Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Ar2026 030 Scenes de Vie representations theatrale
Arrêté - Ar2026 123 VBB marche mensuel
Arrêté - Ar2026 035 Tennis Club Bellevigny marche mensuel
Arrêté - Ar2023 079 Scènes de Vie théâtre
Séance - Ar2024 044 Scenes de Vie seances theatrales
Arrêté - Ar2025 057 Scenes de Vie representations theatre
Arrêté - Ar2026 020 Art et Vie expostion artistique
Arrêté - Ar2026 006 Kiz et Vie stage et soiree FestnKiz
Arrêté - Ar2025 106 Bellevigny en Lumieres marche mensuel
Arrêté - Ar2025 223 Les Potes aux Vins marche mensuel
Arrêté - Ar2026 008 Scenes de Vie marche mensuel fevrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2026 008 Scenes de Vie marche mensuel fevrier)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Humanitaire,
2026t008
,Fl Ville de . -- -
'I9ellevigny
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 5
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊrÉs DU MAIRE
ARRETE n" 2026' '
OBJET : Autorisation d'ouverture'temporaire d'un débit de boissons le Ll'l0212026 - Scènes de Vie
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu les articles L2212-I eIL.2212-2 du ; Code Général des Collectivités Territoriale,
Vu les articles L.332I-L, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu l'article 2 du titre lde l'arrêté du Préfet de la Vendéen" 22CAB/940 du 23 décembre2022 portant règlementation de la police générale des débits de boissons et précisant que tous les débits de boissons autres que ceux ayant pour objet principal l'exploitation d'une piste de danse sont autorisés à rester ouverts jusqu'à 0h00 en semaine et jusqu'à th00les nuits du vendredi au samedi, du samedi au dimanche et la veille des jours fériés;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire en date du L2 janvier 2026lormulée par M. Didier PAVAGEAU, agissant pour le compte de l'association Scènes de Vie;
ARTICLE 1"' :
ARRETE
M. Didier PAVAGEAU, représentant l'association Scènes de Vie est autorisé à établir un débit de boissons temporaire de 3è" catégorie le 11 février 2026, place de la Vieille Église à l'occasion du marché mensuel.
ARTICLE 2 Le responsable de la présente autorisation devra se conformer strictement aux
prescriptions imposées aux débits de boisson :
ll devra veiller au respect de la législation relative à la répression de l'ivresse publique et à
la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, Io vente de boissons olcooliques n'est plus outorisée pendont I'heure précédente lo fermeture.
ARTICLE 3 À l'occasion de la manifestation mentionnée à l'article L, le débit de boissons ne pourra
vendre ou offrir, sous quelque forme que ce soit, que des boissons des groupes l- et 3
définis à l'article 1.3321--1 du Code de la Santé Publique.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de gendarmerie
le jour de la manifestation.
Toute infraction à la règlementation applicable en matière de débits de boisson sera constaté et poursuivie conformément aux lois et règlements
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Bellevigny, le 19 janvier 2026
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
IéL : 02.51.41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr