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Arrêté - Ar2023 079 Scènes de Vie théâtre
Document publié le Mardi 7 mars 2023 par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Arrêté - Ar2023 079 Scènes de Vie théâtre)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Santé,
2023t079
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lliellevigny
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ARTICLE 1"' :
EXTRAIT DU REGISTRE
DES ARRÊTÉS DU MAIRE
ARRETE n" 2023/079
OBJET : Autorisation d'ouverture temporaire d'un débit de boissons - Scènes de Vie
Le Maire de la Commune de BELLEVIGNY;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriale, art. L22I2-t;
Vu les articles L.332I-7, L.3334-2 du Code de la Santé Publique relatif à l'ouverture des débits de boissons temporaires à l'occasion de foire, ventes ou fêtes publiques ;
Vu la demande d'autorisation d'ouverture d'un débit de boissons temporaire sollicitée reçue le 7 mars 2023 formulée par M. Didier PAVAGEAU, demeurant 13 rue des Tuileries - 85170 BELLEVIGNY agissant pour le compte de Scènes de Vie à l'occasion des séances théâtrales ;
ARTICLE 2
ARTICLE 3
ARTICLE 4
ARTICLE 5
ARTICLE 6:
ARTICLE 7
A Bellevigny, le 9 mars 2023
ARRETE
M. Didier PAVAGEAU, représentant Scènes de Vie est autorisé à établir un débit de boissons temporaire de 3è" catégorie les 17, 18,19,24,25 et 26 mars 2023 à la salle des fêtes à I'occasion des séances théâtrales de l'association.
Le bénéficiaire du débit de boisson s'engage à respecter et faire respecter les règles
sanitaires en vigueur au moment de la manifestation.
Les boissons du troisième groupe définies par l'article 1.3332-1 du Code de la Santé
Publique et des mesures contre l'alcoolisme pourront être vendues ou offerts, à savoir :
boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, l'hydromel auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentées comportant I, 2 à 3 degrés d'alcool, vins de liqueurs, apéritifs à base de fin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerise, ne
titrant pas plus de 1-8 degrés d'alcool pur.
Le responsable du débit ainsi ouvert devra veiller au respect de la législation relative à la
répression de l'ivresse publique et à la protection des mineurs contre l'alcoolisme.
Conformément à I'arrêté préfectoral no L9/CAB/1,1,1,5 du 26 décembre 2019, le responsable du débit de boissons devra respecter les horaires de fermeture (1 H 00 si la charte départementale de partenariat pour la sécurité routière et la prévention de la délinquance n'a pas été souscrite ; 2 H 00 en cas de souscription),
En cas de non souscription à la charte départementale de partenariat pour la sécurité
routière et la prévention de la délinquance, lo vente de boissons olcooliques n'est plus autorisée pendont l'heure précédente la fermeture.
En cas de besoin, l'original de cet arrêté devra être présenté aux services de police le jour
de la manifestation.
M. le Maire, M. le Directeur Général des Services et M. le Commandant de
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent a
Mairie - 1 square Jeanne de Belleville - 85170 BELLEVIGNY
Té1. : 02.51 .41 .11.17 - Courriel : mairie@bellevigny.fr