thérèse DELAUNAY
Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-26-001 - Extrait de l’arrêté n°1897/2018 portant désignation des délégués de l’administration dans les commissions chargées de la révision des listes électorales des communes de l’arrondissement de Moulins du 1er septembre 2018 au 10 janvier 2019 88 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-07-02-003
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1722/2018 du 02/07/2018
portant renouvellement d‘habilitation dans le domaine
funéraire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-02-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1722/2018 du 02/07/2018 portant renouvellement d‘habilitation dans le domaine funéraire 89 PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l’appui à la délivrance des titres
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1722/2018 du 02/07/2018 portant
renouvellement d‘habilitation dans le domaine funéraire
A R R E T E
Article 1er : La SARL « Au Val de Besbre », sous l’enseigne « Pompes Funèbres Familiales », dont l’établissement est sis : 1, boulevard Denière à Vichy (03200), est habilitée pour exercer, sur l’ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
– Transport de corps avant et après mise en bière,
– Organisation des obsèques,
– Fourniture de housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que les urnes cinéraires,
– Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
– Fourniture de personnel et des objets de prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 : Le numéro de l’habilitation est : 18.03.0056.
Article 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à une durée de six ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 4 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 02 juillet 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Signé : Le Secrétaire Général,
Dominique SCHUFFENECKER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-02-003 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1722/2018 du 02/07/2018 portant renouvellement d‘habilitation dans le domaine funéraire 90 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-07-09-001
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1793/2018 portant
modification de la liste départementale des membres du
jury chargé de la délivrance des diplômes dans le domaine
funéraire
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-09-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1793/2018 portant modification de la liste départementale des membres du jury chargé de la délivrance des diplômes dans le domaine funéraire 91 PREFECTURE
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de la réglementation générale
et de l’appui à la délivrance des titres
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1793/2018 portant modification de la liste départementale des membres du jury chargé de la délivrance des diplômes dans le domaine funéraire
A R R E T E
Article 1er : L’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 307/2016 du 05 février 2016 susvisé, fixant la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury chargé de la délivrance des diplômes funéraires dans le département de l’Allier, est modifié ainsi qu’il suit :
« la liste des personnes habilitées pour remplir les fonctions de membres du jury chargé de la délivrance des diplômes funéraires dans le département de l’Allier est établie comme suit :
- M. Michel LASSOT, maire de Chassenard
- M. François FRADIN, adjoint au maire de Ferrière Sur Sichon
- M. Dominique GILBERT, représentant la CCI de Moulins-Vichy
- M. Richard BRUYAT, représentant la CCI de Moulins-Vichy
- Mme Françoise DUPONT-MARILLA, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne - Mme Nadine BREGHEON, Maître de conférences à l’Université d’Auvergne - M. Jean-Philippe SIMON, Service Protection des consommateurs et des usagers - M. Sébastien ORON, Service Protection des consommateurs et des usagers - Mme Madeleine THEVENIN, Directrice adjointe du travail
- Mme Isabelle PEREIRA, contrôleur du travail
- Mme Brigitte DEVILLE, Attaché territorial, responsable du service Emploi-Concours au CDG 03 - M. Philippe THOURIN, Directeur Général des Services à la ville de Souvigny - M. Alain de l’EPREVIER, représentant l’UDAF 03
- Mme Christine DEVAUX, représentant l’UDAF 03. »
Article 2 : Le reste de l’arrêté préfectoral n° 307/2016 ci-dessus visé est sans changement.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 09 juillet 2018
Pour la Préfète et par délégation,
Le Secrétaire Général,
Signé : Dominique SCHUFFENECKER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-09-001 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1793/2018 portant modification de la liste départementale des membres du jury chargé de la délivrance des diplômes dans le domaine funéraire 92 03_Préf_Préfecture de l'Allier
03-2018-07-13-005
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1825/2018 du 13 juillet
2018 concernant le site de Monsieur Patrice PERRODOU
sur la commune de Châtillon ordonnant la suppression de
l’installation ainsi qu’une astreinte administrative suite au
non-resprect d’une mise en demeure sur la régularisation
administrative d’une installation d’entreposage de
véhicules hors d’usage
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-13-005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1825/2018 du 13 juillet 2018 concernant le site de Monsieur Patrice PERRODOU sur la commune de Châtillon ordonnant la suppression de l’installation ainsi qu’une astreinte administrative suite au non-resprect d’une mise en 93 Préfecture
DREAL
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1825/2018 du 13 juillet 2018 concernant le site de Monsieur Patrice PERRODOU sur la commune de Châtillon ordonnant la suppression de l’installation ainsi qu’une astreinte administrative suite au non-resprect d’une mise en demeure sur la régularisation administrative d’une installation d’entreposage de véhicules hors d’usage
CHAPITRE 1 - GÉNÉRALITÉS
Article 1.1 - Juridictions
Les dispositions du présent arrêté sont exécutoires sans préjudice des décisions judiciaires.
Article 1.2 - Suppression de l’installation
L’installation est à supprimer et le site est à remettre en état.
CHAPITRE 2 - ASTREINTE JOURNALIÈRE
Article 2.1 - Astreinte journalière
La procédure d’astreinte journalière est engagée à l’encontre de M. Patrice PERRODOU, afin d’assurer la régularisation administrative du site sur le plan environnemental.
Le montant de l’astreinte journalière est de 50 €.
Article 2.2 - Liquidation partielle ou totale
La liquidation partielle de la somme intervient, après avis de l’inspection des installations classées, tous les six mois suivant la date de notification.
La liquidation totale intervient par arrêté suivant la date de constat de réception des éléments complets permettant de régulariser la situation administrative.
À cet effet, un titre de perception d’un montant correspondant est rendu exécutoire aux dates prévues ci- dessus.
La somme de ces montants bénéficie d'un privilège de même rang que celui prévu à l'article 1920 du code général des impôts. Il est procédé à son recouvrement comme en matière de créances de l'Etat étrangères à l'impôt et au domaine. Le comptable peut engager la procédure d'avis à tiers détenteur prévue par l'article L. 263 du livre des procédures fiscales.
Article 2.3 - Condition de fin d’astreinte journalière
Après avis de l’inspection des installations classées, l’astreinte journalière prend fin lorsque l’exploitant a placé le site de l'installation dans un état tel qu'il ne puisse porter atteinte aux intérêts mentionnés à l'article L. 511-1 et qu'il permette un usage futur du site déterminé selon les dispositions des articles R. 512-46-26 et R. 512-46-27
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-13-005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1825/2018 du 13 juillet 2018 concernant le site de Monsieur Patrice PERRODOU sur la commune de Châtillon ordonnant la suppression de l’installation ainsi qu’une astreinte administrative suite au non-resprect d’une mise en 94 CHAPITRE 3 -DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
Article 3.1 - Recours
Les décisions prises en application des articles L. 171-7, L. 171-8 et L. 171-10 sont soumises à un contentieux de pleine juridiction. Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l’autorité émettrice ou peut être déféré à la juridiction administrative compétente, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, sous deux mois à compter de sa notification.
L'opposition à l'état exécutoire pris en application d'une mesure d’astreinte journalière ordonnée par l'autorité administrative devant le juge administratif n'a pas de caractère suspensif.
Article 3.2 - Exécution
Le présent arrêté sera notifié à l’exploitant. Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Copie en sera adressée :
‒ au Maire de Châtillon ;
‒ au Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier ;
‒ à la Directrice Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne Rhône- Alpes ;
‒ au Directeur Départemental des Finances Publiques ;
‒ au Chef de l’unité inter-Départementale Cantal / Allier / Puy-de-Dôme de la DREAL Auvergne- Rhône-Alpes – Équipe Environnement-Carrières de l’Allier ;
‒ au Chef de la Brigade de Gendarmerie de Bourbon l’Archambault ;
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Moulins, le 13 juillet 2018
Pour la Préfète et par délégation,
le Secrétaire Général
signé
Dominique SCHUFFENECKER
03_Préf_Préfecture de l'Allier - 03-2018-07-13-005 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1825/2018 du 13 juillet 2018 concernant le site de Monsieur Patrice PERRODOU sur la commune de Châtillon ordonnant la suppression de l’installation ainsi qu’une astreinte administrative suite au non-resprect d’une mise en 95 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-07-06-002
Convention du 6 juillet 2018
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-06-002 - Convention du 6 juillet 2018 96 Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Convention du 6 juillet 2018
Une convention de coordination de type communale entre la police municipale de Cusset et les forces de sécurité de l’État a été signée le 6 juillet 2018 par la préfète de l’Allier et le maire de Cusset, après avis du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cusset.
Cette convention, établie en application des articles L.512-4 à L.512-7 du code de la sécurité intérieure, précise la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale ; elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles des forces de sécurité de l’État.
En application de l’article R.512-6 du code précité, mention de l’existence de cette convention est portée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-06-002 - Convention du 6 juillet 2018 97 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-07-02-001
Décision du 2 juillet 2018 (Fermeture tardive Les
Mariniers 2.0 - 03000 MOULINS)
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-02-001 - Décision du 2 juillet 2018 (Fermeture tardive Les Mariniers 2.0 - 03000 MOULINS) 98 Direction des sécurités
Bureau de la sécurité intérieure
Décision du 2 juillet 2018
Madame Maria CASTAGNÉ, exploitante de l’établissement «Les Mariniers 2.0 », sis 37 Place Jean Moulin à MOULINS, est autorisée, à titre précaire et révocable, sous réserve du respect de la tranquillité publique et du repos des riverains, à laisser son débit de boissons ouvert jusqu’à 2 heures du matin tous les jours.
La présente autorisation est valable à compter de sa notification par les forces de l’ordre, pour une durée d’un an, à moins qu’elle ne lui soit retirée au cours de cette période.
Son renouvellement devra faire l’objet d’une nouvelle demande au moins un mois avant le terme de la présente autorisation.
Cette décision est susceptible de recours dans un délai de deux mois à compter de sa notification (recours gracieux adressé à Madame la préfète de l’Allier / recours hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l’Intérieur, Direction des libertés publiques et des affaires juridiques, Sous- direction des polices administratives / recours contentieux formé devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand).
Cette décision est publiée au recueil des actes administratifs afin que les tiers puissent en prendre connaissance.
Pour la préfète et par délégation,
le sous-préfet
directeur de cabinet
SIGNÉ
Michael MATHAUX
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-02-001 - Décision du 2 juillet 2018 (Fermeture tardive Les Mariniers 2.0 - 03000 MOULINS) 99 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-07-13-006
Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018
accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de
la promotion du 14 juillet 2018
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 100 ARRÊTÉ N° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018
accordant la médaille d’honneur du Travail
à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018
Article 1 : La médaille d’honneur du travail ARGENT est décernée à :
- Madame ACCOLAS Karine
Conseillère de vente, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à NASSIGNY
- Madame ALCHER Valérie
Employée de fabrication, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame ALLAIGRE Carine
Aide soignante, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES.
demeurant à REUGNY
- Madame ALLAIX Myriam
Employée polycompétente de restauration, SCOLAREST ECOLE SAINT JOSEPH, CUSSET. demeurant à CUSSET
- Monsieur ALQUIER Olivier
Technicien d'essai, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Madame AUBERT Linda
Infirmière, Polyclinique La Pergola - ELSAN, VICHY.
demeurant à VENDAT
- Monsieur AUGOUVERNAIRE Jérôme
Agent de Production, DAGARD, BOUSSAC.
demeurant à COURCAIS
- Monsieur AUTISSIER Bastien
Technicien, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Madame AYAT Catherine
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à BILLY
- Monsieur AZEVEDO Frédéric
Manutentionnaire, DECO GALVA, ST-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à JENZAT
- Monsieur BARBOT Yohann
Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAULCET
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 101 - Madame BAREL Marianne
Metteur au point, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à MEILLARD
- Madame BARNIER Karine
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à GANNAT
- Madame BATON Christine
Comptable, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER.
demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE
- Monsieur BATTAGLIA Marc
Technicien de maintenance, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Madame BAUDON Noëlle
Caissière machines à sous, SAS CASINO DU GRAND CAFE, VICHY.
demeurant à VICHY
- Monsieur BAZIN Guy
Responsable H.S.E., MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à YZEURE
- Madame BEAUDUIN Diana
Manager de Direction, MONOPRIX VICHY, VICHY.
demeurant à VICHY
- Madame BECHONNET Laëtitia
Technicienne de prestations, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Madame BELDJORD Nora
Hôtesse de caisse, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BELLARD Laurent
Technicien Expert, SELECTA, LISSIEU.
demeurant à SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT
- Monsieur BENARD Nicolas
Responsable applicateur, EUROVIA DALA, YZEURE.
demeurant à LUSIGNY
- Monsieur BENOIT Laurent
Responsable Production, DAGARD, BOUSSAC.
demeurant à ARCHIGNAT
- Madame BERGER Christine
Employée Commerciale, MAZAGRAN SERVICE ATAC, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à BEAULON
- Madame BERNARD Laure
Secrétaire, UDAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur BERNIER Lionel
Technicien, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à ESCUROLLES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 102 - Monsieur BESSON Yoann
Agent de Production, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à LA PETITE-MARCHE
- Monsieur BIEGNON Jean-Guy
Manutentionnaire, INVEHO UFO, SAINT-AMAND MONTROND.
demeurant à SAINT-BONNET-TRONCAIS
- Madame BISSONNIER Christelle
Aide soignante, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Monsieur BLANCHON David
Ouvrier qualifié scierie, ETS HERAUD, COSNE-D'ALLIER.
demeurant à MONTLUCON
- Madame BONNET Estelle
Assistante de direction, COMMUNAUTE DE COMMUNES ST-POURCAIN SIOULE LIMAGNE, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à PARAY-SOUS-BRIAILLES
- Monsieur BORDET François
Technicien de production, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à MONTLUCON
- Madame BOSCHER Odile
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur BOSSELIN Guillaume
Responsable centrale logistique, COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL, LEVALLOIS- PERRET.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Madame BOURGETEL Christine
Employée qualifié libre service, AUCHAN Montluçon, DOMERAT.
demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
- Monsieur BOURRACHOT Christophe
Agent de Production, SAS SEFIC, MOLINET.
demeurant à THIEL-SUR-ACOLIN
- Monsieur BOUYER Frederic
Agent de fabrication, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à THIEL-SUR-ACOLIN
- Monsieur BRIGNON Christophe
Chauffeur SPL, COOPÉRATIVE VAL'LIMAGNE, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SUSSAT
- Monsieur BRINGAULT Didier
Opérateur Multipostes, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE.
demeurant à TRONGET
- Monsieur BRUNAT Jean-Pierre
Professionnel qualifié de la fonction allocataires, Direction regionale Pôle emploi Auvergne, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à CHATELPERRON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 103 - Madame BRUNAT Séverine
Hôtesse d'accueil, AUCHAN Montluçon, DOMERAT.
demeurant à PREMILHAT
- Madame BUKOWINSKI Marie-Laure
Agent hospitalier, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES.
demeurant à MONTLUCON
- Madame BULCOURT Danielle
Femme de ménage, COOPÉRATIVE VAL'LIMAGNE, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à BELLENAVES
- Monsieur BULLOU Sylvain
Ouvrier d'usine, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BURLION Stéphane
Inspecteur technique - Formateur, APAVE SUDEUROPE SAS, MARSEILLE. demeurant à COMMENTRY
- Monsieur BUVIN Jean-Pascal
Opérateur de production, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à CHAMBLET
- Madame CAILLET Mélinda
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ASSOCIATION TUTELAIRE NORD- AUVERGNE, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur CAMUS Christophe
Boulanger, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-ANGEL
- Madame CAMUS Nathalie
Employée Drive, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-ANGEL
- Monsieur CARDOSO Augustin
Technicien Maintenance Chaudronnerie, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY. demeurant à ESTIVAREILLES
- Monsieur CARRETO André
Maintenancier d'installation, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY. demeurant à BEAULON
- Monsieur CAVY Christophe
Responsable serveur et réseau informatique, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE. demeurant à CHATEL-DE-NEUVRE
- Madame CHABANE Jocelyne
Gestionnaire en approvissionnements, 3i Nature SAS, SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT. demeurant à CHEZELLE
- Monsieur CHAMBENOIT Françoise
Technicienne approvisionnement Supply Chain, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY. demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 104 - Madame CHARNAY Valérie
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur CHATAIN Eric
Cariste, DECO GALVA, ST-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à GANNAT
- Madame CHEVARIN Catherine
Secrétaire, MAIRIE DE CERILLY, CERILLY.
demeurant à CERILLY
- Monsieur CHEVARIN Sébastien
Adjoint technique, MAIRIE DE CERILLY, CERILLY.
demeurant à CERILLY
- Monsieur CIDÈRE Frédéric
Electromécanicien N2, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à SOUVIGNY
- Monsieur COLOMBIER Stéphan
Monteur - cableur, PEINTA, CUSSSET.
demeurant à CUSSET
- Monsieur COMPIN Stéphane
Technicien de laboratoire, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
- Madame COR Dérinka
Assistante administrative, ONET SERVICES, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame CORNU Marie
Caissière centrale, Simply Market, GANNAT.
demeurant à MAZERIER
- Madame COURTOIS Daniele
Agent administratif, ASSOCIATION TUTELAIRE NORD-AUVERGNE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur COZETTE Patrick
Assembleur coliseur N.2, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES. demeurant à CHATEL-GUYON
- Madame CROCHET Sylvie
Secrètaire, COOPÉRATIVE VAL'LIMAGNE, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à COUTANSOUZE
- Madame CROMARIAS Florence
Aide soignante qualifiée, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES. demeurant à DOMERAT
- Madame CURTY Brigitte
Responsable qualité, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY. demeurant à BEAULON
- Monsieur DA SILVA Manuel
Responsable de secteur, ONET SERVICES, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 105 - Madame DA SILVA Nadine
Secrétaire, ONET SERVICES, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame DA SILVA PIRES Maria
Cariste, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur DASSAUD Frédy
Agent d’entretien, MAIRIE DE BIOZAT, BIOZAT.
demeurant à BIOZAT
- Monsieur DE AMORIM DUARTE
Règleur, DRAHTZUG STEIN CUSSET, CUSSET.
demeurant à CUSSET
- Monsieur DELARBEYRETTE Olivier
Opérateur technicien de fabrication, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY
- Monsieur DELOME Gérard
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE CERILLY, CERILLY.
demeurant à SAINT-BONNET-TRONCAIS
- Monsieur DELORME Sébastien
Chef de chantier, EIFFAGE ROUTE Centre Est, ABREST.
demeurant à LA CHAPELLE
- Madame DEMANGE Stephanie
Inspectrice recouvrement, URSSAF d'Auvergne, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Madame DEMAZURE Agnès
Agent de propreté, ONET SERVICES, MONTLUCON.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur DEQUIDT Frédéric
Dessinateur, ECDA, CEBAZAT.
demeurant à BIOZAT
- Monsieur DESPHELIPPON Stéphane
Soudeur - Monteur, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à AVERMES
- Madame DESTOUCHES Corinne
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à MONTOLDRE
- Monsieur D'INCA Fabien
Gestionnaire, C N A S, GUYANCOURT.
demeurant à SAINT-YORRE
- Monsieur DIOGO Philippe
Responsable d 'unité, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Madame DOMINGUEZ Claire
Ouvrière en maroquinerie, SOFAMA, ESPINASSE-VOZELLE.
demeurant à ESPINASSE-VOZELLE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 106 - Madame DREYPUS Fabienne
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à YZEURE
- Monsieur DUBOIS Jacky
Maître Chef d'Equipe, L'Entreprise Electrique, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à RONGERES
- Monsieur DUFOUR Nathalie
Agent de magasin, NSE BU Intégration, RIOM.
demeurant à BOST
- Monsieur DUHEME Christophe
Agent de maîtrise, DRAHTZUG STEIN CUSSET, CUSSET.
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE
- Madame DUPONT Noële
Animatrice de vente, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à TERJAT
- Madame DURAND Cécile
Conseillière service usager, CAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à MONTLUCON
- Madame DURAND Christine
Hôtesse de caisse, AUCHAN Montluçon, DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DURAND Marc
Magasinier, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à SEUILLET
- Madame DUTHEIL Laurence
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Monsieur DUTKO Bruno
Maçon, TABARD CONSTRUCTION, PREMILHAT.
demeurant à CHAZEMAIS
- Monsieur EL HADIOUI Mohamed
Soudeur - Monteur, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à SAINT-DOULCHARD
- Madame EVRARD Cecile
Employée de bureau, AUCHAN Montluçon, DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur FANJUL Manuel
Responsable logistique, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à COMMENTRY
- Madame FASSOLETTE Bernadette
Psychologue, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 107 - Monsieur FAYET Jean
Peintre, PEINTA, CUSSSET.
demeurant à CREUZIER-LE-NEUF
- Monsieur FERNANDES Christophe
Responsable qualité, GEPMAN SAS, LA MONNERIE-LE-MONTEL.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Madame FERNANDES Joëlle
Technicienne de surface, ONET SERVICES, MONTLUCON.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur FOURNIER Thomas
Porteur - terrassier, POMPES FUNEBRES CANARD, DIGOIN.
demeurant à MOLINET
- Monsieur FRONTCZAK Fabrice
Chef de Brigade, SAFRAN AIRCRAFT ENGINES, MOISSY-CRAMAYEL. demeurant à SAINTE-THERENCE
- Madame GAILLARD Marie-Laure
Mandataire judiciaire, UDAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur GALLITRE Christophe
Magasinier chauffeur livreur PL, FRANS BONHOMME, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame GAUME Isabelle
Employée de Banque, CREDIT MUTUEL DU MASSIF CENTRAL, CLERMONT- FERRAND.
demeurant à VICHY
- Madame GAYDIER Pascale
Chargée de communication, ALLIER HABITAT, MOULINS.
demeurant à CRESSANGES
- Madame GAY Sophie
Directrice école de musique, COMMUNAUTE DE COMMUNES ST-POURCAIN SIOULE LIMAGNE, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à VICHY
- Madame GENET Christine
A.S.H, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur GIBBE Eric
Conducteur installation, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-BESBRE
- Madame GIBBE Laurence
Comptable, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à YZEURE
- Monsieur GIBERT Sébastine
Maintenancier, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-ALLIER
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 108 - Monsieur GIMET Stéphane
Chef de mouvement, BRINK'S EVOLUTION, MARSEILLE.
demeurant à NEUILLY-LE-REAL
- Madame GLADINE Claudie
Mandataire judiciaire à la protection des majeurs, ASSOCIATION TUTELAIRE NORD- AUVERGNE, MONTLUCON.
demeurant à SERBANNES
- Monsieur GOMES BISPO Victor
Monteur réseaux, SAS CEE ALLIER, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Monsieur GOSSELET Stéphane
Chef d'équipe tôlerie, PEINTA, CUSSSET.
demeurant à BUSSET
- Monsieur GOUÉGOUX Alain
Cadre, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur GOUTAUDIER Franck
Opérateur / régleur, DRAHTZUG STEIN CUSSET, CUSSET.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Madame GRENON Isabelle
Chef d'équipe, ONET SERVICES, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame GROBOST Agnès
Gestionnaire comptable, COMMUNAUTE DE COMMUNES ST-POURCAIN SIOULE LIMAGNE, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à NAVES
- Monsieur GUEYDAN Christophe
Technicien installation, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à AVERMES
- Madame GUILLAUMOND Séverine
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à LAPALISSE
- Monsieur GUY Nicolas
Conducteur installation, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à BERT
- Monsieur HAJFANI Miloud
Sylviculteur Polyvalent, Office National des Forêts - Centre Ouest Auvergne Limousin, BOIGNY-SUR-BIONNE.
demeurant à SAINT-BONNET-TRONCAIS
- Monsieur HERNANDEZ Manuel
Métalurgiste - Cariste, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Madame HERVIER Laëtitia
Employée de commerce, AUCHAN Montluçon, DOMERAT.
demeurant à SAINT-VICTOR
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 109 - Monsieur INGÉ Joël
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE MARIOL, MARIOL.
demeurant à MARIOL
- Monsieur JAILLET Jean-Pierre
Grenailleur, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à BEAULON
- Monsieur JAKUBIKOWA Patrick
Officier pilote de ligne, AIR FRANCE, ROISSY.
demeurant à VICHY
- Monsieur JOACHIM Lionnel
Responsable d'équipe - Encadrant allocataires, POLE EMPLOI NORD, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur JOËL Christophe
Opérateur machine, PEINTA, CUSSSET.
demeurant à MAGNET
- Monsieur JONNON Anthony
Technicien methodes, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DIOU
- Madame JOUART-DARCHIS Sandra
Employée libre service, MAZAGRAN SERVICE ATAC, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à VAUMAS
- Madame JUILLET Céline
Agent de service hospitalier, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES. demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur LABOCHE Anthony
Technicien bureau d'étude, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à MONTLUCON
- Madame LACIAK Patricia
Aide soignante, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES.
demeurant à SAINT-DESIRE
- Monsieur LAFARGE Pierre
Agent d'entretien, Mairie de La Chapelle, LA CHAPELLE.
demeurant à LA CHAPELLE
- Monsieur LAFFAY Frédéric
Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Madame LAHOUSSE Nathalie
Infirmière, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à DOMERAT
- Madame LAPAQUELLERIE Brigitte
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SOUVIGNY
- Madame LAROUSSE Maria
Caissière, MAZAGRAN SERVICE ATAC, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 110 - Monsieur LASSAUNIERE Franck
Technicien de maintenance, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur LAURO Abel
Cariste, SADILLEK SA, MONTMARAULT.
demeurant à TORTEZAIS
- Monsieur LE CHÉNÉCHAL Jean-Yves
Technicien de maintenance, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur LECLERC Christophe
Technicien maintenance mécanique, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Madame LEFEBVRE Céline
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à LORIGES
- Madame LEFEVRE Carole
Infirmière, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES.
demeurant à NERIS-LES-BAINS
- Monsieur LEGRAND Richard
Ouvrier de scierie, ETS HERAUD, COSNE-D'ALLIER.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Madame LEGWINSKI Sophie
Conseillière de Clientèle particuliers, Crédit Mutuel Arkéa, MONTLUCON. demeurant à PREMILHAT
- Madame LEJOT Lydia
Technicienne hautement qualifiée de la fonction allocataire, Direction Régionale de Pôle Emploi BFC, DIJON.
demeurant à SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE
- Madame LE MOAL Magali
Infirmière dîplomée d'Etat, Polyclinique La Pergola - ELSAN, VICHY.
demeurant à LE MAYET-DE-MONTAGNE
- Monsieur LENGLOIS Fabrice
Vendeur Responsable comptoir, AUTODISTRIBUTION COFIRHAD, YZEURE. demeurant à YZEURE
- Monsieur LHUILIER Laurent
Employé de conditionnement, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY. demeurant à DIOU
- Monsieur LINDRON Guillaume
Technicien de maintenance, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à NERIS-LES-BAINS
- Madame LOPES Valérie
Webmaster, INTERCHIM, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 111 - Madame LOUSA MANSO Nathalie
Agent de maîtrise, MONOPRIX Moulins, MOULINS.
demeurant à LUSIGNY
- Monsieur LOUVETON Emmanuel
Magasinier Appro/Collecte, COOPÉRATIVE VAL'LIMAGNE, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.
demeurant à BROUT-VERNET
- Monsieur LUCAS Bruno
Directeur Territorial, France Loire, ORLEANS.
demeurant à YZEURE
- Madame LUMBRE Eve
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT
- Madame LUROL Céline
Responsable de rayon, JARDILAND ENSEIGNES SAS, DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Madame MAGNIÈRE Annie
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Madame MAGNIER Jocelyne
Retraitée, MAGPRA, TOULON-SUR-ALLIER.
demeurant à NEUILLY-LE-REAL
- Monsieur MAILLOT Christophe
Peintre, MAZET SAS, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à BROUT-VERNET
- Monsieur MALLAT Axel
Ouvrier qualifié, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à MOLINET
- Madame MALLERET Isabelle
Préparatrice de commandes, CENTRAVET SA, LAPALISSE.
demeurant à SAINT-GERAND-LE-PUY
- Madame MARCONNET Véronique
Hôtesse d'accueil, MAZAGRAN SERVICE ATAC, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur MAREAU Rudyard
Magasinier réception, INTERPLEX Précision Engineering France, SAINT-VICTOR. demeurant à VIEURE
- Monsieur MARGOTAT David
Technicien de maintenance, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à YZEURE
- Monsieur MARTIN Mickael
OUVRIER, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à LA CELLE
- Monsieur MARTIN Roger
Chauffeur - Livreur, S.V.A. JEAN ROZÉ, VITRE.
demeurant à ROCLES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 112 - Monsieur MAS-PREVOST Manuel
Chef d'équipe de maintenance et d'exploitation, BWT FRANCE, SAINT-DENIS. demeurant à COMMENTRY
- Monsieur MAUSSANG Olivier
Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à VICHY
- Madame MELIN Sylvie
Gestionnaire comptes clients, 3i Nature SAS, SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT. demeurant à GANNAT
- Madame MERIQUE Nadine
Employée administrative, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES. demeurant à QUINSSAINES
- Madame MERLE Angélique
Chef de Service, BRINK'S EVOLUTION, MARSEILLE.
demeurant à GRURY
- Madame MEUNIER Myriam
Secrétaire Comptable, SUEZ RV Centre Est, LYON.
demeurant à CUSSET
- Madame MICAUD Stéphanie
Responsable Comptable et RH, PEINTA, CUSSSET.
demeurant à SAINT-PONT
- Madame MICHAUD Nathalie
Hôtesse de caisse, MR BRICOLAGE SADEF, DOMERAT.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur MICHEL Hervé
Patissier, COMPASS GROUPE FRANCE, CHATILLON.
demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE
- Monsieur MIGNON Christophe
Opérateur, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Madame MILLE Christelle
Mandataire judiciaire, UDAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à MONTLUCON
- Madame MILLET Céline
Directrice d'agence, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à HAUTERIVE
- Monsieur MONJAT David
Opérateur machine bois, CHÈNE BOIS, CERILLY.
demeurant à ISLE-ET-BARDAIS
- Madame MONTHIOUX Cécile
Chef de Cabinet principal, AIR FRANCE, ROISSY.
demeurant à LE VERNET
- Madame MORGHAD Sylvie
Agent polyvalent, La Maison du Missionnaire, VICHY.
demeurant à VICHY
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 113 - Monsieur MURCIA Cedric
Contremaître Maintenance, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à NERIS-LES-BAINS
- Monsieur MUSICHINI Jérôme
Responsable gestion des stocks, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY
- Monsieur NAUDIN Fanck
Conseiller en Insertion Professionnel, Mission Locale espaces jeunes de Vichy et sa région, VICHY.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur NESSON Pascal
Grenailleur, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à MOULINS
- Madame NGAMBOU Christelle
Agent de service hospitalier, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES. demeurant à DESERTINES
- Madame NOGUET Anne
Cadre administratif, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à RIOM
- Monsieur NUNES José
Menuisier, MONTLUCON HABITAT, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur OLIVEIRA Michel
Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Monsieur OUETTAR Said
Contrôleur aux entrées, SAS CASINO DU GRAND CAFE, VICHY.
demeurant à CUSSET
- Monsieur PAIRE Bernard
Conducteur installation, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à VARENNES-SUR-TECHE
- Monsieur PALLOT Franck
Agent de Magasin, NSE BU Intégration, RIOM.
demeurant à LOUROUX-DE-BOUBLE
- Monsieur PENET DE MONTERNO Bertrand
Inspecteur souscripteur, SMA BTP, PARIS.
demeurant à SAINT-CHRISTOPHE
- Madame PEREIRA Virginie
A.S.H, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur PEREZ Jean-Marie
Technicien, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur PERNAS-SANCHEZ Frédéric
Conducteur installation, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 114 - Monsieur PERONNIN Yannick
Ouvrier, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur PERROT Frédéric
Agent d’Exploitation, JC DECAUX FRANCE, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à CHARMEIL
- Monsieur PEYLE Olivier
Directeur du Service Développement et Patrimoine, ALLIER HABITAT, MOULINS. demeurant à BRESNAY
- Madame PHILIPPE Marie-Laure
Ouvrière, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY.
demeurant à GANNAY-SUR-LOIRE
- Madame PIGA Carole
Aide soignante, CROIX ROUGE FRANCAISE, SAINT-CYR-AU-MONT-D'OR. demeurant à JALIGNY-SUR-BESBRE
- Monsieur PINEL Sébastien
Technicien hydraulique, PINEL TECHN'EAU - S.A.R.L., ARFEUILLES.
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur PLET Mathieu
Technicien de maintenance, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE.
demeurant à NEUILLY-LE-REAL
- Monsieur POMPON Frédéric
Agent administratif, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à AGONGES
- Monsieur POUZON Gilles
Chauffeur poids lourds, COOPÉRATIVE VAL'LIMAGNE, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.
demeurant à BROUT-VERNET
- Monsieur QUINÇAINE Jérôme
Cariste manutentionnaire, DECO GALVA, ST-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à CRECHY
- Monsieur RABAIX David
Technicien QHSE, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Madame RAIDRON Angelique
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Madame RALLIER Sandrine
Câbleuse, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à BROUT-VERNET
- Monsieur REBILLARD Martial
Responsable technique Mas, SAS CASINO DU GRAND CAFE, VICHY.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 115 - Madame REIS Jacqueline
Hôtesse-SAV, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à QUINSSAINES
- Monsieur REIX Stéphane
Instrumentiste, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à SAINT-ANGEL
- Monsieur REYMOND Guillaume
Ingenieur, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à MONTILLY
- Monsieur RHETAT Christophe
Tolier, PEINTA, CUSSSET.
demeurant à SAINT-DIDIER-LA-FORET
- Madame RHETAT Corinne
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-DIDIER-LA-FORET
- Madame RHÉTAT Sandrine
Hôtesse de caisse, Mr BRICOLAGE SAS SADEF, CHARMEIL.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Madame RIOTTE Patricia
Secrétaire, APRR, SAINT-APOLLINAIRE.
demeurant à GIVARLAIS
- Monsieur ROBA Arnaud
Spécialiste Hydrocurage, SEMERAP, RIOM.
demeurant à BROUT-VERNET
- Monsieur ROBERT Patrice
Ouvrier, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON.
demeurant à HURIEL
- Monsieur RODRIGUES Alfredo
Responsable Maintenance Adjoint, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES. demeurant à YZEURE
- Monsieur ROGIER Franck
Conducteur de ligne, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à BIOZAT
- Madame ROSINSKI Agnès
Agent des services hospitaliers, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES. demeurant à SAINT-ANGEL
- Madame ROUGERON Clarisse
Agent administratif principal, ASSOCIATION TUTELAIRE NORD-AUVERGNE, MONTLUCON.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur SAINT-GÉRAND Jérôme
Directeur d'agence immobilière, NEXITY LAMY, PARIS.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Madame SAINTRAPT Frédérique
Agent administratif et comptable, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON. demeurant à DESERTINES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 116 - Madame SANCELME Marie-Line
Secrétaire - comptable, SARL BADOCHE-RACCA, BELLENAVES.
demeurant à TAXAT-SENAT
- Monsieur SANTOS Gilles
Agent Maitrise, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à PARAY-LE-FRESIL
- Monsieur SAUVESTRE Laurent
Soudeur sur machine automatique, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES. demeurant à SAINT-LOUP
- Madame SEGAUD Delphine
Infirmière, Polyclinique La Pergola - ELSAN, VICHY.
demeurant à BOST
- Madame SELLES Nathalie
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à CHARMEIL
- Madame SIMON Carole
Mécanicienne confection, STE NIVERNAISE DE PRET-A-PORTER, SAINT-PIERRE-LE- MOUTIER.
demeurant à GANNAY-SUR-LOIRE
- Monsieur TALABARD David
Chauffeur- Livreur, CENTRAVET SA, LAPALISSE.
demeurant à SAINT-LOUP
- Monsieur TASSIN Gérald
Opérateur sur machine soudage automatique, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à LIERNOLLES
- Monsieur TAVARES ALVES Antonio
Chef de chantier principal, ENTREPRISE HYDRAULIQUE ET TRAVAUX PUBLICS, SAINT-ETIENNE-DU-GRES.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur THELIN Laurent
AGENT DE SURVEILLANCE AUTOROUTE, APRR site de Gannat, GANNAT. demeurant à EBREUIL
- Monsieur THÉVENON Jérôme
Cuisinier, COMPASS GROUPE FRANCE, CHATILLON.
demeurant à BEAULON
- Monsieur THÉVENOUX David
Conducteur d'engin, EIFFAGE ROUTE Centre Est, ABREST.
demeurant à FLEURIEL
- Madame THOLLET Cécile
Agent technique 2ème classe, MAIRIE DE CRESSANGES, CRESSANGES. demeurant à CRESSANGES
- Monsieur THOUMAZOU Laurent
Employe de Banque, CIC LYONNAISE DE BANQUE, LYON.
demeurant à VICHY
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 117 - Madame TICHIT Véronique
Responsable de rayon, DISTRILEADER AUVERGNE, BELLERIVE-SUR-ALLIER. demeurant à CREUZIER-LE-NEUF
- Monsieur TODESCO Franck
Directeur agence bancaire, BNP PARIBAS, PARIS.
demeurant à AVERMES
- Monsieur TOUCHARD Ludovic
Technicien de fabrication, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur TOURRET Fabrice
Magasinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à BAYET
- Monsieur TOURRET Serge
Délégué commercial, BRITISH AMERICAN TOBACCO FRANCE, PARIS LE DEFENSE. demeurant à DOYET
- Madame TULOUP Christel
Assistante Ressources humaines, TRANSGOURMET Centre Est, YZEURE. demeurant à YZEURE
- Madame VALNON Antoinette
Conseillère en transactions immobilières, SA d'HLM France Loire, ORLEANS. demeurant à VICHY
- Madame VAUTIER Sabrina
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à MONTORD
- Monsieur VERNISSE Dominique
Directeur Industriel, PEINTA, CUSSSET.
demeurant à MOLLES
- Madame VERNISSE Jocelyne
Câbleuse en aéronautique, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Madame VIRADOU Isabelle
Attachée au personnel et à la communication, GROUPEMENT D'EMPLOYEURS ASSOCIATIFS DE BOURBON-L'ARCHAMBAULT ET SA REGION, BOURBON- L'ARCHAMBAULT.
demeurant à SAINT-AUBIN-LE-MONIAL
- Monsieur VOITURIN Christophe
Responsable d'exploitation, BRINK'S EVOLUTION, MARSEILLE.
demeurant à GENNETINES
- Monsieur ZAPATA Thomas
Formateur, AFPA Bourgogne/Franche-Comté, MONTCEAU-LES-MINES. demeurant à LE BOUCHAUD
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 118 Article 2 : La médaille d’honneur du travail Vermeil est décernée à :
- Monsieur ABINAL Eric
Dessinateur étude, PEINTA, CUSSSET.
demeurant à VICHY
- Monsieur AMARY Fabrice
Technicien PAM, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à CHAMBLET
- Monsieur ANGIOLINI Patrick
Ouvrier d'Usine, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Madame ANGLADE Isabelle
Technicienne recouvrement, CAISSE D'EPARGNE, CLERMONT-FERRAND. demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur ARANDEL Christophe
Technicien, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST
- Monsieur BACHELIER Franck
Responsable étude de prix, EUROVIA DALA, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Madame BASSOT Christiane
Secrétaire, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à VENDAT
- Madame BASSOT Isabelle
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à CUSSET
- Madame BEAUDON Maria
Assistante Drive, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame BELLEMAIN Sylvie
Agent administratif, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à CHARMEIL
- Madame BENNEJEAN Carole
Maroquinerie, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Madame BERNARD Françoise
Gestionnaire de prestations, ADREA MUTUELLE, MACON.
demeurant à SOUVIGNY
- Monsieur BERTHOMIER Patrice
Directeur des Centres deVérification Produits, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à MOULINS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 119 - Madame BICHON Françoise
Infirmière, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BIGARNET Christophe
Cadre de l'industrie, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à QUINSSAINES
- Madame BLANCHET Nathalie
Contrôleuse de gestion, Compagnie Générale d'Eaux de Source, SAINT-YORRE. demeurant à CUSSET
- Madame BLETTERY Brigitte
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-CHRISTOPHE
- Madame BLOT Annie
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à AUTRY-ISSARDS
- Monsieur BLOYER Bertrand
Directeur, SEMETT, NERIS-LES-BAINS.
demeurant à CHAMBLET
- Monsieur BODENNE Laurent
Agent technique, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON. demeurant à PREMILHAT
- Monsieur BOLATON Hervé
Assistant service de santé au travail, SSTI03, SAINT-VICTOR.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BOUKRA Toufin
Magasinier, DRAHTZUG STEIN CUSSET, CUSSET.
demeurant à SAINT-YORRE
- Monsieur BOURNON Franck
Agent de production, ALL'CHEM, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame BOUTRY Nadine
Employée administratif niveau 4, Journal LA MONTAGNE, CLERMONT FERRAND. demeurant à MOULINS
- Monsieur BRAGA RIBEIRO Manuel
Chef maçon, TABARD CONSTRUCTION, PREMILHAT.
demeurant à COMMENTRY
- Madame BROCHARD Catherine
Brancardier, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BUISSONNIÈRE François
Conducteur de ligne, Mondelez France Confectionery Production SAS, VICHY. demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Madame BUKOWINSKI Marie-Laure
Agent hospitalier, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES.
demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 120 - Monsieur CALLU Eric
Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Monsieur CARON Gérard
Responsable projets, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à MOLLES
- Madame CASTRO Sylvie
Conseillière de vente, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame CERVERO Chantal
Conseillère administrative comptable, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT
- Madame CHABARD Cécile
Attachée hospitalière, MERCK SERONO, LYON.
demeurant à VICHY
- Monsieur CHABOT Pascal
Technicien de maintenance mécanique, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES- MINES.
demeurant à SAINT-ANGEL
- Madame CHABRY Carole
Agent de stérilisation, Polyclinique La Pergola - ELSAN, VICHY.
demeurant à MAGNET
- Madame CHAMPOMMIER Catherine
Conseillère de caisse, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur CHANAT Jean-Pierre
Chef d'équipe - Réception/Expédition, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur CHARBONNEAU Didier
Directeur de Société, INTERCHIM, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur CHAUMEREUIL Luc
Responsable projet marketing, CNP ASSURANCES, PARIS.
demeurant à MARIOL
- Madame CHIARAMONTI Valérie
Assistante technico-commerciale, ADREA Mutuelle, PARIS.
demeurant à YZEURE
- Madame CHINELLATO Frédérique
Employée administrative niveau 4, SA LA MONTAGNE, CLERMONT FERRAND. demeurant à MOULINS
- Monsieur CIVADE François
Technicien de maintenance, LUCANE, BAYET.
demeurant à TARGET
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 121 - Madame CLOSTRE Josette
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à BESSON
- Monsieur COLOMBIER Stéphan
Monteur - cableur, PEINTA, CUSSSET.
demeurant à CUSSET
- Monsieur COMBE Thierry
Responsable unité de production, DRAHTZUG STEIN CUSSET, CUSSET. demeurant à VENDAT
- Madame CONTARIN Pascale
Infirmière, DAGARD, BOUSSAC.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur COTHAT Hervé
Chef de projet, LOOMIS, AUBERVILLIERS.
demeurant à MONTLUCON
- Madame COTTET Christine
Assistante Juridique, Compagnie Générale d'Eaux de Source, SAINT-YORRE. demeurant à CUSSET
- Monsieur COURAUD Patrick
Technicien methodes, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE.
demeurant à TOULON-SUR-ALLIER
- Monsieur COZETTE Patrick
Assembleur coliseur N.2, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES. demeurant à CHATEL-GUYON
- Monsieur CROCOMBETTE Pascal
Manager production testing, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES. demeurant à YZEURE
- Monsieur DABROWSKI Christophe
Agent de maitrise, VOLCAREST SAS, CHAMPS.
demeurant à GANNAT
- Monsieur DA COSTA José
Chauffeur, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Madame DA COSTA Lorette
Contrôleur qualité, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à VICHY
- Monsieur DAMANI Karim
Opérateur de production, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à COMMENTRY
- Monsieur DARD Jacques
Technicien de maintenance, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE. demeurant à MOULINS
- Madame DA SILVA Patricia
Hôtesse de caisse, AUCHAN Montluçon, DOMERAT.
demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 122 - Monsieur DA SILVA Zeferino
Ouvrier qualifié scierie, ETS HERAUD, COSNE-D'ALLIER.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DEFOND Éric
Ingénieur des Ventes, RICOH FRANCE, RUNGIS.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur DEGOUL Michel
Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur DEHU Pascal
Ouvrier d'usine, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST
- Madame DELABAUDE Caroline
Conseillère de clientèle, CAISSE D'EPARGNE, CLERMONT-FERRAND. demeurant à CUSSET
- Monsieur DELGIUDICE Giuseppe
Verrier, O-I Manufacturing France, PUY-GUILLAUME.
demeurant à ABREST
- Monsieur DELOME Gérard
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE CERILLY, CERILLY.
demeurant à SAINT-BONNET-TRONCAIS
- Monsieur DEYRIEUX Gilles
Responsable conseil et service, COOPÉRATIVE VAL'LIMAGNE, SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.
demeurant à ECHASSIERES
- Monsieur DIARD Laurent
Ouvrier, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à NERIS-LES-BAINS
- Monsieur DIEZ Jean-Paul
Chef de groupe, SAIPEM SA, SAINT QUENTIN YVELINES.
demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT
- Monsieur DINET Eric
Ouvrier de confection, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON. demeurant à BEZENET
- Monsieur DOIRE Olivier
Cariste, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à VICHY
- Monsieur DUBOIS Philippe
Gestionnaire clientèle patrimoniale, CAISSE D'EPARGNE, CLERMONT-FERRAND. demeurant à CUSSET
- Madame DUBOT Pascale
Assistante de Direction, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES. demeurant à DESERTINES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 123 - Madame DUCHET Brigitte
Assistante de vente, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DUCHIER Didier
Plombier, C.B.S.E., Vichy.
demeurant à ABREST
- Monsieur DUMAS Dominique
Polyvalent, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à YZEURE
- Monsieur DUMONT Jacques
Agent de dépôt, COOPÉRATIVE VAL'LIMAGNE, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à TRONGET
- Madame DUPIEUX Pascale
Préparatrice de commandes, PHOENIX PHARMA, CRETEIL.
demeurant à BRESSOLLES
- Monsieur DUPLAN Franck
Assistant Drive, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à DOYET
- Madame DURAND Bernadette
Conseillière de vente, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame DURAND Yvette
Agent Restauration scolaire, MAIRIE DE ST MARTIN D ESTREAUX, ST MARTIN D ESTREAUX.
demeurant à SAINT-PIERRE-LAVAL
- Monsieur DURBAN Jean-François
Opérateur Laser, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur DURIN Frédéric
Technicien process, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à COMMENTRY
- Madame DUTET Sylvie
Assistante UP2, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à VICHY
- Monsieur DUTKO Bruno
Maçon, TABARD CONSTRUCTION, PREMILHAT.
demeurant à CHAZEMAIS
- Monsieur FAURE Michel
Technicien, BANQUE DE FRANCE, CHAMALIERES.
demeurant à BIOZAT
- Madame FAYARD Sophie
Opératrice coupe kitting, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à BROUT-VERNET
- Monsieur FAYET Jean
Peintre, PEINTA, CUSSSET.
demeurant à CREUZIER-LE-NEUF
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 124 - Monsieur FAYOLET Philippe
Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à ETROUSSAT
- Madame FAYOL Michelle
Secrétaire, COOPÉRATIVE VAL'LIMAGNE, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à PARAY-SOUS-BRIAILLES
- Monsieur FERNANDES François
Peintre - Plaquiste, MAZET SAS, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à LE VERNET
- Monsieur FERRANDON Patrick
Manager Canal Commercial Senior, DAVIGEL, DIEPPE.
demeurant à MONTLUCON
- Madame FERREIRA Sylvie
Opératrice de conditionnement, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Madame FONTAINE Isabelle
Secrétaire, UDAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Madame FOUCAUD Isabelle
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Monsieur FOUCAUD Thierry
Responsable commercial, DRAHTZUG STEIN CUSSET, CUSSET.
demeurant à SAINT-YORRE
- Madame FOURNIER Sylvie
Equipière de vente, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à ARCHIGNAT
- Monsieur FRADIN Didier
Responsable sous traitance, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à VICHY
- Monsieur FRADIN Dominique
Mécanicien TP, EIFFAGE ROUTE Centre Est, ABREST.
demeurant à SAINT-ETIENNE-DE-VICQ
- Monsieur FRANCHIN Lionel
Technicien de production, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à HYDS
- Monsieur FUGIER Michel
Pontier, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à SAULCET
- Madame GALABRUN Joëlle
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à MONTOLDRE
- Monsieur GALLIN-MARTEL Rémi
Chef d'équipe de maintenance, SECANIM SUD EST, BAYET.
demeurant à VENSAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 125 - Madame GARNIER Jacqueline
Mandataire judiciaire, UDAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à CUSSET
- Monsieur GAUDIAT Michel
Magasinier, COOPÉRATIVE VAL'LIMAGNE, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAULZET
- Monsieur GAURIAU Jean-Philippe
Chef de chantier, GUINTOLI, TARASCON.
demeurant à LE THEIL
- Monsieur GAY Gérard
Contrôleur final, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à CUSSET
- Madame GAYON Nathalie
Responsable supply achat, AUBERT & DUVAL, LES ANCIZES.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur GENINET Pascal
Magasinier, COOPÉRATIVE VAL'LIMAGNE, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à BOST
- Monsieur GEVAUDAN Alain
Agent de production, ETS CANARD SAS, MOLINET.
demeurant à SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE
- Monsieur GEVREY Vincent
Conducteur d'engins, GUINTOLI, TARASCON.
demeurant à SAINT-SORNIN
- Monsieur GONCALVES Sergio
Agent de Parachèvement, ALBERT DE THIERS SAS, THIERS.
demeurant à LE VERNET
- Monsieur GOUZIZIR Larbi
Pontier, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à MOULINS
- Madame GOZARD Sylvie
Conseillère en assurance, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à MONTLUCON
- Madame GROBOST Agnès
Gestionnaire comptable, COMMUNAUTE DE COMMUNES ST-POURCAIN SIOULE LIMAGNE, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à NAVES
- Monsieur GROS Marc
Technicien, Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes, CLERMONT-FERRAND. demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur GUILLOT Christophe
Cariste, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à MALICORNE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 126 - Monsieur HAJFANI Miloud
Sylviculteur Polyvalent, Office National des Forêts - Centre Ouest Auvergne Limousin, BOIGNY-SUR-BIONNE.
demeurant à SAINT-BONNET-TRONCAIS
- Monsieur HAMZA David
Conducteur de ligne - Régleur, Mondelez France Confectionery Production SAS, VICHY. demeurant à CUSSET
- Monsieur HERMANT Eric
Chef d'Equipe, CIMAT SARTEC, COMMENTRY.
demeurant à MALICORNE
- Monsieur HOSSENLOPP Marc
Technicien collaborateur, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON. demeurant à BIZENEUILLE
- Monsieur HUGON Jean
Animateur securité, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à BUSSET
- Madame JACOB Sylvette
Employée de conditionnement, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY. demeurant à MONTBEUGNY
- Monsieur JAILLET Jean-Pierre
Grenailleur, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à BEAULON
- Monsieur JALLET Christophe
Métallier C.I, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à LAPALISSE
- Monsieur JAMMET Jean-Luc
Rédacteur sinistres, ABC ASSURANCES, VICHY.
demeurant à CHARMEIL
- Madame JOAO Sylvie
Technicien, APAMP, MOULINS.
demeurant à ESTIVAREILLES
- Monsieur JOURDIL Michel
Ouvrier d'usine, VIS SAMAR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur JUILLET Richard
Agent technique territorial, MAIRIE DE VILLEFRANCHE-D'ALLIER, VILLEFRANCHE- D'ALLIER.
demeurant à VILLEFRANCHE-D'ALLIER
- Monsieur KELLER Christophe
Agent de fabrication, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT
- Monsieur LAÂSRI Abdelhak
Cuisinier, COMPASS GROUPE FRANCE, CHATILLON.
demeurant à LA CHAPELLE-AUX-CHASSES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 127 - Monsieur LABOISSE Patrick
Technicien Process, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à MONTLUCON
- Madame LACIAK Patricia
Aide soignante, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES.
demeurant à SAINT-DESIRE
- Monsieur LAGOUTTE Christophe
Maintenancier, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à MOULINS
- Monsieur LAGOUTTE Serge
Ajusteur, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT.
demeurant à LE THEIL
- Madame LAINAUD Florence
Technicienne expérimentée, Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes, CLERMONT-FERRAND. demeurant à CUSSET
- Madame LAINE Martine
Marquage produits emballés, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY. demeurant à BEAULON
- Madame LAMY Virginie
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur LAROUSSE Patrice
Moniteur, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur LAROUSSE Thierry
Moniteur, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Madame LAURENT Denise
Assistante de direction, DAGOIS, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Monsieur LAURENT Patrick
Technicien, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur LEBRE Franck
Ouvrier, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur LECOIN Bruno
Ouvrier d'usine, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur LEGRAND Gérald
Ouvrier qualifié scierie, ETS HERAUD, COSNE-D'ALLIER.
demeurant à VIEURE
- Monsieur LENOIR Marc
Conducteur installation, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à AUROUER
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 128 - Monsieur LESEURRE Gilles
Conducteur machine injection, Société Régina, SAINT-YORRE.
demeurant à VENDAT
- Monsieur LHUILIER Marc
Superviseur de production, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES. demeurant à DIOU
- Madame MAGNIER Jocelyne
Retraitée, MAGPRA, TOULON-SUR-ALLIER.
demeurant à NEUILLY-LE-REAL
- Monsieur MAINAUD RENÉ
Contremaitre, ETS CANARD SAS, MOLINET.
demeurant à SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE
- Monsieur MANOURY Éric
Chaudronnier, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à COLOMBIER
- Madame MANSO Myriam
Gestionnaire de Paie, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur MARCONNET Cyril
Chef de marché, SEITA, PARIS.
demeurant à CHEMILLY
- Monsieur MARTINS Fernand
Agent de maitrise, ALL'CHEM, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MAS-PREVOST Manuel
Chef d'équipe de maintenance et d'exploitation, BWT FRANCE, SAINT-DENIS. demeurant à COMMENTRY
- Monsieur MASSON Pascal
Technicien de production, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à BIOZAT
- Madame MASSU Anabel
Employée commercial, Simply Market, GANNAT.
demeurant à GANNAT
- Monsieur MAZUR Pierre
Ouvrier qualifié scierie, ETS HERAUD, COSNE-D'ALLIER.
demeurant à VIEURE
- Madame MERITE Marie
Aide comptable, SA DESAMAIS DISTRIBUTION, AVERMES.
demeurant à BRESSOLLES
- Madame MÉTÉNIER Chantal
Employée libre service, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-VICTOR
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 129 - Madame METHENIER Françoise
Employée cadre d'assurance, MAAF ASSURANCES, NIORT.
demeurant à MONTAIGU-LE-BLIN
- Monsieur MEVREL Daniel
Moniteur, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à BEAULON
- Madame MEYLAN Nadine
Responsable de Marché, ADREA MUTUELLE, VICHY.
demeurant à CUSSET
- Monsieur MICHELAT Thierry
Cadre Bancaire, CREDIT MUTUEL DU MASSIF CENTRAL, CLERMONT-FERRAND. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MOCQUEREAU Olivier
Conducteur installations, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur MOLLE Jean-Claude
Technicien atelier, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à MOULINS
- Monsieur MONCE Patrick
Préparateur en pharmacie, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MONNIER Christophe
Régleur, DRAHTZUG STEIN CUSSET, CUSSET.
demeurant à LE BREUIL
- Monsieur MOREAU Charles
Opérateur logistique, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur NAUDIN Fanck
Conseiller en Insertion Professionnel, Mission Locale espaces jeunes de Vichy et sa région, VICHY.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur NAVETAT Dominique
Agent de production, ETS CANARD SAS, MOLINET.
demeurant à MOLINET
- Monsieur NAVETAT Joël
Agent de production, ETS CANARD SAS, MOLINET.
demeurant à MOLINET
- Madame NEURY Annie
Opératrice de conditionnement, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER. demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER
- Madame NUYET Valérie
Assistante technique, Direction régionale du service médical Auvergne, CLERMONT- FERRAND.
demeurant à VICHY
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 130 - Madame OUAMANE Nicole
Directrice d'usine, Kp1 Armatures, AVERMES.
demeurant à NEUILLY-LE-REAL
- Madame PAPAVOINE Cathy
Conseillière cleintèle, CAISSE D'EPARGNE, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à VICHY
- Madame PARAIN Annie
Conseillère service caisse, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON. demeurant à SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT
- Monsieur PARRA LEBRON Jean-Christophe
Ébarbeur, Sarl Aluminium Bourbonnais (CAST'AL), VAUX.
demeurant à MONTLUCON
- Madame PEREIRA Virginie
A.S.H, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur PÉREZ Frédéric
Outilleur, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur PEREZ Jean-Marie
Technicien, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame PÉRONNET Raymonde
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à CRECHY
- Madame PIMENTA Marie
Equipière de vente, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur PLANCHAT Pascal
Technicien systeme d'informations, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL. demeurant à VICHY
- Madame PONCET Murielle
Animatrice, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à COGNAT-LYONNE
- Monsieur POURTIER Éric
Magasinier, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Madame POUZIER Béatrice
Opératrice, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame PRADILLON Nadine
Attachée Commerciale, ETS DESCOURS & CABAUD, VENISSIEUX.
demeurant à COURCAIS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 131 - Monsieur PREVOST Jean-Luc
Agent de production, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE
- Monsieur PROVIDENCE Laurent
Fondeur, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST
- Madame RAYNAUD Nadine
Contrôleuse, SAFRAN Electrical & Power, CHARMEIL.
demeurant à VENDAT
- Monsieur RÉBILLAT Didier
Conducteur routier, TVE LOGISTIQUE, LAPALISSE.
demeurant à ISSERPENT
- Monsieur REDON Marc
Technicien Logistique, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-LOUP
- Monsieur RELIANT Pascal
Animalier, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur RICHARD Franck
Ouvrier, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Madame ROCHE Claudine
Conducteur de ligne, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur ROIZIL Eric
Employé de commerce, MONOPRIX Moulins, MOULINS.
demeurant à SAINT-MENOUX
- Madame RONGIONE Chantal
Contrôleuse, Mondelez France Confectionery Production SAS, VICHY.
demeurant à SAINT-YORRE
- Madame ROY Bernadette
Secrétaire, ASSOCIATION TUTELAIRE NORD-AUVERGNE, MONTLUCON. demeurant à VICHY
- Monsieur SACCARD David
Agent de fabrication, SOMAB, MOULINS.
demeurant à COULANDON
- Monsieur SALMERON Yann
Technicien installation, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à LUSIGNY
- Madame SALMIN Annie
D.A.F., Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur SANCELME Philippe
Magasinier, SARL BADOCHE-RACCA, BELLENAVES.
demeurant à TAXAT-SENAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 132 - Madame SEILER Marie-Christine
Assistante de Flux, SUEZ ORGANIQUE, GARGENVILLE.
demeurant à CUSSET
- Madame SOURIE Christiane
Informaticienne, Sté Commerciale d'Eaux Minérales du Bassin de Vichy, SAINT-YORRE. demeurant à CUSSET
- Monsieur SPINOLA Carlo
Ouvrier de Production, ALL'CHEM, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur STONS Guy
Agent de Production, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Monsieur TALABARD André
Dessinateur études, PEINTA, CUSSSET.
demeurant à VENDAT
- Monsieur TALBOT Guy
Employé de conditionnement, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY. demeurant à GANNAY-SUR-LOIRE
- Monsieur TALLE Jean-Luc
Animateur Flux, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Madame TIXIER Bernadette
Adjointe Technique Principal 1ère classe, VILLE DE VICHY, VICHY.
demeurant à CHARMEIL
- Monsieur TROUCHON Martine
Technicienne paie, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur UGONNET Pascal
Technicien, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à LE VERNET
- Madame VASSEUR Dominique
Ouvrière qualifiée scierie, ETS HERAUD, COSNE-D'ALLIER.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur VEDY Michel
Electromecanicien, ALL'CHEM, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame VENUAT Sylvette
Adjointe administratif principal, VILLE DE VICHY, VICHY.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Madame VERWAY Laurence
Référente Technique, CPAM du Puy-de-Dôme, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à ETROUSSAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 133 - Madame VIROT Christiane
Femme de ménage, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY. demeurant à GARNAT-SUR-ENGIEVRE
- Monsieur VOISSIÈRE Luc
Animateur, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à VENDAT
- Monsieur VOYER Pascal
Cadre, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur WLAZLIK Michel
Agent de production, ALL'CHEM, MONTLUCON.
demeurant à AUDES
Article 3 : La médaille d’honneur du travail OR est décernée à :
- Madame ALLASSEUR Christine
Vendeuse, MONOPRIX Moulins, MOULINS.
demeurant à SAULCET
- Monsieur ALVES Manuel
Opérateur, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DIOU
- Monsieur ARMAND Didier
Operateur de production, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur AUFFRAY Franck
Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Madame AUGER Sabine
Employée de bureau, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à CHARMEIL
- Monsieur AUGER Serge
Livreur installateur, APAMP, MOULINS.
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur BARRALON Michel
Médecin conseil, Direction régionale du service médical Auvergne, CLERMONT-FERRAND. demeurant à VICHY
- Monsieur BARRET Serge
Agent Prévention Sureté Intervention, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY. demeurant à SAINT-ANGEL
- Monsieur BAZIN Christophe
Agent de collectivité territoriale, VILLE DE VICHY, VICHY.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur BAZIN Jean-Paul
Employe de banque, SOCIETE GENERALE CLFD, CLERMONT-FERRAND. demeurant à VENDAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 134 - Monsieur BEDOUILLAT Alain
Directeur adjoint, Simply Market, GANNAT.
demeurant à GANNAT
- Monsieur BÉGIN Patrick
Chef d'équipe, Société Régina, SAINT-YORRE.
demeurant à CUSSET
- Madame BERTE Dominique
Agent d'entretien, ONET SERVICES, TOULON-SUR-ALLIER.
demeurant à LAPALISSE
- Madame BERTHON Bernadette
Assistante spécialisée, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à VICHY
- Monsieur BERTRAND Charlie
Employé, Sté Commerciale d'Eaux Minérales du Bassin de Vichy, SAINT-YORRE. demeurant à SAINT-YORRE
- Monsieur BESANÇON Michel
Conducteur régleur, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER. demeurant à NEUILLY-LE-REAL
- Monsieur BESSONNARD Marc
Machiniste Polyvalent, Sté Commerciale d'Eaux Minérales du Bassin de Vichy, SAINT- YORRE.
demeurant à HAUTERIVE
- Madame BICHON Françoise
Infirmière, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BLANCHARD Laurent
Opérateur, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur BLONDIN Pascal
Agent station d'épuration, SECANIM SUD EST, BAYET.
demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Madame BOIROT Françoise
EMPLOYEE LIBRE-SERVICE, MONOPRIX VICHY, VICHY.
demeurant à VICHY
- Madame BONIN Cécile
Cariste, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur BOUCHARD Patrick
Ouvrier, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur BOUCHAUD Daniel
Technicien de projet, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 135 - Madame BOUCHAUD Florence
Comptable, ASSOCIATION TUTELAIRE NORD-AUVERGNE, MONTLUCON. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BOUCHERET Didier
Conducteur de Machine, Société Régina, SAINT-YORRE.
demeurant à BRUGHEAS
- Monsieur BOUDET Pascal
Etireur, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur BOURDIER Thierry
Employe de banque, SOCIETE GENERALE, VICHY.
demeurant à LE VERNET
- Monsieur BOUTONNET Philippe
Ouvrier d'usine, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
- Monsieur BRAZAO Carlos
Ouvrier, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Madame BUKOWINSKI Marie-Laure
Agent hospitalier, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur CAMELOT Didier
Mecanicien, KEOLIS MONTLUCON, MONTLUCON.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Monsieur CHANDIOUX Bruno
Agent de maitrise, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE.
demeurant à CHARROUX
- Madame CHARTIER Nadine
Assistante ressources humaines, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES. demeurant à DESERTINES
- Madame CHASSAING Patricia
Conseillière, Pôle emploi Auvergne Rhône Alpes, CLERMONT-FERRAND. demeurant à BRUGHEAS
- Monsieur CHASSOT Frédéric
Assistant maître d'hôtel, Nouvelle Société Hôtelière Vichyssoise, VICHY.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur CHAVENON Bruno
Contremaître Cariste, Sté Commerciale d'Eaux Minérales du Bassin de Vichy, SAINT-YORRE. demeurant à SAINT-YORRE
- Monsieur CHÉREL Hervé
Machiniste Polyvalent, Sté Commerciale d'Eaux Minérales du Bassin de Vichy, SAINT- YORRE.
demeurant à SAINT-YORRE
- Madame CHEVALIER Françoise
Chargée de rayon, MONOPRIX VICHY, VICHY.
demeurant à BOST
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 136 - Monsieur CHICOIS Didier
Technicien de fabrication, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à SAINT-GENEST
- Monsieur CHONIER Joël
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE MARIOL, MARIOL.
demeurant à SAINT-YORRE
- Madame CIUCH Michèle
Aide manipulatrice, IMAGERIE MEDICALE, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur CIVADE Thierry
Contremaître, Sté Commerciale d'Eaux Minérales du Bassin de Vichy, SAINT-YORRE. demeurant à MOLLES
- Madame CLOSTRE Geneviève
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à BAYET
- Monsieur COMBEMOREL Alain
Agent de production, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur COPPIN Patrick
Responsable entrepôt CID, DAVIGEL, DIEPPE.
demeurant à ESCUROLLES
- Madame COTTE Michèle
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à CHATELUS
- Monsieur COTTIN Pascal
Opérateur logistique, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur COUGNET Bernard
Mecanicien Entretien, Sté Commerciale d'Eaux Minérales du Bassin de Vichy, SAINT- YORRE.
demeurant à HAUTERIVE
- Monsieur COULOT Jean-Pierre
Ouvrier - Agent de nettoyage, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER. demeurant à SAINT-GERAND-DE-VAUX
- Monsieur COUPERIER Dominique
Chauffeur- Livreur, BOLLORÉ ENERGIE, GERZAT.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur COURDIER Thierry
Opérateur de fabrication, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à SAINT-FELIX
- Madame COURTIAT Christine
Animatrice flux, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX.
demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 137 - Monsieur CUTARD Thierry
Agent Maitrise Laboratoire, ADISSEO France S.A.S., ANTONY.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur CYRKLEWSKI Alain
Technicien de Maintenance, Sté Commerciale d'Eaux Minérales du Bassin de Vichy, SAINT- YORRE.
demeurant à BIOZAT
- Monsieur DAMIEN Philippe
Chef d'Equipe, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à CESSET
- Monsieur DELAUME Joël
Approvisionneur, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur DELEVAUX Jean-Marc
Chauffeur Livreur, O.C.P REPARTITION, NEVERS.
demeurant à AVERMES
- Monsieur DEMAY Gérard
Agent de Maintenance, ALL'CHEM, MONTLUCON.
demeurant à QUINSSAINES
- Madame DENIS Marie
Chargée d'affaires juridiques, URSSAF d'Auvergne, MOULINS.
demeurant à AUROUER
- Monsieur DENIZOT Patrice
Receptionnaire, MONOPRIX Exploitation, MONTLUCON.
demeurant à TEILLET-ARGENTY
- Madame DÉRANGEON Sophie
Auxiliaire de vie sociale, CAPAMAM, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Monsieur DESCHERY Hugues
Technicien administratif, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à DOYET
- Monsieur DESHAYES Didier
Ouvrier, DIAM LURCY, LURCY-LEVIS.
demeurant à LURCY-LEVIS
- Madame DESHAYES Muriel
Ouvrière, DIAM LURCY, LURCY-LEVIS.
demeurant à LURCY-LEVIS
- Monsieur DESIAGE François
Agent de maîtrise - Service des eaux, C.B.S.E., Vichy.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur DESMAZIÈRES Gérard
Agent de production, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur DESMAZIERES Gilles
Operateur de production, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 138 - Monsieur DE SOUSA Bernard
Opérateur, Sté Commerciale d'Eaux Minérales du Bassin de Vichy, SAINT-YORRE. demeurant à ABREST
- Monsieur DIEZ Jean-Paul
Chef de groupe, SAIPEM SA, SAINT QUENTIN YVELINES.
demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT
- Monsieur DOUCET Christian
Technicien de production, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
- Monsieur DRIFFORT Roger
Opérateur régleur, MOB MONDELIN SAS, AMBIERLE.
demeurant à ARFEUILLES
- Madame DUBOT Pascale
Assistante de Direction, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES. demeurant à DESERTINES
- Monsieur DUCHIER Claude
Conducteur de machine d'injection, Société Régina, SAINT-YORRE.
demeurant à MAGNET
- Monsieur DUCLÉROIR Didier
Electromecanicien, Sté Commerciale d'Eaux Minérales du Bassin de Vichy, SAINT-YORRE. demeurant à CUSSET
- Monsieur DUFAIX Christian
Chaudronnier, ACB-PUME, SAINT-VICTOR.
demeurant à HURIEL
- Madame DUFOUR Christine
Technicienne de prestations, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur DURIEZ Philippe
Employé de banque, BANQUE DE FRANCE CLFD, CLERMONT-FERRAND. demeurant à VICHY
- Monsieur DUTKO Bruno
Maçon, TABARD CONSTRUCTION, PREMILHAT.
demeurant à CHAZEMAIS
- Monsieur FAURE Michel
Technicien, BANQUE DE FRANCE, CHAMALIERES.
demeurant à BIOZAT
- Monsieur FAURON André
Chef boucher, Supermarché Casino, CUSSET.
demeurant à BOST
- Monsieur FELIX Didier
Responsable exploitation CFSA, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY. demeurant à DOMERAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 139 - Madame FONCELLE Sylvie
Responsable département informatique, CAISSE D'EPARGNE, CLERMONT-FERRAND. demeurant à POEZAT
- Madame FORESTIER Florence
Assistante de gestion comptable, FÉDÉRATION NATIONALE DES CIBC, VICHY. demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur FORGE Alain
Informaticien, EMERSON PROCESS MANAGEMENT SAS, BRON.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame FRADIN Marie-Claude
Assistante commerciale, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à ABREST
- Madame GAILLARD Caroline
Cadre de Banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON. demeurant à LUSIGNY
- Monsieur GATIGNOL Serge
Directeur de C.R.A, CLAAS RESEAU AGRICOLE, SAULZET.
demeurant à SAULZET
- Monsieur GAY Bruno
Contremaitre, Sté Commerciale d'Eaux Minérales du Bassin de Vichy, SAINT-YORRE. demeurant à SERBANNES
- Monsieur GAZIOT Philippe
Agent de sécurité, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur GÉNÉBRIER Michel
Chauffeur Chaudière, Sté Commerciale d'Eaux Minérales du Bassin de Vichy, SAINT- YORRE.
demeurant à SAINT-YORRE
- Madame GENESTE Chantal
EMPLOYEE LIBRE-SERVICE, MONOPRIX VICHY, VICHY.
demeurant à MAGNET
- Monsieur GILBERT Gérard
Ouvrier Scierie, ETS HERAUD, COSNE-D'ALLIER.
demeurant à HERISSON
- Monsieur GILBERT Jean-Marc
Machiniste Polyvalent, Sté Commerciale d'Eaux Minérales du Bassin de Vichy, SAINT- YORRE.
demeurant à SAINT-YORRE
- Monsieur GOMARD Jean
Chauffeur de bus scolaire, KEOLIS VICHY, CUSSET.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Madame GONNARD Matine
Retraitée employée de conditionnement, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON- LANCY.
demeurant à BEAULON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 140 - Madame GOUMY Evelyne
Opératrice, DRAHTZUG STEIN CUSSET, CUSSET.
demeurant à VICHY
- Madame GRISSOLANGE Maryline
Conseillère Energie, CHARVET LA MURE BIANCO, LYON.
demeurant à VICHY
- Monsieur GROS Laurent
Technicien laboratoire, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à VICHY
- Madame GRUET Isabelle
Technicienne GDR, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur GUERRIER Gérard
, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à CHAPEAU
- Monsieur GUILLEMARD Daniel
Chef division cadre, INTERCHIM, MONTLUCON.
demeurant à DURDAT-LAREQUILLE
- Monsieur GUILLOUX Bruno
Agent de Production, ETS CANARD SAS, MOLINET.
demeurant à SAINT-LEGER-SUR-VOUZANCE
- Monsieur GUYONNEAU Jean-François
Machiniste, Sté Commerciale d'Eaux Minérales du Bassin de Vichy, SAINT-YORRE. demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Madame JANOWIEZ Annette
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-GENES-DU-RETZ
- Madame JAULT Fabienne
Employée, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Monsieur JOAO Frédéric
Technicien, APAMP, MOULINS.
demeurant à ESTIVAREILLES
- Monsieur JOB François
Agent de maîtrise Sécurité, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur JOLIVET Gilles
Ouvrier qualifié scierie, ETS HERAUD, COSNE-D'ALLIER.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Monsieur JOLY Pascal
Cariste, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE.
demeurant à YZEURE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 141 - Monsieur KORMANN René
Chef d’équipe, SECANIM SUD EST, BAYET.
demeurant à BIOZAT
- Madame LACIAK Patricia
Aide soignante, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES.
demeurant à SAINT-DESIRE
- Monsieur LAMBERT Henri
Ouvrier métallurgiste, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à ETROUSSAT
- Madame LAPAYRE Françoise
Mandataire judiciaire, ASSOCIATION TUTELAIRE NORD-AUVERGNE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT
- Madame LARONDE Marie-Reine
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à BRANSAT
- Monsieur LATHENE Dominique
Responsable services généraux CAP, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame LAURENT Denise
Assistante de direction, DAGOIS, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Madame LE BRIS Françoise
Responsable de département, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à AVERMES
- Madame LEGAL Catherine
Conseillière clientèle, CAISSE D'EPARGNE, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à SAULCET
- Madame LEGERON Catherine
DIRECTRICE DEPARTEMENTALE, URSSAF d'Auvergne, MOULINS.
demeurant à DOLUS-D'OLERON
- Madame LESCURE Christine
Chargée d'animation, CREDIT MUTUEL DU MASSIF CENTRAL, CLERMONT-FERRAND. demeurant à GENNETINES
- Monsieur LIMOGES Alain
Agent de maîtrise, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur LORIOLE Éric
Employé qualifié, Sté Commerciale d'Eaux Minérales du Bassin de Vichy, SAINT-YORRE. demeurant à SAINT-YORRE
- Madame MAGNIER Jocelyne
Retraitée, MAGPRA, TOULON-SUR-ALLIER.
demeurant à NEUILLY-LE-REAL
- Madame MALLET Françoise
Conseillière de vente, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 142 - Monsieur MARCEL Thierry
Agent de maîtrise - Chef d'équipe service après-vente, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT.
demeurant à NEUVY
- Monsieur MAREMBERT Serge
Agent de maîtrise entretien, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à MALICORNE
- Monsieur MARITON Patrick
Ouvrier Spécialisé, Sté Commerciale d'Eaux Minérales du Bassin de Vichy, SAINT-YORRE. demeurant à LE VERNET
- Madame MARTEL Liliane
Technicien qualifié, UDAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à PARAY-SOUS-BRIAILLES
- Madame MARTIN Annie
Comptable, Office du tourisme et du thermalisme, VICHY.
demeurant à CUSSET
- Madame MARTIN Marie-Chantal
Technicienne conseil prestations familiales, CAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à VILLENEUVE-SUR-ALLIER
- Monsieur MARTIN Patrick
Ouvrier d'usine, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à MEILLARD
- Monsieur MAS-PREVOST Manuel
Chef d'équipe de maintenance et d'exploitation, BWT FRANCE, SAINT-DENIS. demeurant à COMMENTRY
- Monsieur MAZIOUX Yves
Agent d’entretien, Sté Commerciale d'Eaux Minérales du Bassin de Vichy, SAINT-YORRE. demeurant à LE VERNET
- Monsieur MAZUR Pierre
Ouvrier qualifié scierie, ETS HERAUD, COSNE-D'ALLIER.
demeurant à VIEURE
- Monsieur MERCIER Xavier
Ajusteur, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT.
demeurant à AGONGES
- Monsieur MEUNIER Joseph
Conseiller à l'Emploi, Direction regionale Pôle emploi Auvergne, CLERMONT-FERRAND. demeurant à MOULINS
- Monsieur MIGEON Thierry
Technicien de laboratoire, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur MOINE Jean-Michel
Employé de bureau, INTERCHIM, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 143 - Monsieur MOIRET Jacky
Opérateur, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à MALICORNE
- Madame MOMIRON Pascale
Employée de banque, CAISSE D'EPARGNE, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à VICHY
- Monsieur MONCE Patrick
Préparateur en pharmacie, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MONTAGNON Michel
Agent de production, ETS CANARD SAS, MOLINET.
demeurant à CHASSENARD
- Madame MOREAU Catherine
Conseillère clientele, CAISSE D'EPARGNE, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST
- Monsieur MORVAN Bernard
Métalier, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Monsieur MYOUX Christian
Agent d'accueil, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à TARGET
- Monsieur NEBOUT Daniel
Maintenance - Entretien, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à GANNAT
- Monsieur NICAUD Jean-Pierre
Maître d'Hôtel, Nouvelle Société Hôtelière Vichyssoise, VICHY.
demeurant à VICHY
- Madame PAILLOUX Laurence
Ouvrière d'usine, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON. demeurant à DOMERAT
- Monsieur PAQUET Pascal
Agent de maîtrise II, STRADAL MAXILLY SUR SAONE, MAXILLY-SUR-SAONE. demeurant à AVERMES
- Madame PARAIN Annie
Conseillère service caisse, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON. demeurant à SAINT-BONNET-DE-ROCHEFORT
- Monsieur PEPIN Jean
Chargé de rayon alimentaire, MONOPRIX Exploitation, MONTLUCON.
demeurant à TEILLET-ARGENTY
- Madame PEREIRA Virginie
A.S.H, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur PEREZ Jean-Marie
Technicien, GOODYEAR DUNLOP TIRES FRANCE, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 144 - Madame PERRIN Michèle
Responsable retour Day Night, PHOENIX PHARMA, CRETEIL.
demeurant à YZEURE
- Madame PETIT Brigitte
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur PILLE Denis
Agent de fabrication, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Madame PIMENTA Marie
Equipière de vente, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur PINAUD Hervé
Technicien de production, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à BEZENET
- Monsieur POIRIER Sylvie
Cariste magasinier, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT
- Madame PRESNEAU Josiane
Responsable plan de production logistique, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE- VIEUX.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame PRIEUR Irène
Opératrice de conditionnement, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER. demeurant à YZEURE
- Madame PROVANSAL Eveline
Attachée accueil et communication, COMITE D'ENTREPRISE DE LA CPAM DU VAL DE MARNE, CRETEIL.
demeurant à MOULINS
- Madame RAMAGE Jacqueline
Retraitée, URSSAF d'Auvergne, MOULINS.
demeurant à BEAULON
- Monsieur REGNAULT Joel
Employé, CAISSE D'EPARGNE, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à YZEURE
- Monsieur REMUZON Thierry
Technicien de méthodes, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES. demeurant à YZEURE
- Madame RENAUDIE Martine
Employée de bureau, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Monsieur REVERDY Dominique
Gestionnaire de clientèle, CAISSE D'EPARGNE, CLERMONT-FERRAND. demeurant à GANNAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 145 - Monsieur REYNARD Philippe
Responsable Centrale, COSMETIQUE ACTIVE INTERNATIONAL, LEVALLOIS-PERRET. demeurant à SERBANNES
- Monsieur RONDEAUX Philippe
Administrateur Systèmes et Réseaux, DAGARD, BOUSSAC.
demeurant à TREIGNAT
- Monsieur ROUGERON Michel
Technicien chimiste, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à SAINT-MARTINIEN
- Monsieur SAMRAOUI Amar
Machiniste qualifié, Sté Commerciale d'Eaux Minérales du Bassin de Vichy, SAINT-YORRE. demeurant à CUSSET
- Madame SARTIAUX Véronique
Employée, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur STEPIEN Edouard
Responsable maintenance centrale, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY. demeurant à COLOMBIER
- Madame SUREAU Christine
Infirmière, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur TALBOT Guy
Employé de conditionnement, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY. demeurant à GANNAY-SUR-LOIRE
- Madame THIBIER Mauricette
Ouvrière d'usine, DIAM LURCY, LURCY-LEVIS.
demeurant à LURCY-LEVIS
- Madame THIERY Carmen
Chargée d'affaires, DAGARD, BOUSSAC.
demeurant à SAINT-MARTINIEN
- Monsieur TRAYNARD Gilles
Cadre, O-I Manufacturing France, PUY-GUILLAUME.
demeurant à MARIOL
- Monsieur URREA Jean-Henri
Inspecteur Spécialiste Patrimoine, ALLIANZ VIE, PARIS-LA-DEFENSE.
demeurant à SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES
- Madame VENUAT Sylvette
Adjointe administratif principal, VILLE DE VICHY, VICHY.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur VERNOIS Alain
Tourneur, VIATEMIS, SAINT-VICTOR.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur VICHY Gérard
Serrurier - Cariste occasionnel, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 146 - Monsieur VIVIANI Thierry
Machiniste qualifié, Sté Commerciale d'Eaux Minérales du Bassin de Vichy, SAINT-YORRE. demeurant à BUSSET
Article 4 : La médaille d’honneur du travail GRAND OR est décernée à :
- Monsieur ALLIGIER Eric
Technicien de laboratoire, FORECREU, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Madame AUCLAIR Brigitte
Technicienne expérimentée, POLE EMPLOI AUVERGNE-RHONE-ALPES, LYON. demeurant à DESERTINES
- Madame AZOUARD Evelyne
Technicienne de laboratoire, GEN-BIO, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à MONTLUCON
- Madame BERGER Chantal
Secrétaire, ONET SERVICES, TOULON-SUR-ALLIER.
demeurant à NEUILLY-LE-REAL
- Monsieur BERNADAT Maurice
Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à BESSON
- Monsieur BERNARD Philippe
Retraité magasinier, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON-LANCY. demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Monsieur BEZON Jean-Claude
Conducteur poids lourds, ALZIN SAS, MALICORNE.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur BOILEAU Jean-Pierre
Responsable maintenance, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE
- Madame BOISSEAU Brigitte
Attachée de clientèle, Cosmétique Active Production, CREUZIER-LE-VIEUX. demeurant à VICHY
- Monsieur BOISSY Michel
Agent titulaire de bureau, BANQUE DE FRANCE, PARIS.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BONNEFOY Jean-Philippe
Soudeur - Assembleur, MANITOWOC Crane Group France, AVERMES.
demeurant à AVERMES
- Monsieur BONNICHON Pascal
Technicien/chimiste Laboratoire Qualité, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY. demeurant à COMMENTRY
- Monsieur BOULEAU Jacques
Mécanicien machines agricoles, SARL BADOCHE-RACCA, BELLENAVES. demeurant à TAXAT-SENAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 147 - Madame BOURON Françoise
Secrétaire, INTERCHIM, MONTLUCON.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur BOUTONNET Gilles
Maroquinier, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE
- Monsieur BURLET Bernard
Cadre, THALES TRAINING ET SIMULATION, OSNY.
demeurant à CRESSANGES
- Madame BURTIN Marie-Christine
Cadre Commercial, MONOPRIX Moulins, MOULINS.
demeurant à CHATILLON
- Monsieur CAILLOT Pierre
Opérateur de fabrication, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à LAVAULT STE ANNE
- Monsieur CARTOUX Michel
Responsable service contrôle, PEINTA, CUSSSET.
demeurant à GANNAT
- Monsieur CHAUMETTE Jacques
Tourneur, SAS MECACHAU Société Nouvelle, QUINSSAINES.
demeurant à SAINT-MARTINIEN
- Madame CHAVENON Joëlle
Secrétaire comptable, SARL BADOCHE-RACCA, BELLENAVES.
demeurant à TAXAT-SENAT
- Monsieur CLERET Joël
Agent de maintenance, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Madame COMMUNIEUX Marie
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAINT-DIDIER-LA-FORET
- Monsieur CORRE Daniel
Agent de banque - Secretaire comptable, BANQUE DE FRANCE, MOULINS. demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Madame COURAUD Claire
Magasinière sénior, Lyreco France, DIGOIN.
demeurant à MOLINET
- Madame DARD Colette
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à YZEURE
- Monsieur DAUGE Jean-Pierre
Ouvrier d'usine, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur DAVID Daniel
Porteur/Chauffeur, O.G.F., PARIS.
demeurant à MOULINS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 148 - Madame DÉBATISSE Ghislaine
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à LANGY
- Madame DELAUNAY Anne-Marie
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DEMESSANT Philippe
Opérateur magasin remplaçant, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à MONTLUCON
- Monsieur DE OLIVEIRA Antonio
Maçon, DAGOIS, YZEURE.
demeurant à TOULON-SUR-ALLIER
- Monsieur DEQUAIRE Pascal
Opérateur magasin, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES. demeurant à MARCILLAT-EN-COMBRAILLE
- Monsieur DESPHELIPPON Patrick
Technicien en Appareillage, APAMP, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur DESQUAIRES Marie-Thérèse
Employée de banque, BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES, LYON. demeurant à LIGNEROLLES
- Monsieur DIENIS Serge
Soudeur, ACB-PUME, SAINT-VICTOR.
demeurant à URCAY
- Monsieur DORIER Serge
Technicien retraité, VPS SECURITE, NEUVY.
demeurant à CHEMILLY
- Monsieur DRIFFORT Jean
Opérateur menuiserie, MOB MONDELIN SAS, AMBIERLE.
demeurant à ARFEUILLES
- Madame DUREAU Brigitte
Secrétaire d'exploitation, DALKIA, MONTLUCON.
demeurant à DESERTINES
- Monsieur FAURE Daniel
Agent de maitrise, JC DECAUX FRANCE, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à MONETAY-SUR-ALLIER
- Monsieur FERNANDES Augusto
Chaudronnier Soudeur, ACB-PUME, SAINT-VICTOR.
demeurant à LIGNEROLLES
- Monsieur FLOQUET Serge
Ouvrier d'usine, DAGARD, BOUSSAC.
demeurant à SAINT-PALAIS
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 149 - Madame FONTVERNE Dominique
Comptable, KPMG, BOURBON-LANCY.
demeurant à BEAULON
- Monsieur GAULMIN René
Inspecteur conseil, AXA FRANCE, NANTERRE.
demeurant à MONETAY-SUR-ALLIER
- Monsieur GERY Alain
Chef de groupe d'exploitation, GEFCO FRANCE, VENISSIEUX.
demeurant à DOMPIERRE-SUR-BESBRE
- Madame GIDEL Nadine
Cadre, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à HYDS
- Monsieur GILBERT Gérard
Ouvrier Scierie, ETS HERAUD, COSNE-D'ALLIER.
demeurant à HERISSON
- Monsieur GILLET Pascal
Magasinier, INTERCHIM, MONTLUCON.
demeurant à HURIEL
- Madame GIORDANA Nicole
Assistante de Direction, Sté Commerciale d'Eaux Minérales du Bassin de Vichy, SAINT- YORRE.
demeurant à CUSSET
- Madame GONNARD Matine
Retraitée employée de conditionnement, FROMAGERIE TERRES D'OR, BOURBON- LANCY.
demeurant à BEAULON
- Madame GOT Nicole
Responsable comptable, MUTUALITE FRANCAISE ALLIER-SSAM, MOULINS. demeurant à TOULON-SUR-ALLIER
- Madame GUILLAUMIN Françoise
Agent de Service, Institut de Jeunes Aveugles Les Charmettes, YZEURE.
demeurant à YZEURE
- Monsieur JABOIN Daniel
Agent de fabrication, STRADAL MAXILLY SUR SAONE, MAXILLY-SUR-SAONE. demeurant à MOULINS
- Monsieur JARDIN Didier
Chef service comptabilité, Sté VICAT, L ISLE D ABEAU.
demeurant à MONTBEUGNY
- Monsieur JOLIVET Gilles
Ouvrier qualifié scierie, ETS HERAUD, COSNE-D'ALLIER.
demeurant à COSNE-D'ALLIER
- Monsieur JOUANIN Daniel
Miroitier, VERRERIES DU CENTRE SAS, MONTLUCON.
demeurant à QUINSSAINES
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 150 - Monsieur JULIEN Dominique
Cariste, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE.
demeurant à GENNETINES
- Monsieur LAINÉ Christian
Mélangeur, SACRED Bertoise de Caoutchouc SBC, BERT.
demeurant à BERT
- Madame LARUE Marie-Jeanne
Ergotherapeute, CRRF LE BOURBONNAIS, BOURBON-LANCY.
demeurant à DIOU
- Monsieur MACZEK Michel
Chaudronnier, ACB-PUME, SAINT-VICTOR.
demeurant à SAINT-VICTOR
- Madame MAGNIÈRE Marie-Hélène
Animatrice de vente, CARREFOUR HYPARLO SA, MONTLUCON.
demeurant à BRAIZE
- Madame MAGNIER Jocelyne
Retraitée, MAGPRA, TOULON-SUR-ALLIER.
demeurant à NEUILLY-LE-REAL
- Monsieur MAREMBERT Gérard
Agent d'accueil, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE
- Madame MARTIN Annie
Comptable, Office du tourisme et du thermalisme, VICHY.
demeurant à CUSSET
- Monsieur MAUPAS Christian
Gestionnaire, ROBERT BOSCH FRANCE SAS, YZEURE.
demeurant à MOULINS
- Monsieur MELIN Christian
Ouvrier d'usine, ERASTEEL, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Monsieur MEUNIER Patrick
Conducteur installation, PSA GROUPE, DOMPIERRE-SUR-BESBRE.
demeurant à THIEL-SUR-ACOLIN
- Madame MIANAT Martine
Vérificatrice référente comptabilité, URSSAF d'Auvergne, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Monsieur MICHARD Didier
Manager, ROCKWOOL FRANCE SAS, SAINT-ELOY-LES-MINES.
demeurant à MONTLUCON
- Monsieur MIGNON Jackie
Gestion Audit-Organisation, POLE EMPLOI RHONE ALPES, LYON.
demeurant à DOMERAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 151 - Madame MOREAU Françoise
Secretaire médicale, IMAGERIE MEDICALE, MONTLUCON.
demeurant à DESERTINES
- Madame MOULIN Françoise
Agent technique Sécurité Sociale, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX
- Monsieur MOULY Paul
Technicien d'atelier, SOMAB, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur MOUSSIER Thierry
Chef d'équipe, Société Régina, SAINT-YORRE.
demeurant à LAPRUGNE
- Madame NEANT Nicole
Ouvrière d'usine, NIPRO PharmaPackaging France, ISSY-LES-MOULINEAUX. demeurant à LA CHAPELLE-AUX-CHASSES
- Madame NEBOUT Chantal
Maroquinière, Société des ateliers Louis Vuitton, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à SAULCET
- Madame PASSALACQUA Danièle
Aide Soignante, Hôpital Privé Saint François - ELSAN, DESERTINES.
demeurant à COMMENTRY
- Madame PAYAN Dahlia
Agent Laboratoire, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à MONTLUCON
- Madame PERONNET Colette
Employée, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à MOULINS
- Monsieur PILLAN Thierry
Contrôleur allocation familiales, CAF de l'Allier, MOULINS.
demeurant à CUSSET
- Monsieur POPUT Bruno
Conducteur de Ligne, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE. demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER
- Madame PRECHONNET Catherine
Employée de commerce, MONOPRIX Exploitation, MONTLUCON.
demeurant à VERNEIX
- Monsieur PRUNIAUD Jean-Pierre
Agent d'accueil, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à COMMENTRY
- Madame QUIQUANDON Annie
Assistante sociale, CARSAT AUVERGNE, CLERMONT-FERRAND.
demeurant à LIGNEROLLES
- Monsieur RAVAUD Jean-Marc
Cadre administratif, FIAT CHRYSLER FINANCE ET SERVICES sa, TRAPPES. demeurant à BEAULON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 152 - Monsieur RAY Daniel
Ajusteur Mécanicien Monteur - Responsable cell ajustage, INTEGRA MicroFrance SAS, BOURBON-L'ARCHAMBAULT.
demeurant à BOURBON-L'ARCHAMBAULT
- Monsieur RAYMOND Daniel
Retraité, CPAM de l'Allier, MOULINS.
demeurant à YZEURE
- Monsieur RESSOT Jean-Yves
Responsable amélioration continue, LA COMPAGNIE DU BISCUIT, BESSAY-SUR-ALLIER. demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER
- Monsieur RIVIERE Jacky
Agent de maîtrise fabrication, ADISSEO FRANCE SAS, COMMENTRY.
demeurant à MALICORNE
- Monsieur RODDIER-CONSTANT Jacques
Technicien, Sté Commerciale d'Eaux Minérales du Bassin de Vichy, SAINT-YORRE. demeurant à BUSSET
- Monsieur ROUEZ Jean-Luc
Mécanicien maintenance, Sté Commerciale d'Eaux Minérales du Bassin de Vichy, SAINT- YORRE.
demeurant à BUSSET
- Monsieur ROUX Noël
Chef d’équipe, GALVA ECLAIR, SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
demeurant à CUSSET
- Monsieur RUEDA Pierre-Ange
Electricien - chef de chantier, S.A.S SAEM, CUSSET.
demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER
- Monsieur SAINTANDRÉ Dominique
Cariste Posté, O-I Manufacturing France, PUY-GUILLAUME.
demeurant à ARRONNES
- Madame SANLIARD Marie-Claude
Chargée de clientele, GMF, MONTLUCON.
demeurant à DOMERAT
- Monsieur TARDIEU Guy
Monteur ligne THT, OMEXOM THIERS/ST ETIENNE SCIE THT, SAINT-PRIEST-EN- JAREZ.
demeurant à MOULINS
- Monsieur THIBIER Alain
Mécanicien ajusteur, BAUDIN, LURCY-LEVIS.
demeurant à LURCY-LEVIS
- Monsieur TIHI Hachmi
Ouvrier, RESIREP - Eiffage, SAINT-ORENS-DE-GAMEVILLE.
demeurant à PREMILHAT
- Monsieur VEZZOSI Isabelle
Comptable, INTERCHIM, MONTLUCON.
demeurant à COMMENTRY
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 153 Article 5 : Monsieur le secrétaire général et Monsieur le directeur de cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Moulins, le 13 juillet 2018
La Préfète
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-006 - Extrait de l'arrêté n° 1820 / 2018 du 13 juillet 2018 accordant la médaille d’honneur du Travail à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018 154 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-06-19-006
Extrait de l'arrêté n°1593/2018 du 19 juin 2018 relatif à la
médaille d'honneur des sapeurs pompiers échelon argent
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-06-19-006 - Extrait de l'arrêté n°1593/2018 du 19 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs pompiers échelon argent 155 A R R Ê T E
Article 1er : Des médailles d’honneur, échelon Argent, sont décernées, au titre de la promotion du 14 juillet 2018, aux sapeurs-pompiers qui ont constamment fait preuve de dévouement et dont les noms figurent en annexe.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 19 juin 2018
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Site internet : www.allier.gouv.fr/ Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h00
Arrêté n°1593/2018 du 19 juin 2018
accordant la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers
Échelon Argent
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-06-19-006 - Extrait de l'arrêté n°1593/2018 du 19 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs pompiers échelon argent 156 Annexe échelon Argent
Page : 2/2
Genre Prénom Nom Grade Catégorie Appartenance Monsieur Sébastien AUZELLE Infirmier principal Sapeur-Pompier Volontaire MOULINS Monsieur Alain CARPENTIER Médecin Lieutenant-colonel Sapeur-Pompier Volontaire MOULINS Monsieur Guillaume CHAVAROT Sapeur 1ère classe Sapeur-Pompier Volontaire MOULINS Monsieur Nicolas HEZARD Sergent Sapeur-Pompier Volontaire ST GERAND DE VAUX Monsieur Ludovic LANDRIEVE Sergent-chef Sapeur-Pompier Volontaire SOUVIGNY Monsieur Frédéric LAURENT Adjudant Sapeur-Pompier Volontaire FERRIERES SUR SICHON Monsieur Nicolas MAITRE Adjudant Sapeur-Pompier Volontaire VILLENEUVES SUR ALLIER Monsieur Christophe THEUIL Caporal-chef Sapeur-Pompier Volontaire ETROUSSAT Monsieur Emmanuel TRIBOULET Caporal-chef Sapeur-Pompier Volontaire MAGNET
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-06-19-006 - Extrait de l'arrêté n°1593/2018 du 19 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs pompiers échelon argent 157 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-06-19-007
Extrait de l'arrêté n°1594/2018 du 19 juin 2018 relatif à la
médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon bronze
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-06-19-007 - Extrait de l'arrêté n°1594/2018 du 19 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon bronze 158 A R R E T E
Article 1 : Des médailles d’honneur, échelon Bronze, sont décernées, au titre de la promotion du 14 juillet 2018, aux sapeurs-pompiers qui ont constamment fait preuve de dévouement et dont les noms figurent en annexe.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 19 juin 2018
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Site internet : www.allier.gouv.fr/ Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h00
Arrêté n°1594/2018 du 19 juin 2018
accordant la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers
Échelon Bronze
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-06-19-007 - Extrait de l'arrêté n°1594/2018 du 19 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon bronze 159 Annexe échelon Bronze
Page : 2/2
Genre Prénom Nom Grade Catégorie Appartenance
Monsieur Kévin BERGER Sapeur 1ère classe Sapeur-Pompier Volontaire VICHY Monsieur Christophe COUGNET Caporal-chef Sapeur-Pompier Volontaire ST YORRE Monsieur Julien DEVAUX Sergent Sapeur-Pompier Volontaire BEAULON Monsieur Jérémy DIAT Caporal-chef Sapeur-Pompier Volontaire MONTMARAULT Monsieur Eric EDIER Sergent-chef Sapeur-Pompier Volontaire BELLERIVE SUR ALLIER Madame Alison FAUCHER Sergent Sapeur-Pompier Volontaire VILLENEUVES SUR ALLIER Madame Karine FAULCONNIER Sergent-chef Sapeur-Pompier Volontaire BUXIERES LES MINES Monsieur Romuald HERVIER Sergent-chef Sapeur-Pompier Volontaire MONTMARAULT Madame Stéphanie MARTIN-DOUYAT Caporal-chef Sapeur-Pompier Volontaire MOULINS Madame Audrey MEUNIER Sergent Sapeur-Pompier Volontaire VARENNES SUR ALLIER Monsieur Romain NEDELEC Sergent Sapeur-Pompier Volontaire MONTMARAULT Monsieur André PATE Sapeur 1ère classe Sapeur-Pompier Volontaire CHATEL DE NEUVRE Monsieur Matthieu RAVOT Adjudant Sapeur-Pompier Volontaire BELLERIVE SUR ALLIER Monsieur Romain SASTRE GARAU Infirmier Sapeur-Pompier Volontaire VILLENEUVES SUR ALLIER Madame Mylène TACAIL Sapeur 1ère classe Sapeur-Pompier Volontaire LAPALISSE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-06-19-007 - Extrait de l'arrêté n°1594/2018 du 19 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon bronze 160 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-06-19-009
Extrait de l'arrêté n°1595/2018 du 19 juin 2018 relatif à la
médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon or
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-06-19-009 - Extrait de l'arrêté n°1595/2018 du 19 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon or 161 A R R E T E
Article 1er : Des médailles d’honneur, échelon Or, sont décernées, au titre de la promotion du 14 juillet 2018, aux sapeurs-pompiers qui ont constamment fait preuve de dévouement et dont les noms figurent en annexe.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 19 juin 2018
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Site internet : www.allier.gouv.fr/ Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h00
A rrêté n°1595/2018 du 19 juin 2018
accordant la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers
Échelon Or
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-06-19-009 - Extrait de l'arrêté n°1595/2018 du 19 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon or 162 Annexe échelon Or
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Genre Prénom Nom Grade Catégorie Appartenance
Monsieur Bruno CHALMIN Adjudant Sapeur-Pompier Volontaire SOUVIGNY Monsieur Bruno CHAMPOMMIER Capitaine Sapeur-Pompier Volontaire SDIS 03 Monsieur Jean-Marc ENKAOUA Lieutenant Sapeur-Pompier Volontaire LE MAYET DE MONTAGNE Monsieur Francisco GONZALEZ Adjudant-chef Sapeur-Pompier Volontaire GANNAT Monsieur Laurent GUILLANEUF Lieutenant Sapeur-Pompier Volontaire CHATEL DE NEUVRE Monsieur Joseph LOPES Adjudant Sapeur-Pompier Volontaire VARENNES SUR ALLIER Monsieur Michel NEDELEC Adjudant-chef Sapeur-Pompier Volontaire MONTMARAULT Monsieur Michel RABOT Caporal-chef Sapeur-Pompier Volontaire LAPALISSE Monsieur Patrick RENAUD Adjudant-chef Sapeur-Pompier Volontaire TREVOL Monsieur Eric VACHER Lieutenant Sapeur-Pompier Volontaire BIOZAT
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-06-19-009 - Extrait de l'arrêté n°1595/2018 du 19 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon or 163 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-06-19-008
Extrait de l'arrêté n°1596/2018 du 19 juin 2018 relatif à la
médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon grand or
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-06-19-008 - Extrait de l'arrêté n°1596/2018 du 19 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon grand or 164 A R R E T E
Article 1er : Des médailles d’honneur, échelon Grand or, sont décernées, au titre de la promotion du 14 juillet 2018, aux sapeurs-pompiers qui ont constamment fait preuve de dévouement et dont les noms figurent en annexe.
Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 19 juin 2018
Signé
Marie-Françoise LECAILLON
Préfecture de l’Allier – 2, rue Michel de l’Hospital – CS 31649 – 03016 MOULINS cedex Tél : 04.70.48.30.00 Fax : 04.70.20.57.72
Site internet : www.allier.gouv.fr/ Courriel : prefecture@allier.gouv.fr
L’accueil général de la préfecture est ouvert du lundi au vendredi de 8h15 à 17h00
Arrêté n°1596/2018 du 19 juin 2018
accordant la médaille d’honneur des sapeurs-pompiers
Échelon Grand or
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-06-19-008 - Extrait de l'arrêté n°1596/2018 du 19 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon grand or 165 Annexe échelon Grand Or
Page : 2/2
Genre Prénom Nom Grade Catégorie Appartenance Monsieur Gérard MAUSSAN Caporal-chef Sapeur-Pompier Volontaire SDIS 03 Monsieur Patrick DASSOT Lieutenant Sapeur-Pompier Volontaire LE MAYET DE MONTAGNE
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-06-19-008 - Extrait de l'arrêté n°1596/2018 du 19 juin 2018 relatif à la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers échelon grand or 166 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-07-12-004
Extrait de l’arrêté n° 1808/2018 du 12 juillet 2018 portant
mise en demeure de quitter les lieux
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-12-004 - Extrait de l’arrêté n° 1808/2018 du 12 juillet 2018 portant mise en demeure de quitter les lieux 167 Direction des sécurités
Extrait de l’arrêté n° 1808/2018 du 12 juillet 2018
portant mise en demeure de quitter les lieux
Article 1: Les occupants installés sans droit ni titre sur les parcelles AB 543, 544, 789 et 790 appartenant à la commune de Désertines sont mis en demeure de quitter les lieux dans un délai de 48 heures à compter de la notification de la présente décision.
Article 2: Faute de se conformer à l’injonction mentionnée à l’article 1er, il pourra être procédé à l’évacuation forcée des véhicules et résidences mobiles à l’issue du délai prévu au même article avec le concours de la force publique.
Article 3: Le présent arrêté sera notifié aux occupants du terrain, ainsi qu’au maire de Désertines.
Article 4: Le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier, le directeur départemental de la sécurité publique et le maire de Désertines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux occupants, publié sur les lieux et affiché à la mairie de Désertines et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
La préfète
SIGNÉ
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-12-004 - Extrait de l’arrêté n° 1808/2018 du 12 juillet 2018 portant mise en demeure de quitter les lieux 168 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2018-07-13-001
PREFECTURE - Médaille d'honneur régionale
départementale et communale - n° 1819
arrêté accordant la médaille d'honneur régionale départementale et communale - promotion du 14
juillet 2018
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-001 - PREFECTURE - Médaille d'honneur régionale départementale et communale - n° 1819 169 EE =
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L’ALLIER
A R R E T E N° 1819/2018
Accordant la médaille d’honneur Régionale, Départementale et Communale à l’occasion de la promotion du 14 juillet 2018
A R R E T E :
Article 1 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale ARGENT est décernée à :
- Madame AGUS Marie-Pierre née ROUGANE
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à CHARMES.
- Madame ALEXELINE Séverine
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame ALLARY Nicole née FOURNIER
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE DIOU, demeurant à DIOU.
- Monsieur ALVAREZ Christophe
Aide-soignant principal, E.H.P.A.D. MAISON DE RETRAITE, demeurant à BRUGHEAS.
- Monsieur ARNAUD Jean-Pierre
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à DESERTINES.
- Madame ASTRUC Valérie
Sage-femme des hôpitaux 1er grade, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à VENAS.
- Madame AUPETIT Catherine née PILCH
Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur AUTOURDE David
Agent de maîtrise, MAIRIE D'HURIEL, demeurant à HURIEL.
- Madame BARDON Sylvie née MOULHARAT
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE LOUROUX-BOURBONNAIS, demeurant à LOUROUX-BOURBONNAIS.
- Madame BARTHEL Miguelle née DUBOUSQUET
Conseiller supérieur socio-éducatif, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à SAINT- VICTOR.
- Monsieur BASSOT David
Adjoint technique principal 1ère classe, SIVOM VAL D'ALLIER, demeurant à BILLY.
- Madame BEAUMONT Evelyne
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE NERIS-LES-BAINS, demeurant à COMMENTRY.
- Madame BERAUD Corinne
Adjoint technique, MAIRIE DE RANDAN, demeurant à BIOZAT.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-001 - PREFECTURE - Médaille d'honneur régionale départementale et communale - n° 1819 170 - Monsieur BERAUD Yves
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-DENIS-COMBARNAZAT, demeurant à ABREST.
- Madame BERGER Sarah
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à DIOU.
- Madame BERNADON Annie
Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE DE COULEUVRE, demeurant à COULEUVRE.
- Madame BERNARD Catherine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame BERTHEAS Patricia née BOUTILLON
Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à DOMERAT.
- Madame BERTHOLET Catherine née PORTEJOIE
Rédacteur principal 1ère classe, CDG FPT ALLIER, demeurant à TOULON-SUR-ALLIER.
- Madame BERTHON Patricia née GOUNON
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE CHAVENON, demeurant à CHAVENON.
- Madame BERUJON Annie
Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à CUSSET.
- Monsieur BESNARD Sylvain
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à SAINT-VICTOR.
- Madame BESSE Sylvie née RUF
Adjoint administratif principal 2ème classe, C.C.A.S. DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame BESSON Marie-Claude née SANCHEZ
Adjoint administratif territorial, MAIRIE DE MONETAY-SUR-LOIRE, demeurant à MONETAY-SUR- LOIRE.
- Madame BILLEBAULT Ghislaine née COLOMBIER
Ouvrier principal 2ème classe, EHPAD François Greze, demeurant à DROITURIER.
- Madame BINETRUY Chantal née FILY
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à CUSSET.
- Madame BLANC Monique
Agent des services hospitaliers qualifié, EHPAD François Greze, demeurant à MONTAIGUET-EN-FOREZ.
- Madame BLOYER Lydie, Valérie née VILLECHENON
Infirmière D.E. catégorie A grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à CHAMBLET.
- Madame BOUCHARD Sylvie
Agent de maîtrise, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à BRESSOLLES.
- Monsieur BOUHET Laurent
Adjoint technique principal 1ère classe, SIVOM VAL D'ALLIER, demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER.
- Madame BOURRIER Chantal
Adjoint technique territorial, S.I.E.S.S. Collège de MONTMARAULT, demeurant à MONTMARAULT.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-001 - PREFECTURE - Médaille d'honneur régionale départementale et communale - n° 1819 171 - Monsieur BOUTON-LABBE Hervé
Agent de maîtrise, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à MONTBEUGNY.
- Madame BOUYER Stéphanie
Rédacteur principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, demeurant à SAINT- REMY-EN-ROLLAT.
- Madame BRAUD Chantal
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES PAYS DE TRONCAIS, demeurant à LE BRETHON.
- Monsieur BRAYARD Christophe
Adjoint technique, SICTOM SUD-ALLIER, demeurant à LOUCHY-MONTFAND.
- Monsieur BRAZ Francesco
IDE cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à COGNAT-LYONNE.
- Madame BRUNEAU Isabelle
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE DOMERAT, demeurant à DOMERAT.
- Madame BRUNEL Jocelyne née BERTUCAT
Agent d'entretien, ALLIER HABITAT, demeurant à CUSSET.
- Madame BRUNET Catherine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à BIOZAT.
- Monsieur BRUNO Sylvain
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à SAINT-REMY-EN-ROLLAT.
- Madame BRUN Pascale née DUTARTRE
Agent des services hospitaliers qualifié classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à COMMENTRY.
- Monsieur BRUYERE Cyrille
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE VICHY, demeurant à VICHY.
- Monsieur BUISSON Christophe
Adjoint technique, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, demeurant à BAGNEUX.
- Monsieur BURGAT Joël
Agent de maîtrise, SICTOM SUD-ALLIER, demeurant à SEUILLET.
- Madame CARDOSO Maria, Alcina née DA SILVA
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à ESTIVAREILLES.
- Madame CARQUE Cécile née LAURENT
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE BELLERIVE-SUR-ALLIER, demeurant à BELLERIVE-SUR- ALLIER.
- Madame CARTE Nelly née VILLEREAU
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame CATHELIN Marie-Claire
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 2ème classe, MAIRIE DE MONTBEUGNY, demeurant à MONTBEUGNY.
- Monsieur CELESTE Philippe
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-001 - PREFECTURE - Médaille d'honneur régionale départementale et communale - n° 1819 172 Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à COMMENTRY.
- Madame CHABOT-LOYER Marie-Christine née LOYER
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à DESERTINES.
- Madame CHAMPION Corinne
Attaché, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à MOULINS.
- Madame CHARNET Sylvie née VESVRE
Adjoint technique, MAIRIE DE CHAVROCHES, demeurant à CHAVROCHES.
- Madame CHARVY Christine
Adjoint administratif principal 1ère classe, CDG FPT ALLIER, demeurant à SAINT-MENOUX.
- Monsieur CHEVRIN Daniel
Adjoint technique territorial, VILLE DE VICHY, demeurant à VICHY.
- Madame COGNY Raphaële
Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à CREUZIER-LE-NEUF.
- Madame COLAS Georgette née LABATUT
Agent des services hospitaliers qualifié classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à LORIGES.
- Monsieur COR Didier
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à PREMILHAT.
- Monsieur COTTIN Christophe
Conducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à DESERTINES.
- Madame COUDERT Brigitte née KILYK
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à DOMERAT.
- Madame COULON Sandrine
Manipulateur électroradiologie médicale classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame CRETEAU Catherine née DUQUESNOY
Agent des services hospitaliers qualifié classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à SAINT-VICTOR.
- Monsieur CREUSEVAUT Nicolas
Adjoint technique, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Monsieur CROCHET André
Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à BRESSOLLES.
- Madame DAJOUX Sonia
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-GERAND-LE-PUY, demeurant à VARENNES-SUR-ALLIER.
- Madame DEBARNOT Brigitte née MALSOT
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE CHATEL-DE-NEUVRE, demeurant à CHATEL-DE-NEUVRE.
- Madame DEGUILHEM Catherine
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à YZEURE.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-001 - PREFECTURE - Médaille d'honneur régionale départementale et communale - n° 1819 173 - Madame DERMONT Pascale
Infrmière D.E. catégorie A GR2, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à VICHY.
- Monsieur DHUIN Christian
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE GANNAT, demeurant à ETROUSSAT.
- Madame DORIER Jocelyne
Aide-médico psychologique, EHPAD François Greze, demeurant à LAPALISSE.
- Monsieur DUMONT Jean-Paul
Adjoint technique territorial 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-ANGEL, demeurant à SAINT-ANGEL.
- Madame DUTHOY Séverine née PAILHERET
Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à MONTVICQ.
- Monsieur FAVIER Pascal
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE SAULCET, demeurant à BRANSAT.
- Monsieur FAYET Pascal
Agent de maîtrise, SICTOM SUD-ALLIER, demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX.
- Madame FERVEL Maud née PETIT
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame FEVAI Nathalie
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Monsieur FONGARLAND Gilles
Adjoint technique principal 1ère classe, SIVOM VAL D'ALLIER, demeurant à SAINT-FELIX.
- Madame FONTEIX Christine née BASTIANELLI
Rédacteur principal 2ème classe, MAIRIE DE TEILLET-ARGENTY, demeurant à TEILLET-ARGENTY.
- Madame FORESTIER Patricia née MORAND
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE CUSSET, demeurant à CUSSET.
- Madame FRADIN Nathalie née TARNAUD
Adjoint administratif territorial, VILLE DE VICHY, demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER.
- Madame GARCIA Isabelle née MALOT
Adjoint du patrimoine, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame GAYON Marie-Noëlle
Agent des services hospitaliers qualifié classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à AUDES.
- Madame GENEST Sandra née BELAUBRE
Agent de maîtrise, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Monsieur GERVAIS Denis
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à NERIS-LES-BAINS.
- Monsieur GODDON Patrice
Manipulateur en électroradiologie classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à DURDAT-LAREQUILLE.
- Madame GOEMARE Liliane
Animateur, MAIRIE DE CUSSET, demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-001 - PREFECTURE - Médaille d'honneur régionale départementale et communale - n° 1819 174 - Madame GOLFIER Catherine
Adjoint technique, MAIRIE DE RANDAN, demeurant à BRUGHEAS.
- Monsieur GOMEZ Joseph
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à VICHY.
- Madame GONZALEZ Esther
Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame GOUGNOT Karine
Adjoint du patrimoine principal 2ème classe, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à PARAY-LE-FRESIL.
- Monsieur GRAS François
Agent de maîtrise, MAIRIE DE BELLERIVE-SUR-ALLIER, demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER.
- Madame GRIFFET Eveline née VERNISSE
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE CUSSET, demeurant à SEUILLET.
- Madame HENRY Roseline née MOULIN
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à SAINT-ANGEL.
- Madame JAFFEUX Monique née GENEBRIER
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE GANNAT, demeurant à GANNAT.
- Madame JAFFEUX Palmira née MOREIRA
Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à COGNAT-LYONNE.
- Madame JARDIN Florence née KOWALSKI
Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à LE VERNET.
- Monsieur JARLIER Pierre
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à VICHY.
- Madame JOLLY Véronique
Infirmière D.E. classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à SAINT-YORRE.
- Monsieur JOURDAN Christophe
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE GANNAT, demeurant à GANNAT.
- Madame JURQUET Sylvie née DESPRES
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE CUSSET, demeurant à VICHY.
- Madame KOCIR Sonia
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Monsieur LABOUESSE Olivier
Maire, MAIRIE DE SAINT-ANGEL, demeurant à SAINT-ANGEL.
- Madame LAGRANGE Dominique
Attaché principal, VILLE DE VICHY, demeurant à VICHY.
- Madame LAMBERSEND Patricia
Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à JENZAT.
- Madame LAMBERT Cécile née THEVENET
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE DIOU, demeurant à DIOU.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-001 - PREFECTURE - Médaille d'honneur régionale départementale et communale - n° 1819 175 - Monsieur LAPARRA Jean-Marie
Agent de maîtrise, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à VAUX.
- Madame LAPLANCHE Isabelle
Adjoint technique, MAIRIE DE SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE, demeurant à VARENNES-SUR- ALLIER.
- Madame MACIEIRA Aurélia née JAEGLE
Auxiliaire de puériculture, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à BRAIZE.
- Monsieur MAGER Benoît
Adjoint du patrimoine principal 1ère classe, MONTLUCON COMMUNAUTE, demeurant à ARPHEUILLES-SAINT-PRIEST.
- Madame MAHDJOUB Saïda
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame MAILLOT Elisabeth
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à DIOU.
- Madame MALBRUNOT Pascale née NARDET
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à CUSSET.
- Madame MANANT Liliane née RENON
Infirmière D.E. classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à DURDAT- LAREQUILLE.
- Madame MARCHAND Nathalie
Agent des services hospitaliers qualifié classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à QUINSSAINES.
- Monsieur MARGOTTAT Denis
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à BELLERIVE-SUR- ALLIER.
- Madame MARRONNIER Nathalie
Adjoint technique, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à COLOMBIER.
- Madame MEJASSOL-MOUTOT Nathalie née MOUTOT
Assistante administrative, ALLIER HABITAT, demeurant à VICHY.
- Madame METREAU Marie-Christine
Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à ARFEUILLES.
- Madame MEYER Valérie née DEMAY
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à SAINT-VICTOR.
- Madame MICHAUD Corinne
Agent de maîtrise, MAIRIE DE COMMENTRY, demeurant à MALICORNE.
- Monsieur MOEIS Christian
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE FOURILLES, demeurant à FLEURIEL.
- Madame MOISSANT Gisèle née LAUNAY
Adjoint technique 2ème classe, MAIRIE DE GANNAT, demeurant à GANNAT.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-001 - PREFECTURE - Médaille d'honneur régionale départementale et communale - n° 1819 176 - Madame MOLIERES Sylviane née MARTIN
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à LE VEURDRE.
- Madame MOLLARD Fabienne
Educateur de jeunes enfants classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à VICHY.
- Monsieur MONTAGNER Didier
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à YZEURE.
- Madame MONTAGNE Sandrine née PERSONNAT
Infirmière D.E. catégorie A grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à HURIEL.
- Madame MOREAU Valérie
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE NERIS-LES-BAINS, demeurant à COMMENTRY.
- Monsieur MORILLON Lilian
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à MOULINS.
- Monsieur MURCIA Franck
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à COSNE- D'ALLIER.
- Monsieur MYOUX Nicolas
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à MOULINS.
- Monsieur NOGUEIRA Pascal
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame PANAUD Véronique née SOULIER
IDE cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à NERIS-LES- BAINS.
- Madame PASQUIER Nadia née METTANIA
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à VICHY.
- Madame PAUTET Sophie
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à MOULINS.
- Madame PEPIN Corine née BECAUD
Agent des services hospitaliers qualifié, EHPAD François Greze, demeurant à SERVILLY.
- Madame PERONNEAU Françoise née FONTVERNE
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à CUSSET.
- Monsieur PERRET Laurent
Aide-soignant principal, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à HAUTERIVE.
- Monsieur PERRIER Franck
Directeur général des services, MAIRIE DE DESERTINES, demeurant à DESERTINES.
- Madame PILATO Diane née MOUGIN
Assistant socio-éducatif principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-001 - PREFECTURE - Médaille d'honneur régionale départementale et communale - n° 1819 177 - Madame PINTO Isabelle née ROGER
Attaché, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à YZEURE.
- Monsieur POTIER Etienne
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à CUSSET.
- Monsieur POYETTON Bruno
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE CHATEAU-SUR-ALLIER, demeurant à CHATEAU-SUR- ALLIER.
- Monsieur PRULHIERE David
Chargé de secteur, ALLIER HABITAT, demeurant à CREUZIER-LE-NEUF.
- Monsieur PUY Philippe
Agent de maîtrise, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, demeurant à BILLY.
- Madame RAFFAULT Marie-Laure née BEAURIOT
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE COMMENTRY, demeurant à COMMENTRY.
- Monsieur REDON Jean-Pierre
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à PREMILHAT.
- Madame REMONDIN Céline née BONNOT
Adjoint administratif principal 1ère classe, CDG FPT ALLIER, demeurant à NEUILLY-LE-REAL.
- Madame RIBES Christelle née POIRRIER
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CREUZIER-LE-VIEUX, demeurant à CREUZIER-LE-NEUF.
- Monsieur RICHARD Franck
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à VERNEIX.
- Madame RITON Laure
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame ROBERT-MALLERET Marie-France née MALLERET
Agent d'entretien qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à BELLERIVE-SUR-ALLIER.
- Madame ROBERT Marie-Claire
Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame RODERE Sonia
Responsable d'agence, ALLIER HABITAT, demeurant à CUSSET.
- Madame ROGER Marie-Thérèse née PENOT
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX.
- Madame RONNAT Florence
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame ROULET Jocelyne née LHERITIER
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à GANNAT.
- Madame ROY Christine née COMBEAU
Infirmière D.E. catégorie A grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à LAVAULT- SAINTE-ANNE.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-001 - PREFECTURE - Médaille d'honneur régionale départementale et communale - n° 1819 178 - Madame RULL-ESPAGNOL Françoise née ESPAGNOL
Praticien hospitalier à temps plein - responsable de structure, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à CUSSET.
- Madame SACCAZAN Séverine
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à DESERTINES.
- Monsieur SAEZ Arnaud
Conservateur bibliothèque, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur SALAMI Sylvain
Infirmier D.E. catégorie A GR2, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à VENDAT.
- Madame SALGADO Joaquina née FERNANDES
Agent des services hospitaliers qualifié classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur SANCHEZ Pédro
Educateur des A.P.S. principal 2ème classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à DOMERAT.
- Monsieur SANVOISIN Dominique
Technicien principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à ESTIVAREILLES.
- Monsieur SCHMOCKER David
Aide-soignant, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur SEGAUD Alain
Agent de maîtrise principal, CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME, demeurant à VICHY.
- Madame SIEBERT Christine née PERRIER
Ingénieur en chef hors classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à YZEURE.
- Madame SIMONIN Patricia
ATSEM principal 1ère classe, SIRP LOUROUX-BOURBONNAIS/VIEURE, demeurant à COSNE- D'ALLIER.
- Madame SIRACH Nathalie
Adjoint administratif principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à CHANTELLE.
- Monsieur SOURD Laurent
Adjoint administratif territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE CERILLY, demeurant à CERILLY.
- Madame SZCZYTYNSKI Hélène
Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à DESERTINES.
- Madame THEVENOUX Milène
Adjoint administratif principal 2ème classe, SIVOM VALLEE DE LA BESBRE, demeurant à PERIGNY.
- Monsieur TIERNO Loïc
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE, demeurant à SAINT- POURCAIN-SUR-SIOULE.
- Monsieur TORION Bernard
Adjoint technique principal 2ème classe, SIAEP RIVE DROITE ALLIER, demeurant à VILLENEUVE- SUR-ALLIER.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-001 - PREFECTURE - Médaille d'honneur régionale départementale et communale - n° 1819 179 - Madame VINCENT Florence née MARION
Ouvrière principale 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur ZANONI Jean, Guy
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE, demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
- Monsieur ZEMENKO Jérôme
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à SAINT-VICTOR.
Article 2 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale VERMEIL est décernée à :
- Madame AUGENDRE Isabelle
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE DOMERAT, demeurant à DOMERAT.
- Madame AUTISSIER Sylvie
Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame BALDACHINO Françoise née VALETTE
Adjoint administratif 1ère classe, VILLE DE VICHY, demeurant à CREUZIER-LE-NEUF.
- Madame BEAUDON Sylvie née GUILLEMARD
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à SAINT-ANGEL.
- Monsieur BEAUDRON Patrick
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE CUSSET, demeurant à CUSSET.
- Monsieur BEAUREGARD Thierry
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE NERIS-LES-BAINS, demeurant à NERIS-LES- BAINS.
- Monsieur BECAUD Didier
Attaché, MAIRIE DE CUSSET, demeurant à GANNAT.
- Monsieur BECOUZE Bruno
Ouvrier principal 1ère classe, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à MAGNET.
- Madame BEGIN Corinne
Assistante médico-administrative classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à VICHY.
- Madame BEL Martine née SANTOS
Adjoint technique principal 2ème cl. des Ets d'enseignement, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA NIEVRE, demeurant à CHATEAU-SUR-ALLIER.
- Madame BERAIN Fabienne née GOURDIN
Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame BERTHOMIER Sylviane née BLANCHET
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE CHAVENON, demeurant à CHAVENON.
- Madame BERTHOMIER Violaine née PASSAT
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE COMMENTRY, demeurant à COLOMBIER.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-001 - PREFECTURE - Médaille d'honneur régionale départementale et communale - n° 1819 180 - Monsieur BERTHON Daniel
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE CUSSET, demeurant à CUSSET.
- Monsieur BERTOMIER Philippe
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE, demeurant à VERNEUIL- EN-BOURBONNAIS.
- Monsieur BILLAUD Francis
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE DOMERAT, demeurant à QUINSSAINES.
- Madame BILLIARD Florence
Agent spécialisé principal 1ère classe des écoles maternelles, MAIRIE DE VENDAT, demeurant à VICHY.
- Monsieur BONAVENTURE Jean-Michel
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE LAVAULT-SAINTE-ANNE, demeurant à DESERTINES.
- Monsieur BONNEAU Dominique
Adjoint technique territorial, MOULINS HABITAT, demeurant à YZEURE.
- Monsieur BOUBY Claude
Adjoint tech. territorial principal 2ème cl. Garde champêtre chef, MAIRIE DE CHATEL-DE-NEUVRE, demeurant à CHATEL-DE-NEUVRE.
- Monsieur BOUSSANGES Joël
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE DOMERAT, demeurant à DOMERAT.
- Monsieur BOYER Thierry
Adjoint administratif principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur BRAULT Jean-Marc
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE RIOM, demeurant à MONESTIER.
- Madame BRUNY Patricia née DE LOMEZ
Rédacteur, MONTLUCON COMMUNAUTE, demeurant à MONTLUCON.
- Madame BUSSERON Brigitte née COPET
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à BAYET.
- Monsieur BUVAT Jean-Marc
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à SAINT-AUBIN-LE-MONIAL.
- Madame CACHART Marie-France née TEXIER
IDE cadre supérieur de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à PREMILHAT.
- Monsieur CHEMORIN Philippe
Adjoint technique principal 1ère classe, VILLE DE VICHY, demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX.
- Madame CHOPIN Sylvie née BRUNOT
Secrétaire de mairie, MAIRIE DE NEUILLY-EN-DONJON, demeurant à NEUILLY-EN-DONJON.
- Madame CHRISTIAN Maria née DE OLIVEIRA COSTA
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-001 - PREFECTURE - Médaille d'honneur régionale départementale et communale - n° 1819 181 - Madame CORRE Isabelle née DESNOEL
Attachée territoriale - secrétaire de mairie, MAIRIE DE SAINT-ANGEL, demeurant à SAINT-VICTOR.
- Monsieur COULON André
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM SUD-ALLIER, demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.
- Monsieur DAGOIS Jean, Luc
Conducteur ambulancier principal, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à LA CHAPELAUDE.
- Monsieur DEGIOVANNI Eric
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CUSSET, demeurant à CREUZIER-LE-NEUF.
- Madame DENIS Laurence
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE BELLERIVE-SUR-ALLIER, demeurant à CUSSET.
- Madame DEVILLE Brigitte née BOUTON
Attaché territorial, CDG FPT ALLIER, demeurant à CHAPEAU.
- Madame DORY Chantal
Rédacteur principal 2ème classe, CDG FPT ALLIER, demeurant à YZEURE.
- Monsieur DOUSSET Olivier
IDE cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à CHAMBERAT.
- Madame DUFFAULT Nathalie
Attaché, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame DUMONTET Lydia née LAMBERT
Infirmière D.E. catégorie A grade 1, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à NERIS- LES-BAINS.
- Madame DURET Odile née GRANDCOLAS
Technicien principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à THIEL-SUR- ACOLIN.
- Madame ESTELLA Danielle née LEMU
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à VAUX.
- Madame ETAY Annick née RAGON
Adjoint administratif principal 1ère classe, SIVOM VAL D'ALLIER, demeurant à RONGERES.
- Monsieur FERAL Jean-François
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MAIRIE DE DESERTINES, demeurant à DESERTINES.
- Monsieur GAMET Jean-Luc
Garde-champêtre - Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE CREUZIER-LE-VIEUX, demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX.
- Madame GIRAUD Brigitte née ROLLE
Adjoint administratif principal 1ère classe, VILLE DE VICHY, demeurant à CUSSET.
- Madame GOLIK Mireille née ANDRE
Rédacteur, MAIRIE DE BELLERIVE-SUR-ALLIER, demeurant à ABREST.
- Madame GOUBE Françoise
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-001 - PREFECTURE - Médaille d'honneur régionale départementale et communale - n° 1819 182 Adjoint administratif principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à ARFEUILLES.
- Madame GUENET Marie-Laure
Aide-soignante, EHPAD François Greze, demeurant à LAPALISSE.
- Madame GUERET Edwige
Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à CUSSET.
- Monsieur GUERRA Frédéric
Adjoint technique principal 1ère classe, SIVOM VAL D'ALLIER, demeurant à MARCENAT.
- Madame JOLY Nathalie née BARTHOUX
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE CUSSET, demeurant à LE VERNET.
- Madame KRAWCZYK Chantal née FLEURIAT
Manipulatrice électroradiologie médicale classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à ESTIVAREILLES.
- Madame KREWCUN Pascale
Adjoint administratif principal 1ère classe, MONTLUCON COMMUNAUTE, demeurant à DOMERAT.
- Madame LABUSSIERE Christiane
Agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe, MAIRIE DE CUSSET, demeurant à CUSSET.
- Madame LAFRANCE Monique née GRENIER
Adjoint technique principal 1ère classe, MAIRIE DE DOMERAT, demeurant à DOMERAT.
- Monsieur LEGAL Jean-Marc
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE, demeurant à SAULCET.
- Monsieur MAGNIER Philippe
Agent de maîtrise, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à CHARMEIL.
- Madame MALHERBE Martine née ALISSANT
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE BOURBON-LANCY, demeurant à DIOU.
- Monsieur MARTIN Stéphane
Ingénieur hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à ISSERPENT.
- Monsieur MEUNIER Gilles
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à BELLERIVE-SUR- ALLIER.
- Madame MEUNIER Isabelle née BASMAISON
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à BELLERIVE-SUR- ALLIER.
- Monsieur MIKOLAJCZYK Franck
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à DESERTINES.
- Madame MINGOT Brigitte née MARTIN
ATSEM principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur MITON Bernard
Agent de maîtrise principal, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Monsieur MONAT Thierry
Brigadier-chef principal, VILLE DE VICHY, demeurant à VICHY.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-001 - PREFECTURE - Médaille d'honneur régionale départementale et communale - n° 1819 183 - Monsieur MOREAU Jean-Luc
Ouvrier principal 2ème classe, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à CHAZEMAIS.
- Madame MOULIN Brigitte
Educateur territorial des A.P.S. principal 1ère classe, MAIRIE DE CREUZIER-LE-VIEUX, demeurant à CHARMEIL.
- Monsieur MOURIER David
Conducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à DOMERAT.
- Madame MROZEK Louisa née JOUAF
Agent des services hospitaliers qualifié classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame PERREY Catherine
Adjoint technique territorial, MAIRIE DE CHATEAU-SUR-ALLIER, demeurant à CHATEAU-SUR- ALLIER.
- Madame PIU Joëlle née DURAND
Aide-soignante, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à DOMERAT.
- Madame POTHIER Gisèle née VIVIER
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à LE VERNET.
- Madame RETORD Claudine
ATSEM principal 2ème classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame SAGUEZ Pascale
Assistante médico-administrative classe normale, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame THUIZAT Nadine née AROUS
Adjoint technique principal 1ère classe, MONTLUCON HABITAT, demeurant à MONTLUCON.
- Madame TORION Annick née DELOIRE
Attaché territorial, CDG FPT ALLIER, demeurant à VILLENEUVE-SUR-ALLIER.
- Madame TREPIED Nadine née MATHELY
Technicienne de laboratoire médical classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à DOMERAT.
- Monsieur VENIANT Pascal
Agent de maîtrise, MAIRIE DE CUSSET, demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX.
- Madame VILLEMAIRE Véronique née BOISSADIE
Rédacteur principal 1ère classe, MAIRIE DE CUSSET, demeurant à VICHY.
Article 3 : la médaille d’honneur régionale, départementale et communale OR est décernée à :
- Madame AROLES Muriel née PEROT
Adjoint administatif principal 1ère classe, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame AUXERRE Denise née GRENIER
Infirmière D.E. classe supérieure catégorie B, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à CREUZIER-LE-VIEUX.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-001 - PREFECTURE - Médaille d'honneur régionale départementale et communale - n° 1819 184 - Monsieur AYAT Didier
Adjoint technique principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à GANNAT.
- Madame BEZON Odile
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à CHAMBLET.
- Monsieur BOIS Jean-Michel
Agent de maîtrise, VILLE DE VICHY, demeurant à VICHY.
- Monsieur BOUCHARD Patrick
Animateur principal 1ère classe, MAIRIE DE DESERTINES, demeurant à DESERTINES.
- Monsieur BOUCHON Jean-Pierre
Agent de maîtrise principal, SICTOM SUD-ALLIER, demeurant à BAYET.
- Madame BOULADE Catherine née COUBRET
Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à DOMERAT.
- Madame BOURGEOT Line
Rédacteur principal 1ère classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à MOULINS.
- Monsieur BOUVET Lionel
Technicien principal 1ère classe, VILLE DE VICHY, demeurant à SAINT-CHRISTOPHE.
- Monsieur BREROT Didier
Adjoint technique territorial principal 2ème classe, MOULINS HABITAT, demeurant à YZEURE.
- Monsieur BRETON André
Aide-soignant principal, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à CUSSET.
- Monsieur CADIO Pascal
Conducteur ambulancier, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à DESERTINES.
- Madame DEGOULANGE Ghyslaine
Animateur principal 1ère classe, COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE MOULINS, demeurant à MOULINS.
- Madame DELARBRE Françoise
Adjoint administratif principal 2ème classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame DESCOINS Valérie née GUEYE
Animateur principal 1ère classe, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à TREVOL.
- Monsieur DIAS-PEREIRA Laurent
Agent de maîtrise principal, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur DUMERY Michel
Infirmier D.E. catégorie A. grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame DURAND Solange née DUVERGER
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à CHARMEIL.
- Madame FAUCONNET Béatrice
IDE cadre supérieur de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame FOURMON Martine née RABRET
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-001 - PREFECTURE - Médaille d'honneur régionale départementale et communale - n° 1819 185 Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à SAINT- MARTINIEN.
- Madame GALL Ghislaine née GEROME
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à PREMILHAT.
- Monsieur GAZEAU Raymond
Conducteur ambulancier principal, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à PREMILHAT.
- Madame GIBBE Sylvie
Agent comptable, ALLIER HABITAT, demeurant à COULANDON.
- Monsieur GILBERT Jean-Noël
Adjoint technique territorial principal 1ère classe, MAIRIE DE SAINT-SYLVESTRE-PRAGOULIN, demeurant à HAUTERIVE.
- Monsieur GOLAN Jean, Michel
Adjoint au maire, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, demeurant à SAINT-GERMAIN-DES- FOSSES.
- Monsieur GUESTON Jean-Pierre
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à NEUVY.
- Monsieur GUILLAUMIN Régis
Adjoint technique principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à NEUVY.
- Monsieur GUYOT Michel
Adjoint au maire, MAIRIE DE SAINT-GERMAIN-DES-FOSSES, demeurant à SAINT-GERMAIN-DES- FOSSES.
- Monsieur JACQUET Jean-Pierre
Conducteur ambulancier principal, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à CHAMBLET.
- Madame JONIER Maryse
Auxiliaire de puériculture principal, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à MEAULNE-VITRAY.
- Monsieur KELLER Jean-Louis
IADE classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à ESPINASSE-VOZELLE.
- Monsieur LEGRESY Patrick
Agent de maîtrise, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à HURIEL.
- Monsieur LERAY Bruno
Rédacteur principal 1ère classe, COMMUNAUTE DE COMMUNES ST-POURCAIN SIOULE LIMAGNE, demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE.
- Madame LUQUET Nadine née SUREAU
Attaché principal, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame MADANI Saliha née TAIAR
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Madame MALDAN Pascale
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à SAINT-POURCAIN-SUR- SIOULE.
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-001 - PREFECTURE - Médaille d'honneur régionale départementale et communale - n° 1819 186 - Monsieur MARNIER Michel
Premier adjoint au maire, MAIRIE DE CHATEAU-SUR-ALLIER, demeurant à CHATEAU-SUR-ALLIER.
- Monsieur MATICHARD Alain
Préparateur en pharmacie hospitalière classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à PARAY-SOUS-BRIAILLES.
- Monsieur MELLOUX Bernard
Technicien, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à LURCY-LEVIS.
- Monsieur MERLIN Philippe
Technicien principal 1ère classe, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame METENIER Josiane
Comptable, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à CERILLY.
- Madame MEUNIER Nadine née JALLET
Rédacteur, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame MINARD Elisabeth
Bibliothécaire, VILLE DE VICHY, demeurant à VICHY.
- Monsieur NOEL Jacques
Infirmier psychiatrique catégorie A grade 2, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à QUINSSAINES.
- Madame PARIS Evelyne née SAULZET
Secrétaire de mairie, MAIRIE DE CHATEAU-SUR-ALLIER, demeurant à CHATEAU-SUR-ALLIER.
- Monsieur PARROT Daniel
Adjoint technique principal 2ème classe, VILLE DE VICHY, demeurant à HAUTERIVE.
- Madame PERRET Sylvie née TUROT
Aide-soignante principale, EHPAD François Greze, demeurant à BILLEZOIS.
- Madame PETIT-JEAN Jacqueline née PIGNOT
Assistante médico-administrative classe exceptionnelle, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à LAVAULT-SAINTE-ANNE.
- Madame PINEL Françoise née CHABANNE
Auxiliaire de puériculture principal, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
- Monsieur PRIEM Fabrice
Infirmier D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à CUSSET.
- Madame RAYMON Bernadette
IDE cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à SAINT-YORRE.
- Monsieur RAYNAUD Pascal
Adjoint technique principal 2ème classe, MAIRIE DE MONTMARAULT, demeurant à MONTMARAULT.
- Madame REGERAT Michelle née RIGAL
Adjoint d'animation principal 2ème classe, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à YZEURE.
- Madame REIS Yvonne
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-001 - PREFECTURE - Médaille d'honneur régionale départementale et communale - n° 1819 187 IDE cadre de santé paramédical, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à DESERTINES.
- Monsieur ROCHER Jean-Luc
Agent des services hospitaliers qualifié, CENTRE HOSPITALIER DE VICHY, demeurant à VENDAT.
- Madame ROMARY Nicole née TERON
Assistante maternelle, MAIRIE D'YZEURE, demeurant à MOULINS.
- Monsieur RONDET Daniel
Maire, MAIRIE DE COULEUVRE, demeurant à COULEUVRE.
- Madame SCHERER Isabelle
Infirmière D.E. classe supérieure, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à LAVAULT- SAINTE-ANNE.
- Monsieur SIMON Michel
Maire, MAIRIE DE BESSAY-SUR-ALLIER, demeurant à BESSAY-SUR-ALLIER.
- Madame STOPYRA Chantal née LEBOURG
Aide-soignante principale, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à PREMILHAT.
- Madame TALABARD Brigitte née PARENT
Adjoint administratif principal 1ère classe, MAIRIE DE CUSSET, demeurant à CUSSET.
- Madame THOMAS Brigitte née AZEMA
Rédacteur principal 2ème classe, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L'ALLIER, demeurant à YZEURE.
- Monsieur TRASKALSKI Gilles
Responsable animation, MAIRIE DE CUSSET, demeurant à MOLLES.
- Monsieur VAISSE Philippe
Adjoint technique, MAIRIE DE SAINT-POURCAIN-SUR-SIOULE, demeurant à VERNEUIL-EN- BOURBONNAIS.
- Monsieur VALLARD André
Adjoint technique principal 1ère classe, SICTOM SUD-ALLIER, demeurant à BROUT-VERNET.
- Monsieur ZAK Pascal
Technicien hospitalier, CENTRE HOSPITALIER DE MONTLUCON, demeurant à MONTLUCON.
Article 4 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l’Allier.
Moulins, le 13 juillet 2018
La Préfète,
signé
Marie-Françoise LECAILLON
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03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2018-07-13-001 - PREFECTURE - Médaille d'honneur régionale départementale et communale - n° 1819 188 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2018-06-29-001
Agrément ESUS Face Territoire Bourbonnais 29 juin 2018
RAA
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-06-29-001 - Agrément ESUS Face Territoire Bourbonnais 29 juin 2018 RAA 189 DIRECCTE AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
Unité départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté N° 1705/2018 du 29 juin 2018 portant agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale
Article 1 :
L’agrément en qualité d’entreprise solidaire d’utilité sociale est accordée pour une durée de 2 ans à compter du 7 mai 2018 jusqu’au 6 mai 2020 à l’association Face Territoire Bourbonnais située à Moulins et identifiée par le numéro Siret : 814 390 894 00016.
Article 2 :
Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de l’Allier et le Responsable de l’Unité départementale de l’Allier de la DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 29 juin 2018
Pour la Préfète,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l’Unité départementale,
signé
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-06-29-001 - Agrément ESUS Face Territoire Bourbonnais 29 juin 2018 RAA 190 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2018-07-25-001
DECL AGS 03
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-07-25-001 - DECL AGS 03 191 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 837972421
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 31 mars 2018 par Monsieur Gérard BORTONE en qualité de Président, pour l'organisme Assistance Généralisée pour les Seniors (AGS 03) dont l'établissement principal est situé Pente de Marignon à MONTLUÇON (03100) et enregistré sous le N° SAP 837972421 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Assistance informatique à domicile
• Assistance administrative à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 25 juillet 2018
Pour la Préfète,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l'Unité Départementale de
l'Allier,
Signé
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-07-25-001 - DECL AGS 03 192 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2018-07-26-002
DECL Christopher Burel
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-07-26-002 - DECL Christopher Burel 193 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 839028347
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier le 26 juillet 2018 par Monsieur Christopher BUREL en qualité de gérant, pour l'organisme BUREL Christopher dont l'établissement principal est situé 3, Grande Place à BRANSAT (03500) et enregistré sous le N° SAP 839028347 pour les activités suivantes :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Petits travaux de jardinage
• Travaux de petit bricolage
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 26 juillet 2018
Pour la Préfète,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l'Unité Départementale de
l'Allier,
signé
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-07-26-002 - DECL Christopher Burel 194 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2018-07-12-003
DECL COVIVA
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-07-12-003 - DECL COVIVA 195 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 788575447
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier par Monsieur Karim RABHI en qualité de Président, pour l'organisme S.A.S Allier Maintien à Domicile (AMD) dont l'établissement principal est situé 84, avenue de la République à MONTLUÇON (03100) et enregistré sous le N° SAP 788575447 pour les activités suivantes (date d’effet : 15 mars 2018) :
Activités relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Entretien de la maison et travaux ménagers
• Garde d'enfants de plus de 3 ans à domicile
• Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
• Livraison de repas à domicile.
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans, en dehors de leur domicile • Téléassistance et Visio assistance
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)
• Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) pour promenades, aide à la mobilité et transport, actes de la vie courante
• Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques) (hors actes de soins relevant d'actes médicaux)
Activités relevant de la déclaration et soumise(s) à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03)
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (03)
• Prestation de conduite du véhicule personnel des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (03)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (03)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 12 juillet 2018
Pour la Préfète,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l'Unité Départementale de
l'Allier,
signé
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-07-12-003 - DECL COVIVA 196 03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction
régionale des entreprises, de la concurrence, de la
consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier
03-2018-07-02-002
DECL Résidence St Privat SARL J2CA
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-07-02-002 - DECL Résidence St Privat SARL J2CA 197 DIRECCTE Auvergne-Rhône-Alpes
Unité départementale de l'Allier
Extrait du récépissé de déclaration d'un organisme de Services à la Personne enregistré sous le N° SAP 518993266
Une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DIRECCTE - Unité départementale de l'Allier par Monsieur Jean-Charles AMY en qualité de gérant, pour l'organisme SARL J2CA (Résidence Saint Privat) dont l'établissement principal est situé 22, rue Saint Privat à BEAULON (03230) et enregistré sous le N° SAP 518993266 pour les activités suivantes :
Activité relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
• Assistance administrative à domicile
Activités relevant de la déclaration et soumises à autorisation (mode prestataire) :
• Assistance dans les actes quotidiens de la vie ou aide à l'insertion sociale aux personnes âgées (hors actes de soins relevant d'actes médicaux) (Résidence Saint Privat)
• Accompagnement hors domicile des personnes âgées, handicapées ou atteintes de pathologies chroniques (promenades, aide mobilité, transports, acte de la vie courante) (Résidence Saint Privat)
La date d’effet du présent récépissé est le 12 mars 2018.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
En application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activités nécessitant une autorisation n'ouvrent droit à ces dispositions que si l'organisme a préalablement obtenu l'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Fait à Moulins, le 2 juillet 2018
Pour la Préfète,
Par subdélégation du Direccte,
Le Responsable de l'Unité Départementale
de l'Allier,
signé
Yves CHADEYRAS
03_UDDIRECCTE_Unité départementale de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de l?Allier - 03-2018-07-02-002 - DECL Résidence St Privat SARL J2CA 198 63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits
indirects d’Auvergne
03-2018-05-24-007
Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire
permanent sur la commune de NERIS LES BAINS (03)
Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de NERIS LES
BAINS (03)
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 03-2018-05-24-007 - Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de NERIS LES BAINS (03) 199 b LS
Liberté » Égallté + Fraterr
DÉCISION D'IMPLANTATION
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
SUR LA COMMUNE DE NÉRIS LES BAINS
Le directeur régional des douanes et droits indirects de Clermont-Ferrand
Vu l'article 568 du code général des impôts :
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés. et notamment ses articles 8 à 19 :
Considérant la situation du réseau local des débitants de tabac :
Considérant que la Chambre syndicale départementale des buralistes de l'Allier a été régulièrement consultée :
DÉCIDE
l'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de Néris les Bains
En application des articles 14 à 19 du décret susvisé. l'attribution du débit sera effectuée prioritairement par appel à transfert. et à défaut. par appel à candidatures.
Fait à Clermont-Ferrand. le 24 mai 2018
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Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois suivant la date de publication de la décision.
MINISTÈRE DE L'ACTION
FTDES COMPTES FUMEICS
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 03-2018-05-24-007 - Décision d'implantation d'un débit de tabac ordinaire permanent sur la commune de NERIS LES BAINS (03) 200 63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits
indirects d’Auvergne
03-2018-06-27-006
Décision de fermeture d'un débit de tabac ordinaire
permanent dans le département de l'ALLIER
Décision de fermeture d'un débit de tabac ordinaire permanent dans le département de l'ALLIER
(VEAUCE)
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 03-2018-06-27-006 - Décision de fermeture d'un débit de tabac ordinaire permanent dans le département de l'ALLIER 201 Ex * 7
Liberté » Égalité » Fraters
DÉCISION DE FERMETURE
D'UN DÉBIT DE TABAC ORDINAIRE PERMANENT
DANS LE DÉPARTEMENT DE L'ALLIER
Le directeur régional des douanes et droits indirects à Clermont-Ferrand
Vu l'article 568 du code général des impôts :
Vu le décret n° 2010-720 du 28 juin 2010 relatif à l'exercice du monopole de la vente au détail des tabacs
manufacturés. et notamment ses articles 8 à 19 :
Considérant la situation-du réseau local des débitants de tabac :
DÉCIDE
la fermeture définitive du débit de tabac ordinaire permanent de Veauce.
Fait à Clermont-Ferrand, le 27 juin 2018
le directeur régional des dopanes à Clermont-Ferrand
Nicolas LE GALL
Cette décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans les deux mois
Suivant la date de publication de la décision.
MENISTÈRE DE L'ACTION
ET DES COMPTES PUBLICS
63_DRDDI_Direction régionale des douanes et droits indirects d’Auvergne - 03-2018-06-27-006 - Décision de fermeture d'un débit de tabac ordinaire permanent dans le département de l'ALLIER 202 63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand
03-2018-07-09-006
Arrêté Rectoral du 9 juillet 2018 fixant le nombre de
représentants des Chefs d’Établissement d’Enseignement
Privés sous contrat de la Commission Consultative Mixte
Académique de Clermont-Ferrand
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-07-09-006 - Arrêté Rectoral du 9 juillet 2018 fixant le nombre de représentants des Chefs d’Établissement d’Enseignement Privés sous contrat de la Commission Consultative Mixte Académique de Clermont-Ferrand 203 acadé
Clermont-Ferra
RÉGION ACADÉMIQUE
AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
._ MINISTÈRE
DE L'ÉDUCATION NATIONALE
MINISTÈRE
DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR,
DE LA RECHERCHE
TT DE L'INNOVATION
a = rté + Égalité + Frater
KEPUBLIQUE FRANÇAISE
Division de l’Enseignement Privé
N° 2018 - 3
18-3
Arrêté Rectoral du 9 juillet 2018 fixant le nombre de représentants des Chefs d’Établissement d’Enseignement Privés sous contrat de la Commission Consultative Mixte Académique de Clermont-Ferrand.
Le recteur de Clermont-Ferrand,
Vu le Code de l’Éducation, notamment son article R 914-10-23,
Vu l’arrêté du 22 avril 2014 relatif à la création de la Commission Consultative Mixte Académique de l’Académie de Clermont-Ferrand (CCMA),
Vu l’arrêté du 23 avril 2014 fixant le nombre des représentants des Chefs d’Établissement d’Enseignement privé sous contrat du second degré de la Commission Consultative Mixte Académique de l’académie de Clermont-Ferrand et le nombre des représentants Chefs d’Établissement d’enseignement privé sous contrat du premier degré de la Commission Consultative Mixte Interdépartementale des départements de l’Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy de Dôme.
Arrête :
Article 1er :
Compte tenu du nombre des représentants titulaires des maîtres et documentalistes fixé par l’arrêté du 22 avril 2014 susvisé à la Commission Consultative Mixte Académique de Clermont-Ferrand (CCMA), le nombre des représentants des chefs d’établissement d’enseignement privé sous contrat du 2nd degré est fixé à 5,
Article 2 :
Les délégations locales des organisations professionnelles et les sections locales des organisations syndicales représentant les chefs d’établissement d’enseignement privé sous contrat dans le ressort territorial de la commission mentionnée à l’article 1er formulent auprès du Recteur des propositions nominatives de représentants au plus tard le 13 octobre 2018.
Elles peuvent proposer des représentants suppléants (5).
Article 3 :
Le présent arrêté s’applique en vue du renouvellement des instances consultatives mentionné à l’article R. 914-10-9 du Code de l’Éducation.
Article 4 :
Le Recteur est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au registre des actes administratifs des Préfectures de l’Allier, Cantal, Haute-Loire et Puy-de-Dôme.
A Clermont-Ferrand, le 9 juillet 2018
SIGNE
Benoît DELAUNAY
CF-ZB/word/election 2018/arreté CCMA chef etab juillet 2018)
63_REC_Rectorat de l’Académie de Clermont-Ferrand - 03-2018-07-09-006 - Arrêté Rectoral du 9 juillet 2018 fixant le nombre de représentants des Chefs d’Établissement d’Enseignement Privés sous contrat de la Commission Consultative Mixte Académique de Clermont-Ferrand 204 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-01-24-004
convention SIGNEE expérimentation 66 du 24 01 201
Convention expérimentation article 66 - transports sanitaires
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-24-004 - convention SIGNEE expérimentation 66 du 24 01 201 205 Convention locale d’expérimentation prévue par l’article 66 de la loi
de financement de la sécurité sociale pour 2012
A r “surance amet stat où de Santé Ma ladie
ee ALLIER
Entre les soussignés :
L'Æ MOULINS YZEURE u+ ADRESS
- L'Agence Régionale de Santé (ARS) Auvergne-Rhône-Alpes
CS 93383 - 69418 LYON CEDEX 03
Représentée par le Docteur Jean-Yves GRALL, directeur général
- La Caisse d'Assurance Maladie (CPAM de l'Allier)
9 et 11 rue Achille Roche - 03010 MOULINS
Représentée par M David XARDEL, directeur
- L'association des transports sanitaires d’urgence
Association Départementale de Réponse à l’Urgence (ADRU)
59/61 Avenue Thermale - 03200 VICHY
Représentée par M. Fréderic FRAMONT
- L'établissement siège du service d'aide médicale urgente
CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE
10, avenue du Général de Gaulle - 03000 MOULINS
Représenté par M. André SALAGNAC, directeur par intérim
Le service départemental d'incendie et de secours (SDIS 03)
1Convention EXPERIMENTATION Article 66 — Avis sous-comité des transports sanitaires du 24 Janvier 2018
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-24-004 - convention SIGNEE expérimentation 66 du 24 01 201 206 5 rue de l’Arsenal - 03400 YZEURE
Représenté par le Colonel Patrick VAILLI
Vu l’article 66 de la Loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour
2012
Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L. 6312-1 et R. 6312-1 et suivants
Vu le décret n° 2014-1584 du 23 décembre 2014 relatif aux expérimentions portant sur les modalités
d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents prévues à l’article 66 de la loi de
financement de la sécurité sociale pour 2012
Vu l'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les conditions exigées pour les véhicules et les
installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres
Vu l'arrêté du 23 décembre 2014 portant cahier des charges relatif aux expérimentations
d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents
Vu la circulaire DHOS/01/DDSC/BSIS n°2007-388 du 26 octobre 2007 relative à la définition des
indisponibilités ambulancières telles que prévues par l’arrêté du 30 novembre 2006 et aux conventions passées entre les services d'incendie et de secours et les établissements de santé sièges
des SAMU
Vu Finstruction N°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2015/25 du 29 janvier 2015 relative à
l’expérimentation prévue par l’article 66 de la LFSS 2012 en matière de transport sanitaire urgent
Vu l'instruction N°DGOS/R2/DSS/1A/CNAMTS/2016/247 du 18 juillet 2016 relative à
l’expérimentation prévue par l’article 66 de la LFSS 2012 en matière de transport sanitaire urgent.
Préambule
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 66 de la LFSS 2012, un groupe de travail constitué de
l’ARS, de la CPAM, de l'établissement siège du SAMU, de l'association de transports sanitaires
d'urgence la plus représentative au plan départemental et les entreprises de transport sanitaire du
territoire d'expérimentation a mené un travail préalable de recensement des besoins et a formalisé
un projet d'expérimentation, dont les principes sont définis par la présente convention.
Article 1 - Objet de la convention
La présente convention a pour objet de définir les modalités d'organisation, de financement et de
tarification des transports sanitaires urgents pré-hospitaliers réalisés à la demande du service d'aide
médicale urgente choisie dans le cadre de l’expérimentation prévue par l'article 66 de la loi de
financement de la sécurité sociale, autorisée par arrêté ministériel du 14 novembre 2017 fixant les
montants maximaux des rémunérations et des dépenses dans le cadre des expérimentations de
transport sanitaire urgent pour le département de l'Allier (parution au JORF du 24 novembre 2017).
2Convention EXPERIMENTATION Article 66 — Avis sous-comité des transports sanitaires du 24 Janvier 2018
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-24-004 - convention SIGNEE expérimentation 66 du 24 01 201 207 La présente convention locale d’expérimentation se substitue au cahier des charges départemental
de la garde ambulancière pour la durée de l’expérimentation.
Elle entre en vigueur au 1° janvier 2018 sous réserve de sa publication au recueil des actes
administratifs du département et de la région.
Article 2 - Champ de l’expérimentation
Les signataires de la présente convention se sont accordés pour déterminer un mode d'organisation
en capacité de réduire le nombre des carences ambulancières en particulier sur la journée.
L'expérimentation couvre l’ensemble des transports sanitaires urgents demandés et régulés par le
SAMU, aux jours et horaires de garde définis ci-dessous :
Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi | Dimanche
et jours
fériés
2 secteurs de gardes : Moulins et Montluçon 7
Jour de . , s secteurs
8h à 20h Engagement d’une entreprise du secteur de Vichy à mettre un véhicule à
disposition en dehors de la garde (sans Indemnité de garde)
Nuit de 7 secteurs de garde
20h à 8h
Article 3 - Définition du territoire concerné et de l’organisation territoriale retenue
Le territoire couvert par l’expérimentation est le département de l'Allier.
Le territoire est découpé de la façon suivante :
- 2 secteurs de jour (8h à 20h) du lundi au samedi
- 7 secteurs de nuït (20h à 8h) et dimanches et jours fériés (8h à 20h)
La cartographie en annexe détaille les différents secteurs. Chaque secteur est pourvu d’un site de
garde ambulancière. Chaque site dispose d’un véhicule de garde afin d’être disponible pour un
départ immédiat.
L'organisation sectorielle doit garantir un délai d'intervention de 20 à 40 minutes.
Article 4 - Modalités de participation des entreprises de transports sanitaires à l’'expérimentation
L'ensemble des entreprises sanitaires participent à l’expérimentation.
Pour les secteurs de garde de nuit, dimanche et jours fériés, elles recevront un tour de garde
organisé par l’ADRU et validé par l’ARS.
L'ADRU adresse pour validation à la délégation départementale (ARS) le tour de garde pour le
trimestre suivant (deux mois avant le début du trimestre concerné).
3Convention EXPERIMENTATION Article 66 — Avis sous-comité des transports sanitaires du 24 Janvier 2018
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-24-004 - convention SIGNEE expérimentation 66 du 24 01 201 208 L’'ADRU a la responsabilité de la mise en œuvre effective de la garde ambulancière avec des véhicules
de catégorie À ou C sur les secteurs et dans les périodes définies pour le tour de garde,
Pour les secteurs de jour du lundi au samedi, toutes les entreprises de garde sont libres de proposer
une participation à l’ADRU. L’ADRU alimente le tour de garde en fonction des souhaits des
entreprises. L’ARS valide le tableau de garde. Dans le cas où les gardes proposées par les entreprises
volontaires ne suffiraient pas à couvrir les secteurs définis par la présente convention, l’ADRU
désigne une entreprise pour assurer le tour de garde, qui peut faire l’objet d’une réquisition par l’'ARS
en dernier recours.
L’ADRU en lien avec l’ARS établit un planning de garde. Lors de l’établissement de celui-ci, le tableau de gardes tient compte des moyens matériels et humains des entreprises du territoire expérimental.
Le tableau de garde est communiqué par l’ARS au SAMU et à la CPAM chargée du paiement des
rémunérations.
En cas d’indisponibilité temporaire d’une entreprise initialement mentionnée au tableau de garde, celle-ci se signale auprès de l’ADRU et du SAMU. Il appartient à l’ADRU d’effectuer la recherche d’un remplaçant, de tenir le responsable du secteur informé et d’avertir sans délai le SAMU, la CPAM et
l’ARS de ce changement.
La répartition des entreprises par secteur est conforme aux tableaux de l'annexe 2 au démarrage de l'expérimentation et pourra être modifiée sous la responsabilité de l'ADRU. L’ADRU en informera les autres signataires dans les 15 jours suivants le changement et en tout état de cause avant
l'établissement du tableau de garde prenant en compte les changements intervenus.
- Le coordonnateur ambulancier
Le coordonnateur ambulancier est implanté au sein de la société SAS FRAMONT-BOUFFERET 59/61
Avenue Thermale 03200 VICHY, siège de l'ADRU. II dispose d’un bureau, d’un fauteuil, du matériel informatique (1 PC + 2 écrans un pour la saisie l’autre pour la cartographie), une voire deux lignes
téléphoniques.
Il dispose actuellement du logiciel LOMACO en attendant le logiciel SYNOVO interconnecté au SAMU
avec les applications nécessaires. Une évaluation du dispositif sera réalisée au passage au nouveau
logiciel.
Il est chargé de répondre aux appels du SAMU/C15 et de trouver une entreprise de transport
sanitaire disponible. En cas d’absence de véhicule disponible sur le secteur, il sollicite le véhicule de
garde. Il vérifie que les missions soient bien réceptionnées et validées par les ambulanciers. Il doit
s'assurer du bon déroulement de la mission via la cartographie.
AConvention EXPERIMENTATION Article 66 — Avis sous-comité des transports sanitaires du 24 Janvier 2018
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-24-004 - convention SIGNEE expérimentation 66 du 24 01 201 209 Il valide les carences effectives et s'assure auprès des ambulanciers du bon fonctionnement de leur
matériel et effectue la demande de remplacement à l’'ADRU en cas de défaillance.
Il centralise et envoie à l’ARS les tours de garde des responsables des secteurs après vérification de la
couverture de l’ensemble des plages de garde.
l'est en capacité de fournir des statistiques aux signataires de la présente convention.
Ses horaires de fonctionnement sont de 8h à 20 h du lundi au samedi, soit les horaires de garde de
jour.
l'est placé sous l'autorité du président de l’ADRU. Cette dernière disposition pourra être modifiée avec l'accord des signataires en cas de changement de la localisation de la coordination.
Article 5 — Engagements des parties signataires _dans le cadre de l’expérimentation
Les engagements des transporteurs sanitaires sont les suivants :
- Les transporteurs sanitaires s'engagent à respecter les délais d'intervention demandés par le
SAMU ainsi que les exigences du SAMU en termes de catégorie de véhicule mobilisé et de
niveau d'équipement du véhicule demandé
- Les entreprises assurant une garde de jour du lundi au samedi mettent à disposition de
préférence un véhicule de gros volume avec un équipement ASSU ou au moins un véhicule
de catégorie A ou C dont l’activité est réservée aux seuls transports demandés par la SAMU-
centre 15.
- Ils s'engagent à se conformer à la réglementation en vigueur de manière générale et restent
soumis à celle-ci, et notamment les articles R.6312-1 à R.6312-17 du code de la santé
publique + articles R.6312-19 + R.6312-23 + articles R.6312-29 à R.6312-43 du code de la
santé publique
x
- Ils s'engagent à continuer à respecter l'arrêté du 10 février 2009 modifié fixant les
conditions exigées pour les véhicules et les installations matérielles affectés aux transports
sanitaires terrestres
- Les transporteurs sanitaires communiquent les bilans cliniques des patients au SAMU-Centre
15 et remettent les bilans cliniques aux services d'accueil des patients dans les services
d'urgences
- Les transporteurs sanitaires s'engagent à accomplir toute démarche pour trouver un
remplaçant, de préférence issu du même secteur de garde que le leur, lorsqu'ils ne peuvent assurer leur tour de garde et à communiquer ces informations à l'ADRU
- Le cas échéant, les transporteurs sanitaires s'engagent à respecter les dispositions prévues
dans la présente convention en cas de défaillance partielle ou totale de garde de leur fait.
SConvention EXPERIMENTATION Article 66 — Avis sous-comité des transports sanitaires du 24 Janvier 2018
nl ny &
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-24-004 - convention SIGNEE expérimentation 66 du 24 01 201 210 Les engagements de l’Association Départementale de Réponse à l’Urgence (ADRU) sont définis à
l’article 4 susvisé
Les engagements de l’ARS sont les suivants :
L’ARS communique aux transporteurs sanitaires la convention locale d’expérimentation et la
nouvelle organisation qui en découle
- _ L'ARS s'engage à communiquer le tableau de garde au SAMU et à la CPAM chaque trimestre
au moins un mois avant le début du trimestre concerné
- L’ARS réunit au moins une fois par semestre le comité de suivi de l’expérimentation
composée de représentants de la CPAM, l’ARS, l’ADRU, le SAMU et le SDIS afin d'évaluer
régulièrement le bon fonctionnement du dispositif ainsi qu’en cas de mise en œuvre de la
procédure d'alerte.
- le comité de suivi peut proposer des mesures correctives, qui sont communiquées à l'ADRU
et aux transporteurs sanitaires chargés de leur mise en œuvre
Les engagements de l'établissement siège de SAMU sont les suivants :
Conformément à la circulaire du 26 octobre 2007, pour les créneaux sans coordonnateur ambulancier, le SAMU s'engage à appeler le transporteur sanitaire de garde dans le secteur
concerné, et les transporteurs de garde dans les secteurs voisins si l’urgence de la prise en charge le
permet. En l'absence de véhicule disponible à intervenir dans les délais impartis il appelle le SDIS
pour intervenir pour cause de carence ambulancière.
- L'établissement de santé siège du SAMU s'engage à communiquer mensuellement au comité
de suivi de l’expérimentation (Cf article 9) :
1. un état des lieux du nombre de carences ambulancières selon un modèle et des
modalités qui seront établis entre les parties
2. un décompte précis de toutes les interventions demandées par le SAMU dans
le cadre de l’expérimentation en faisant apparaître distinctement les nouvelles
interventions permises par l’expérimentation (interventions de jour) ainsi
qu'un décompte des évènements indésirables :
- Préciser appel direct des ambulanciers la nuit
Les engagements du SDIS sont les suivants :
- Le SDIS s'engage à adresser au SAMU pour le 15 du mois suivant, l'état des carences qu'il a
relevées sur cette période.
Les engagements de la CPAM sont les suivants :
- procéder aux paiements dus aux entreprises de transports sanitaires conformément à
l’article 8
-_ participer au comité de suivi de l’expérimentation (piloté par l’ARS)
4
- Communiquer à l’ARS toutes informations financières utiles et une analyse précise et
détaillée de la consommation de l'enveloppe de dépenses expérimentale en vue de
l'établissement du rapport semestriel d'évaluation de l’expérimentation.
GConvention EXPERIMENTATION Article 66 — Avis sous-comité des transports sanitaires du 24 Janvier 2018
Mn ?
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-24-004 - convention SIGNEE expérimentation 66 du 24 01 201 211 Article 6 — Le traitement des indisponibilités ambulancières
L'entreprise de transport responsable d’une carence ambulancière car elle n’a pas mobilisé le
véhicule de garde suite à une sollicitation du Centre 15 ou du coordonnateur ambulancier, et que
l'équipage et les véhicules n'étaient pas déjà mobilisés dans le cadre de la garde peut se voir demander par l’Agence régionale de santé le remboursement des coûts afférents à la carence
ambulancière.
Article 7 — Les modalités de financement des dispositifs et de tarification des interventions
Le plafond des dépenses autorisé par arrêté du 14 novembre 2017 au titre de l’expérimentation couverte par la présente convention est de 2.450.000 € (deux millions quatre cent-cinquante mille
euros).
Article 8 — Le processus de facturation et de paiement des interventions ambulancières
La participation financière de l'Assurance Maladie se compose de deux éléments : une indemnité de
garde et une tarification spécifique des transports réalisés pendant la garde selon le tableau décrit à
l’article 7.
Indemnité de garde
Il s’agit de l'indemnité prévu par l’avenant 1 à la convention nationale des transporteurs sanitaires
(Journal Officiel du 25/07/2003) — indemnité de 346 euros versée :
e par permanence de 12 heures (tarif national)
e par véhicule de garde pour une entreprise.
Elle est réglée par la CPAM, 1 fois par mois à terme échu sur la base du tableau des gardes validé par
l’'ADRU 03. L'indemnité est due, qu'il y ait ou non sortie demandée par le centre 15.
Elle n'est pas due, lorsque l’entreprise désignée n’a pas effectué la garde prévue.
Les entreprises participant à la garde adressent, à terme échu, à la CPAM un document de
facturation mensuel indépendant présentant le nombre de permanence effectuée au titre du tour de
garde ainsi que la rémunération correspondante.
Indemnisation des transports réalisés pendant la garde
Les transports réalisés et régulés par le centre 15 font l’objet d’une tarification avec ou sans
abattement selon la période de garde. La facturation est réalisée dans les conditions de droit
commun.
Période degarde Tarification
Jour Sans abattement de 60%
8h — 20h Code ABA (Ambulance)
du lundi au samedi
Nuits 20h-8h Avec abattement de 60%*
Dimanches et Code ABG (Ambulance de garde)
7Convention EXPERIMENTATION Article 66 — Avis sous-comité des transports sanitaires du 24 Janvier 2018
D x y
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-24-004 - convention SIGNEE expérimentation 66 du 24 01 201 212 Fériés 8h — 20h
*Le transporteur saisit, au niveau du détail de la facture (papier ou télétransmission) les montants
minorés de 60% pour :
forfait départemental
kilomètres
e la majoration nuit, dimanche ou jour férié, le supplément centre 15
e la majoration trajet court (avenant n°6)
Tâches des différents acteurs
L'établissement siège du SAMU communique chaque mois avant le 15 du mois suivant aux
organismes locaux d’assurance-maladie, les différents types d'interventions effectués par les
transporteurs sanitaires, sur régulation médicale du SAMU.
Les transporteurs sanitaires envoient leurs factures aux organismes locaux d’assurance-maladie et
sont remboursés dans un délai de 8 jours à compter de la réception de la facture télétransmise.
Article 9 - Les modalités de suivi de l'exécution budgétaire et d'évaluation de l’expérimentation
Toutes les interventions effectuées par les transporteurs sanitaires à la demande du SAMU font l’objet d’une traçabilité et sont comptabilisées de manière distinctive et sont communiquées par
l'établissement siège du SAMU à l’ARS et la CPAM
L’ARS pilote le comité de suivi de l'activité et de l'exécution budgétaire en lien avec la CPAM. Le
comité de suivi associe des représentants de l’ARS, la CPAM, l’ADRU, le représentant du SDIS et
l’établissement-siège du SAMU). I! se réunit tous les six mois afin d’effectuer un bilan de la
consommation de l’enveloppe de dépenses et un bilan de l’activité, grâce aux remontées
d'informations régulières fournies par l'organisme local d’assurance-maladie à l’ARS.
Il établit le calendrier prévisionnel des jours considérés comme fériés en terme de gardes
ambulancières de chaque trimestre.
Conformément à l'instruction susvisée du 29 janvier 2015, la CPAM et le SAMU communiquent
mensuellement l’ensemble des données d’activité et financière liées à l’expérimentation à l’ARS (le
15 du mois suivant).
a) L'évaluation de l’expérimentation
Chaque semestre, le comité de suivi se réunit pour procéder à l'évaluation quantitative et qualitative
de l’expérimentation.
BConvention EXPERIMENTATION Article 66 — Avis sous-comité des transports sanitaires du 24 Janvier 2018
5
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-24-004 - convention SIGNEE expérimentation 66 du 24 01 201 213 Cette évaluation qualitative vise à mesurer l'efficience de l’expérimentation et d'apprécier l’activité
d'un point de vue quantitatif et qualitatif sur la base de l'analyse des éléments suivants :
- La pertinence du dispositif au regard des besoins (nombre d'interventions par secteur territorial et
par véhicule, typologie des interventions (jour, nuit, nuit profonde, délai sollicité d’intervention)) afin
d'anticiper, le cas échéant l’évolution du dispositif au regard des objectifs,
- Le respect des engagements en termes de qualité de réponse, notamment les délais d'intervention,
le nombre et le taux d’indisponibilités ambulancières,
- L'amélioration qualitative par rapport aux dispositions antérieures à la mise en œuvre de
l’expérimentation.
Elle permet également un ajustement des modalités lors d'un comité de suivi à l'exception de l'affectation des entreprises par secteur qui peut être modifiée par l'ADRU dans les conditions fixées
à l'article 4.
b) Les indicateurs de suivi et d'évaluation sont les suivants
L'évaluation semestrielle donne lieu à un rapport qui fait apparaître les éléments suivants issus de
l'instruction :
— le nombre d'interventions des ambulanciers privés dans le cadre expérimental (par semestre) et
l’évolution par rapport à l’année antérieure (semestre équivalent de l’année précédente) ;
— le nombre moyen de sorties par période et par secteur de garde (par semestre) ;
— le nombre d’indisponibilités ambulancières et coût des indisponibilités (par semestre) ;
— le nombre d’entreprises participant au dispositif ; — le coût moyen de l'intervention intégrant le
détail des éléments de financement, ainsi que les valeurs extrêmes des coûts d'interventions :
— l'état de la dépense (montant et taux de consommation de l’enveloppe globale) par rapport à la
période disponible équivalente de l’année précédente ;
— l'analyse quantitative et qualitative de ces éléments au regard des objectifs du projet local
d’expérimentation ;
- l'analyse qualitative des indisponibilités ambulancières et des évènements indésirables.
Le comité de suivi se réserve la possibilité de faire évoluer le système durant l'expérimentation si un
des éléments mis en œuvre dysfonctionne ou ne produit pas les effets attendus. Cette précaution
vise notamment le point de vigilance concernant la garde de jour du samedi.
OConvention EXPERIMENTATION Article 66 — Avis sous-comité des transports sanitaires du 24 Janvier 2018
x
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-24-004 - convention SIGNEE expérimentation 66 du 24 01 201 214 Dans les six semaines suivant la période évaluée, l’ARS transmet le rapport d'évaluation au ministère
de la santé (DGOS) et à la CNAMTS.
Article 10 — Le déclenchement des mécanismes de retour à l'équilibre mis en place localement en
cas de tendance à une consommation trop rapide des crédits
Lorsque, au cours du premier trimestre de l’année civile, les dépenses liées à la mise en œuvre de
l'expérimentation dépassent 25% du plafond de dépenses soit 612 500 £, un seuil d’alerte est alors franchi.
Le comité de suivi se réunit afin d’analyser les causes de cette situation, définir et appliquer des
solutions de limitation des dépenses le cas échéant.
Les entreprises de transports sanitaires seront averties par courrier conjoint des signataires suivants :
la CPAM, l’ARS et l’ADRU.
Lorsque, au cours du premier semestre de l’année civile considérée (ou au cours des six premiers
mois de mise en œuvre de l’expérimentation) les dépenses liées à la mise en œuvre de
l’expérimentation sont ou dépassent 60% du plafond de dépenses soit 1 470 000 €, un nouveau seuil
d'alerte est atteint et le comité de suivi se réunit alors au maximum dans un délai de 10 jours à
compter du signalement de cette alerte.
Article 11 — Procédure de dénonciation de la convention
La présente convention peut être dénoncée par les parties signataires.
La dénonciation de la convention locale d’expérimentation fait l’objet d’une publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture du département de l'Allier et de la région Auvergne-Rhône-
Alpes.
Elle est également communiquée par tout moyen aux professionnels de santé prescripteurs de
transport sanitaire du territoire d'expérimentation.
L'arrêt prématuré de l’expérimentation donne lieu à la rédaction d’un rapport d'évaluation mettant en exergue les résultats de l’expérimentation et expliquant les raisons pour lesquelles
l'expérimentation a été arrêtée avant son terme. A cet effet, les parties conviennent de
communiquer à l’ARS l’ensemble des informations et données disponibles permettant de rendre
compte des raisons de l’arrêt de l’expérimentation avant son terme.
a) modalités de dénonciation par l’ARS de la convention d’expérimentation en cas de dépassement
du plafond de dépenses ou en cas de non-respect par les autres parties de leurs engagements ou de
la réglementation applicable
En cas d'échec des mécanismes de limitation des dépenses et en cas de dépassement du plafond de
dépenses supérieur à 20% de ce plafond soit un dépassement de 490 000 € en année pleine, ou en
cas de non-respect des engagements définis par la présente convention, l’ARS, en concertation avec
le comité de suivi de l’expérimentation, est fondée à dénoncer la convention locale
d'expérimentation.
Les observations des autres parties signataires de la présente convention sont recueillies lors de la
réunion du comité de suivi de l’expérimentation. La dénonciation de la convention est formalisée par
1OConvention EXPERIMENTATION Article 66 — Avis sous-comité des transports sanitaires du 24 Janvier 2018
{x &
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-24-004 - convention SIGNEE expérimentation 66 du 24 01 201 215 courrier avec A/R adressé aux autres parties signataires, qui précise la date de sortie de
l'expérimentation. A compter du jour de la sortie de l’expérimentation, les règles d'organisation, de
financement et de tarification prévues par la convention tombent en caducité et les signataires de la
convention ainsi que les patients ne peuvent plus se prévaloir des règles ni des tarifs fixés par la
convention. Dans ce cas précis, le cahier des charges auquel se substituait cette convention reprend
de droit les prérogatives sous réserve d'aménagement de celui-ci par le comité de suivi.
Article 12 — Durée de l’expérimentation
La convention est conclue d'un commun accord avec effet au 1° janvier 2018 pour une durée d’un an
reconductible tacitement en l’absence de dénonciation.
Elle sera publiée aux recueils des actes administratifs du département de l'Allier et de la région
Auvergne-Rhône-Alpes.
Article 13 — Modification de la convention d’expérimentation
Le Comité de suivi peut proposer des modifications à la présente convention qui deviennent
exécutoires dès leur insertion par avenant.
Article 14 - juridiction compétente en cas de litige
En cas de divergence sur l'interprétation des dispositions conventionnelles ou de difficultés d'application de ces dispositions, les parties recherchent toutes solutions amiables avant de voir
régler leur différend par voie contentieuse.
A défaut, elles s'accordent à porter tout différend pouvant s'élever entre elles pour l'application et
l'interprétation de la présente convention devant le tribunal administratif territorialement
compétent.
Fait à Yzeure, le 24 Janvier 2018
Le Directeur Pan dés | Le Directeur de la Caisse d'Assurance
Agence RégionaleAf atlas $ Directe r général joint
Î
erge Morais, ne Le Président de l’Association Départementale Le Directeur du Centre Hospitalier MOULINS
de Réponse à l’Urgence (ADRU) YZEURE -siège du service d’aide médicale
Urgente
11Convention EXPERIMENTATION Article 66 — Avis sous-comité des transports sanitaires du 24 Janvier 2018
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-24-004 - convention SIGNEE expérimentation 66 du 24 01 201 216 Le Directeur du Service départemental d'incendie
et de secours (SDIS 03) o
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12 Convention EXPERIMENTATION Article 66 — Avis sous-comité des transports sanitaires du 24 Janvier 2018
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-01-24-004 - convention SIGNEE expérimentation 66 du 24 01 201 217 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-07-18-004
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1866/2018 en date du 18
juillet 2018 portant autorisation d’effectuer des travaux
dans les périmètres de protection du captage d'eaux
superficielles Claude Decloitre situé sur la commune de
Bellerive-sur-Allier (03700)
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-07-18-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1866/2018 en date du 18 juillet 2018 portant autorisation d’effectuer des travaux dans les périmètres de protection du captage d'eaux superficielles Claude Decloitre situé sur la commune de 218 AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1866/2018 en date du 18 juillet 2018 portant autorisation d’effectuer des travaux dans les périmètres de protection du captage d'eaux superficielles Claude Decloitre situé sur la commune de Bellerive-sur-Allier (03700)
A R R E T E
ARTICLE 1er : objet de l’arrêté
Le S.I.V.O.M. Vallée du Sichon, exploitant de la station de traitement "Claude Decloitre" sur la commune de Bellerive-sur-Allier, est autorisé à déroger à l’arrêté préfectoral de déclaration d’utilité publique n° 1740/07 du 9 mai 2007 relatif à l’autorisation du captage et à la mise en place des périmètres de protection de cet ouvrage, pour la réalisation des travaux programmés par le SMEA. Les travaux, décrits à l’article 2 du présent arrêté, sont mis en œuvre dans les conditions définies ci-après.
ARTICLE 2 : description des travaux et vulnérabilité du captage
Les travaux consistent à créer une nouvelle bâche pour le stockage et la reprise des eaux, à déplacer les postes de traitement (remise à l'équilibre calco-carbonique et désinfection), à modifier le tracé des canalisations de transport de l'eau, et à démolir les bâtiments devenus inutiles pour moderniser et sécuriser la station de traitement des eaux destinées à l'alimentation humaine. La localisation des travaux est précisée à l'annexe 1.
Ces travaux ont lieu dans le périmètre de protection rapprochée du captage, à une distance minimale de 20 mètres environ de la prise d'eau exploitée.
L’ouvrage principal est en béton armé et a des dimensions voisines de 20,5 m x 9 m. Il est composé d’un niveau inférieur semi-enterré (cuve de stockage) et d’un niveau supérieur (bureau, équipements techniques). La profondeur maximale de la cuve de stockage est indiquée à 251,20 m NGF, soit 2,5 m sous le niveau du sol.
Ces travaux sont situés sur la nappe alluviale de l’Allier, en zone inondable.
Durant la période de travaux, les risques de pollution potentielle des eaux captées par la prise d’eau sont liés aux hydrocarbures, poussières, fluides, composés divers utilisés et déversés accidentellement. Les canalisations et ouvrages en fonctionnement de la station de traitement doivent être également préservés de toute pollution accidentelle (inversion de branchement, rinçages non maîtrisés, rejets, ruissellements,...).
ARTICLE 3 : prescriptions spécifiques relatives aux travaux
Le Maître d’Ouvrage et le Maître d’œuvre impose un suivi de l’ensemble du chantier par un Coordinateur hygiène-sécurité-environnement.
Le Coordinateur est chargé de la rédaction du plan général de coordination, de la vérification des conditions de travail des entreprises, du respect des consignes de sécurité et de protection de l’environnement en milieu sensible (périmètre protection rapprochée).
Un registre journal est tenu sur ce thème durant tout le chantier.
Le Maître d’œuvre et le Coordinateur hygiène-sécurité-environnement prennent connaissance des tracés de réseaux humides communiqués par VICHY COMMUNAUTE et présentés en annexe 2. Ils suivent les opérations en cours sur le plan d’eau du pont-barrage de Vichy. Les entreprises réalisent les DICT (déclaration d'intention de commencer les travaux) et disposent de ces mêmes informations.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-07-18-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1866/2018 en date du 18 juillet 2018 portant autorisation d’effectuer des travaux dans les périmètres de protection du captage d'eaux superficielles Claude Decloitre situé sur la commune de 219 Aucun rejet de chantier ne s’effectue dans les réseaux d’eaux pluviales en amont de la prise d’eau. Le réseau d’assainissement de la Rue Claude Décloître dessert la station de traitement. Les entreprises et sous-traitants intervenant sur le chantier présentent à l'exploitant : - le chef d’équipe et le personnel des travaux,
- les moyens matériels et engins utilisés, les certificats de contrôle,
- les différents matériaux, produits et fournitures utilisés (quantité, provenance, fiches techniques, attestations de conformité sanitaire, fiche sécurité),
- les consignes de travail et de manipulation des produits,
- les moyens de prévention et de lutte contre les pollutions,
- les moyens de gestion des déchets de chantier,
- les moyens de secours et d’alerte.
La base de vie du chantier est implantée à l’arrière de la station de traitement, dans son enceinte et en périmètre de protection rapprochée de la prise d’eau.
Les approvisionnements sont conduits par la rue Eugénie Desgouttes. La base de vie permet le repli journalier des engins, le stockage sécurisé des matériels et fournitures de chantier, la préparation des produits utilisés, le repos et la restauration du personnel.
Le Coordinateur hygiène-sécurité-environnement s’assure, par échanges quotidiens, du bon fonctionnement de la station de traitement des eaux, en coordination avec l’exploitant.
ARTICLE 4 : suivi des travaux
Le SMEA est tenu d’informer les services de l’Agence Régionale de Santé et du S.I.V.O.M. Vallée du Sichon au minimum deux semaines avant le début de leur exécution de la date et de la durée des travaux,
L’autorité sanitaire se réserve la possibilité d’effectuer des visites de chantier, accompagnée de l’hydrogéologue agréé et du S.I.V.O.M, afin de vérifier sur place le respect des prescriptions.
ARTICLE 5 : déclaration des incidents ou accidents
Tout incident susceptible de porter atteinte à la qualité de l’eau du captage ou de la nappe est porté sans délai à la connaissance du S.I.V.O.M. vallée du Sichon et de l’Agence Régionale de Santé.
ARTICLE 6 : Respect de l'application du présent arrêté
Le bénéficiaire de la présente autorisation veille au respect de l'application de cet arrêté.
ARTICLE 7 : Notification et publicité de l’arrêté
Une mention de l’arrêté est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier.
Le porteur de projet adresse une copie du présent arrêté aux entreprises désignées pour la réalisation des travaux, qui s'engagent à en respecter les prescriptions, notamment de l’article 3, et au service assainissement de Vichy Communauté.
ARTICLE 8 : Délai et voies de recours
En application du Code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 9 : Sanctions applicables
Quiconque aura contrevenu aux dispositions du présent arrêté sera passible des peines prévues aux articles L.1324-3 et L.1324-4 du Code de la Santé Publique, notamment en cas de :
- Non-respect de l’acte portant déclaration d’utilité publique et des servitudes instaurées dans les périmètres de protection : est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, le fait de ne pas se conformer :
aux dispositions des actes portant déclaration d’utilité publique,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-07-18-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1866/2018 en date du 18 juillet 2018 portant autorisation d’effectuer des travaux dans les périmètres de protection du captage d'eaux superficielles Claude Decloitre situé sur la commune de 220 aux dispositions relatives à l’interdiction et à la réglementation des activités, travaux, dépôts et installations dans les périmètres de protection mentionnés aux articles L.1322-3 à L.1322-7.
- Dégradation, pollution d’ouvrages : est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45000 euros d’amende, le fait de :
dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d’alimentation ou de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité, dans l’eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, conduites, aqueducs, réservoirs d’eau servant à l’alimentation publique,
d’abandonner, par négligence ou incurie, des cadavres d’animaux, des débris de boucherie, fumier, matières fécales et, en général, des résidus d’animaux putrescibles dans les failles, gouffres, bétoires ou excavations de toute nature, autres que les fosses nécessaires au fonctionnement d’établissements classés.
ARTICLE 10 : Exécution
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Allier, Monsieur le Président du S.I.V.O.M. Vallée du Sichon, Monsieur le Maire de Bellerive-sur-Allier, Monsieur le Président de Vichy Communauté et le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Secrétaire Général,
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-07-18-004 - Extrait de l’arrêté préfectoral n° 1866/2018 en date du 18 juillet 2018 portant autorisation d’effectuer des travaux dans les périmètres de protection du captage d'eaux superficielles Claude Decloitre situé sur la commune de 221 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-07-13-007
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1838/2018 en date du 13
juillet 2018 concernant le champ captant d'Avrilly (03130)
exploité par le Syndicat de la Vallée de la Besbre et portant
déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des
eaux souterraines et d’instauration des périmètres de
protection ; et autorisation de traitement et de distribution
de l’eau pour la consommation humaine
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AGENCE REGIONALE DE SANTE
Délégation Départementale de l’Allier
Extrait de l’arrêté préfectoral n°1838/2018 en date du 13 juillet 2018 concernant le champ captant d'Avrilly (03130) exploité par le Syndicat de la Vallée de la Besbre et portant :
- déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation des eaux souterraines et d’instauration des périmètres de protection
- autorisation de traitement et de distribution de l’eau pour la consommation humaine
ARRÊTE
DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE
ARTICLE 1 : Objet de la déclaration d’utilité publique
Conformément aux dispositions de l’article L.215-13 du Code de l’Environnement et de l’article L.1321-2 du Code de la Santé Publique, sont déclarés d’utilité publique au bénéfice du SIVOM de la Vallée de la Besbre, situé 18 Route de Bert à Lapalisse (03120) :
- les travaux en vue de la dérivation d’une partie des eaux souterraines pour la consommation humaine à partir des captages situés sur la commune d’Avrilly, décrits à l’article 2 du présent arrêté ; - l’établissement des périmètres de protection immédiate et rapprochée autour des captages et l’institution des servitudes associées pour assurer la protection des ouvrages et de la qualité de l’eau.
ARTICLE 2 : Localisation, caractéristiques, et aménagement des captages
Le champ captant d’Avrilly, localisé en rive gauche du fleuve Loire délimitant les départements de l’Allier et de la Saône-et-Loire, est composé de trois puits (n°1 à 3) et de deux forages (n°1 ou sud, et n°2 ou nord) implantés dans la nappe d’accompagnement de la Loire.
Les ouvrages sont identifiés de manière pérenne par des plaques fixées sur le bâti.
Localisation des ouvrages :
Coordonnées Lambert II étendu
X Y Z (en m)
Puits n°1 726 995,32 2 150 504,04 241,14
Puits n°2 726 987,19 2 150 431,17 241,68
Puits n°3 726 973,61 2 149 920,02 242,27
Forage n°1 (sud) 727 031,77 2 150 637,65 240,82
Forage n°2 (nord) 727 035,89 2 150 725,24 241,47
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Description des ouvrages :
Année de
mise en
service
Profondeur
/ sol (m)
Diamètre
intérieur
(m)
Débit horaire
maximum
autorisé (m3/h)
Caractéristiques
Puits n°1 1961-1962 6,4 4 65 Barbacanes et mini- drains
Régénération des puits
en 2005
Puits n°2 1961-1962 6,4 4 65
Puits n°3 1978-1979 6,5 3 105 Drains
Date de
réalisation
Profondeur /
sol (m)
Diamètre intérieur
(mm)
Débit horaire maximum
autorisé (m3/h)
Forage n°1 2006 6,0 219 30
Forage n°2 2006 6,0 219 30
ARTICLE 3 : Conditions de prélèvement
Le SIVOM de la Vallée de la Besbre est autorisé à dériver une partie des eaux souterraines pour l’alimentation en eau potable de ses abonnés, dans la limite des volumes définis ci-dessous établis pour la totalité des ouvrages du champ captant :
o Débit de prélèvement maximum instantané et dans la : 280 m3/heure
limite du débit horaire maximum autorisé pour chaque
ouvrage défini à l’article 2 du présent arrêté
o Débit de prélèvement maximum journalier : 6 800 m3/jour
Toute augmentation de débit devra faire l'objet d'un arrêté préfectoral complémentaire après avis de l'hydrogéologue agréé en matière d'hygiène publique.
Un système de comptage adapté permet de vérifier en permanence les valeurs des débits conformément à l’article L.214-8 du Code de l’Environnement. L’exploitant est tenu de conserver 3 ans les dossiers correspondant à ces mesures et de les tenir à disposition de l’autorité administrative.
ARTICLE 4 : Périmètres de protection du captage
Des périmètres de protection immédiate et rapprochée sont établis autour des captages. Ils s’étendent conformément aux indications du plan joint au présent arrêté.
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ARTICLE 4.1 : périmètre de protection immédiate
Il est défini quatre périmètres de protection immédiate autour des ouvrages, ainsi décrits :
Description du périmètre de
protection immédiate Parcelles
Puits n°1
Cercle de 20 mètres de rayon centré
sur l’ouvrage
Superficie : 1 246 m²
Section A2 – Parcelle 158a et
parcelle contiguë en franc bord de
la Loire
Puits n°2
Cercle de 20 mètres de rayon centré
sur l’ouvrage
Superficie : 1 246 m²
Section A2 – Parcelles 159, 160,
161 et parcelle contiguë en franc
bord de la Loire
Puits n°3
Carré de 50 mètres de côté centré sur
l’ouvrage
Superficie : 2 496 m²
Section A2 – Parcelle en franc bord
de la Loire contiguë à la parcelle
166 (au sud)
Forage n°1
Périmètre commun aux deux
ouvrages :
- Limite nord : 20 mètres du
centre du forage n°2 et de
son piézomètre de
surveillance
- Limite sud : ruisseau du
Marais, affluent de la Loire
- Limite est : bords-francs de
la Loire
- Limite ouest : limite des
parcelles 156 et 157 a
Superficie : 9 891 m²
Section A2 – Parcelle en franc bord
de la Loire contiguë aux parcelles
156 et 157 (côté est)
Forage n°2
Les terrains inclus dans les périmètres de protection immédiate, ainsi définis, sont acquis en pleine propriété par le SIVOM de la Vallée de la Besbre, à l’exception de ceux situés en franc bord de la Loire qui, conformément aux dispositions du Code du Domaine de l’Etat, font l’objet d’une convention de gestion. Ce document est rédigé entre le SIVOM de la Vallée de la Besbre et l’Etat dans un délai de 6 mois à compter de la signature du présent arrêté et transmise au Préfet.
Ces terrains sont clos hermétiquement, aux frais du maître d’ouvrage, par une clôture ou tout dispositif ou obstacle visant à empêcher le franchissement des hommes et des animaux et à porter atteinte au moyen de production (intrusion, déversement, etc). Le dispositif est adapté au champ d’expansion des crues.
L’accès aux périmètres de protection immédiate est interdit à toute personne en dehors du maître d’ouvrage et des personnes habilitées.
A l’intérieur des périmètres de protection immédiate sont interdits toutes les activités, installations et dépôts autres que ceux strictement nécessaires à l’entretien des installations, au suivi du fonctionnement et aux aménagements visant à améliorer les conditions d’exploitation des captages.
Les périmètres de protection immédiate sont maintenus en permanence dans un bon état d’entretien. Les aménagements nécessaires sont réalisés pour favoriser l’écoulement rapide des eaux de ruissellement vers l’aval du champ captant.
Le SIVOM de la Vallée de la Besbre privilégie, dans la mesure du possible, l’implantation d’une pelouse
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rustique endémique dans l’enceinte des périmètres de protection immédiate. La végétation est régulièrement entretenue (taille manuelle ou mécanique) et, une fois coupée, extraite de l’enceinte des périmètres de protection immédiate.
Si l'entretien des parcelles est confié à une personne étrangère au SIVOM de la Vallée de la Besbre, une convention est établie entre les deux parties, rappelant notamment le caractère sensible du site et les précautions à prendre pour éviter les risques de dégradation de la qualité de l'eau.
ARTICLE 4.2 : périmètres de protection rapprochée
ARTICLE 4.2.1 : délimitation des périmètres de protection rapprochée
Il est défini deux périmètres de protection rapprochée, A et B, conformément au plan joint en annexe du présent arrêté :
- Périmètre de protection rapprochée A (environ 224 440 m²) qui s’étend sur les parcelles suivantes, section A2, à l’exclusion des périmètres de protection immédiate définis à l’article 4.1 du présent arrêté :
o En totalité : parcelles n°156, 157a, 158a, 159, 160, 161, 162, 163, 164, 165, 166
o Les parcelles en franc bord de la Loire comprises à l’Est des parcelles précédemment citées, de l’aplomb de la parcelle 156 (inclue) à celui de la parcelle 167 (exclue)
o Le canal de Digoin à Roanne et son emprise, de l’aplomb de la parcelle 156 (inclue) à celui de la parcelle 167 (exclue).
- Périmètre de protection rapprochée B (environ 90 510 m²) qui s’étend sur les parcelles suivantes, section A2 :
o Parcelles comprises entre le canal de Digoin à Roanne (et son emprise) et la rue de Genève (RD210), à savoir les parcelles :
237, 238, 239, 240, 241, 242, 243, 245, 247, 248, 249, 250, 251, 252, 255, 256, 257, 261a, 262, 267, 268a, 269a, 278, 279, 280, 281, 282, 283, 284
457, 458, 459, 460a, 461, 462, 463
566, 567, 590a
681a, 682
728, 737, 738, 739, 740
o RD210
ARTICLE 4.2.2 : interdictions dans les périmètres de protection rapprochée
A l’intérieur du périmètre de protection rapprochée A sont interdits :
Aménagement et occupation des sols
- toute nouvelle construction superficielle ou autre que celle nécessaire à la production et à la distribution publique d’eau destinée à la consommation humaine,
- la création de cimetières, l’inhumation sur fonds privés ou l’enfouissement de cadavres d’animaux,
- l’ouverture de nouvelles voies de communication routières ou ferroviaires, à l’exception de celles destinées à rétablir ou à conforter des liaisons existantes, ou nécessaires à l’exploitation du point d’eau.
- la création de terrain de camping et de caravaning et d’aires d’accueil des gens du voyage,
- l’aménagement de zones touristiques et de loisirs,
- la création d’aires de stationnement de véhicules.
Activités, installations et travaux
- l’ouverture et l’exploitation de carrières, de mines ainsi que le creusement ou le remblaiement de toute excavation, à l’exception de celles nécessaires pour la production et la distribution publique d’eau potable,
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- la pratique de sports mécaniques (motocross, 4x4, quad, …),
Dépôts, stockage, canalisations
- tout nouveau dépôt et stockage d’ordures ménagères et autres produits fermentescibles, et de tous déchets susceptibles d’altérer la qualité des eaux par infiltration ou par ruissellement,
- l’installation de canalisations, réservoirs ou dépôts d’hydrocarbures liquides ou gazeux, d’huiles, de produits chimiques, toxiques ou radioactifs, et d’eaux usées de toute nature,
- le stockage de produits de traitement de la route.
Points d’eau
- l’établissement de mare, trou d’eau, bief et autres aménagements hydrauliques organisant l’écoulement ou le stockage des eaux superficielles,
- le forage et/ou captage de nouvelles sources à l’exception des ouvrages destinés à l’alimentation publique en eau.
Activités agricoles
- le dépôt ou le stockage au champ même temporaire de fertilisants organiques, d’engrais chimiques, de produits phytosanitaires ou de matières fermentescibles destinées à l’alimentation du bétail,
- l’utilisation de produits phytosanitaires,
- l’épandage sur ou dans le sol de fertilisants organiques (lisier, fumier, purin, fientes…),
- l’épandage sur ou dans le sol de boues de station d’épuration, de matières de vidange ou autre substance polluante,
- les parcs à bestiaux et la stabulation, même ambulatoire.
A l’intérieur du périmètre de protection rapprochée B sont interdits :
- l’utilisation de produits phytosanitaires,
- le déversement de toute substance susceptible d’altérer la qualité des eaux par infiltration ou par ruissellement.
ARTICLE 4.2.3 : gestion et prévention des risques de pollution dans les périmètres de protection rapprochée
Périmètre de protection rapprochée A – Maison d’habitation (section A2 / parcelle 157)
Une habitation est située dans le périmètre de protection rapprochée A, sur la parcelle 157a section A2, à 50 mètres en amont hydraulique direct du forage n°2.
Le SIVOM de la vallée de la Besbre est responsable du contrôle de l’assainissement individuel de l’habitation : il s’assure que le dispositif est conforme aux normes en vigueur et que son rejet s’effectue en aval hydraulique du périmètre de protection rapprochée. Le contrôle est renouvelé tous les 10 ans. Si l’installation est susceptible de présenter un risque sanitaire, elle est réhabilitée dans un délai de quatre ans en cas de danger sanitaire ou de risque environnemental avéré ou, en cas de vente immobilière, dans un délai d’un an après la signature de l’acte.
Il sera vérifié, sous l’autorité du maire de la commune, dans un délai de 6 mois à compter de la notification de cet arrêté, que le système de chauffage de l’habitation, dans le cas d’utilisation de fuel, présente les garanties nécessaires visant à empêcher tout risque de pollution du sous-sol en cas de fuite. Si l’installation est susceptible de présenter un risque sanitaire, elle est modifiée dans un délai de 12 mois.
Périmètre de protection rapprochée B – Assainissement non collectif et citernes d’hydrocarbures
Un recensement de toutes les habitations (système d’assainissement), installations, activités, dépôts (cuve à fuel notamment) susceptibles de présenter un risque de pollution sera réalisé, sous l’autorité du maire de la commune, sur les parcelles du périmètre de protection rapprochée B. La liste qui en est faite sera transmise au Préfet dans un délai de six mois à compter de la publication du présent arrêté.
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Assainissement non collectif :
Le SIVOM de la Vallée de la Besbre procède, dans un délai de deux ans à compter de la publication du présent arrêté, au contrôle du système d'assainissement individuel des habitations existantes situées dans le périmètre de protection rapprochée B et non raccordables à un réseau collectif d’eaux usées. Les habitations dont le système a été vérifié pendant les cinq dernières années ne sont pas concernées.
Les installations d’assainissement autonome susceptibles de présenter un risque sanitaire feront l’objet d’une réhabilitation, dans un délai de quatre ans après la publication du présent arrêté ou, en cas de vente immobilière, dans un délai d’un an après la signature de l’acte. Les puisards existants et les rejets directs aux fossés seront impérativement supprimés.
Citernes d’hydrocarbures :
Les citernes d’hydrocarbures des habitations situées dans le périmètre de protection B sont aménagées de manière à empêcher tout risque de pollution du sous-sol en cas de fuite. Le recensement des installations comporte à minima la date d'installation de la cuve, la copie du certificat de conformité s'il existe, la quantité stockée et les mesures de protection (double paroi, cuve de rétention, etc.). Les propriétaires des installations ne disposant pas de certificat de conformité devront soit solliciter les services du SIVOM de la Vallée de la Besbre pour effectuer une vérification sur place de l'absence de risque, soit faire intervenir, à leurs frais, une entreprise pour produire ce document.
Les installations sont mises en conformité avec la réglementation en vigueur dans un délai de deux ans après la publication du présent arrêté.
Périmètre de protection rapprochée B – Plan d’eau de Clavegry / Etang du Marais
Le plan d’eau de Clavegry, aussi appelé étang du Marais (parcelles 455 et 459 de la section A), est situé à l'amont immédiat du champ captant. Il peut, par sa situation, présenter un risque pour la qualité des eaux de la ressource exploitée.
Ce plan d’eau bénéficie d’une autorisation administrative au titre de la reconnaissance d’un droit d’antériorité (droit fondé en titre). Le propriétaire doit respecter les dispositions réglementaires rappelées ci-après :
- l’arrêté ministériel du 27 août 1999 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de création de plan d’eau soumis à déclaration,
- l’arrêté ministériel du 27 août 1999 fixant les prescriptions générales applicables aux opérations de vidange de plan d’eau soumis à déclaration,
- le Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des Eaux Loire-Bretagne (SDAGE) et notamment la disposition 1E-3 : « tout plan d’eau doit être équipé d’un système de vidange (fonctionnel) permettant la limitation des impacts thermiques sur le milieu récepteur ».
L'article 20 de la Loi sur l’Eau et les Milieux Aquatiques (LEMA) affirme la priorité du respect des exigences en matière d’alimentation en eau potable et des objectifs de santé, de salubrité publique et de sécurité civile sur les autres usages de l’eau, sur lesquels elles priment.
Ainsi, afin de prévenir toute pollution éventuelle sur la ressource en eau potable, le propriétaire est tenu d'informer, immédiatement en cas d'incident et au préalable de toute intervention sur ce plan d'eau : le Service Police de l’Eau de l’Allier (DDT 03), l’exploitant du champ captant d’eau potable (SIVOM de la Vallée de la Besbre) et la Délégation Départementale de l’Agence Régionale de Santé (ARS).
Périmètre de protection rapprochée A et B – Entretien des routes
La portion de la route départementale 210 et les voies communales incluses dans les périmètres de protection rapprochée sont entretenues de manière exclusivement mécanique, sans utilisation de produits phytosanitaires.
ARTICLE 4.3 : Périmètre de protection éloignée
Il n’est pas défini de périmètre de protection éloignée.
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ARTICLE 5 : Matérialisation et signalisation des périmètres de protection
Le SIVOM de la Vallée de la Besbre installe et entretient, à ses frais, en des emplacements judicieusement choisis, des panneaux informant le public de la présence des périmètres de protection, en l’invitant à éviter tout acte de nature à porter atteinte à la qualité des eaux :
- Périmètres de protection immédiate : des panneaux, situés à l’entrée de chaque partie des périmètres de protection immédiate, signalent la présence des captages, l’interdiction de pénétrer à toutes personnes non habilitées et indiquent les consignes à suivre en cas de pollution et / ou d’accident.
- Périmètres de protection rapprochée : les limites des périmètres de protection rapprochée A et B seront matérialisées aux extrémités, lorsque le SIVOM de la Vallée de la Besbre le juge nécessaire, notamment pour les parcelles dont l’emprise est partielle.
ARTICLE 6 : Dispositions communes aux périmètres de protection immédiate et rapprochée
I. Indépendamment des règlements auxquels il est tenu, tout propriétaire ou gestionnaire d’un terrain qui souhaiterait modifier ou créer une activité, une installation, un dépôt, un ouvrage ou une occupation du sol réglementé à l’intérieur des périmètres de protection doit faire connaître son intention à l’Agence Régionale de Santé, délégation départementale de l’Allier et au SIVOM de la Vallée de la Besbre.
Il produit toutes les informations nécessaires et notamment :
- les caractéristiques de son projet et en particulier celles qui risquent de porter atteinte directement ou indirectement à la qualité de l’eau ;
- les dispositions prévues pour remédier aux risques précités.
Il aura à fournir tous les renseignements susceptibles de lui être demandés. Un avis sanitaire émis par un hydrogéologue agréé pourra être demandé par l’administration, selon la nature du projet, aux frais du pétitionnaire.
II. Toutes mesures devront être prises pour que le SIVOM de la Vallée de la Besbre et l’Agence Régionale de Santé, délégation départementale de l’Allier, soient avisés sans retard de tout accident entraînant le déversement de substances liquides ou solubles à l’intérieur des périmètres de protection, y compris sur les portions de voies de communication traversant ou jouxtant les périmètres de protection.
III. La création de tout nouveau captage d’eau destinée à l’alimentation en eau potable devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation au titre des codes de l’environnement et de la santé publique et d’une nouvelle déclaration d’utilité publique.
ARTICLE 7 : Indemnisations et droits des tiers
Les indemnités qui peuvent être dues aux propriétaires des terrains ou aux occupants concernés par la mise en conformité du champ captant d’Avrilly sont fixées selon les règles applicables en matière d’expropriation pour cause d’utilité publique. Les indemnités dues sont à la charge du SIVOM de la Vallée de la Besbre.
TRAITEMENT ET DISTRIBUTION DE L'EAU
ARTICLE 8 : Autorisation d’utiliser l’eau pour la consommation humaine
Conformément aux dispositions du Code de la Santé Publique, notamment l’article L.1321-7, le SIVOM de la Vallée de la Besbre est autorisé à utiliser l'eau prélevée dans le milieu naturel à partir des captages d’Avrilly pour la production et la distribution d’eau destinée à la consommation humaine, sous réserve de la mise en place d’un traitement approprié.
ARTICLE 9 : Traitement de l’eau avant distribution
Les eaux brutes subissent un traitement simple de désinfection au chlore mis en œuvre à la station de pompage « Le Marais », située à proximité des puits n°1 et 2, sur la parcelle 158 section A2, commune d’Avrilly.
Les produits de traitement utilisés doivent être conformes à la réglementation en vigueur.
Au vu des résultats analytiques, l’agressivité de l’eau distribuée doit être corrigée par un traitement approprié dans un délai de cinq ans suivant la date de publication du présent arrêté afin que l’eau traitée soit conforme à la réglementation en vigueur.
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Il pourra être dérogé à cette contrainte de délai de réalisation si le SIVOM de la Vallée de la Besbre est en capacité de justifier auprès des autorités sanitaires qu’il a engagé, sur la même période, une démarche de restructuration de la ressource en eau du secteur, concluant à la nécessité de réaliser une station de traitement plus conséquente et proposant un échéancier de réalisation.
Toute modification de traitement devra faire l'objet d'une autorisation préfectorale.
ARTICLE 10 : Qualité des eaux distribuées
Les eaux doivent répondre aux conditions exigées par le Code de la Santé Publique.
ARTICLE 11 : Contrôle de la qualité de l’eau : auto-surveillance
Conformément à l’article R1321-23 du code de la santé publique, le SIVOM de la Vallée de la Besbre est tenu de surveiller en permanence la qualité des eaux destinées à la consommation humaine.
Cette surveillance comprend notamment :
- un examen régulier des installations,
- un programme de tests et d'analyses effectués sur des points déterminés en fonction des dangers identifiés que peuvent présenter les installations.
Un fichier sanitaire recueillera l’ensemble des informations collectées à ce titre et sera tenu à disposition de l’administration.
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DISPOSITIONS DIVERSES
ARTICLE 12 : zone de dépôts sauvages
Une zone d’entreposage de déchets sauvages est située sur une parcelle très pentue entre la route départementale 210 et le canal de Digoin à Roanne, à proximité du puits n°3 (cf. plan en annexe).
Les analyses réalisées ont montré que ces dépôts n’avaient pas d’impact notable sur la qualité des eaux souterraines. Il est préconisé de ne pas les excaver.
Il est mis en place, aux frais du maître d'ouvrage, tout dispositif et panneau d’information visant à empêcher de nouveaux dépôts de détritus dans cette zone.
ARTICLE 13 : Conduite de gaz
Une conduite de gaz dite « Roussines / Vindecy / St Loup / Vindecy » de diamètre 400 mm traverse la parcelle n°157 incluse dans le périmètre de protection rapprochée A, en suivant le tracé du ruisseau, à environ 60 mètres en aval du puits n°1 (cf. plan en annexe).
Dans l’hypothèse où il serait nécessaire d’intervenir sur cet ouvrage, et notamment de réaliser des travaux pour maintenir cette conduite sous la charge minimale requise par la réglementation, toute précaution devra être prise par le gestionnaire et/ou le propriétaire de cette canalisation afin d’éviter une pollution des eaux souterraines et en particulier de la nappe d’accompagnement de la Loire.
Le gestionnaire et/ou le propriétaire informera de son intention l’Agence Régionale de Santé et le SIVOM de la Vallée de la Besbre dans les conditions définies à l’article 6 du présent arrêté.
Le dossier présenté contiendra à minima :
- la méthodologie et les moyens prévus, d’une part pour réaliser les travaux tout en préservant la qualité de la ressource en eau souterraine et, d’autre part, pour contrôler les eaux pompées avant leur rejet au milieu naturel
- un plan de prévention des pollutions et de gestion des déchets de chantier.
ARTICLE 14 : surveillance des eaux du ruisseau du Marais
Le ruisseau du Marais traverse le périmètre de protection rapprochée sur un linéaire de 200 mètres à environ 30 mètres en amont du forage n°1. Ce ruisseau pouvant être à l’origine d’une contamination des eaux de l’aquifère exploité par les forages n°1 et 2 par transfert de pollution, le SIVOM de la Vallée de la Besbre assure un suivi de la qualité des eaux et réalise des campagnes de prélèvements et d’analyses, selon les modalités suivantes :
Fréquence : 4 campagnes par an, en période de hautes eaux et de basses eaux Ouvrages :
o ruisseau en amont de l'étang du Marais
o ruisseau du Marais à l’aval direct de l’exutoire de l’étang
o ruisseau du Marais au droit des forages F1 et F2
o au forage F1
Paramètres à analyser : fer dissous, manganèse dissous, arsenic, ammoniac, turbidité, COT, conductivité et bactériologie
Les résultats sont transmis chaque année par le SIVOM de la Vallée de la Besbre à la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé, sous forme d’une synthèse commentée.
Toute concentration significative ou dépassement d’une exigence de qualité d’un des paramètres analysés entraînera une information immédiate de l’Agence Régionale de Santé, qui pourra solliciter des analyses complémentaires afin d'identifier la source de pollution et demander de prendre les mesures nécessaires pour y remédier.
A l’issue de la troisième année, et si les résultats du suivi ne montrent aucune variation significative et/ ou aucune concentration importante sur les paramètres étudiés, le SIVOM de la Vallée de la Besbre pourra proposer à l’Agence Régionale de Santé, pour validation, un allégement de la surveillance, en terme de fréquence et de paramètres analysés.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-07-13-007 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1838/2018 en date du 13 juillet 2018 concernant le champ captant d'Avrilly (03130) exploité par le Syndicat de la Vallée de la Besbre et portant déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation 231 10
ARTICLE 15 : suivi de la nappe (ouvrages exploités et piézomètres)
Afin de suivre l'évolution de l'aquifère en réponse aux nouvelles conditions d'exploitation, le SIVOM de la Vallée de la Besbre met en place un suivi en continu du niveau de la nappe sur l'ensemble des ouvrages exploités ainsi que sur un piézomètre situé à proximité de chacun d'eux (4 piézomètres au minimum). Le suivi piézométrique dans les forages 1 et 2 n'étant techniquement pas possible, les piézomètres Pz1 et Pz2 situés à proximité immédiate des forages seront équipés.
Les éléments techniques et le matériel utilisé pour ce suivi sont précisés par le SIVOM qui veille à ce que le nivellement des ouvrages soit réalisé.
Le SIVOM de la Vallée de la Besbre transmet chaque année aux services de l'Etat (DDT, DREAL et ARS) une synthèse du suivi de l'ensemble des ouvrages, précisant leur localisation et leurs caractéristiques.
ARTICLE 16 : Mesures de sécurité
- Dispositif de sécurité
Le SIVOM de la Vallée de la Besbre installe tout dispositif indispensable à assurer la sécurité des agents qui interviennent sur les ouvrages.
- Dispositif de surveillance et d’alerte :
La station de pompage et les ouvrages du champ captant sont reliés au dispositif de surveillance par télégestion dont dispose le SIVOM de la Vallée de la Besbre.
Toute alerte entraîne immédiatement l’information des agents d’astreinte.
- Moyens de secours
Un plan interne définissant les mesures nécessaires au maintien de la satisfaction des besoins prioritaires de la population lors des situations de crise (défaillance des installations, actes de malveillance, pollution des captages ou des réseaux…) devra être élaboré dans un délai de 18 mois après la publication du présent arrêté.
Il devra notamment décrire les solutions d’alimentation en eau de secours (interconnexions, délais de mise en service, capacités, secteurs concernés) en fonction des différentes situations de crise pouvant survenir.
- Fiabilité, qualité et sécurité des installations
Afin de prévenir toute intrusion et actes de malveillance sur ses ouvrages et installations servant à la production, au traitement, et stockage et à la distribution des eaux destinées à la consommation humaine, le SIVOM de la Vallée de la Besbre équipe ses installations de dispositifs adaptés.
Il met en œuvre toutes les mesures permettant d’empêcher les retours d’eau sur son réseau de distribution d’eau potable.
ARTICLE 17 : Modification des installations de production et de distribution
Tout projet de modification de ressource utilisée, de produit de traitement, de système d'alerte et de surveillance, d'étape ou d'extension de la filière de traitement doit être porté à la connaissance du préfet par le SIVOM de la Vallée de la Besbre, accompagné d'un dossier définissant les caractéristiques du projet.
Le SIVOM de la Vallée de la Besbre fournit tous les renseignements complémentaires susceptibles de lui être demandés.
Le Préfet fait connaître, dans un délai de deux mois à partir de la fourniture de tous les renseignements demandés, si ces modifications sont compatibles avec l'autorisation et la réglementation en vigueur ou si une demande d'autorisation préfectorale doit être déposée par le SIVOM de la Vallée de la Besbre.
ARTICLE 18 : Délai et durée de validité
Les installations, activités, dépôts, ouvrages et occupations du sol existants, ainsi que les travaux et aménagements décrits doivent satisfaire aux obligations du présent arrêté dans un délai maximum de deux ans, sauf mention particulière précisée aux articles concernés.
Les dispositions du présent arrêté demeurent applicables tant que le champ captant participe à l’approvisionnement de la collectivité dans les conditions fixées par celui-ci.
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-07-13-007 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1838/2018 en date du 13 juillet 2018 concernant le champ captant d'Avrilly (03130) exploité par le Syndicat de la Vallée de la Besbre et portant déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation 232 11
ARTICLE 19 : Respect de l'application du présent arrêté
Le bénéficiaire de la présente autorisation veille au respect de l'application de cet arrêté y compris des prescriptions dans les périmètres de protection.
ARTICLE 20 : Notification et publicité de l’arrêté
Une mention de l’arrêté est publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l’Allier.
Le présent arrêté est affiché en mairie d’Avrilly pendant une durée minimale de deux mois. Le procès-verbal de l’accomplissement des formalités d’affichage est dressé par les soins du maire de la commune. Une mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans deux journaux locaux par les soins du Préfet et aux frais du pétitionnaire.
Le présent arrêté est transmis au SIVOM de la Vallée de la Besbre en vue :
- de sa mise en œuvre ;
- de la notification des servitudes qui grèvent les terrains à chaque propriétaire intéressé, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. Lorsque l’identité ou l’adresse d’un propriétaire est inconnue, la notification est faite au maire de la commune sur le territoire de laquelle est située la propriété soumise à servitudes qui en assure l’affichage et, le cas échéant, la communique à l’occupant des lieux ;
- d’une modification et d’une éventuelle publication des servitudes aux services de la publicité foncière. Celle-ci permet d’assurer la transmission des servitudes aux tiers et de garantir la réalisation des obligations qui résultent du présent arrêté ;
- de sa transmission au Conseil Départemental de l’Allier, au propriétaire et au gestionnaire de la conduite de gaz.
Le SIVOM de la Vallée de la Besbre demande aux propriétaires des bâtiments et terrains concernés par les périmètres de protection d’informer sans délai leurs locataires et exploitants des dispositions du présent arrêté.
Le service Sécurité et Prévention des Risques de la Direction Départementale des Territoires de la Nièvre, en charge de la gestion du domaine public fluvial du fleuve Loire, informe les locataires des francs bords des dispositions du présent arrêté.
Le maire d’Avrilly conserve le présent arrêté et délivre à toute personne qui le demande les informations sur les servitudes qui y sont attachées. Le présent arrêté est transmis à la mairie de Vindecy.
ARTICLE 21 : Inscriptions sur les documents d’urbanisme
Les servitudes afférentes aux périmètres de protection définis dans le présent arrêté sont annexées aux documents d’urbanisme de la commune d’Avrilly dans un délai de trois mois après la date de signature de l’arrêté, conformément aux dispositions de l'article L.153-60 du Code de l’Urbanisme.
ARTICLE 22 : Abrogation
L’arrêté préfectoral n°253/94 du 27 janvier 1994 est abrogé.
ARTICLE 23 : Délai et voies de recours et droit des tiers
En application du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être déféré devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand (6 cours Sablon – CS90129 – 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1), en ce qui concerne :
- la déclaration d’utilité publique : par toute personne ayant intérêt à agir, dans un délai de 2 mois à compter de son affichage en mairie ;
- les servitudes publiques : par les propriétaires concernés, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ;
- les dispositions du Code de l’Environnement :
o par le bénéficiaire, dans un délai de deux mois à compter de la notification,
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-07-13-007 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1838/2018 en date du 13 juillet 2018 concernant le champ captant d'Avrilly (03130) exploité par le Syndicat de la Vallée de la Besbre et portant déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation 233 12
o par les tiers, dans un délai d’un an à compter de la publication ou de l’affichage, ce délai étant, le cas échéant, prolongé jusqu’à la fin d’une période de deux années suivant la mise en activité de l’installation.
ARTICLE 24 : Sanctions applicables
Quiconque aura contrevenu aux dispositions du présent arrêté sera passible des peines prévues aux articles L.1324-3 et L.1324-4 du Code de la Santé Publique, notamment en cas de :
- Non-respect de l’acte portant déclaration d’utilité publique et des servitudes instaurées dans les périmètres de protection : est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende, le fait de ne pas se conformer :
o aux dispositions des actes portant déclaration d’utilité publique,
o aux dispositions relatives à l’interdiction et à la réglementation des activités, travaux, dépôts et installations dans les périmètres de protection mentionnés aux articles L.1322-3 à L.1322-7.
- Dégradation, pollution d’ouvrages : est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende, le fait de :
o dégrader des ouvrages publics destinés à recevoir ou à conduire des eaux d’alimentation ou de laisser introduire des matières susceptibles de nuire à la salubrité, dans l’eau de source, des fontaines, des puits, des citernes, conduites, aqueducs, réservoirs d’eau servant à l’alimentation publique,
o d’abandonner, par négligence ou incurie, des cadavres d’animaux, des débris de boucherie, fumier, matières fécales et, en général, des résidus d’animaux putrescibles dans les failles, gouffres, bétoires ou excavations de toute nature, autres que les fosses nécessaires au fonctionnement d’établissements classés.
ARTICLE 25 : Exécution
Le Secrétaire Général de l’Allier, la Sous-Préfète de Vichy, Madame le Maire d’Avrilly, le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes, le Directeur Départemental des Territoires de l’Allier, le Directeur Départemental des Territoires de la Nièvre (Service Sécurité et Prévention des Risques), la Directrice Régionale de l'Environnement, de l’Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le Secrétaire Général de l'Allier,
Signé
Dominique SCHUFFENECKER
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-07-13-007 - Extrait de l’arrêté préfectoral n°1838/2018 en date du 13 juillet 2018 concernant le champ captant d'Avrilly (03130) exploité par le Syndicat de la Vallée de la Besbre et portant déclaration d'utilité publique des travaux de dérivation 234 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-07-12-001
EXTRAIT N° 2018-4173
Arrêté portant modification de l'autorisation d'une PUI CHMY
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-07-12-001 - EXTRAIT N° 2018-4173 235 EXTRAIT Arrêté n°2018-4173
Portant modification d'autorisation d'une Pharmacie à Usage Intérieur
Le directeur général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu la demande de M. SALAGNAC, directeur par intérim du CH de Moulins, adressée en date du 25 avril 2018, déclarant le surbaissement des faux-plafonds d'une partie de la zone de stockage, s'engageant à réaliser les travaux de séparation de la zone de stockage à grande hauteur lors de la construction de la tranche conditionnelle du bâtiment, expliquant la mise en place de procédures de nettoyage et d'entretien renforcés, et demandant par conséquence, la reconduction de l'autorisation de la PUI ;
ARRETE
Article 1 : L’autorisation est accordée au CH de Moulins-Yzeure pour le fonctionnement de sa pharmacie à usage intérieur située 10, avenue Charles de Gaulle - BP609 - 03 006 MOULINS.
Article 2 : La pharmacie à usage intérieur du CH de Moulins-Yzeure est autorisée à pratiquer les activités suivantes :
Activités mentionnées à l’article R. 5126-8 du code de la santé publique
- La gestion, l’approvisionnement, le contrôle, la détention et la dispensation des médicaments, produits ou objets mentionnés à l’article L4211-1 ainsi que des dispositifs médicaux stériles
- La réalisation des préparations magistrales à partir de matières premières ou de spécialités pharmaceutiques ne contenant pas de substances CMR pour celles réalisées dans le préparatoire, en l'absence d'équipements adaptés.
- La division des produits officinaux
- Reconstitutions/Préparations de médicaments cytotoxiques
Activités spécialisées à l’article R. 5126-9 du code de la santé publique
- La stérilisation des dispositifs médicaux dans les conditions prévues par le décret mentionné à l’article L.6111-1
- La vente de médicaments au public dans les conditions prévues à l'article L.5126-4
Article 3 : les locaux où sont réalisées les activités autorisées à l’article 2 se situent : 10, avenue Charles de Gaulle - BP609 - 03 006 MOULINS, dans le nouveau bâtiment "plateau médical, technique et logistique", à l'exception de la stérilisation dont les locaux ne sont pas modifiés - pas d'autres implantations sur un autre site.
Article 4 : La pharmacie à usage intérieur est autorisée à desservir les sites extérieurs du CH de Moulins- Yzeure suivants, dans le respect de la réglementation et des bonnes pratiques : - CH de Moulins - site d'Yzeure
- L'unité sanitaire de la maison d'arrêt et de la maison centrale d'Yzeure
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-07-12-001 - EXTRAIT N° 2018-4173 236 - La MAS du CH de Moulins située à Yzeure
- Centre d'accueil thérapeutique du CH de Moulins
- Maison Communautaire de réinsertion Sociale du CH de Moulins
- Centre Postcure du CH de Moulins
- Centres médico-psychologiques du CH de Moulins : Moulins Est et Ouest, Bourbon l'Archambault, Le Donjon, Saint Pourçain sur Sioule, Dompierre sur Besbre
- Les services d'HDJ enfants et adultes du CH de Moulins
- Le CSAPA du CH de Moulins
Article 5 : La pharmacie à usage intérieur est autorisée à desservir les antennes HAD suivantes, dans le respect de la réglementation et des bonnes pratiques :
- Antenne de Moulins, dans le secteur géographique autorisé
- Antenne de Bourbon-Lancy, dans le secteur géographique autorisé
Article 6 : Le temps de présence hebdomadaire du pharmacien chargé de la gérance de la pharmacie à usage intérieur ne peut être inférieur à 10 demi-journées.
Article 7 : L'arrêté N° 2017-3784 en date du 30 juin 2017 est abrogé;
Article 8 : Dans les deux mois suivant sa notification ou sa publication, le présent arrêté peut faire l’objet : - d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur Général de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes,
- d’un recours administratif auprès de Madame le Ministre des Solidarités et de la Santé, - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent
Ces recours administratifs (gracieux et hiérarchique) ne constituent pas un préalable obligatoire au recours contentieux ;
Article 9 : La Directrice de l’Offre de Soins et la Directrice de la Direction Départementale de l'Allier de l’Agence Régionale de Santé Auvergne Rhône-Alpes, sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera notifié au demandeur et publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture de la région Auvergne Rhône-Alpes.
Fait à Yzeure, le 12 juillet 2018
Pour le directeur général,
Par délégation
La directrice de la Délégation
Départementale de l’Allier,
SIGNE
Christine DEBEAUD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-07-12-001 - EXTRAIT N° 2018-4173 237 84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires
d?Auvergne-Rhône-Alpes
03-2018-07-18-003
Décision de délégation de signature du chef
d'établissement du Centre Pénitentiaire de Moulins 18
juillet 2018
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-07-18-003 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Moulins 18 juillet 2018 238 EE =
Liberté »* Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE LA JUSTICE
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE
DIRECTION INTERRÉGIONALE DES SERVICES PÉNITENTIAIRES RHONE-ALPES AUVERGNE CENTRE PENITENTIAIRE DE MOULINS-YZEURE
Décisions portant délégation de signature et de pouvoir
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par l’administration pénitentiaire.
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24 et R57-7-5
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BOULAY Richard, directeur des services pénitentiaires, en qualité d’adjoint au chef d'établissement et directeur du quartier maison centrale (DMC), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 1).
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame COMMARMOND Laura, directrice des services pénitentiaires, et directrice du quartier maison d'arrêt (DMA), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 2).
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BEAUVAIS François- Xavier, attaché d'administration, en qualité de responsable du service des ressources humaines, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur JANKOWIAK Alexandre, attaché d'administration, en qualité de responsable des services administratifs et financiers, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur JUILLARD Frédéric, directeur technique, en qualité d'assistant de prévention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 6 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VALLÉE Jérôme, directeur technique, en qualité d'assistant de prévention, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 3).
Article 7 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur RHOBINSON Ratsimiala, capitaine, en qualité de chef de détention du quartier maison centrale, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4). 1/4
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-07-18-003 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Moulins 18 juillet 2018 239 Article 8 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur LE FRANC Eric, capitaine pénitentiaire, en qualité de chef du renseignement pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux Ci-Joints (colonne 5).
Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SERRE Marie-Claire née BURGUN, lieutenant pénitentiaire, en qualité d’adjointe au chef de détention QMC, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VERGNAUD James, capitaine pénitentiaire, en qualité de responsable infrastructure et sécurité (officier QMC), aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 11 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SEGUR Marie, en qualité de responsable bâtiment (officier QMC), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 12 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SALIGNAT Séverine,
lieutenant pénitentiaire, en qualité de responsable chef de bâtiment (officier QMC), aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci- joints (colonne 5).
Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MARCELO Cyril, lieutenant pénitentiaire, en qualité d’adjoint au chef de détention au quartier maison d’arrêt (Officier QMA), aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 4).
Article 14 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VAYSSIÉ Stéphane, major pénitentiaire, en qualité de responsable du travail pénitentiaire et responsable de bâtiment au CP Moulins- Yzeure (faisant fonction officier QMA), aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans Les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 15 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur HENRION Jean-Luc, major au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 16 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame SCHWOERER Isabelle, lieutenant pénitentiaire (Officier QMA), en qualité de responsable infrastructure et sécurité, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 5).
Article 17 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VERGES-DUSSAUX Jean-Pierre, major au QMC, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
D14
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-07-18-003 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Moulins 18 juillet 2018 240 Article 18 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BARGIACCHI Bruno,
premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions
administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 19 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur BOUCHAND Eric, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 20 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DE HARGO Jean-François, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 21 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur DELLONG Ellian, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 22 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur FOURNIER Patrice, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 23 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GENTAUT Jean-Louis, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 24 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GOT Laurent, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux c1-joints (colonne 6).
Article 25 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GROCHOLSKI Edouard, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 26 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur GUILBERT Jean-Pierre, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 27 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur MIKIDADI Chabarani, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 28 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur OPALKA Franck, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
2/4
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-07-18-003 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Moulins 18 juillet 2018 241 Article 29 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur PIETTE Ludovie, premier surveillant du BGD de l'établissement, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 30 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur POLLIER Sébastien, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 31 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur PRYCHIDNYJ Bruno, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 32 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SALLE Dominique, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 33 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SAUVAGE Fabien, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 34 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur SAY Guillaume, premier surveillant au QMC, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 35 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Monsieur VICTOR Stéphane, premier surveillant au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 36 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame MILLIEN Barbara, première surveillante au QMA, aux fins de signer au nom du chef d’établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Article 37 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Madame WEBRE Sandra, première surveillante au QMC, aux fins de signer au nom du chef d'établissement toutes les décisions administratives individuelles visées dans les tableaux ci-joints (colonne 6).
Vzeure, le 18 juillet 2018
Le chef d’établissement
Isabelle LIBAN
AJA
84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-07-18-003 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Moulins 18 juillet 2018 242 9/T
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84_DRSP_Direction régionale des services pénitentiaires d?Auvergne-Rhône-Alpes - 03-2018-07-18-003 - Décision de délégation de signature du chef d'établissement du Centre Pénitentiaire de Moulins 18 juillet 2018 248 DTPJJ Auvergne
03-2018-06-27-005
Arrêté portant autorisation de la MECS Les Tourelles pour
l'accueil de MNA
Arrêté portant autorisation temporaire d'extension de la maison d'enfants à caractère social "Les
Tourelles" de Montluçon pour l'accueil de mineurs non accompagnés
DTPJJ Auvergne - 03-2018-06-27-005 - Arrêté portant autorisation de la MECS Les Tourelles pour l'accueil de MNA 249 LU LL. Uri
Liberté » Égalité » Fratarnité FE REENt Pet
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PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Direction Territoriale de la Protection Direction des Solidarités Départementales Judiciaire de la Jeunesse Auvergne Offre de Service Pôle de gestion du secteur associatif habilité 1 avenue Victor Hugo 1 avenue des Cottages - BP 383 BP 1669 63010 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 03016 MOULINS CEDEX
ARRETÉ CONJOINT
portant autorisation temporaire d'extension de la maison d'enfants à caractère social « Les Tourelles » de Montluçon pour l'accueil de mineurs non accompagnés
La Préfète de l’Allier Le Président du Conseil départemental Officier de la Légion d'Honneur | de l'Allier Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le Code civil,
Vu le Code de l'action sociale et des familles, livre troisième (établissements et services soumis à autorisation), sections première et troisième du chapitre Il, et sections première et quatrième du chapitre Ill,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale,
Vu le décret n°2014-565 du 30 mai 2014 modifiant la procédure d'appels à projet et d'autorisation mentionnée à l’article L313-1-1 du Code de l'action sociale et des familles,
Vu l'ordonnance n°45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 17 février 1984 autorisant la création de la maison d'enfants à caractère social « Les Tourelles » à Montluçon gérée par l'association Le Cap,
Vu l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 1997 habilitant la maison d'enfants à caractère social « Les Tourelles », au titre du décret n°88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l’habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant,
Vu l'arrêté conjoint n°571-2010 du 29 janvier 2010 du Préfet de l'Allier et du Président du Conseil Général de l'Allier portant la capacité de la maison d'enfants à caractère social « Les Tourelles » à 30 places pour l'accueil d'enfants de 6 à 18 ans,
Vu l'arrêté conjoint n°2265-2017 du 15 septembre 2017 du Préfet de l'Allier et du Président du Conseil Départemental de l'Allier portant autorisation temporaire d'extension de la maison d'enfants à caractère social « Les Tourelles » de Montluçon pour l'accueil de mineurs non accompagnés
Considérant le besoin constant de places supplémentaires en maison d'enfants à caractère social du fait de l'arrivée de mineurs non accompagnés,
DTPJJ Auvergne - 03-2018-06-27-005 - Arrêté portant autorisation de la MECS Les Tourelles pour l'accueil de MNA 250 Considérant que la maison d'enfants à caractère social « Les Tourelles » présente les garanties suffisantes pour l'accueil de ce public et permettra de prendre en charge une partie du public « mineurs non accompagnés »,
Considérant que la maison d'enfants à caractère social « Les Tourelles » bénéficie d'une possibilité d'extension non importante au sens du décret n°2014-565,
Sur proposition du Directeur Général des services du Conseil Départemental de l'Allier et du Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne,
ARRETENT
Article 1°: L'autorisation visée à l’article L 313-1 du Code de l'action sociale et des familles est délivrée à Monsieur le Président de l'Association « Le Cap » à Montluçon pour une extension provisoire de capacité de 3 places pour l'accueil de mineurs non accompagnés à la maison d'enfants à caractère social « Les Tourelles » portant ainsi la capacité autorisée et financée à 33 places.
Ces 3 places feront l'objet d’une tarification spécifique répondant ainsi aux besoins particuliers des mineurs non accompagnés.
Ce changement de capacité provisoire sera enregistré au Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux (FINESS}, selon les caractéristiques suivantes :
N° FINESS 0307872544
Raison sociale MAISON D'ENFANTS LES TOURELLES
Adresse 87 BOULEVARD DE COURTAIS - 03100 MONTLUCON
Catégorie [377] Maison d'Enfants à Caractère Social
Capacité globale ESMS 33
Discipline Type d'accueil Clientèle Capacité {(N° et libellé) {N° et libellé) (N° et libellé) autorisée
[912] Hébergement Social | {11} Hébergement Complet | [800] Enfants, Adolescents. | 33 * **
Pour Enfants et Adolescents Internat ASE et Justice (Sans Autre
Indication)
*Les enfants accueillis sont âgés entre 6 et 18 ans. **Une autorisation provisoire de 3 places est accordée pour l'accueil de Mineurs Non Accompagnés.
Article 2: L'autorisation est délivrée pour la période du 1° août 2018 au 31 décembre 2018. Son renouvellement est subordonné aux résultats d'une évaluation comme mentionné à l’article L 312.8 du Code de l’action sociale et des familles, l'évaluation définitive conditionnant le renouvellement de l'autorisation sera réalisée par les services du Département et de la Protection judiciaire de la jeunesse.
Article 3 : Conformément aux dispositions de l’article L 313-1 du Code de l'action sociale et des familles, la tt 4
présente autorisation sera caduque si elle n’a pas reçu un commencement d'exécution dans un délai de 3 ans suivant sa notification.
Article 4 : La présente autorisation est susceptible d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Clermont- Ferrand, dans un délai de deux mois à compter de sa notification au demandeur, de son affichage et/ou de sa publication pour toute autre personne y ayant intérêt,
DTPJJ Auvergne - 03-2018-06-27-005 - Arrêté portant autorisation de la MECS Les Tourelles pour l'accueil de MNA 251 Article 5 : Le secrétaire général de la Préfecture, le directeur général des services du Département et la personne ayant qualité pour représenter l'association « Le Cap » sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et du Département de l'Allier.
2 7 JUIN 2018 Moulins, le
La Préfète de l'Allier Le Présiden seil départemental ge , ’
Marie-Françoise LECAILLON Claude RIBOULET
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DTPJJ Auvergne - 03-2018-06-27-005 - Arrêté portant autorisation de la MECS Les Tourelles pour l'accueil de MNA 252 DTPJJ Auvergne - 03-2018-06-27-005 - Arrêté portant autorisation de la MECS Les Tourelles pour l'accueil de MNA 253 DTPJJ Auvergne
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Arrêté portant sur la tarification de la "MECS Le Trèfle "à
Chazemais
Arrêté fixant le prix de journée de la Maison d'Enfants à Caractère Social "Le Trèfle" à
Chazemais à compter du 1er Juillet 2018.
DTPJJ Auvergne - 03-2018-06-22-008 - Arrêté portant sur la tarification de la "MECS Le Trèfle "à Chazemais 254 EE à
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFÈTE DE L'ALLIER
Direction Territoriale de la Protection Direction des Solidarités Départementales Judiciaire de la Jeunesse Auvergne Offre de service Pôle de gestion du secteur associatif habilité 1 avenue Victor Hugo 1 avenue des Cottages - BP 383 BP 1669 63010 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01 03016 MOULINS CEDEX
ARRETÉ CONJOINT n°
Fixant le prix de journée 2018
de la Maison d'Enfants à Caractère Social «Le Trèfle» à Chazemais
La Préfète de l'Allier Le Président du Conseil départemental
Officier de la Légion d'Honneur de l'Allier
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le Code de la Santé Publique,
VU l'ordonnance n° 45-1845 du 18 août 1945 relative au remboursement aux institutions privées des frais d'entretien et d'éducation des mineurs délinquants,
VU les articles 375 à 375-8 du Code Civil relatifs à l'assistance éducative,
VU Ja loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les Communes, les
Départements, les Régions et l'État, complétée par celle n° 83-663 du 22 juillet 1983,
VU l'arrêté du Ministre de la Justice en date du 19 décembre 2003 relatif aux modes de tarification applicables aux prestations d'action éducative délivrées par les établissements et services concourant à la protection judiciaire de la jeunesse et sous compétence tarifaire conjointe du représentant de l'État dans le département et du Président du. Conseil départemental,
VU l'arrêté préfectoral en date du 17 février 1983 autorisant la création de la maison d'enfants à caractère social de «La Bouchatte», 03370 Chazemais, constituée en établissement public autonome par délibération du Conseil Municipal de Montluçon en date du 21 mars 1988,
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 mai 1997 habilitant la maison d'enfants à caractère social de «La Bouchatte», au titre du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 relatif à l'habilitation des personnes physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures les concernant,
DTPJJ Auvergne - 03-2018-06-22-008 - Arrêté portant sur la tarification de la "MECS Le Trèfle "à Chazemais 255 VU les propositions budgétaires présentées par Monsieur le Directeur par intérim de la Maison d'Enfants à Caractère Social « Le Trèfle » à CHAZEMAIS, |
VU LE RAPPORT ET SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne et de Monsieur le Directeur des Solidarités Départementales,
SUR PROPOSITION de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l'Allier et de Monsieur le Directeur
Général des Services du Département de l'Allier,
ARRETENT
ARTICLE 1 : Le prix de journée de la Maison d'Enfants à Caractère Social « Le Trèfle » à Chazemais est fixé à compter du 1° juillet 2018 à : 203 €.
ARTICLE 2 : Les recours contentieux dirigés contre le présent arrêté doivent être portés devant le Greffe du Tribunal Interrégional de la Tarification Sanitaire et Sociale (Palais des juridictions administratives, 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), dans le délai d'un mois à compter de sa publication ou, pour les personnes auxquelles il sera notifié, à compter de sa notification.
ARTICLE 3 : Une ampliation du présent arrêté sera notifiée à l'établissement ou au service concerné.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de l'Allier et au _ recueil des actes administratifs du Département de l'Allier.
ARTICLE 5 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur Général des Services du Département, le Directeur des Solidarités Départementales, le Directeur Territorial de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Auvergne, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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La Préfète de l'Allier Le Président du Conseil départemental
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Mare-Françoise LECAILLON — Claude RIBOULET
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PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE "277 AELIER]
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Demande de signature à
X(Madame la Préfète [Monsieur le Secrétaire Général UMonsieur le Directeur de Cabinet re
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1/Visa Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Désignation des pièces :
Jeunesse
Directeur Tefrftorial PJJ
Matthieu MONTIGNEAUX _—?$ Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint pour
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MECS "Le Trèfle"-Chazemais
2/ Arrivée bureau du courrier
Retour à la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de
la Jeunesse de l’ensemble des documents
3/Visa Mr Le Secrétaire Général
4/ Visa du directeur de cabinet
JS
5/ Signature Madame La Préfète
Observations :
1. Rappel général sur la tarification :
Les établissements socioéducatifs habilités Justice de la région Auvergne sont soit tarifés exclusivement par le Ministère de la Justice, soit conjointement par le Conseil Général du département et le Ministère de la justice. Dans les deux cas, les arrêtés de prix de journée sont signés par Mme La Préfète du Département.
La procédure d'établissement du prix de journée se présente en 4 temps : — envoi par l'association gestionnaire de l'établissement d'un budget prévisionnel — démarrage de la procédure contradictoire : étude par les services de l'Etat et du département et première proposition budgétaire, validant notamment les excédents ou déficits de la structure — réponse de l'association apportant toute information complémentaire utile à la prise en compte d'éléments nouveaux ou non détaillés dans le BP
proposition finale des services de l'Etat et du département, par courrier, intégrant ou non les modifications demandées par
l'association,
et concomitamment,
— envoi à Mme La Préfète pour signature de l'arrêté de prix de journée définitif.
DTPJJ Auvergne - 03-2018-06-22-008 - Arrêté portant sur la tarification de la "MECS Le Trèfle "à Chazemais 257 2 Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTÈRE DE
LA JUSTICE
DIRECTION TERRITORIALE
PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE
AUVERGNE
2/Procédure de tarification 2018 de la Maison d'Enfants à Caractère Social « Le Trèfle » :
Le service: _*
gale Trèfle d'Enfants à Caractère Social
La Maison d'Enfants à Caractère Sociale « le trèfle » accueille un public mixte âgé de 6 à 18 ans originaires principalement de l'Allier mais pouvant venir des départements voisins.
La structure propose plusieurs types de prestations :
*L’accueil et l’accompagnement avec hébergement en milieu collectif :
L'établissement est autorisé pour 42 places : 30 places sur le site de Chazemais (de 6à 18 ans), et 10 places au "Foyer Rive Gauche" à Montluçon (de 15 à 18ans) et 2 places d’intégration pour le SAPMF.
*Le service d’accompagnement au placement en milieu familial (SAPMF) :
L'équipe éducative accompagne le placement au domicile de 28 enfants de 3 à 18 ans. Le SAPMF est situé dans les locaux du Foyer Rive Gauche.
L'établissement accueille des mineurs confiés à l’aide sociale à l’enfance ou qui lui sont directement confiés par l’autorité judiciaire. Il met en œuvre les mesures éducatives ordonnées par l’autorité judiciaire ou définies dans le cadre d’un contrat d’accueil administratif conclu entre les représentants légaux et le Conseil Départemental.
Projet éducatif :
Dans le cadre d'un projet de fonctionnement, la MECS « le trèfle » cherche à offrir un cadre favorable aux mineurs accueillis et à mettre un place un projet scolaire/professionnel adapté à leur âge et à leurs besoins. Des équipes pluridisciplinaires interviennent auprès des mineurs pris en charge. Un « projet pour l'enfant » doit permettre d'individualiser l'accompagnement. L'action est centrée sur la famille et son environnement. Les parents sont associés lorsque c'est possible à la prise en charge.
Activité :
La capacité de la MECS Le Trèfle à Chazemais est portée à 30 places.
L'activité moyenne des trois dernières années est de 10 755 .Mais au vu de l’activité des cinq premiers mois, l’activité 2018 est retenue à 10 800.
Analvse Financière :
La masse des dépenses (les charges) à couvrir par le prix de journée est de 2 120 198.83 euros, soit une augmentation de 83 492.08 euros par rapport à 2017.
Ainsi le prix de journée au 1” Janvier 2018 était de : 2 120 198.83/10 800=— 196.31 euros
Prix de journée :
En raison de non rétroactivité des arrêtés, la date d’effet a été fixée au 1° Juillet 2018. Ainsi le nouveau prix de journée pris en compte a été calculé comme suit :
196,31-[(189,52-196,31)*181/184]-203 euros. Soit une augmentation de 13,48 euros par rapport à l’année dernière. Due pour partie à l’augmentation de la masse des dépenses.
DTPJJ Auvergne - 03-2018-06-22-008 - Arrêté portant sur la tarification de la "MECS Le Trèfle "à Chazemais 258